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Déliberation - 2026dm043 contrat de cession sepctacle mobilhommes
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h37 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm043 contrat de cession sepctacle mobilhommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2026/
Mairie
du
Vigan
J
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm043
/ LE VIGAN
Décision
du
Maire
n°26dm043
Objet
: Contrat
de
cession
de
spectacle
—
«
Les
Mobil’
Hommes
»
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
Mezcal
Production,
désignée
comme
le
producteur
et
représentée par Alain
IVINSKAS,
en
sa
qualité
de
Président,
et
la
Commune
du
Vigan,
désignée
comme
l'organisateur
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
Mezcal
Production
et
la
Commune
du
Vigan
pour
une
représentation .
- le
vendredi
01
mai
2026,
dans
le
cadre
de
La
Main
Verte
La
Commune
du
Vigan
versera
au
prestataire
la
somme
de
750
€
TTC
(SEPT
CENT
CINQUANTE
EUROS). Article
2
: Durée
et
date
d’effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à
Mezcal
Production.
Article
4
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
19
mai
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
- ---------
Publiée
le
-
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
|
.
|
GARD
La
présente
décision
est susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
admi
Gé
üdè
Nîmes,
directement
par courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
61/86/2826
L
Apf
KA
ION
rés
È
ka
te
com
1
22_DN-050-2135005502-20260519-260M43CESSM
01/06/2026
01/06/2026