Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.12.10a1 convention bv 5 charte
Déliberation - 2022.01.12.04 convention engie
Déliberation - 2023.01.10.18a1 convention mise a dispo v5
unknown - 2021.02.04.02a2 convention financiere engie etat c
Déliberation - 2024.01.12.30 convention iti
unknown - 2024.01.11.15a3 reglement personnel bv
unknown - 2021.01.02.11a1 convention ville de bastia
unknown - 2021.01.09.05a2 convention subv caf ecole
unknown - 2021.01.09.05a1 convention subv caf eaje 270720211
Déliberation - 2023.01.03.16a2 convention obj et moyens ccas vill
Déliberation - 2024.01.12.10 convention financiere bv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.10 convention financiere bv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Humanitaire,
2024/DEC/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation de la convention de financement pour l’accompagnement des personnes âgées (+ de 65 ans) en situation de précarité dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LAVAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article D. 312-159-4 ; 2024/DEC/01/10
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant la candidature de la Ville de Bastia à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), lancé par le Ministère des Solidarités et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) portant sur l'accompagnement du vieillissement de la population dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), démontre l’intérêt de la commune de Bastia pour la question du bien vieillir sur son territoire et sa volonté d’agir en ce sens ;
Considérant que cette initiative est à l’origine d’une démarche plus globale et plus approfondie sur la thématique de l’accompagnement au vieillissement de la population précaire ;
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bastia et la Ville de Bastia ont décidé d’adopter une approche proactive et coordonnée face aux enjeux sociaux du vieillissement des personnes en situation de précarité ;
Considérant que cette approche est soutenue par l’État dans le cadre des crédits dédiés au pacte des solidarités ;
Considérant que l’Etat alloue une enveloppe de 50 000 euros en tant que fonds d'amorçage pour le dispositif présenté ;
Considérant l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours aux Droits (TZNRD) menée par le CCAS en 2020 permettant à la ville de Bastia et son CCAS de proposer un projet visant à repérer et mettre en œuvre des actions en vue d’améliorer la qualité de vie des seniors, favoriser leur autonomie et garantir leur accès aux services publics, tout en simplifiant leurs démarches administratives ;
Considérant que cette nouvelle action est une réponse collective concertée aux enjeux du vieillissement de la population, qui implique non seulement la Ville de Bastia et le CCAS, mais aussi l'État, garant des principes d’égalité et de solidarité.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Don-Petru LUCCIONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Autorise Monsieur le Maire, Président du CCAS, à signer la convention de financement pour l’accompagnement des personnes âgées (+ de 65 ans) en situation de précarité dans les quartiers prioritaires de la ville (logis de Montesoru suite à l’expérimentation TZNRD) pour un montant de 50 000 euros.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024