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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.30 convention iti)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
2024/DEC/01/30
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation d’une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/DEC/01/30
Le conseil municipal,
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/JUIL/01/28 en date du 18 juillet 2024 portant approbation du dépôt de candidature des investissements territoriaux intégrés (ITI) et de la programmation 2021-2027 du PO FEDER CORSE ;
Vu la délibération du bureau de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) en date du 8 juillet 2024 ;
Vu le programme européen leader / FEDER OS 5.1 2021-2027 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant qu’ afin de renforcer la cohérence et complémentarité des fonds européens avec les autres financements (nationaux, régionaux, infrarégionaux), la Collectivité de Corse, autorité de gestion du programme FEDER-FSE Corse, a souhaité engager auprès des agglomérations de Corse et communes urbaines intermédiaires, une démarche intégrée de développement urbain durable pour un développement équilibré du territoire insulaire ;
Considérant que le FEDER peut être mobilisé par les pôles urbains de Corse au moyen de la constitution d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) à la suite d’un appel à candidature lancé le 27 octobre 2023 ;
Considérant la candidature commune déposée le 30 septembre 2024 de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) et la ville de Bastia ;
Considérant que le Comité de Programmation Territorial, en date du 12 novembre dernier, a acté cette candidature en validant la stratégie urbaine proposée et la liste d’opérations afférente ;
Considérant l’approbation du Conseil Exécutif du 3 décembre 2024 de la convention de mise en œuvre du dispositif ITI entre l’Autorité de Gestion (AG) des fonds européens (Collectivité de Corse) et notre territoire en tant qu’Autorité Urbaine (AU) porteuse de la stratégie ;
Considérant que les objectifs mobilisés portent sur 3 priorités :
- Priorité 3 : renforcer la mobilité durable.
Les actions projetées répondent à l’OS 2.8 : favoriser une mobilité urbaine multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone.
- Priorité 4 : lutter contre les inégalités économiques, sociales et territoriales afin de garantir l’accès aux biens publics, notamment la santé et l’éducation.
Les actions projetées répondent à l’OS 4.3 : favoriser l’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenus et des groupes défavorisés au moyen de mesures intégrées, notamment le logement et les services sociaux.
- Priorité 5 : promouvoir et favoriser le développement économique et homogène du territoire.
Les actions projetées répondent à l’OS 5.1 : développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines.
Considérant la liste principale des opérations et les subventions sollicitées suivantes : 2024/DEC/01/30
Considérant qu’une liste complémentaire a aussi été proposée;
Considérant que tous ces éléments figurent dans la convention de mise en œuvre de l’ITI annexée.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle De GENTILI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Livia GRAZIANI- SANCIU, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Monsieur Julien MORGANTI et Madame Viviane ALBERTELLI s’étant abstenus.
Article 1 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré de la programmation 2021-2027 du FEDER.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires au montage des dossiers de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024