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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste Dlibs CM 10042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance Du 10 Avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Approuvée
/
Refusée
10.04.2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026 Approuvée
10.04.2026 Approbation de l’ordre du jour Approuvée
N°01.10042026 Motion de soutien contre la fermeture d’une classe Approuvée
N°02.10042026 Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 Approuvée
N°03.10042026
Délégations données au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales Approuvée
N°04.10042026 Indemnités aux adjoints et aux conseillers délégués Approuvée
N°05.10042026
Centre Communal d’Action Sociale – fixation du nombre de membres au
Conseil d'Administration du CCAS Approuvée
N°06.10042026 Centre Communal d’Action Sociale – désignation des membres élus Approuvée