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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste Dlibs CM 29042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Du 29 Avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Approuvée
/
Refusée
29.04.2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2026 Approuvée
29.04.2026 Approbation de l’ordre du jour Approuvée
N°01.29042026 Compte Financier Unique 2025 – Approbation du CFU 2025 Approuvée
N°02.29042026 Compte Financier Unique 2025 - Affectation du résultat Approuvée
N°03.29042026 Taux fiscaux 2026 Approuvée
N°04.29042026 Stage d’une élève avocate Approuvée
N°05.29042026 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Approuvée
N°06.29042026 Subventions aux associations, montant supérieur à 23 000 € Approuvée
N°07.29042026 Subventions aux associations, montant inférieur à 23 000 € Approuvée
N°08.29042026 Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Approuvée
N°09.29042026 Commission d’Appel d’Offres – Élection des membres Approuvée
N°10.29042026 Création de la Commission Délégation de Service Public (DSP) Approuvée
N°11.29042026 Commission Délégation de Service Public (DSP) - Élection des membres Approuvée
N°12.29042026 Création des commissions thématiques et désignation de ses membres Approuvée
N°13.29042026 Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) Approuvée