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Procès Verbal - PV CM 29 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM 16 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LISA NOVALAISE
Procès-Verbal
relae—
Réunion
du
conseil
municipal
et
montagne
Le
mardi
12
décembre
2023
20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
-
Bâtiment
les
Warronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
CHARPINE
François
- CUCCURU
Isabelle
-
DUPRAZ
Fabien
-
FLEURET
Anaïs
-
GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- MANSOZ
Carine
- PERRIER
Lysiane
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: Messieurs
DUMAS
David
(pouvoir
à
M.
GROS
Gilles)
- EHNY
Richard
(pouvoir
à
M.
WROBEL
David)
Madame
CORMIER
Claire
(pouvoir
à Mme
GARDET
Catherine).
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CUCCURU
En
exercice
:18
Quorum
: 10
Présents
: 15
Absents
: 3
Nombre
de
Pouvoirs
: 3
ORDRE
DU
JOUR
I
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
1.3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Il
FINANCES
(LE
Décision(s)
modificative(s)
- budget
principal
- 21100
(Il
URBANISME
HT
Etat
sur
les
PC/
DP
/ CU
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
IV.1
Modernisation
du
captage
de
la
source
du
Fontanet
—
actualisation
du
montant
estimatif
des
travaux
pour
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
IV.2
Tarif de
l’eau
— année
2025
IV.3
Amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
-
installation
d’un
poste
de
transformation
: approbation
des
conventions
ENEDIS
IV.4
Recensement
des
chemins
ruraux
V
SERVICE
CULTUREL
V1
Bibliothèque
municipale
: approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
/
Rézo
Lire
et
horaires
à
compter
du
1° janvier
2024
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr VI
RESSOURCES
HUMAINES
VII
Instauration
des
titres
restaurants
au 1° janvier
2024
vil
INFORMATIONS Date
du
prochain
conseil
municipal
: le 23
janvier
2024
|
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2023
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
4
décembre
2023,
avec
demande
de
remarques
éventuelles
avant
le
8
décembre
2023.
Des
remarques
ont
été
apportées
par
Madame
GARDET
et
Monsieur
TAIN
concernant
des
formulations : Il
a été
tenu
compte
de
ces
remarques.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
le secrétaire
de
séance
à
le signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2023.
Ÿ_
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
e
Culture/Bibliothèque/Jeunesse/Inclusion
—
Monika
WDOWIAK
-__
L'animation
qui
s’est
déroulée
le vendredi
24
novembre,
dans
le cadre
du
livre jeunesse
à
1
euro,
a
permis
d’accueillir
8
classes
pendant
la
matinée,
dont
4
classes
maternelles
et 4 classes
élémentaires.
L’après-midi
a été
consacrée
à
l’accueil
du
public.
Madame
le
Maire
souligne
le
succès
de
cette
animation
et
la
forte
mobilisation
des
bénévoles.
e
Association/Animation
—
Fabien
DUPRAZ
-
La
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
est
prévue
le
vendredi
5
janvier
2024
à
19h00.
-
Le
repas
des
aînés
est
programmé
pour
le samedi
20
janvier
2024.
e
_Mobilité/Déplacement
doux/Espaces
verts
—
Fabien
DUPRAZ
-__
Une
première
réunion
de
travail
avec
la
chargée
de
mission
mobilité
du
SMAPS
et
Monsieur
le
Mairie
de
St
Alban
de
Montbel
a
eu
lieu,
portant
sur
un
projet
de
programme
leader
visant
à améliorer
le cadre
de
vie
et des
centres
bourg.
Il a
également
été
abordé
le
projet
du
chemin
piétonnier,
aux
Bottières,
où
l'étude
de
faisabilité
pourrait
être
prise
sur
l'enveloppe
mobilité
du
SMAPS.
e
Communication/Signalétique
—
Frédéric
MANTEL
-
La
distribution
du
bulletin
municipal
ainsi
que
du
DICRIM
est
prévue
fin
décembre.
-
Le
radar
pédagogique
mobile,
Route
de
Marcieux,
a
été
déplacé
à
proximité
du
stade
de
football.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Social/Solidarité/Santé
— Gilles
GROS
Au
niveau
de
la
CCLA
une
réunion
autour
d’un
projet
d’inclusion
numérique
a
eu
lieu
pour
établir
un
état
des
lieux
de
l'existant,
des
besoins
et
des
attentes
avec
les
différents
partenaires
du
territoire.
Le
projet
CARE,
axé
autour
du
sport,
de
la
santé
et
le
bien-être,
fera
l'objet
d’un
séminaire
prévu
en
février
2024,
incluant
différentes
actions
telles
que
la valorisation
de
l'engagement
des
bénévoles,
la promotion
des
métiers
de
soins
et
du
bénévolat,
la
mise
en
place
de
kits
de
communication,
etc.
La
réunion
du
CA
de
l’ADMR
est
programmée
pour
le
10
janvier
2024,
avec
comme
ordre
du
jour,
la
fusion
du
SSIAD
et
du
SAAD.
La
collecte
au
profit
de
la
banque
alimentaire
de
Savoie,
a
rassemblé
moins
de
bénévoles
que
les années
précédentes,
et la collecte
a également
été
moins
généreuse.
Une
présentation,
par
le
cabinet
d'architecte,
de
l’avant-projet
d’agrandissement
du
pôle
social
a eu
lieu.
La
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
se
met
en
place
sur
le
territoire
nord
Dauphiné
avec
un
médecin
de
Saint
Genix
et
une
pharmacienne
de
la
Tour
du
Pin.
Il s’agit
de
répondre
à
tous
besoin
de
santé,
chaque
jour
de
la
semaine.
Une
coordinatrice
sera
chargée
d’orienter
les
patients
vers
le
praticien
concerné
en
fonction
des
éléments.
Ce
service
devrait
être
opérationnel
d’ici
12
à
18
mois.
Transition
énergétique
/
numérique
—
Alain
PLOUZEAU
Le
matériel
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
est
en
commande. Les
premiers
devis
concernant
l'équipement
des
toits
de
la
maison
des
associations
et
de
l’école,
en
panneaux
photovoltaïques,
sont
en
cours
de
réception.
La
commission
se
réunira
courant
janvier
lorsque
la totalité
des
devis
seront
réceptionnés.
Savoie
EnR
a
exprimé
son
intérêt
pour
le
projet
d’ombrières
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
Un
avis
de
publicité
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Une
réunion
organisée
par
le
SMAPS
s’est
tenue
à
Montmélian
pour
présenter
la
loi
APER
(Accélération
pour
la
Production
d’Energie
Renouvelable).
Les
objectifs
en
matière
d'énergie
renouvelable
fixés
par
cette
loi
seront
examinés
pour
évaluer
leur
faisabilité.
Chaque
commune
devra
définir,
sur
son
territoire,
les
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
et
les
classer
par
type
(solaire
toit,
au
sol,
géothermie,
éolien
etc).
Le
travail
de
réflexion
est
en
cours
et
fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil.
Urbanisme/Voirie
et
Réseaux/Bâtiments
—
David
WROBEL
Le
Cerema
a
proposé
la
réalisation
d’un
audit
gratuit
des
ponts
situés
sur
notre
commune.
Un
récapitulatif
des ouvrages
présents
sur
le territoire
communal
leur
a été
transmis
pour
initier
leur
étude.
La
commission
d'ouverture
des
plis s’est
réunie
en
présence
du
CAUE
pour
procéder
à
l'ouverture
des
quatre
offres
déposées
pour
les
travaux
de
la
salle
polyvalente.
Ces
offres
ont
été
remise
au
CAUE
afin
qu’il
analyse
les
mémoires
techniques
et émette
un
rapport. Une
réunion
est
fixée
pour
le
projet
de
mise
hors
d’air
de
la
halle
du
Bourniau
le
mercredi
13
décembre.
Le
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
va
être
actualisé
Des
travaux
de
remise
en
état
de
la route
des
Perrèles
sont
prévus.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr -
Le
Chemin
Giffards
a
subi
des
dommages
à
la
suite
des
forts
ruissèlements
exceptionnels. Madame
le
Maire
informe
que
le
sinistre
a été
déclaré
à
l’assurance.
Elle
précise
que
le
déversement
s’est
produit
à
deux
endroits
sur
la départementale
et
que
ces
dégâts
ont
été
causés
par
des
évènements
météorologiques
majeurs.
Madame
le Maire
invite
l’ensemble
des
conseillers
à la contacter
au
plus
vite,
lorsqu’
ils sont
témoins
ou
avertis
de
ce
type
de
situation
afin
de
pouvoir
intervenir
dans
les
plus
brefs
délais
et
ainsi
limiter
les
conséquences.
Elle
déplore
que
certains
conseillers
filment
et
diffusent
ces
évènements
qui
pourraient
être
catastrophiques
sans
alerter
et
intervenir.
Monsieur
WROBEL
prend
la
parole
et
demande
à
Monsieur
TAIN
d’arrêter
d'impliquer
son
métier
et
son
entreprise
dans
son
ramassis
d’immondices
sur
les
réseaux
sociaux.
Ces
évènements
ne
donnent
pas
le
droit
de
salir
les
entreprises
du
secteur.
Monsieur
TAIN
souligne
que
sur
ce
chemin
des
Giffards
une
douzaine
d'arbres
ont
été
coupés,
qu'une
haie
a
été
supprimée
sur
300
mètres,
que
des
fourreaux
ont
été
mis
en
place,
que
plus
de
10m3
de
terre
a été
remplacée
par
des
gravats,
il en
conclut
que
ces
interventions
ont
modifié
l'écoulement
fluviale,
modifié
l'infiltration
de
l’eau
sur
ces
300
mètres
et
crée
une
nouvelle
zone
à
risque.
Monsieur
TAIN
rajoute
qu’un
chemin
rural
aurait
largement
suffi
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
TAIN
à se
rendre
avec
elle sur site
dès
le lendemain
matin
pour
une
visite
et
constatation.
Monsieur
WROBEL
tient
à signaler
que
des
fourreaux
ont
été
mis
en
place
ainsi
qu’une
couche
de
concassé
sur
des
fondations
qui
existaient
déjà
(voie
romaine).
Madame
le
Maire
précise
que
le
secteur
était
recouvert
de
broussailles
car
un
débroussaillage
et
nettoyage
avait
déjà
été
effectué
vers
l’année
2018.
Madame
le
Maire
souligne
que
ce
chemin
est
très
emprunté
et très
apprécié
par
les
riverains.
e
Économie
Locale
et
Développement
Durable
—
Marie-Lise
MARCHAIS
-_
L'ECALA
a organisé
une
belle
soirée
le vendredi
8 décembre
et
le
marché
de
noël
a été
organisé
par
le comité
des
fêtes
le
lendemain.
e
Travaux/Plages
-
Madame
le
Maire,
Claudine
TAVEL
-
Ce
vendredi
15
décembre
aura
lieu
l’état
des
lieux
du
parc
de
Bon
Vent
et
snack
avec
restitutions
des
clés,
suite
à
la
fin
de
la
DSP
sur
décision
de
justice.
13
État
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Madame
le
Maire
informe,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal,
de
la
décision
d'accorder
une
concession
au
columbarium,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
28
novembre
2023.
Montant
de
la concession
: 600
€.
e
Décision
budgétaire
:
Madame
le
Maire
informe,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2023
l’autorisant
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
d'opération
à opération,
dans
la
limite
de
5 %
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section
/ instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Considérant
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
du
compte
66111
afin
de
permettre
la
mise
en
paiement
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
pour
la réhabilitation
de
la maison
des
associations
:
Montant
du
mouvement
des
crédits
: 1 305
€
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Réception
de
DIA—
Madame
le
Maire
informe
de
la décision
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
“Bâti
(habitation)
Route
du
Lac
“Bâti
(habitation)
Route
de
Nances
“Bâti
(atelier)
Avenue
d’Albens
Il
FINANCES
IT
Décision(s)
modificative(s)
- budget
principal
- 21100
Monsieur
MANTEL
informe
des
décisions
modificatives
au
budget
principal
21100.
VIREMENTS
DE CRÉDITS
Terrains
nus
- achat
des
parcelles
A2929
(délibération
CM
27.06.2023)
et B1819
(délibération
CM
12.09.2023)
pour
un
montant
total
de
10
506
€ >>
virement
de
crédits
à hauteur
de
7 514
€
e
Augmentation
des
dépenses
d'investissement
au
compte
2111
e
Diminution
des
dépenses
d'investissement
au
compte
2131
— opération
76-SALLE
POLYVALENTE
Opération
24-
VOIRIE
— AIRE
ECOMOBILITE
- Containers
semi-enterrés
Constatation
des
travaux
réalisés
sous
mandat
pour
un
montant
de
49
130.59
€ TTC
e
Sortie
de
l'actif
par
réduction
des
crédits
dépenses
au
compte
231
e
Constatation
des
travaux
réalisés
sous
mandat
par
augmentation
des
crédits
dépenses
au
compte
458101 (Pour
permettre
l'émission
d’un
titre
de
recettes
à l'encontre
de
la CCLA)
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
ces
décisions
modificatives.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
18
ll
URBANISME
IT
Etat
sur
les
PC
/ DP
/ CU
PC SCI
GALIA/M.
Descombes
Chemin
du
Crochet
modificatif
(abandon
aménagt
gîte)
ARNAUD
B./CHINAL
Perrine
Allée
des
Biolles
modificatif
(création
ouverture)
LARRIEU
William
Route
des
Bottières
modificatif
(création
ouverture)
SAVOISIENNE
HABITAT
Chemin
de
Courvaz
modificatif
(modif.
Ouvertures)
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr DP JOFFRE
Benjamin
Chemin
du
Janjoux
réfection
toiture
PEYRÉ
Lucie/PERRIER
Laurent
Impasse
de
Pré
Martin
extension
abri
bois
VERCELLINO
Maurice
Route
des
Bottières
abri
de
jardin
GUILLERMARD
Denis
Chemin
du
Buinon
changement
huisseries
BESSONNAT
Agnès
Chemin
des
Goys
réfection
toiture
GROS
Christine
Cour
St
Antoine
ravalement
façade
MARTIN
Maurice
Route
de
Marcieux
agrandissement
terrasse
QUAY
Claude
Route
du
Col
de
l’Epine
panneaux
photovoltaïques
AMORUSO
Michel
Chemin
du
Pinet
remplacement
ouvertures
et
volets
DELEAS
Mireille
Cour
St
Antoine
réfection
façade
CU Maître
DA
SILVA
Route
du
Lac
CU
d’information
Maître
JOSSERAND
Route
de
Marcieux
CU
d'information
Maître
DA
SILVA
Route
de
la Crusille
CU
d’information
Maître
BOBINEAU
Parcelles
à
la Crusille
CU
d’information
Maître
DA
SILVA
Aux
Bottières
CU
d’information
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
IV.1
Modernisation
du
captage
de
la
source
du
Fontanet
—
actualisation
du
montant
estimatif
des
travaux
pour
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Madame
le Maire
rappelle
qu’à
la suite
de
l'étude
relative
au
réseau
d’eau
potable
communal
par
le cabinet
HIS&O,
il est
envisagé
de
procéder
à
:
e
Des
travaux
d'entretien
du
captage
de
la source
du
Fontanet
et travaux
de
modernisation,
e
Des
travaux
de
régulation
des
réseaux
avec
priorisation
gravitaire.
L'approbation
de
ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
de
la séance
du
12
septembre
2023.
À
la suite
de
l’actualisation
du
devis
par
Monsieur
CLAEYS
du
cabinet
HIS&O,
il convient
de
redélibérer
et
ce,
afin
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
124
700
€ TTC.
Le
Conseil
est
invité
à valider
le
nouvel
estimatif
des
travaux.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
le
nouvel
estimatif
des
travaux
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
18
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV.2
Tarif
de
l’eau
— année
2025
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient,
dès
à
présent,
de
fixer
le tarif
qui
sera
appliqué
pour
la facturation
de
l’eau
en
2025
correspondant
aux
volumes
d’eau
consommés
de
février
2024
à février
2025.
Ilest
rappelé
le tarif
pour
la
facturation
de
l’année
2024,
à
savoir :
“Prime
fixe
: 81.13
€
"
M$consommé:
1.05841€
“Location
compteur
: 5.00
€
l'est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
9
%
sur
la
prime
fixe
et
le
m°
consommé
en
ne
modifiant
pas
le
prix
de
la
location
du
compteur,
celui-ci
ayant
subi
une
augmentation
lors
de
la
facturation
2022.
La
proposition
pour
la facturation
de
l’année
2025
est
donc
la suivante :
“Prime
fixe
: 88.43
€
"M$
consommé
: 1.1536
€
“
Location
compteur
: 5.00
€
Madame
le
Maire
rappelle
que
certains
habitants
de
la commune
sont
des
abonnés
du
syndicat
du
Thiers,
par
conséquent
pour
que
les
habitants
de
Novalaise
aient
tous
le
même
tarif,
elle
propose
cette
année
encore,
de
suivre
les tarifs
pratiqués
par
le syndicat.
Le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau,
aux
communautés
de
communes
ou
syndicat
d’eau
est
prévu
au
1°
janvier
2026.
Au
regard
de
la
complexité
de
ces
transferts,
il
est
indispensable
de
se
préparer
et
d'analyser,
le
plus
en
amont
possible,
les
modalités.
Madame
GARDET
et
Monsieur
TAIN
regrettent
que
l’on
ne
réfléchisse
pas
à
une
facturation
en
fonction
des
revenus.
Madame
le
Maire
préfère
que
tout
le
monde
bénéficie
d’un
tarif
bas.
Monsieur
GROS
indique
que
la solution
n’est
pas
forcément
d'augmenter
le tarif car
cela
met
en
difficulté
les
collectivités.
Le
conseil
est
invité
à valider
ce
tarif.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
au
vote
pour
la validation
de
ce
tarif.
Vote
POUR
13
CONTRE ABSTENTION TOTAL
18
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV.3
Amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
- installation
d’un
poste
de
transformation
: approbation
des
conventions
ENEDIS
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
sont
programmés
par
ENEDIS
avec
installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
prévue
aux
abords
du
parking
de
la
Fatta.
Ces
travaux
nécessitent
le
passage
sur
des
terrains
appartenant
à la Commune.
Pour
ce
faire
et
avant
le
démarrage
des
travaux,
ENEDIS
a
transmis
:
e
une
convention
de
servitudes:
les
travaux
envisagés
(pose
de
câbles)
empruntent
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°
1250
et
1251,
°
__etune
convention
de
mise
à disposition
de
terrain
d’une
superficie
de
25
m?
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
section
À
N°
1250,
pour
installation
du
poste
de
transformation.
Les
indemnités
uniques
et forfaitaires
s'élèvent
à 200
€
pour
la convention
de
servitudes
et à
1 000
€
pour
la
convention
de
mise
à
disposition.
Le
Conseil
est
invité
à valider
ces
conventions
et
à autoriser
Mme
le
Maire
à
les signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
ces
conventions
et autorise
Madame
le
Maire
à les
signer.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
IV.4
Recensement
des
chemins
ruraux
Madame
le
Maire
informe
que
la loi 3DS
permet
aux
communes
de
procéder
au
recensement
des
chemins
ruraux.
Ce
recensement
doit
se
faire
en
2
temps,
via
2
délibérations:
la
1°"
décidant
de
procéder
au
recensement.
Après
enquête
publique,
une
2è"
délibération
arrêtant
le
tableau
définitif
des
chemins
ruraux
sera
établie.
La
procédure
a pour
effet
immédiat
de
suspendre
tout
délai
de
prescription
pour
l’acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
ruraux
et
ainsi
de
préserver
la
propriété
communale.
Le
Conseil
est
invité
à
valider
ce
recensement.
Madame
le
Maire
devra
faire
établir
le
dossier
d'enquête,
avec
prise
d’un
arrêté
nommant
un
commissaire
enquêteur
en
précisant
les
date
de
l'enquête
et
les
modalités
de
publicité.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
ce
recensement.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr V
SERVICE
CULTUREL
V.1
Bibliothèque
municipale
: approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
/
Rézo
Lire
et
horaires
à
compter
du
1°
janvier
2024
Madame
le
Maire
informe
que
le
nouveau
règlement
intérieur
a
été
réfléchi
par
un
groupe
de
travail
constitué
de
bibliothécaires
volontaires,
accompagné
par
la
coordinatrice
Rézo
Lire.
Il
intègre
les
modifications
suivantes
:
gratuité,
modification
du
nombre
de
prêts,
article
en
cas
de
dégradation
des
ouvrages
etc...
Le
Conseil
est
invité
à valider
ce
nouveau
règlement
qui
sera
applicable
dès
janvier
2024.
Les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
au
public
seront
les
suivants
à compter
du
1er
janvier
2024 :
e
mercredi:
9H00
- 12H00
/
14H00
- 18H00
e
jeudi:
16H30
-
19H30
e
samedi:
10H00
- 12H00
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
ce
nouveau
règlement
applicable
dès
janvier
2024.
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
18
VI
RESSOURCES
HUMAINES
VII
Instauration
des
titres
restaurants
au
1°"
janvier
2024
Madame
le
Maire
informe
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg
73)
a
mis
en
place
un
contrat-cadre
de
fournitures
de
titres-restaurants
et
à
adhésion
facultative
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts.
Elle
propose
d’adhérer
à ce
contrat-cadre
mutualisé
à compter
du
1°
janvier
2024,
avec
une
valeur
faciale
du
titre-restaurant
à 8 € et
une
participation
financière
de
l'employeur
à
hauteur
de
4 €.
Le
Conseil
est
invité
à valider
l'adhésion
au
contrat-cadre
de
fournitures
de
titres-restaurant
mis
en
place
par
le
Cdg
73
et
de
valider
la
valeur
faciale
ainsi
que
la
participation
de
l'employeur.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
cette
adhésion
au
contrat-cadre,
la valeur
faciale
et
la participation
de
l'employeur. Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
18
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 10
Questions
Diverses
>
Monsieur
TAIN
exprime
son
souhait
de
revenir
sur
la bordure
du
chemin
des
Giffards,
situé
en
zone
A
et
demande
le
respect
du
règlement
du
PLU
impliquant
la
plantation
d’essences
locales
ou
similaires
sur
toute
la bordure.
Madame
le
Maire
informe
qu’il
n’y
a
pas
d'obligation
de
replanter
aux
mêmes
endroits.
D'autant
plus
qu’il
d’agit,
dans
ce
cas,
d’arbres
situés
sur
une
propriété
privée
pour
la majorité
d’entre
eux.
>
Monsieur
TAIN
signale
la
présence
de
plaques
de
verglas
lors
du
marché
du
03
décembre,
fait
part
de
plusieurs
chutes
et
insiste
sur
la
dangerosité
de
la
situation.
Il déplore
une
gestion
jugée
«
pas
merveilleuse
» et
demande
quelles
mesures
seront
mises
en
place
pour
y
remédier.
À
minima
un
signalement
pourrait,
par
exemple,
être
prévu.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
était
sur
le
marché
de
bonne
heure,
mais
que
le
sel
n’a
aucun
effet
lors
de
températures
trop
basses.
Elle
a dépêché
un
employé
communal,
ce
matin-là,
afin
de
saler.
Les
trottoirs
de
la
commune
ont
été
très
bien
déneigés
le samedi
matin
tôt
après
les
chutes
de
neige
et
qu’il
ne
faut
pas
oublier
que
nous
sommes
en
Savoie
et
qu’il
faut
être
équipé.
>
Monsieur
TAIN,
suite
au
Bandeau
d'alerte
cambriolage
publié
sur
le
site
de
la
mairie,
qu’il
trouve
anxiogène,
aimerait
avoir
un
retour
de
la
gendarmerie
sur
les
vols
et
cambriolages
survenus
dans
la commune
et
les
environs.
Il en
demande
une
présentation
en
conseil.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
s’agit
de
mesures
de
prévention
en
raison
de
la
période
propice
aux
cambriolages.
Cette
demande
d’information,
à
la
population,
émane
des
services
de
gendarmerie
pour
que
les
habitants
soient
vigilants.
En
ce
qui
concerne
les
délits
sur
la
commune,
Madame
le
Maire
a
un
compte
rendu
oral,
du
responsable
de
gendarmerie,
annuellement.
VII
INFORMATIONS
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
23
janvier
2024
Séance
levée
à : 21h34
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
CUCCURU
Claudine
TAVEL
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr