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Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LDASA NOVALAISE
Procès-Verbal
et
montagne
tac
——
Réunion
du
conseil
municipal
Le
mardi
24
janvier
2023
20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
—
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
BESSONNAT
Agnès
-
DUMAS
David
-
EHNY
Richard
-
GARDET
Catherine
-
GUILLERMARD
Denis
- GROS
Gilles
- MANTEL
Frédéric
-
MANSOZ
Carine
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
-
WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés: Madame
PERRIER
Lysiane
(pouvoir
à
M.
GUILLERMARD)
—
Monsieur
DUPRAZ
Fabien
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK)
—
Madame
CUCCURU
Isabelle
(pouvoir
à
M.
TAIN)
—
Madame
MARCHAIS
Marie-Lise
(pouvoir
à
M.
MANTEL)
- Madame
FLEURET
Anaïs
(pouvoirà M.
PLOUZEAU).
Absent:
Monsieur
CHARPINE
François.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARDET
Quorum
: 10
Présents
: 13
Absents
: 6
Nombre
de
Pouvoirs
: 5
ORDRE
DU
JOUR
de
la
SEANCE
I
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
12
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
13
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
ll
FINANCES
IT
Orientations
budgétaires
— investissements
2023
[ITR
URBANISME
HT
D.I.A.
I.2
Etat
sur
les
PC
/
DP
/ CU
IV.
VOIRIES
&
RESEAUX
IV.1
Installation
d’une
borne
de
recharge
— aire
écomobilité
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr V.1
INTERCOMMUNALITE
V.1
Approbation
des
statuts
modifiés
de
la C.C.L.A.
VI
CULTURE
- Bibliothèque
municipale
VI1
Approbation
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
par
le Conseil
Savoie
Mont
Blanc
: validation
de
la convention
SOCLE
VII
INFORMATIONS
Ilest
demandé
par
plus
d’un
quart
des
membres
du
conseil
présents,
le scrutin
public
par
appel
nominal.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2022
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
23
décembre
2022.
Deux
remarques
ont
été
formulées
le 23
décembre
2022
par
Monsieur
DUMAS
concernant
:
e
Le
tarif
des
places
du
marché
: M.
DUMAS
souhaite
attirer
l'attention
du
Conseil
sur
le
prix
du
forfait
d'électricité
qui
pourrait
rapidement
devenir
insuffisant
et
finir
par
représenter
un
coût
pour
la
commune,
si le
prix
du
kWh
électrique
augmentait
encore.
°
Concernant
l'augmentation
du
prix
de
l’eau
: M.
DUMAS
regrette
qu'un
tarif social
et écologique
ne
soit
pas
adopté.
Les
paragraphes
du
procès-verbal
ont
été
complétés.
Le
PV
a été
adressé
le 9 janvier
2023
aux
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
propose
d’arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
le secrétaire
de
séance
à le signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
est
approuvé.
v”_
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
e
Social
/ Solidarité
/ Santé
: Gilles
GROS
-
Le
projet
ALCOTRA
(programme
de
coopération
transfrontalière
France-ltalie),
ne
sera
pas
poursuivi
pour
plusieurs
raisons
:
Ce
projet,
porté
en
partie
par
l’'EHPAD,
se
destinait
à
la
création
d’un
accueil
de
jour.
Cette
tâche
devait
être
assumée
en
totalité
par
le
directeur
de
l’EHPAD.
Une
rencontre
avec
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Chambéry
a
mis
en
évidence
le
fait
que
le
directeur
de
l'EHPAD,
ne
serait
pas
en
mesure
de
s'investir
dans
un
tel
projet
en
plus
de
sa
charge
de
travail
actuelle
(direction
de
deux
EHPAD
et du
CIAS
de
Yenne).
Le
second
facteur
concerne
le délai,
trop
court,
pour
déposer
le dossier,
la date
limite
étant
fixée
au
15
février.
Transition
énergétique/Numérique
: Alain
PLOUZEAU
-
Une
réunion
de
chantier
est
prévue
la
semaine
prochaine
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Cette
réunion,
sur
le terrain,
permettra
de
repérer
les
premiers
luminaires
à
remplacer
et
la
mise
en
place
des
horloges
astronomiques.
-
Nathalie
LAUGIER
directrice
du
SDES
et
Monsieur
Valentin
PALMER
nous
ont
présenté
la
SEM
(Société
d'Économie
Mixte)
dédiée
aux
énergies
renouvelables.
Nous
avons
pu
échanger
sur
les
projets
de
la
commune
et
évoquer
les
aides
que
le
SDES
pourrait
nous
apporter
dans
ce
domaine.
-
Le
choix
de
la
borne
de
recharge
électrique
prévue
à l'aire
d’écomobilité
est
arrêté.
Il s'agit
d’une
borne
22Kw
composée
de
deux
prises.
La
gestion
de
cette
borne
se
fera
par
le SDES.
-
Le
déploiement
de
la fibre
se
poursuit,
certaines
habitations
du
centre
bourg
et à
proximité
sont
raccordables.
Pour
vérifier
l’éligibilité
il est
nécessaire
de
se
rendre
sur
le
site
XPFIBRE.
Communication/Sûreté
: Frédéric
MANTEL
-
La
commission
communication
se
réunira
le 6 février
pour
préparer
la gazette
de
Novalaise.
La
parution
est
prévue
pour
la fin
du
mois
de
février.
-
Le
radar
positionné
au
Chanay
va
être
déplacé
vers
le Neyret.
Le
relevé
des
données
indique
le
passage
d'environ
3000
véhicules
sur
un
mois
avec
une
vitesse
moyenne
de
42
km/h.
Urbanisme/Voirie/Réseaux
: David
WROBEL
-
Le
programme
de
voirie
2023
va
être
étudié
avec
le concours
du
service
technique.
-
Une
réunion
SCOT
est
prévue
la semaine
prochaine.
Culture/Bibliothèque
: Monika
WDOWIAK
-
La
bibliothèque
organise
différentes
actions
autour
du
thème
de
la shoah
au
mois
de
mars:
o
Une
exposition
photos
«
la
colonie
d’Izieu
» visible
tout
le
mois
de
mars
au
sein
de
bibliothèque.
o
Une
seconde
exposition,
Place
des
4
saisons,
également
visible
sur
le
mois
de
mars.
o
Une
lecture
théâtrale
le
mardi
14
mars
à 20h00
à la salle
polyvalente.
o
Une
rencontre
publique
avec
l'association
« mémoire
août
1942
»
le
samedi
25
mars
à l’espace
Pré
Saint
Jean.
Associations/Animations
:
-
Madame
le Maire
souhaite
remercier
toutes
les personnes
qui
ont
contribué
à l’organisation
et
au
bon
déroulement
du
repas
des
aînés.
Un
agréable
moment
de
partage
et
de
convivialité,
apprécié
de
tous.
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Madame
BESSONNAT
souhaite
souligner
qu'il
y avait
certains
regards,
de
l'indifférence,
qu'elle
n’a
pas
ressenti
de
trêve
de
la
part
d’une
personne
qui
ne
lui a
pas
dit
bonjour,
mais
souligne
une belle
journée
malgré
tout.
Madame
le
Maire
propose
de
visionner
un
extrait
du
film
du
Comice
Agricole.
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a
assisté
à
une
réunion
regroupant,
Madame
LEPICIER
en
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
Région,
des
techniciens
du
Département,
l'agence
Eco
Mobilité,
un
représentant
du
SMAPS,
Monsieur
le
Maire
de
Nances,
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
CCLA,
concernant
la
liaison
cyclable
Novalaise
Lac.
L'appel
d'offre
pour
l'étude
de
faisabilité
pour
la
portion
complète
(du
tunnel
du
chat
jusqu’à
Paladru)
a été
lancé
le
23
janvier
2023.
Après
réception
des
dossiers,
un
mois
d'analyse
sera
nécessaire.
Il suivra
l’étude
de
faisabilité
par
rapport
aux
différentes
propositions.
La
fin
de
l’étude
est
prévue
pour
cet
automne
et
les travaux
pourraient
débuter
en
2025.
Madame
Catherine
GARDET
s'interroge
sur
la
fréquence
de
la
commission
«
Économie
Locale
et
Développement
Durable
»,
et
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
réunion
depuis
le
printemps
2022.
Elle
indique
ne
pas
avoir été
informée
sur
les avancées
du
dispositif
la boîte
à commerce
avec
la CCI.
Madame
le
Maire
lui répond
que
Madame
Marie-Lise
Marchais
a expliqué
ce
dispositif
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
du
13
décembre
2022.
Elle
lui
rappelle
également
que
cette
commission
a
été
divisée
en
plusieurs
groupes
de
travail
permettant
ainsi
de
mieux
cibler
les
différents
sujets.
La
commission
«
marché
» s’est
bien
réunie
pour
travailler
sur
le
règlement
et
les
tarifs
du
marché.
La
commission
«
Développement
Durable
»
s’est
également
réunie
pour
travailler
sur
les
actions
mises
en
place
pour
le
recyclage.
Madame
le
maire
indique
que
s’il
n’y
a
pas
de
sujet,
il n’y
a
pas
lieu
de
réunir
une
commission.
Néanmoins
si
Madame
Gardet
avait
un
sujet
à
évoquer,
il fallait
qu’elle
l'indique
à
la
présidente
de
la
commission
et
qu’elle
sollicite
une
réunion.
Madame
Catherine
GARDET,
membre
de
la
commission
Économie
Locale
et
Développement
Durable
regrette
que
ce
sujet
n’ait
pas
été
évoqué
en
commission.
(3
État
sur
les
décisions
de
Madame
le Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
informe
de
la
décision
d'accorder
dans
le
cimetière
une
concession
simple
pour
une
durée
de
50
ans,
à
compter
du
11
janvier
2023.
Il
FINANCES
IT
Orientations
budgétaires
— investissements
2023
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MANTEL,
en
charge
des
finances,
pour
une
présentation
des
orientations
budgétaires
et d’investissements
2023
comme
exposé
ci-dessous
par
grands
thèmes
:
2023
TOTAL
INVESTISSEMENTS
774
377.46 €
lAMENAGEMENTS
DE SECURITE / VOIRIE
233 095.00
€
lAMENAGEMENTS
BIEN-ÊTRE
CITOYEN
__249 028.46
€
IRENOVATION
/ TRANSITION ENERGETIQUE
__144 520.00 €
(PATRIMOINE
- BIENS PUBLICS
132 924.00
€
FESTIVITES -
ASSOCIATIONS
8
€
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr (LR
URBANISME
NL1
D.LA
Maître
DA
SILVA
Le
Collomb
non
bâti
Maître
PACHOUD
Le
Reverdeau
non
bâti
Maître
GRANGE
Vaizieux
non
bâti
SCP
DEVRED
EZANNO
Route
de
Marcieux
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donnent
leur
accord,
pour
ne
pas
préempter.
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
H.2
Etat sur
les
PC
/ DP
/ CU
PC VAN
MOORLEGHEM
Régis
Le
Collomb
maison
individuelle
RENEVIER
Gérard
Route
du
Gojat
réaménagt
intérieur
/
réfection
toiture
et
ouvertures
SZMIGIEL
Tomasz
Chemin
de
la
Geai
modificatif
: ajout
fenêtres
de
toit
DP LAFONT
Patrice
Route
du
Terreau
installation
photovoltaïque
STEPHAN
Bruno
Chemin
du
Janjoux
piscine
VERNAY
Pascale
Montée
des
Bovardes
piscine
ARIOLI
Stéphane
Impasse
de
la
Grange
abri
terrasse
CO-PROPRIETE
Le
Rallye
Place
du
Bourniau
ravalement
façades/remplacement
chéneaux
JOURDAN
Cédric
Chemin
de
la
Plattière
panneaux
solaires
BERLIOZ
Gilbert
Route
de
Gerbaix
abri
à bois
FRANÇOIS
Andrée
Rte
de
St
Alban
MÊ!
ravalement
façades/remplacement
fenêtres
— volets
/ pompe
à chaleur
DA
SILVA
Dany/RIVOLLET
Margaux
Rte
de
la
Crusille
modif
ouvertures
/ changt
menuiseries
réfection
balcon
et
clôture
/ piscine
/
panneaux
photovoltaïques
DE
PRATO
Frédéric
Montée
des
Bovardes
piscine
GROS
Christine
Cour
St
Antoine
remplacement
des
tuiles
CÙ Néant
Mairie
— 139
route
du
Lac —
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV.
VOIRIES
&
RESEAUX
IV.1
Installation
d’une
borne
de
recharge
— aire
écomobilité
Madame
le
Maire
informe
qu’une
installation
de
borne(s)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES
est
envisagée
sur
l’aire
d’écomobilité,
située
rue
de
Pré
Rampeau.
À
cette
occasion,
il est
rappelé
que
la
compétence
IRVE
a été
transférée
de
la
commune
vers
le SDES,
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
13
septembre
2022.
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il
convient
de
valider
la
convention
financière
de
création
d’IRVE
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
IRVE
par
le
SDES
et
ses
modalités
de
participation
financière
et
de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les
travaux
à
l’entreprise
Citéos,
titulaire
d’un
marché
de
travaux
à bons
de
commande.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
15
337,04
€
TTC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la commune
s'élève
à 6 915.43
€ et concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le SDES.
Le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
sont
précisés
dans
l'annexe
financière
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
la
convention
financière
de
création
d’IRVE
sur
l'aire
d’écomobilité
de
la rue
de
Pré
Rampeau
et autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Madame
BESSONNAT
souhaite
rester
cohérente
sur
son
propos
concernant
le tout
électrique,
avec
son
précédent
vote
sur
le transfert
de
compétence
au
SDES.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Valident
la convention
pour
la création
d’une
borne
IRVE
sur
l'aire
d’écomobilité
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
afférents.
"VOTE
POUR
17
CONTRE:
Agnès
BESSONNAT
1
ABSTENTION
0
TOTAL
18
V.1
INTERCOMMUNALITE
V1
Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
C.C.L.A.
Madame
le
Maire
informe
que
dans
l’objectif
de
permettre
d’une
part
l’extension
des
compétences
et
du
champ
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette,
en
matière
sociale,
et
d'autre
part
d’actualiser
les
statuts
au
regard
des
évolutions
de
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
communautaire
de
la CCLA
a approuvé
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la communauté
de
communes.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Le
projet
de
statuts
modifiés
est
présenté
au
Conseil
Municipal
car
chacun
des
conseils
municipaux,
membres
de
la
CCLA,
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
CCLA.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
statuts
modifiés
de
la CCLA,
adressé
le
16 janvier
2023.
Monsieur
GUILLERMARD
fait
remarquer
que
l'objectif
premier
de
la
CCLA
est
une
extension
des
compétences
en
matière
sociale.
Il
souligne
que
la
CCLA
souhaite
avoir
des
compétences
complémentaires
en
matière
social,
créer
des
postes
alors
qu’il
existe
déjà
un
pôle
social
à
l’AEL.
Monsieur
GUILLERMARD
demande
pourquoi
ne
pas
transférer
ces
compétences
à l’AEL cela
serait
moins
coûteux.
Des
travaux
importants
vont
être
programmés
à la maison
Luquain,
des
postes
vont
être
créés,
ainsi
que
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
actuellement
déjà
difficile
à financer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuvent
ce
projet
de
modification
de
statuts
de
la CCLA.
v”_
VOTE
POUR
17
CONTRE:
Denis
GUILLERMARD
1
ABSTENTION
0
TOTAL
18
VI
CULTURE
-
Bibliothèque
municipale
VL1
Approbation
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
par
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc:
validation
de
la convention
SOCLE
Madame
le
Maire
informe
que
le
Conseil
d'Administration
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
a
approuvé
en
juin
et
décembre
2022
le
nouveau
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(PDLB),
les
modalités
de
conventionnement
avec
les
communes
et
le
nouveau
règlement
des
aides
financières.
La
mise
en
œuvre
du
PDLD
est
assurée
comme
précédemment
par
la Direction
de
la lecture
publique
(DLP)
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie.
Trois
grandes
ambitions
ont
été
définies
pour
ce
plan:
e
La
lecture
partout
pour
tous
e
La
direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial
e
La
direction
de
la
lecture
publique
actrice
et
facilitatrice
Afin
de
poursuivre
le
partenariat
entre
la commune
et
le CSMB
et
permettre
ainsi
à
la
bibliothèque
de
continuer
à
bénéficier
des
services
offerts
par
le CSMB,
il est
nécessaire
de
conclure,
dès
à
présent,
une
nouvelle
convention,
la dernière
ayant
expiré
ou
étant
devenue
caduque.
Il est
donné
connaissance
de
la
convention
SOCLE
obligatoire
pour
accéder
aux
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
Publique.
L'accès
aux
aides
financières
est
conditionné
quant
à
lui
par
la
signature
d’une
convention
de
projets
distincte
de
la
présente
convention.
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr La
convention
précise
les
engagements
du
CSMB,
les
engagements
de
la
Commune,
l'assurance
et
responsabilité,
la durée
de
la
convention
et
résiliation.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027.
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
cette
nouvelle
convention
et à autoriser
Madame
le
Maire
à
la signer. Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VII
-__
Approuvent
cette
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la signer.
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
INFORMATIONS Signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la SCI
Dim
&
Co
Freedom,
la Commune
et
la CCI
Savoie Madame
le
Maire
informe
qu'à
partir
de
l'analyse
de
la vacance
commerciale
qui
se
développe
dans
les cœurs
de
villes ou
centre-bourgs,
le concept
de
la Boîte
à Commerce
permet
de
stimuler
l'implantation
de
nouveaux
commerces,
soutenir
l’économie
de
proximité,
valoriser
l’image
d’un
centre-ville
et favoriser
l’esprit
entrepreneurial.
Sur
la boucle
commerciale
de
Novalaise,
quelques
locaux
appartenant
à des
bailleurs
privés
sont
vacants.
Afin
de
palier
à
ce
constat
et
de
compléter
l'attractivité
commerciale
de
la
commune,
il est
proposé
de
déployer
au
71
route
du
Col
de
l’Epine,
le
dispositif
de
la
Boîte
à
commerce
relatif
au
fond
de
revitalisation
Carrefour
dont
la
convention
a
été
signée,
en
Savoie,
le
14/01/2021. La
convention
de
partenariat
a été
signée
dans
ce
cadre
le
mardi
17
janvier
2023.
AREA Madame
le
Maire
informe
que
l’AREA
projette
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
de
chaussées
sur
l’A43,
du
tunnel
de
Dullin
au
tunnel
de
l’Epine
entre
2023
et
2024
et
sur
le
diffuseur
d’Aiguebelette.
Ces
travaux
se
feront
sous
basculement
de
circulation,
de
nuit,
afin
de
limiter
au
maximum
le
renvoi
de
la
circulation
vers
le
réseau
secondaire.
Ces
travaux
impliqueront
la
fermeture
partielle
ou
totale
du
diffuseur
d’Aiguebelette
et
la mise
en
place
d’itinéraires
de
substitution.
Les
dates
précisent
seront
communiquées
par
l’AREA,
et
diffusées
par
tous
les
moyens
de
communications
à
disposition
(site
AREA,
Panneau
Pocket...).
Un
pancartage
et
itinéraires
Bis
seront
mis
en
place.
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
SMAPS- installation
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
publics
: démarche
groupée
Madame
le
Maire
informe
qu’un
premier
travail
a été
mené,
avec
l’ASDER,
afin
de
connaître
la
surface
utilisable
pour
une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics
et
de
faire
le
choix
soit,
de
la
revente
de
consommation,
soit
de
l’auto-consommation.
Le
SMAPS
avait
proposé
de
lancer
une
consultation
groupée
à laquelle
il ne
sera
pas
donné
suite
car
cet
appel
d'offre
groupé
était
engageant.
Madame
le
Maire a
sollicité
le SDES
afin
d'obtenir
des
informations
concernant
la
Société
d’Économie
Mixte
ENR
et
les
différentes
actions
possibles
pour
la
mise
en
place
de
modules
photovoltaïques.
La
commune
étant
adhérente
au
SDES,
il est
possible
de
prétendre
à
une
étude
gratuite,
plus
précise
et
plus
concrète.
Une
convention
va
être
établie
avec
le
SDES,
afin
de
lancer
cette
étude
sur
les
différents
bâtiments
publics
et
d'envisager,
par
la suite,
de
lancer
un
appel
d'offre.
Questions
Diverses
|
>.
Monsieur
TAIN
demande
pourquoi
la
population
n’a
pas
été
informée
de
la
panne
d'éclairage
rue
du
Bief
du
moulin.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
été
fait
de
communication
concernant
cette
panne
car
l'éclairage
concerné
était
actionné
en
marche
forcée
le plus
souvent
possible.
La
cellule
crépusculaire
n’a
pas
encore
été
livrée
pour
solutionner
cette
panne.
| | |
>
M
TAIN
fait
remarquer
que
suite
aux
illuminations
de
Noël,
l'éclairage
du
centre
bourg
était
éteint
à 21h30
et
que
le
choix
a été
de
continuer
à éteindre
le village
à 21h30.
Il se
demande
si
c'est
ainsi
qu’il
faut
agir,
avec
un
tel
horaire
?
M
TAIN
fait
remarquer
que
lorsque
l’on
sort
de
la
maison
des
associations
après
21h30
il
fait
très
noir
et
que
200
mètres
plus
loin,
dans
un
hameau,
on
est
en
pleine
lumière,
ce
qu’il
ne
trouve
pas
très
cohérent.
Madame
le Maire
répond
à M
TAIN
qu’il
est
parfaitement
informé
de
la situation
car
il participe
à
la
commission
éclairage.
Qu'il
sait
que
les
horloges
vont
être
commandées
et
qu'elles
permettront
la
mise
en
place
de
la
stratégie
lumière.
Madame
le
Maire
précise
qu’une
communication
sur
ce
sujet
a
été
faite
dans
le
bulletin
municipal.
M
TAIN
fait
remarquer
que,
sur
le bulletin
municipal,
il n’a
pas
été
précisé
une
extinction
à 21h30
et
demande
qu’une
communication
soit
faite.
M
TAIN
fait savoir
qu’il
est
tout
à fait
d'accord
pour
une
extinction
des
lumières,
qu'il
est
logique
d’en
discuter
en
amont
en
commission
ou
avec
les
habitants,
de
faire
une
réunion
publique
de
concertation
et
ensuite
de
prendre
une
délibération
officielle
et
légale
en
conseil
municipal.
Or
depuis
3
ans
il n’y
a
pas
eu
de
délibération
de
prise.
Il demande
à Madame
le
Maire
de
prendre
une
délibération
lors
d’un
prochain
conseil.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
est
très
bien
informée
sur
le
fait
qu'il
faut
prendre
une
délibération
et que
celle-ci
sera
prise
quand
les
horloges
seront
installées
et
les
horaires
fixés.
| | | |
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Prochain
Conseil
Municipal
/e 28 février 2023
Séance
levée
à
: 22H13
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DE
Claudine TAVEL
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr
10