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Procès Verbal - PV CM 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Consommateurs,
Procès-Verbal
Se
Réunion
du
Conseil
Municipal
L
ANR
NN
le mardi
21
octobre
2025
NOVALAISE
20H00
Rd
:
.
entre lac
-
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
et montagne
S
ae
Lieu:
Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
CHARPINE
François
-DUPRAZ
Fabien
—
EHNY
Richard
- FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
— MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
— WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
:
CORMIER
Claire.
Absent(s)
:
CUCCURU
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: EHNY
Richard
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 13
Absents
: 2
Nombre
de
Pouvoirs
: 0
ORDRE
DU
JOUR
de
la SEANCE
1.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2025
1.2.
Compte-rendu
des
commissions
et des
activités
dans
le cadre
des
délégations
des
adjoints
et
conseiller
délégué
1.3.
Etat sur
les décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Il.
FINANCES
11.1.
Subvention
au
Comité
des
Fêtes,
dans
le
cadre
du
jumelage
Novalesa/Novalaise
11.2.
Subvention
à l'harmonie
l’Echo
du
Grenand,
dans
le cadre
du
jumelage
Novalesa/Novalaise
11.3.
Subvention
à
la chorale
le Chœur
du
Lac,
dans
le cadre
du
jumelage
Novalesa/Novalaise
11.4.
Remise
gracieuse
sur
abonnement
marché
1,5.
Demande
de
subvention
au
SDES,
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
- salle
polyvalente/boulodrome
I.
URBANISME
111.1.
Etat
sur
les
PC/
OP/
CU
111.2. Compte-rendu
du
projet
de
petit
parc
solaire
sur
ancienne
décharge
des
Bottières
IV.
VOIRIES
&
RESEAUX
IV.1.
Dénomination
de
la voie
desservant
le projet
CAN
— secteur
La
Fatta
V.
RESSOURCES
HUMAINES
V.1.
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
Cdg73
pour
la couverture
des
risques
statutaires
VI.
INFORMATIONS e
Remerciements
de
l’association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d'Aiguebelette
pour
versement
de
la subvention
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 1.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
5
août
dernier.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal.
Le
secrétaire
de
séance,
absent
ce
soir,
le
signera
ultérieurement. Le
procès-verbal
est
arrêté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1.2.
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseiller
délégué
e
Jumelage
NOVALAISE
/
NOVALESA
Projection
du
film
qui
sera
présenté
au
comité
de
jumelage
le 22
octobre
et
à l’occasion
de
la cérémonie
des
vœux.
e
Urbanisme /
voirie
et
réseaux
—
David
WROBEL
Travaux
réseaux
aux
Perrèles
: devraient
être
terminés
dernière
semaine
d’octobre.
e
Transition
énergétique
/ numérique—
Alain
PLOUZEAU
Eclairage
public
: en
attente
du
matériel
—
la
dernière
phase
devrait
être
terminés
d'ici
la fin
de
l’année.
e
Culture
/
Bibliothèque
/
Inclusion
/ Jeunesse
—
Monika
WDOWIAK
25
ans
LIRE
&
FAIRE
LIRE
: 25
min
de
lecture
à
destination
des
petits
dans
différents
lieux
au
niveau
national.
En
bibliothèque
de
NOVALAISE
et sur
la Place
des
4 saisons
: animation
le samedi
11.10.2025
avec
la participation
de
6
bénévoles
et
un
public
de
25
enfants
(1
inscription
en
bibliothèque
à
cette
occasion).
Evolution
de
la
bibliothèque
municipale
: réunion
avec
le CAUE
le
10.10.2025
afin
de
recenser
ce
qui
ne
fonctionne
pas.
Visite
des
bibliothèques
de
St
Baldoph
et
Voglans
à venir.
Prochaines
réunions
les
07
et
28.11.2025
pour
le COPIL.
e
Communication
/ signalétique
—
Frédéric
MANTEL
Radar
pédagogique
: en
place
route
de
la
Crusille,
à
l'entrée
du
village.
Bulletin
municipal
2025
: en
cours
de
rédaction.
Attente
de
l’article
de
Monsieur
Daniel
TAIN.
Arrivée
d’Anaïs
FLEURET
(20h15).
e
Associations
/ animations
- Mobilité/
Espaces
Verts-
Fabien
DUPRAZ
o
Associations
/ animations
-
Fête
du
vélo
—
journée
pour
laquelle
la
commune
a
participé
avec
le
prêt
de
matériel
et
de
petits
cadeaux
pour
les
participants.
o
Espaces
verts
Route
de
Marcieux
: choix
des
arbres
effectué.
e
Economie
locale
et
développement
durable
—- Marie-Lise
MARCHAIS
o
Economie
locale
Aide
aux
entreprises
: convention
en
signature
auprès
de
la
Région.
o
Mobilité
territoire
Dossier
SERM
avance
bien.
Validation
de
la
classification
de
la commune
de
NOVALAISE
comme
pôle
d'échange
multimodal
ce
qui
entraînera
une
dotation
d'équipements
plus
conséquente
(consignes
vélos
….].
Pas
de
discussion
sur
cette
classification
grâce
au
succès
de
l'aire
écomobilité.
Nouvel
arrêt
Maison
du
Lac
/
ligne
BUS_TER:
horaires
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Possibilité
de
réservation.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Travaux
/
bâtiments
/ plages
— Claudine
TAVEL
o
Plages
: réception
du
compte-rendu
du
SDIS
sur
le déroulement
de
la saison
-
remerciement
au
service
technique
de
la
commune
pour
son
implication
-
insuffisance
de
logements
d'accueil
des
BNSSA
sur
le territoire
-
poste
de
secours
à
mettre
aux
normes
(52°
relevés
cet
été)
>>
sujet
à
voir
en
commission
selon
investissements
possibles.
o
Avenue
d'Albens
: le
23.09
réunion
en
partenariat
avec
les
services
du
Département
pour
recueillir
les
retours
des
habitants
concernant
le
chaucidou.
Comme
pour
les
travaux
Route
de
Marcieux_ Route
du
Col
de
l'Epine,
un
travail
par
atelier
a
ensuite
été
organisé
afin
de
comprendre
les
attentes.
La
synthèse
de
cette
rencontre
est
attendue
pour
début
2026
et
sera
suivie
par
une
nouvelle
réunion
habitants.
Les
travaux
à
envisager
le seront
dans
le
cadre
des
préconisations
du
CEREMA
et
du
plan
« dernier
kilomètre
à
vélo
»
(pistes
cyclables)
du
Département.
o
Route
de
Marcieux
: les
bordures
ont
été
posées
et
les C.S.E
installés.
Effacement
fibre
et
poteaux
bois
semaine
prochaine.
Plantations
début
Novembre
et fin
de
travaux
sur
cette
portion
fin
novembre
2025.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a obtenu
une
subvention
de
184
000
€ du
Département
dans
le cadre
du
dispositif
« dernier
kilomètre
à vélo
».
o
Radar
départementale
Route
du
Lac :
attente
du
rendu
d’une
semaine
de
surveillance
du
trafic.
o
Gendarmerie
: 6 à
8 gendarmes
occuperont
les
bureaux
du
2°"
étage
de
la
Mairie
à compter
d'Avril
2026.
Il a
été
demandé
aux
communes
une
aide
à
la
recherche
de
logements
sur
le territoire.
o
Travaux
salle
polyvalente_boulodrome
: visite
de
Monsieur
le Sous-Préfet
la semaine
prochaine
dans
le cadre
des
demandes
de
financement
auprès
de
l'Etat.
Madame
le
Maire
informe
que
l'enveloppe
d’aide
Fonds
Verts
pourrait
diminuer
de
moitié
en
2026.
o
Voie
verte
des
5
lacs
: Vendredi
07.11.2025
—
17h
en
mairie
- les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
une
présentation
de
l'étude
de
faisabilité
sur
la
portion
Yenne
—
Aiguebelette,
et
plus
spécifiquement
sur
la
commune
de
NOVALAISE
(conclusions
&
planning),
en
présence
de
Monsieur
le
Sénateur
Cédric
VIAL
et
du
directeur
en
charge
des
voies
vertes.
Question
de
Daniel
TAIN
:où
en
est
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
maison
des
associations. Réponse
de
Claudine
TAVEL
:
restait
la
porte
de
l’appartement
à
changer
pour
mise
aux
normes
coupe-feu
;elle
est
bien
arrivée
mais
sans
cadre
(!).
Question
de
Daniel
TAIN
:les
autorisations
de
travaux
ont-elles
bien
été
faites
et
adressées
en
amont
au
SDIS,
ce
qui
aurait
permis
de
connaître
les
spécifications
des
installations.
Réponse
de
Claudie
TAVEL
:confirme
que
tout
à
été
fait
dans
les
règles
- les
documents
sont
à disposition
—
mais
que
le
bâtiment
a changé
de
classification
(ERP
4
>>
ERP5),
qu'il
comprend
un
logement
et
que
les
retours
du
SDIS
sont
très
longs.
Question
de
Daniel
TAIN
:demande
le
prix
de
rachat
du
surplus
par
EDF
OA.
Réponse
de
Alain
PLOUZEAU
:nous
n'avons
pas
la
réponse
pour
l’instant.
Intervention
de
Daniel
TAIN
:souhaite
que
l'on
précise
lors
du
point
1.2
à
l’ordre
du
jour
s’il
y
a
eu
réunion
de
commission
où
pas.
Réponse
de
claudine
TAVEL
:ce
point,
à la
demande
de
M.
TAIN,
a déjà
été
renommé
« Compte-rendu
des
commissions
et
des
activités
dans
le
cadre
des
délégations
des
adjoints
et
conseiller
délégué
»,
la
tenue
d’une
réunion
de
commission
étant
de
toute
façon
indiquée
dans
le
compte-rendu
1.3.
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Réception
de
DIA
- Décision
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
o
DIA
Maître
POMEL
bâti
Route
du
Collomb
o
DIA
Maître
DA
SILVA
bâti
Route
du
Collomb
Il.
FINANCES
11.1.
Subvention
au
Comité
des
Fêtes,
dans
le
cadre
du
jumelage
Novalesa/Novalaise
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
jumelage
entre
les
deux
communes
a
eu
lieu
le
14
septembre
dernier.
ILest
proposé
de
verser
une
subvention
de
800
€
au
Comité
des
Fêtes,
en
charge
de
l’organisation
du
repas
qui
s’est
déroulé
à la
salle
polyvalente.
Intervention
de
Monika
WDOWKIAK
:elle
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Mairie
—- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 1
Total
: 12
11.2.
Subvention
à l'harmonie
l’Echo
du
Grenand,
dans
le
cadre
du
jumelage
Novalesa/Novalaise
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
300
€
à
l’Echo
du
Grenand
pour
sa
participation
à
l’animation
du
jumelage
durant
toute
la
journée
du
14
septembre.
Intervention
de
François
CHARPINE
: il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:1
Total
:12
11.3,
Subvention
à
la
chorale
le
Chœur
du
Lac,
dans
le
cadre
du
jumelage
Novalesa/Novalaise
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
€
au
Chœur
du
Lac
pour
sa
participation
à
l’animation
lors
de
l'après-midi
festif
du
14
septembre
2025.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
Total
:13
11.4.
Remise
gracieuse
sur
abonnement
marché
Madame
le
Maire
propose
la
remise
gracieuse
du
dernier
trimestre
d'abonnement
2024
sur
le
marché
—
montant
50
€-
pour
une
abonnée à
l’année
sur
le marché
communal
depuis
plusieurs
années
et
dont
la
présence
était
en
pointillés
sur
le dernier
trimestre
2024.
Le
chèque
de
règlement
du
dernier
trimestre
par
son
compagnon
a été
rejeté
par
le Trésor
Public
au
motif
«
décès
du
titulaire
».
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Total
: 13
1.5.
Demande
de
subvention
au
SDES,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
- salle
polyvalente/boulodrome
Madame
le
Mairie
rappelle
que,
dans
un
contexte
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
comité
syndical
du
SDES
par
délibération
n°
CS
4-19-2020
du
15
décembre
2020
a
validé
le
principe
de
participations
financières
pour
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
la
rénovation
et
l'optimisation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Les
modalités
et
les
conditions
d'attribution
de
ces
dernières
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
distincte
du
comité
syndical
en
2021.
Les
participations
financières
du
SDES
à
destination
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
sont
financées
depuis
le
1er
janvier
2022,
par
les
nouvelles
recettes
issues
du
prélèvement
de
la
TCCFE
au
coefficient
maximum
de
8,5
grâce
à la
part
conservée
par
le
SDES.
Seules
les
communes
adhérentes
du
SDES
et
ayant
intégré
par
délibération
concordante
le
dispositif
de
répartition
des
recettes
issues
de
la
TCCFE
;à
savoir
l’équivalent
du
coefficient
5 conservé
par
la
commune
et
celui
de
3,5
conservé
par
le
SDES
peuvent
bénéficier
de
ces
participations
financières.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune
souhaite
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente/boulodrome. Il convient
de
:
e
_
S’engager
à
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente/boulodrome
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
2
165
277
€HT;
+
Attester
avoir
pris
connaissance
des
modalités
et
des
conditions
d'attribution
de
la
participation
financière
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
proposée
par
le SDES
;
e
Solliciter
l’aide
financière
du
SDES
;
e
_
S’engager
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
réception
de
l'accusé
de
réception
de
sa
demande
auprès
du
SDES
;
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
o © O © © © O
€ Oo O©O © © Oo
© O
e
S'engager
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES
;
e
_ S'engager
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
de
l'opération
précitée
et
à signer
la
convention
de
valorisation
des
CEE
et
ses
éventuels
avenants.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 13
I.
URBANISME
H.1.
Etat
sur
les
PC/
DP
/ CU
e
PC o
SICRE
Olivier
o
SAVOISIENNE
HABITAT
e
DP
PAULINE
Charles
RICHE
Laetitia
Commune
de
Novalaise
DAMAISIN
Olivier
BAUSIER
M/SARIGULYAN
A
MAZABRARD
Arnaud
Maître
DA
SILVA
Maître
DA
SILVA
Maître
MELDER
Maître
DELMAU
Maître
BOYER
Maître
BLANC-RESPAUD
Maître
DA
SILVA
Contre
: 0
Route
du
Col
de
l’Epine
Route
du
Col
de
l’Epine
Route
du
Collomb
Route
de
la
Crusille
Centre
bourg
Route
des
Bottières
Rue
de
la
Merlatière
Rue
de
la
Merlatière
Route
du
Collomb
Route
du
Terreau
Au
Buisson
Chemin
de
l’Epinette
Route
des
Perrèles
Passage
de
l’ancien
presbytère
Le
Bourget
Abstention
: 0
Total
: 13
garage
modificatif
—
Résidence
Seniors
rénovation
habitation
abri
de
jardin kiosque
division
foncière
changt
destin.
Garage
+
modif
façade
+
isolation
extérieure
+
changt
menuiseries
transf,
Garage
en
chambre
+
baie
vitrée
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
(X
4)
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
1.2.
Compte-rendu
du
projet
de
petit
parc
solaire
sur
ancienne
décharge
des
Bottières
Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
du
courrier
conjoint
de
Savoie
ENR
et
ENERCOOP,
relatif
à une
manifestation
d'intérêt
spontanée
pour
l'occupation
de
terrains
pour
installation
et
exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
des
parcelles
communales
situées
au
lieudit
Les
Bottières,
une
réunion
de
présentation
du
projet
a été
organisée
par
Madame
le
Maire,
le
22
avril
dernier,
en
présence
de
Monsieur
PALMER
du
SDES,
Madame
DAMEVIN
- ENERCOOP,
de
Monsieur
ZUCCHERO
- président
de
la
CCLA
et
Monsieur
AYOT-
directeur
de
la
CCLA.
Les
terrains
concernés
sont
les
terrains
de
l'ancienne
décharge
de
la
Commune
de
Novalaise
qui
sont
sous
la
compétence
de
la
CCLA.
À
la
suite
d’une
visite
de
site
et
une
étude
plus
approfondie
des
terrains
par
Savoie
ENR
/ ENERCOOP,
de
nombreuses
contraintes
techniques
poussent
à
devoir
abandonner
le
développement
du
projet
photovoltaïque
au
sol
sur
l’ancienne
décharge
des
Bottières
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Forte
pente
du
dôme
et
l'impossibilité
d’utiliser
des
pieux
en
fondation
réduisant
de
manière
importante
la
puissance
installable
:on
divise
environ
par
2
la
puissance
envisagée
initialement,
-
Distance
importante,
le
réseau
HTA
se
situe
à
environ
800
mètres,
-
Le
surcoût
d’une
solution
lestée,
-
Les
contraintes
de
chantier
liées
à
la
décharge.
Ce
projet
est
donc
abandonné.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV.
_ VOIRIES
&
RESEAUX
IV.1.
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
projet
CAN
—
secteur
La
Fatta
Madame
le Maire
informe
qu'il
convient
de
dénommer
cette
section
de
voirie
située
entre
la route
de
Marcieux
et
le
projet
de
construction
des
logements
par
CAN
(Compagnie
d'Architecture
Nouvelle),
lieudit
le
Reverdeau.
Ilest
proposé :
rue
des
Aubépines.
Lorsque
la
dénomination
sera
actée,
elle
pourra
être
intégrée
dans
la
BAN
(Base
Adresse
Nationale).
Décision
du
Conseil
Municipal :
VOTE
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
V.
RESSOURCES
HUMAINES
V.1.
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
Il convient
:
e__
d'approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
1er
janvier
2026)
Régime
du
contrat :
capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
o
Conditions: avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,21
%
de
la
masse
salariale
assurée.
+ __
de
décider
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période 2026-2029),
e__
d'approuver
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Cdg73,
+
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73
et
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
VI.
INFORMATIONS
+
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciements
de
l'association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d'Aiguebelette
pour
versement
de
la subvention
Séance
levée
à
: 21h15.
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard
EHNY
—
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr