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Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 8
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 8)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-03-23-8 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Compte administratif 2022
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22
Date de convocation : 17 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Francis Schilliger , Conseiller municipal délégué.
Etaient présent·es :
Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Joachim Moyse, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Serge Gouet
Conseil municipal 2023-03-23-8 | 1/3 Exposé des motifs :
Conformément à la réglementation en vigueur l’ordonnateur est tenu de rendre compte
des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif est le compte qui retrace les réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres).
Ce document qui présente les résultats comptables de l’exercice N-1 doit être approuvé
par l’assemblée délibérante.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2022,
Considérant :
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
(a)
RECETTES 48 661 532,98 € 48 275 039,70 € 18 462 533,32 € 11 650 901,31 € 59 925 941,01 €
Restes à réaliser en
recettes 3 141 752,41 €
(b)
DEPENSES 48 661 532,98 € 48 187 846,94 € 18 462 533,32 € 13 729 349,11 € 61 917 196,05 €
Restes à réaliser en
dépenses 2 139 064,12 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2022 87 192,76 € -2 078 447,80 € -1 991 255,04 €
(d)
RESULTATS
ANTERIEURS 2021 2 991 496,86 € 2 856 699,22 € 5 848 196,08 €
( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2022) 3 078 689,62 € 778 251,42 € 3 856 941,04 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget ville 2023 1 002 688,29 €
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Conseil municipal 2023-03-23-8 | 2/3 Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Francis Schilliger Monsieur Serge Gouet
Conseiller municipal délégué Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc130155-BF-1-1
Affiché ou notifié le 27 mars 2023
Conseil municipal 2023-03-23-8 | 3/3 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760575700012
POSTE COMPTABLE : SGC de Mesnil-Esnard / Grand-Quevilly
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 124
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 138
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 139
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 140
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 141
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 142
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 153
A10.3 - Opérations liées aux cessions 156
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 157
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 175
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 179
C1.2 - Actions de formation des élus 184
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 185
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés 187
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 188
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 190
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 193 D2 - Arrêté et signatures 194
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
76575
VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
28573
100
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
31959445.00 35032773.00 1221.80 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1549.76 1232.00 2 Produit des impositions directes/population 582.18 686.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1677.91 1440.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 403.35 317.00 5 Encours de dette/population 1323.94 1006.00 6 DGF/population 311.15 201.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.53 62.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.74 92.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.04 22.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78.90 69.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 48 187 846,94 G 48 275 039,70
Section d’investissement B 13 729 349,11 H 11 650 901,31
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 991 496,86
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 856 699,22
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 61 917 196,05 = G+H+I+J 65 774 137,09
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 139 064,12 L 3 141 752,41
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 139 064,12 = K+L 3 141 752,41
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 48 187 846,94 = G+I+K 51 266 536,56
Section d’investissement = B+D+F 15 868 413,23 = H+J+L 17 649 352,94
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 64 056 260,17 = G+H+I+J+K+L 68 915 889,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 139 064,12 L 3 141 752,41 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 141 752,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 202 835,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 756 294,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 179 934,44 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 350 663,40 8 733 762,59 455 895,88 0,00 1 161 004,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 206 332,49 29 092 475,20 25 134,18 0,00 88 723,11
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 138 035,19 3 849 043,87 97 973,76 0,00 191 017,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 725 031,08 41 705 281,66 579 003,82 0,00 1 440 745,60
66 Charges financières 1 554 490,50 1 526 753,88 0,00 0,00 27 736,62
67 Charges exceptionnelles 672 429,80 594 202,98 0,00 0,00 78 226,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 36 000,00 31 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
45 987 951,38 43 857 238,52 579 003,82 0,00 1 551 709,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 445 596,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL 48 661 532,98 47 608 843,12 579 003,82 0,00 473 686,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 434,00 73 608,00 0,00 0,00 33 826,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 118 883,00 3 801 990,17 8 073,87 0,00 308 818,96
73 Impôts et taxes 27 097 671,00 27 905 025,05 0,00 0,00 -807 354,05
74 Dotations et participations 13 314 149,67 13 688 432,18 14 375,00 0,00 -388 657,51
75 Autres produits de gestion courante 569 600,00 621 131,97 0,00 0,00 -51 531,97
Total des recettes de gestion courante 45 207 737,67 46 090 187,37 22 448,87 0,00 -904 898,57
76 Produits financiers 402 482,43 389 142,43 0,00 0,00 13 340,00
77 Produits exceptionnels 46 950,00 1 602 158,05 0,00 0,00 -1 555 208,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 6 707,02 6 707,02 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
45 663 877,12 48 088 194,87 22 448,87 0,00 -2 446 766,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 159,00 164 395,96 -158 236,96
TOTAL 45 670 036,12 48 252 590,83 22 448,87 0,00 -2 605 003,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 991 496,86
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 703 723,30 336 648,26 202 835,06 164 239,98
204 Subventions d'équipement versées 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 679 825,54 2 526 226,10 756 294,62 1 397 304,82
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 369 016,29 1 999 436,31 1 179 934,44 189 645,54
Total des opérations d’équipement 5 395 527,69 4 416 004,36 0,00 979 523,33
Total des dépenses d’équipement 14 254 092,82 9 384 315,03 2 139 064,12 2 730 713,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 2 894,08 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 044 387,42 4 029 965,34 0,00 14 422,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 047 281,50 4 032 859,42 0,00 14 422,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des dépenses réelles d’investissement 18 456 374,32 13 564 953,15 2 139 064,12 2 752 357,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
TOTAL 18 462 533,32 13 729 349,11 2 139 064,12 2 594 120,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 777 576,50 3 588 924,25 1 141 752,41 1 046 899,84
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 317 725,00 3 317 725,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 536,40 0,00 -536,40
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 095 301,50 6 907 185,65 3 141 752,41 1 046 363,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 700 000,00 703 431,96 0,00 -3 431,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 334,40 0,00 6 050,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 140 566,00 140 566,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 681 951,00 844 332,36 0,00 837 618,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des recettes réelles d’investissement 12 932 252,50 7 899 296,71 3 141 752,41 1 891 203,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 445 596,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL 15 605 834,10 11 650 901,31 3 141 752,41 813 180,38 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 856 699,22
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 189 658,47 9 189 658,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 117 609,38 29 117 609,38
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 947 017,63 3 947 017,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 526 753,88 0,00 1 526 753,88 67 Charges exceptionnelles 594 202,98 1 536 676,96 2 130 879,94 68 Dot. aux amortissements et provisions 31 000,00 2 214 927,64 2 245 927,64
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 44 436 242,34 3 751 604,60 48 187 846,94 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 0,00 2 894,08 13 Subventions d'investissement 0,00 6 159,00 6 159,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 029 965,34 0,00 4 029 965,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 416 004,36 4 416 004,36
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 158 236,96 158 236,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 336 648,26 0,00 336 648,26
204 Subventions d'équipement versées 106 000,00 0,00 106 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 526 226,10 0,00 2 526 226,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 999 436,31 0,00 1 999 436,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 147 778,70 0,00 147 778,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 564 953,15 164 395,96 13 729 349,11 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 73 608,00 73 608,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 810 064,04 3 810 064,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 905 025,05 27 905 025,05
74 Dotations et participations 13 702 807,18 13 702 807,18
75 Autres produits de gestion courante 621 131,97 0,00 621 131,97 76 Produits financiers 389 142,43 0,00 389 142,43 77 Produits exceptionnels 1 602 158,05 164 395,96 1 766 554,01 78 Reprise sur amortissements et provisions 6 707,02 0,00 6 707,02 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 48 110 643,74 164 395,96 48 275 039,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 991 496,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 703 431,96 0,00 703 431,96 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 588 924,25 0,00 3 588 924,25 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 318 059,40 0,00 3 318 059,40 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 597 545,94 597 545,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 536,40 939 131,02 939 667,42 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 140 566,00 0,00 140 566,00 28 Amortissement des immobilisations 1 911 356,64 1 911 356,64
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 147 778,70 0,00 147 778,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 303 571,00 303 571,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 899 296,71 3 751 604,60 11 650 901,31 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 856 699,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 350 663,40 8 733 762,59 455 895,88 0,00 1 161 004,93
60611 Eau et assainissement 348 668,17 339 932,02 0,00 0,00 8 736,15
60612 Energie - Electricité 606 950,00 562 091,74 19 950,17 0,00 24 908,09
60621 Combustibles 761 633,00 644 538,10 91 681,67 0,00 25 413,23
60622 Carburants 260 400,00 203 533,46 13 068,46 0,00 43 798,08
60623 Alimentation 1 327 641,32 1 074 065,38 47 159,64 0,00 206 416,30
60624 Produits de traitement 16 028,00 15 178,61 0,00 0,00 849,39
60628 Autres fournitures non stockées 142 803,21 133 636,68 3 078,94 0,00 6 087,59
60631 Fournitures d'entretien 100 703,00 68 025,24 8 965,18 0,00 23 712,58
60632 Fournitures de petit équipement 142 463,09 135 381,41 7 068,86 0,00 12,82
60633 Fournitures de voirie 38 500,00 49 884,97 0,00 0,00 -11 384,97
60636 Vêtements de travail 60 482,74 49 982,69 4 015,01 0,00 6 485,04
6064 Fournitures administratives 69 276,80 77 566,74 369,95 0,00 -8 659,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 60 600,00 60 097,91 0,00 0,00 502,09
6067 Fournitures scolaires 204 000,00 155 919,92 914,20 0,00 47 165,88
6068 Autres matières et fournitures 684 066,87 562 840,12 19 709,26 0,00 101 517,49
611 Contrats de prestations de services 716 202,71 548 491,92 38 681,01 0,00 129 029,78
6122 Crédit-bail mobilier 6 100,00 3 937,68 0,00 0,00 2 162,32
6132 Locations immobilières 20 640,00 15 695,65 316,16 0,00 4 628,19
6135 Locations mobilières 277 331,30 194 236,86 42 226,81 0,00 40 867,63
614 Charges locatives et de copropriété 353 073,58 308 480,10 250,46 0,00 44 343,02
61521 Entretien terrains 35 044,75 23 223,35 519,60 0,00 11 301,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 87 580,00 83 440,06 1 290,19 0,00 2 849,75
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 487,69 19 248,63 600,44 0,00 10 638,62
615231 Entretien, réparations voiries 132 400,00 97 299,40 14 695,20 0,00 20 405,40
615232 Entretien, réparations réseaux 37 900,00 21 693,34 5 840,40 0,00 10 366,26
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 1 296,00 0,00 0,00 704,00
61551 Entretien matériel roulant 56 523,71 51 274,64 754,08 0,00 4 494,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 182 782,00 172 202,06 20 564,82 0,00 -9 984,88
6156 Maintenance 848 130,50 851 530,55 20 185,28 0,00 -23 585,33
6161 Multirisques 205 000,00 168 769,10 0,00 0,00 36 230,90
617 Etudes et recherches 81 909,70 44 128,86 6 904,67 0,00 30 876,17
6182 Documentation générale et technique 51 070,00 44 829,51 295,60 0,00 5 944,89
6184 Versements à des organismes de formation 102 449,00 67 878,99 8 978,25 0,00 25 591,76
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 400,00 4 846,95 0,00 0,00 2 553,05
6188 Autres frais divers 25 641,00 14 448,72 0,00 0,00 11 192,28
6226 Honoraires 156 162,80 127 017,52 6 435,93 0,00 22 709,35
6227 Frais d'actes et de contentieux 49 649,62 25 845,41 0,00 0,00 23 804,21
6228 Divers 31 420,76 28 336,84 1 650,00 0,00 1 433,92
6231 Annonces et insertions 65 204,44 55 614,15 0,00 0,00 9 590,29
6232 Fêtes et cérémonies 211 855,51 207 755,49 252,00 0,00 3 848,02
6233 Foires et expositions 51 858,40 33 589,39 1 290,00 0,00 16 979,01
6236 Catalogues et imprimés 33 842,50 28 796,10 5 720,00 0,00 -673,60
6237 Publications 48 857,50 53 510,50 0,00 0,00 -4 653,00
6238 Divers 5 295,06 6 256,79 2 548,24 0,00 -3 509,97
6241 Transports de biens 835,00 15 347,00 0,00 0,00 -14 512,00
6247 Transports collectifs 294 509,32 205 722,28 6 469,05 0,00 82 317,99
6248 Divers 3 000,00 2 568,10 0,00 0,00 431,90
6251 Voyages et déplacements 9 280,00 8 088,75 0,00 0,00 1 191,25
6256 Missions 8 060,00 9 029,94 0,00 0,00 -969,94
6257 Réceptions 15 936,92 4 725,20 908,70 0,00 10 303,02
6261 Frais d'affranchissement 102 122,90 81 357,96 7 282,18 0,00 13 482,76
6262 Frais de télécommunications 125 000,00 118 358,13 0,00 0,00 6 641,87
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 3 327,66 0,00 0,00 -1 327,66
6281 Concours divers (cotisations) 28 729,10 23 316,47 1 573,15 0,00 3 839,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 501,48 2 299,05 0,00 0,00 -797,57
6284 Redevances pour services rendus 4 500,00 1 050,00 0,00 0,00 3 450,00
62872 Remb. frais au budget annexe 49 190,00 23 057,07 1 475,28 0,00 24 657,65
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 9 810,00 0,00 -9 810,00
6288 Autres services extérieurs 631 268,16 505 203,85 32 278,24 0,00 93 786,07
63512 Taxes foncières 300 000,00 269 326,40 0,00 0,00 30 673,60
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 10 145,00 0,00 0,00 4 855,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 200,00 961,95 0,00 0,00 238,05
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 135,00 1 520,18 0,00 0,00 -385,18
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 366,79 12 008,05 118,80 0,00 7 239,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 206 332,49 29 092 475,20 25 134,18 0,00 88 723,11
6218 Autre personnel extérieur 5 419,00 23 398,22 0,00 0,00 -17 979,22 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement mobilité 336 735,00 341 976,00 0,00 0,00 -5 241,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 87 226,00 85 500,00 0,00 0,00 1 726,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 338,22 351,19 0,00 0,00 -12,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 161 525,00 166 651,81 0,00 0,00 -5 126,81
64111 Rémunération principale titulaires 12 325 260,00 13 069 873,91 0,00 0,00 -744 613,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 473 393,00 307 506,49 0,00 0,00 165 886,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 43 600,03 0,00 0,00 -43 500,03
64118 Autres indemnités titulaires 2 596 724,00 1 302 833,32 0,00 0,00 1 293 890,68
64131 Rémunérations non tit. 4 305 410,16 5 116 415,60 0,00 0,00 -811 005,44
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 25 800,03 0,00 0,00 -25 800,03
64138 Autres indemnités non tit. 11 555,44 8 984,43 0,00 0,00 2 571,01
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 608 792,00 461 209,81 0,00 0,00 147 582,19
64171 Apprentis - rémunérations 36 090,00 23 741,96 0,00 0,00 12 348,04
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 199,99 0,00 0,00 -199,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 613 771,10 3 727 170,31 0,00 0,00 -113 399,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 204 370,23 4 031 905,60 0,00 0,00 172 464,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 810,71 1 799,19 0,00 0,00 11,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 180 000,00 144 152,78 19 525,34 0,00 16 321,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 51 696,43 47 948,11 0,00 0,00 3 748,32
64731 Allocations chômage versées directement 5 000,00 23 223,06 0,00 0,00 -18 223,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 962,20 70 417,15 5 608,84 0,00 14 936,21
6488 Autres charges 110 154,00 64 316,21 0,00 0,00 45 837,79
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 138 035,19 3 849 043,87 97 973,76 0,00 191 017,56
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 168,00 2 961,60 90,00 0,00 -2 883,60
6518 Autres 11 782,43 7 382,10 2 335,57 0,00 2 064,76
6521 Déficit budgets annexes administratifs 98 879,18 98 879,18 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 225 430,00 229 370,82 0,00 0,00 -3 940,82
6532 Frais de mission 2 098,00 1 571,90 0,00 0,00 526,10
6533 Cotisations de retraite 23 655,00 23 901,80 0,00 0,00 -246,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 117,00 25 611,00 0,00 0,00 -11 494,00
6535 Formation 10 800,00 11 045,20 0,00 0,00 -245,20
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 451,00 0,00 0,00 0,00 451,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 6 707,02 0,00 0,00 13 292,98
6542 Créances éteintes 10 000,00 1 203,80 0,00 0,00 8 796,20
6558 Autres contributions obligatoires 97 200,00 58 825,46 40 241,44 0,00 -1 866,90
657362 Subv. fonct. CCAS 1 388 362,00 1 388 362,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 264 673,68 1 198 673,68 0,00 0,00 66 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 911 334,90 790 306,25 53 997,75 0,00 67 030,90
658822 Aides 6 335,00 4 240,30 1 309,00 0,00 785,70
65888 Autres 52 749,00 1,76 0,00 0,00 52 747,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
43 725 031,08 41 705 281,66 579 003,82 0,00 1 440 745,60
66 Charges financières (b) 1 554 490,50 1 526 753,88 0,00 0,00 27 736,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 005 400,00 1 004 983,44 0,00 0,00 416,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 459 059,54 459 059,54 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 14 030,96 2 037,49 0,00 0,00 11 993,47
6618 Intérêts des autres dettes 76 000,00 60 673,41 0,00 0,00 15 326,59
67 Charges exceptionnelles (c) 672 429,80 594 202,98 0,00 0,00 78 226,82
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 426 555,50 426 554,50 0,00 0,00 1,00
6714 Bourses et prix 111 800,00 96 857,75 0,00 0,00 14 942,25
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 74 225,30 66 404,46 0,00 0,00 7 820,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 029,00 4 344,76 0,00 0,00 5 684,24
678 Autres charges exceptionnelles 49 820,00 41,51 0,00 0,00 49 778,49
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 36 000,00 31 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
45 987 951,38 43 857 238,52 579 003,82 0,00 1 551 709,04
023 Virement à la section d'investissement 445 596,63 0,00 445 596,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 939 131,02 -939 131,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 597 545,94 -597 545,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 924 413,97 1 911 356,64 13 057,33 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 303 571,00 303 571,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 661 532,98 47 608 843,12 579 003,82 0,00 473 686,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 459 059,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 434,00 73 608,00 0,00 0,00 33 826,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 819,00 49 218,60 0,00 0,00 41 600,40
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 16 615,00 24 389,40 0,00 0,00 -7 774,40
70 Produits services, domaine et ventes div 4 118 883,00 3 801 990,17 8 073,87 0,00 308 818,96
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 47 024,00 0,00 0,00 2 976,00
70312 Redevances funéraires 13 000,00 13 023,00 0,00 0,00 -23,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 232,00 0,00 0,00 -1 232,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 100,00 6 754,00 0,00 0,00 13 346,00
7062 Redevances services à caractère culturel 152 000,00 126 849,24 0,00 0,00 25 150,76
70631 Redevances services à caractère sportif 255 800,00 153 800,03 0,00 0,00 101 999,97
70632 Redevances services à caractère loisir 384 519,00 401 507,59 0,00 0,00 -16 988,59
70688 Autres prestations de services 797 189,00 767 131,09 870,44 0,00 29 187,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 734 531,00 1 503 273,33 0,00 0,00 231 257,67
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 449 944,00 467 280,29 0,00 0,00 -17 336,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 141 600,00 164 141,35 7 203,43 0,00 -29 744,78
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 78 000,00 80 992,77 0,00 0,00 -2 992,77
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 26 000,00 26 275,12 0,00 0,00 -275,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 400,00 41 245,96 0,00 0,00 -26 845,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 800,00 1 460,40 0,00 0,00 339,60
73 Impôts et taxes 27 097 671,00 27 905 025,05 0,00 0,00 -807 354,05
73111 Impôts directs locaux 16 085 636,00 16 692 920,00 0,00 0,00 -607 284,00
73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 757 544,00 757 544,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 195 158,00 195 097,00 0,00 0,00 61,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 445 307,00 436 016,00 0,00 0,00 9 291,00
7336 Droits de place 50 000,00 68 125,73 0,00 0,00 -18 125,73
7338 Autres taxes 56 000,00 48 628,41 0,00 0,00 7 371,59
7343 Taxes sur les pylônes électriques 34 000,00 37 366,00 0,00 0,00 -3 366,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 450 000,00 399 745,52 0,00 0,00 50 254,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 228 000,00 222 673,00 0,00 0,00 5 327,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 700 000,00 950 883,39 0,00 0,00 -250 883,39
74 Dotations et participations 13 314 149,67 13 688 432,18 14 375,00 0,00 -388 657,51
7411 Dotation forfaitaire 3 079 040,00 3 062 861,00 0,00 0,00 16 179,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 5 859 079,00 5 858 862,00 0,00 0,00 217,00
74127 Dotation nationale de péréquation 85 716,00 85 716,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 14 286,00 13 892,78 0,00 0,00 393,22
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 041 185,28 987 475,49 0,00 0,00 53 709,79
7472 Participat° Régions 1 000,00 2 276,40 0,00 0,00 -1 276,40
7473 Participat° Départements 52 960,00 49 386,04 0,00 0,00 3 573,96
74751 Participat° GFP de rattachement 46 068,00 42 643,00 0,00 0,00 3 425,00
7478 Participat° Autres organismes 1 564 819,39 2 017 670,47 13 675,00 0,00 -466 526,08
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 000,00 559,00 0,00 0,00 1 441,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 62 341,00 62 341,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 125 610,00 125 610,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 334 447,00 1 334 447,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 300,00 5 154,00 0,00 0,00 146,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 18 630,00 0,00 0,00 -6 500,00
7488 Autres attributions et participations 25 360,00 18 100,00 700,00 0,00 6 560,00
75 Autres produits de gestion courante 569 600,00 621 131,97 0,00 0,00 -51 531,97
752 Revenus des immeubles 563 400,00 602 829,28 0,00 0,00 -39 429,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 200,00 18 302,69 0,00 0,00 -12 102,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
45 207 737,67 46 090 187,37 22 448,87 0,00 -904 898,57
76 Produits financiers (b) 402 482,43 389 142,43 0,00 0,00 13 340,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 26 606,00 26 606,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 375 876,43 362 536,43 0,00 0,00 13 340,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 950,00 1 602 158,05 0,00 0,00 -1 555 208,05
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 828,97 0,00 0,00 171,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 589,98 0,00 0,00 -589,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 69 525,28 0,00 0,00 -39 525,28
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 378 440,00 0,00 0,00 -1 378 440,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 950,00 152 773,82 0,00 0,00 -136 823,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 6 707,02 6 707,02 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 707,02 6 707,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
45 663 877,12 48 088 194,87 22 448,87 0,00 -2 446 766,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
6 159,00 164 395,96 -158 236,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 158 236,96 -158 236,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 159,00 6 159,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
45 670 036,12 48 252 590,83 22 448,87 0,00 -2 605 003,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 991 496,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 703 723,30 336 648,26 202 835,06 164 239,98
2031 Frais d'études 311 069,00 61 200,00 28 900,00 220 969,00
2051 Concessions, droits similaires 392 654,30 275 448,26 173 935,06 -56 729,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 679 825,54 2 526 226,10 756 294,62 1 397 304,82
2111 Terrains nus 565 102,67 565 102,67 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 223 769,92 213 769,92 0,00 10 000,00
2116 Cimetières 49 000,00 29 367,60 19 601,88 30,52
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 737,47 26 630,39 9 026,56 4 080,52
2128 Autres agencements et aménagements 615 517,01 101 084,17 80 297,38 434 135,46
21311 Hôtel de ville 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21312 Bâtiments scolaires 62 489,64 0,00 0,00 62 489,64
2135 Installations générales, agencements 525 279,01 170 183,63 14 620,75 340 474,63
2152 Installations de voirie 0,00 2 052,00 0,00 -2 052,00
21538 Autres réseaux 150 000,00 43 558,32 9 987,94 96 453,74
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 2 978,78 3 573,54 3 447,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 468,34 35 599,07 1 386,43 39 482,84
2161 Oeuvres et objets d'art 2 450,00 1 850,00 0,00 600,00
2181 Installat° générales, agencements 198 882,00 0,00 154 592,00 44 290,00
2182 Matériel de transport 251 325,01 176 217,49 53 428,49 21 679,03
2183 Matériel de bureau et informatique 865 078,95 630 047,04 185 627,10 49 404,81
2184 Mobilier 276 921,28 137 541,75 123 791,74 15 587,79
2188 Autres immobilisations corporelles 707 804,24 390 243,27 100 360,81 217 200,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 369 016,29 1 999 436,31 1 179 934,44 189 645,54
2313 Constructions 3 369 016,29 1 918 767,41 1 175 959,01 274 289,87
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 80 668,90 3 975,43 -84 644,33
201901 Opération d’équipement n° 201901 (2) 5 075 527,69 4 111 855,26 0,00 963 672,43
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 320 000,00 304 149,10 0,00 15 850,90
Total des dépenses d’équipement 14 254 092,82 9 384 315,03 2 139 064,12 2 730 713,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 2 894,08 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 894,08 2 894,08 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 044 387,42 4 029 965,34 0,00 14 422,08
1641 Emprunts en euros 3 920 000,00 3 911 373,47 0,00 8 626,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 1 905,28 0,00 4 479,72
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 108 642,42 107 326,59 0,00 1 315,83
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 360,00 9 360,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 047 281,50 4 032 859,42 0,00 14 422,08
45410 DEPENSES - CHAUFFAGES (3) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
TOTAL DEPENSES REELLES 18 456 374,32 13 564 953,15 2 139 064,12 2 752 357,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 159,00 6 159,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 361,00 361,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 012,00 5 012,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 786,00 786,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 158 236,96 -158 236,96
Charges transférées (6) 0,00 158 236,96 -158 236,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 158 236,96 -158 236,96
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 159,00 164 395,96 -158 236,96 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 462 533,32 13 729 349,11 2 139 064,12 2 594 120,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 777 576,50 3 588 924,25 1 141 752,41 1 046 899,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 704,80 54 400,00 20 855,34 -51 550,54
1313 Subv. transf. Départements 0,00 17 982,41 0,00 -17 982,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 301 939,55 1 827 494,69 708 349,90 1 766 094,96
1322 Subv. non transf. Régions 202 192,36 488 218,87 0,00 -286 026,51
1323 Subv. non transf. Départements 194 860,00 59 500,00 246 000,00 -110 640,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 704 615,33 539 291,16 165 324,17 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 350 264,46 602 037,12 1 223,00 -252 995,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 317 725,00 3 317 725,00 2 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 317 725,00 3 317 725,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 536,40 0,00 -536,40
2115 Terrains bâtis 0,00 536,40 0,00 -536,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 095 301,50 6 907 185,65 3 141 752,41 1 046 363,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 703 431,96 0,00 -3 431,96
10222 FCTVA 700 000,00 703 431,96 0,00 -3 431,96
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 334,40 0,00 6 050,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 140 566,00 140 566,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 140 566,00 140 566,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 681 951,00 844 332,36 0,00 837 618,64
45420 RECETTES - CHAUFFAGE (2) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 932 252,50 7 899 296,71 3 141 752,41 1 891 203,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement 445 596,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 597 545,94 -597 545,94
2111 Terrains nus 0,00 20 595,33 -20 595,33
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 858,61 -1 858,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 110,97 -7 110,97
2132 Immeubles de rapport 0,00 216 800,75 -216 800,75
2138 Autres constructions 0,00 335 126,74 -335 126,74
2181 Installat° générales, agencements 0,00 317 978,86 -317 978,86
2182 Matériel de transport 0,00 9 226,98 -9 226,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 432,78 -30 432,78
28031 Frais d'études 98 791,21 98 528,21 263,00
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 69 275,00 69 274,00 1,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 800,00 1 800,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 30 303,00 7 893,00 22 410,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 0,00 22 409,00 -22 409,00
28051 Concessions et droits similaires 174 397,37 176 292,37 -1 895,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 578,68 68 573,59 -994,91
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 70 377,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 218 707,11 218 609,11 98,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 323,00 10 323,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 872,00 872,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00 0,00
28152 Installations de voirie 37,00 37,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 444,00 189,00 255,00
281538 Autres réseaux 189,00 444,00 -255,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 052,73 7 052,73 0,00
281571 Matériel roulant 98 865,28 98 865,28 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 256,70 9 256,70 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 677,07 54 801,02 -123,95
28181 Installations générales, aménagt divers 10 115,67 4 245,33 5 870,34
28182 Matériel de transport 216 980,52 211 153,77 5 826,75
28183 Matériel de bureau et informatique 269 688,99 266 362,38 3 326,61
28184 Mobilier 162 512,63 162 096,38 416,25
28188 Autres immo. corporelles 337 575,01 337 306,77 268,24
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 605 834,10 11 650 901,31 3 141 752,41 813 180,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 856 699,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201901 (1)
LIBELLE : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 075 527,69 A 4 111 855,26 0,00 963 672,43 B 6 951 647,96
20 Immobilisations incorporelles 23 205,00 15 912,00 0,00 7 293,00 339 246,35
2031 Frais d'études 23 205,00 15 912,00 0,00 7 293,00 339 246,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 880 344,69 3 772 099,59 0,00 1 108 245,10 6 065 543,23
2111 Terrains nus 2 064 127,26 1 857 714,53 0,00 206 412,73 1 857 714,53
2115 Terrains bâtis 2 777 601,43 1 890 769,06 0,00 886 832,37 2 952 499,03
2128 Autres agencements et aménagements 23 616,00 23 616,00 0,00 0,00 1 251 463,27
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 3 866,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 978,00 323 843,67 0,00 -151 865,67 546 858,38
2312 Agencements et aménagements de
terrains
171 978,00 323 843,67 0,00 -151 865,67 546 858,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 870 768,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870 232,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038 331,84
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 873 891,28
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 306 275,71
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 651 733,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 111 855,26 D - B -80 879,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 320 000,00 A 304 149,10 0,00 15 850,90 B 875 208,15
20 Immobilisations incorporelles 305 000,00 304 149,10 0,00 850,90 655 248,15
2031 Frais d'études 305 000,00 304 149,10 0,00 850,90 655 248,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 219 960,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 219 960,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 663 791,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 663 791,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 486 791,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -304 149,10 D - B -211 416,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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3 078 690
-92 236
-2 724 760
-214 548
-884 437
-1 880 843
-5 370 595
-2 786 715
-7 118 625
-818 155
-12 825 588
37 795 192
51 266 537
41 232
769 009
194 221
557 162
1 660 741
2 083 497
641 143
1 375 607
177 408
310 854
43 455 663
48 187 847
133 468
3 493 769
408 769
1 441 599
3 541 584
7 454 092
3 427 858
8 494 232
995 563
13 136 442
5 660 471
1 002 688
0
-22 864
-168 994
-986
-105 960
-813 158
-15 810
620 784
-3 574
-486 750
2 000 000
3 141 752
0
0
0
1 223
20 855
150 000
0
969 674
0
0
2 000 000
2 139 064
0
22 864
168 994
2 209
126 815
963 158
15 810
348 890
3 574
486 750
0
778 251
0
-2 731 153
-2 535
-1 781
-1 397
-423 475
-20 874
-1 473 420
26 465
-1 272 701
6 679 123
14 507 601
0
2 667 509
334
0
0
150 000
0
822 726
42 605
54 400
10 770 027
13 729 349
0
5 398 662
2 869
1 781
1 397
573 475
20 874
2 296 146
16 140
1 327 101
4 090 904
0
0
164 396
164 396
3 926 508
3 926 508
106 000
0
106 000
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0
0
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0
9 278 315
0
5 144 883
964
1 781
1 397
573 475
20 874
2 296 146
16 140
1 219 774
13 564 953
0
5 398 662
2 869
1 781
1 397
573 475
20 874
2 296 146
16 140
1 327 101
3 926 508
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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36 985
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734
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3 274
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12 162
984
19 831
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53 546
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12 328
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2 052
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2 052
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184 804
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3 268
0
1 836
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7 613
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131 797
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40 291
0
181 382
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75 177
14 402
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5 082
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70 964
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15 756
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35 657
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48 969
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213 770
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213 770
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565 103
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565 103
0
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0
0
3 282 521
0
1 025 712
169 958
3 990
30 237
163 313
24 550
631 115
19 713
1 213 932
0
6 000
0
6 000
0
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100 000
0
100 000
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3 990
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1 536 633
36 684
2 645 036
19 713
1 813 851
3 926 508
15 868 413
0
5 421 526
171 864
3 990
128 212
1 536 633
36 684
2 645 036
19 713
1 813 851
4 090 904
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
1675
Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2116
Cimetières
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
2135
Installations générales, agencements
2152
Installations de voirie
21538
Autres réseaux
21568
Autres matériels, outillages incendie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161
Oeuvres et objets d'art
2181
Installat° générales, agencements VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0
0
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4 730 677
0
2 519 193
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1 223
20 855
300 000
0
1 792 400
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54 400
0
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0
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703 432
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 041 049
0
2 667 509
334
1 223
20 855
300 000
0
1 792 400
42 605
54 400
6 161 723
17 649 353
0
2 667 509
334
1 223
20 855
300 000
0
1 792 400
42 605
54 400
12 770 027
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158 237
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164 396
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4 111 855
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84 644
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1 372 415
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1 625 127
0
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0
0
0
97 184
1 372 415
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
490 604
0
106 014
230
2 154
0
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17 778
228 301
2 396
95 127
0
261 333
0
0
0
0
606
59 858
4 471
169 293
0
27 104
0
815 674
0
0
0
0
29 631
3 463
450
18 598
9 014
754 518
0
229 646
0
48 000
0
0
0
4 200
0
0
768
176 679
0
229 646 229 646
0 0
48 000 48 000
0 0
0 0
0 0
4 200 4 200
0 0
0 0
768 768
176 679 176 679
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
2318
Autres immo. corporelles en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
202101
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD
Opérations pour compte de tiers 45410
DEPENSES - CHAUFFAGES
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918
Autres subventions d'équipement
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313
Subv. transf. Départements VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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3 751 605
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488 219
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2 535 845
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0
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300 000
0
834 785
24 622
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
2115
Terrains bâtis
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
276351
Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers 45420
RECETTES - CHAUFFAGE
Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2111
Terrains nus
2128
Autres agencements et aménagements
21318
Autres bâtiments publics
2132
Immeubles de rapport
2138
Autres constructions
2181
Installat° générales, agencements
2182
Matériel de transport
2188
Autres immobilisations corporelles
28031
Frais d'études VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
44 436 242
133 468
3 493 769
408 769
1 441 599
3 541 584
7 454 092
3 427 858
8 494 232
995 563
13 136 442
1 908 867
48 187 847
133 468
3 493 769
408 769
1 441 599
3 541 584
7 454 092
3 427 858
8 494 232
995 563
13 136 442
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0
0
156
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28032
Frais de recherche et de développement
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
280422
Privé : Bâtiments, installations
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2804423
Sub nat privé - Proj infrastruct int nat
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
281312
Bâtiments scolaires
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
28135
Installations générales, agencements, ..
28142
Construct° sol autrui - Immeuble rapport
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
281531
Réseaux d'adduction d'eau
281538
Autres réseaux
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
4817
Pénalités de renégociation de la dette
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
133 453
0
1 460
30 205
201
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9 189 658
91 533
728 811
309 418
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244 966
1 145 250
131 980
1 691 765
49 510
4 492 690
282 799
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011
Charges à caractère général
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6122
Crédit-bail mobilier
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
1 302 833
0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62872
Remb. frais au budget annexe
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
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Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118
Autres indemnités titulaires VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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5 116 416 5 116 416
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239 776 239 776
212 202 212 202
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26 150 26 150
1 382 865 1 382 865
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131
Rémunérations non tit.
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138
Autres indemnités non tit.
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168
Autres emplois d'insertion
64171
Apprentis - rémunérations
64172
Apprentis indemnité inflation
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
65
Autres charges de gestion courante
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
6518
Autres
6521
Déficit budgets annexes administratifs
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6558
Autres contributions obligatoires
657362
Subv. fonct. CCAS
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
658822
Aides VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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73 608
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0
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2 144
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194 221
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2 083 497
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1 375 607
177 408
310 854
40 299 770
51 266 537
41 232
769 009
194 221
557 162
1 660 741
2 083 497
641 143
1 375 607
177 408
310 854
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426 555
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0 0
0 0
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0 0
2 2
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
6618
Intérêts des autres dettes
67
Charges exceptionnelles
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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2 144
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9 679
0
34 306
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits des services, du domaine, vente
70311
Concessions cimetières (produit net)
70312
Redevances funéraires
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70388
Autres redevances et recettes diverses
7062
Redevances services à caractère culturel
70631
Redevances services à caractère sportif
70632
Redevances services à caractère loisir
70688
Autres prestations de services
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73221
FNGIR
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7336
Droits de place
7338
Autres taxes
7343
Taxes sur les pylônes électriques VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
829
0
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0
829
0
1 602 158
0
0
590
0
0
43
0
0
6 387
119 889
1 475 249
362 536
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
362 536
26 606
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26 606
389 142
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
389 142
18 303
0
18 052
0
0
0
0
0
0
0
251
1
602 829
0
373 198
193 631
0
0
2 052
0
0
0
33 948
0
621 132
0
391 250
193 631
0
0
2 052
0
0
0
34 199
1
18 800
0
0
0
0
0
0
3 700
15 100
0
0
0
18 630
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18 630
0
5 154
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 154
0
1 334 447
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 334 447
125 610
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
125 610
62 341
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62 341
559
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
559
2 031 345
40 000
99 762
0
404 589
47 969
1 375 185
13 361
0
480
50 000
0
42 643
0
0
0
0
42 643
0
0
0
0
0
0
49 386
0
0
0
0
0
11 557
37 829
0
0
0
0
2 276
0
0
0
0
0
2 276
0
0
0
0
0
987 475
0
134 412
0
7 500
604 688
93 328
23 000
57 893
42 369
24 286
0
2 808
0
0
0
0
0
0
0
2 808
0
0
0
13 893
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 893
85 716
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 716
5 858 862
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 858 862
3 062 861
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 062 861
13 702 807
40 000
234 173
0
412 089
695 300
1 482 346
77 890
75 801
42 849
98 070
10 544 289
950 883
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
950 883
222 673
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
222 673
399 746
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
399 746
399 746 399 746
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
399 746 399 746
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
745
Dotation spéciale instituteurs
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74751
Participat° GFP de rattachement
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
748313
Dotat° de compensation de la TP
74832
Attribution du fonds départemental TP
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
77
Produits exceptionnels
7714
Recouvrt créances admises en non valeur VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
2 991 497
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 991 497
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 159
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 159
158 237
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
158 237
164 396
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
164 396
164 396
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
164 396
6 707
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 707
6 707
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 707
152 774
0
0
0
0
0
43
0
0
6 387
119 060
27 284
1 378 440
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 378 440
69 525
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
69 525
590
0
0
590
0
0
0
0
0
0
0
0
590
0
0
590
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
5 660 471,17
13 136 442,23
0,00
0,00
0,00
18 796 913,40
Réalisations
5 660 471,17
13 136 442,23
0,00
0,00
0,00
18 796 913,40
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
282 799,06
4 492 689,58
0,00
0,00
0,00
4 775 488,64
60611
Eau et assainissement
0,00
281 656,36
0,00
0,00
0,00
281 656,36
60612
Energie - Electricité
0,00
581 936,48
0,00
0,00
0,00
581 936,48
60621
Combustibles
0,00
596 359,52
0,00
0,00
0,00
596 359,52
60622
Carburants
0,00
216 500,91
0,00
0,00
0,00
216 500,91
60623
Alimentation
0,00
13 916,66
0,00
0,00
0,00
13 916,66
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
72 151,11
0,00
0,00
0,00
72 151,11
60631
Fournitures d'entretien
0,00
75 751,10
0,00
0,00
0,00
75 751,10
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
60 342,28
0,00
0,00
0,00
60 342,28
60636
Vêtements de travail
0,00
37 305,16
0,00
0,00
0,00
37 305,16
6064
Fournitures administratives
0,00
72 941,13
0,00
0,00
0,00
72 941,13
6068
Autres matières et fournitures
0,00
195 620,97
0,00
0,00
0,00
195 620,97
611
Contrats de prestations de services
0,00
204 969,27
0,00
0,00
0,00
204 969,27
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
3 937,68
0,00
0,00
0,00
3 937,68
6135
Locations mobilières
0,00
145 685,34
0,00
0,00
0,00
145 685,34
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
32 893,48
0,00
0,00
0,00
32 893,48
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
3 818,71
0,00
0,00
0,00
3 818,71
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
294,62
0,00
0,00
0,00
294,62
61551
Entretien matériel roulant
0,00
39 737,53
0,00
0,00
0,00
39 737,53
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
73 895,62
0,00
0,00
0,00
73 895,62
6156
Maintenance
0,00
655 534,04
0,00
0,00
0,00
655 534,04
6161
Multirisques
0,00
168 769,10
0,00
0,00
0,00
168 769,10
617
Etudes et recherches
0,00
46 097,32
0,00
0,00
0,00
46 097,32
6182
Documentation générale et technique
0,00
37 705,59
0,00
0,00
0,00
37 705,59
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
65 904,08
0,00
0,00
0,00
65 904,08
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
4 846,95
0,00
0,00
0,00
4 846,95
6188
Autres frais divers
0,00
13 017,94
0,00
0,00
0,00
13 017,94
6226
Honoraires
0,00
86 825,19
0,00
0,00
0,00
86 825,19
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
17 082,85
0,00
0,00
0,00
17 082,85
6228
Divers
0,00
1 178,00
0,00
0,00
0,00
1 178,00
6231
Annonces et insertions
0,00
51 709,71
0,00
0,00
0,00
51 709,71
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
198 350,56
0,00
0,00
0,00
198 350,56
6233
Foires et expositions
0,00
34 879,39
0,00
0,00
0,00
34 879,39
6236
Catalogues et imprimés
0,00
33 852,50
0,00
0,00
0,00
33 852,50
6237
Publications
0,00
53 510,50
0,00
0,00
0,00
53 510,50
6238
Divers
0,00
5 996,40
0,00
0,00
0,00
5 996,40 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247
Transports collectifs
0,00
1 178,36
0,00
0,00
0,00
1 178,36
6248
Divers
0,00
2 568,10
0,00
0,00
0,00
2 568,10
6251
Voyages et déplacements
0,00
7 912,35
0,00
0,00
0,00
7 912,35
6256
Missions
0,00
8 235,94
0,00
0,00
0,00
8 235,94
6257
Réceptions
0,00
5 434,40
0,00
0,00
0,00
5 434,40
6261
Frais d'affranchissement
0,00
86 913,45
0,00
0,00
0,00
86 913,45
6262
Frais de télécommunications
0,00
118 358,13
0,00
0,00
0,00
118 358,13
627
Services bancaires et assimilés
3 327,66
0,00
0,00
0,00
0,00
3 327,66
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
23 944,62
0,00
0,00
0,00
23 944,62
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
2 299,05
0,00
0,00
0,00
2 299,05
6288
Autres services extérieurs
0,00
49 350,95
0,00
0,00
0,00
49 350,95
63512
Taxes foncières
269 326,40
0,00
0,00
0,00
0,00
269 326,40
63513
Autres impôts locaux
10 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 145,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
1 520,18
0,00
0,00
0,00
1 520,18
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
8 004 334,73
0,00
0,00
0,00
8 004 334,73
6218
Autre personnel extérieur
0,00
17 360,71
0,00
0,00
0,00
17 360,71
6331
Versement mobilité
0,00
87 954,34
0,00
0,00
0,00
87 954,34
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
21 994,38
0,00
0,00
0,00
21 994,38
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
204,62
0,00
0,00
0,00
204,62
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
47 919,79
0,00
0,00
0,00
47 919,79
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
3 494 234,31
0,00
0,00
0,00
3 494 234,31
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
80 992,48
0,00
0,00
0,00
80 992,48
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
43 600,03
0,00
0,00
0,00
43 600,03
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
411 060,19
0,00
0,00
0,00
411 060,19
64131
Rémunérations non tit.
0,00
1 382 864,75
0,00
0,00
0,00
1 382 864,75
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
25 800,03
0,00
0,00
0,00
25 800,03
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
20 812,49
0,00
0,00
0,00
20 812,49
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
199,99
0,00
0,00
0,00
199,99
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
960 554,92
0,00
0,00
0,00
960 554,92
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
1 093 502,86
0,00
0,00
0,00
1 093 502,86
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 033,06
0,00
0,00
0,00
1 033,06
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
163 678,12
0,00
0,00
0,00
163 678,12
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
13 497,30
0,00
0,00
0,00
13 497,30
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
23 223,06
0,00
0,00
0,00
23 223,06
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
71 785,77
0,00
0,00
0,00
71 785,77
6488
Autres charges
0,00
38 561,53
0,00
0,00
0,00
38 561,53
014
Atténuations de produits
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
3 751 604,60
0,00
0,00
0,00
0,00
3 751 604,60
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
939 131,02
0,00
0,00
0,00
0,00
939 131,02
6761
Différences sur réalisations (positives)
597 545,94
0,00
0,00
0,00
0,00
597 545,94
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
1 911 356,64
0,00
0,00
0,00
0,00
1 911 356,64
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
303 571,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303 571,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
98 879,18
573 706,94
0,00
0,00
0,00
672 586,12
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
0,00
2 937,60
0,00
0,00
0,00
2 937,60
6518
Autres
0,00
2 783,00
0,00
0,00
0,00
2 783,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6521
Déficit budgets annexes administratifs
98 879,18
0,00
0,00
0,00
0,00
98 879,18
6531
Indemnités
0,00
229 370,82
0,00
0,00
0,00
229 370,82
6532
Frais de mission
0,00
1 571,90
0,00
0,00
0,00
1 571,90
6533
Cotisations de retraite
0,00
23 901,80
0,00
0,00
0,00
23 901,80
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
25 611,00
0,00
0,00
0,00
25 611,00
6535
Formation
0,00
11 045,20
0,00
0,00
0,00
11 045,20
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
4 960,32
0,00
0,00
0,00
4 960,32
6542
Créances éteintes
0,00
1 203,80
0,00
0,00
0,00
1 203,80
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
2 524,50
0,00
0,00
0,00
2 524,50
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
267 795,24
0,00
0,00
0,00
267 795,24
65888
Autres
0,00
1,76
0,00
0,00
0,00
1,76
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 466 080,47
60 673,41
0,00
0,00
0,00
1 526 753,88
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 004 983,44
0,00
0,00
0,00
0,00
1 004 983,44
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
459 059,54
0,00
0,00
0,00
0,00
459 059,54
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
2 037,49
0,00
0,00
0,00
0,00
2 037,49
6618
Intérêts des autres dettes
0,00
60 673,41
0,00
0,00
0,00
60 673,41
67
Charges exceptionnelles
107,86
5 037,57
0,00
0,00
0,00
5 145,43
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
107,86
651,30
0,00
0,00
0,00
759,16
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
4 344,76
0,00
0,00
0,00
4 344,76
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
41,51
0,00
0,00
0,00
41,51
68
Dot. aux amortissements et provisions
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
43 455 663,30
310 853,86
0,00
0,00
0,00
43 766 517,16
Réalisations
43 455 663,30
310 853,86
0,00
0,00
0,00
43 766 517,16
002
Résultat de fonctionnement reporté
2 991 496,86
0,00
0,00
0,00
0,00
2 991 496,86
013
Atténuations de charges
0,00
58 695,82
0,00
0,00
0,00
58 695,82
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
34 306,42
0,00
0,00
0,00
34 306,42
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
24 389,40
0,00
0,00
0,00
24 389,40
042
Opérat° ordre transfert entre sections
164 395,96
0,00
0,00
0,00
0,00
164 395,96
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
158 236,96
0,00
0,00
0,00
0,00
158 236,96
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
6 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 159,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
133 477,60
0,00
0,00
0,00
0,00
133 477,60
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
133 477,60
0,00
0,00
0,00
0,00
133 477,60
73
Impôts et taxes
27 750 904,91
0,00
0,00
0,00
0,00
27 750 904,91
73111
Impôts directs locaux
16 692 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 692 920,00
73211
Attribution de compensation
8 096 026,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 096 026,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
757 544,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757 544,00
73221
FNGIR
195 097,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 097,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
436 016,00
0,00
0,00
0,00
0,00
436 016,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
399 745,52
0,00
0,00
0,00
0,00
399 745,52
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
222 673,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222 673,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
950 883,39
0,00
0,00
0,00
0,00
950 883,39
74
Dotations et participations
10 544 288,78
98 070,36
0,00
0,00
0,00
10 642 359,14 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7411
Dotation forfaitaire
3 062 861,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 062 861,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
5 858 862,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 858 862,00
74127
Dotation nationale de péréquation
85 716,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 716,00
744
FCTVA
13 892,78
0,00
0,00
0,00
0,00
13 892,78
74718
Autres participations Etat
0,00
24 286,36
0,00
0,00
0,00
24 286,36
7478
Participat° Autres organismes
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
559,00
0,00
0,00
0,00
0,00
559,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
62 341,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 341,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
125 610,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 610,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
1 334 447,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 334 447,00
7484
Dotation de recensement
0,00
5 154,00
0,00
0,00
0,00
5 154,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
18 630,00
0,00
0,00
0,00
18 630,00
75
Autres produits de gestion courante
0,56
34 198,54
0,00
0,00
0,00
34 199,10
752
Revenus des immeubles
0,00
33 947,94
0,00
0,00
0,00
33 947,94
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,56
250,60
0,00
0,00
0,00
251,16
76
Produits financiers
389 142,43
0,00
0,00
0,00
0,00
389 142,43
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
26 606,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 606,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
362 536,43
0,00
0,00
0,00
0,00
362 536,43
77
Produits exceptionnels
1 475 249,18
119 889,14
0,00
0,00
0,00
1 595 138,32
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
828,97
0,00
0,00
0,00
828,97
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
69 525,28
0,00
0,00
0,00
0,00
69 525,28
775
Produits des cessions d'immobilisations
1 378 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 378 440,00
7788
Produits exceptionnels divers
27 283,90
119 060,17
0,00
0,00
0,00
146 344,07
78
Reprise sur amortissements et provisions
6 707,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6 707,02
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
6 707,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6 707,02
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
37 795 192,13
-12 825 588,37
0,00
0,00
0,00
24 969 603,76
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
11 512 536,64
1 220,00
0,00
694 851,58
447 057,81
286 503,89
194 272,31
0,00
0,00
Réalisations
11 512 536,64
1 220,00
0,00
694 851,58
447 057,81
286 503,89
194 272,31
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
3 900 265,72
1 220,00
0,00
319 273,38
230 211,61
18 708,65
23 010,22
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
281 656,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
578 061,79
0,00
0,00
0,00
3 874,69
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
592 539,83
0,00
0,00
0,00
3 819,69
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
216 500,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
916,27
0,00
0,00
562,24
12 250,10
188,05
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
69 197,58
0,00
0,00
0,00
2 953,53
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
75 751,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632
Fournitures de petit équipement
56 970,93
0,00
0,00
1 358,98
1 204,23
808,14
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
37 191,89
0,00
0,00
0,00
113,27
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
39 572,55
0,00
0,00
33 368,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
186 699,23
0,00
0,00
516,23
6 378,73
0,00
2 026,78
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
201 107,23
0,00
0,00
3 726,55
135,49
0,00
0,00
0,00
0,00
6122
Crédit-bail mobilier
3 937,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
86 250,93
0,00
0,00
38 174,46
8 743,47
0,00
12 516,48
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
32 893,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
3 818,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
294,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
39 737,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
72 413,14
0,00
0,00
0,00
1 482,48
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
637 081,40
0,00
0,00
17 412,07
1 040,57
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
168 769,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
40 090,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 006,96
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
37 469,49
0,00
0,00
77,10
0,00
159,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
65 904,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
3 026,95
1 220,00
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
13 017,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
6 570,90
0,00
0,00
80 254,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
17 082,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
1 178,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
37 704,00
0,00
0,00
14 005,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
181 397,10
16 953,46
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
34 879,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
33 852,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
53 510,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
5 996,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
1 178,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
2 568,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
7 912,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
8 235,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
57,40
0,00
0,00
0,00
5 377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
86 913,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
118 358,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
23 944,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
2 299,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6288
Autres services extérieurs
45 049,31
0,00
0,00
400,38
1 441,26
0,00
2 460,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
1 520,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
7 242 038,55
0,00
0,00
375 578,20
215 455,89
0,00
171 262,09
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
17 360,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
79 045,29
0,00
0,00
4 854,58
2 103,24
0,00
1 951,23
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
19 761,21
0,00
0,00
1 219,57
525,83
0,00
487,77
0,00
0,00
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
0,00
0,00
0,00
204,62
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
43 679,37
0,00
0,00
2 314,58
998,99
0,00
926,85
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
3 212 155,38
0,00
0,00
59 732,13
113 630,78
0,00
108 716,02
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
77 274,14
0,00
0,00
1 014,69
1 291,64
0,00
1 412,01
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
43 600,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
383 717,70
0,00
0,00
4 888,80
12 777,36
0,00
9 676,33
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
1 163 138,72
0,00
0,00
196 265,26
23 460,77
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
25 800,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
20 812,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis indemnité inflation
199,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
842 183,50
0,00
0,00
79 722,65
23 595,18
0,00
15 053,59
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 002 825,81
0,00
0,00
25 350,75
33 957,27
0,00
31 369,03
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 033,06
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
163 678,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
11 249,14
0,00
0,00
215,19
1 647,18
0,00
385,79
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
23 223,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
71 555,80
0,00
0,00
0,00
229,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
37 278,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 283,47
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
305 911,70
0,00
0,00
0,00
0,00
267 795,24
0,00
0,00
0,00
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
2 937,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
2 783,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
229 370,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
1 571,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
23 901,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
25 611,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
11 045,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
4 960,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
1 203,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
2 524,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 795,24
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
1,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
60 673,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6618
Intérêts des autres dettes
60 673,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
3 647,26
0,00
0,00
0,00
1 390,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
651,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
2 954,45
0,00
0,00
0,00
1 390,31
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678
Autres charges exceptionnelles
41,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
242 415,36
0,00
28 601,36
0,00
39 837,14
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
242 415,36
0,00
28 601,36
0,00
39 837,14
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
58 695,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
34 306,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
24 389,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
63 869,00
0,00
28 601,36
0,00
5 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
8 715,00
0,00
9 971,36
0,00
5 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
5 154,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
18 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
250,60
0,00
0,00
0,00
33 947,94
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
33 947,94
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
250,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
119 599,94
0,00
0,00
0,00
289,20
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
828,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
118 770,97
0,00
0,00
0,00
289,20
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-11 270 121,28
-1 220,00
28 601,36
-694 851,58
-407 220,67
-286 503,89
-194 272,31
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
992 776,32
2 787,00
0,00
995 563,32
Réalisations
992 776,32
2 787,00
0,00
995 563,32
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
46 722,99
2 787,00
0,00
49 509,99
60611
Eau et assainissement
0,00
306,63
0,00
306,63
60623
Alimentation
21,90
0,00
0,00
21,90
60624
Produits de traitement
0,00
1 430,37
0,00
1 430,37
60632
Fournitures de petit équipement
170,40
0,00
0,00
170,40
60636
Vêtements de travail
7 300,27
0,00
0,00
7 300,27
6068
Autres matières et fournitures
13,00
0,00
0,00
13,00
611
Contrats de prestations de services
34 390,68
0,00
0,00
34 390,68
6226
Honoraires
2 278,50
0,00
0,00
2 278,50
6238
Divers
2 548,24
0,00
0,00
2 548,24
6284
Redevances pour services rendus
0,00
1 050,00
0,00
1 050,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
946 053,33
0,00
0,00
946 053,33
6331
Versement mobilité
9 604,12
0,00
0,00
9 604,12
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 400,96
0,00
0,00
2 400,96
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 561,75
0,00
0,00
4 561,75
64111
Rémunération principale titulaires
553 139,78
0,00
0,00
553 139,78
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
21 365,01
0,00
0,00
21 365,01
64118
Autres indemnités titulaires
93 149,74
0,00
0,00
93 149,74
64131
Rémunérations non tit.
26 150,38
0,00
0,00
26 150,38
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
79 794,04
0,00
0,00
79 794,04
6453
Cotisations aux caisses de retraites
151 101,42
0,00
0,00
151 101,42
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 828,02
0,00
0,00
1 828,02
6488
Autres charges
2 958,11
0,00
0,00
2 958,11
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
117 361,42
60 047,00
0,00
177 408,42
Réalisations
117 361,42
60 047,00
0,00
177 408,42 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
60 047,00
0,00
60 047,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
47 024,00
0,00
47 024,00
70312
Redevances funéraires
0,00
13 023,00
0,00
13 023,00
73
Impôts et taxes
68 125,73
0,00
0,00
68 125,73
7336
Droits de place
68 125,73
0,00
0,00
68 125,73
74
Dotations et participations
42 849,00
0,00
0,00
42 849,00
74718
Autres participations Etat
42 369,00
0,00
0,00
42 369,00
7478
Participat° Autres organismes
480,00
0,00
0,00
480,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
6 386,69
0,00
0,00
6 386,69
7788
Produits exceptionnels divers
6 386,69
0,00
0,00
6 386,69
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-875 414,90
57 260,00
0,00
-818 154,90
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
560 424,63
0,00
432 351,69
0,00
0,00
Réalisations
560 424,63
0,00
432 351,69
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
46 722,99
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
21,90
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
170,40
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
7 300,27
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
13,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
34 390,68
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
2 278,50
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
2 548,24
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
560 424,63
0,00
385 628,70
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
5 766,57
0,00
3 837,55
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 441,62
0,00
959,34
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 738,84
0,00
1 822,91
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
320 136,67
0,00
233 003,11
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
12 835,11
0,00
8 529,90
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
50 650,96
0,00
42 498,78
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
26 150,38
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
50 187,34
0,00
29 606,70
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
87 820,13
0,00
63 281,29
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 064,65
0,00
763,37
0,00
0,00
6488
Autres charges
1 632,36
0,00
1 325,75
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
117 361,42
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
117 361,42
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
68 125,73
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
68 125,73
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
42 849,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
42 369,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
480,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
6 386,69
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
6 386,69
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-560 424,63
0,00
-314 990,27
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
354 846,90
4 071 978,25
860,00
95 997,75
0,00
3 970 549,28
0,00
8 494 232,18
Réalisations
354 846,90
4 071 978,25
860,00
95 997,75
0,00
3 970 549,28
0,00
8 494 232,18
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
398,40
395 155,94
0,00
0,00
0,00
1 296 210,77
0,00
1 691 765,11
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 046 003,71
0,00
1 046 003,71
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 895,43
0,00
61 895,43
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
4 403,64
0,00
0,00
0,00
9 816,49
0,00
14 220,13
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
502,23
0,00
502,23
6067
Fournitures scolaires
0,00
156 834,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 834,12
6068
Autres matières et fournitures
0,00
124 806,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 806,47
6135
Locations mobilières
0,00
2 638,74
0,00
0,00
0,00
28 233,62
0,00
30 872,36
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
34 490,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 490,85
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
594,00
0,00
594,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 606,61
0,00
104 606,61
6156
Maintenance
0,00
14 302,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 302,09
6184
Versements à des organismes de formation
398,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398,40
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 361,21
0,00
2 361,21
6247
Transports collectifs
0,00
56 062,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 062,99
6261
Frais d'affranchissement
0,00
1 617,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 617,04
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
100,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 097,47
0,00
42 097,47
012
Charges de personnel, frais assimilés
294 648,50
3 580 279,91
0,00
0,00
0,00
2 288 943,13
0,00
6 163 871,54
6331
Versement mobilité
3 349,61
41 389,10
0,00
0,00
0,00
27 919,65
0,00
72 658,36
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
837,43
10 347,45
0,00
0,00
0,00
6 979,95
0,00
18 164,83
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 591,45
19 641,39
0,00
0,00
0,00
13 247,92
0,00
34 480,76
64111
Rémunération principale titulaires
78 118,60
2 111 951,51
0,00
0,00
0,00
924 302,97
0,00
3 114 373,08
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 024,61
67 262,64
0,00
0,00
0,00
12 644,47
0,00
80 931,72
64118
Autres indemnités titulaires
9 010,96
153 944,12
0,00
0,00
0,00
67 856,04
0,00
230 811,12
64131
Rémunérations non tit.
104 185,73
171 325,04
0,00
0,00
0,00
597 092,33
0,00
872 603,10
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
2 929,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 929,47
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
47 430,52
356 889,70
0,00
0,00
0,00
345 166,95
0,00
749 487,17
6453
Cotisations aux caisses de retraites
48 817,98
619 277,41
0,00
0,00
0,00
290 352,71
0,00
958 448,10
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
276,77
7 484,97
0,00
0,00
0,00
3 287,86
0,00
11 049,60 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
3 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 205,00
6488
Autres charges
4,84
14 632,11
0,00
0,00
0,00
92,28
0,00
14 729,23
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
59 800,00
96 542,40
0,00
0,00
0,00
385 395,38
0,00
541 737,78
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 234,82
0,00
1 234,82
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
96 542,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96 542,40
657362
Subv. fonct. CCAS
59 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 800,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
338 476,68
0,00
338 476,68
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 683,88
0,00
45 683,88
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
860,00
95 997,75
0,00
0,00
0,00
96 857,75
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
860,00
95 997,75
0,00
0,00
0,00
96 857,75
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
69 676,76
6 400,00
0,00
0,00
1 299 530,04
0,00
1 375 606,80
Réalisations
0,00
69 676,76
6 400,00
0,00
0,00
1 299 530,04
0,00
1 375 606,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
275,76
0,00
0,00
0,00
9 403,63
0,00
9 679,39
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
275,76
0,00
0,00
0,00
9 403,63
0,00
9 679,39
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 290 126,41
0,00
1 290 126,41
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
540 218,89
0,00
540 218,89
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
583 187,96
0,00
583 187,96
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166 719,56
0,00
166 719,56
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
69 401,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 801,00
745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
74718
Autres participations Etat
0,00
51 493,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 893,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7488
Autres attributions et participations
0,00
15 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-354 846,90
-4 002 301,49
5 540,00
-95 997,75
0,00
-2 671 019,24
0,00
-7 118 625,38
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
2 738 786,35
1 333 191,90
0,00
3 890 251,03
0,00
0,00
0,00
80 298,25
Réalisations
2 738 786,35
1 333 191,90
0,00
3 890 251,03
0,00
0,00
0,00
80 298,25
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
130 042,93
265 113,01
0,00
1 261 596,40
0,00
0,00
0,00
34 614,37
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
1 046 003,71
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
61 895,43
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
1 778,04
2 625,60
0,00
9 816,49
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
502,23
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
62 606,81
94 227,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
35 897,77
88 908,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 138,30
1 500,44
0,00
28 233,62
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
8 872,84
25 618,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
104 606,61
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
866,32
13 435,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
2 361,21
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
18 240,21
37 822,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
642,64
974,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
7 483,10
0,00
0,00
0,00
34 614,37
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 592 003,42
988 276,49
0,00
2 288 943,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
30 023,98
11 365,12
0,00
27 919,65
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
7 506,16
2 841,29
0,00
6 979,95
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
14 243,20
5 398,19
0,00
13 247,92
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 516 480,71
595 470,80
0,00
924 302,97
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
48 141,60
19 121,04
0,00
12 644,47
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
114 259,17
39 684,95
0,00
67 856,04
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
132 375,11
38 949,93
0,00
597 092,33
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
2 929,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
260 720,54
96 169,16
0,00
345 166,95
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6453
Cotisations aux caisses de retraites
446 929,30
172 348,11
0,00
290 352,71
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
5 362,63
2 122,34
0,00
3 287,86
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
1 373,00
1 832,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
11 658,55
2 973,56
0,00
92,28
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
16 740,00
79 802,40
0,00
339 711,50
0,00
0,00
0,00
45 683,88
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
1 234,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
16 740,00
79 802,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
338 476,68
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 683,88
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 755,76
62 921,00
0,00
1 299 530,04
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
6 755,76
62 921,00
0,00
1 299 530,04
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
275,76
0,00
0,00
9 403,63
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
275,76
0,00
0,00
9 403,63
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
1 290 126,41
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
540 218,89
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
583 187,96
0,00
0,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
166 719,56
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
6 480,00
62 921,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
51 493,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
6 480,00
8 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 732 030,59
-1 270 270,90
0,00
-2 590 720,99
0,00
0,00
0,00
-80 298,25 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
1 678 386,67
889 274,05
860 197,00
0,00
3 427 857,72
Réalisations
0,00
1 678 386,67
889 274,05
860 197,00
0,00
3 427 857,72
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
36 363,64
95 616,79
0,00
0,00
131 980,43
60623
Alimentation
0,00
476,43
798,80
0,00
0,00
1 275,23
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
5 168,89
559,16
0,00
0,00
5 728,05
60636
Vêtements de travail
0,00
1 783,10
0,00
0,00
0,00
1 783,10
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
60 097,91
0,00
0,00
60 097,91
6068
Autres matières et fournitures
0,00
1 225,90
9 652,62
0,00
0,00
10 878,52
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
5 337,20
0,00
0,00
0,00
5 337,20
6182
Documentation générale et technique
0,00
1 780,71
4 033,43
0,00
0,00
5 814,14
6228
Divers
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
9 143,61
0,00
0,00
0,00
9 143,61
6256
Missions
0,00
0,00
34,00
0,00
0,00
34,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
79,50
0,00
0,00
79,50
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
400,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
9 826,82
17 393,00
0,00
0,00
27 219,82
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
961,95
0,00
0,00
0,00
961,95
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
259,03
1 968,37
0,00
0,00
2 227,40
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 641 244,33
786 936,45
0,00
0,00
2 428 180,78
6218
Autre personnel extérieur
0,00
5 715,95
0,00
0,00
0,00
5 715,95
6331
Versement mobilité
0,00
19 793,67
9 299,41
0,00
0,00
29 093,08
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
4 948,60
2 324,94
0,00
0,00
7 273,54
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
9 402,71
4 417,16
0,00
0,00
13 819,87
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
827 587,25
393 608,51
0,00
0,00
1 221 195,76
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
13 649,83
14 582,70
0,00
0,00
28 232,53
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
65 569,59
40 752,02
0,00
0,00
106 321,61
64131
Rémunérations non tit.
0,00
235 669,28
106 005,17
0,00
0,00
341 674,45
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
449,11
0,00
0,00
449,11
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
218 279,18
97 634,38
0,00
0,00
315 913,56
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
237 710,02
116 252,63
0,00
0,00
353 962,65
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
2 706,38
1 327,72
0,00
0,00
4 034,10
6488
Autres charges
0,00
211,87
282,70
0,00
0,00
494,57
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
778,70
6 720,81
860 197,00
0,00
867 696,51 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
0,00
0,00
114,00
0,00
0,00
114,00
6518
Autres
0,00
778,70
0,00
0,00
0,00
778,70
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
146,81
0,00
0,00
146,81
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
860 197,00
0,00
860 197,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
6 460,00
0,00
0,00
6 460,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
150 396,75
18 840,51
471 905,51
0,00
641 142,77
Réalisations
0,00
150 396,75
18 840,51
471 905,51
0,00
641 142,77
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
85 867,75
5 479,99
471 905,51
0,00
563 253,25
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
85 867,75
2 479,99
0,00
0,00
88 347,74
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
467 280,29
0,00
467 280,29
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
4 625,22
0,00
4 625,22
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
64 529,00
13 360,52
0,00
0,00
77 889,52
74718
Autres participations Etat
0,00
23 000,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
37 829,00
0,00
0,00
0,00
37 829,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
13 360,52
0,00
0,00
13 360,52
7488
Autres attributions et participations
0,00
3 700,00
0,00
0,00
0,00
3 700,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-1 527 989,92
-870 433,54
-388 291,49
0,00
-2 786 714,95
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
1 142 283,25
0,00
536 103,42
0,00
888 297,75
0,00
0,00
976,30
Réalisations
1 142 283,25
0,00
536 103,42
0,00
888 297,75
0,00
0,00
976,30
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
36 363,64
0,00
0,00
0,00
94 640,49
0,00
0,00
976,30
60623
Alimentation
476,43
0,00
0,00
0,00
798,80
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
5 168,89
0,00
0,00
0,00
302,86
0,00
0,00
256,30 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60636
Vêtements de travail
1 783,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
60 097,91
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
1 225,90
0,00
0,00
0,00
9 652,62
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
5 337,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
1 780,71
0,00
0,00
0,00
4 033,43
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
9 143,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
34,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
79,50
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
9 826,82
0,00
0,00
0,00
16 673,00
0,00
0,00
720,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
961,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
259,03
0,00
0,00
0,00
1 968,37
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 105 140,91
0,00
536 103,42
0,00
786 936,45
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
5 715,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
13 125,64
0,00
6 668,03
0,00
9 299,41
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 281,36
0,00
1 667,24
0,00
2 324,94
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 234,89
0,00
3 167,82
0,00
4 417,16
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
628 913,55
0,00
198 673,70
0,00
393 608,51
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
9 585,01
0,00
4 064,82
0,00
14 582,70
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
45 757,40
0,00
19 812,19
0,00
40 752,02
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
82 895,66
0,00
152 773,62
0,00
106 005,17
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
449,11
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
133 518,51
0,00
84 760,67
0,00
97 634,38
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
174 023,08
0,00
63 686,94
0,00
116 252,63
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
2 029,89
0,00
676,49
0,00
1 327,72
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
59,97
0,00
151,90
0,00
282,70
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
778,70
0,00
0,00
0,00
6 720,81
0,00
0,00
0,00
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
0,00
0,00
0,00
0,00
114,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
778,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
146,81
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
6 460,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
150 396,75
0,00
0,00
0,00
18 840,51
0,00
0,00
0,00
Réalisations
150 396,75
0,00
0,00
0,00
18 840,51
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
85 867,75
0,00
0,00
0,00
5 479,99
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
85 867,75
0,00
0,00
0,00
2 479,99
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
64 529,00
0,00
0,00
0,00
13 360,52
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
37 829,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
13 360,52
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
3 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-991 886,50
0,00
-536 103,42
0,00
-869 457,24
0,00
0,00
-976,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
344 715,14
2 463 793,70
4 645 582,83
0,00
7 454 091,67
Réalisations
344 715,14
2 463 793,70
4 645 582,83
0,00
7 454 091,67
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
180,00
458 996,01
686 074,08
0,00
1 145 250,09
60621
Combustibles
0,00
137 615,88
2 244,37
0,00
139 860,25
60622
Carburants
0,00
0,00
101,01
0,00
101,01
60623
Alimentation
0,00
1 245,93
43 303,44
0,00
44 549,37
60624
Produits de traitement
0,00
11 407,84
2 340,40
0,00
13 748,24
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
62,80
0,00
62,80
60631
Fournitures d'entretien
0,00
710,88
528,44
0,00
1 239,32
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
10 753,37
21 351,61
0,00
32 104,98
60636
Vêtements de travail
180,00
3 175,56
1 570,04
0,00
4 925,60
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
3 453,62
0,00
3 453,62
6068
Autres matières et fournitures
0,00
36 430,05
91 098,12
0,00
127 528,17
611
Contrats de prestations de services
0,00
2 814,34
205 049,56
0,00
207 863,90
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
9 367,10
0,00
9 367,10
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
34 472,38
0,00
34 472,38
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
3 782,43
0,00
3 782,43
61521
Entretien terrains
0,00
937,44
0,00
0,00
937,44
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
17 345,92
0,00
0,00
17 345,92
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
531,73
0,00
531,73
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
2 398,51
3 490,27
0,00
5 888,78
6156
Maintenance
0,00
196 783,20
0,00
0,00
196 783,20
6182
Documentation générale et technique
0,00
356,89
1 019,44
0,00
1 376,33
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
1 660,00
0,00
1 660,00
6188
Autres frais divers
0,00
217,96
1 212,82
0,00
1 430,78
6226
Honoraires
0,00
0,00
43,06
0,00
43,06
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
513,32
0,00
0,00
513,32
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
663,60
0,00
663,60
6238
Divers
0,00
0,00
68,73
0,00
68,73
6241
Transports de biens
0,00
0,00
15 312,00
0,00
15 312,00
6247
Transports collectifs
0,00
25 134,25
74 713,76
0,00
99 848,01
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
176,40
0,00
176,40
6256
Missions
0,00
0,00
760,00
0,00
760,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
120,00
0,00
120,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
109,65
0,00
109,65
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
24 532,35
0,00
24 532,35
6288
Autres services extérieurs
0,00
11 154,67
141 605,47
0,00
152 760,14
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
1 329,48
0,00
1 329,48 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012
Charges de personnel, frais assimilés
344 535,14
2 004 796,84
3 956 098,16
0,00
6 305 430,14
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
321,56
0,00
321,56
6331
Versement mobilité
3 969,42
23 354,24
50 060,08
0,00
77 383,74
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
992,36
5 838,41
12 515,25
0,00
19 346,02
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 885,45
11 092,61
23 687,09
0,00
36 665,15
64111
Rémunération principale titulaires
202 886,03
1 131 258,60
1 063 256,63
0,00
2 397 401,26
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
4 193,44
19 520,13
27 772,18
0,00
51 485,75
64118
Autres indemnités titulaires
20 545,87
96 281,07
115 058,42
0,00
231 885,36
64131
Rémunérations non tit.
15 649,19
161 379,40
1 556 287,35
0,00
1 733 315,94
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
6 906,48
0,00
6 906,48
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
34 033,40
215 297,07
723 804,88
0,00
973 135,35
6453
Cotisations aux caisses de retraites
59 663,50
335 556,60
371 652,62
0,00
766 872,72
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
716,48
4 050,21
3 732,45
0,00
8 499,14
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
930,96
0,00
0,00
930,96
6488
Autres charges
0,00
237,54
1 043,17
0,00
1 280,71
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,85
3 410,59
0,00
3 411,44
6518
Autres
0,00
0,00
3 046,37
0,00
3 046,37
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,85
364,22
0,00
365,07
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
171 946,99
1 911 549,72
0,00
2 083 496,71
Réalisations
0,00
171 946,99
1 911 549,72
0,00
2 083 496,71
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
100,50
1 524,38
0,00
1 624,88
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
100,50
1 524,38
0,00
1 624,88
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
155 960,89
441 469,49
0,00
597 430,38
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
38 501,50
0,00
38 501,50
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
153 800,03
0,00
0,00
153 800,03
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
401 507,59
0,00
401 507,59
70688
Autres prestations de services
0,00
2 160,86
0,00
0,00
2 160,86
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
1 460,40
0,00
1 460,40
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
13 833,44
1 468 512,79
0,00
1 482 346,23
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
93 328,00
0,00
93 328,00
7472
Participat° Régions
0,00
2 276,40
0,00
0,00
2 276,40
7473
Participat° Départements
0,00
11 557,04
0,00
0,00
11 557,04
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
1 375 184,79
0,00
1 375 184,79
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2 052,16
0,00
0,00
2 052,16
752
Revenus des immeubles
0,00
2 052,16
0,00
0,00
2 052,16 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
43,06
0,00
43,06
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
43,06
0,00
43,06
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-344 715,14
-2 291 846,71
-2 734 033,11
0,00
-5 370 594,96
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
878 524,90
29 308,27
565 691,61
988 325,16
1 943,76
2 728 371,93
1 759 359,90
157 851,00
Réalisations
878 524,90
29 308,27
565 691,61
988 325,16
1 943,76
2 728 371,93
1 759 359,90
157 851,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
14 028,50
29 308,27
377 415,03
38 244,21
0,00
321 984,76
206 238,32
157 851,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
137 615,88
0,00
0,00
2 244,37
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,01
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
1 245,93
0,00
15 723,22
27 580,22
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
4 290,48
7 117,36
0,00
0,00
2 340,40
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62,80
0,00
60631
Fournitures d'entretien
365,48
0,00
304,90
40,50
0,00
381,35
147,09
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
3 202,67
387,72
838,34
6 324,64
0,00
11 421,78
9 929,83
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
3 175,56
0,00
0,00
0,00
1 570,04
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
372,29
3 081,33
0,00
6068
Autres matières et fournitures
45,29
22 594,51
3 413,24
10 377,01
0,00
69 492,41
21 605,71
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
2 814,34
0,00
0,00
38 650,00
8 548,56
157 851,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 367,10
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 884,18
17 588,20
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 782,43
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
937,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
17 345,92
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
531,73
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 300,39
1 098,12
0,00
0,00
0,00
2 800,62
689,65
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
196 783,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
356,89
0,00
123,50
895,94
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 660,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
217,96
0,00
0,00
1 212,82
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43,06
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
513,32
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174,00
489,60
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49,88
18,85
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 312,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
25 134,25
0,00
0,00
63 109,34
11 604,42
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176,40
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
760,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109,65
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 532,35
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
9 114,67
0,00
0,00
2 040,00
0,00
56 079,78
85 525,69
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 329,48
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
864 496,40
0,00
188 275,73
950 080,95
1 943,76
2 406 022,95
1 550 075,21
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
321,56
0,00
6331
Versement mobilité
10 240,34
0,00
2 119,82
10 967,25
26,83
31 006,16
19 053,92
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 560,21
0,00
529,97
2 741,52
6,71
7 751,37
4 763,88
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 863,69
0,00
1 006,89
5 209,28
12,75
14 635,55
9 051,54
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
475 712,83
0,00
95 725,50
559 820,27
0,00
511 998,22
551 258,41
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
7 999,10
0,00
1 226,66
10 294,37
0,00
14 078,29
13 693,89
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
34 593,86
0,00
16 969,91
44 717,30
0,00
55 145,44
59 912,98
0,00
64131
Rémunérations non tit.
87 006,74
0,00
20 053,04
52 977,89
1 341,73
1 096 056,60
460 230,75
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 493,18
4 413,30
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
97 917,41
0,00
20 724,22
96 156,05
499,39
477 466,86
246 338,02
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
141 695,67
0,00
28 942,33
164 862,25
56,35
193 029,74
178 622,88
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 702,25
0,00
346,20
2 001,76
0,00
1 793,92
1 938,53
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
631,19
299,77
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
204,30
0,00
0,00
33,24
0,00
567,62
475,55
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,85
0,00
0,00
364,22
3 046,37
0,00
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 046,37
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,85
0,00
0,00
364,22
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
11 557,04
0,00
74 532,91
85 857,04
0,00
1 404 880,30
451 244,62
55 424,80
Réalisations
11 557,04
0,00
74 532,91
85 857,04
0,00
1 404 880,30
451 244,62
55 424,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
100,50
0,00
1 524,38
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
100,50
0,00
1 524,38
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
72 480,75
83 480,14
0,00
344 420,39
41 624,30
55 424,80
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 501,50
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
72 480,75
81 319,28
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
342 959,99
3 122,80
55 424,80
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
2 160,86
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 460,40
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
11 557,04
0,00
0,00
2 276,40
0,00
1 058 892,47
409 620,32
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 372,00
21 956,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
2 276,40
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
11 557,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
987 520,47
387 664,32
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
2 052,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
2 052,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43,06
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43,06
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-866 967,86
-29 308,27
-491 158,70
-902 468,12
-1 943,76
-1 323 491,63
-1 308 115,28
-102 426,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
26 401,90
3 515 182,52
0,00
3 541 584,42
Réalisations
26 401,90
3 515 182,52
0,00
3 541 584,42
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
26 401,90
218 563,82
0,00
244 965,72
60623
Alimentation
3 621,71
3 345,29
0,00
6 967,00
60632
Fournitures de petit équipement
430,50
31,31
0,00
461,81
6064
Fournitures administratives
590,80
448,91
0,00
1 039,71
6068
Autres matières et fournitures
1 022,40
14 121,01
0,00
15 143,41
611
Contrats de prestations de services
0,00
24 449,83
0,00
24 449,83
6132
Locations immobilières
0,00
507,36
0,00
507,36
6135
Locations mobilières
0,00
3 105,50
0,00
3 105,50
61551
Entretien matériel roulant
0,00
893,71
0,00
893,71
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
6 329,76
0,00
6 329,76
6226
Honoraires
0,00
10 078,96
0,00
10 078,96
6247
Transports collectifs
1 872,88
53 229,09
0,00
55 101,97
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
445,00
0,00
445,00
6288
Autres services extérieurs
18 863,61
101 578,09
0,00
120 441,70
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 512 727,22
0,00
1 512 727,22
6331
Versement mobilité
0,00
20 751,85
0,00
20 751,85
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
5 188,10
0,00
5 188,10
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
146,57
0,00
146,57
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
8 053,11
0,00
8 053,11
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
412 209,12
0,00
412 209,12
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
12 046,03
0,00
12 046,03
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
45 630,84
0,00
45 630,84
64131
Rémunérations non tit.
0,00
212 202,13
0,00
212 202,13
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
1 628,84
0,00
1 628,84
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
461 209,81
0,00
461 209,81
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
180 357,05
0,00
180 357,05
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
148 695,30
0,00
148 695,30
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
766,13
0,00
766,13
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
2 443,37
0,00
2 443,37
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
21,14
0,00
21,14
6488
Autres charges
0,00
1 377,83
0,00
1 377,83
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
1 783 891,48
0,00
1 783 891,48 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6518
Autres
0,00
3 109,60
0,00
3 109,60
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
1 328 562,00
0,00
1 328 562,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
452 219,88
0,00
452 219,88
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
64,40
1 660 676,61
0,00
1 660 741,01
Réalisations
64,40
1 660 676,61
0,00
1 660 741,01
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
2 144,37
0,00
2 144,37
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
2 144,37
0,00
2 144,37
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
963 296,86
0,00
963 296,86
70688
Autres prestations de services
0,00
95 696,32
0,00
95 696,32
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
786 607,77
0,00
786 607,77
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
80 992,77
0,00
80 992,77
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
64,40
695 235,38
0,00
695 299,78
74718
Autres participations Etat
0,00
604 687,58
0,00
604 687,58
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
42 643,00
0,00
42 643,00
7478
Participat° Autres organismes
64,40
47 904,80
0,00
47 969,20
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-26 337,50
-1 854 505,91
0,00
-1 880 843,41
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
9 976,61
0,00
16 425,29
2 694 510,27
0,00
0,00
820 672,25
0,00
Réalisations
9 976,61
0,00
16 425,29
2 694 510,27
0,00
0,00
820 672,25
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
9 976,61
0,00
16 425,29
190 711,26
0,00
0,00
27 852,56
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
3 621,71
3 238,46
0,00
0,00
106,83
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
430,50
31,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
590,80
0,00
0,00
0,00
448,91
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
1 022,40
13 967,28
0,00
0,00
153,73
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
4 620,50
0,00
0,00
19 829,33
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
507,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
3 105,50
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
893,71
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 329,76
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
10 078,96
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
1 872,88
53 229,09
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
445,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
9 976,61
0,00
8 887,00
100 594,09
0,00
0,00
984,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
789 727,41
0,00
0,00
722 999,81
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
9 352,13
0,00
0,00
11 399,72
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
2 338,08
0,00
0,00
2 850,02
0,00
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
0,00
0,00
146,57
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
4 442,57
0,00
0,00
3 610,54
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
341 751,33
0,00
0,00
70 457,79
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
9 834,58
0,00
0,00
2 211,45
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
39 054,29
0,00
0,00
6 576,55
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
162 678,64
0,00
0,00
49 523,49
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
1 628,84
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
461 209,81
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
107 938,40
0,00
0,00
72 418,65
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
107 478,98
0,00
0,00
41 216,32
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
766,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
2 205,71
0,00
0,00
237,66
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
21,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
90,02
0,00
0,00
1 287,81
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1 714 071,60
0,00
0,00
69 819,88
0,00
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
3 109,60
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
1 328 562,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
382 400,00
0,00
0,00
69 819,88
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
64,40
0,00
0,00
1 214 429,86
0,00
34 000,00
412 246,75
0,00
Réalisations
64,40
0,00
0,00
1 214 429,86
0,00
34 000,00
412 246,75
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 144,37
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 144,37
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
963 296,86
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
95 696,32
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
786 607,77
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
80 992,77
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
64,40
0,00
0,00
251 133,00
0,00
34 000,00
410 102,38
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
230 174,00
0,00
0,00
374 513,58
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
19 609,00
0,00
0,00
23 034,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
64,40
0,00
0,00
1 350,00
0,00
34 000,00
12 554,80
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-9 912,21
0,00
-16 425,29
-1 480 080,41
0,00
34 000,00
-408 425,50
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
675 719,05
0,00
0,00
765 879,98
0,00
1 441 599,03
Réalisations
0,00
675 719,05
0,00
0,00
765 879,98
0,00
1 441 599,03
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
20 935,82
0,00
20 935,82
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
8 491,15
0,00
8 491,15
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
6 442,64
0,00
6 442,64
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
239,99
0,00
239,99
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
3 198,31
0,00
3 198,31
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
229,05
0,00
229,05
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
201,08
0,00
201,08
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
2 107,00
0,00
2 107,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
26,60
0,00
26,60
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
675 719,05
0,00
0,00
675 944,16
0,00
1 351 663,21
6331
Versement mobilité
0,00
8 017,55
0,00
0,00
8 186,37
0,00
16 203,92
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
2 004,15
0,00
0,00
2 046,58
0,00
4 050,73
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
3 806,96
0,00
0,00
3 889,18
0,00
7 696,14
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
368 231,43
0,00
0,00
273 528,54
0,00
641 759,97
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
3 027,84
0,00
0,00
6 498,87
0,00
9 526,71
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
34 817,69
0,00
0,00
22 250,87
0,00
57 068,56
64131
Rémunérations non tit.
0,00
69 209,03
0,00
0,00
170 567,26
0,00
239 776,29
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
80 182,32
0,00
0,00
102 167,81
0,00
182 350,13
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
104 902,49
0,00
0,00
82 543,72
0,00
187 446,21
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
1 264,76
0,00
0,00
916,08
0,00
2 180,84
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
83,12
0,00
83,12
6488
Autres charges
0,00
254,83
0,00
0,00
3 265,76
0,00
3 520,59
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
0,00
69 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
69 000,00
0,00
69 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES
0,00
76 796,81
0,00
0,00
480 365,12
0,00
557 161,93
Réalisations
0,00
76 796,81
0,00
0,00
480 365,12
0,00
557 161,93
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
43,10
0,00
0,00
1 420,44
0,00
1 463,54
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
43,10
0,00
0,00
1 420,44
0,00
1 463,54
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
76 753,71
0,00
0,00
66 855,39
0,00
143 609,10
70688
Autres prestations de services
0,00
63 070,07
0,00
0,00
66 855,39
0,00
129 925,46
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
13 683,64
0,00
0,00
0,00
0,00
13 683,64
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
412 089,29
0,00
412 089,29
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
404 589,29
0,00
404 589,29
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-598 922,24
0,00
0,00
-285 514,86
0,00
-884 437,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
99 350,20
309 418,40
0,00
0,00
0,00
408 768,60
Réalisations
99 350,20
309 418,40
0,00
0,00
0,00
408 768,60
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
309 418,40
0,00
0,00
0,00
309 418,40
60611
Eau et assainissement
0,00
668,17
0,00
0,00
0,00
668,17
60612
Energie - Electricité
0,00
105,43
0,00
0,00
0,00
105,43
6068
Autres matières et fournitures
0,00
489,04
0,00
0,00
0,00
489,04
611
Contrats de prestations de services
0,00
13 423,35
0,00
0,00
0,00
13 423,35
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
249 958,68
0,00
0,00
0,00
249 958,68
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
14 568,28
0,00
0,00
0,00
14 568,28
6226
Honoraires
0,00
30 205,45
0,00
0,00
0,00
30 205,45
012
Charges de personnel, frais assimilés
99 350,20
0,00
0,00
0,00
0,00
99 350,20
6331
Versement mobilité
1 102,02
0,00
0,00
0,00
0,00
1 102,02
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
275,58
0,00
0,00
0,00
0,00
275,58
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
523,38
0,00
0,00
0,00
0,00
523,38
64111
Rémunération principale titulaires
61 489,75
0,00
0,00
0,00
0,00
61 489,75
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 340,00
64118
Autres indemnités titulaires
7 050,62
0,00
0,00
0,00
0,00
7 050,62
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
8 501,82
0,00
0,00
0,00
0,00
8 501,82
6453
Cotisations aux caisses de retraites
17 849,04
0,00
0,00
0,00
0,00
17 849,04
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
212,40
0,00
0,00
0,00
0,00
212,40
6488
Autres charges
5,59
0,00
0,00
0,00
0,00
5,59
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
194 220,77
0,00
0,00
0,00
194 220,77
Réalisations
0,00
194 220,77
0,00
0,00
0,00
194 220,77
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
193 630,79
0,00
0,00
0,00
193 630,79
752
Revenus des immeubles
0,00
193 630,79
0,00
0,00
0,00
193 630,79
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
589,98
0,00
0,00
0,00
589,98
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
589,98
0,00
0,00
0,00
589,98
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-99 350,20
-115 197,63
0,00
0,00
0,00
-214 547,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
967 856,25
2 523 665,97
2 246,55
0,00
3 493 768,77
Réalisations
967 856,25
2 523 665,97
2 246,55
0,00
3 493 768,77
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
141 596,24
584 968,59
2 246,55
0,00
728 811,38
60611
Eau et assainissement
0,00
57 300,86
0,00
0,00
57 300,86
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
2 606,28
0,00
0,00
2 606,28
60632
Fournitures de petit équipement
1 872,99
21 106,99
0,00
0,00
22 979,98
60633
Fournitures de voirie
0,00
49 884,97
0,00
0,00
49 884,97
60636
Vêtements de travail
0,00
2 443,58
0,00
0,00
2 443,58
6068
Autres matières et fournitures
0,00
102 281,26
2 246,55
0,00
104 527,81
611
Contrats de prestations de services
0,00
102 075,90
0,00
0,00
102 075,90
6132
Locations immobilières
5 264,73
872,62
0,00
0,00
6 137,35
6135
Locations mobilières
2 579,10
19 748,99
0,00
0,00
22 328,09
61521
Entretien terrains
0,00
22 805,51
0,00
0,00
22 805,51
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
1 462,08
0,00
0,00
1 462,08
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
111 994,60
0,00
0,00
111 994,60
615232
Entretien, réparations réseaux
24 417,76
2 821,36
0,00
0,00
27 239,12
61524
Entretien bois et forêts
0,00
1 296,00
0,00
0,00
1 296,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
10 271,75
0,00
0,00
10 271,75
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
3 038,67
0,00
0,00
3 038,67
6156
Maintenance
0,00
5 096,50
0,00
0,00
5 096,50
617
Etudes et recherches
0,00
4 936,21
0,00
0,00
4 936,21
6226
Honoraires
0,00
1 460,00
0,00
0,00
1 460,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
8 762,56
0,00
0,00
8 762,56
6228
Divers
0,00
25 701,84
0,00
0,00
25 701,84
6231
Annonces et insertions
3 904,44
0,00
0,00
0,00
3 904,44
6238
Divers
0,00
165,06
0,00
0,00
165,06
6241
Transports de biens
35,00
0,00
0,00
0,00
35,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
9 810,00
0,00
0,00
9 810,00
6288
Autres services extérieurs
94 952,25
17 025,00
0,00
0,00
111 977,25
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
8 569,97
0,00
0,00
0,00
8 569,97
012
Charges de personnel, frais assimilés
823 115,01
1 446 497,58
0,00
0,00
2 269 612,59
6331
Versement mobilité
9 545,45
17 176,80
0,00
0,00
26 722,25
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 386,24
4 294,02
0,00
0,00
6 680,26
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 534,11
8 159,14
0,00
0,00
12 693,25
64111
Rémunération principale titulaires
449 833,96
724 236,92
0,00
0,00
1 174 070,88
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
6 877,06
13 709,20
0,00
0,00
20 586,26
64118
Autres indemnités titulaires
43 915,35
75 939,93
0,00
0,00
119 855,28
64131
Rémunérations non tit.
79 646,37
203 066,12
0,00
0,00
282 712,49 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
90 998,47
176 729,60
0,00
0,00
267 728,07
6453
Cotisations aux caisses de retraites
133 733,86
219 238,60
0,00
0,00
352 972,46
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 612,02
2 591,32
0,00
0,00
4 203,34
6488
Autres charges
32,12
1 355,93
0,00
0,00
1 388,05
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 145,00
0,00
0,00
0,00
3 145,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
3 145,00
0,00
0,00
0,00
3 145,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
492 199,80
0,00
0,00
492 199,80
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
426 554,50
0,00
0,00
426 554,50
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
65 645,30
0,00
0,00
65 645,30
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
37 366,00
731 642,99
0,00
0,00
769 008,99
Réalisations
37 366,00
731 642,99
0,00
0,00
769 008,99
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
57 591,44
0,00
0,00
57 591,44
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
3 754,00
0,00
0,00
3 754,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
26 275,12
0,00
0,00
26 275,12
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
27 562,32
0,00
0,00
27 562,32
73
Impôts et taxes
37 366,00
48 628,41
0,00
0,00
85 994,41
7338
Autres taxes
0,00
48 628,41
0,00
0,00
48 628,41
7343
Taxes sur les pylônes électriques
37 366,00
0,00
0,00
0,00
37 366,00
74
Dotations et participations
0,00
234 173,22
0,00
0,00
234 173,22
74718
Autres participations Etat
0,00
134 411,55
0,00
0,00
134 411,55
7478
Participat° Autres organismes
0,00
99 761,67
0,00
0,00
99 761,67
75
Autres produits de gestion courante
0,00
391 249,92
0,00
0,00
391 249,92
752
Revenus des immeubles
0,00
373 198,39
0,00
0,00
373 198,39
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
18 051,53
0,00
0,00
18 051,53
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-930 490,25
-1 792 022,98
-2 246,55
0,00
-2 724 759,78 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
158 620,33
8 569,97
87 677,45
688 570,74
24 417,76
0,00
0,00
Réalisations
158 620,33
8 569,97
87 677,45
688 570,74
24 417,76
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
9 245,96
8 569,97
87 677,45
11 685,10
24 417,76
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
41,79
0,00
0,00
1 831,20
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
5 264,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
2 579,10
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
24 417,76
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
3 904,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
85 098,35
9 853,90
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
8 569,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
146 229,37
0,00
0,00
676 885,64
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
1 783,20
0,00
0,00
7 762,25
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
445,84
0,00
0,00
1 940,40
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
847,05
0,00
0,00
3 687,06
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
54 161,21
0,00
0,00
395 672,75
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 249,74
0,00
0,00
5 627,32
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
8 957,38
0,00
0,00
34 957,97
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
38 379,51
0,00
0,00
41 266,86
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
22 120,75
0,00
0,00
68 877,72
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453
Cotisations aux caisses de retraites
18 085,69
0,00
0,00
115 648,17
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
199,00
0,00
0,00
1 413,02
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
32,12
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
3 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
37 366,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
37 366,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
37 366,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
0,00
0,00
0,00
0,00
37 366,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Taxes sur les pylônes électriques
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-158 620,33
-8 569,97
-87 677,45
-688 570,74
12 948,24
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
387 962,85
76 822,61
266 446,67
1 115 647,74
676 786,10
0,00
0,00
0,00
2 246,55
Réalisations
387 962,85
76 822,61
266 446,67
1 115 647,74
676 786,10
0,00
0,00
0,00
2 246,55
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
19 807,19
76 822,61
25 391,56
410 782,40
52 164,83
0,00
0,00
0,00
2 246,55
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
57 300,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
2 606,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
8 510,30
0,00
12 596,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
49 296,51
0,00
588,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
2 443,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
173,55
4 237,66
0,00
97 870,05
0,00
0,00
0,00
0,00
2 246,55
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
102 075,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
872,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
19 748,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
21 233,16
1 572,35
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
1 462,08
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
9 681,64
25 031,76
77 281,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
2 821,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
1 296,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
10 271,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
359,80
398,87
2 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
5 096,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
3 820,21
1 116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
8 762,56
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
25 701,84
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
165,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
9 810,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
17 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
368 155,66
0,00
241 055,11
704 865,34
132 421,47
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
4 517,42
0,00
2 749,82
8 416,25
1 493,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 129,35
0,00
687,38
2 104,01
373,28
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 145,82
0,00
1 306,01
3 997,92
709,39
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
141 215,69
0,00
153 149,47
357 025,32
72 846,44
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
3 380,42
0,00
1 443,84
6 786,14
2 098,80
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
17 103,30
0,00
15 766,82
31 936,39
11 133,42
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
96 746,47
0,00
0,00
97 505,51
8 814,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
55 894,97
0,00
21 214,87
86 178,55
13 441,21
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
45 448,07
0,00
44 190,37
108 351,51
21 248,65
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
506,83
0,00
546,53
1 283,65
254,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
67,32
0,00
0,00
1 280,09
8,52
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
492 199,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
0,00
426 554,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
65 645,30
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
153 599,11
578 043,88
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
153 599,11
578 043,88
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
0,00
0,00
0,00
53 837,44
3 754,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Produits des services, du domaine, vente
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
3 754,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
26 275,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
27 562,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
48 628,41
0,00
0,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
48 628,41
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
99 761,67
134 411,55
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
134 411,55
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
99 761,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
391 249,92
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
373 198,39
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
18 051,53
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-387 962,85
-76 822,61
-266 446,67
-962 048,63
-98 742,22
0,00
0,00
0,00
-2 246,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
78 478,38
0,00
0,00
0,00
54 989,45
0,00
0,00
0,00
133 467,83
Réalisations
78 478,38
0,00
0,00
0,00
54 989,45
0,00
0,00
0,00
133 467,83
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
36 543,44
0,00
0,00
0,00
54 989,45
0,00
0,00
0,00
91 532,89
6068
Autres matières et fournitures
343,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
343,68
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
54 989,45
0,00
0,00
0,00
54 989,45
6184
Versements à des organismes de formation
2 565,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 565,00
6288
Autres services extérieurs
33 634,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 634,76
012
Charges de personnel, frais assimilés
36 385,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 385,64
6331
Versement mobilité
502,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
502,32
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
125,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125,60
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
238,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238,61
64131
Rémunérations non tit.
25 116,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 116,07
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
9 348,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 348,20
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 054,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 054,84
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
5 549,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 549,30
658822
Aides
5 549,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 549,30
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 232,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
41 232,00
Réalisations
1 232,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
41 232,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
1 232,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 232,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
1 232,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 232,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-77 246,38
0,00
0,00
0,00
-14 989,45
0,00
0,00
0,00
-92 235,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
4 090 903,51
1 813 850,95
0,00
0,00
0,00
5 904 754,46
Réalisations
4 090 903,51
1 327 100,85
0,00
0,00
0,00
5 418 004,36
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
164 395,96
0,00
0,00
0,00
0,00
164 395,96
13911
Etat et établissements nationaux
361,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
5 012,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 012,00
13918
Autres subventions d'équipement
786,00
0,00
0,00
0,00
0,00
786,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
158 236,96
0,00
0,00
0,00
0,00
158 236,96
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 894,08
0,00
0,00
0,00
0,00
2 894,08
10226
Taxe d'aménagement
2 894,08
0,00
0,00
0,00
0,00
2 894,08
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 920 733,47
107 326,59
0,00
0,00
0,00
4 028 060,06
1641
Emprunts en euros
3 911 373,47
0,00
0,00
0,00
0,00
3 911 373,47
1675
Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
0,00
107 326,59
0,00
0,00
0,00
107 326,59
16818
Emprunts - Autres prêteurs
9 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 360,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2 880,00
309 537,05
0,00
0,00
0,00
312 417,05
2031
Frais d'études
2 880,00
37 920,00
0,00
0,00
0,00
40 800,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
271 617,05
0,00
0,00
0,00
271 617,05
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
910 237,21
0,00
0,00
0,00
910 237,21
2116
Cimetières
0,00
29 367,60
0,00
0,00
0,00
29 367,60
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
26 630,39
0,00
0,00
0,00
26 630,39
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
35 838,83
0,00
0,00
0,00
35 838,83
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
18 444,83
0,00
0,00
0,00
18 444,83
2182
Matériel de transport
0,00
123 250,10
0,00
0,00
0,00
123 250,10
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
598 521,94
0,00
0,00
0,00
598 521,94
2184
Mobilier
0,00
19 087,92
0,00
0,00
0,00
19 087,92
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
59 095,60
0,00
0,00
0,00
59 095,60 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
486 750,10
0,00
0,00
0,00
486 750,10
RECETTES (2)
12 770 026,78
54 400,00
0,00
0,00
0,00
12 824 426,78
Réalisations
10 770 026,78
54 400,00
0,00
0,00
0,00
10 824 426,78
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
2 856 699,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2 856 699,22
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
3 751 604,60
0,00
0,00
0,00
0,00
3 751 604,60
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
597 545,94
0,00
0,00
0,00
0,00
597 545,94
2111
Terrains nus
20 595,33
0,00
0,00
0,00
0,00
20 595,33
2128
Autres agencements et aménagements
1 858,61
0,00
0,00
0,00
0,00
1 858,61
21318
Autres bâtiments publics
7 110,97
0,00
0,00
0,00
0,00
7 110,97
2132
Immeubles de rapport
216 800,75
0,00
0,00
0,00
0,00
216 800,75
2138
Autres constructions
335 126,74
0,00
0,00
0,00
0,00
335 126,74
2181
Installat° générales, agencements
317 978,86
0,00
0,00
0,00
0,00
317 978,86
2182
Matériel de transport
9 226,98
0,00
0,00
0,00
0,00
9 226,98
2188
Autres immobilisations corporelles
30 432,78
0,00
0,00
0,00
0,00
30 432,78
28031
Frais d'études
98 528,21
0,00
0,00
0,00
0,00
98 528,21
28032
Frais de recherche et de développement
156,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
69 274,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 274,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
7 893,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 893,00
2804423
Sub nat privé - Proj infrastruct int nat
22 409,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 409,00
28051
Concessions et droits similaires
176 292,37
0,00
0,00
0,00
0,00
176 292,37
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
68 573,59
0,00
0,00
0,00
0,00
68 573,59
281312
Bâtiments scolaires
13 695,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 695,00
281318
Autres bâtiments publics
70 377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 377,00
28132
Immeubles de rapport
218 609,11
0,00
0,00
0,00
0,00
218 609,11
28135
Installations générales, agencements, ..
10 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 323,00
28142
Construct° sol autrui - Immeuble rapport
872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
872,00
28151
Réseaux de voirie
744,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744,00
28152
Installations de voirie
37,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
189,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189,00
281538
Autres réseaux
444,00
0,00
0,00
0,00
0,00
444,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
7 052,73
0,00
0,00
0,00
0,00
7 052,73
281571
Matériel roulant
98 865,28
0,00
0,00
0,00
0,00
98 865,28
281578
Autre matériel et outillage de voirie
9 256,70
0,00
0,00
0,00
0,00
9 256,70 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28158
Autres installat°, matériel et outillage
54 801,02
0,00
0,00
0,00
0,00
54 801,02
28181
Installations générales, aménagt divers
4 245,33
0,00
0,00
0,00
0,00
4 245,33
28182
Matériel de transport
211 153,77
0,00
0,00
0,00
0,00
211 153,77
28183
Matériel de bureau et informatique
266 362,38
0,00
0,00
0,00
0,00
266 362,38
28184
Mobilier
162 096,38
0,00
0,00
0,00
0,00
162 096,38
28188
Autres immo. corporelles
337 306,77
0,00
0,00
0,00
0,00
337 306,77
4817
Pénalités de renégociation de la dette
303 571,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303 571,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
703 431,96
0,00
0,00
0,00
0,00
703 431,96
10222
FCTVA
703 431,96
0,00
0,00
0,00
0,00
703 431,96
13
Subventions d'investissement
0,00
54 400,00
0,00
0,00
0,00
54 400,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
54 400,00
0,00
0,00
0,00
54 400,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 317 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 317 725,00
1641
Emprunts en euros
3 317 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 317 725,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
140 566,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 566,00
276351
Créance GFP de rattachement
140 566,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 566,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
SOLDE (2)
8 679 123,27
-1 759 450,95
0,00
0,00
0,00
6 919 672,32
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
1 673 676,87
0,00
0,00
74 314,12
16 183,92
0,00
49 676,04
0,00
0,00
Réalisations
1 206 528,65
0,00
0,00
74 314,12
16 183,92
0,00
30 074,16
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
107 326,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
107 326,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
240 292,25
0,00
0,00
69 244,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
37 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
202 372,25
0,00
0,00
69 244,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
858 909,81
0,00
0,00
5 069,32
16 183,92
0,00
30 074,16
0,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 367,60
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
26 630,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
35 838,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
18 444,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
122 543,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706,56
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183
Matériel de bureau et informatique
594 626,95
0,00
0,00
3 894,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
19 087,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
41 737,35
0,00
0,00
1 174,33
16 183,92
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
467 148,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 601,88
0,00
0,00
RECETTES (2)
54 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
54 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat° générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804423
Sub nat privé - Proj infrastruct int nat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, ..
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28142
Construct° sol autrui - Immeuble rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
54 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
54 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 619 276,87
0,00
0,00
-74 314,12
-16 183,92
0,00
-49 676,04
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
19 713,36
0,00
0,00
19 713,36
Réalisations
16 139,82
0,00
0,00
16 139,82
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
16 139,82
0,00
0,00
16 139,82
21568
Autres matériels, outillages incendie
2 978,78
0,00
0,00
2 978,78
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
984,00
0,00
0,00
984,00
2182
Matériel de transport
767,51
0,00
0,00
767,51
2183
Matériel de bureau et informatique
9 013,85
0,00
0,00
9 013,85
2188
Autres immobilisations corporelles
2 395,68
0,00
0,00
2 395,68
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
3 573,54
0,00
0,00
3 573,54
RECETTES (2)
42 604,66
0,00
0,00
42 604,66
Réalisations
42 604,66
0,00
0,00
42 604,66
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
42 604,66
0,00
0,00
42 604,66
1313
Subv. transf. Départements
17 982,41
0,00
0,00
17 982,41
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
24 622,25
0,00
0,00
24 622,25
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
22 891,30
0,00
0,00
22 891,30
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
6 552,32
0,00
13 161,04
0,00
0,00
Réalisations
2 978,78
0,00
13 161,04
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 978,78
0,00
13 161,04
0,00
0,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
2 978,78
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
984,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
767,51
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
9 013,85
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
2 395,68
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
3 573,54
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
42 604,66
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
42 604,66
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
42 604,66
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
17 982,41
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
24 622,25
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-6 552,32
0,00
29 443,62
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
2 572 877,09
0,00
0,00
0,00
72 158,71
0,00
2 645 035,80
Réalisations
0,00
2 228 817,72
0,00
0,00
0,00
67 328,19
0,00
2 296 145,91
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
399 639,39
0,00
0,00
0,00
67 328,19
0,00
466 967,58
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
25 906,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 906,99
2135
Installations générales, agencements
0,00
131 076,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 076,60
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
12 162,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 162,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
18 598,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 598,25
2184
Mobilier
0,00
57 458,30
0,00
0,00
0,00
29 386,33
0,00
86 844,63
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
154 437,25
0,00
0,00
0,00
37 941,86
0,00
192 379,11
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 525 029,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 525 029,23
2313
Constructions
0,00
1 444 360,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 444 360,33
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
80 668,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 668,90 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
304 149,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304 149,10
202101
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD
0,00
304 149,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304 149,10
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
344 059,37
0,00
0,00
0,00
4 830,52
0,00
348 889,89
RECETTES (2)
0,00
1 792 400,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 792 400,23
Réalisations
0,00
822 726,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
822 726,16
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
822 726,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
822 726,16
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
276 435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276 435,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
59 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 500,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
486 791,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
486 791,16
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
969 674,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
969 674,07
SOLDE (2)
0,00
-780 476,86
0,00
0,00
0,00
-72 158,71
0,00
-852 635,57
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
91 741,79
2 086 442,28
394 693,02
72 158,71
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
52 522,00
1 857 768,50
318 527,22
67 328,19
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
52 318,00
28 794,17
318 527,22
67 328,19
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
25 906,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
131 076,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
12 162,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
16 658,58
1 939,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
48 385,49
9 072,81
0,00
29 386,33
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3 932,51
3 062,78
147 441,96
37 941,86
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
204,00
1 524 825,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
204,00
1 444 156,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
80 668,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
304 149,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202101
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD
0,00
304 149,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
39 219,79
228 673,78
76 165,80
4 830,52
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
327 784,17
1 365 181,06
99 435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations
59 500,00
663 791,16
99 435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
59 500,00
663 791,16
99 435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
177 000,00
99 435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
59 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
486 791,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
268 284,17
701 389,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
236 042,38
-721 261,22
-295 258,02
-72 158,71
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
21 774,58
4 909,90
10 000,00
0,00
36 684,48
Réalisations
0,00
15 964,59
4 909,90
0,00
0,00
20 874,49
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
2 134,91
0,00
0,00
2 134,91
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
2 134,91
0,00
0,00
2 134,91
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
15 964,59
2 774,99
0,00
0,00
18 739,58
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
1 850,00
0,00
0,00
1 850,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
449,99
0,00
0,00
449,99
2184
Mobilier
0,00
340,19
475,00
0,00
0,00
815,19
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
15 624,40
0,00
0,00
0,00
15 624,40
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
5 809,99
0,00
10 000,00
0,00
15 809,99
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-21 774,58
-4 909,90
-10 000,00
0,00
-36 684,48
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
21 774,58
0,00
0,00
0,00
4 909,90
0,00
0,00
0,00
Réalisations
15 964,59
0,00
0,00
0,00
4 909,90
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 134,91
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 134,91
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
15 964,59
0,00
0,00
0,00
2 774,99
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
1 850,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
449,99
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
340,19
0,00
0,00
0,00
475,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2188
Autres immobilisations corporelles
15 624,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
5 809,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-21 774,58
0,00
0,00
0,00
-4 909,90
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
89 777,05
1 446 856,44
0,00
1 536 633,49
Réalisations
0,00
57 112,65
516 362,66
0,00
573 475,31
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
905,50
0,00
905,50
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
905,50
0,00
905,50
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
57 112,65
41 050,08
0,00
98 162,73
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
41 218,32
0,00
0,00
41 218,32
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
2 995,02
279,00
0,00
3 274,02
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
4 199,88
0,00
4 199,88
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
807,00
2 656,01
0,00
3 463,01
2184
Mobilier
0,00
214,01
29 973,66
0,00
30 187,67
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
11 878,30
3 941,53
0,00
15 819,83
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
474 407,08
0,00
474 407,08
2313
Constructions
0,00
0,00
474 407,08
0,00
474 407,08
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
32 664,40
930 493,78
0,00
963 158,18
RECETTES (2)
0,00
0,00
300 000,00
0,00
300 000,00
Réalisations
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
SOLDE (2)
0,00
-89 777,05
-1 146 856,44
0,00
-1 236 633,49
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
11 936,07
48 904,24
5 718,32
23 218,42
0,00
1 422 198,30
24 658,14
0,00
Réalisations
4 323,01
43 822,32
5 718,32
3 249,00
0,00
497 516,44
18 846,22
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
905,50
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
905,50
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 323,01
43 822,32
5 718,32
3 249,00
0,00
23 109,36
17 940,72
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
41 218,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
149,00
0,00
2 846,02
0,00
0,00
0,00
279,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 199,88
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
807,00
0,00
0,00
0,00
2 656,01
0,00
2184
Mobilier
214,01
0,00
0,00
0,00
0,00
22 048,57
7 925,09
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3 960,00
2 604,00
2 065,30
3 249,00
0,00
1 060,79
2 880,74
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
474 407,08
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
474 407,08
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
7 613,06
5 081,92
0,00
19 969,42
0,00
924 681,86
5 811,92
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-11 936,07
-48 904,24
-5 718,32
-23 218,42
0,00
-1 122 198,30
-24 658,14
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
128 212,01
0,00
128 212,01
Réalisations
0,00
1 397,14
0,00
1 397,14
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
790,80
0,00
790,80
2051
Concessions, droits similaires
0,00
790,80
0,00
790,80
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
606,34
0,00
606,34
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
606,34
0,00
606,34
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
126 814,87
0,00
126 814,87
RECETTES (2)
0,00
20 855,34
0,00
20 855,34
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
20 855,34
0,00
20 855,34
SOLDE (2)
0,00
-107 356,67
0,00
-107 356,67
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
31 028,14
97 183,87
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
1 397,14
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
790,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
790,80
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
606,34
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
606,34
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
29 631,00
97 183,87
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
20 855,34
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
20 855,34
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-10 172,80
-97 183,87
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 990,10
0,00
3 990,10
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 781,08
0,00
1 781,08
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 781,08
0,00
1 781,08
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 781,08
0,00
1 781,08
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
2 209,02
0,00
2 209,02
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 223,00
0,00
1 223,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
1 223,00
0,00
1 223,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 767,10
0,00
-2 767,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
171 863,64
0,00
0,00
0,00
171 863,64
Réalisations
0,00
2 869,48
0,00
0,00
0,00
2 869,48
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
1 905,28
0,00
0,00
0,00
1 905,28
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 905,28
0,00
0,00
0,00
1 905,28
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
964,20
0,00
0,00
0,00
964,20
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
734,22
0,00
0,00
0,00
734,22
2181
Installat° générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
229,98
0,00
0,00
0,00
229,98
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
168 994,16
0,00
0,00
0,00
168 994,16
RECETTES (2)
0,00
334,40
0,00
0,00
0,00
334,40
Réalisations
0,00
334,40
0,00
0,00
0,00
334,40
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
334,40
0,00
0,00
0,00
334,40
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
334,40
0,00
0,00
0,00
334,40
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-171 529,24
0,00
0,00
0,00
-171 529,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
15 332,24
5 406 193,65
0,00
0,00
5 421 525,89
Réalisations
5 344,30
5 393 317,22
0,00
0,00
5 398 661,52
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
20 400,00
0,00
0,00
20 400,00
2031
Frais d'études
0,00
20 400,00
0,00
0,00
20 400,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
106 000,00
0,00
0,00
106 000,00
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
100 000,00
0,00
0,00
100 000,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
21
Immobilisations corporelles
5 344,30
1 007 283,26
0,00
0,00
1 012 627,56
2111
Terrains nus
0,00
565 102,67
0,00
0,00
565 102,67
2115
Terrains bâtis
0,00
213 769,92
0,00
0,00
213 769,92
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
75 177,18
0,00
0,00
75 177,18
2135
Installations générales, agencements
0,00
3 268,20
0,00
0,00
3 268,20
2152
Installations de voirie
0,00
2 052,00
0,00
0,00
2 052,00
21538
Autres réseaux
2 340,00
0,00
0,00
0,00
2 340,00
2182
Matériel de transport
0,00
48 000,00
0,00
0,00
48 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3 004,30
99 913,29
0,00
0,00
102 917,59
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
4 111 855,26
0,00
0,00
4 111 855,26
201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00
4 111 855,26
0,00
0,00
4 111 855,26
Opérations pour compte de tiers
0,00
147 778,70
0,00
0,00
147 778,70 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
45410
DEPENSES - CHAUFFAGES
0,00
147 778,70
0,00
0,00
147 778,70
Restes à réaliser au 31/12
9 987,94
12 876,43
0,00
0,00
22 864,37
RECETTES (2)
0,00
2 667 508,53
0,00
0,00
2 667 508,53
Réalisations
0,00
2 667 508,53
0,00
0,00
2 667 508,53
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
2 519 193,43
0,00
0,00
2 519 193,43
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
1 376 437,44
0,00
0,00
1 376 437,44
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
488 218,87
0,00
0,00
488 218,87
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
52 500,00
0,00
0,00
52 500,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
602 037,12
0,00
0,00
602 037,12
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
536,40
0,00
0,00
536,40
2115
Terrains bâtis
0,00
536,40
0,00
0,00
536,40
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
147 778,70
0,00
0,00
147 778,70
45420
RECETTES - CHAUFFAGE
0,00
147 778,70
0,00
0,00
147 778,70
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-15 332,24
-2 738 685,12
0,00
0,00
-2 754 017,36
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
3 004,30
12 327,94
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
3 004,30
2 340,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
3 004,30
2 340,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
2 340,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
3 004,30
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45410
DEPENSES - CHAUFFAGES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
9 987,94
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
45420
RECETTES - CHAUFFAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-3 004,30
-12 327,94
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
40 632,00
0,00
0,00
155 660,92
5 209 900,73
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
30 852,00
0,00
0,00
152 564,49
5 209 900,73
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
16 800,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
16 800,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
106 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
152 564,49
854 718,77
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
565 102,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
213 769,92
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
2 599,20
72 577,98
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
3 268,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
2 052,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
99 913,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
14 052,00
0,00
0,00
0,00
4 097 803,26
0,00
0,00
0,00
0,00
201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
14 052,00
0,00
0,00
0,00
4 097 803,26
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
147 778,70
0,00
0,00
0,00
0,00
45410
DEPENSES - CHAUFFAGES
0,00
0,00
0,00
0,00
147 778,70
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
9 780,00
0,00
0,00
3 096,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 667 508,53
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
2 667 508,53
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 519 193,43
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 376 437,44
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
488 218,87
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
52 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
602 037,12
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
536,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
536,40
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
147 778,70
0,00
0,00
0,00
0,00
45420
RECETTES - CHAUFFAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
147 778,70
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-40 632,00
0,00
0,00
-155 660,92
-2 542 392,20
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT CE 96 211 42 106 A
27/08/2021
750 000,00
750 000,00
437,48
750 000,00
0,00
LT CE 96 22 142 092
12/07/2022
1 000 000,00
1 000 000,00
1 600,01
1 000 000,00
1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
1 750 000,00
1 750 000,00
2 037,49
1 750 000,00
1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
1 000 000,00
EO-1M
EMISSION OBLIGATAIRE
13/12/2022
31/12/2022
31/12/2023
1 000 000,00
F
Taux fixe à 3.28 %
3,280
3,280
EUR
A
C
O
A-1
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
70 759 820,25
1641 Emprunts en euros (total)
68 759 820,25
10000152105
CREDIT AGRICOLE
15/12/2015
21/12/2015
21/03/2016
800 000,00
F
Taux fixe à 2.85 %
2,850
2,881
EUR
T
P
O
A-1
1210123
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/01/2012
05/01/2012
01/08/2012
1 000 000,00
V
LEP(Préfixé) + 1.35
4,100
4,100
EUR
T
C
O
A-1
16096
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
04/11/2014
04/11/2014
01/03/2015
1 597 472,00
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,000
2,000
EUR
T
P
O
A-1
2007
SFIL CAFFIL
19/02/2008
25/02/2008
01/12/2008
3 000 000,00
C
Taux fixe à 3.77 %
3,770
3,825
EUR
A
P
O
E-1
2370
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/12/1994
01/01/1995
01/01/1996
291 600,06
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
5,800
EUR
A
P
O
A-1
2399 ream
SFIL CAFFIL
22/03/2016
01/11/2016
01/02/2017
4 479 470,25
F
Taux fixe à 3.19 %
3,190
3,276
EUR
T
P
O
A-1
2401 nouveau
SFIL CAFFIL
22/03/2016
01/04/2016
01/04/2017
10 239 086,49
F
Taux fixe à 3.25 %
3,250
3,297
EUR
A
X
O
A-1
2402
DEXIA CL
21/03/2007
01/04/2007
01/03/2009
6 075 082,96
C
Taux fixe à 3.85 %
3,850
3,906
EUR
A
P
O
E-1
2403 Reamenage
SFIL CAFFIL
22/03/2010
01/02/2011
01/02/2012
6 553 466,75
C
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
3,690
3,744
EUR
A
P
O
E-1
2405
SFIL CAFFIL
15/02/2008
01/02/2009
01/05/2009
5 000 000,00
V
(Euribor 3M-Floor -0.16 sur Euribor 3M) + 0.16
2,261
2,314
EUR
T
C
O
A-1
2406 Ream
SFIL CAFFIL
30/03/2012
01/04/2012
01/09/2012
4 435 948,45
C
((Euribor 12M(Postfixé) + 0.88) + Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))-(4*Floor 0 sur Inflation européen
1,732
1,757
EUR
A
P
O
E-2
4606676
CAISSE D'EPARGNE
24/12/2015
29/12/2015
05/04/2016
700 000,00
F
Taux fixe à 2.87 %
2,870
2,901
EUR
T
P
O
A-1
5106459
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
15/10/2015
15/10/2015
01/11/2016
980 000,00
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
1,750
1,750
EUR
A
P
O
A-1
5189592
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/05/2017
16/05/2017
01/07/2018
4 000 000,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(Préfixé)
1,350
1,350
EUR
A
C
O
A-1
5333991
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/11/2020
16/11/2020
05/11/2025
1 282 275,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
1,100
1,100
EUR
A
C
O
A-1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
5373393
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/11/2020
05/11/2022
05/11/2025
1 317 725,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
1,100
1,100
EUR
A
C
O
A-1
673080E
CAISSE D'EPARGNE
08/12/2022
08/12/2022
05/03/2024
3 000 000,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,400
2,457
EUR
X
C
O
A-1
7858082
CAISSE D'EPARGNE
23/12/2010
23/12/2010
30/03/2011
1 500 000,00
F
Taux fixe à 4 %
4,000
4,060
EUR
T
P
O
A-1
A141305C-TF
CAISSE D'EPARGNE
29/05/2013
03/09/2013
03/09/2014
1 250 000,00
F
Taux fixe à 3.65 %
3,650
3,650
EUR
A
P
O
A-1
A141305C-TV
CAISSE D'EPARGNE
29/05/2013
13/11/2013
13/11/2014
1 250 000,00
V
Euribor 12M + 1.44
1,942
1,970
EUR
A
C
O
A-1
A1421026
CAISSE D'EPARGNE
03/06/2021
03/06/2021
05/10/2021
2 500 000,00
V
(Euribor 3M + 0.48)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,480
0,488
EUR
T
C
O
A-1
EX2407-2401
SFIL CAFFIL
01/04/2013
01/04/2013
01/10/2013
4 782 693,29
F
Taux fixe à 4.99 %
4,990
5,063
EUR
A
P
O
A-1
EX2407-2401-2
SFIL CAFFIL
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2014
1 125 000,00
F
Taux fixe à 4.79 %
4,790
4,860
EUR
A
X
O
A-1
MIN265794EUR
DEXIA CL
17/07/2009
21/12/2009
01/09/2011
1 600 000,00
V
EONIA(Postfixé) + 1.26
1,670
1,618
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
Tirage -OCLT CO8159
CREDIT AGRICOLE
31/12/2014
31/12/2014
31/12/2015
2 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.37
1,449
1,478
EUR
A
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1 242 043,19
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1 242 043,19
MPPE
AUTRE
01/07/2015
01/07/2015
30/06/2016
1 242 043,19
V
Taux inconnu
0,000
0,000
EUR
S
P
O
A-1
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
147 738,00
1681 Autres emprunts (total)
147 738,00
201200993
Caisse Allocations Familiales
25/03/2013
25/03/2013
01/05/2015
39 470,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
Carsat 108268
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
10/04/2014
10/04/2014
31/10/2015
108 268,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
73 149 601,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EO-1M
N
0,00
A-1
1 000 000,00
15,00
F
Taux fixe à 3.28 %
3,271
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
36 269 501,40
3 911 373,47
1 004 983,44
0,00
459 059,54
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
35 069 501,40
3 811 373,47
987 166,29
0,00
458 940,47
10000152105
N
0,00
A-1
468 717,19
7,97
F
Taux fixe à 2.85 %
2,843
51 451,86
14 278,18
0,00
333,96
1210123
N
0,00
A-1
299 999,86
4,33
V
LEP(Préfixé) + 1.35
4,289
66 666,68
12 733,69
0,00
2 871,13
16096
N
0,00
A-1
1 024 560,46
11,92
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,212
74 310,77
22 452,63
0,00
2 448,64
2007
N
0,00
E-1
1 042 225,26
4,92
C
3.77-(5*Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))
3,812
179 634,76
46 703,90
0,00
3 274,32
2370
N
0,00
A-1
47 791,52
4,00
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
1,795
10 239,32
1 044,56
0,00
857,86
2399 ream
N
0,00
A-1
3 000 012,36
8,83
F
Taux fixe à 3.19 %
3,225
271 745,43
102 540,99
0,00
15 950,07
2401 nouveau
N
0,00
A-1
6 357 409,83
8,25
F
Taux fixe à 3.25 %
3,286
711 996,18
232 946,75
0,00
157 257,59
2402
N
0,00
E-1
0,00
0,00
C
3.85-(5*Cap 5.5 sur Euribor 12M(Postfixé))
3,893
525 384,32
20 508,23
0,00
0,00
2403 Reamenage
N
0,00
E-1
3 946 925,33
9,08
C
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
3,731
298 855,84
158 845,29
0,00
134 718,43
2405
N
0,00
A-1
1 562 500,00
6,08
V
(Euribor 3M-Floor -0.16 sur Euribor 3M) + 0.16
0,385
250 000,00
1 773,24
0,00
4 690,10
2406 Ream
N
0,00
E-2
2 273 964,24
7,67
C
((Euribor 12M(Postfixé) + 0.88) + Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))-(4*Floor 0 sur Inflation européen
2,852
237 296,56
56 626,14
0,00
30 418,72
4606676
N
0,00
A-1
421 754,32
8,01
F
Taux fixe à 2.87 %
2,863
44 686,08
12 908,76
0,00
2 857,97
5106459
N
0,00
A-1
673 388,10
12,83
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
1,728
46 600,02
10 799,82
0,00
3 310,82
5189592
N
0,00
A-1
3 000 000,00
14,50
V
(Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(Préfixé)
1,338
200 000,00
35 200,00
0,00
23 866,67 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
5333991
N
0,00
A-1
1 282 275,00
24,85
V
(Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé) (Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Liv
2,230
0,00
36 585,68
0,00
5 093,48
5373393
N
0,00
A-1
1 317 725,00
24,85
V
(Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé) (Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Liv
2,628
0,00
92,61
0,00
5 234,30
673080E
N
0,00
A-1
1 000 000,00
20,93
V
(Livret A(Préfixé) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
4,747
0,00
0,00
0,00
666,67
7858082
N
0,00
A-1
745 230,53
8,00
F
Taux fixe à 4 %
3,990
77 555,37
31 757,75
0,00
0,00
A141305C-TF
N
0,00
A-1
581 632,49
5,67
F
Taux fixe à 3.65 %
3,640
85 347,57
24 344,77
0,00
6 899,62
A141305C-TV
N
0,00
A-1
500 000,03
5,87
V
Euribor 12M + 1.44
1,362
83 333,33
5 689,61
0,00
2 868,00
A1421026
N
0,00
A-1
2 375 000,00
23,51
V
(Euribor 3M + 0.48)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,766
100 000,00
11 862,33
0,00
9 527,71
EX2407-2401
N
0,00
A-1
1 914 998,99
4,75
F
Taux fixe à 4.99 %
5,045
339 962,25
114 085,38
0,00
24 155,05
EX2407-2401-2
N
0,00
A-1
553 390,89
6,25
F
Taux fixe à 4.79 %
4,843
76 307,13
30 581,46
0,00
20 175,09
MIN265794EUR
N
0,00
A-1
680 000,00
8,42
V
Euribor 3M + 0.6
0,588
80 000,00
2 804,52
0,00
1 464,27
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
1 200 000,00
100 000,00
17 817,15
0,00
119,07
Tirage -OCLT CO8159
N
0,00
A-1
1 200 000,00
11,99
V
Euribor 3M + 1.37
1,378
100 000,00
17 817,15
0,00
119,07
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
618 901,00
107 326,59
60 673,41
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
618 901,00
107 326,59
60 673,41
0,00
0,00
MPPE
N
0,00
A-1
618 901,00
4,50
V
Taux inconnu
8,692
107 326,59
60 673,41
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
72 850,00
9 360,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
72 850,00
9 360,00
0,00
0,00
0,00
201200993
N
0,00
A-1
7 894,00
1,33
F
Taux fixe à 0 %
0,000
3 947,00
0,00
0,00
0,00
Carsat 108268
N
0,00
A-1
64 956,00
11,83
F
Taux fixe à 0 %
0,000
5 413,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
37 961 252,40
4 028 060,06
1 065 656,85
0,00
459 059,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au 31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 2007
SFIL CAFFIL
3 000 000,00
1 042 225,26
1
20,00
Taux fixe à 3.77 %
Taux fixe à 3.77 %
38 292,67
3.77-(5*Cap 6 sur
Euribor 12M(Postfixé))
3,812
46 703,90
0,00
2,75
2402
DEXIA CL
6 075 082,96
0,00
1
15,00
Taux fixe à 3.85 %
Taux fixe à 3.85 %
0,00
3,893
20 508,23
0,00
0,00
2403 Reamenage
SFIL CAFFIL
6 553 466,75
3 946 925,33
1
21,00
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
90 480,17
3.69-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
3,731
158 845,29
0,00
10,40
2406 Ream
SFIL CAFFIL
4 435 948,45
2 273 964,24
2
18,00
((Euribor 12M(Postfixé) + 0.88) + Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))-(4*Floor 0 sur Inflation européen
Taux fixe à 4.92 %
0,00
((Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.88) + Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))-(4*Floor
0 sur Inflation
européen
2,852
56 626,14
0,00
5,99
TOTAL (E)
20 064 498,16
7 263 114,83
128 772,84
282 683,56
0,00
19,14
Autres types de structures (F) VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au 31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
20 064 498,16
7 263 114,83
128 772,84
282 683,56
0,00
19,13
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
25
0
0
0
0
% de l’encours
80,85
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
30 698 137,57
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
3
1
0
0
0
% de l’encours
13,15
5,99
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
4 989 150,59
2 273 964,24
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au 31/12 de l’exercice
Annuité payée au cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.25 €
2018-12-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciel 5 13/12/2018
L Voiture 5 13/12/2018
L Camion et véhicule industriel 8 13/12/2018
L Mobilier 10 13/12/2018
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 13/12/2018
L Matériel informatique 5 13/12/2018
L Matériel Classique 10 13/12/2018
L Coffre-fort 20 13/12/2018
L Installation et appareil de chauffage 20 13/12/2018
L Appareil de levage, ascenseur 30 13/12/2018
L Equipement garages et ateliers 15 13/12/2018
L Equipement des cuisines 15 13/12/2018
L Equipement sportif 15 13/12/2018
L Installation de voirie 30 13/12/2018
L Plantations 20 13/12/2018
L Autre agencement et aménagement de terrain 30 13/12/2018
L Bâtiment léger, abris 15 13/12/2018
L Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et
téléphonie
20 13/12/2018
L Bien de faible valeur inférieure à 762,25 1 13/12/2018
L Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériel ou
études
5 13/12/2018
L Subventions d'équipement versées : biens immobiliers ou installations 15 13/12/2018
L Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 13/12/2018
L Frais d'études - documents d'urbanisme 10 13/12/2018
L Frais d'études - non suivies de réalisation 5 13/12/2018 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 31 000,00 0,00 31 000,00 6 707,02 24 292,98
Provisions pour dépréciation des comptes de
tiers
31 000,00 20/10/2022 0,00 31 000,00 6 707,02 24 292,98
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 31 000,00 0,00 31 000,00 6 707,02 24 292,98
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 938 413,08 I 3 929 786,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 929 360,00 3 920 733,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 920 000,00 3 911 373,47 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 9 360,00 9 360,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 053,08 9 053,08
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 894,08 2 894,08
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 159,00 6 159,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 929 786,55 2 139 064,12 0,00 6 068 850,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 349 147,60 III 3 058 925,60
Ressources propres externes de l’année (a) 840 566,00 843 997,96
10222 FCTVA 700 000,00 703 431,96
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 140 566,00 140 566,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 508 581,60 2 214 927,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 98 791,21 98 528,21
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 69 275,00 69 274,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 800,00 1 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 30 303,00 7 893,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 0,00 22 409,00
28051 Concessions et droits similaires 174 397,37 176 292,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 578,68 68 573,59
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00
281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 70 377,00
28132 Immeubles de rapport 218 707,11 218 609,11
28135 Installations générales, agencements, .. 10 323,00 10 323,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 872,00 872,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00
28152 Installations de voirie 37,00 37,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 444,00 189,00
281538 Autres réseaux 189,00 444,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 052,73 7 052,73
281571 Matériel roulant 98 865,28 98 865,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 256,70 9 256,70
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 677,07 54 801,02
28181 Installations générales, aménagt divers 10 115,67 4 245,33
28182 Matériel de transport 216 980,52 211 153,77
28183 Matériel de bureau et informatique 269 688,99 266 362,38
28184 Mobilier 162 512,63 162 096,38
28188 Autres immo. corporelles 337 575,01 337 306,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 445 596,63 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 058 925,60 3 141 752,41 2 856 699,22 0,00 9 057 377,23
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 068 850,67
Ressources propres disponibles IV 9 057 377,23
Solde V = IV – II (3) 2 988 526,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 461,42
60612 ENERGIE - ELECTRICITE - SALLE FESTIVE HT 3 874,69
60621 COMBUSTIBLES - SALLE FESTIVE HT 3 819,69
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT SALLE FESTIVE HT 499,20
611 CONTRATS DE PRESTATIONS - COFELY P3 HT 135,49
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS SALLE FESTIVE HT 569,40
6156 MAINTENANCE COFELY P2 - LA HOUSSIERE HT 562,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 390,31
673 REMBOURSEMENTS SALLE FESTIVE HT 1 390,31
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 851,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 851,73
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 5 600,00
74718 AUTRES 5 600,00
75 Autres produits de gestion courante 33 947,94
752 REVENUS DES IMMEUBLES- SALLE FESTIVE HT 33 947,94
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 289,20
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS - SALLE FESTIVE HT 289,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 39 837,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 39 837,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 4 250 000,00 2 124 997,00 303 571,00 1 821 432,00
2016 Refinancement
emprunts structurés
168 30/06/2016 4 250 000,00 2 124 997,00 303 571,00 1 821 432,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1
Intitulé de l'opération : Copropriété Robespierre
Date de la délibération : 18/10/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
549 010,79
155 000,00
147 778,70
0,00
7 221,30
696 789,49
45
Copropriété Robespierre (2)
549 010,79
155 000,00
147 778,70
0,00
7 221,30
696 789,49
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
549 010,79
155 000,00
147 778,70
0,00
7 221,30
696 789,49
RECETTES (b)
549 010,79
155 000,00
147 778,70
0,00
7 221,30
696 789,49
45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
549 010,79
155 000,00
147 778,70
0,00
7 221,30
696 789,49
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
549 010,79
155 000,00
147 778,70
0,00
7 221,30
696 789,49
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/01/2022 AIDE FINANCIERE AUX RELOGEMENTS SECTEUR
COURONNNE
3 000,00 0,00 0
31/01/2022 CREATION OFFICE&RESTRUCTURATION ECOLE
MAT PERGAUD
1 366 219,10 0,00 0
31/01/2022 DECONSTRUCTION 101 RUE DU MADRILLET 23 616,00 0,00 0
31/01/2022 ETUDE SUR FICHE TOUFLET 16 800,00 0,00 0
01/02/2022 ETUDE SECURISATION PYROTECHNIQUE SEMARD 14 440,80 0,00 0
03/02/2022 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS HETRE 81,84 0,00 1
04/02/2022 LOT 4 SERRURES D'ACCÈS 2 846,02 0,00 1
04/02/2022 LITS MEZZANINE BOIS MASSIF - MATELAS
WATERPROOF
5 276,00 0,00 10
04/02/2022 LITS MEZZANINE BOIS MASSIF - MATELAS
WATERPROOF
3 171,50 0,00 10
04/02/2022 TOBOGGAN BALEINE 1 212,00 0,00 10
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO + MATELAS DE
CHANGE
419,98 0,00 1
04/02/2022 MATELAS DE CHANGE 41,40 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO + MATELAS DE
CHANGE
414,08 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO 372,68 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO 372,68 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO 372,68 0,00 1
04/02/2022 SYSTEME DE SONORISATION MOBILE YAMAHA 978,00 0,00 10
04/02/2022 OEUVRE D ART 250,00 0,00 0
04/02/2022 MEUBLE EUREKA - BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR -
DESSERTE
1 000,38 0,00 10
04/02/2022 POUF CARRE VIOLET 46,62 0,00 1
04/02/2022 MATELAS DE CHANGE INCURVE VERT 41,40 0,00 1
04/02/2022 MATELAS DE CHANGE INCURVE VERT 41,40 0,00 1
07/02/2022 FOURNITURE ET POSE RIDEAUX DURUY 5 637,27 0,00 10
07/02/2022 FOURNITURE ET POSE RIDEAUX WALLON
MATERNELLE
3 493,07 0,00 10
07/02/2022 ETUDE FAISABILITE RECONVERSION CINEMA RUE
L CARNOT
3 600,00 0,00 0
07/02/2022 CONCOURS CONCEPTION MEDIATHEQUE 5 472,00 0,00 0
07/02/2022 TRONCONNEUSE MSA 161T + BATTERIES 672,00 0,00 1
07/02/2022 RABOT DE PISTE RP180 DESHERBAGE
MECANIQUE YVMO
6 078,24 0,00 10
07/02/2022 REFECTION GOUTTIERE WALLON 7 174,30 0,00 0
07/02/2022 MO PERGAUD 73 995,15 0,00 0
09/02/2022 TRAVAUX SECURITE ECOLE WALLON PRIMAIRE 1 638,60 0,00 0
10/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET M209DWE 150,90 0,00 5
10/02/2022 4TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB ACTIVE3 1 834,80 0,00 5
10/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET M209DWE 150,00 0,00 5
10/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET M209DWE 150,00 0,00 5
10/02/2022 ECRAN IIYAMA PROLITE B2483HSU-B5 7 400,67 0,00 5
10/02/2022 SET COMPRESSEUR D AIR ELECTRIQUE 276,00 0,00 5
10/02/2022 SWITCH HPE ARUBA 2930F 7 824,00 0,00 5
10/02/2022 12 PC LENOVO M70Q 10 800,00 0,00 5
10/02/2022 2 ECRAN NUMERIQUE NEWLINE RS65 + RS86 +
SUPPORT
7 173,60 0,00 5
10/02/2022 5 DELL 7760 6 594,00 0,00 5
10/02/2022 BPU CONTEXTE ENJEUX ETATS DES LIEUX 6 660,00 0,00 0
10/02/2022 SECTIGO WILDSSL 534,60 0,00 1
10/02/2022 WILDCARD 561,00 0,00 1
10/02/2022 CT PERGAUD OFFICE ET 3 CLASSES 3 942,08 0,00 0
15/02/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SOL LA HOUSSIERE 4 500,00 0,00 0
15/02/2022 POT RECTILIGNE 950X 342,00 0,00 0
15/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR RABELAIS 2 615,63 0,00 0
15/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR MAIRIE 2 615,63 0,00 0
15/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR BAT
ADMINISTRATIF
2 615,63 0,00 0
15/02/2022 CSPS SEMARD 2 471,40 0,00 0 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2022 FOURN ARBRES 8 357,29 0,00 15
18/02/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MOJO TISSU GROUPE 1
ETNA 37 B
964,80 0,00 10
18/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR DEZIRE 2 615,63 0,00 0
18/02/2022 KIT VISIOPHONE DPLA 1 320,17 0,00 0
18/02/2022 REFRIGERATEUR TABLE TOP 91L FAR RT922S 129,99 0,00 1
22/02/2022 ORDINATEUR DELL PRECISION 3650 1 624,21 0,00 5
23/02/2022 SIEGE INTERSTUHL NOIR 370,78 0,00 1
28/02/2022 TABLES REGLABLES 60X50 CM ORANGE 3 775,20 0,00 10
28/02/2022 CHAISES METALLIQUES 4 PIEDS ORANGE 1 158,96 0,00 10
28/02/2022 BUREAU ADULTE AVEC CAISSON 2 TIROIRS
NATUREL
288,64 0,00 1
28/02/2022 KIT BACS POSES / STOP BACS 2 515,56 0,00 10
28/02/2022 LOT DE 4 PIEDS 213,84 0,00 1
28/02/2022 MEUBLES A GRANDES PORTES 3 ETAGERES
NATUREL
772,64 0,00 10
28/02/2022 GRANDE ETAGERE / PRESENTOIR UP ORANGE 167,20 0,00 1
28/02/2022 CHEVALET POLY NATUREL 351,12 0,00 1
28/02/2022 KIT DESSERTE TEBIA 8 BACS ORANGE 915,20 0,00 10
28/02/2022 TRIO CUISINE REFRIGERATEUR MULTICOLORE 442,64 0,00 1
28/02/2022 MEUBLES POUR POUPEE 144,23 0,00 1
28/02/2022 JOUETS ENFANTS 220,87 0,00 1
28/02/2022 QUALIFICATEUR DE CABLE IQ VIDEO IP 1 734,00 0,00 5
28/02/2022 PIETEMENT L 105 ET 139 CM GRIS + PIEDS 179,52 0,00 1
28/02/2022 CHAUFFEUSE DROITE ET BANQUETTES 2 PLACES 136,92 0,00 1
28/02/2022 CAMERA INFRAROUGE 120X90 + CORDON RJ11 846,89 0,00 5
28/02/2022 TABOURET REGLABLE VERT CLAIR ET DOSSIER 143,00 0,00 1
28/02/2022 PRESTATION DE DECHARGEMENT - DEBALLAGE 2 484,61 0,00 10
28/02/2022 2 INSTALLATION DE VIDEOPROJECTEUR 1 521,10 0,00 5
28/02/2022 2 TELEPHONE ALCATEL 8039 235,75 0,00 1
28/02/2022 3 TELPHONE ALCATEL 8039S 372,24 0,00 1
28/02/2022 MEUBLE A GRANDES PORTES H162 CM - 3
ETAGERES BLEU
439,00 0,00 1
28/02/2022 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE + PROCESSEUR+
MEMOIRE
833,70 0,00 5
28/02/2022 BANQUETTE 2 PLACES NEW BASIC H25 CM BLEU 108,61 0,00 1
28/02/2022 CAMERA VISIOCONFERENCE MEETUP LOGITECH 947,08 0,00 5
28/02/2022 60 ENSEMBLE 1 TABLE ET 6 CHAISES POUR
ROSSIF
4 353,12 0,00 1
28/02/2022 66 ENSEMBLE 1 TABLE ET 6 CHAISES 4 788,43 0,00 1
28/02/2022 LUTH BAROQUE A 13 CHOEURS 3 000,00 0,00 10
02/03/2022 DETECTEURS DE DIOXYDE DE CARBONE ECOLES 8 424,00 0,00 1
07/03/2022 FOURN PLANTES 3 120,76 0,00 15
07/03/2022 LOT 2 JEUX USPE MAISON HANTEE FETE 474,98 0,00 1
07/03/2022 PROJECTEUR LED ALUMINUIM ECOLE
MATERNELLE ROSSIF
596,52 0,00 1
09/03/2022 CONNECTEURS ACTIVITES 5 100,00 0,00 5
09/03/2022 DEFIBRILLATEUR 984,00 0,00 0
09/03/2022 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS BEIGE 156,18 0,00 1
09/03/2022 TABLES EVOLUTION 3 519,00 0,00 10
09/03/2022 CHAISES LISA 2 952,00 0,00 10
09/03/2022 CANAPES 4 419,90 0,00 10
09/03/2022 POUF CARRE BASIC ROSE ASPECT TISSU 71,10 0,00 1
09/03/2022 TABLE REGLABLE A PLATEAU 680,40 0,00 1
09/03/2022 MEUBLE A GRANDES PORTES 395,10 0,00 1
09/03/2022 PIETEMENT 46,80 0,00 1
09/03/2022 TABOURET REGLABLE ET DOSSIER 191,24 0,00 1
09/03/2022 BANQUETTE 3 PLACES NEW BASIC VIOLET 940,50 0,00 10
09/03/2022 MEUBLE BANC AVEC CASIER NATUREL 716,40 0,00 1
09/03/2022 ASSISES BIA 1 304,27 0,00 10
10/03/2022 TABLES REGLABLES 2 280,95 0,00 10
10/03/2022 CHAISES METALLIQUES 1 119,80 0,00 10
10/03/2022 GRAND CHEVALET MURAL 280,72 0,00 1
10/03/2022 MEUBLES 1 930,72 0,00 10
10/03/2022 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685W 2 123,14 0,00 5
10/03/2022 TRIO CUISINE REFRIGERATEUR GASTRONOME
MULTICOLORE
442,64 0,00 1
10/03/2022 FONTAINE A EAU 80L/H INOX 909,52 0,00 10
10/03/2022 MIGRATION GF/GRH NOUVEAU SERVEUR 4 440,00 0,00 5
10/03/2022 KIT POUR BEBE MULTICOLORE 272,27 0,00 1
10/03/2022 ARMOIRE POUR POUPEE 157,52 0,00 1
10/03/2022 LAVE LINGE BLEU CLAIR 133,76 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/03/2022 TABLE ET FER A REPASSER 63,26 0,00 1
10/03/2022 MAXI LOT 265,75 0,00 1
10/03/2022 BANQUETTE 2 PLACES ET CHAUFFEUSE 136,92 0,00 1
10/03/2022 PIETEMENT - LOT DE 5 PIEDS 276,32 0,00 1
10/03/2022 KIT DESSERTE 2 234,16 0,00 10
10/03/2022 BANC METAL ET BOIS AVEC DOSSIER 3 LATTES
BLANC
356,40 0,00 1
10/03/2022 TABOURET BREGLABLE BASIC NOIR ET DOSSIER 143,00 0,00 1
10/03/2022 KIT STOP BACS MULTICOLORE 334,75 0,00 1
15/03/2022 BANQUE D ACCUEIL 1 326,10 0,00 10
15/03/2022 BUREAU VDF MELAMINE / PIED METAL 931,44 0,00 10
21/03/2022 AUTOLAVEUSE 500B ECOFLEX 8 254,90 0,00 10
23/03/2022 RADIATEUR ACIER HORIZ 21 MAIRIE SALLE REPAS 261,04 0,00 1
24/03/2022 PLANTES 2 967,97 0,00 15
24/03/2022 PLANTES PARC BABEUF 5 634,33 0,00 15
29/03/2022 2 CAMERA LOGITECH VIDEOCONFERANCE
MEETUP
2 102,60 0,00 5
29/03/2022 LICENCE GNAU SVES 20 178,00 0,00 5
04/04/2022 SCANNER FUJITSU SCANSNAP S1100I 720,48 0,00 5
04/04/2022 MICROSOFT ESD OFFICE HOME AND STUDENT 1 344,00 0,00 5
04/04/2022 PROLEXIS BUREAUTIQUE WIN 1 008,00 0,00 5
04/04/2022 ORDINATEUR PORTABLE LENOVO THINKPAD E15 802,80 0,00 5
05/04/2022 8 JARDINIERES + 4 SUPPORTS 1 710,00 0,00 0
06/04/2022 4 STANDS PRO L 3*3 ARMATURES TOITS MURS
PORTE POID
2 797,44 0,00 1
06/04/2022 STAND ROUGE PRO L 3*3 ARMATURES TOITS
MURS PORTES
1 198,03 0,00 10
07/04/2022 CAISSON POUR CHAIRE 1 PORTE MORAILLON 72,95 0,00 1
07/04/2022 MEUBLES MOBILES RGT MATERIEL DESSIN
PEINTURE
424,12 0,00 1
07/04/2022 ABRI METAL IMMITATION BOIS 1 436,00 0,00 10
07/04/2022 PIANO DE SCENE NUMERIQUE ET ACCESSOIRES 2 131,80 0,00 10
07/04/2022 CASQUE DE REALITE VIRTUELLE 449,99 0,00 1
07/04/2022 REFRIGERATEUR 2 PORTES 229,98 0,00 1
11/04/2022 ABLETON PUSH ET LIVE 11 3 372,80 0,00 5
11/04/2022 LICENCES ASG 10 318,80 0,00 5
11/04/2022 SERVERS ALIVE V10.0 ENTERPRISE 598,80 0,00 5
11/04/2022 ETAT DES LIEUX ORGANISATIONNEL SSI 5 550,00 0,00 0
14/04/2022 ACROBAT PRO DC FOR TEAMS 3 512,88 0,00 5
14/04/2022 TS54 - CABLE IQ - CIQ100 - VT04 - RJ11TN01 699,60 0,00 5
14/04/2022 BPU CONTEXTE ENJENX ETATS DES LIEUX 15 120,00 0,00 0
14/04/2022 LICENCE EXTREME NETWORK XIQ PILOT RTU SUB
PWP
1 665,30 0,00 5
14/04/2022 SRCI IXCOURRIER TRANSFERT DE COMPETENCE 585,00 0,00 1
14/04/2022 SVES LICENCE GNAU SVES 3 498,00 0,00 5
14/04/2022 FORTIWEB-VM02 1 639,07 0,00 5
14/04/2022 SONORISATION 117 & DDT 11 898,96 0,00 5
28/04/2022 EPANDEUR ENGRAIS KUBOTA 4 201,20 0,00 10
28/04/2022 ALARME INTRUSION GYMNASE MACE 524,99 0,00 1
28/04/2022 "PC PORTABLE LENOVO L13 YOGA 13.3"" AVEC
HOUSSE"
990,30 0,00 5
28/04/2022 STATION D ACCUEIL USB-C GEN 2 188,30 0,00 1
28/04/2022 15 PC PORTABLE DELL 7760 16 905,42 0,00 5
28/04/2022 TELEPHONE IP ALCATEL 8078S 603,88 0,00 1
28/04/2022 3 SWITCH 2930F JL256 3 045,92 0,00 5
28/04/2022 4 ACCESSOIRES SWITCH J9151E 1 549,37 0,00 5
28/04/2022 2 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685W 2 123,14 0,00 5
28/04/2022 10 PC BUREAUPRODESK 405 G6 SFF 5 900,30 0,00 5
28/04/2022 3 PC PORTABLE DELL LATITUDE 5420 2 564,54 0,00 5
28/04/2022 IMPRIMANTE HP LASER JET 278,82 0,00 1
28/04/2022 PEUGEOT RIFTER ACTIVE PACK STD PURETECH
FY150GC
13 557,91 0,00 8
29/04/2022 EXTINCTEURS DE FORMATION PRESSION
PERMANENTE
1 809,02 0,00 1
29/04/2022 SIEGE INTERSTUHL POUR LE DIC 370,78 0,00 1
29/04/2022 VELO TOUT TERRAIN SUMMIT LTD NAKAMURA 4 199,88 0,00 1
02/05/2022 DESTRUCTEUR INSECTES 167,34 0,00 1
02/05/2022 "2 PC PORTABLE HP PROBOOK 470 G8 17.3""" 1 763,35 0,00 5
02/05/2022 10 PC PORTABLE PRECISION 7760-I5
11500H-8-256-WIN
10 048,46 0,00 5
02/05/2022 4 PC PORTABLE PRECISION 3560-I5 1135G7-8-256 2 739,84 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/05/2022 1 PC PRECISION 7760-I5 +REMPL PROCECEUR &
MEMOIRE
1 853,25 0,00 5
02/05/2022 LICENCE SNV MANAGER 374,40 0,00 1
05/05/2022 PLASTIFIEUSE A3 SATURN 156,00 0,00 1
05/05/2022 TIRAGE SUR PAPIER AQUARELLE 500,00 0,00 0
05/05/2022 MATERIEL RADIO PORT LTE ECRAN LCDIP76 2 395,68 0,00 10
05/05/2022 CT RENOVATION HOUSSIERE 6 636,43 0,00 0
12/05/2022 TESTEUR DE RESEAU FLUKE NETWORKS PRO
RJ45
8 640,00 0,00 5
12/05/2022 LICENCE SCREENPRESSO PRO 3 540,00 0,00 5
12/05/2022 AUTOCAD LT COMMERCIAL SINGLE-U SER 2 628,00 0,00 5
13/05/2022 LOT 4 EXTINCTEURS DE FORMATION 1 257,60 0,00 1
16/05/2022 TALKIES-WALKIES /AMPLIFICATEUR 531,56 0,00 1
24/05/2022 MAITRISE OEUVRE RENOVATION CENTRE LA
HOUSSIERE
19 597,66 0,00 0
27/05/2022 VISSEUSE PSF AEG PERCU 18V 279,00 0,00 1
30/05/2022 2 PC PORTABLE THINKBOOK LENOVO+REMPL
ECRAN +DISQUE
1 417,00 0,00 5
01/06/2022 INTERFACE RESEAU INTERNET PROTECTION
PREVOST
3 532,80 0,00 1
01/06/2022 REMPLCT PORTE AUTOMATIQUE 8931ACCUEIL
MAIRIE
6 382,02 0,00 0
02/06/2022 KIT SOL AMORTISSANT 12 DALLES 866,00 0,00 10
02/06/2022 TABOURETS MOGOO T2 T7 ASSISE VERTE 514,51 0,00 10
02/06/2022 LOT DE 2 POUFS RONDS DIABOLO JUNIOR ENDUIT
PVC MAN
898,34 0,00 10
02/06/2022 POUF 2 PLACES DIABOLO JUNIOR ENDUIT PVC
ANIS
574,94 0,00 10
02/06/2022 ZTOOL POLYPROPYLENE ROUGE 172,81 0,00 10
02/06/2022 5 PC LENOVO+ REMPL ECRAN+DISQUE
DUR+PROCESSEUR
3 002,72 0,00 5
02/06/2022 MISE A JOUR PROLEXIS 1 452,00 0,00 5
02/06/2022 2 SSD 4 TO SEAGATE FIRECUDA 530 1 704,05 0,00 5
02/06/2022 ESCABEAUX ATELIER SERRURERIE ET
ELECTRICITE
603,49 0,00 1
03/06/2022 MEULEUSE VOIRIE 174,79 0,00 1
14/06/2022 SCIE RUBAN 400 TRI SR276 5 099,76 0,00 10
14/06/2022 TRACEUR DE CABLE RESEAUX + CABLES
INFORMATIQUE
238,80 0,00 1
14/06/2022 SPS ET CT MEDIATEQUE ELSA TRIOLET 5 040,00 0,00 0
15/06/2022 ETUDE LOIS SUR L EAU SEMARD 2 325,00 0,00 0
15/06/2022 DECOUPEUR PONCEUR TM310CK 320W 158,18 0,00 1
15/06/2022 MARTEAU CBH 18V 26 SOLO 292,93 0,00 1
15/06/2022 PERFORATEUR SDS+ M18 CHX2 + BATTERIE 752,16 0,00 1
15/06/2022 PERCEUSE VISSEUSE GSR 12V-35 200,93 0,00 1
16/06/2022 PALAN MANUEL 1 OT LEVEE 6M/1 BRIN 212,72 0,00 1
16/06/2022 CONCOURS CONCEPTION MEDIATHEQUE 207 743,84 0,00 0
16/06/2022 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SEMARD 9 014,40 0,00 10
16/06/2022 TONNELLE 139,00 0,00 1
21/06/2022 CHAISES EMPILABLES SHELL PP NR 193,54 0,00 10
21/06/2022 ARMOIRE PIERRE HENRI H100 ANTHR 412,80 0,00 1
21/06/2022 5 MARCHEPIEDS ATELIER SERRURERIE 575,64 0,00 1
21/06/2022 FER A SOUDER 180,00 0,00 1
21/06/2022 MEULEUSE 18V ATELIER MACONNERIE 526,10 0,00 1
21/06/2022 MULTI TOOL 18V 5A COFFRET + PLATEAU 514,11 0,00 1
29/06/2022 KIT VIDEO CELESTIN FREINET 1 174,70 0,00 10
30/06/2022 DESTRUCTEUR D'INSECTES 180,65 0,00 1
30/06/2022 PROGICIELS SALAMANDRE 4 800,00 0,00 5
30/06/2022 PROGICIELS SALAMANDRE 1 140,00 0,00 5
05/07/2022 2 RAMEURS CONCEPT 2 MODELE D NOIR 2 109,00 0,00 10
05/07/2022 1 SKIERG AVEC ECRAN PM5 + PLATEFORME 1 140,00 0,00 10
05/07/2022 BALISE ANTI-STATIONNEMENT DOUBLE FACE C1
VOIRIE
518,40 0,00 1
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX ECOLE WALLON 2 PRIMAIRE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX ROBESPIERRE MATERNELLE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX WALLON 1 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX MACE PRIMAIRE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX CURIE MATERNELLE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX CRECHE ROBESPIERRE 0,00 0,00 0
07/07/2022 CREATION SITE INTERNET 10 200,00 0,00 5
07/07/2022 CREATION SITE INTERNET 7 297,44 0,00 5 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2022 REMPLCT CONTROLES ACCES GYMNASE MACE
CURIE PISCINE
8 310,36 0,00 5
11/07/2022 PEINTURE ORIGINALE SUR TOILE - MADIBA 450,00 0,00 0
12/07/2022 POSE DE MAT VIDEO CTM 2 340,00 0,00 0
12/07/2022 REMPLACT LANTERNES TERRAIN SYNTHETIQUE
GAGARINE
20 609,16 0,00 0
15/07/2022 TERMINAL BANCAIRE DESK 5000 807,00 0,00 5
15/07/2022 POLISSEUSE A DISQUE D150/180 AVEC PLATEAU 433,46 0,00 1
15/07/2022 SUPP BRANCHT AVANT DEMOLITION 109 RUE
MADRILLET
1 005,67 0,00 0
20/07/2022 MEUBLE HAUT 30 BACS INCOLORES 518,18 0,00 1
20/07/2022 TABOURETS MICRO ORANGE AVEC DOSSIER 5 391,60 0,00 10
20/07/2022 TENTES CAMPING A ARCEAUX 260,00 0,00 1
20/07/2022 BACS GASTRONOMES ET COUVERCLES AVEC
ENCOCHES
271,78 0,00 1
20/07/2022 ENCEINTE ROCKBOX BLOD GRIS 169,00 0,00 1
20/07/2022 PLANS TOPOGRAPHIQUE DIVISION DELIMITATION 2 460,00 0,00 0
20/07/2022 PERCEUSE VISSEUSE + BATTERIE 647,15 0,00 1
20/07/2022 ACQ 2 RUE NUNGESSER COLI EXPROPRIATION 688 430,15 0,00 0
20/07/2022 FOURN ECURODUC 3 491,00 0,00 10
22/07/2022 1 TABLE D AMENAGE 1M POUR ATELIER
SERRURERIE
1 723,29 0,00 10
22/07/2022 RIDEAUX OCCULTANT ECOLE KERGOMARD 2 817,18 0,00 10
22/07/2022 RIDEAUX OCCULTANTS ECOLE MATERNELLE
CURIE
830,93 0,00 10
22/07/2022 RIDEAUX OCCULTANTS J MACE 11 414,38 0,00 10
28/07/2022 CERTIFICATS ELECTRONIQUE RGS 576,00 0,00 1
28/07/2022 3 PC DELL PRECISION 3640 4 418,56 0,00 5
28/07/2022 CERTIFICATS ELECTRONIQUE RGS 804,00 0,00 2
28/07/2022 10 PC DELL 7760 13 188,00 0,00 5
28/07/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE MES DEMARCHES 127,78 0,00 1
28/07/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS 738,00 0,00 1
28/07/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS 144,00 0,00 1
28/07/2022 CONSTRUCTION PLAN DE SECURISATION 10 590,00 0,00 0
28/07/2022 5 TELEPHONE ALCATEL 8068S 1 323,56 0,00 5
08/08/2022 COUPE LEGUME TR260 AVEC ACCESOIRES 11 407,73 0,00 10
08/08/2022 RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA
HOUSSIERE
443 672,99 0,00 0
11/08/2022 CHARIOT DE SERVICE SW8X5/3 1 346,69 0,00 1
17/08/2022 MESUREUR DE TERRE SANS PIQUET 382,80 0,00 1
17/08/2022 ACQUISITION PARCELLE RUE PIERRE SEMARD 565 102,67 0,00 0
19/08/2022 TRACEUR DE CABLE RESEAUX INFORMATIQUE ET
CABLES EL
238,80 0,00 1
19/08/2022 VERIFICATEUR D ABSENCE DE TENSION 121,20 0,00 1
19/08/2022 COFFRET RADIO R360 VOIRIE EQUIPEMENT 202,80 0,00 1
22/08/2022 8 SIEGES INTERSTUHL NOIR MOBILIER POUR RM 2 859,74 0,00 10
22/08/2022 4 PLANS DROIT 1 891,58 0,00 1
22/08/2022 4 CAISSONS HB MELA3T 1 639,73 0,00 1
22/08/2022 2 SEPARATEURS FONT 16 623,06 0,00 1
22/08/2022 4 GOULOTTES METAL UNIVERSELLE 144,36 0,00 10
22/08/2022 5 DISQUES DUR EXTERNES 2 100,00 0,00 5
22/08/2022 10 ECRAN LIYAMA B2483HSU-B5 1 788,00 0,00 5
22/08/2022 LICENCE ILO STOREEASY 2 376,00 0,00 5
22/08/2022 ACQ 111 RUE DU MADRILLET MME HOCH
CADASTRE AD551
166 000,00 0,00 0
22/08/2022 RIDEAUX OCCULTANT ECOLE CURIE
ELEMENTAIRE
1 423,34 0,00 10
22/08/2022 ETUDE CONCEPT COMPLEXE SCOLAIRE CULT
SPORT SEMARD
192 254,82 0,00 0
23/08/2022 TOURNEVIS ELECTRONIQUE 7.2V 148,98 0,00 1
23/08/2022 FOURN POSE SOLS 2CLASSES CENTRE PERGAUD 10 299,58 0,00 0
23/08/2022 RIDEAUX OCCULTANTS ECOLE MATERNELLE
DURUY
1 702,42 0,00 1
23/08/2022 CAMERA VIDEO SURVEILLANCE + SUPPORT 699,79 0,00 1
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG783LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 TRAPPE DE CAPTURE CHIEN 155X65X50 CM 388,50 0,00 1
23/08/2022 CAGE CAPTURE FER 103X63.5X70 CM GUILLOTINE 379,01 0,00 1
23/08/2022 CREATION SITE INTRANET 9 729,92 0,00 5
23/08/2022 CREATION SITE INTRANET 13 600,00 0,00 5
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PUR TECH 83 IMMAT GG748LW 11 188,69 0,00 8 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG712LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG650LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG681LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG631KP
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG742KP
11 188,69 0,00 8
24/08/2022 MEGOHMMETRE 500V 624,78 0,00 1
24/08/2022 PIAGGIO PORTER NP6 SW265 TIPPER 220SR GPL
GH631PY
30 664,80 0,00 8
24/08/2022 AMENAGEMENT CLOTURE PORTAIL ECOLE MAT
ROBESPIERRE
3 773,74 0,00 0
24/08/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE CENTRE PERGAUD 732,00 0,00 0
24/08/2022 MEULEUSE 1250W AG 13-125 XSPD 138,50 0,00 1
24/08/2022 PERFORATEUR SDS+26MM 18V 5AG LIION INDUC 596,90 0,00 1
24/08/2022 TONDEUSE AUTO FRONTALE SERIE SF551100087
GH976CB
40 500,00 0,00 10
26/08/2022 JEUX NID D OISEAU AVEC CHAINE WALLON 2 928,62 0,00 10
01/09/2022 MEUBLE VINYLES MV25 / MEUBLE DISQUAIRE
KEITH
475,00 0,00 1
02/09/2022 IMPRIMANTE HP SMART TANK PLUS 555 229,00 0,00 1
02/09/2022 LOGICIEL CUBASE PRO 12 440,83 0,00 1
05/09/2022 20 CISCO A FLEX NUCM MC 5 640,00 0,00 5
05/09/2022 LOGICIEL DOTELEC 9 838,80 0,00 5
05/09/2022 4 DISQUES DUR 1 708,80 0,00 1
05/09/2022 5 CABLE DAC 672,00 0,00 1
05/09/2022 TESTER FLUKE 2 388,00 0,00 5
06/09/2022 FAUTEUIL CHAUFFEUSE CONVERTIBLE
COUCHAGE GRIS BLEU
207,50 0,00 1
07/09/2022 70 - M70Q DELL7760 DELL3560 50 595,36 0,00 5
15/09/2022 SIEGES DPLA 479,86 0,00 1
15/09/2022 MACHINE A LAVER INDESIT BWE71484XWFRN 349,99 0,00 1
15/09/2022 SWITCH 2930F 5 100,00 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 9 L3400XH2000
PERGAUD MAT
521,80 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 9 L1200XH1000
PERGAUD MAT
182,20 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10 L3280XH2000
PERGAUD MA
509,20 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10 L1000XH600
PERGAUD MAT
132,48 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10 L920XH1000
PERGAUD MAT
144,62 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10
L3300XH200PERGAUD MAT
511,34 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 6 7 8 L3300XH200
PERGAUD MAT
1 534,03 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 6 7 8 L1000XH600
PERGAUD MAT
397,44 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 6 7 8 L920XH1000
PERGAUD MAT
433,87 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 2 L1700XH2100
PERGAUD MAT
542,71 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 3 L3400XH2200
PERGAUD MAT
523,79 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 3 L3330XH2200
PERGAUD MAT
516,73 0,00 1
16/09/2022 REMPLACT DE LA CENTRALE INCENDIE AMPERE
PRIMAIRE
47 047,03 0,00 0
16/09/2022 STRUCTURE GAMME COOL CURIE MATERNELLE 11 355,66 0,00 10
16/09/2022 POMPE A HUILE 230V VISCOMAT A PALETTES 2 438,00 0,00 1
16/09/2022 SUPPORT MOBILE A PEDALE GRIS POUR SAC 110L 1 075,20 0,00 10
16/09/2022 AMENAGEMENT SOLS AMORTISSANTS CURIE 7 881,42 0,00 0
19/09/2022 REFROIDISSEUR DE SOL RF80 INOX 984,38 0,00 10
20/09/2022 2 MOTOPOMPE 1 086,40 0,00 1
20/09/2022 REMISE EN ETAT SYSTEME ALARME A INCENDIE
MACE ELEM
6 444,02 0,00 0
20/09/2022 EXTINCTEURS OFFICE PERGAUD 725,28 0,00 1
20/09/2022 BROUETTES 706,56 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2022 VIDEOSURVEILLANCE CENTRE PREVOST ET
MAISON CITOYEN
5 375,26 0,00 5
21/09/2022 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 700L FHIM70TNN 2 148,00 0,00 10
21/09/2022 CREATION OFFICE&RESTRUCTURATION ECOLE
MAT PERGAUD
80 668,90 0,00 0
21/09/2022 TABLES FIXES 4 PIEDS 623,28 0,00 10
21/09/2022 CHLOE CHAISES 4 PIEDS 1 537,94 0,00 10
21/09/2022 BANC 2 LAMES 693,70 0,00 1
21/09/2022 TABOURET OPTION DOSSIER 1 199,20 0,00 1
21/09/2022 LIVRAISON 336,13 0,00 1
21/09/2022 AMENAGT SOLS AMORTISSANT CURIE EXTENSION
FOSSE GRA
2 582,91 0,00 0
22/09/2022 CHARIOT PRE IMPREGNATION 638,57 0,00 1
22/09/2022 2 STATION D ACCUEIL LOGITECH 811,30 0,00 1
23/09/2022 PERCOLATEUR 10I 75 T BRAVILOR 202,18 0,00 1
29/09/2022 2 CHARIOTS DE SERVICE INOX 2107988 336,67 0,00 1
29/09/2022 2 CHARIOTS NIVEAU CONSTANT OUVERT 2108023 1 039,88 0,00 1
29/09/2022 1 CHARIOT OUVERT 2108024 520,18 0,00 1
29/09/2022 1 CHARIOT CHAUFFANT ASSIETTE 2108026 899,22 0,00 10
29/09/2022 EQUIPEMENTS 8 PLATEAU POLYES 1 967,88 0,00 1
29/09/2022 CAMERA DOME PTZ 4MPX DARKFIGHTER WALLON 3 649,74 0,00 10
29/09/2022 CAMERA HIKVISION 4MP ACUSENSE WFTMINI
BULLET
220,08 0,00 1
29/09/2022 LOGICIEL PASSAGE M 57 3 394,92 0,00 5
29/09/2022 LOGICIEL PASSAGE M 57 3 394,92 0,00 5
29/09/2022 8 TABLES ENFANT CARELIE 1 925,86 0,00 1
29/09/2022 48 CHAISES ENFANT TEMPO 3 489,41 0,00 1
29/09/2022 10 TABLES CARELIE 2 409,00 0,00 1
29/09/2022 80 CHAISES ADULTE TEMPO 6 308,16 0,00 1
29/09/2022 5 TABLES ADULTE CARELIE 976,37 0,00 1
06/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 700L GOLD 1 PORTE 2 148,00 0,00 10
06/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 700L GOLD 1 PORTE 2 148,00 0,00 10
06/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 1400L GOLD 2 PORTE 3 348,00 0,00 10
06/10/2022 3 HORLOGE ALBA EASY TIME BLANC 20,03 0,00 1
06/10/2022 2 BANC LAM WOOD SANS DOSSIER 160 195,00 0,00 1
06/10/2022 KIT 3 MEUBLES DE TRI ALITRI 65 L 1 818,00 0,00 10
06/10/2022 CERTIFICAT TELESERVICE 2 ANS RGS 258,00 0,00 1
11/10/2022 TABOURET STAND UP 110U ICE BLUE 156,00 0,00 1
11/10/2022 CAISSON MOBILE METAL 3T LAQUE BLANC 265,38 0,00 1
11/10/2022 BUREAU ELECTRIQUE FELLOWES LEVADO BLANC 1 180,41 0,00 10
11/10/2022 LOT 2 SUPPORTS ECRAN FELLOWES SIMPLE
EPPA
357,77 0,00 1
11/10/2022 LOT 12 SIEGES INTERSTUHL139RS NOIR 4 449,17 0,00 1
11/10/2022 TABOURET UP JUNIOR 090U FRESH YELLOW 135,70 0,00 1
11/10/2022 SUPPORT ECRAN FELLOWES PREMIUM PLUS 119,62 0,00 1
20/10/2022 4 VESTIAIRE INDUST SALISSANTE 2 COLONNES
+CADENAS
829,15 0,00 1
20/10/2022 SITE INTRANET 10 200,00 0,00 5
20/10/2022 SITE INTRANET 7 297,44 0,00 5
20/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 700L GOLD 1PORTE 2 148,00 0,00 10
20/10/2022 CONTEMPORANEA - PACK SAMBA PRO - 13 1 216,00 0,00 10
20/10/2022 KIT SOL AMORTISSANT 12 DA 1 870,00 0,00 10
20/10/2022 CASQUES REALITE VIRTUELLE META US QUEST 2
128GO
899,98 0,00 10
20/10/2022 NORME M 57 TRANSPOSITIONS COMPTES 3 394,92 0,00 5
20/10/2022 ROUTEUR WIFI 4G TP LINK MR600 154,92 0,00 1
20/10/2022 2 CAISSON DE BASSES HK AUDIO PR:O 118 SUB
D2
2 062,32 0,00 1
20/10/2022 MEUBLES A LANGER KAZEO VERT CLAIR 1 147,47 0,00 10
20/10/2022 MATELAS DE CHANGE INCURVE VERT 143,41 0,00 1
20/10/2022 GRAND CHEVALET MURAL NATUREL 385,75 0,00 1
20/10/2022 KIT STOP BACS ROUGE 325,44 0,00 1
20/10/2022 RAYONNAGE EMBOITABLE TABLETTES EN
AGGLOMERE
895,92 0,00 10
20/10/2022 CHARIOT A2 PLATEAUX 150 KG 506,48 0,00 1
20/10/2022 TRANSPALETTE A GRANDE LEVEE 1 040,40 0,00 10
20/10/2022 TABOURET MULTIFONCTIONS ASSISE 441,46 0,00 1
20/10/2022 TABLE DE TRAVAIL GRIS PERLE PLATEAU HETRE 1 512,31 0,00 10
20/10/2022 JEU DE 4 ROULETTES PIVOTANTES AV. BLOCAGE
POUR ETA
393,96 0,00 1
20/10/2022 CUVE POLYVALENTE 90L BLEU LXPXH 132,40 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2022 PLATEAU ROULANT GRIS FONCE POUR CUVE 90
LITRES
126,61 0,00 1
21/10/2022 LOT 2 BUREAU REGLABLE ELECTRIQUE L160*P80
DR597S
1 392,98 0,00 1
21/10/2022 LOT 2 CAISSON MOBILE 3 TIRROIRS MELA AP211S 513,99 0,00 1
21/10/2022 CUISINIÈRE VITROCÉRAMIQUE PROLINE
PCC561SL
400,00 0,00 1
21/10/2022 REMPLACEMENT DES LANTERNES TERRAIN
GAGARINE
20 609,16 0,00 0
21/10/2022 BUT FOOTBALL À 7 - GAGARINE STABILISÉ 2 604,00 0,00 10
25/10/2022 DIVISION PARCELLAIRE SECTION BT152 1 860,00 0,00 0
26/10/2022 CONTROLE TECH CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE SEMARD
7 056,28 0,00 0
26/10/2022 MISSIONS GEOTECHNIQUES COMPLEXE
SCOLAIRE SEMARD
25 914,00 0,00 0
26/10/2022 ETUDES MICROGRAVIMETRIE ET GEOTECHNIQUE
G5 SEMARD
34 533,60 0,00 0
27/10/2022 DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE COMPLEXE
SCOLAIRE SEMARD
16 138,80 0,00 0
27/10/2022 TRX TROTTOIRS CATELIER CHAMPS DES
BRUYERES
72 577,98 0,00 0
27/10/2022 RATTACHT ALTIMETRIQUE DU PLAN DIVISION AV
CANADIEN
420,00 0,00 0
27/10/2022 TRACEUSE A ROULEAU MODULA R3 444,60 0,00 1
28/10/2022 ARPENTAGE BORNAGE101 RUE MADRILLET 1 RUE
R GARROS
1 632,00 0,00 0
02/11/2022 2 EXTINCTEURS+PANNEAU ET POSE LANGEVIN
MATERNELLE
177,30 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS+PANNEAUX+POSES LANGEVIN
PRIMAIRE
196,86 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR ECOLE MACE MATERNELLE 62,40 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR ECOLE SEMARD MATERNELLE 95,34 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS ECOLE WALLON PRIMAIRE 164,40 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR+PANNEAU+POSE CUISINE CENTRE
FREINET
81,96 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR PISCINE 118,50 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR CLIC 95,34 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS+PANNEAUX ET POSE CTM 157,56 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR PARC BARBUSSE 102,00 0,00 1
02/11/2022 3 EXTINCTEURS PANNEAUX+POSES GYMNASE
ROBESPIERRE
344,70 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS ANCIENNE PM 164,40 0,00 1
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE+2 BANCS CRECHE A
FRANK
2 773,80 0,00 5
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE ECOLE MATERNELLE
ROBESPIERRE
1 224,00 0,00 5
03/11/2022 2 BANCS ECOLE MATERNELLE DURUY 1 104,00 0,00 5
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE ET 2 BANCS ECOLE MAT
MACE
2 328,00 0,00 5
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE & 2 BANCS ECOLE
ELEMENT MACE
2 611,20 0,00 5
03/11/2022 4 BANQUETTES ECOLE ELEMENTAIRE WALLON 1 392,00 0,00 5
03/11/2022 1 TABLE PIQUE NIQUE ECOLE MATERNELLE
WALLON
729,00 0,00 1
03/11/2022 JEUX STRUCTURE GAMME EXTRA EX15-1044 14 987,34 0,00 10
03/11/2022 JEUX STRUCTURE GAMME MINI MI09-1012 11 353,08 0,00 10
03/11/2022 TRACTEUR MCCORMICK X4.80 CABINE DIESEL
KOHLER
48 000,00 0,00 8
03/11/2022 TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI ST551 GK431MN 40 500,00 0,00 10
04/11/2022 48 CHAISES PLIANTES EUROP METAL AVEC
CHARIOT TRANS
1 692,67 0,00 10
04/11/2022 XYLOPHONES D ETUDES ADAMS 1 780,00 0,00 10
04/11/2022 SAXOPHONE ALTO YAS280 YAMAHA AVEC ETUI 1 056,00 0,00 10
04/11/2022 APPAREIL PHOTO CANON EOS M50 MARK II -
SANDISK 256
1 174,33 0,00 10
04/11/2022 TABLE FIXE 4 PIEDS ELODIE II 160X80 T2 5015 190,27 0,00 1
04/11/2022 TABLE POLYA 70X50 BEIGE PYLA/BLEU 611,68 0,00 1
04/11/2022 TABLE POLYA 130X50 BEIGE PYLA/BLEU 306,54 0,00 1
04/11/2022 L OT 6 TABLES ARTENSE 180*80CM 704,31 0,00 1
04/11/2022 CASIERS TOLE BEIGE A VIS 232,33 0,00 1
04/11/2022 TABLE ARTENSE 120*60CM 80,78 0,00 1
04/11/2022 TABLE ARTENSE 120*80CM 87,73 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2022 CHAISES PRIMA 1 150,68 0,00 10
04/11/2022 CHAIRE SURM PLAT BEIGE PIET RON JAUNE 143,66 0,00 1
04/11/2022 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS BEIGE 86,39 0,00 1
04/11/2022 MEUBLES BAS 15 CASES COLORIS
PAMPLEMOUSSE
461,63 0,00 1
04/11/2022 ARMOIRE PORTE BATTANTE L.120
PAMPLEMOUSSE
346,86 0,00 1
04/11/2022 CONSTRUCTION D'UN OSSUAIRE HORS SOL 29 367,60 0,00 0
04/11/2022 FAUTEUIL MOJO 1 063,93 0,00 10
04/11/2022 POINTEUR CENTRAL ROLLERMOUSE RED FILAIRE 414,82 0,00 1
04/11/2022 CLAVIER CONTOUR BALANCE SANS FIL 126,74 0,00 1
04/11/2022 BUREAU OREA REGLABLE EN HAUTEUR 1 939,17 0,00 10
15/11/2022 REMPLACEMENT ALARME INCENDIE ECOLE
AMPERE
720,00 0,00 0
15/11/2022 CHANGEMENT DU SSI SALLE FESTIVE 480,00 0,00 0
15/11/2022 ASSERVISSEMENT DE PORTES ECOLE J MACE 600,00 0,00 0
16/11/2022 PINCE AMPERMETRIQUE 180,97 0,00 1
16/11/2022 AIDE FINANCIERE AUX RELOGEMENTS SECTEUR
COURONNNE
3 000,00 0,00 0
17/11/2022 CONSOLE ET JEUX VIDEOS 1 449,73 0,00 5
17/11/2022 VIOLONCELLE 1/8 EME STUDENT I STENTOR 1 230,60 0,00 10
17/11/2022 CASQUE DE REALITE VIRTUELLE ET JEUX 685,18 0,00 1
17/11/2022 MACHINE A LAVER 239,99 0,00 1
21/11/2022 COFFRET OUTILLAGE 42 PIECES 303,43 0,00 1
22/11/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE G2 PRO MEDIATHEQUE 12 420,00 0,00 0
22/11/2022 SECHE CHEVEUX POUR PISCINE 853,30 0,00 10
22/11/2022 LAVE LINGE 15KG TURBOWASH REFLG4F51P12WH 999,10 0,00 10
22/11/2022 5 CONTAINER ESPACES VERTS 498,00 0,00 1
23/11/2022 MATELAS POUR PLAN MEUBLE 6 CASES L.78 CM
PROF 56
98,30 0,00 1
23/11/2022 VESTIAIRES MOBILES 743,64 0,00 1
23/11/2022 MEUBLE 6 CASIERS OUVERT AVEC PLAN DE
DEHABILLAGE
667,36 0,00 1
23/11/2022 BANQUETTE 2 PLACES DIABOLO JUNIOR ENDUIT
PVC ANIS
265,75 0,00 1
23/11/2022 TRICYCLE MOYEN 3/6 ANS 252,00 0,00 1
23/11/2022 INTERFACE AUDIO USB 2.0 A 2 CANAUX AVEC
PORT USB-C
159,00 0,00 1
23/11/2022 SYSTEME DE SONORISATION ACTIF A COLONNE
HAUTE PERF
798,00 0,00 10
23/11/2022 SYSTEME DE SONORISATION ACTIF TOUT EN UN 666,00 0,00 1
23/11/2022 CAISSE CLAIRE 14X5.5 EXL SNARE INDIGO N 149,00 0,00 1
23/11/2022 BASSE ELECTRIQUE 5 CORDES MARCUS MILLER
P5
529,00 0,00 1
23/11/2022 COMBO BASSE CLASSE D FENDER RUMBLE 40 894,00 0,00 10
23/11/2022 CLAVIER ARRANGEUR YAMAHA PSR-E373 450,00 0,00 10
23/11/2022 2 PC BUREAU LENOVO AVEC MONITEUR LED
PHILIPS
1 939,67 0,00 5
23/11/2022 ROBOT PATISSIER KENWOOD KHC290 EOWH 179,98 0,00 1
24/11/2022 CHAISES POSTURA + T5 POLYPROPYLENE 4
PIEDS
1 762,32 0,00 10
24/11/2022 LICENCE TEAM VIEWER
5868F9FA-402B-4D3A-A323-BC20E2
2 404,68 0,00 5
24/11/2022 MODULE OPTIQUE RESEAU GIGABIT FO SFP STAR
TECH
350,99 0,00 1
24/11/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTINOMIS RGS 480,00 0,00 1
24/11/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTINOMIS RGS 240,00 0,00 1
24/11/2022 EXTINCTEUR CTM 45,90 0,00 1
24/11/2022 2 EXTINCTEURS ANCIENNE PM 149,47 0,00 1
24/11/2022 1 EXTINCTEUR LE PERIPH 62,40 0,00 1
24/11/2022 3 EXTINCTEURS CENTRE LA HOUSSIERE 234,97 0,00 1
25/11/2022 SENSEO SWITCH PHILIP HD6592/85 117,16 0,00 1
25/11/2022 PACK CHARGEUR 2 BATTERIES 204,20 0,00 1
25/11/2022 MEULEUSE GWS 18V 522,18 0,00 1
25/11/2022 MARTEAU GBH 18V 307,55 0,00 1
28/11/2022 8 SWITCH 5710 + ACCESSOIRES SWITCH 54 198,59 0,00 5
28/11/2022 SERVEUR HP SYMPLIVITY 244 910,82 0,00 5
28/11/2022 MINI FOUR ELSAY KMO28GGAE 139,80 0,00 10
28/11/2022 "2 ENI 86"" MOTORIS" 10 891,20 0,00 5
28/11/2022 LICENCES WEB APP VULNERABILITY 12 268,80 0,00 5
28/11/2022 20 ECRAN ILYAMA PROLITE 3 442,08 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/11/2022 ACQUISITION SUITE EXPRO 1 RUE ROLAND
GARROS
144 946,00 0,00 0
28/11/2022 ACQ RUE FELIX FAURE PROLONGE BK 44 47 48 49
102
47 769,92 0,00 0
28/11/2022 MARMITE INOX PRIMARY 179,48 0,00 1
29/11/2022 14 TABLES HDPE XL GRIS CLAIR 183X76X74 1 635,55 0,00 1
29/11/2022 OEUVRES D ART 650,00 0,00 0
29/11/2022 10 STANDS PRO L3X3 + MURS PORTES
GOUTTIERES POIDS
6 959,70 0,00 10
29/11/2022 APPLICATION MOBILE EXTRANET 5 820,00 0,00 5
30/11/2022 ACQUISITION TRANCHE 1TERRAIN IMMEUBLE
SORANO
1 057 392,91 0,00 0
30/11/2022 CSPS MATERNELLE LANGEVIN 204,00 0,00 0
30/11/2022 MEUBLE KALLAX GRIS AVEC ETAGERES
BLANCHES
227,90 0,00 1
30/11/2022 PERCEUSE VOIRIE EQUIPEMENT 277,76 0,00 1
30/11/2022 MEULEUSE VOIRIE EQUIPEMENT 101,32 0,00 1
30/11/2022 INSTALLATION SOL DE SECURITE CURIE 11 668,92 0,00 0
01/12/2022 EQUIPEMENT VAISELLES RESTAURANT PERGAUD 3 330,19 0,00 5
01/12/2022 AGRAFEUSE LONG BRAS NOVUS B54/3 180,72 0,00 1
01/12/2022 THERMORELIEUSE FELLOWES HELIOS 30 107,74 0,00 1
01/12/2022 MACHINE PLATIFIER FELLOWES SATURN3I 228,99 0,00 1
01/12/2022 SECURISATION DES 2 PORTAILS GYM ROULAND 1 133,32 0,00 0
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX ECOLE WALLON 2 PRIMAIRE 4 137,24 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX ROBESPIERRE MATERNELLE 10 212,84 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX WALLON 1 6 334,08 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX MACE PRIMAIRE 23 047,20 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX CURIE MATERNELLE 15 638,88 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX CRECHE ROBESPIERRE 2 836,44 0,00 10
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION HARTMANN
CELESTIN FREINET
2 945,06 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION LE PERIPH 3 872,34 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION CUISINE
CENTRALE
4 288,14 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION LA STATION 4 332,32 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION POLICE
MUNICIPALE
622,94 0,00 0
02/12/2022 VIDEOPROTECTION DU GYMNASE ROULAND 5 325,22 0,00 10
02/12/2022 TRX TERRASSEMENT POSE SUPPORT RUE
GAMBETTA
3 268,20 0,00 0
02/12/2022 RELAMPING LED GROUPE SCOLAIRE CURIE 56 421,07 0,00 0
02/12/2022 ARMOIRE A RIDEAUX PAPERFLOW 2M NOIRE 655,79 0,00 1
02/12/2022 TAPIS CLEANFOR GRIS ANTHRACITE 214,01 0,00 1
02/12/2022 LOGICIELS WAVES GOLD 464,67 0,00 1
02/12/2022 COMPRESSEUR 15 BARS POUR EXTINCTEUR
D'ENTRAINEMENT
1 167,60 0,00 5
02/12/2022 PERCEUSE VISSEUSE 18V R18D.1P 149,00 0,00 1
02/12/2022 TAPIS DE RECEPTION 200X100 CM EP. 7CM VERT
ET BLEU
3 062,78 0,00 10
05/12/2022 40 CAPTEURS DE CO2 5 846,40 0,00 10
05/12/2022 FOURNITURE D'ARBUSTES 6 550,04 0,00 15
05/12/2022 DEBROUSSAILLEUSE COUTEAUX STHIL 561,76 0,00 1
05/12/2022 TONDEUSE PM53A 1 680,18 0,00 10
05/12/2022 TONDEUSE HM46A 1 024,18 0,00 10
05/12/2022 ROBUST 2 MSF LIDER 1 576,80 0,00 10
05/12/2022 PORTE PONT 300KG+BEQUILLES FORGE 292,68 0,00 1
05/12/2022 SOUFFLEUR BG 86 359,25 0,00 1
06/12/2022 LUXE 2 FAUTEUIL BUREAU TAUPE 89,99 0,00 1
06/12/2022 MAC MINI M1 16GO SSD1TO GIGABIT ETHERNET 1 578,00 0,00 5
06/12/2022 APPLE STUDIO DISPLAY VERRE STANDARD 2 209,00 0,00 5
06/12/2022 TARGUS STATION D ACCUEIL - USB-C 3.2 GEN 1 107,99 0,00 1
06/12/2022 SET DE BONGOS EN FIBRE DE VERRE PEAUX
NATURELLES
587,00 0,00 1
06/12/2022 CHAISE ERGONOMIQUE ASSISE GRAND CONFORT 250,20 0,00 1
07/12/2022 OUVRE BOITE ELECTRIQUE TELLIER A POSER 2 679,11 0,00 10
07/12/2022 APPAREIL PHOTO NIKON COOLPIX +CARTE
MEMOIRE
156,89 0,00 1
07/12/2022 2 BUTS DE BASKET 3 960,00 0,00 10
07/12/2022 CLACA LICENCE ILLIMITEE 790,80 0,00 5
08/12/2022 5 LENOVO THINKBOOK 15 5 850,00 0,00 5
08/12/2022 LICENCE NETAPP 6 780,00 0,00 5
08/12/2022 28 PC BUREAU LENOVO M70Q I5-10400T 21 625,85 0,00 5 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2022 LICENCE 700 USERS 24 000,00 0,00 5
08/12/2022 LICENCE VEEAM BACKUP & REPLICATION
UNIVERSAL
15 235,20 0,00 5
08/12/2022 LICENCES SVE PORTAIL 8 977,90 0,00 5
08/12/2022 MISSION OPC SUIVI DE CHANTIER DEMOLITIONS 1 440,00 0,00 0
08/12/2022 LICENCE ALCATEL 34 107,68 0,00 5
08/12/2022 POSTES ALE 300 58 467,26 0,00 5
08/12/2022 MOELLONS BRUTS EN PIERRE BOURGOGNE 2 599,20 0,00 0
08/12/2022 CUISINIERE PROLINE P601IMCIBK 599,99 0,00 1
08/12/2022 MEUBLES BAS MOBILE 1 267,46 0,00 10
08/12/2022 CAISSON MOBILE 273,35 0,00 1
08/12/2022 COUSSINS DE SOL INDIVIDUELS 864 30,41 0,00 1
08/12/2022 TRX DE CONSTRUCTION MEDIATHEQUE ELSA
TRIOLET
103 142,16 0,00 0
08/12/2022 MEUBLE BAS ET TABLE INOX 1 790,64 0,00 10
08/12/2022 2 FOUR MICRO ONDES 223,21 0,00 1
08/12/2022 RADIATEUR KALICE 1500 WATTS PROGRAMMABLE 734,22 0,00 1
08/12/2022 SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 100 000,00 0,00 15
09/12/2022 CONCESSION AMENGT RECYCLAGE FONCIER
ROBESPIERRE
0,00 0,00 15
19/12/2022 TERRAIN SORANO TRX DECONSTRUCTION
DESAMIANTAGE
1 857 714,53 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 9 384 314,53 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
17/08/2022 TERRAIN AI 528 191,61 0 0,00 191,61 7 540,00 7 348,39
18/08/2022 APPT 159 RUE JEAN
RAIMU
18 903,68 30 14 506,00 4 397,68 31 000,00 26 602,32
18/08/2022 APPT 157 1 RUE RAIMU lot
309 et 317
30 489,80 30 9 153,80 21 336,00 31 000,00 9 664,00
16/11/2022 DIVISION PARCELLAIRE
BL 7 [P]
1 543,05 0 0,00 1 543,05 6 750,00 5 206,95
16/11/2022 DIVISION PARCELLAIRE
BL 473 [P]
6 443,74 0 0,00 6 443,74 180 050,00 173 606,26
16/12/2022 TERRAIN LA BREE LES
BAINS - PARCELLE A 2452
12 416,93 0 0,00 12 416,93 17 100,00 4 683,07
31/12/2022 REHABILITATION 25
LOGTS RESIDENCE LA
FORET
1 883,70 0 0,00 1 883,70 1 453,00 -430,70
31/12/2022 REHABILITATION 25
LOGTS RESIDENCE LA
FORET MISSION
807,30 0 0,00 807,30 623,00 -184,30
31/12/2022 TRAVAUX
TERRASSEMENT
ESPACES VERTS
RESIDENCE LA FO
11 551,92 0 0,00 11 551,92 8 912,00 -2 639,92
31/12/2022 MAITRISE D'OEUVRE
REHABILITATION RESID
LA FORET
12 307,90 0 0,00 12 307,90 9 496,00 -2 811,90
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
TRX TERRASSEMENT
GRANDES SURFAC
2 672,70 0 0,00 2 672,70 2 062,00 -610,70
31/12/2022 CLOTURE RESIDENCE LA
FORET
1 209,26 0 0,00 1 209,26 933,00 -276,26
31/12/2022 BOITES AUX LETTRES
RESIDENCE LA FORET
2 955,70 0 0,00 2 955,70 2 280,00 -675,70
31/12/2022 CLOTURES
SECURISATION
RESIDENCE LA FORET
1 858,61 0 0,00 1 858,61 1 434,00 -424,61
31/12/2022 APPT 71 RESIDENCE DE
LA FORET
22 105,11 30 18 418,00 3 687,11 17 054,00 13 366,89
31/12/2022 APPART. RESIDENCE DE
LA FORET
10 214,08 30 8 177,00 2 037,08 7 880,00 5 842,92
31/12/2022 APPT 86 RESIDENCE DE
LA FORET
6 860,21 30 5 489,00 1 371,21 5 293,00 3 921,79
31/12/2022 APPT 62 RESIDENCE LA
FORET
15 244,90 30 11 700,00 3 544,90 11 761,00 8 216,10
31/12/2022 LOGEMENTS RESIDENCE
DE LA FORE
1 927,87 30 1 423,00 504,87 1 487,00 982,13
31/12/2022 LOGEMENTS RESIDENCE
DE LA FORE
1 283,81 30 939,00 344,81 990,00 645,19
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 4
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 3
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 14
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 13
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 12
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 16
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 23
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 22
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 26
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 34
12 195,92 30 6 544,55 5 651,37 9 409,00 3 757,63
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 33
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 36
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 44
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 43
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 46
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 54
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 56
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 64
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 74
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 1 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 11 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 21 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 25 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 35 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 31 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 45 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 41 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 53 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 52 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 51 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 63 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 61 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 66 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 73 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 95 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 92 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 91 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 105 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 104 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 101 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 115 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 111 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 125 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 121 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 135 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 132 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 131 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 145 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 143 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 141 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 142 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 153 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 152 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 156 8 711,39 30 7 552,00 1 159,39 6 721,00 5 561,61
31/12/2022 RESIDENCE DE LA FORET 103 289,47 0 0,00 103 289,47 79 688,00 -23 601,47
31/12/2022 TRAVAUX
APPARTEMENTS
RESIDENCE
19 413,34 0 0,00 19 413,34 14 977,00 -4 436,34
31/12/2022 REHABILATATION
RESIDENCE FORET
29 808,21 0 0,00 29 808,21 22 997,00 -6 811,21
31/12/2022 TRAVAUX RESIDENCE LA
FORET
128 022,87 0 0,00 128 022,87 98 770,00 -29 252,87
31/12/2022 TRAVAUX LOGEMENTS
RESIDENCE LA
10 276,67 0 0,00 10 276,67 7 928,00 -2 348,67 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 APPT 65 RES. FORET BL
257
11 226,54 30 8 993,00 2 233,54 8 661,00 6 427,46
31/12/2022 APPT 75 RESIDENCE LA
FORET
20 326,48 30 15 587,00 4 739,48 15 682,00 10 942,52
31/12/2022 APPT 72 RESIDENCE LA
FORET
15 244,90 30 11 700,00 3 544,90 11 761,00 8 216,10
31/12/2022 APPT 85 RESIDENCE LA
FORET
20 326,48 30 15 587,00 4 739,48 15 682,00 10 942,52
31/12/2022 APPT 82 RESIDENCE LA
FORET
15 244,90 30 11 700,00 3 544,90 11 761,00 8 216,10
31/12/2022 APPT 81 RESIDENCE LA
FORET
20 326,64 30 15 587,00 4 739,64 15 682,00 10 942,36
31/12/2022 APPT 103 RESIDENCE DE
LA FORET
11 433,68 30 8 397,00 3 036,68 8 821,00 5 784,32
31/12/2022 APPT 93 RESIDENCE DE
LA FORET
11 433,68 30 8 397,00 3 036,68 8 821,00 5 784,32
31/12/2022 APPT RESIDENCE DE LA
FORET
6 860,21 30 5 489,00 1 371,21 5 293,00 3 921,79
31/12/2022 RENOVATION IMMEUBLE
RESIDENCE
44 316,18 0 0,00 44 316,18 34 190,00 -10 126,18
31/12/2022 TRAVAUX DE
RENOVATION RESIDENCE
LA FORET
28 367,53 0 0,00 28 367,53 21 886,00 -6 481,53
31/12/2022 REHABILITATION
RESIDENCE LA FORET
85 012,94 0 0,00 85 012,94 65 588,00 -19 424,94
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET -
MENUISERIE
91 880,48 0 0,00 91 880,48 70 886,00 -20 994,48
31/12/2022 POSE CHAUDIERE
SAUNIER DUVAL - RES LA
FORET
1 507,73 0 0,00 1 507,73 1 163,00 -344,73
31/12/2022 TRAVAUX LOGT LA FORET
(CHAUDIERES)
7 110,97 0 0,00 7 110,97 5 486,00 -1 624,97
31/12/2022 TRAVAUX MENUISERIE
RES LA FORET
108 254,48 0 0,00 108 254,48 83 519,00 -24 735,48
25/01/2023 LOGEMENT RESIDENCE
DE LA FORET
121,20 1 121,20 0,00 94,00 94,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
17/08/2022 TERRAIN ECOLE PIERRE
SEMARD
2 919,48 10 0,00 2 919,48 0,00 -2 919,48
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
17/08/2022 CUMULUS LOGT 159 AU 1
RUE J RAIMU M ATTAEA
800,75 0 0,00 800,75 0,00 -800,75
17/08/2022 TRAVAUX LOGEMENTS
IMM RAIMU
613,90 0 0,00 613,90 0,00 -613,90
Divers
26/10/2022 208 PEUGEOT ALLURE
BUSINESS HDI IMMAT
FB328XQ
13 180,98 10 3 954,00 9 226,98 10 000,00 773,02
TOTAL GENERAL 1 506 813,70 434 974,85 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 378 440,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 939 131,02
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
117 051 382,04
93 436 957,86
1 081 156,88
3 780 871,19
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2013
P
CDC
299 894,00
244 620,91
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 690,83
7 830,50
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2013
P
CDC
129 878,00
103 025,34
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
309,08
3 669,02
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2019
P
CDC
88 660,50
88 660,50
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.01
1,760
V
Livret A(Préfixé) + 1.01
1,760
A-1
EUR
1 560,42
2 358,22
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2019
P
CDC
1 501 922,00
1 501 922,00
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
8 260,57
40 762,87
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2019
P
CDC
5 780 227,00
5 780 227,00
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
78 033,06
136 288,62 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2019
P
CDC
512 116,66
512 116,66
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.01
1,760
V
Livret A(Préfixé) + 1.01
1,760
A-1
EUR
9 013,25
13 621,40
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2021
P
CDC
284 810,92
274 228,96
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,400
A-1
EUR
3 839,21
10 730,10
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2019
P
CDC
55 028,40
55 028,40
19,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
165,09
2 738,38
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2019
P
CDC
1 322 300,67
1 261 129,60
18,58
A
F
Taux fixe à 0.81 %
0,810
F
Taux fixe à 0.81 %
0,810
A-1
EUR
10 215,15
61 666,56
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
374 437,00
315 754,32
32,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
947,26
9 116,83
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
124 856,00
109 725,67
42,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
329,18
2 394,53
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
367 537,00
309 935,71
32,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
929,81
8 948,82
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
112 328,00
98 715,87
42,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
296,15
2 154,26
LOGEO SEINE*
2022
F
CE
880 101,00
0,00
8,02
X
V
(Euribor 3M + 1.15)-Floor 0 sur Euribor 3M
1,389
V
(Euribor 3M + 1.15)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
758 998,55
758 998,55
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
8 348,98
0,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
565 500,00
490 100,00
12,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
-0,250
A-1
EUR
-1 225,25
37 700,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
900 000,00
834 953,13
22,67
A
F
Taux fixe à 0.87 %
0,870
F
Taux fixe à 0.87 %
0,870
A-1
EUR
7 264,09
32 948,48 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
225 508,80
212 291,25
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
636,87
6 773,32
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
96 837,00
93 343,59
47,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
280,03
1 810,91
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
852 812,70
827 123,55
47,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
1,260
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
1,010
A-1
EUR
8 353,95
13 476,15
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2019
P
CDC
1 985 983,20
1 881 734,81
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
1,260
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
1,010
A-1
EUR
19 005,52
54 014,72
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2021
P
CDC
637 246,50
637 246,50
49,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.29
0,790
V
Livret A(Préfixé) + 0.29
0,790
A-1
EUR
5 034,25
10 442,72
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2021
P
CDC
919 271,40
919 271,40
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
0,800
A-1
EUR
7 354,17
25 321,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2021
P
CDC
77 220,60
77 220,60
49,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
231,66
1 433,79
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2021
P
CDC
91 317,30
91 317,30
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
273,95
2 723,16
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
2021
P
CDC
310 500,00
310 500,00
29,50
A
F
Taux fixe à 1.06 %
1,060
F
Taux fixe à 1.06 %
1,060
A-1
EUR
3 291,30
8 845,73
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1998
P
CDC
1 479 517,71
227 131,61
1,42
A
F
Taux fixe à 5.5 %
5,500
F
Taux fixe à 5.5 %
5,500
A-1
EUR
12 492,24
109 930,61
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2002
P
CDC
182 938,82
51 594,51
5,17
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
0,500
A-1
EUR
257,97
8 492,23
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2002
P
CDC
369 202,86
197 158,61
15,25
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
0,500
A-1
EUR
985,79
11 866,85 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2004
P
CDC
311 702,53
187 481,09
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
1 406,11
9 767,33
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2004
P
CDC
159 597,02
67 159,06
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
503,69
3 498,83
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2004
P
CDC
1 437 034,50
839 462,02
17,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
6 295,97
43 734,01
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2005
P
CDC
610 081,50
384 771,49
18,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
2 885,79
18 918,22
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2005
P
CDC
438 162,00
261 962,65
18,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,000
A-1
EUR
2 619,63
12 587,77
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
396 106,50
26 966,91
0,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,000
A-1
EUR
269,67
26 966,91
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
25 478,50
1 972,87
0,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
22,69
1 972,87
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
296 910,50
22 697,25
0,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
0,950
A-1
EUR
215,62
22 697,25
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
57 872,50
4 415,01
0,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
0,950
A-1
EUR
41,94
4 415,01
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
69 775,50
5 335,97
0,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
0,950
A-1
EUR
50,69
5 335,97
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
298 240,25
259 846,60
39,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 858,31
5 206,57
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
3 084 902,51
2 524 470,34
29,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
27 769,17
71 484,52
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
65 000,00
50 165,18
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
150,50
1 658,27
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
14 200,00
11 783,37
38,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
35,35
285,26 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
55 000,00
44 065,25
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
484,72
1 298,27
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
14 200,00
12 212,36
38,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
134,34
252,45
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
942 918,00
755 452,97
28,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
8 309,98
22 257,46
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
183 087,50
157 459,66
38,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 732,06
3 254,97
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
28 495,00
21 882,58
28,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,200
A-1
EUR
43,77
733,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
152 279,00
116 941,82
28,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,200
A-1
EUR
233,88
3 920,70
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
834 413,00
668 520,25
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
7 353,72
19 696,21
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
131 764,50
113 320,65
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 246,53
2 342,54
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
141 783,50
108 881,87
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,200
A-1
EUR
217,76
3 650,47
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
482 651,00
142 305,31
3,50
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
2 703,80
34 578,31
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2011
P
CDC
216 000,00
120 487,10
9,67
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
A-1
EUR
2 831,45
10 828,77
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
650 000,00
191 646,66
3,92
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
3 641,29
46 567,60
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
582 336,00
462 453,94
28,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
5 086,99
13 625,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
204 460,00
174 233,26
38,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 916,57
3 601,70 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
70 880,00
54 244,68
28,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
162,73
1 793,12
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
18 529,50
15 243,44
38,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
45,73
369,03
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
32 583,50
25 875,72
28,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
284,63
762,36
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
8 518,00
7 258,73
38,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
79,85
150,05
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
270 214,00
223 849,48
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 462,34
6 098,88
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
62 270,50
54 460,99
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
599,07
1 058,39
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
34 768,00
27 947,39
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
83,84
861,61
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
8 097,00
6 881,17
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
20,64
157,98
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
564 755,50
467 852,23
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
5 146,37
12 746,84
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
127 103,50
111 163,09
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 222,79
2 160,34
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
826 827,75
307 699,42
5,17
A
F
Taux fixe à 0.79 %
0,791
F
Taux fixe à 0.79 %
0,790
A-1
EUR
2 262,56
54 754,68
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
278 000,00
159 879,00
9,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
1 838,61
16 675,02
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
82 000,00
35 753,66
5,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
411,17
6 408,10
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
585 000,00
274 013,37
6,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
-0,250
A-1
EUR
-685,03
39 144,77 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
789 671,50
684 654,33
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
12 666,11
17 321,49
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
360 569,00
325 562,41
42,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
6 022,90
5 962,07
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
125 297,50
105 976,90
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
1 112,76
3 059,89
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
47 233,00
41 638,11
42,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
437,20
908,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
112 500,00
74 519,11
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
186,30
5 562,28
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
200 000,00
132 478,42
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
331,20
9 888,49
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
250 000,00
165 598,03
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
414,00
12 360,61
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
210 000,00
139 102,34
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
347,76
10 382,91
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
210 000,00
139 102,34
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
347,76
10 382,91
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
168 000,00
111 281,88
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
278,21
8 306,33
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
192 000,00
127 179,28
12,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
317,95
9 492,95
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
416 000,00
275 555,10
12,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,250
A-1
EUR
688,89
20 568,05
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2011
P
CDC
2 845 432,53
1 906 746,26
16,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.18
3,430
V
Livret A(Préfixé) + 1.18
1,680
A-1
EUR
32 033,34
115 975,20
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
3 495 121,31
2 452 571,08
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.22
3,470
V
Livret A(Préfixé) + 1.22
1,720
A-1
EUR
42 184,22
134 466,10 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
269 851,50
240 077,35
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
3 841,24
5 854,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
108 683,50
100 045,85
43,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 600,73
1 776,90
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
259 249,50
230 645,12
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
3 690,32
5 624,01
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
38 924,00
35 830,51
43,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
573,29
636,38
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
45 487,50
39 595,52
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
316,76
1 107,64
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
6 956,50
6 268,87
43,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
50,15
133,45
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
76 309,00
67 889,43
33,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 086,23
1 655,40
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
43 550,00
40 088,85
43,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
641,42
712,02
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
58 106,00
50 579,54
33,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
404,64
1 414,91
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
38 900,00
35 054,84
43,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
280,44
746,20
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
578 000,00
407 716,43
13,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,050
A-1
EUR
203,86
29 028,07
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
42 949,00
30 295,87
13,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
90,89
2 156,97
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
198 000,00
139 667,57
13,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,050
A-1
EUR
69,84
9 943,87
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
510 519,79
401 689,72
14,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,400
A-1
EUR
4 619,43
28 907,29 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
290 862,82
246 165,30
17,08
A
V
Inflation INSEE hors tabac(Préfixé)
0,808
V
Inflation INSEE hors tabac(Préfixé)
0,808
A-2
EUR
3 880,17
9 237,12
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
48 000,00
39 017,08
15,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,050
A-1
EUR
19,51
2 384,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
1 079 684,00
1 035 404,16
45,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
A-1
EUR
16 670,01
13 790,82
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
2 339 314,00
2 195 905,63
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
A-1
EUR
35 354,08
42 302,83
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
27 496,68
23 344,48
17,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,300
A-1
EUR
303,48
1 399,39
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
10 541,26
9 014,97
18,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,300
A-1
EUR
117,19
514,89
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
583 101,71
539 861,39
29,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
6 208,41
15 171,58
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
702 419,19
650 330,79
29,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
7 478,80
18 276,07
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
36 995,86
34 252,40
29,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
393,90
962,59
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
872 697,78
807 982,25
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
9 291,80
22 706,51
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
441 990,63
392 374,15
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.49
2,240
V
Livret A(Préfixé) + 1.49
1,990
A-1
EUR
7 808,25
16 842,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
943 211,76
840 281,23
20,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
9 243,09
35 788,32
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
295 735,19
225 932,83
8,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 485,26
24 019,23
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
74 918,83
66 331,20
19,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
729,64
2 983,24 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
222 655,86
193 616,07
22,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
A-1
EUR
2 904,24
9 731,77
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
121 074,02
90 805,41
8,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
A-1
EUR
1 362,08
10 208,65
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
580 159,34
529 635,25
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.94
1,690
V
Livret A(Préfixé) + 0.94
1,440
A-1
EUR
7 626,75
17 750,89
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
235 306,77
188 263,10
10,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
A-1
EUR
3 818,48
15 777,70
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
637 351,47
558 524,56
17,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,400
A-1
EUR
7 819,34
27 499,07
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
107 687,97
93 996,36
17,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 033,96
4 750,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
401 175,59
350 169,49
17,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
3 851,86
17 697,90
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
182 766,19
159 528,99
17,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 754,82
8 062,75
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
21 251,36
18 687,86
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
205,57
889,75
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
25 288,55
22 238,05
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
244,62
1 058,78
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
148 570,79
131 011,07
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 441,12
6 233,96
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
141 800,33
122 492,27
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 347,42
5 828,60
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
348 685,90
316 418,15
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
3 480,60
11 583,29
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
29 951,68
26 411,66
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
290,53
1 256,76 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
23 898,52
22 123,83
19,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
243,36
966,73
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
101 941,74
90 865,88
19,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
999,52
3 970,50
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
12 718,00
11 336,20
19,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
124,70
495,35
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
144 227,70
126 652,89
19,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 393,18
5 534,26
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
428 063,72
404 739,00
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 452,13
12 998,37
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
102 611,90
97 020,69
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 067,23
3 115,86
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
259 000,64
244 887,98
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 693,77
7 864,69
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
60 740,51
56 473,78
20,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
621,21
2 332,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CDC
81 545,88
73 139,00
20,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
804,53
3 021,01
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
771 724,50
638 667,10
15,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
7 025,34
35 929,41
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
205 095,00
168 626,49
11,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 854,89
13 019,17
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
463 999,00
405 301,56
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 458,32
21 303,26
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
29 444,00
28 045,58
46,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
84,14
521,24
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
1 397 010,50
1 324 212,07
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
14 566,33
27 370,05 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
304 597,50
293 355,23
46,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
3 226,91
4 382,38
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
134 823,00
126 370,51
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
379,11
3 077,32
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
38 988,00
37 136,30
46,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
111,41
690,20
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
1 453 965,00
1 378 198,67
36,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
15 160,19
28 485,89
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
370 673,50
356 992,45
46,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
3 926,92
5 333,04
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2018
P
CDC
152 578,50
143 012,86
36,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
429,04
3 482,58
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2021
P
CREDIT AGRICOLE
142 144,50
142 144,50
14,01
T
F
Taux fixe à 1.15 %
1,155
F
Taux fixe à 1.15 %
1,155
A-1
EUR
1 634,68
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2019
P
CREDIT AGRICOLE
305 006,50
258 548,63
14,02
T
F
Taux fixe à 1.49 %
1,498
F
Taux fixe à 1.49 %
1,498
A-1
EUR
3 760,97
16 410,75
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2021
P
CDC
147 394,00
147 394,00
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 621,33
2 953,35
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2021
P
CDC
114 236,00
114 236,00
49,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 256,60
1 725,96
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2021
P
CDC
30 000,00
30 000,00
29,83
A
F
Taux fixe à 1.06 %
1,060
F
Taux fixe à 1.06 %
1,060
A-1
EUR
318,00
854,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2021
P
CDC
13 000,00
13 000,00
39,83
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CREDIT AGRICOLE
319 550,50
0,00
17,88
X
F
Taux fixe à 1.24 %
1,246
F
Taux fixe à 1.24 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CDC
226 044,00
0,00
40,01
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
1,510
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CDC
162 489,00
0,00
50,01
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
1,510
V
Livret A(Préfixé) + 0.51
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CDC
28 511,00
0,00
40,01
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CDC
23 259,50
0,00
50,01
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CDC
60 000,00
0,00
30,01
A
F
1.73 %
1,730
F
1.73 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2022
P
CDC
52 000,00
0,00
40,01
A
F
0 %
0,000
F
0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SA HLM PLAINE NORMANDE
1996
P
CDC
15 000,98
5 227,02
0,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,300
A-1
EUR
109,48
553,78
SA d'HLM LOGIREP
2013
P
CDC
597 265,00
379 843,73
11,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 178,28
29 783,98
SA d'HLM LOGIREP
2018
P
CDC
82 295,13
68 697,73
15,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,700
A-1
EUR
1 167,86
4 570,57
SA d'HLM LOGIREP
2018
P
CDC
458 475,12
382 722,50
15,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,700
A-1
EUR
6 506,28
25 463,15
SA d'HLM LOGIREP
2018
P
CDC
118 114,85
100 857,25
19,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 109,43
4 536,05
SA d'HLM LOGIREP
2018
P
CDC
1 401 936,59
1 316 786,74
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
14 484,65
30 010,05
SAHLM CIFN DIALOGE
1988
P
CDC
842 204,60
50 090,63
0,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
2,050
A-1
EUR
901,63
50 090,63
SAHLM CIFN DIALOGE
2018
P
CDC
720 000,00
624 000,00
12,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
-0,250
A-1
EUR
-1 560,00
48 724,21
SAHLM CIFN DIALOGE
2018
P
CDC
3 822 031,00
3 484 283,11
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
38 327,11
180 470,95
SAHLM FOYER TOIT FAM
2012
P
CDC
465 000,00
385 842,40
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 244,27
10 512,45 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM FOYER TOIT FAM
2011
P
CDC
82 000,00
71 840,08
40,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
790,24
1 396,14
SAHLM FOYER TOIT FAM
2018
P
CDC
101 500,00
95 630,21
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 051,93
2 240,60
SAHLM FOYER TOIT FAM
2018
P
CDC
33 500,00
32 060,33
46,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
352,66
570,77
SAHLM LOGISEINE
2004
P
CDC
851 269,22
507 424,38
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
3 805,68
26 435,63
SAHLM LOGISEINE
2004
P
CDC
261 565,06
198 362,34
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
1 487,72
5 320,17
SAHLM LOGISEINE
2005
P
CDC
769 935,43
488 746,52
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
3 665,60
24 030,40
SAHLM LOGISEINE
2005
P
CDC
82 589,50
65 226,47
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
489,20
1 691,36
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
623 747,86
407 746,33
19,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
3 058,10
18 972,70
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
66 322,52
52 792,00
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
395,94
1 324,64
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
234 912,25
121 874,56
19,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
914,06
5 670,90
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
32 268,50
26 026,33
34,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
0,750
A-1
EUR
195,20
653,05
SAHLM LOGISEINE
2007
P
CDC
492 447,64
407 400,44
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
4 685,11
9 199,34
SAHLM LOGISEINE
2008
P
CDC
208 131,98
172 737,30
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
1 986,48
3 771,96
SAHLM LOGISEINE
2010
P
CDC
1 705 828,98
1 402 172,25
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
15 423,89
39 704,81 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2010
P
CDC
287 830,49
251 866,56
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 770,53
5 046,68
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
62 569,00
9 322,40
1,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
A-1
EUR
464,26
4 547,93
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
74 765,00
11 139,50
1,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
A-1
EUR
554,75
5 434,42
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
91 839,00
13 683,51
1,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
A-1
EUR
681,44
6 675,46
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
78 119,00
11 639,17
1,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
A-1
EUR
579,63
5 678,22
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
74 765,00
11 139,50
1,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
A-1
EUR
554,75
5 434,42
SAHLM LOGISEINE
2007
P
DEXIA CL
955 125,00
555 730,01
10,50
T
V
Euribor 3M + 0.25
4,562
V
Euribor 3M + 0.25
-0,327
A-1
EUR
-1 067,55
40 100,12
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
2 897 794,80
2 449 281,70
31,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
26 942,10
64 273,59
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
561 067,35
497 145,69
41,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
5 468,60
9 376,14
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
54 724,27
46 254,18
31,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
508,80
1 213,80
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
16 862,77
14 941,61
41,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
164,36
281,80
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
125 362,57
99 443,52
26,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
298,33
3 541,46
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
34 797,60
28 619,07
31,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
85,86
853,45
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
73 140,86
58 018,79
26,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
174,06
2 066,21
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
17 365,89
14 989,96
41,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
A-1
EUR
44,97
335,43 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2012
P
CDC
2 034 717,00
1 679 208,90
30,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
18 471,30
45 750,79
SAHLM LOGISEINE
2012
P
CDC
541 493,50
471 922,43
40,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
5 191,15
9 171,31
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
4 659 178,00
3 923 243,16
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
43 155,67
102 953,02
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
497 338,00
439 143,62
41,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 830,58
8 282,23
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
2 982 339,00
2 511 267,24
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
27 623,94
65 900,20
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
320 805,00
283 267,07
41,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
3 115,94
5 342,40
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
1 140 715,50
1 024 983,31
42,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
18 962,19
18 770,65
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
2 723 880,50
2 350 655,81
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
43 487,13
59 470,68
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
831 188,50
746 859,62
42,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
13 816,90
13 677,33
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
2 753 811,50
2 376 485,67
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
43 964,98
60 124,16
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
885 566,13
154 397,93
0,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 698,38
154 397,93
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
834 811,85
522 609,16
7,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,400
A-1
EUR
7 316,53
64 594,15
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
984 380,07
667 279,06
9,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,400
A-1
EUR
9 341,91
65 823,68
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
505 742,31
266 918,25
5,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 936,10
46 308,02 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
17 891,12
12 562,67
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,300
A-1
EUR
163,31
1 115,13
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
61 264,46
46 705,04
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,300
A-1
EUR
607,17
3 792,59
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
23 221,76
19 615,40
19,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,200
A-1
EUR
235,38
950,68
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
527 749,22
421 844,60
14,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 640,29
27 603,22
SAHLM LOGISEINE
2017
P
CDC
334 740,23
262 774,79
16,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
2 890,52
15 144,81
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
1 253 622,36
1 107 067,12
24,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
12 177,74
38 714,13
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
113 945,25
103 438,10
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
1 189,54
2 796,16
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
68 597,69
50 281,64
9,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
578,24
4 784,26
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
1 656 131,62
1 503 415,90
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
17 289,28
40 640,61
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
699 264,51
651 053,94
31,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
7 487,12
16 946,43
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
61 239,33
49 043,31
10,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,150
A-1
EUR
564,00
4 207,98
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
118 808,79
105 843,45
20,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 164,28
4 507,97
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
416 993,56
373 595,95
21,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 109,56
15 102,43
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
165 695,73
149 938,93
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 649,33
5 493,14 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
644 913,26
569 519,41
24,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
6 264,71
19 916,09
SAHLM LOGISEINE
2018
P
CDC
146 200,00
126 544,38
16,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
1 391,99
6 810,22
SAHLM LOGISEINE
2019
F
BANQUE POSTALE
2 620 425,56
2 620 425,56
2,54
X
V
(Euribor 3M + 0.77)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,784
V
(Euribor 3M + 0.77)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,784
A-1
EUR
20 457,53
0,00
TOTAL GENERAL
117 051 382,04
93 436 957,86
1 081 156,88
3 780 871,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 5 093 716,91 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 093 716,91
Recettes réelles de fonctionnement II 48 110 643,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,59
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABBEI 20 750,50
ACPG CATM 120,00
AGGLO SUD VOLLEY BALL 76 4 650,00
AGIR AVEC BECQUEREL 100,00
ALCOOL ASSISTANCE DE HAUTE NORMANDIE 100,00
AMICALE GALLOUEN 120,00
AMICALE LAIQUE C LEVILLAIN 800,00
AMICALE SPORTIVE MADRILLET 47 015,00
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE EURO 2 000,00
ASS DES RESIDANTS PAUL BERT 100,00
ASS NATIONALE DES CHEMINOTS 150,00
ASS PLANNING FAMILIAL DE SEINE MARITIME 5 950,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ROBESPIERRE 119,08
ASS SPORTIVE DU COLLEGE P ELUARD 219,84
ASS SPORTIVE LE CORBUSIER 68,70
ASS SPORTIVE LOUISE MICHEL 107,63
ASS STEPHANAISE PREVENTION INDIVIDUELLE COLLECTIVE 62 029,10
ASS STEPHANAISE TENNIS DE TABLE 2 700,00
ASSISTANTES MATERNELLES ARC EN CIEL 150,00
ASSOCIATION APELE 3 800,00
ASSOCIATION COLOMBOPHILE HIRONDELLE 660,00
ASSOCIATION DES SINISTRES DE LUBRIZOL 1 000,00
ASSOCIATION DROUJBA 1 700,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL 63 952,10
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT 15 700,00
ASSOCIATION PROMACTION 36 632,88
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 299,99
ASSOCIATION SPORTIVE TREPORTAISE 500,00
ASSOCIATIONS JARDINS OUVRIERS 550,00
AUX FRIPES DU TEMPS 477,00
BUGALE AN NOZ 150,00
CASI ROUEN NORMANDIE 6 460,00
CHOUETTE ON SORT 250,00
CLCV ROUEN METROPOLE 3 265,00
CLUB ATHLETIQUE DES CHEMINOTS 800,00
CLUB GYMNIQUE STEPHANAIS 25 950,00
CLUB NAUTIQUE STEPHANAIS 7 000,00
CLUB STEPHANAIS FULL CONTACT 1 830,00
CLUB SUBAQUATIQUE DU ROUVRAY 300,00
CLUB TENNIS DE ST ETIENNE 28 190,00
COLLECTIF CITOYEN DEFENSE DEVELO 250,00
COMITE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES EN
SITUATION HANDICAP
100,00
COMITE DE JUMELAGE SER 1 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 285 300,00
COOP SCOLAIRE ECOLE WALLON 2 986,34
COOP SCOLAIRE GROUPE AMPERE 3 451,00
COOP SCOLAIRE J CURIE I 2 153,70
COOP SCOLAIRE J CURIE II 2 447,74
COOP SCOLAIRE L PERGAUD PRIMAIRE 2 409,18
COOP SCOLAIRE MAT AMPERE 1 824,20
COOP SCOLAIRE MAT H WALLON 2 002,00
COOP SCOLAIRE MAT J CURIE 2 727,31
COOP SCOLAIRE MAT J MACE 1 212,72
COOP SCOLAIRE MAT LANGEVIN 2 993,00
COOP SCOLAIRE MAT P SEMARD 661,24
COOP SCOLAIRE MAT ROBESPIERRE 1 849,82
COOP SCOLAIRE MAT ROSSIF 578,88
COOP SCOLAIRE MAT V DURUY 1 294,76
COOP SCOLAIRE P LANGEVIN 5 202,08
CULTURE ET PARTAGE 10 000,00
DENILOU 300,00
DES CAMPS SUR LA COMETE 5 000,00
EDUCATION ET FORMATION 1 600,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL HAUTE ET
BASSE NORMANDIE
100,00
FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE TRAVAIL 1 000,00
FNACA 800,00
FOOTBALL CLUB DE ST ETIENNE 48 000,00
GWEZ 150,00
JUDO CLUB DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 8 800,00
KARATE CLUB SER 3 000,00
LA BOULE STEPHANAISE 850,00
LA GLEBE SOCIETE DES JARDINS OUVRIERS 675,00
LA PASSERELLE 1 000,00
LE JARDIN DES PLANCHES 1 500,00
LE P TIT MARCHEUR 390,00
LES MORDUS DE PECHE 800,00
OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE J MACE 3 042,86
OOCE 76 COOP SCOLAIRE ECOLE KERGAUMARD 2 100,00
RING STEPHANAIS 9 000,00
RUNNING CLUB STEPHANAIS 76 3 330,00
UNION ARTS PLASTIQUES ST ETIENNE 430,00
UNION DE SM DELEGUES DEPART EDUCATION 110,00
UNION LOCALE CGT DE ST ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 850,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES MENTAUX
UNAF
100,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES 700,00
UNION SPORTIVE STEPHANAISE HANDB 1 500,00
VELOCE CLUB ROUEN 76 850,00
VTT CLUB DU ROUVRAY 400,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 240,00
CONFEDERATION SYND DES FAMILLES 62 778,30
COOP SCOLAIRE DURUY ELEMENTAIRE 2 004,49
COOP SCOLAIRE ECOLE FERRY JAURES 4 742,56
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 1 388 362,00
RESTAURATION MUNICIPALE 338 476,68
RIVE GAUCHE 860 197,00
Autres
TOTAL GENERAL 3 431 339,68 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
GS SEMARD/2021
CONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE
SEMARD
12 137 444,00 2 646 040,00 14 783 484,00 571 059,05 304 149,10 304 149,10 7 388 275,85
NPNRU/2019
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
RENOUVELLEMENT
URBAIN
20 623 716,87 1 229 173,17 21 852 890,04 2 839 792,70 4 111 855,26 4 111 855,26 9 560 315,59
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
5,00
0,00
5,00
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
140,00
1,80
141,80
99,30
26,70
126,00
Adjoint administratif pal 1 cl
C
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Adjoint administratif pal 2 cl
C
19,00
0,50
19,50
16,80
0,00
16,80
Adjoint administratif terr.
C
14,00
0,50
14,50
14,30
0,00
14,30
Attaché
A
36,00
0,00
36,00
9,00
15,90
24,90
Attaché principal
A
7,00
0,00
7,00
6,00
1,00
7,00
Rédacteur
B
11,00
0,00
11,00
10,00
0,00
10,00
Rédacteur principal 1 cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur principal 2 cl
B
27,00
0,80
27,80
17,20
9,80
27,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
315,00
2,21
317,21
247,20
8,80
256,00
Adjoint technique pal 1 cl
C
76,00
0,00
76,00
75,70
0,00
75,70
Adjoint technique pal 2 cl
C
99,00
1,71
100,71
73,10
0,00
73,10
Adjoint technique territorial
C
79,00
0,50
79,50
57,40
1,00
58,40
Agent de maîtrise
C
13,00
0,00
13,00
9,00
1,00
10,00
Agent de maîtrise principal
C
16,00
0,00
16,00
16,00
0,00
16,00
Ingénieur
A
5,00
0,00
5,00
1,00
3,80
4,80
Ingénieur principal
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien
B
6,00
0,00
6,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 1 cl
B
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Technicien principal de 2 cl
B
11,00
0,00
11,00
4,00
3,00
7,00
FILIERE SOCIALE (d)
35,00
0,00
35,00
29,00
0,80
29,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl
C
20,00
0,00
20,00
19,80
0,00
19,80
Agent spéc pal écoles mat 2 cl
C
13,00
0,00
13,00
8,40
0,00
8,40
Assistant socio-éducatif
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
Educateur ter. jeunes enfants
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,80
0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
8,00
1,00
9,00
6,30
1,00
7,30
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
3,00
0,50
3,50
1,80
1,00
2,80
Auxiliaire puériculture cl.sup
B
3,00
0,50
3,50
3,50
0,00
3,50
Infirmier soins gén hors class
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g)
12,00
0,00
12,00
8,00
1,00
9,00
Educateur A.P.S pal 1er cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur A.P.S pal 2cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educateur territorial A.P.S
B
5,00
0,00
5,00
1,00
1,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
24,00
11,19
35,19
28,29
4,70
32,99
Adjoint du patrimoine pal 2 cl
C
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint territorial patrimoine
C
0,00
0,50
0,50
0,50
0,00
0,50
Assistant conservation pal 1c
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Assistant conservation pal 2c
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant de conservation
B
4,00
0,00
4,00
2,00
2,00
4,00
Assistant ens. art. pal 1er cl
B
9,00
5,86
14,86
14,66
0,00
14,66
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
2,00
4,58
6,58
4,13
2,45
6,58
Assistant ens. artistique
B
0,00
0,25
0,25
0,00
0,25
0,25
Attaché principal conservation
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire territorial
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
47,00
8,19
55,19
26,80
20,28
47,08
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
14,00
0,00
14,00
6,00
7,00
13,00
Adjoint territorial animation
C
6,00
8,19
14,19
5,00
7,28
12,28
Animateur
B
14,00
0,00
14,00
5,00
4,00
9,00
Animateur principal de 1ère cl
B
7,00
0,00
7,00
6,80
0,00
6,80
Animateur principal de 2ème cl
B
5,00
0,00
5,00
3,00
2,00
5,00
FILIERE POLICE (j)
12,00
0,00
12,00
8,00
0,00
8,00
Brigadier-chef principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef service de police pal 1cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
9,00
0,00
9,00
5,00
0,00
5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
6,00
0,00
6,00
0,00
5,00
5,00
Assistante maternelle
4,00
0,00
4,00
0,00
3,00
3,00
Collaborateur de cabinet
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
599,00
24,39
623,39
452,89
68,28
521,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
371
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
371
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
371
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
368
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
368
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
368
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
376
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
387
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
370
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
370
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
370
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-8-2°
CDD
Agent de maîtrise
C
TECH
479
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
397
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
395
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
389
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur principal de 2ème cl
B
ANIM
429
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur principal de 2ème cl
B
ANIM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
401
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
415
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
415
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
415
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
444
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
431
0,00
332-8-2°
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
IV – ANNEXES
IV VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Attaché
A
ADM
778
0,00
A
A
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
821
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
567
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché principal
A
ADM
946
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-8-2°
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0
0,00
A
A
Collaborateur de cabinet
OTR
0
0,00
333-1_333-10
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
444
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
401
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
611
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
611
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
444
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
646
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
429
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
401
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
567
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
599
0,00
332-8-2°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AUVRAY Nicole CIDEFE 450,00 23/02/22 Paris Les centres communaux ou
intercommunaux daction sociale, outil
des politiques de solidarité
AUVRAY Nicole CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
BENARD Édouard CIDEFE 450,00 04 et 05/11/22 Montreuil Les rencontres de Montreuil
BENARD Édouard CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
BENARD Édouard CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
BOUCARD Florence CIDEFE 450,00 04 et 05 /11/22 Montreuil Les rencontres de Montreuil
BOUCARD Florence CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
BOUCARD Florence CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
GRANDFOND-CASSIUS Aube CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
LE COUSIN Pascal CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
LE COUSIN Pascal CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
QUINT Didier CIDEFE 450,00 16/02/22 Paris Logement : une journée, deux thèmes
QUINT Didier CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
QUINT Didier CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 26 27 et 28 /08/22 Strasbourg Campus des élu·e·s
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 10/11/22 Paris La laïcité, pilier de notre République
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 04 et 05 /11/22 Montreuil Les rencontres de Montreuil
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 01/04/22 Oissel Collectivités, services déconcentrés de
l'État, établissements publics, qui fait
quoi ?
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
RODRIGUEZ Marie-Pierre CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
VILELA Mathieu CIDEFE 450,00 26 27 et 28 /08/22 Strasbourg Campus des élu·e·s
VILELA Mathieu CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
VILELA Mathieu CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 9 820 959,37
- LOGEAL IMMOBILIERE* SA HLM 834 131,57
- SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 4 158 373,74
- SAHLM LOGISEINE SA HLM 33 515 635,41
- SA d'HLM LOGIREP SA HLM 2 248 907,95
- LOGEO SEINE* SA HLM 0,00
- SA HLM LE FOYER STEPHANAIS SA HLM 35 134 248,79
- SAHLM FOYER TOIT FAM SA HLM 585 373,01
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DE LA SE
OPH 7 134 100,68
- SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 5 227,02
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- subvention COS Comité des uvres Sociales Association 285 300,00
- subvention CCAS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Organisme public 1 388 362,00
- subvention Restaurant Municipal Restaurant Municipal SPIC 338 476,68
- subvention Rive Gauche Rive Gauche SPIC 860 197,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Métropole Rouen Normandie Participation directe 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
- SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL SEGUIN - SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
RESTAURANT MUNICIPAL - SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
RIVE GAUCHE - SPIC Oui
RESIDENCE AUTONOMIE RESIDENCE AUTONOMIE - SPA Non VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
COMMUNE LOCATION AUTRES TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS - SPIC VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 462 533,32 13 729 349,11 2 139 064,12 2 594 120,09
RECETTES 18 462 533,32 11 650 901,31 3 141 752,41 3 669 879,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 661 532,98 48 187 846,94 0,00 473 686,04
RECETTES 48 661 532,98 48 275 039,70 0,00 386 493,28
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET RIVE GAUCHE / N°SIRET : 21760575700384
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 851,25 14 885,81 0,00 63 965,44
RECETTES 78 851,25 35 267,52 0,00 43 583,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 630 042,10 1 338 961,60 0,00 291 080,50
RECETTES 1 630 042,10 1 387 335,31 0,00 242 706,79
BUDGET : BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / N°SIRET : 21760575700426
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 090 465,47 763 834,63 0,00 326 630,84
RECETTES 1 090 465,47 764 898,96 0,00 325 566,51
BUDGET : BUDGET SEGUIN / N°SIRET : 21760575700434
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 088 880,47 599 501,24 0,00 489 379,23
RECETTES 1 088 880,47 489 379,23 0,00 599 501,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 410 772,47 599 501,24 0,00 811 271,23
RECETTES 1 410 772,47 698 380,42 0,00 712 392,05
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 630 265,04 14 343 736,16 2 139 064,12 3 147 464,76
RECETTES 19 630 265,04 12 175 548,06 3 141 752,41 4 312 964,57 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 792 813,02 50 890 144,41 0,00 1 902 668,61
RECETTES 52 792 813,02 51 125 654,39 0,00 1 667 158,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 72 423 078,06 65 233 880,57 2 139 064,12 5 050 133,37
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 72 423 078,06 63 301 202,45 3 141 752,41 5 980 123,20
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 630 265,04 14 343 736,16 2 139 064,12 3 147 464,76
RECETTES 19 630 265,04 12 175 548,06 3 141 752,41 4 312 964,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 792 813,02 50 890 144,41 0,00 1 902 668,61
RECETTES 52 792 813,02 51 125 654,39 0,00 1 667 158,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 72 423 078,06 65 233 880,57 2 139 064,12 5 050 133,37
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 72 423 078,06 63 301 202,45 3 141 752,41 5 980 123,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760575700012
POSTE COMPTABLE : SGC de Mesnil-Esnard / Grand-Quevilly
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 124
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 138
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 139
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 140
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 141
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 142
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 153
A10.3 - Opérations liées aux cessions 156
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 157
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 175
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 179
C1.2 - Actions de formation des élus 184
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 185
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés 187
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 188
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 190
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 193 D2 - Arrêté et signatures 194
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
76575
VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
28573
100
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
31959445.00 35032773.00 1221.80 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1549.76 1232.00 2 Produit des impositions directes/population 582.18 686.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1677.91 1440.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 403.35 317.00 5 Encours de dette/population 1323.94 1006.00 6 DGF/population 311.15 201.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.53 62.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.74 92.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.04 22.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78.90 69.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 48 187 846,94 G 48 275 039,70
Section d’investissement B 13 729 349,11 H 11 650 901,31
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 991 496,86
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 856 699,22
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 61 917 196,05 = G+H+I+J 65 774 137,09
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 139 064,12 L 3 141 752,41
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 139 064,12 = K+L 3 141 752,41
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 48 187 846,94 = G+I+K 51 266 536,56
Section d’investissement = B+D+F 15 868 413,23 = H+J+L 17 649 352,94
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 64 056 260,17 = G+H+I+J+K+L 68 915 889,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 139 064,12 L 3 141 752,41 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 141 752,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 202 835,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 756 294,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 179 934,44 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 350 663,40 8 733 762,59 455 895,88 0,00 1 161 004,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 206 332,49 29 092 475,20 25 134,18 0,00 88 723,11
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 138 035,19 3 849 043,87 97 973,76 0,00 191 017,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 725 031,08 41 705 281,66 579 003,82 0,00 1 440 745,60
66 Charges financières 1 554 490,50 1 526 753,88 0,00 0,00 27 736,62
67 Charges exceptionnelles 672 429,80 594 202,98 0,00 0,00 78 226,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 36 000,00 31 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
45 987 951,38 43 857 238,52 579 003,82 0,00 1 551 709,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 445 596,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL 48 661 532,98 47 608 843,12 579 003,82 0,00 473 686,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 434,00 73 608,00 0,00 0,00 33 826,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 118 883,00 3 801 990,17 8 073,87 0,00 308 818,96
73 Impôts et taxes 27 097 671,00 27 905 025,05 0,00 0,00 -807 354,05
74 Dotations et participations 13 314 149,67 13 688 432,18 14 375,00 0,00 -388 657,51
75 Autres produits de gestion courante 569 600,00 621 131,97 0,00 0,00 -51 531,97
Total des recettes de gestion courante 45 207 737,67 46 090 187,37 22 448,87 0,00 -904 898,57
76 Produits financiers 402 482,43 389 142,43 0,00 0,00 13 340,00
77 Produits exceptionnels 46 950,00 1 602 158,05 0,00 0,00 -1 555 208,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 6 707,02 6 707,02 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
45 663 877,12 48 088 194,87 22 448,87 0,00 -2 446 766,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 159,00 164 395,96 -158 236,96
TOTAL 45 670 036,12 48 252 590,83 22 448,87 0,00 -2 605 003,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 991 496,86
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 703 723,30 336 648,26 202 835,06 164 239,98
204 Subventions d'équipement versées 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 679 825,54 2 526 226,10 756 294,62 1 397 304,82
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 369 016,29 1 999 436,31 1 179 934,44 189 645,54
Total des opérations d’équipement 5 395 527,69 4 416 004,36 0,00 979 523,33
Total des dépenses d’équipement 14 254 092,82 9 384 315,03 2 139 064,12 2 730 713,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 2 894,08 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 044 387,42 4 029 965,34 0,00 14 422,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 047 281,50 4 032 859,42 0,00 14 422,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des dépenses réelles d’investissement 18 456 374,32 13 564 953,15 2 139 064,12 2 752 357,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
TOTAL 18 462 533,32 13 729 349,11 2 139 064,12 2 594 120,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 777 576,50 3 588 924,25 1 141 752,41 1 046 899,84
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 317 725,00 3 317 725,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 536,40 0,00 -536,40
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 095 301,50 6 907 185,65 3 141 752,41 1 046 363,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 700 000,00 703 431,96 0,00 -3 431,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 334,40 0,00 6 050,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 140 566,00 140 566,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 681 951,00 844 332,36 0,00 837 618,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des recettes réelles d’investissement 12 932 252,50 7 899 296,71 3 141 752,41 1 891 203,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 445 596,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL 15 605 834,10 11 650 901,31 3 141 752,41 813 180,38 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 856 699,22
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 189 658,47 9 189 658,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 117 609,38 29 117 609,38
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 947 017,63 3 947 017,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 526 753,88 0,00 1 526 753,88 67 Charges exceptionnelles 594 202,98 1 536 676,96 2 130 879,94 68 Dot. aux amortissements et provisions 31 000,00 2 214 927,64 2 245 927,64
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 44 436 242,34 3 751 604,60 48 187 846,94 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 0,00 2 894,08 13 Subventions d'investissement 0,00 6 159,00 6 159,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 029 965,34 0,00 4 029 965,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 416 004,36 4 416 004,36
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 158 236,96 158 236,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 336 648,26 0,00 336 648,26
204 Subventions d'équipement versées 106 000,00 0,00 106 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 526 226,10 0,00 2 526 226,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 999 436,31 0,00 1 999 436,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 147 778,70 0,00 147 778,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 564 953,15 164 395,96 13 729 349,11 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 73 608,00 73 608,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 810 064,04 3 810 064,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 905 025,05 27 905 025,05
74 Dotations et participations 13 702 807,18 13 702 807,18
75 Autres produits de gestion courante 621 131,97 0,00 621 131,97 76 Produits financiers 389 142,43 0,00 389 142,43 77 Produits exceptionnels 1 602 158,05 164 395,96 1 766 554,01 78 Reprise sur amortissements et provisions 6 707,02 0,00 6 707,02 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 48 110 643,74 164 395,96 48 275 039,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 991 496,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 703 431,96 0,00 703 431,96 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 588 924,25 0,00 3 588 924,25 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 318 059,40 0,00 3 318 059,40 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 597 545,94 597 545,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 536,40 939 131,02 939 667,42 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 140 566,00 0,00 140 566,00 28 Amortissement des immobilisations 1 911 356,64 1 911 356,64
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 147 778,70 0,00 147 778,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 303 571,00 303 571,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 899 296,71 3 751 604,60 11 650 901,31 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 856 699,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 350 663,40 8 733 762,59 455 895,88 0,00 1 161 004,93
60611 Eau et assainissement 348 668,17 339 932,02 0,00 0,00 8 736,15
60612 Energie - Electricité 606 950,00 562 091,74 19 950,17 0,00 24 908,09
60621 Combustibles 761 633,00 644 538,10 91 681,67 0,00 25 413,23
60622 Carburants 260 400,00 203 533,46 13 068,46 0,00 43 798,08
60623 Alimentation 1 327 641,32 1 074 065,38 47 159,64 0,00 206 416,30
60624 Produits de traitement 16 028,00 15 178,61 0,00 0,00 849,39
60628 Autres fournitures non stockées 142 803,21 133 636,68 3 078,94 0,00 6 087,59
60631 Fournitures d'entretien 100 703,00 68 025,24 8 965,18 0,00 23 712,58
60632 Fournitures de petit équipement 142 463,09 135 381,41 7 068,86 0,00 12,82
60633 Fournitures de voirie 38 500,00 49 884,97 0,00 0,00 -11 384,97
60636 Vêtements de travail 60 482,74 49 982,69 4 015,01 0,00 6 485,04
6064 Fournitures administratives 69 276,80 77 566,74 369,95 0,00 -8 659,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 60 600,00 60 097,91 0,00 0,00 502,09
6067 Fournitures scolaires 204 000,00 155 919,92 914,20 0,00 47 165,88
6068 Autres matières et fournitures 684 066,87 562 840,12 19 709,26 0,00 101 517,49
611 Contrats de prestations de services 716 202,71 548 491,92 38 681,01 0,00 129 029,78
6122 Crédit-bail mobilier 6 100,00 3 937,68 0,00 0,00 2 162,32
6132 Locations immobilières 20 640,00 15 695,65 316,16 0,00 4 628,19
6135 Locations mobilières 277 331,30 194 236,86 42 226,81 0,00 40 867,63
614 Charges locatives et de copropriété 353 073,58 308 480,10 250,46 0,00 44 343,02
61521 Entretien terrains 35 044,75 23 223,35 519,60 0,00 11 301,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 87 580,00 83 440,06 1 290,19 0,00 2 849,75
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 487,69 19 248,63 600,44 0,00 10 638,62
615231 Entretien, réparations voiries 132 400,00 97 299,40 14 695,20 0,00 20 405,40
615232 Entretien, réparations réseaux 37 900,00 21 693,34 5 840,40 0,00 10 366,26
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 1 296,00 0,00 0,00 704,00
61551 Entretien matériel roulant 56 523,71 51 274,64 754,08 0,00 4 494,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 182 782,00 172 202,06 20 564,82 0,00 -9 984,88
6156 Maintenance 848 130,50 851 530,55 20 185,28 0,00 -23 585,33
6161 Multirisques 205 000,00 168 769,10 0,00 0,00 36 230,90
617 Etudes et recherches 81 909,70 44 128,86 6 904,67 0,00 30 876,17
6182 Documentation générale et technique 51 070,00 44 829,51 295,60 0,00 5 944,89
6184 Versements à des organismes de formation 102 449,00 67 878,99 8 978,25 0,00 25 591,76
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 400,00 4 846,95 0,00 0,00 2 553,05
6188 Autres frais divers 25 641,00 14 448,72 0,00 0,00 11 192,28
6226 Honoraires 156 162,80 127 017,52 6 435,93 0,00 22 709,35
6227 Frais d'actes et de contentieux 49 649,62 25 845,41 0,00 0,00 23 804,21
6228 Divers 31 420,76 28 336,84 1 650,00 0,00 1 433,92
6231 Annonces et insertions 65 204,44 55 614,15 0,00 0,00 9 590,29
6232 Fêtes et cérémonies 211 855,51 207 755,49 252,00 0,00 3 848,02
6233 Foires et expositions 51 858,40 33 589,39 1 290,00 0,00 16 979,01
6236 Catalogues et imprimés 33 842,50 28 796,10 5 720,00 0,00 -673,60
6237 Publications 48 857,50 53 510,50 0,00 0,00 -4 653,00
6238 Divers 5 295,06 6 256,79 2 548,24 0,00 -3 509,97
6241 Transports de biens 835,00 15 347,00 0,00 0,00 -14 512,00
6247 Transports collectifs 294 509,32 205 722,28 6 469,05 0,00 82 317,99
6248 Divers 3 000,00 2 568,10 0,00 0,00 431,90
6251 Voyages et déplacements 9 280,00 8 088,75 0,00 0,00 1 191,25
6256 Missions 8 060,00 9 029,94 0,00 0,00 -969,94
6257 Réceptions 15 936,92 4 725,20 908,70 0,00 10 303,02
6261 Frais d'affranchissement 102 122,90 81 357,96 7 282,18 0,00 13 482,76
6262 Frais de télécommunications 125 000,00 118 358,13 0,00 0,00 6 641,87
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 3 327,66 0,00 0,00 -1 327,66
6281 Concours divers (cotisations) 28 729,10 23 316,47 1 573,15 0,00 3 839,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 501,48 2 299,05 0,00 0,00 -797,57
6284 Redevances pour services rendus 4 500,00 1 050,00 0,00 0,00 3 450,00
62872 Remb. frais au budget annexe 49 190,00 23 057,07 1 475,28 0,00 24 657,65
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 9 810,00 0,00 -9 810,00
6288 Autres services extérieurs 631 268,16 505 203,85 32 278,24 0,00 93 786,07
63512 Taxes foncières 300 000,00 269 326,40 0,00 0,00 30 673,60
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 10 145,00 0,00 0,00 4 855,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 200,00 961,95 0,00 0,00 238,05
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 135,00 1 520,18 0,00 0,00 -385,18
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 366,79 12 008,05 118,80 0,00 7 239,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 206 332,49 29 092 475,20 25 134,18 0,00 88 723,11
6218 Autre personnel extérieur 5 419,00 23 398,22 0,00 0,00 -17 979,22 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement mobilité 336 735,00 341 976,00 0,00 0,00 -5 241,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 87 226,00 85 500,00 0,00 0,00 1 726,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 338,22 351,19 0,00 0,00 -12,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 161 525,00 166 651,81 0,00 0,00 -5 126,81
64111 Rémunération principale titulaires 12 325 260,00 13 069 873,91 0,00 0,00 -744 613,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 473 393,00 307 506,49 0,00 0,00 165 886,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 43 600,03 0,00 0,00 -43 500,03
64118 Autres indemnités titulaires 2 596 724,00 1 302 833,32 0,00 0,00 1 293 890,68
64131 Rémunérations non tit. 4 305 410,16 5 116 415,60 0,00 0,00 -811 005,44
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 25 800,03 0,00 0,00 -25 800,03
64138 Autres indemnités non tit. 11 555,44 8 984,43 0,00 0,00 2 571,01
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 608 792,00 461 209,81 0,00 0,00 147 582,19
64171 Apprentis - rémunérations 36 090,00 23 741,96 0,00 0,00 12 348,04
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 199,99 0,00 0,00 -199,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 613 771,10 3 727 170,31 0,00 0,00 -113 399,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 204 370,23 4 031 905,60 0,00 0,00 172 464,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 810,71 1 799,19 0,00 0,00 11,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 180 000,00 144 152,78 19 525,34 0,00 16 321,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 51 696,43 47 948,11 0,00 0,00 3 748,32
64731 Allocations chômage versées directement 5 000,00 23 223,06 0,00 0,00 -18 223,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 962,20 70 417,15 5 608,84 0,00 14 936,21
6488 Autres charges 110 154,00 64 316,21 0,00 0,00 45 837,79
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 138 035,19 3 849 043,87 97 973,76 0,00 191 017,56
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 168,00 2 961,60 90,00 0,00 -2 883,60
6518 Autres 11 782,43 7 382,10 2 335,57 0,00 2 064,76
6521 Déficit budgets annexes administratifs 98 879,18 98 879,18 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 225 430,00 229 370,82 0,00 0,00 -3 940,82
6532 Frais de mission 2 098,00 1 571,90 0,00 0,00 526,10
6533 Cotisations de retraite 23 655,00 23 901,80 0,00 0,00 -246,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 117,00 25 611,00 0,00 0,00 -11 494,00
6535 Formation 10 800,00 11 045,20 0,00 0,00 -245,20
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 451,00 0,00 0,00 0,00 451,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 6 707,02 0,00 0,00 13 292,98
6542 Créances éteintes 10 000,00 1 203,80 0,00 0,00 8 796,20
6558 Autres contributions obligatoires 97 200,00 58 825,46 40 241,44 0,00 -1 866,90
657362 Subv. fonct. CCAS 1 388 362,00 1 388 362,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 264 673,68 1 198 673,68 0,00 0,00 66 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 911 334,90 790 306,25 53 997,75 0,00 67 030,90
658822 Aides 6 335,00 4 240,30 1 309,00 0,00 785,70
65888 Autres 52 749,00 1,76 0,00 0,00 52 747,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
43 725 031,08 41 705 281,66 579 003,82 0,00 1 440 745,60
66 Charges financières (b) 1 554 490,50 1 526 753,88 0,00 0,00 27 736,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 005 400,00 1 004 983,44 0,00 0,00 416,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 459 059,54 459 059,54 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 14 030,96 2 037,49 0,00 0,00 11 993,47
6618 Intérêts des autres dettes 76 000,00 60 673,41 0,00 0,00 15 326,59
67 Charges exceptionnelles (c) 672 429,80 594 202,98 0,00 0,00 78 226,82
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 426 555,50 426 554,50 0,00 0,00 1,00
6714 Bourses et prix 111 800,00 96 857,75 0,00 0,00 14 942,25
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 74 225,30 66 404,46 0,00 0,00 7 820,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 029,00 4 344,76 0,00 0,00 5 684,24
678 Autres charges exceptionnelles 49 820,00 41,51 0,00 0,00 49 778,49
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 36 000,00 31 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
45 987 951,38 43 857 238,52 579 003,82 0,00 1 551 709,04
023 Virement à la section d'investissement 445 596,63 0,00 445 596,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 939 131,02 -939 131,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 597 545,94 -597 545,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 924 413,97 1 911 356,64 13 057,33 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 303 571,00 303 571,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 661 532,98 47 608 843,12 579 003,82 0,00 473 686,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 459 059,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 434,00 73 608,00 0,00 0,00 33 826,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 819,00 49 218,60 0,00 0,00 41 600,40
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 16 615,00 24 389,40 0,00 0,00 -7 774,40
70 Produits services, domaine et ventes div 4 118 883,00 3 801 990,17 8 073,87 0,00 308 818,96
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 47 024,00 0,00 0,00 2 976,00
70312 Redevances funéraires 13 000,00 13 023,00 0,00 0,00 -23,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 232,00 0,00 0,00 -1 232,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 100,00 6 754,00 0,00 0,00 13 346,00
7062 Redevances services à caractère culturel 152 000,00 126 849,24 0,00 0,00 25 150,76
70631 Redevances services à caractère sportif 255 800,00 153 800,03 0,00 0,00 101 999,97
70632 Redevances services à caractère loisir 384 519,00 401 507,59 0,00 0,00 -16 988,59
70688 Autres prestations de services 797 189,00 767 131,09 870,44 0,00 29 187,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 734 531,00 1 503 273,33 0,00 0,00 231 257,67
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 449 944,00 467 280,29 0,00 0,00 -17 336,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 141 600,00 164 141,35 7 203,43 0,00 -29 744,78
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 78 000,00 80 992,77 0,00 0,00 -2 992,77
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 26 000,00 26 275,12 0,00 0,00 -275,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 400,00 41 245,96 0,00 0,00 -26 845,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 800,00 1 460,40 0,00 0,00 339,60
73 Impôts et taxes 27 097 671,00 27 905 025,05 0,00 0,00 -807 354,05
73111 Impôts directs locaux 16 085 636,00 16 692 920,00 0,00 0,00 -607 284,00
73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 757 544,00 757 544,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 195 158,00 195 097,00 0,00 0,00 61,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 445 307,00 436 016,00 0,00 0,00 9 291,00
7336 Droits de place 50 000,00 68 125,73 0,00 0,00 -18 125,73
7338 Autres taxes 56 000,00 48 628,41 0,00 0,00 7 371,59
7343 Taxes sur les pylônes électriques 34 000,00 37 366,00 0,00 0,00 -3 366,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 450 000,00 399 745,52 0,00 0,00 50 254,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 228 000,00 222 673,00 0,00 0,00 5 327,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 700 000,00 950 883,39 0,00 0,00 -250 883,39
74 Dotations et participations 13 314 149,67 13 688 432,18 14 375,00 0,00 -388 657,51
7411 Dotation forfaitaire 3 079 040,00 3 062 861,00 0,00 0,00 16 179,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 5 859 079,00 5 858 862,00 0,00 0,00 217,00
74127 Dotation nationale de péréquation 85 716,00 85 716,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 14 286,00 13 892,78 0,00 0,00 393,22
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 041 185,28 987 475,49 0,00 0,00 53 709,79
7472 Participat° Régions 1 000,00 2 276,40 0,00 0,00 -1 276,40
7473 Participat° Départements 52 960,00 49 386,04 0,00 0,00 3 573,96
74751 Participat° GFP de rattachement 46 068,00 42 643,00 0,00 0,00 3 425,00
7478 Participat° Autres organismes 1 564 819,39 2 017 670,47 13 675,00 0,00 -466 526,08
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 000,00 559,00 0,00 0,00 1 441,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 62 341,00 62 341,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 125 610,00 125 610,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 334 447,00 1 334 447,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 300,00 5 154,00 0,00 0,00 146,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 18 630,00 0,00 0,00 -6 500,00
7488 Autres attributions et participations 25 360,00 18 100,00 700,00 0,00 6 560,00
75 Autres produits de gestion courante 569 600,00 621 131,97 0,00 0,00 -51 531,97
752 Revenus des immeubles 563 400,00 602 829,28 0,00 0,00 -39 429,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 200,00 18 302,69 0,00 0,00 -12 102,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
45 207 737,67 46 090 187,37 22 448,87 0,00 -904 898,57
76 Produits financiers (b) 402 482,43 389 142,43 0,00 0,00 13 340,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 26 606,00 26 606,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 375 876,43 362 536,43 0,00 0,00 13 340,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 950,00 1 602 158,05 0,00 0,00 -1 555 208,05
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 828,97 0,00 0,00 171,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 589,98 0,00 0,00 -589,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 69 525,28 0,00 0,00 -39 525,28
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 378 440,00 0,00 0,00 -1 378 440,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 950,00 152 773,82 0,00 0,00 -136 823,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 6 707,02 6 707,02 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 707,02 6 707,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
45 663 877,12 48 088 194,87 22 448,87 0,00 -2 446 766,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
6 159,00 164 395,96 -158 236,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 158 236,96 -158 236,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 159,00 6 159,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
45 670 036,12 48 252 590,83 22 448,87 0,00 -2 605 003,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 991 496,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 703 723,30 336 648,26 202 835,06 164 239,98
2031 Frais d'études 311 069,00 61 200,00 28 900,00 220 969,00
2051 Concessions, droits similaires 392 654,30 275 448,26 173 935,06 -56 729,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 679 825,54 2 526 226,10 756 294,62 1 397 304,82
2111 Terrains nus 565 102,67 565 102,67 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 223 769,92 213 769,92 0,00 10 000,00
2116 Cimetières 49 000,00 29 367,60 19 601,88 30,52
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 737,47 26 630,39 9 026,56 4 080,52
2128 Autres agencements et aménagements 615 517,01 101 084,17 80 297,38 434 135,46
21311 Hôtel de ville 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21312 Bâtiments scolaires 62 489,64 0,00 0,00 62 489,64
2135 Installations générales, agencements 525 279,01 170 183,63 14 620,75 340 474,63
2152 Installations de voirie 0,00 2 052,00 0,00 -2 052,00
21538 Autres réseaux 150 000,00 43 558,32 9 987,94 96 453,74
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 2 978,78 3 573,54 3 447,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 468,34 35 599,07 1 386,43 39 482,84
2161 Oeuvres et objets d'art 2 450,00 1 850,00 0,00 600,00
2181 Installat° générales, agencements 198 882,00 0,00 154 592,00 44 290,00
2182 Matériel de transport 251 325,01 176 217,49 53 428,49 21 679,03
2183 Matériel de bureau et informatique 865 078,95 630 047,04 185 627,10 49 404,81
2184 Mobilier 276 921,28 137 541,75 123 791,74 15 587,79
2188 Autres immobilisations corporelles 707 804,24 390 243,27 100 360,81 217 200,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 369 016,29 1 999 436,31 1 179 934,44 189 645,54
2313 Constructions 3 369 016,29 1 918 767,41 1 175 959,01 274 289,87
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 80 668,90 3 975,43 -84 644,33
201901 Opération d’équipement n° 201901 (2) 5 075 527,69 4 111 855,26 0,00 963 672,43
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 320 000,00 304 149,10 0,00 15 850,90
Total des dépenses d’équipement 14 254 092,82 9 384 315,03 2 139 064,12 2 730 713,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 2 894,08 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 894,08 2 894,08 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 044 387,42 4 029 965,34 0,00 14 422,08
1641 Emprunts en euros 3 920 000,00 3 911 373,47 0,00 8 626,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 1 905,28 0,00 4 479,72
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 108 642,42 107 326,59 0,00 1 315,83
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 360,00 9 360,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 047 281,50 4 032 859,42 0,00 14 422,08
45410 DEPENSES - CHAUFFAGES (3) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
TOTAL DEPENSES REELLES 18 456 374,32 13 564 953,15 2 139 064,12 2 752 357,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 159,00 164 395,96 -158 236,96
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 159,00 6 159,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 361,00 361,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 012,00 5 012,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 786,00 786,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 158 236,96 -158 236,96
Charges transférées (6) 0,00 158 236,96 -158 236,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 158 236,96 -158 236,96
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 159,00 164 395,96 -158 236,96 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 462 533,32 13 729 349,11 2 139 064,12 2 594 120,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 777 576,50 3 588 924,25 1 141 752,41 1 046 899,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 704,80 54 400,00 20 855,34 -51 550,54
1313 Subv. transf. Départements 0,00 17 982,41 0,00 -17 982,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 301 939,55 1 827 494,69 708 349,90 1 766 094,96
1322 Subv. non transf. Régions 202 192,36 488 218,87 0,00 -286 026,51
1323 Subv. non transf. Départements 194 860,00 59 500,00 246 000,00 -110 640,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 704 615,33 539 291,16 165 324,17 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 350 264,46 602 037,12 1 223,00 -252 995,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 317 725,00 3 317 725,00 2 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 317 725,00 3 317 725,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 536,40 0,00 -536,40
2115 Terrains bâtis 0,00 536,40 0,00 -536,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 095 301,50 6 907 185,65 3 141 752,41 1 046 363,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 703 431,96 0,00 -3 431,96
10222 FCTVA 700 000,00 703 431,96 0,00 -3 431,96
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 334,40 0,00 6 050,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 140 566,00 140 566,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 140 566,00 140 566,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 681 951,00 844 332,36 0,00 837 618,64
45420 RECETTES - CHAUFFAGE (2) 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 932 252,50 7 899 296,71 3 141 752,41 1 891 203,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement 445 596,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 227 984,97 3 751 604,60 -1 523 619,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 597 545,94 -597 545,94
2111 Terrains nus 0,00 20 595,33 -20 595,33
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 858,61 -1 858,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 110,97 -7 110,97
2132 Immeubles de rapport 0,00 216 800,75 -216 800,75
2138 Autres constructions 0,00 335 126,74 -335 126,74
2181 Installat° générales, agencements 0,00 317 978,86 -317 978,86
2182 Matériel de transport 0,00 9 226,98 -9 226,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 432,78 -30 432,78
28031 Frais d'études 98 791,21 98 528,21 263,00
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 69 275,00 69 274,00 1,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 800,00 1 800,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 30 303,00 7 893,00 22 410,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 0,00 22 409,00 -22 409,00
28051 Concessions et droits similaires 174 397,37 176 292,37 -1 895,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 578,68 68 573,59 -994,91
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 70 377,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 218 707,11 218 609,11 98,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 323,00 10 323,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 872,00 872,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00 0,00
28152 Installations de voirie 37,00 37,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 444,00 189,00 255,00
281538 Autres réseaux 189,00 444,00 -255,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 052,73 7 052,73 0,00
281571 Matériel roulant 98 865,28 98 865,28 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 256,70 9 256,70 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 677,07 54 801,02 -123,95
28181 Installations générales, aménagt divers 10 115,67 4 245,33 5 870,34
28182 Matériel de transport 216 980,52 211 153,77 5 826,75
28183 Matériel de bureau et informatique 269 688,99 266 362,38 3 326,61
28184 Mobilier 162 512,63 162 096,38 416,25
28188 Autres immo. corporelles 337 575,01 337 306,77 268,24
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 673 581,60 3 751 604,60 -1 078 023,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 605 834,10 11 650 901,31 3 141 752,41 813 180,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 856 699,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201901 (1)
LIBELLE : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 075 527,69 A 4 111 855,26 0,00 963 672,43 B 6 951 647,96
20 Immobilisations incorporelles 23 205,00 15 912,00 0,00 7 293,00 339 246,35
2031 Frais d'études 23 205,00 15 912,00 0,00 7 293,00 339 246,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 880 344,69 3 772 099,59 0,00 1 108 245,10 6 065 543,23
2111 Terrains nus 2 064 127,26 1 857 714,53 0,00 206 412,73 1 857 714,53
2115 Terrains bâtis 2 777 601,43 1 890 769,06 0,00 886 832,37 2 952 499,03
2128 Autres agencements et aménagements 23 616,00 23 616,00 0,00 0,00 1 251 463,27
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 3 866,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 978,00 323 843,67 0,00 -151 865,67 546 858,38
2312 Agencements et aménagements de
terrains
171 978,00 323 843,67 0,00 -151 865,67 546 858,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 870 768,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870 232,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038 331,84
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 873 891,28
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 306 275,71
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 651 733,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 111 855,26 D - B -80 879,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 320 000,00 A 304 149,10 0,00 15 850,90 B 875 208,15
20 Immobilisations incorporelles 305 000,00 304 149,10 0,00 850,90 655 248,15
2031 Frais d'études 305 000,00 304 149,10 0,00 850,90 655 248,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 219 960,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 219 960,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 663 791,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 663 791,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 486 791,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -304 149,10 D - B -211 416,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 078 690 -92 236 -2 724 760 -214 548 -884 437 -1 880 843 -5 370 595 -2 786 715 -7 118 625 -818 155 -12 825 588 37 795 192
51 266 537 41 232 769 009 194 221 557 162 1 660 741 2 083 497 641 143 1 375 607 177 408 310 854 43 455 663
48 187 847 133 468 3 493 769 408 769 1 441 599 3 541 584 7 454 092 3 427 858 8 494 232 995 563 13 136 442 5 660 471
1 002 688 0 -22 864 -168 994 -986 -105 960 -813 158 -15 810 620 784 -3 574 -486 750 2 000 000
3 141 752 0 0 0 1 223 20 855 150 000 0 969 674 0 0 2 000 000
2 139 064 0 22 864 168 994 2 209 126 815 963 158 15 810 348 890 3 574 486 750 0
778 251 0 -2 731 153 -2 535 -1 781 -1 397 -423 475 -20 874 -1 473 420 26 465 -1 272 701 6 679 123
14 507 601 0 2 667 509 334 0 0 150 000 0 822 726 42 605 54 400 10 770 027
13 729 349 0 5 398 662 2 869 1 781 1 397 573 475 20 874 2 296 146 16 140 1 327 101 4 090 904
0 0
164 396 164 396
3 926 508 3 926 508
106 000 0 106 000 0 0 0 0 0 0 0 0
9 278 315 0 5 144 883 964 1 781 1 397 573 475 20 874 2 296 146 16 140 1 219 774
13 564 953 0 5 398 662 2 869 1 781 1 397 573 475 20 874 2 296 146 16 140 1 327 101 3 926 508
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
154 592 0 0 154 592 0 0 0 0 0 0 0 0
1 850 0 0 0 0 0 0 1 850 0 0 0 0
36 985 0 0 734 0 0 3 274 0 12 162 984 19 831 0
6 552 0 0 0 0 0 0 0 0 6 552 0 0
53 546 0 12 328 0 0 0 41 218 0 0 0 0 0
2 052 0 2 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 804 0 3 268 0 1 836 0 7 613 0 131 797 0 40 291 0
181 382 0 75 177 14 402 0 0 5 082 0 70 964 0 15 756 0
35 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 657 0
48 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 969 0
213 770 0 213 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 103 0 565 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 282 521 0 1 025 712 169 958 3 990 30 237 163 313 24 550 631 115 19 713 1 213 932 0
6 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 000 0 106 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
449 383 0 0 0 0 791 906 2 135 0 0 445 552 0
90 100 0 30 180 0 0 0 0 10 000 0 0 47 040 2 880
539 483 0 30 180 0 0 791 906 12 135 0 0 492 592 2 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 360
107 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 327 0
1 905 0 0 1 905 0 0 0 0 0 0 0 0
3 911 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 911 373
4 029 965 0 0 1 905 0 0 0 0 0 0 107 327 3 920 733
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 894
2 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 704 017 0 5 421 526 171 864 3 990 128 212 1 536 633 36 684 2 645 036 19 713 1 813 851 3 926 508
15 868 413 0 5 421 526 171 864 3 990 128 212 1 536 633 36 684 2 645 036 19 713 1 813 851 4 090 904
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
17 982 0 0 0 0 0 0 0 0 17 982 0 0
75 255 0 0 0 0 20 855 0 0 0 0 54 400 0
4 730 677 0 2 519 193 0 1 223 20 855 300 000 0 1 792 400 42 605 54 400 0
703 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 432
703 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 432
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 041 049 0 2 667 509 334 1 223 20 855 300 000 0 1 792 400 42 605 54 400 6 161 723
17 649 353 0 2 667 509 334 1 223 20 855 300 000 0 1 792 400 42 605 54 400 12 770 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 237
786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786
5 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 012
361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361
164 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 396
164 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 396
147 779 0 147 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 779 0 147 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
304 149 0 0 0 0 0 0 0 304 149 0 0 0
4 111 855 0 4 111 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 416 004 0 4 111 855 0 0 0 0 0 304 149 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 644 0 0 0 0 0 0 0 84 644 0 0 0
3 094 726 0 0 0 0 97 184 1 372 415 0 1 625 127 0 0 0
3 179 371 0 0 0 0 97 184 1 372 415 0 1 709 771 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
490 604 0 106 014 230 2 154 0 38 604 17 778 228 301 2 396 95 127 0
261 333 0 0 0 0 606 59 858 4 471 169 293 0 27 104 0
815 674 0 0 0 0 29 631 3 463 450 18 598 9 014 754 518 0
229 646 0 48 000 0 0 0 4 200 0 0 768 176 679 0 229 646 229 646 0 0 48 000 48 000 0 0 0 0 0 0 4 200 4 200 0 0 0 0 768 768 176 679 176 679 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201901 NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL RENOUVELLEMENT
URBAIN
202101 CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE SEMARD
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES - CHAUFFAGES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
98 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 528
30 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 433
9 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 227
317 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 979
335 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 127
216 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 801
7 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 111
1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 859
20 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 595
597 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597 546
3 751 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 751 605
3 751 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 751 605
147 779 0 147 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 779 0 147 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 566
140 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 566
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
536 0 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
536 0 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
334 0 0 334 0 0 0 0 0 0 0 0
5 317 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 317 725
5 318 059 0 0 334 0 0 0 0 0 0 0 5 317 725
603 260 0 602 037 0 1 223 0 0 0 0 0 0 0
704 615 0 52 500 0 0 0 0 0 652 115 0 0 0
305 500 0 0 0 0 0 0 0 305 500 0 0 0
488 219 0 488 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 535 845 0 1 376 437 0 0 0 300 000 0 834 785 24 622 0 0 2 535 845 0 1 376 437 0 0 0 300 000 0 834 785 24 622 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES - CHAUFFAGE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
44 436 242 133 468 3 493 769 408 769 1 441 599 3 541 584 7 454 092 3 427 858 8 494 232 995 563 13 136 442 1 908 867
48 187 847 133 468 3 493 769 408 769 1 441 599 3 541 584 7 454 092 3 427 858 8 494 232 995 563 13 136 442 5 660 471
2 856 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 856 699
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
303 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 571
337 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 307
162 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 096
266 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 362
211 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 154
4 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 245
54 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 801
9 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 257
98 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 865
7 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 053
444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444
189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189
37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37
744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 744
872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 872
10 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 323
218 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 609
70 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 377
13 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 695
68 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 574
176 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 292
22 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 409
7 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 893
1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800
69 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 274
156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28032 Frais de recherche et de
développement
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
133 453 0 1 460 30 205 201 10 079 43 0 2 361 2 279 86 825 0
14 449 0 0 0 0 0 1 431 0 0 0 13 018 0
4 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 847 0
76 857 2 565 0 0 0 6 330 1 660 0 398 0 65 904 0
45 125 0 0 0 229 0 1 376 5 814 0 0 37 706 0
51 034 0 4 936 0 0 0 0 0 0 0 46 097 0
168 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 769 0
871 716 0 5 097 0 0 0 196 783 0 14 302 0 655 534 0
192 767 0 3 039 0 0 0 5 889 5 337 104 607 0 73 896 0
52 029 0 10 272 0 0 894 532 0 594 0 39 738 0
1 296 0 1 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 534 0 27 239 0 0 0 0 0 0 0 295 0
111 995 0 111 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 849 0 1 462 14 568 0 0 0 0 0 0 3 819 0
84 730 0 0 0 0 0 17 346 0 34 491 0 32 893 0
23 743 0 22 806 0 0 0 937 0 0 0 0 0
308 731 54 989 0 249 959 0 0 3 782 0 0 0 0 0
236 464 0 22 328 0 0 3 106 34 472 0 30 872 0 145 685 0
16 012 0 6 137 0 0 507 9 367 0 0 0 0 0
3 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 938 0
587 173 0 102 076 13 423 0 24 450 207 864 0 0 34 391 204 969 0
582 549 344 104 528 489 3 198 15 143 127 528 10 879 124 806 13 195 621 0
156 834 0 0 0 0 0 0 0 156 834 0 0 0
60 098 0 0 0 0 0 0 60 098 0 0 0 0
77 937 0 0 0 0 1 040 3 454 0 502 0 72 941 0
53 998 0 2 444 0 240 0 4 926 1 783 0 7 300 37 305 0
49 885 0 49 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 450 0 22 980 0 6 443 462 32 105 5 728 14 220 170 60 342 0
76 990 0 0 0 0 0 1 239 0 0 0 75 751 0
136 716 0 2 606 0 0 0 63 0 61 895 0 72 151 0
15 179 0 0 0 0 0 13 748 0 0 1 430 0 0
1 121 225 0 0 0 8 491 6 967 44 549 1 275 1 046 004 22 13 917 0
216 602 0 0 0 0 0 101 0 0 0 216 501 0
736 220 0 0 0 0 0 139 860 0 0 0 596 360 0
582 042 0 0 105 0 0 0 0 0 0 581 936 0
339 932 0 57 301 668 0 0 0 0 0 307 281 656 0
9 189 658 91 533 728 811 309 418 20 936 244 966 1 145 250 131 980 1 691 765 49 510 4 492 690 282 799 9 189 658 91 533 728 811 309 418 20 936 244 966 1 145 250 131 980 1 691 765 49 510 4 492 690 282 799
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
1 302 833 0 119 855 7 051 57 069 45 631 231 885 106 322 230 811 93 150 411 060 0
43 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 600 0
307 506 0 20 586 2 340 9 527 12 046 51 486 28 233 80 932 21 365 80 992 0
13 069 874 0 1 174 071 61 490 641 760 412 209 2 397 401 1 221 196 3 114 373 553 140 3 494 234 0
166 652 239 12 693 523 7 696 8 053 36 665 13 820 34 481 4 562 47 920 0
351 0 0 0 0 147 0 0 0 0 205 0
85 500 126 6 680 276 4 051 5 188 19 346 7 274 18 165 2 401 21 994 0
341 976 502 26 722 1 102 16 204 20 752 77 384 29 093 72 658 9 604 87 954 0
23 398 0 0 0 0 0 322 5 716 0 0 17 361 0
29 117 609 36 386 2 269 613 99 350 1 351 663 1 512 727 6 305 430 2 428 181 6 163 872 946 053 8 004 335 0
12 127 0 8 570 0 0 0 1 329 2 227 0 0 0 0
1 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 520 0
962 0 0 0 0 0 0 962 0 0 0 0
10 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 145
269 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 326
537 482 33 635 111 977 0 0 120 442 152 760 27 220 42 097 0 49 351 0
9 810 0 9 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 532 0 0 0 0 0 24 532 0 0 0 0 0
1 050 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 0 0
2 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 299 0
24 890 0 0 0 0 445 0 400 100 0 23 945 0
3 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 328
118 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 358 0
88 640 0 0 0 0 0 110 0 1 617 0 86 913 0
5 634 0 0 0 0 0 120 80 0 0 5 434 0
9 030 0 0 0 0 0 760 34 0 0 8 236 0
8 089 0 0 0 0 0 176 0 0 0 7 912 0
2 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 568 0
212 191 0 0 0 0 55 102 99 848 0 56 063 0 1 178 0
15 347 0 35 0 0 0 15 312 0 0 0 0 0
8 805 0 165 0 27 0 69 0 0 2 548 5 996 0
53 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 511 0
34 516 0 0 0 0 0 664 0 0 0 33 853 0
34 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 879 0
208 007 0 0 0 0 0 513 9 144 0 0 198 351 0
55 614 0 3 904 0 0 0 0 0 0 0 51 710 0
29 987 0 25 702 0 2 107 0 0 1 000 0 0 1 178 0
25 845 0 8 763 0 0 0 0 0 0 0 17 083 0 25 845 25 845 0 0 8 763 8 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 083 17 083 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
5 549 5 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
844 304 0 3 145 0 69 000 452 220 0 6 460 45 684 0 267 795 0
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99 067 0 0 0 0 0 0 0 96 542 0 2 525 0
1 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 204 0
6 707 0 0 0 0 0 365 147 1 235 0 4 960 0
11 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 045 0
25 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 611 0
23 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 902 0
1 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 572 0
229 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 371 0
98 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 879
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30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
64 316 0 1 388 6 3 521 1 378 1 281 495 14 729 2 958 38 562 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
73 608 0 0 0 1 464 2 144 1 625 0 9 679 0 58 696 0
48 110 644 41 232 769 009 194 221 557 162 1 660 741 2 083 497 641 143 1 375 607 177 408 310 854 40 299 770
51 266 537 41 232 769 009 194 221 557 162 1 660 741 2 083 497 641 143 1 375 607 177 408 310 854 43 455 663
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
303 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 571
1 911 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 911 357
597 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597 546
939 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 939 131
3 751 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 751 605
3 751 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 751 605
31 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 000
31 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 000
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 0
4 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 345 0
66 404 0 65 645 0 0 0 0 0 0 0 651 108
96 858 0 0 0 0 0 0 0 96 858 0 0 0
426 555 0 426 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 203 0 492 200 0 0 0 0 0 96 858 0 5 038 108
60 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 673 0
2 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037
459 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 060
1 004 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 004 983
1 526 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 673 1 466 080
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
37 366 0 37 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 628 0 48 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 126 0 0 0 0 0 0 0 0 68 126 0 0
436 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 016
195 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 097
757 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 544
8 096 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 096 026
16 692 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 692 920
27 905 025 0 85 994 0 0 0 0 0 0 68 126 0 27 750 905
1 460 0 0 0 0 0 1 460 0 0 0 0 0
41 246 0 27 562 0 13 684 0 0 0 0 0 0 0
26 275 0 26 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 993 0 0 0 0 80 993 0 0 0 0 0 0
171 345 0 0 0 0 0 0 4 625 166 720 0 0 0
467 280 0 0 0 0 0 0 467 280 0 0 0 0
1 503 273 0 0 0 0 786 608 0 0 583 188 0 0 133 478
768 002 0 0 0 129 925 95 696 2 161 0 540 219 0 0 0
401 508 0 0 0 0 0 401 508 0 0 0 0 0
153 800 0 0 0 0 0 153 800 0 0 0 0 0
126 849 0 0 0 0 0 38 502 88 348 0 0 0 0
6 754 0 3 754 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
1 232 1 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 023 0 0 0 0 0 0 0 0 13 023 0 0
47 024 0 0 0 0 0 0 0 0 47 024 0 0
3 810 064 1 232 57 591 0 143 609 963 297 597 430 563 253 1 290 126 60 047 0 133 478
24 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 389 0
49 219 0 0 0 1 464 2 144 1 625 0 9 679 0 34 306 0 49 219 0 0 0 1 464 2 144 1 625 0 9 679 0 34 306 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829 0
1 602 158 0 0 590 0 0 43 0 0 6 387 119 889 1 475 249
362 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 536
26 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 606
389 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 142
18 303 0 18 052 0 0 0 0 0 0 0 251 1
602 829 0 373 198 193 631 0 0 2 052 0 0 0 33 948 0
621 132 0 391 250 193 631 0 0 2 052 0 0 0 34 199 1
18 800 0 0 0 0 0 0 3 700 15 100 0 0 0
18 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 630 0
5 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 154 0
1 334 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 334 447
125 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 610
62 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 341
559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559
2 031 345 40 000 99 762 0 404 589 47 969 1 375 185 13 361 0 480 50 000 0
42 643 0 0 0 0 42 643 0 0 0 0 0 0
49 386 0 0 0 0 0 11 557 37 829 0 0 0 0
2 276 0 0 0 0 0 2 276 0 0 0 0 0
987 475 0 134 412 0 7 500 604 688 93 328 23 000 57 893 42 369 24 286 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 2 808 0 0 0
13 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 893
85 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 716
5 858 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 858 862
3 062 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 062 861
13 702 807 40 000 234 173 0 412 089 695 300 1 482 346 77 890 75 801 42 849 98 070 10 544 289
950 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950 883
222 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 673
399 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 746 399 746 399 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 746 399 746
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
2 991 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 991 497
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 159
158 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 237
164 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 396
164 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 396
6 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 707
6 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 707
152 774 0 0 0 0 0 43 0 0 6 387 119 060 27 284
1 378 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 378 440
69 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 525
590 0 0 590 0 0 0 0 0 0 0 0 590 0 0 590 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 5 660 471,17 13 136 442,23 0,00 0,00 0,00 18 796 913,40
Réalisations 5 660 471,17 13 136 442,23 0,00 0,00 0,00 18 796 913,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 282 799,06 4 492 689,58 0,00 0,00 0,00 4 775 488,64
60611 Eau et assainissement 0,00 281 656,36 0,00 0,00 0,00 281 656,36
60612 Energie - Electricité 0,00 581 936,48 0,00 0,00 0,00 581 936,48
60621 Combustibles 0,00 596 359,52 0,00 0,00 0,00 596 359,52
60622 Carburants 0,00 216 500,91 0,00 0,00 0,00 216 500,91
60623 Alimentation 0,00 13 916,66 0,00 0,00 0,00 13 916,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 72 151,11 0,00 0,00 0,00 72 151,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 75 751,10 0,00 0,00 0,00 75 751,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 60 342,28 0,00 0,00 0,00 60 342,28
60636 Vêtements de travail 0,00 37 305,16 0,00 0,00 0,00 37 305,16
6064 Fournitures administratives 0,00 72 941,13 0,00 0,00 0,00 72 941,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 195 620,97 0,00 0,00 0,00 195 620,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 204 969,27 0,00 0,00 0,00 204 969,27
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 3 937,68 0,00 0,00 0,00 3 937,68
6135 Locations mobilières 0,00 145 685,34 0,00 0,00 0,00 145 685,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 32 893,48 0,00 0,00 0,00 32 893,48
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 818,71 0,00 0,00 0,00 3 818,71
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 294,62 0,00 0,00 0,00 294,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 39 737,53 0,00 0,00 0,00 39 737,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 73 895,62 0,00 0,00 0,00 73 895,62
6156 Maintenance 0,00 655 534,04 0,00 0,00 0,00 655 534,04
6161 Multirisques 0,00 168 769,10 0,00 0,00 0,00 168 769,10
617 Etudes et recherches 0,00 46 097,32 0,00 0,00 0,00 46 097,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 37 705,59 0,00 0,00 0,00 37 705,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 65 904,08 0,00 0,00 0,00 65 904,08
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 4 846,95 0,00 0,00 0,00 4 846,95
6188 Autres frais divers 0,00 13 017,94 0,00 0,00 0,00 13 017,94
6226 Honoraires 0,00 86 825,19 0,00 0,00 0,00 86 825,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 17 082,85 0,00 0,00 0,00 17 082,85
6228 Divers 0,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00 1 178,00
6231 Annonces et insertions 0,00 51 709,71 0,00 0,00 0,00 51 709,71
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 198 350,56 0,00 0,00 0,00 198 350,56
6233 Foires et expositions 0,00 34 879,39 0,00 0,00 0,00 34 879,39
6236 Catalogues et imprimés 0,00 33 852,50 0,00 0,00 0,00 33 852,50
6237 Publications 0,00 53 510,50 0,00 0,00 0,00 53 510,50
6238 Divers 0,00 5 996,40 0,00 0,00 0,00 5 996,40 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 1 178,36 0,00 0,00 0,00 1 178,36
6248 Divers 0,00 2 568,10 0,00 0,00 0,00 2 568,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 912,35 0,00 0,00 0,00 7 912,35
6256 Missions 0,00 8 235,94 0,00 0,00 0,00 8 235,94
6257 Réceptions 0,00 5 434,40 0,00 0,00 0,00 5 434,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 86 913,45 0,00 0,00 0,00 86 913,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 118 358,13 0,00 0,00 0,00 118 358,13
627 Services bancaires et assimilés 3 327,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 327,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 23 944,62 0,00 0,00 0,00 23 944,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 299,05 0,00 0,00 0,00 2 299,05
6288 Autres services extérieurs 0,00 49 350,95 0,00 0,00 0,00 49 350,95
63512 Taxes foncières 269 326,40 0,00 0,00 0,00 0,00 269 326,40
63513 Autres impôts locaux 10 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 145,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 520,18 0,00 0,00 0,00 1 520,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 004 334,73 0,00 0,00 0,00 8 004 334,73
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 360,71 0,00 0,00 0,00 17 360,71
6331 Versement mobilité 0,00 87 954,34 0,00 0,00 0,00 87 954,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 21 994,38 0,00 0,00 0,00 21 994,38
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 204,62 0,00 0,00 0,00 204,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 47 919,79 0,00 0,00 0,00 47 919,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 494 234,31 0,00 0,00 0,00 3 494 234,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 80 992,48 0,00 0,00 0,00 80 992,48
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 43 600,03 0,00 0,00 0,00 43 600,03
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 411 060,19 0,00 0,00 0,00 411 060,19
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 382 864,75 0,00 0,00 0,00 1 382 864,75
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 25 800,03 0,00 0,00 0,00 25 800,03
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 20 812,49 0,00 0,00 0,00 20 812,49
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 199,99 0,00 0,00 0,00 199,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 960 554,92 0,00 0,00 0,00 960 554,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 093 502,86 0,00 0,00 0,00 1 093 502,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 033,06 0,00 0,00 0,00 1 033,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 163 678,12 0,00 0,00 0,00 163 678,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 13 497,30 0,00 0,00 0,00 13 497,30
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 23 223,06 0,00 0,00 0,00 23 223,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 71 785,77 0,00 0,00 0,00 71 785,77
6488 Autres charges 0,00 38 561,53 0,00 0,00 0,00 38 561,53
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 751 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751 604,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 939 131,02 0,00 0,00 0,00 0,00 939 131,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 597 545,94 0,00 0,00 0,00 0,00 597 545,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 911 356,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 356,64
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 303 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 571,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 879,18 573 706,94 0,00 0,00 0,00 672 586,12
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 2 937,60 0,00 0,00 0,00 2 937,60
6518 Autres 0,00 2 783,00 0,00 0,00 0,00 2 783,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6521 Déficit budgets annexes administratifs 98 879,18 0,00 0,00 0,00 0,00 98 879,18
6531 Indemnités 0,00 229 370,82 0,00 0,00 0,00 229 370,82
6532 Frais de mission 0,00 1 571,90 0,00 0,00 0,00 1 571,90
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 901,80 0,00 0,00 0,00 23 901,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 611,00 0,00 0,00 0,00 25 611,00
6535 Formation 0,00 11 045,20 0,00 0,00 0,00 11 045,20
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 960,32 0,00 0,00 0,00 4 960,32
6542 Créances éteintes 0,00 1 203,80 0,00 0,00 0,00 1 203,80
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 524,50 0,00 0,00 0,00 2 524,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 267 795,24 0,00 0,00 0,00 267 795,24
65888 Autres 0,00 1,76 0,00 0,00 0,00 1,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 466 080,47 60 673,41 0,00 0,00 0,00 1 526 753,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 004 983,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 983,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 459 059,54 0,00 0,00 0,00 0,00 459 059,54
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 037,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,49
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 60 673,41 0,00 0,00 0,00 60 673,41
67 Charges exceptionnelles 107,86 5 037,57 0,00 0,00 0,00 5 145,43
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 107,86 651,30 0,00 0,00 0,00 759,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 344,76 0,00 0,00 0,00 4 344,76
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 41,51 0,00 0,00 0,00 41,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 455 663,30 310 853,86 0,00 0,00 0,00 43 766 517,16
Réalisations 43 455 663,30 310 853,86 0,00 0,00 0,00 43 766 517,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 991 496,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991 496,86
013 Atténuations de charges 0,00 58 695,82 0,00 0,00 0,00 58 695,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 34 306,42 0,00 0,00 0,00 34 306,42
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 24 389,40 0,00 0,00 0,00 24 389,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 164 395,96 0,00 0,00 0,00 0,00 164 395,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 158 236,96 0,00 0,00 0,00 0,00 158 236,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 159,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 133 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 133 477,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 133 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 133 477,60
73 Impôts et taxes 27 750 904,91 0,00 0,00 0,00 0,00 27 750 904,91
73111 Impôts directs locaux 16 692 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 692 920,00
73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 096 026,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 757 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 544,00
73221 FNGIR 195 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 097,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 436 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 016,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 399 745,52 0,00 0,00 0,00 0,00 399 745,52
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 222 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 673,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 950 883,39 0,00 0,00 0,00 0,00 950 883,39
74 Dotations et participations 10 544 288,78 98 070,36 0,00 0,00 0,00 10 642 359,14 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7411 Dotation forfaitaire 3 062 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 861,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 5 858 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 858 862,00
74127 Dotation nationale de péréquation 85 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 716,00
744 FCTVA 13 892,78 0,00 0,00 0,00 0,00 13 892,78
74718 Autres participations Etat 0,00 24 286,36 0,00 0,00 0,00 24 286,36
7478 Participat° Autres organismes 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 62 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 341,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 125 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 610,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 334 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 447,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 154,00 0,00 0,00 0,00 5 154,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00 18 630,00
75 Autres produits de gestion courante 0,56 34 198,54 0,00 0,00 0,00 34 199,10
752 Revenus des immeubles 0,00 33 947,94 0,00 0,00 0,00 33 947,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,56 250,60 0,00 0,00 0,00 251,16
76 Produits financiers 389 142,43 0,00 0,00 0,00 0,00 389 142,43
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 26 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 606,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 362 536,43 0,00 0,00 0,00 0,00 362 536,43
77 Produits exceptionnels 1 475 249,18 119 889,14 0,00 0,00 0,00 1 595 138,32
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 828,97 0,00 0,00 0,00 828,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 69 525,28 0,00 0,00 0,00 0,00 69 525,28
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 378 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 440,00
7788 Produits exceptionnels divers 27 283,90 119 060,17 0,00 0,00 0,00 146 344,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 6 707,02 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707,02
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 707,02 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707,02
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 37 795 192,13 -12 825 588,37 0,00 0,00 0,00 24 969 603,76
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 11 512 536,64 1 220,00 0,00 694 851,58 447 057,81 286 503,89 194 272,31 0,00 0,00
Réalisations 11 512 536,64 1 220,00 0,00 694 851,58 447 057,81 286 503,89 194 272,31 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 900 265,72 1 220,00 0,00 319 273,38 230 211,61 18 708,65 23 010,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 281 656,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 578 061,79 0,00 0,00 0,00 3 874,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 592 539,83 0,00 0,00 0,00 3 819,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 216 500,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 916,27 0,00 0,00 562,24 12 250,10 188,05 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
69 197,58 0,00 0,00 0,00 2 953,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 75 751,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
56 970,93 0,00 0,00 1 358,98 1 204,23 808,14 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 37 191,89 0,00 0,00 0,00 113,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 39 572,55 0,00 0,00 33 368,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 186 699,23 0,00 0,00 516,23 6 378,73 0,00 2 026,78 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
201 107,23 0,00 0,00 3 726,55 135,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 3 937,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 86 250,93 0,00 0,00 38 174,46 8 743,47 0,00 12 516,48 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
32 893,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 818,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 294,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 39 737,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
72 413,14 0,00 0,00 0,00 1 482,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 637 081,40 0,00 0,00 17 412,07 1 040,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 168 769,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 090,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006,96 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
37 469,49 0,00 0,00 77,10 0,00 159,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
65 904,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
3 026,95 1 220,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 017,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 570,90 0,00 0,00 80 254,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 082,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 37 704,00 0,00 0,00 14 005,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 181 397,10 16 953,46 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 34 879,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 33 852,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 53 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 996,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 178,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 568,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 912,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 235,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 57,40 0,00 0,00 0,00 5 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 86 913,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 118 358,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 944,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 299,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6288 Autres services extérieurs 45 049,31 0,00 0,00 400,38 1 441,26 0,00 2 460,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 520,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 242 038,55 0,00 0,00 375 578,20 215 455,89 0,00 171 262,09 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 17 360,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 79 045,29 0,00 0,00 4 854,58 2 103,24 0,00 1 951,23 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
19 761,21 0,00 0,00 1 219,57 525,83 0,00 487,77 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
0,00 0,00 0,00 0,00 204,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
43 679,37 0,00 0,00 2 314,58 998,99 0,00 926,85 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 212 155,38 0,00 0,00 59 732,13 113 630,78 0,00 108 716,02 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 77 274,14 0,00 0,00 1 014,69 1 291,64 0,00 1 412,01 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
43 600,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 383 717,70 0,00 0,00 4 888,80 12 777,36 0,00 9 676,33 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 163 138,72 0,00 0,00 196 265,26 23 460,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
25 800,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 20 812,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 842 183,50 0,00 0,00 79 722,65 23 595,18 0,00 15 053,59 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 002 825,81 0,00 0,00 25 350,75 33 957,27 0,00 31 369,03 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
163 678,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11 249,14 0,00 0,00 215,19 1 647,18 0,00 385,79 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
23 223,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 71 555,80 0,00 0,00 0,00 229,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 37 278,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283,47 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
305 911,70 0,00 0,00 0,00 0,00 267 795,24 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
2 937,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 229 370,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 571,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 23 901,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
25 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 11 045,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
4 960,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 203,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
2 524,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 795,24 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 60 673,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 60 673,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 647,26 0,00 0,00 0,00 1 390,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
651,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 954,45 0,00 0,00 0,00 1 390,31 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678 Autres charges exceptionnelles 41,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 242 415,36 0,00 28 601,36 0,00 39 837,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 242 415,36 0,00 28 601,36 0,00 39 837,14 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 58 695,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
34 306,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
24 389,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 63 869,00 0,00 28 601,36 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 715,00 0,00 9 971,36 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
250,60 0,00 0,00 0,00 33 947,94 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 947,94 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
250,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 119 599,94 0,00 0,00 0,00 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
828,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 118 770,97 0,00 0,00 0,00 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 270 121,28 -1 220,00 28 601,36 -694 851,58 -407 220,67 -286 503,89 -194 272,31 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 992 776,32 2 787,00 0,00 995 563,32
Réalisations 992 776,32 2 787,00 0,00 995 563,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 46 722,99 2 787,00 0,00 49 509,99
60611 Eau et assainissement 0,00 306,63 0,00 306,63
60623 Alimentation 21,90 0,00 0,00 21,90
60624 Produits de traitement 0,00 1 430,37 0,00 1 430,37
60632 Fournitures de petit équipement 170,40 0,00 0,00 170,40
60636 Vêtements de travail 7 300,27 0,00 0,00 7 300,27
6068 Autres matières et fournitures 13,00 0,00 0,00 13,00
611 Contrats de prestations de services 34 390,68 0,00 0,00 34 390,68
6226 Honoraires 2 278,50 0,00 0,00 2 278,50
6238 Divers 2 548,24 0,00 0,00 2 548,24
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 946 053,33 0,00 0,00 946 053,33
6331 Versement mobilité 9 604,12 0,00 0,00 9 604,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 400,96 0,00 0,00 2 400,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 561,75 0,00 0,00 4 561,75
64111 Rémunération principale titulaires 553 139,78 0,00 0,00 553 139,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 365,01 0,00 0,00 21 365,01
64118 Autres indemnités titulaires 93 149,74 0,00 0,00 93 149,74
64131 Rémunérations non tit. 26 150,38 0,00 0,00 26 150,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 79 794,04 0,00 0,00 79 794,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 151 101,42 0,00 0,00 151 101,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 828,02 0,00 0,00 1 828,02
6488 Autres charges 2 958,11 0,00 0,00 2 958,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 117 361,42 60 047,00 0,00 177 408,42
Réalisations 117 361,42 60 047,00 0,00 177 408,42 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 60 047,00 0,00 60 047,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 47 024,00 0,00 47 024,00
70312 Redevances funéraires 0,00 13 023,00 0,00 13 023,00
73 Impôts et taxes 68 125,73 0,00 0,00 68 125,73
7336 Droits de place 68 125,73 0,00 0,00 68 125,73
74 Dotations et participations 42 849,00 0,00 0,00 42 849,00
74718 Autres participations Etat 42 369,00 0,00 0,00 42 369,00
7478 Participat° Autres organismes 480,00 0,00 0,00 480,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 386,69 0,00 0,00 6 386,69
7788 Produits exceptionnels divers 6 386,69 0,00 0,00 6 386,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -875 414,90 57 260,00 0,00 -818 154,90
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 560 424,63 0,00 432 351,69 0,00 0,00
Réalisations 560 424,63 0,00 432 351,69 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 46 722,99 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 21,90 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 170,40 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 7 300,27 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 34 390,68 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 2 278,50 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 548,24 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 560 424,63 0,00 385 628,70 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 766,57 0,00 3 837,55 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 441,62 0,00 959,34 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 738,84 0,00 1 822,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 320 136,67 0,00 233 003,11 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 835,11 0,00 8 529,90 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 50 650,96 0,00 42 498,78 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 150,38 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 187,34 0,00 29 606,70 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 820,13 0,00 63 281,29 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 064,65 0,00 763,37 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 632,36 0,00 1 325,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 117 361,42 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 117 361,42 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 68 125,73 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 68 125,73 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 42 849,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 42 369,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 386,69 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 6 386,69 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -560 424,63 0,00 -314 990,27 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 354 846,90 4 071 978,25 860,00 95 997,75 0,00 3 970 549,28 0,00 8 494 232,18
Réalisations 354 846,90 4 071 978,25 860,00 95 997,75 0,00 3 970 549,28 0,00 8 494 232,18
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 398,40 395 155,94 0,00 0,00 0,00 1 296 210,77 0,00 1 691 765,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 003,71 0,00 1 046 003,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 895,43 0,00 61 895,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 403,64 0,00 0,00 0,00 9 816,49 0,00 14 220,13
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,23 0,00 502,23
6067 Fournitures scolaires 0,00 156 834,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 834,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 124 806,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 806,47
6135 Locations mobilières 0,00 2 638,74 0,00 0,00 0,00 28 233,62 0,00 30 872,36
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 34 490,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 490,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 594,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 606,61 0,00 104 606,61
6156 Maintenance 0,00 14 302,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 302,09
6184 Versements à des organismes de
formation
398,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,40
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,21 0,00 2 361,21
6247 Transports collectifs 0,00 56 062,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 062,99
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 617,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 097,47 0,00 42 097,47
012 Charges de personnel, frais
assimilés
294 648,50 3 580 279,91 0,00 0,00 0,00 2 288 943,13 0,00 6 163 871,54
6331 Versement mobilité 3 349,61 41 389,10 0,00 0,00 0,00 27 919,65 0,00 72 658,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 837,43 10 347,45 0,00 0,00 0,00 6 979,95 0,00 18 164,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 591,45 19 641,39 0,00 0,00 0,00 13 247,92 0,00 34 480,76
64111 Rémunération principale titulaires 78 118,60 2 111 951,51 0,00 0,00 0,00 924 302,97 0,00 3 114 373,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 024,61 67 262,64 0,00 0,00 0,00 12 644,47 0,00 80 931,72
64118 Autres indemnités titulaires 9 010,96 153 944,12 0,00 0,00 0,00 67 856,04 0,00 230 811,12
64131 Rémunérations non tit. 104 185,73 171 325,04 0,00 0,00 0,00 597 092,33 0,00 872 603,10
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 929,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 430,52 356 889,70 0,00 0,00 0,00 345 166,95 0,00 749 487,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 817,98 619 277,41 0,00 0,00 0,00 290 352,71 0,00 958 448,10
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
276,77 7 484,97 0,00 0,00 0,00 3 287,86 0,00 11 049,60 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,00
6488 Autres charges 4,84 14 632,11 0,00 0,00 0,00 92,28 0,00 14 729,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
59 800,00 96 542,40 0,00 0,00 0,00 385 395,38 0,00 541 737,78
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,82 0,00 1 234,82
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 96 542,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 542,40
657362 Subv. fonct. CCAS 59 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 476,68 0,00 338 476,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 683,88 0,00 45 683,88
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 860,00 95 997,75 0,00 0,00 0,00 96 857,75
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 860,00 95 997,75 0,00 0,00 0,00 96 857,75
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 69 676,76 6 400,00 0,00 0,00 1 299 530,04 0,00 1 375 606,80
Réalisations 0,00 69 676,76 6 400,00 0,00 0,00 1 299 530,04 0,00 1 375 606,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 275,76 0,00 0,00 0,00 9 403,63 0,00 9 679,39
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 275,76 0,00 0,00 0,00 9 403,63 0,00 9 679,39
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 126,41 0,00 1 290 126,41
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 218,89 0,00 540 218,89
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 187,96 0,00 583 187,96
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 719,56 0,00 166 719,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 69 401,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 801,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 51 493,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 893,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7488 Autres attributions et participations 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -354 846,90 -4 002 301,49 5 540,00 -95 997,75 0,00 -2 671 019,24 0,00 -7 118 625,38
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 738 786,35 1 333 191,90 0,00 3 890 251,03 0,00 0,00 0,00 80 298,25
Réalisations 2 738 786,35 1 333 191,90 0,00 3 890 251,03 0,00 0,00 0,00 80 298,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 130 042,93 265 113,01 0,00 1 261 596,40 0,00 0,00 0,00 34 614,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 046 003,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 61 895,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 778,04 2 625,60 0,00 9 816,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 502,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 62 606,81 94 227,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 35 897,77 88 908,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 138,30 1 500,44 0,00 28 233,62 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 872,84 25 618,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 104 606,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 866,32 13 435,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 361,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 18 240,21 37 822,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 642,64 974,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 7 483,10 0,00 0,00 0,00 34 614,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 592 003,42 988 276,49 0,00 2 288 943,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 30 023,98 11 365,12 0,00 27 919,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 506,16 2 841,29 0,00 6 979,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 243,20 5 398,19 0,00 13 247,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 516 480,71 595 470,80 0,00 924 302,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 141,60 19 121,04 0,00 12 644,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 114 259,17 39 684,95 0,00 67 856,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 132 375,11 38 949,93 0,00 597 092,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 2 929,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 260 720,54 96 169,16 0,00 345 166,95 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 446 929,30 172 348,11 0,00 290 352,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 362,63 2 122,34 0,00 3 287,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 373,00 1 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 11 658,55 2 973,56 0,00 92,28 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 740,00 79 802,40 0,00 339 711,50 0,00 0,00 0,00 45 683,88
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 1 234,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 16 740,00 79 802,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 338 476,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 683,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 755,76 62 921,00 0,00 1 299 530,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 755,76 62 921,00 0,00 1 299 530,04 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 275,76 0,00 0,00 9 403,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 275,76 0,00 0,00 9 403,63 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 290 126,41 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 540 218,89 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 583 187,96 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 166 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 480,00 62 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 51 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 6 480,00 8 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 732 030,59 -1 270 270,90 0,00 -2 590 720,99 0,00 0,00 0,00 -80 298,25 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 678 386,67 889 274,05 860 197,00 0,00 3 427 857,72
Réalisations 0,00 1 678 386,67 889 274,05 860 197,00 0,00 3 427 857,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 36 363,64 95 616,79 0,00 0,00 131 980,43
60623 Alimentation 0,00 476,43 798,80 0,00 0,00 1 275,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 168,89 559,16 0,00 0,00 5 728,05
60636 Vêtements de travail 0,00 1 783,10 0,00 0,00 0,00 1 783,10
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 60 097,91 0,00 0,00 60 097,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 225,90 9 652,62 0,00 0,00 10 878,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 337,20 0,00 0,00 0,00 5 337,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 780,71 4 033,43 0,00 0,00 5 814,14
6228 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 143,61 0,00 0,00 0,00 9 143,61
6256 Missions 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 34,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 79,50 0,00 0,00 79,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 9 826,82 17 393,00 0,00 0,00 27 219,82
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 961,95 0,00 0,00 0,00 961,95
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 259,03 1 968,37 0,00 0,00 2 227,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 641 244,33 786 936,45 0,00 0,00 2 428 180,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 715,95 0,00 0,00 0,00 5 715,95
6331 Versement mobilité 0,00 19 793,67 9 299,41 0,00 0,00 29 093,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 948,60 2 324,94 0,00 0,00 7 273,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 402,71 4 417,16 0,00 0,00 13 819,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 827 587,25 393 608,51 0,00 0,00 1 221 195,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 649,83 14 582,70 0,00 0,00 28 232,53
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 65 569,59 40 752,02 0,00 0,00 106 321,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 235 669,28 106 005,17 0,00 0,00 341 674,45
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 449,11 0,00 0,00 449,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 218 279,18 97 634,38 0,00 0,00 315 913,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 237 710,02 116 252,63 0,00 0,00 353 962,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 706,38 1 327,72 0,00 0,00 4 034,10
6488 Autres charges 0,00 211,87 282,70 0,00 0,00 494,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 778,70 6 720,81 860 197,00 0,00 867 696,51 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00 114,00
6518 Autres 0,00 778,70 0,00 0,00 0,00 778,70
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 146,81 0,00 0,00 146,81
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 860 197,00 0,00 860 197,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 6 460,00 0,00 0,00 6 460,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 396,75 18 840,51 471 905,51 0,00 641 142,77
Réalisations 0,00 150 396,75 18 840,51 471 905,51 0,00 641 142,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 867,75 5 479,99 471 905,51 0,00 563 253,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 85 867,75 2 479,99 0,00 0,00 88 347,74
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 467 280,29 0,00 467 280,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 4 625,22 0,00 4 625,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 64 529,00 13 360,52 0,00 0,00 77 889,52
74718 Autres participations Etat 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 37 829,00 0,00 0,00 0,00 37 829,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 13 360,52 0,00 0,00 13 360,52
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 527 989,92 -870 433,54 -388 291,49 0,00 -2 786 714,95
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 142 283,25 0,00 536 103,42 0,00 888 297,75 0,00 0,00 976,30
Réalisations 1 142 283,25 0,00 536 103,42 0,00 888 297,75 0,00 0,00 976,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 363,64 0,00 0,00 0,00 94 640,49 0,00 0,00 976,30
60623 Alimentation 476,43 0,00 0,00 0,00 798,80 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 168,89 0,00 0,00 0,00 302,86 0,00 0,00 256,30 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60636 Vêtements de travail 1 783,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 097,91 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 225,90 0,00 0,00 0,00 9 652,62 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 780,71 0,00 0,00 0,00 4 033,43 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 143,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 79,50 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 826,82 0,00 0,00 0,00 16 673,00 0,00 0,00 720,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 961,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 259,03 0,00 0,00 0,00 1 968,37 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 105 140,91 0,00 536 103,42 0,00 786 936,45 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 715,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 125,64 0,00 6 668,03 0,00 9 299,41 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 281,36 0,00 1 667,24 0,00 2 324,94 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 234,89 0,00 3 167,82 0,00 4 417,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 628 913,55 0,00 198 673,70 0,00 393 608,51 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 585,01 0,00 4 064,82 0,00 14 582,70 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 757,40 0,00 19 812,19 0,00 40 752,02 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 82 895,66 0,00 152 773,62 0,00 106 005,17 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 449,11 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 518,51 0,00 84 760,67 0,00 97 634,38 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 174 023,08 0,00 63 686,94 0,00 116 252,63 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 029,89 0,00 676,49 0,00 1 327,72 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 59,97 0,00 151,90 0,00 282,70 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 778,70 0,00 0,00 0,00 6 720,81 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 146,81 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 150 396,75 0,00 0,00 0,00 18 840,51 0,00 0,00 0,00
Réalisations 150 396,75 0,00 0,00 0,00 18 840,51 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 85 867,75 0,00 0,00 0,00 5 479,99 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 85 867,75 0,00 0,00 0,00 2 479,99 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 529,00 0,00 0,00 0,00 13 360,52 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 13 360,52 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -991 886,50 0,00 -536 103,42 0,00 -869 457,24 0,00 0,00 -976,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 344 715,14 2 463 793,70 4 645 582,83 0,00 7 454 091,67
Réalisations 344 715,14 2 463 793,70 4 645 582,83 0,00 7 454 091,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 180,00 458 996,01 686 074,08 0,00 1 145 250,09
60621 Combustibles 0,00 137 615,88 2 244,37 0,00 139 860,25
60622 Carburants 0,00 0,00 101,01 0,00 101,01
60623 Alimentation 0,00 1 245,93 43 303,44 0,00 44 549,37
60624 Produits de traitement 0,00 11 407,84 2 340,40 0,00 13 748,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 62,80 0,00 62,80
60631 Fournitures d'entretien 0,00 710,88 528,44 0,00 1 239,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 753,37 21 351,61 0,00 32 104,98
60636 Vêtements de travail 180,00 3 175,56 1 570,04 0,00 4 925,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 453,62 0,00 3 453,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 36 430,05 91 098,12 0,00 127 528,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 814,34 205 049,56 0,00 207 863,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 9 367,10 0,00 9 367,10
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 34 472,38 0,00 34 472,38
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 782,43 0,00 3 782,43
61521 Entretien terrains 0,00 937,44 0,00 0,00 937,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 345,92 0,00 0,00 17 345,92
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 531,73 0,00 531,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 398,51 3 490,27 0,00 5 888,78
6156 Maintenance 0,00 196 783,20 0,00 0,00 196 783,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 356,89 1 019,44 0,00 1 376,33
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 660,00 0,00 1 660,00
6188 Autres frais divers 0,00 217,96 1 212,82 0,00 1 430,78
6226 Honoraires 0,00 0,00 43,06 0,00 43,06
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 513,32 0,00 0,00 513,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 663,60 0,00 663,60
6238 Divers 0,00 0,00 68,73 0,00 68,73
6241 Transports de biens 0,00 0,00 15 312,00 0,00 15 312,00
6247 Transports collectifs 0,00 25 134,25 74 713,76 0,00 99 848,01
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 176,40 0,00 176,40
6256 Missions 0,00 0,00 760,00 0,00 760,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 109,65 0,00 109,65
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 24 532,35 0,00 24 532,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 154,67 141 605,47 0,00 152 760,14
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 329,48 0,00 1 329,48 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 344 535,14 2 004 796,84 3 956 098,16 0,00 6 305 430,14
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 321,56 0,00 321,56
6331 Versement mobilité 3 969,42 23 354,24 50 060,08 0,00 77 383,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 992,36 5 838,41 12 515,25 0,00 19 346,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 885,45 11 092,61 23 687,09 0,00 36 665,15
64111 Rémunération principale titulaires 202 886,03 1 131 258,60 1 063 256,63 0,00 2 397 401,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 193,44 19 520,13 27 772,18 0,00 51 485,75
64118 Autres indemnités titulaires 20 545,87 96 281,07 115 058,42 0,00 231 885,36
64131 Rémunérations non tit. 15 649,19 161 379,40 1 556 287,35 0,00 1 733 315,94
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 6 906,48 0,00 6 906,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 033,40 215 297,07 723 804,88 0,00 973 135,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 663,50 335 556,60 371 652,62 0,00 766 872,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 716,48 4 050,21 3 732,45 0,00 8 499,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 930,96 0,00 0,00 930,96
6488 Autres charges 0,00 237,54 1 043,17 0,00 1 280,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,85 3 410,59 0,00 3 411,44
6518 Autres 0,00 0,00 3 046,37 0,00 3 046,37
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,85 364,22 0,00 365,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 171 946,99 1 911 549,72 0,00 2 083 496,71
Réalisations 0,00 171 946,99 1 911 549,72 0,00 2 083 496,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100,50 1 524,38 0,00 1 624,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 100,50 1 524,38 0,00 1 624,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 155 960,89 441 469,49 0,00 597 430,38
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 38 501,50 0,00 38 501,50
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 153 800,03 0,00 0,00 153 800,03
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 401 507,59 0,00 401 507,59
70688 Autres prestations de services 0,00 2 160,86 0,00 0,00 2 160,86
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 460,40 0,00 1 460,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13 833,44 1 468 512,79 0,00 1 482 346,23
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 93 328,00 0,00 93 328,00
7472 Participat° Régions 0,00 2 276,40 0,00 0,00 2 276,40
7473 Participat° Départements 0,00 11 557,04 0,00 0,00 11 557,04
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 375 184,79 0,00 1 375 184,79
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 052,16 0,00 0,00 2 052,16
752 Revenus des immeubles 0,00 2 052,16 0,00 0,00 2 052,16 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 43,06 0,00 43,06
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 43,06 0,00 43,06
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -344 715,14 -2 291 846,71 -2 734 033,11 0,00 -5 370 594,96
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 878 524,90 29 308,27 565 691,61 988 325,16 1 943,76 2 728 371,93 1 759 359,90 157 851,00
Réalisations 878 524,90 29 308,27 565 691,61 988 325,16 1 943,76 2 728 371,93 1 759 359,90 157 851,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 028,50 29 308,27 377 415,03 38 244,21 0,00 321 984,76 206 238,32 157 851,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 137 615,88 0,00 0,00 2 244,37 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,01 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 245,93 0,00 15 723,22 27 580,22 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 4 290,48 7 117,36 0,00 0,00 2 340,40 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,80 0,00
60631 Fournitures d'entretien 365,48 0,00 304,90 40,50 0,00 381,35 147,09 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 202,67 387,72 838,34 6 324,64 0,00 11 421,78 9 929,83 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 175,56 0,00 0,00 0,00 1 570,04 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,29 3 081,33 0,00
6068 Autres matières et fournitures 45,29 22 594,51 3 413,24 10 377,01 0,00 69 492,41 21 605,71 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 814,34 0,00 0,00 38 650,00 8 548,56 157 851,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 367,10 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 884,18 17 588,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,43 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 937,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 17 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,73 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,39 1 098,12 0,00 0,00 0,00 2 800,62 689,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 196 783,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 356,89 0,00 123,50 895,94 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 217,96 0,00 0,00 1 212,82 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,06 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 513,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 489,60 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,88 18,85 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 312,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 25 134,25 0,00 0,00 63 109,34 11 604,42 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,40 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,65 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 532,35 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 114,67 0,00 0,00 2 040,00 0,00 56 079,78 85 525,69 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,48 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 864 496,40 0,00 188 275,73 950 080,95 1 943,76 2 406 022,95 1 550 075,21 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,56 0,00
6331 Versement mobilité 10 240,34 0,00 2 119,82 10 967,25 26,83 31 006,16 19 053,92 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 560,21 0,00 529,97 2 741,52 6,71 7 751,37 4 763,88 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 863,69 0,00 1 006,89 5 209,28 12,75 14 635,55 9 051,54 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 475 712,83 0,00 95 725,50 559 820,27 0,00 511 998,22 551 258,41 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 999,10 0,00 1 226,66 10 294,37 0,00 14 078,29 13 693,89 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 593,86 0,00 16 969,91 44 717,30 0,00 55 145,44 59 912,98 0,00
64131 Rémunérations non tit. 87 006,74 0,00 20 053,04 52 977,89 1 341,73 1 096 056,60 460 230,75 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,18 4 413,30 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 917,41 0,00 20 724,22 96 156,05 499,39 477 466,86 246 338,02 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 141 695,67 0,00 28 942,33 164 862,25 56,35 193 029,74 178 622,88 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 702,25 0,00 346,20 2 001,76 0,00 1 793,92 1 938,53 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 631,19 299,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 204,30 0,00 0,00 33,24 0,00 567,62 475,55 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,85 0,00 0,00 364,22 3 046,37 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046,37 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,85 0,00 0,00 364,22 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 557,04 0,00 74 532,91 85 857,04 0,00 1 404 880,30 451 244,62 55 424,80
Réalisations 11 557,04 0,00 74 532,91 85 857,04 0,00 1 404 880,30 451 244,62 55 424,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 100,50 0,00 1 524,38 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 100,50 0,00 1 524,38 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 72 480,75 83 480,14 0,00 344 420,39 41 624,30 55 424,80
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 501,50 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 72 480,75 81 319,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 959,99 3 122,80 55 424,80
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 160,86 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,40 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 557,04 0,00 0,00 2 276,40 0,00 1 058 892,47 409 620,32 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 372,00 21 956,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 2 276,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 557,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 520,47 387 664,32 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 052,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 052,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,06 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,06 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -866 967,86 -29 308,27 -491 158,70 -902 468,12 -1 943,76 -1 323 491,63 -1 308 115,28 -102 426,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 26 401,90 3 515 182,52 0,00 3 541 584,42
Réalisations 26 401,90 3 515 182,52 0,00 3 541 584,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 401,90 218 563,82 0,00 244 965,72
60623 Alimentation 3 621,71 3 345,29 0,00 6 967,00
60632 Fournitures de petit équipement 430,50 31,31 0,00 461,81
6064 Fournitures administratives 590,80 448,91 0,00 1 039,71
6068 Autres matières et fournitures 1 022,40 14 121,01 0,00 15 143,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 449,83 0,00 24 449,83
6132 Locations immobilières 0,00 507,36 0,00 507,36
6135 Locations mobilières 0,00 3 105,50 0,00 3 105,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 893,71 0,00 893,71
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 329,76 0,00 6 329,76
6226 Honoraires 0,00 10 078,96 0,00 10 078,96
6247 Transports collectifs 1 872,88 53 229,09 0,00 55 101,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 445,00 0,00 445,00
6288 Autres services extérieurs 18 863,61 101 578,09 0,00 120 441,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 512 727,22 0,00 1 512 727,22
6331 Versement mobilité 0,00 20 751,85 0,00 20 751,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 188,10 0,00 5 188,10
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 146,57 0,00 146,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 053,11 0,00 8 053,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 412 209,12 0,00 412 209,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 046,03 0,00 12 046,03
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 45 630,84 0,00 45 630,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 212 202,13 0,00 212 202,13
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 628,84 0,00 1 628,84
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 461 209,81 0,00 461 209,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 180 357,05 0,00 180 357,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 148 695,30 0,00 148 695,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 766,13 0,00 766,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 443,37 0,00 2 443,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 21,14 0,00 21,14
6488 Autres charges 0,00 1 377,83 0,00 1 377,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 783 891,48 0,00 1 783 891,48 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6518 Autres 0,00 3 109,60 0,00 3 109,60
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 328 562,00 0,00 1 328 562,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 452 219,88 0,00 452 219,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64,40 1 660 676,61 0,00 1 660 741,01
Réalisations 64,40 1 660 676,61 0,00 1 660 741,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 144,37 0,00 2 144,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 144,37 0,00 2 144,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 963 296,86 0,00 963 296,86
70688 Autres prestations de services 0,00 95 696,32 0,00 95 696,32
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 786 607,77 0,00 786 607,77
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 80 992,77 0,00 80 992,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64,40 695 235,38 0,00 695 299,78
74718 Autres participations Etat 0,00 604 687,58 0,00 604 687,58
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 42 643,00 0,00 42 643,00
7478 Participat° Autres organismes 64,40 47 904,80 0,00 47 969,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -26 337,50 -1 854 505,91 0,00 -1 880 843,41
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 9 976,61 0,00 16 425,29 2 694 510,27 0,00 0,00 820 672,25 0,00
Réalisations 9 976,61 0,00 16 425,29 2 694 510,27 0,00 0,00 820 672,25 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 976,61 0,00 16 425,29 190 711,26 0,00 0,00 27 852,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 621,71 3 238,46 0,00 0,00 106,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 430,50 31,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 590,80 0,00 0,00 0,00 448,91 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 022,40 13 967,28 0,00 0,00 153,73 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 620,50 0,00 0,00 19 829,33 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 507,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 105,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 893,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 329,76 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 10 078,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 872,88 53 229,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 976,61 0,00 8 887,00 100 594,09 0,00 0,00 984,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 789 727,41 0,00 0,00 722 999,81 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 9 352,13 0,00 0,00 11 399,72 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 338,08 0,00 0,00 2 850,02 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 146,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 442,57 0,00 0,00 3 610,54 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 341 751,33 0,00 0,00 70 457,79 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 9 834,58 0,00 0,00 2 211,45 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 39 054,29 0,00 0,00 6 576,55 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 162 678,64 0,00 0,00 49 523,49 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 1 628,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 209,81 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 107 938,40 0,00 0,00 72 418,65 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 107 478,98 0,00 0,00 41 216,32 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 766,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 205,71 0,00 0,00 237,66 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 21,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 90,02 0,00 0,00 1 287,81 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 714 071,60 0,00 0,00 69 819,88 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 3 109,60 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 328 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 382 400,00 0,00 0,00 69 819,88 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64,40 0,00 0,00 1 214 429,86 0,00 34 000,00 412 246,75 0,00
Réalisations 64,40 0,00 0,00 1 214 429,86 0,00 34 000,00 412 246,75 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,37 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,37 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 963 296,86 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 95 696,32 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 786 607,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 80 992,77 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64,40 0,00 0,00 251 133,00 0,00 34 000,00 410 102,38 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 230 174,00 0,00 0,00 374 513,58 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 19 609,00 0,00 0,00 23 034,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 64,40 0,00 0,00 1 350,00 0,00 34 000,00 12 554,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 912,21 0,00 -16 425,29 -1 480 080,41 0,00 34 000,00 -408 425,50 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 675 719,05 0,00 0,00 765 879,98 0,00 1 441 599,03
Réalisations 0,00 675 719,05 0,00 0,00 765 879,98 0,00 1 441 599,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 20 935,82 0,00 20 935,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 491,15 0,00 8 491,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 442,64 0,00 6 442,64
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 239,99 0,00 239,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,31 0,00 3 198,31
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 229,05 0,00 229,05
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 201,08 0,00 201,08
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,00 0,00 2 107,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 26,60 0,00 26,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 675 719,05 0,00 0,00 675 944,16 0,00 1 351 663,21
6331 Versement mobilité 0,00 8 017,55 0,00 0,00 8 186,37 0,00 16 203,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 004,15 0,00 0,00 2 046,58 0,00 4 050,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 806,96 0,00 0,00 3 889,18 0,00 7 696,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 368 231,43 0,00 0,00 273 528,54 0,00 641 759,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 027,84 0,00 0,00 6 498,87 0,00 9 526,71
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 34 817,69 0,00 0,00 22 250,87 0,00 57 068,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 69 209,03 0,00 0,00 170 567,26 0,00 239 776,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 80 182,32 0,00 0,00 102 167,81 0,00 182 350,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 104 902,49 0,00 0,00 82 543,72 0,00 187 446,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 264,76 0,00 0,00 916,08 0,00 2 180,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 83,12 0,00 83,12
6488 Autres charges 0,00 254,83 0,00 0,00 3 265,76 0,00 3 520,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 76 796,81 0,00 0,00 480 365,12 0,00 557 161,93
Réalisations 0,00 76 796,81 0,00 0,00 480 365,12 0,00 557 161,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 43,10 0,00 0,00 1 420,44 0,00 1 463,54
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 43,10 0,00 0,00 1 420,44 0,00 1 463,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 76 753,71 0,00 0,00 66 855,39 0,00 143 609,10
70688 Autres prestations de services 0,00 63 070,07 0,00 0,00 66 855,39 0,00 129 925,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13 683,64 0,00 0,00 0,00 0,00 13 683,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 412 089,29 0,00 412 089,29
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 404 589,29 0,00 404 589,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -598 922,24 0,00 0,00 -285 514,86 0,00 -884 437,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 99 350,20 309 418,40 0,00 0,00 0,00 408 768,60
Réalisations 99 350,20 309 418,40 0,00 0,00 0,00 408 768,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 309 418,40 0,00 0,00 0,00 309 418,40
60611 Eau et assainissement 0,00 668,17 0,00 0,00 0,00 668,17
60612 Energie - Electricité 0,00 105,43 0,00 0,00 0,00 105,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 489,04 0,00 0,00 0,00 489,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 423,35 0,00 0,00 0,00 13 423,35
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 249 958,68 0,00 0,00 0,00 249 958,68
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 14 568,28 0,00 0,00 0,00 14 568,28
6226 Honoraires 0,00 30 205,45 0,00 0,00 0,00 30 205,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 99 350,20 0,00 0,00 0,00 0,00 99 350,20
6331 Versement mobilité 1 102,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 275,58 0,00 0,00 0,00 0,00 275,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 523,38 0,00 0,00 0,00 0,00 523,38
64111 Rémunération principale titulaires 61 489,75 0,00 0,00 0,00 0,00 61 489,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 050,62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 501,82 0,00 0,00 0,00 0,00 8 501,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 849,04 0,00 0,00 0,00 0,00 17 849,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 212,40 0,00 0,00 0,00 0,00 212,40
6488 Autres charges 5,59 0,00 0,00 0,00 0,00 5,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 194 220,77 0,00 0,00 0,00 194 220,77
Réalisations 0,00 194 220,77 0,00 0,00 0,00 194 220,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 193 630,79 0,00 0,00 0,00 193 630,79
752 Revenus des immeubles 0,00 193 630,79 0,00 0,00 0,00 193 630,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 589,98 0,00 0,00 0,00 589,98
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 589,98 0,00 0,00 0,00 589,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -99 350,20 -115 197,63 0,00 0,00 0,00 -214 547,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 967 856,25 2 523 665,97 2 246,55 0,00 3 493 768,77
Réalisations 967 856,25 2 523 665,97 2 246,55 0,00 3 493 768,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 141 596,24 584 968,59 2 246,55 0,00 728 811,38
60611 Eau et assainissement 0,00 57 300,86 0,00 0,00 57 300,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 606,28 0,00 0,00 2 606,28
60632 Fournitures de petit équipement 1 872,99 21 106,99 0,00 0,00 22 979,98
60633 Fournitures de voirie 0,00 49 884,97 0,00 0,00 49 884,97
60636 Vêtements de travail 0,00 2 443,58 0,00 0,00 2 443,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 102 281,26 2 246,55 0,00 104 527,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 102 075,90 0,00 0,00 102 075,90
6132 Locations immobilières 5 264,73 872,62 0,00 0,00 6 137,35
6135 Locations mobilières 2 579,10 19 748,99 0,00 0,00 22 328,09
61521 Entretien terrains 0,00 22 805,51 0,00 0,00 22 805,51
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 462,08 0,00 0,00 1 462,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 111 994,60 0,00 0,00 111 994,60
615232 Entretien, réparations réseaux 24 417,76 2 821,36 0,00 0,00 27 239,12
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 296,00 0,00 0,00 1 296,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 271,75 0,00 0,00 10 271,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 038,67 0,00 0,00 3 038,67
6156 Maintenance 0,00 5 096,50 0,00 0,00 5 096,50
617 Etudes et recherches 0,00 4 936,21 0,00 0,00 4 936,21
6226 Honoraires 0,00 1 460,00 0,00 0,00 1 460,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 762,56 0,00 0,00 8 762,56
6228 Divers 0,00 25 701,84 0,00 0,00 25 701,84
6231 Annonces et insertions 3 904,44 0,00 0,00 0,00 3 904,44
6238 Divers 0,00 165,06 0,00 0,00 165,06
6241 Transports de biens 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 9 810,00 0,00 0,00 9 810,00
6288 Autres services extérieurs 94 952,25 17 025,00 0,00 0,00 111 977,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 569,97 0,00 0,00 0,00 8 569,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 823 115,01 1 446 497,58 0,00 0,00 2 269 612,59
6331 Versement mobilité 9 545,45 17 176,80 0,00 0,00 26 722,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 386,24 4 294,02 0,00 0,00 6 680,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 534,11 8 159,14 0,00 0,00 12 693,25
64111 Rémunération principale titulaires 449 833,96 724 236,92 0,00 0,00 1 174 070,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 877,06 13 709,20 0,00 0,00 20 586,26
64118 Autres indemnités titulaires 43 915,35 75 939,93 0,00 0,00 119 855,28
64131 Rémunérations non tit. 79 646,37 203 066,12 0,00 0,00 282 712,49 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 998,47 176 729,60 0,00 0,00 267 728,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 733,86 219 238,60 0,00 0,00 352 972,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 612,02 2 591,32 0,00 0,00 4 203,34
6488 Autres charges 32,12 1 355,93 0,00 0,00 1 388,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 145,00 0,00 0,00 0,00 3 145,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 145,00 0,00 0,00 0,00 3 145,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 492 199,80 0,00 0,00 492 199,80
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 426 554,50 0,00 0,00 426 554,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 65 645,30 0,00 0,00 65 645,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 366,00 731 642,99 0,00 0,00 769 008,99
Réalisations 37 366,00 731 642,99 0,00 0,00 769 008,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 57 591,44 0,00 0,00 57 591,44
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 3 754,00 0,00 0,00 3 754,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 26 275,12 0,00 0,00 26 275,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 27 562,32 0,00 0,00 27 562,32
73 Impôts et taxes 37 366,00 48 628,41 0,00 0,00 85 994,41
7338 Autres taxes 0,00 48 628,41 0,00 0,00 48 628,41
7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 366,00 0,00 0,00 0,00 37 366,00
74 Dotations et participations 0,00 234 173,22 0,00 0,00 234 173,22
74718 Autres participations Etat 0,00 134 411,55 0,00 0,00 134 411,55
7478 Participat° Autres organismes 0,00 99 761,67 0,00 0,00 99 761,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 391 249,92 0,00 0,00 391 249,92
752 Revenus des immeubles 0,00 373 198,39 0,00 0,00 373 198,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 18 051,53 0,00 0,00 18 051,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -930 490,25 -1 792 022,98 -2 246,55 0,00 -2 724 759,78 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 158 620,33 8 569,97 87 677,45 688 570,74 24 417,76 0,00 0,00
Réalisations 158 620,33 8 569,97 87 677,45 688 570,74 24 417,76 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 245,96 8 569,97 87 677,45 11 685,10 24 417,76 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 41,79 0,00 0,00 1 831,20 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 264,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 579,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 417,76 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 904,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 85 098,35 9 853,90 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 8 569,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
146 229,37 0,00 0,00 676 885,64 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 783,20 0,00 0,00 7 762,25 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 445,84 0,00 0,00 1 940,40 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 847,05 0,00 0,00 3 687,06 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
54 161,21 0,00 0,00 395 672,75 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 249,74 0,00 0,00 5 627,32 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 957,38 0,00 0,00 34 957,97 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 38 379,51 0,00 0,00 41 266,86 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 120,75 0,00 0,00 68 877,72 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
18 085,69 0,00 0,00 115 648,17 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
199,00 0,00 0,00 1 413,02 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 32,12 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
3 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 366,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 37 366,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 37 366,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 0,00 0,00 0,00 0,00 37 366,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Taxes sur les pylônes
électriques
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -158 620,33 -8 569,97 -87 677,45 -688 570,74 12 948,24 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 387 962,85 76 822,61 266 446,67 1 115 647,74 676 786,10 0,00 0,00 0,00 2 246,55
Réalisations 387 962,85 76 822,61 266 446,67 1 115 647,74 676 786,10 0,00 0,00 0,00 2 246,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 807,19 76 822,61 25 391,56 410 782,40 52 164,83 0,00 0,00 0,00 2 246,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 57 300,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 2 606,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 510,30 0,00 12 596,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 49 296,51 0,00 588,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 443,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 173,55 4 237,66 0,00 97 870,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 102 075,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 19 748,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 21 233,16 1 572,35 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 9 681,64 25 031,76 77 281,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 2 821,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 10 271,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 359,80 398,87 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 096,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 820,21 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 762,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 701,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 165,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 17 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
368 155,66 0,00 241 055,11 704 865,34 132 421,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 517,42 0,00 2 749,82 8 416,25 1 493,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 129,35 0,00 687,38 2 104,01 373,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 145,82 0,00 1 306,01 3 997,92 709,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 141 215,69 0,00 153 149,47 357 025,32 72 846,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 380,42 0,00 1 443,84 6 786,14 2 098,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 17 103,30 0,00 15 766,82 31 936,39 11 133,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 96 746,47 0,00 0,00 97 505,51 8 814,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 894,97 0,00 21 214,87 86 178,55 13 441,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 448,07 0,00 44 190,37 108 351,51 21 248,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 506,83 0,00 546,53 1 283,65 254,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 67,32 0,00 0,00 1 280,09 8,52 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 492 199,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 426 554,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 65 645,30 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 153 599,11 578 043,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 153 599,11 578 043,88 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 53 837,44 3 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Produits des services, du domaine,
vente
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 26 275,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 27 562,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 48 628,41 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 48 628,41 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 99 761,67 134 411,55 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 134 411,55 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 99 761,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 391 249,92 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 373 198,39 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 18 051,53 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -387 962,85 -76 822,61 -266 446,67 -962 048,63 -98 742,22 0,00 0,00 0,00 -2 246,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 78 478,38 0,00 0,00 0,00 54 989,45 0,00 0,00 0,00 133 467,83
Réalisations 78 478,38 0,00 0,00 0,00 54 989,45 0,00 0,00 0,00 133 467,83
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
36 543,44 0,00 0,00 0,00 54 989,45 0,00 0,00 0,00 91 532,89
6068 Autres matières et
fournitures
343,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,68
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,45 0,00 0,00 0,00 54 989,45
6184 Versements à des
organismes de formation
2 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,00
6288 Autres services extérieurs 33 634,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 634,76
012 Charges de personnel,
frais assimilés
36 385,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 385,64
6331 Versement mobilité 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,32
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
125,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,60
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
238,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,61
64131 Rémunérations non tit. 25 116,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 116,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 348,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 348,20
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 054,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 549,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,30
658822 Aides 5 549,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,30
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 232,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 41 232,00
Réalisations 1 232,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 41 232,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
1 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7478 Participat° Autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -77 246,38 0,00 0,00 0,00 -14 989,45 0,00 0,00 0,00 -92 235,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 090 903,51 1 813 850,95 0,00 0,00 0,00 5 904 754,46
Réalisations 4 090 903,51 1 327 100,85 0,00 0,00 0,00 5 418 004,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 164 395,96 0,00 0,00 0,00 0,00 164 395,96
13911 Etat et établissements nationaux 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012,00
13918 Autres subventions d'équipement 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 158 236,96 0,00 0,00 0,00 0,00 158 236,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 894,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894,08
10226 Taxe d'aménagement 2 894,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894,08
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 920 733,47 107 326,59 0,00 0,00 0,00 4 028 060,06
1641 Emprunts en euros 3 911 373,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911 373,47
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 107 326,59 0,00 0,00 0,00 107 326,59
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 880,00 309 537,05 0,00 0,00 0,00 312 417,05
2031 Frais d'études 2 880,00 37 920,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 271 617,05 0,00 0,00 0,00 271 617,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 910 237,21 0,00 0,00 0,00 910 237,21
2116 Cimetières 0,00 29 367,60 0,00 0,00 0,00 29 367,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 630,39 0,00 0,00 0,00 26 630,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 35 838,83 0,00 0,00 0,00 35 838,83
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 18 444,83 0,00 0,00 0,00 18 444,83
2182 Matériel de transport 0,00 123 250,10 0,00 0,00 0,00 123 250,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 598 521,94 0,00 0,00 0,00 598 521,94
2184 Mobilier 0,00 19 087,92 0,00 0,00 0,00 19 087,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 59 095,60 0,00 0,00 0,00 59 095,60 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 486 750,10 0,00 0,00 0,00 486 750,10
RECETTES (2) 12 770 026,78 54 400,00 0,00 0,00 0,00 12 824 426,78
Réalisations 10 770 026,78 54 400,00 0,00 0,00 0,00 10 824 426,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 856 699,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856 699,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 751 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751 604,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 597 545,94 0,00 0,00 0,00 0,00 597 545,94
2111 Terrains nus 20 595,33 0,00 0,00 0,00 0,00 20 595,33
2128 Autres agencements et aménagements 1 858,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858,61
21318 Autres bâtiments publics 7 110,97 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,97
2132 Immeubles de rapport 216 800,75 0,00 0,00 0,00 0,00 216 800,75
2138 Autres constructions 335 126,74 0,00 0,00 0,00 0,00 335 126,74
2181 Installat° générales, agencements 317 978,86 0,00 0,00 0,00 0,00 317 978,86
2182 Matériel de transport 9 226,98 0,00 0,00 0,00 0,00 9 226,98
2188 Autres immobilisations corporelles 30 432,78 0,00 0,00 0,00 0,00 30 432,78
28031 Frais d'études 98 528,21 0,00 0,00 0,00 0,00 98 528,21
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 69 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 274,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 7 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 893,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 22 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 409,00
28051 Concessions et droits similaires 176 292,37 0,00 0,00 0,00 0,00 176 292,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 68 573,59 0,00 0,00 0,00 0,00 68 573,59
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695,00
281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 377,00
28132 Immeubles de rapport 218 609,11 0,00 0,00 0,00 0,00 218 609,11
28135 Installations générales, agencements, .. 10 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 323,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
28152 Installations de voirie 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00
281538 Autres réseaux 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 052,73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,73
281571 Matériel roulant 98 865,28 0,00 0,00 0,00 0,00 98 865,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 256,70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 256,70 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 801,02 0,00 0,00 0,00 0,00 54 801,02
28181 Installations générales, aménagt divers 4 245,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,33
28182 Matériel de transport 211 153,77 0,00 0,00 0,00 0,00 211 153,77
28183 Matériel de bureau et informatique 266 362,38 0,00 0,00 0,00 0,00 266 362,38
28184 Mobilier 162 096,38 0,00 0,00 0,00 0,00 162 096,38
28188 Autres immo. corporelles 337 306,77 0,00 0,00 0,00 0,00 337 306,77
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 571,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 703 431,96 0,00 0,00 0,00 0,00 703 431,96
10222 FCTVA 703 431,96 0,00 0,00 0,00 0,00 703 431,96
13 Subventions d'investissement 0,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 317 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317 725,00
1641 Emprunts en euros 3 317 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317 725,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 140 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 566,00
276351 Créance GFP de rattachement 140 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 566,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
SOLDE (2) 8 679 123,27 -1 759 450,95 0,00 0,00 0,00 6 919 672,32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 673 676,87 0,00 0,00 74 314,12 16 183,92 0,00 49 676,04 0,00 0,00
Réalisations 1 206 528,65 0,00 0,00 74 314,12 16 183,92 0,00 30 074,16 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
107 326,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 107 326,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
240 292,25 0,00 0,00 69 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 202 372,25 0,00 0,00 69 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 858 909,81 0,00 0,00 5 069,32 16 183,92 0,00 30 074,16 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 367,60 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
26 630,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
35 838,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
18 444,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 122 543,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,56 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
594 626,95 0,00 0,00 3 894,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 087,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
41 737,35 0,00 0,00 1 174,33 16 183,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 467 148,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 601,88 0,00 0,00
RECETTES (2) 54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct
int nat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 619 276,87 0,00 0,00 -74 314,12 -16 183,92 0,00 -49 676,04 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 19 713,36 0,00 0,00 19 713,36
Réalisations 16 139,82 0,00 0,00 16 139,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 139,82 0,00 0,00 16 139,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 978,78 0,00 0,00 2 978,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 984,00 0,00 0,00 984,00
2182 Matériel de transport 767,51 0,00 0,00 767,51
2183 Matériel de bureau et informatique 9 013,85 0,00 0,00 9 013,85
2188 Autres immobilisations corporelles 2 395,68 0,00 0,00 2 395,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 573,54 0,00 0,00 3 573,54
RECETTES (2) 42 604,66 0,00 0,00 42 604,66
Réalisations 42 604,66 0,00 0,00 42 604,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 604,66 0,00 0,00 42 604,66
1313 Subv. transf. Départements 17 982,41 0,00 0,00 17 982,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 622,25 0,00 0,00 24 622,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 22 891,30 0,00 0,00 22 891,30
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 6 552,32 0,00 13 161,04 0,00 0,00
Réalisations 2 978,78 0,00 13 161,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 978,78 0,00 13 161,04 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 978,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 984,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 767,51 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 9 013,85 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 395,68 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 573,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 42 604,66 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 42 604,66 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 42 604,66 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 17 982,41 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 24 622,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 552,32 0,00 29 443,62 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 572 877,09 0,00 0,00 0,00 72 158,71 0,00 2 645 035,80
Réalisations 0,00 2 228 817,72 0,00 0,00 0,00 67 328,19 0,00 2 296 145,91
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 399 639,39 0,00 0,00 0,00 67 328,19 0,00 466 967,58
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 25 906,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 906,99
2135 Installations générales,
agencements
0,00 131 076,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 076,60
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 12 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 162,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 18 598,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 598,25
2184 Mobilier 0,00 57 458,30 0,00 0,00 0,00 29 386,33 0,00 86 844,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 154 437,25 0,00 0,00 0,00 37 941,86 0,00 192 379,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 525 029,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 029,23
2313 Constructions 0,00 1 444 360,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 360,33
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 80 668,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 668,90 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 304 149,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 149,10
202101 CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE SEMARD
0,00 304 149,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 149,10
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 344 059,37 0,00 0,00 0,00 4 830,52 0,00 348 889,89
RECETTES (2) 0,00 1 792 400,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 400,23
Réalisations 0,00 822 726,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 726,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 822 726,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 726,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 276 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 435,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 486 791,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 791,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 969 674,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 674,07
SOLDE (2) 0,00 -780 476,86 0,00 0,00 0,00 -72 158,71 0,00 -852 635,57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 91 741,79 2 086 442,28 394 693,02 72 158,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 52 522,00 1 857 768,50 318 527,22 67 328,19 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 318,00 28 794,17 318 527,22 67 328,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 25 906,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 131 076,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 12 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 16 658,58 1 939,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 385,49 9 072,81 0,00 29 386,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 932,51 3 062,78 147 441,96 37 941,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 204,00 1 524 825,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 204,00 1 444 156,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 80 668,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 304 149,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD 0,00 304 149,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 39 219,79 228 673,78 76 165,80 4 830,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 327 784,17 1 365 181,06 99 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 59 500,00 663 791,16 99 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 59 500,00 663 791,16 99 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 177 000,00 99 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 486 791,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 268 284,17 701 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 236 042,38 -721 261,22 -295 258,02 -72 158,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 21 774,58 4 909,90 10 000,00 0,00 36 684,48
Réalisations 0,00 15 964,59 4 909,90 0,00 0,00 20 874,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 134,91 0,00 0,00 2 134,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 134,91 0,00 0,00 2 134,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 964,59 2 774,99 0,00 0,00 18 739,58
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 1 850,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 449,99 0,00 0,00 449,99
2184 Mobilier 0,00 340,19 475,00 0,00 0,00 815,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 624,40 0,00 0,00 0,00 15 624,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 809,99 0,00 10 000,00 0,00 15 809,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 774,58 -4 909,90 -10 000,00 0,00 -36 684,48
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 21 774,58 0,00 0,00 0,00 4 909,90 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 964,59 0,00 0,00 0,00 4 909,90 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,91 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,91 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 964,59 0,00 0,00 0,00 2 774,99 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 449,99 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 340,19 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2188 Autres immobilisations corporelles 15 624,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 809,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 774,58 0,00 0,00 0,00 -4 909,90 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 89 777,05 1 446 856,44 0,00 1 536 633,49
Réalisations 0,00 57 112,65 516 362,66 0,00 573 475,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 905,50 0,00 905,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 905,50 0,00 905,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 57 112,65 41 050,08 0,00 98 162,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 41 218,32 0,00 0,00 41 218,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 995,02 279,00 0,00 3 274,02
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 199,88 0,00 4 199,88
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 807,00 2 656,01 0,00 3 463,01
2184 Mobilier 0,00 214,01 29 973,66 0,00 30 187,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 878,30 3 941,53 0,00 15 819,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 474 407,08 0,00 474 407,08
2313 Constructions 0,00 0,00 474 407,08 0,00 474 407,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 664,40 930 493,78 0,00 963 158,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Réalisations 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
SOLDE (2) 0,00 -89 777,05 -1 146 856,44 0,00 -1 236 633,49
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 11 936,07 48 904,24 5 718,32 23 218,42 0,00 1 422 198,30 24 658,14 0,00
Réalisations 4 323,01 43 822,32 5 718,32 3 249,00 0,00 497 516,44 18 846,22 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,50 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 323,01 43 822,32 5 718,32 3 249,00 0,00 23 109,36 17 940,72 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 41 218,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 149,00 0,00 2 846,02 0,00 0,00 0,00 279,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 199,88 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 807,00 0,00 0,00 0,00 2 656,01 0,00
2184 Mobilier 214,01 0,00 0,00 0,00 0,00 22 048,57 7 925,09 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 960,00 2 604,00 2 065,30 3 249,00 0,00 1 060,79 2 880,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 407,08 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 407,08 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 613,06 5 081,92 0,00 19 969,42 0,00 924 681,86 5 811,92 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 936,07 -48 904,24 -5 718,32 -23 218,42 0,00 -1 122 198,30 -24 658,14 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 128 212,01 0,00 128 212,01
Réalisations 0,00 1 397,14 0,00 1 397,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 790,80 0,00 790,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 790,80 0,00 790,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 606,34 0,00 606,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 606,34 0,00 606,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 126 814,87 0,00 126 814,87
RECETTES (2) 0,00 20 855,34 0,00 20 855,34
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 855,34 0,00 20 855,34
SOLDE (2) 0,00 -107 356,67 0,00 -107 356,67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 31 028,14 97 183,87 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 397,14 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 606,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 606,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 29 631,00 97 183,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 20 855,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 20 855,34 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -10 172,80 -97 183,87 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,10 0,00 3 990,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781,08 0,00 1 781,08
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781,08 0,00 1 781,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781,08 0,00 1 781,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,02 0,00 2 209,02
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00 0,00 1 223,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00 0,00 1 223,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 767,10 0,00 -2 767,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 171 863,64 0,00 0,00 0,00 171 863,64
Réalisations 0,00 2 869,48 0,00 0,00 0,00 2 869,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 905,28 0,00 0,00 0,00 1 905,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 905,28 0,00 0,00 0,00 1 905,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 964,20 0,00 0,00 0,00 964,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 734,22 0,00 0,00 0,00 734,22
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 229,98 0,00 0,00 0,00 229,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 168 994,16 0,00 0,00 0,00 168 994,16
RECETTES (2) 0,00 334,40 0,00 0,00 0,00 334,40
Réalisations 0,00 334,40 0,00 0,00 0,00 334,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 334,40 0,00 0,00 0,00 334,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 334,40 0,00 0,00 0,00 334,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -171 529,24 0,00 0,00 0,00 -171 529,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 332,24 5 406 193,65 0,00 0,00 5 421 525,89
Réalisations 5 344,30 5 393 317,22 0,00 0,00 5 398 661,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
2031 Frais d'études 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 344,30 1 007 283,26 0,00 0,00 1 012 627,56
2111 Terrains nus 0,00 565 102,67 0,00 0,00 565 102,67
2115 Terrains bâtis 0,00 213 769,92 0,00 0,00 213 769,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 75 177,18 0,00 0,00 75 177,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 268,20 0,00 0,00 3 268,20
2152 Installations de voirie 0,00 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
21538 Autres réseaux 2 340,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
2182 Matériel de transport 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 004,30 99 913,29 0,00 0,00 102 917,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 111 855,26 0,00 0,00 4 111 855,26
201901 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00 4 111 855,26 0,00 0,00 4 111 855,26
Opérations pour compte de tiers 0,00 147 778,70 0,00 0,00 147 778,70 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
45410 DEPENSES - CHAUFFAGES 0,00 147 778,70 0,00 0,00 147 778,70
Restes à réaliser au 31/12 9 987,94 12 876,43 0,00 0,00 22 864,37
RECETTES (2) 0,00 2 667 508,53 0,00 0,00 2 667 508,53
Réalisations 0,00 2 667 508,53 0,00 0,00 2 667 508,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 519 193,43 0,00 0,00 2 519 193,43
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 376 437,44 0,00 0,00 1 376 437,44
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 488 218,87 0,00 0,00 488 218,87
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 602 037,12 0,00 0,00 602 037,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 536,40 0,00 0,00 536,40
2115 Terrains bâtis 0,00 536,40 0,00 0,00 536,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 147 778,70 0,00 0,00 147 778,70
45420 RECETTES - CHAUFFAGE 0,00 147 778,70 0,00 0,00 147 778,70
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 332,24 -2 738 685,12 0,00 0,00 -2 754 017,36
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 004,30 12 327,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 004,30 2 340,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 004,30 2 340,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 3 004,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201901 NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL
RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES - CHAUFFAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 987,94 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
45420 RECETTES - CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 004,30 -12 327,94 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 40 632,00 0,00 0,00 155 660,92 5 209 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 30 852,00 0,00 0,00 152 564,49 5 209 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 800,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 800,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 152 564,49 854 718,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 565 102,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 213 769,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 599,20 72 577,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 268,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 99 913,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 14 052,00 0,00 0,00 0,00 4 097 803,26 0,00 0,00 0,00 0,00
201901 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
RENOUVELLEMENT URBAIN
14 052,00 0,00 0,00 0,00 4 097 803,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 147 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES - CHAUFFAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 147 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 780,00 0,00 0,00 3 096,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667 508,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667 508,53 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 193,43 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 437,44 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 488 218,87 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 602 037,12 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 147 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES - CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 147 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 632,00 0,00 0,00 -155 660,92 -2 542 392,20 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT CE 96 211 42 106 A 27/08/2021 750 000,00 750 000,00 437,48 750 000,00 0,00
LT CE 96 22 142 092 12/07/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 1 600,01 1 000 000,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 750 000,00 1 750 000,00 2 037,49 1 750 000,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 1 000 000,00
EO-1M EMISSION OBLIGATAIRE 13/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,280 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
70 759 820,25
1641 Emprunts en euros (total) 68 759 820,25
10000152105 CREDIT AGRICOLE 15/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 800 000,00 F Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,881 EUR T P O A-1
1210123 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/01/2012 05/01/2012 01/08/2012 1 000 000,00 V LEP(Préfixé) + 1.35 4,100 4,100 EUR T C O A-1
16096 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2014 04/11/2014 01/03/2015 1 597 472,00 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 2,000 EUR T P O A-1
2007 SFIL CAFFIL 19/02/2008 25/02/2008 01/12/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 3.77 % 3,770 3,825 EUR A P O E-1
2370 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/1994 01/01/1995 01/01/1996 291 600,06 V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,800 5,800 EUR A P O A-1
2399 ream SFIL CAFFIL 22/03/2016 01/11/2016 01/02/2017 4 479 470,25 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,276 EUR T P O A-1
2401 nouveau SFIL CAFFIL 22/03/2016 01/04/2016 01/04/2017 10 239 086,49 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A X O A-1
2402 DEXIA CL 21/03/2007 01/04/2007 01/03/2009 6 075 082,96 C Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,906 EUR A P O E-1
2403 Reamenage SFIL CAFFIL 22/03/2010 01/02/2011 01/02/2012 6 553 466,75 C 3.69-(5*Cap 7 sur CMS
EUR 30A(Postfixé))
3,690 3,744 EUR A P O E-1
2405 SFIL CAFFIL 15/02/2008 01/02/2009 01/05/2009 5 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.16
sur Euribor 3M) + 0.16
2,261 2,314 EUR T C O A-1
2406 Ream SFIL CAFFIL 30/03/2012 01/04/2012 01/09/2012 4 435 948,45 C ((Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.88) + Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))-(4*Floor
0 sur Inflation européen
1,732 1,757 EUR A P O E-2
4606676 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 29/12/2015 05/04/2016 700 000,00 F Taux fixe à 2.87 % 2,870 2,901 EUR T P O A-1
5106459 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/10/2015 15/10/2015 01/11/2016 980 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A P O A-1
5189592 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/05/2017 16/05/2017 01/07/2018 4 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
5333991 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2020 16/11/2020 05/11/2025 1 282 275,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5373393 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2020 05/11/2022 05/11/2025 1 317 725,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1
673080E CAISSE D'EPARGNE 08/12/2022 08/12/2022 05/03/2024 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,400 2,457 EUR X C O A-1
7858082 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 23/12/2010 30/03/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR T P O A-1
A141305C-TF CAISSE D'EPARGNE 29/05/2013 03/09/2013 03/09/2014 1 250 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
A141305C-TV CAISSE D'EPARGNE 29/05/2013 13/11/2013 13/11/2014 1 250 000,00 V Euribor 12M + 1.44 1,942 1,970 EUR A C O A-1
A1421026 CAISSE D'EPARGNE 03/06/2021 03/06/2021 05/10/2021 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,480 0,488 EUR T C O A-1
EX2407-2401 SFIL CAFFIL 01/04/2013 01/04/2013 01/10/2013 4 782 693,29 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,063 EUR A P O A-1
EX2407-2401-2 SFIL CAFFIL 01/04/2013 01/04/2013 01/04/2014 1 125 000,00 F Taux fixe à 4.79 % 4,790 4,860 EUR A X O A-1
MIN265794EUR DEXIA CL 17/07/2009 21/12/2009 01/09/2011 1 600 000,00 V EONIA(Postfixé) + 1.26 1,670 1,618 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
Tirage -OCLT CO8159 CREDIT AGRICOLE 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2015 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.37 1,449 1,478 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 242 043,19
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1 242 043,19
MPPE AUTRE 01/07/2015 01/07/2015 30/06/2016 1 242 043,19 V Taux inconnu 0,000 0,000 EUR S P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 738,00
1681 Autres emprunts (total) 147 738,00
201200993 Caisse Allocations Familiales 25/03/2013 25/03/2013 01/05/2015 39 470,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Carsat 108268 Caisse d'assurance retraite
et de la santé au travail
10/04/2014 10/04/2014 31/10/2015 108 268,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 73 149 601,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EO-1M N 0,00 A-1 1 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,271 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 36 269 501,40 3 911 373,47 1 004 983,44 0,00 459 059,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 069 501,40 3 811 373,47 987 166,29 0,00 458 940,47
10000152105 N 0,00 A-1 468 717,19 7,97 F Taux fixe à 2.85 % 2,843 51 451,86 14 278,18 0,00 333,96
1210123 N 0,00 A-1 299 999,86 4,33 V LEP(Préfixé) + 1.35 4,289 66 666,68 12 733,69 0,00 2 871,13
16096 N 0,00 A-1 1 024 560,46 11,92 V Livret A(Préfixé) + 1 2,212 74 310,77 22 452,63 0,00 2 448,64
2007 N 0,00 E-1 1 042 225,26 4,92 C 3.77-(5*Cap 6 sur
Euribor 12M(Postfixé))
3,812 179 634,76 46 703,90 0,00 3 274,32
2370 N 0,00 A-1 47 791,52 4,00 V Livret A(Préfixé) + 1.3 1,795 10 239,32 1 044,56 0,00 857,86
2399 ream N 0,00 A-1 3 000 012,36 8,83 F Taux fixe à 3.19 % 3,225 271 745,43 102 540,99 0,00 15 950,07
2401 nouveau N 0,00 A-1 6 357 409,83 8,25 F Taux fixe à 3.25 % 3,286 711 996,18 232 946,75 0,00 157 257,59
2402 N 0,00 E-1 0,00 0,00 C 3.85-(5*Cap 5.5 sur
Euribor 12M(Postfixé))
3,893 525 384,32 20 508,23 0,00 0,00
2403 Reamenage N 0,00 E-1 3 946 925,33 9,08 C 3.69-(5*Cap 7 sur CMS
EUR 30A(Postfixé))
3,731 298 855,84 158 845,29 0,00 134 718,43
2405 N 0,00 A-1 1 562 500,00 6,08 V (Euribor 3M-Floor -0.16
sur Euribor 3M) + 0.16
0,385 250 000,00 1 773,24 0,00 4 690,10
2406 Ream N 0,00 E-2 2 273 964,24 7,67 C ((Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.88) + Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))-(4*Floor
0 sur Inflation européen
2,852 237 296,56 56 626,14 0,00 30 418,72
4606676 N 0,00 A-1 421 754,32 8,01 F Taux fixe à 2.87 % 2,863 44 686,08 12 908,76 0,00 2 857,97
5106459 N 0,00 A-1 673 388,10 12,83 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,728 46 600,02 10 799,82 0,00 3 310,82
5189592 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,50 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,338 200 000,00 35 200,00 0,00 23 866,67 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5333991 N 0,00 A-1 1 282 275,00 24,85 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) + 0.6)-Floor
-0.6 sur Liv
2,230 0,00 36 585,68 0,00 5 093,48
5373393 N 0,00 A-1 1 317 725,00 24,85 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) + 0.6)-Floor
-0.6 sur Liv
2,628 0,00 92,61 0,00 5 234,30
673080E N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,93 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,747 0,00 0,00 0,00 666,67
7858082 N 0,00 A-1 745 230,53 8,00 F Taux fixe à 4 % 3,990 77 555,37 31 757,75 0,00 0,00
A141305C-TF N 0,00 A-1 581 632,49 5,67 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 85 347,57 24 344,77 0,00 6 899,62
A141305C-TV N 0,00 A-1 500 000,03 5,87 V Euribor 12M + 1.44 1,362 83 333,33 5 689,61 0,00 2 868,00
A1421026 N 0,00 A-1 2 375 000,00 23,51 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,766 100 000,00 11 862,33 0,00 9 527,71
EX2407-2401 N 0,00 A-1 1 914 998,99 4,75 F Taux fixe à 4.99 % 5,045 339 962,25 114 085,38 0,00 24 155,05
EX2407-2401-2 N 0,00 A-1 553 390,89 6,25 F Taux fixe à 4.79 % 4,843 76 307,13 30 581,46 0,00 20 175,09
MIN265794EUR N 0,00 A-1 680 000,00 8,42 V Euribor 3M + 0.6 0,588 80 000,00 2 804,52 0,00 1 464,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 200 000,00 100 000,00 17 817,15 0,00 119,07
Tirage -OCLT CO8159 N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,99 V Euribor 3M + 1.37 1,378 100 000,00 17 817,15 0,00 119,07
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 618 901,00 107 326,59 60 673,41 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 618 901,00 107 326,59 60 673,41 0,00 0,00
MPPE N 0,00 A-1 618 901,00 4,50 V Taux inconnu 8,692 107 326,59 60 673,41 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 72 850,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 72 850,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00
201200993 N 0,00 A-1 7 894,00 1,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 947,00 0,00 0,00 0,00
Carsat 108268 N 0,00 A-1 64 956,00 11,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 413,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 37 961 252,40 4 028 060,06 1 065 656,85 0,00 459 059,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2007 SFIL CAFFIL 3 000 000,00 1 042 225,26 1 20,00 Taux fixe à 3.77 % Taux fixe à
3.77 %
38 292,67 3.77-(5*Cap 6 sur
Euribor 12M(Postfixé))
3,812 46 703,90 0,00 2,75
2402 DEXIA CL 6 075 082,96 0,00 1 15,00 Taux fixe à 3.85 % Taux fixe à
3.85 %
0,00 3,893 20 508,23 0,00 0,00
2403 Reamenage SFIL CAFFIL 6 553 466,75 3 946 925,33 1 21,00 3.69-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
3.69-(5*Cap 7
sur CMS EUR
30A(Postfixé))
90 480,17 3.69-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
3,731 158 845,29 0,00 10,40
2406 Ream SFIL CAFFIL 4 435 948,45 2 273 964,24 2 18,00 ((Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.88) + Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))-(4*Floor
0 sur Inflation
européen
Taux fixe à
4.92 %
0,00 ((Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.88) + Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))-(4*Floor
0 sur Inflation
européen
2,852 56 626,14 0,00 5,99
TOTAL (E) 20 064 498,16 7 263 114,83 128 772,84 282 683,56 0,00 19,14
Autres types de structures
(F) VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 20 064 498,16 7 263 114,83 128 772,84 282 683,56 0,00 19,13
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 80,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 698 137,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 0 0 0
% de l’encours 13,15 5,99 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 989 150,59 2 273 964,24 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.25 €
2018-12-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciel 5 13/12/2018
L Voiture 5 13/12/2018
L Camion et véhicule industriel 8 13/12/2018
L Mobilier 10 13/12/2018
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 13/12/2018
L Matériel informatique 5 13/12/2018
L Matériel Classique 10 13/12/2018
L Coffre-fort 20 13/12/2018
L Installation et appareil de chauffage 20 13/12/2018
L Appareil de levage, ascenseur 30 13/12/2018
L Equipement garages et ateliers 15 13/12/2018
L Equipement des cuisines 15 13/12/2018
L Equipement sportif 15 13/12/2018
L Installation de voirie 30 13/12/2018
L Plantations 20 13/12/2018
L Autre agencement et aménagement de terrain 30 13/12/2018
L Bâtiment léger, abris 15 13/12/2018
L Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et
téléphonie
20 13/12/2018
L Bien de faible valeur inférieure à 762,25 1 13/12/2018
L Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériel ou
études
5 13/12/2018
L Subventions d'équipement versées : biens immobiliers ou installations 15 13/12/2018
L Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 13/12/2018
L Frais d'études - documents d'urbanisme 10 13/12/2018
L Frais d'études - non suivies de réalisation 5 13/12/2018 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 31 000,00 0,00 31 000,00 6 707,02 24 292,98
Provisions pour dépréciation des comptes de
tiers
31 000,00 20/10/2022 0,00 31 000,00 6 707,02 24 292,98
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 31 000,00 0,00 31 000,00 6 707,02 24 292,98
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 938 413,08 I 3 929 786,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 929 360,00 3 920 733,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 920 000,00 3 911 373,47 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 9 360,00 9 360,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 053,08 9 053,08
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 894,08 2 894,08
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 159,00 6 159,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 929 786,55 2 139 064,12 0,00 6 068 850,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 349 147,60 III 3 058 925,60
Ressources propres externes de l’année (a) 840 566,00 843 997,96
10222 FCTVA 700 000,00 703 431,96
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 140 566,00 140 566,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 508 581,60 2 214 927,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 98 791,21 98 528,21
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 69 275,00 69 274,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 800,00 1 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 30 303,00 7 893,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 0,00 22 409,00
28051 Concessions et droits similaires 174 397,37 176 292,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 578,68 68 573,59
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00
281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 70 377,00
28132 Immeubles de rapport 218 707,11 218 609,11
28135 Installations générales, agencements, .. 10 323,00 10 323,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 872,00 872,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00
28152 Installations de voirie 37,00 37,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 444,00 189,00
281538 Autres réseaux 189,00 444,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 052,73 7 052,73
281571 Matériel roulant 98 865,28 98 865,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 256,70 9 256,70
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 677,07 54 801,02
28181 Installations générales, aménagt divers 10 115,67 4 245,33
28182 Matériel de transport 216 980,52 211 153,77
28183 Matériel de bureau et informatique 269 688,99 266 362,38
28184 Mobilier 162 512,63 162 096,38
28188 Autres immo. corporelles 337 575,01 337 306,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 445 596,63 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 058 925,60 3 141 752,41 2 856 699,22 0,00 9 057 377,23
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 068 850,67
Ressources propres disponibles IV 9 057 377,23
Solde V = IV – II (3) 2 988 526,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 461,42
60612 ENERGIE - ELECTRICITE - SALLE FESTIVE HT 3 874,69
60621 COMBUSTIBLES - SALLE FESTIVE HT 3 819,69
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT SALLE FESTIVE HT 499,20
611 CONTRATS DE PRESTATIONS - COFELY P3 HT 135,49
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS SALLE FESTIVE HT 569,40
6156 MAINTENANCE COFELY P2 - LA HOUSSIERE HT 562,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 390,31
673 REMBOURSEMENTS SALLE FESTIVE HT 1 390,31
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 851,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 851,73
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 5 600,00
74718 AUTRES 5 600,00
75 Autres produits de gestion courante 33 947,94
752 REVENUS DES IMMEUBLES- SALLE FESTIVE HT 33 947,94
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 289,20
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS - SALLE FESTIVE HT 289,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 39 837,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 39 837,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 4 250 000,00 2 124 997,00 303 571,00 1 821 432,00
2016 Refinancement
emprunts structurés
168 30/06/2016 4 250 000,00 2 124 997,00 303 571,00 1 821 432,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Copropriété Robespierre Date de la délibération : 18/10/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 549 010,79 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30 696 789,49
45 Copropriété Robespierre (2) 549 010,79 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30 696 789,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 549 010,79 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30 696 789,49
RECETTES (b) 549 010,79 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30 696 789,49
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 549 010,79 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30 696 789,49
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 549 010,79 155 000,00 147 778,70 0,00 7 221,30 696 789,49
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/01/2022 AIDE FINANCIERE AUX RELOGEMENTS SECTEUR
COURONNNE
3 000,00 0,00 0
31/01/2022 CREATION OFFICE&RESTRUCTURATION ECOLE
MAT PERGAUD
1 366 219,10 0,00 0
31/01/2022 DECONSTRUCTION 101 RUE DU MADRILLET 23 616,00 0,00 0
31/01/2022 ETUDE SUR FICHE TOUFLET 16 800,00 0,00 0
01/02/2022 ETUDE SECURISATION PYROTECHNIQUE SEMARD 14 440,80 0,00 0
03/02/2022 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS HETRE 81,84 0,00 1
04/02/2022 LOT 4 SERRURES D'ACCÈS 2 846,02 0,00 1
04/02/2022 LITS MEZZANINE BOIS MASSIF - MATELAS
WATERPROOF
5 276,00 0,00 10
04/02/2022 LITS MEZZANINE BOIS MASSIF - MATELAS
WATERPROOF
3 171,50 0,00 10
04/02/2022 TOBOGGAN BALEINE 1 212,00 0,00 10
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO + MATELAS DE
CHANGE
419,98 0,00 1
04/02/2022 MATELAS DE CHANGE 41,40 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO + MATELAS DE
CHANGE
414,08 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO 372,68 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO 372,68 0,00 1
04/02/2022 MEUBLE A LANGER KAZEO 372,68 0,00 1
04/02/2022 SYSTEME DE SONORISATION MOBILE YAMAHA 978,00 0,00 10
04/02/2022 OEUVRE D ART 250,00 0,00 0
04/02/2022 MEUBLE EUREKA - BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR -
DESSERTE
1 000,38 0,00 10
04/02/2022 POUF CARRE VIOLET 46,62 0,00 1
04/02/2022 MATELAS DE CHANGE INCURVE VERT 41,40 0,00 1
04/02/2022 MATELAS DE CHANGE INCURVE VERT 41,40 0,00 1
07/02/2022 FOURNITURE ET POSE RIDEAUX DURUY 5 637,27 0,00 10
07/02/2022 FOURNITURE ET POSE RIDEAUX WALLON
MATERNELLE
3 493,07 0,00 10
07/02/2022 ETUDE FAISABILITE RECONVERSION CINEMA RUE
L CARNOT
3 600,00 0,00 0
07/02/2022 CONCOURS CONCEPTION MEDIATHEQUE 5 472,00 0,00 0
07/02/2022 TRONCONNEUSE MSA 161T + BATTERIES 672,00 0,00 1
07/02/2022 RABOT DE PISTE RP180 DESHERBAGE
MECANIQUE YVMO
6 078,24 0,00 10
07/02/2022 REFECTION GOUTTIERE WALLON 7 174,30 0,00 0
07/02/2022 MO PERGAUD 73 995,15 0,00 0
09/02/2022 TRAVAUX SECURITE ECOLE WALLON PRIMAIRE 1 638,60 0,00 0
10/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET M209DWE 150,90 0,00 5
10/02/2022 4TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB ACTIVE3 1 834,80 0,00 5
10/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET M209DWE 150,00 0,00 5
10/02/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET M209DWE 150,00 0,00 5
10/02/2022 ECRAN IIYAMA PROLITE B2483HSU-B5 7 400,67 0,00 5
10/02/2022 SET COMPRESSEUR D AIR ELECTRIQUE 276,00 0,00 5
10/02/2022 SWITCH HPE ARUBA 2930F 7 824,00 0,00 5
10/02/2022 12 PC LENOVO M70Q 10 800,00 0,00 5
10/02/2022 2 ECRAN NUMERIQUE NEWLINE RS65 + RS86 +
SUPPORT
7 173,60 0,00 5
10/02/2022 5 DELL 7760 6 594,00 0,00 5
10/02/2022 BPU CONTEXTE ENJEUX ETATS DES LIEUX 6 660,00 0,00 0
10/02/2022 SECTIGO WILDSSL 534,60 0,00 1
10/02/2022 WILDCARD 561,00 0,00 1
10/02/2022 CT PERGAUD OFFICE ET 3 CLASSES 3 942,08 0,00 0
15/02/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SOL LA HOUSSIERE 4 500,00 0,00 0
15/02/2022 POT RECTILIGNE 950X 342,00 0,00 0
15/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR RABELAIS 2 615,63 0,00 0
15/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR MAIRIE 2 615,63 0,00 0
15/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR BAT
ADMINISTRATIF
2 615,63 0,00 0
15/02/2022 CSPS SEMARD 2 471,40 0,00 0 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2022 FOURN ARBRES 8 357,29 0,00 15
18/02/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MOJO TISSU GROUPE 1
ETNA 37 B
964,80 0,00 10
18/02/2022 TRAVAUX SECURISATION ASCENSEUR DEZIRE 2 615,63 0,00 0
18/02/2022 KIT VISIOPHONE DPLA 1 320,17 0,00 0
18/02/2022 REFRIGERATEUR TABLE TOP 91L FAR RT922S 129,99 0,00 1
22/02/2022 ORDINATEUR DELL PRECISION 3650 1 624,21 0,00 5
23/02/2022 SIEGE INTERSTUHL NOIR 370,78 0,00 1
28/02/2022 TABLES REGLABLES 60X50 CM ORANGE 3 775,20 0,00 10
28/02/2022 CHAISES METALLIQUES 4 PIEDS ORANGE 1 158,96 0,00 10
28/02/2022 BUREAU ADULTE AVEC CAISSON 2 TIROIRS
NATUREL
288,64 0,00 1
28/02/2022 KIT BACS POSES / STOP BACS 2 515,56 0,00 10
28/02/2022 LOT DE 4 PIEDS 213,84 0,00 1
28/02/2022 MEUBLES A GRANDES PORTES 3 ETAGERES
NATUREL
772,64 0,00 10
28/02/2022 GRANDE ETAGERE / PRESENTOIR UP ORANGE 167,20 0,00 1
28/02/2022 CHEVALET POLY NATUREL 351,12 0,00 1
28/02/2022 KIT DESSERTE TEBIA 8 BACS ORANGE 915,20 0,00 10
28/02/2022 TRIO CUISINE REFRIGERATEUR MULTICOLORE 442,64 0,00 1
28/02/2022 MEUBLES POUR POUPEE 144,23 0,00 1
28/02/2022 JOUETS ENFANTS 220,87 0,00 1
28/02/2022 QUALIFICATEUR DE CABLE IQ VIDEO IP 1 734,00 0,00 5
28/02/2022 PIETEMENT L 105 ET 139 CM GRIS + PIEDS 179,52 0,00 1
28/02/2022 CHAUFFEUSE DROITE ET BANQUETTES 2 PLACES 136,92 0,00 1
28/02/2022 CAMERA INFRAROUGE 120X90 + CORDON RJ11 846,89 0,00 5
28/02/2022 TABOURET REGLABLE VERT CLAIR ET DOSSIER 143,00 0,00 1
28/02/2022 PRESTATION DE DECHARGEMENT - DEBALLAGE 2 484,61 0,00 10
28/02/2022 2 INSTALLATION DE VIDEOPROJECTEUR 1 521,10 0,00 5
28/02/2022 2 TELEPHONE ALCATEL 8039 235,75 0,00 1
28/02/2022 3 TELPHONE ALCATEL 8039S 372,24 0,00 1
28/02/2022 MEUBLE A GRANDES PORTES H162 CM - 3
ETAGERES BLEU
439,00 0,00 1
28/02/2022 1 PC PORTABLE DELL LATITUDE + PROCESSEUR+
MEMOIRE
833,70 0,00 5
28/02/2022 BANQUETTE 2 PLACES NEW BASIC H25 CM BLEU 108,61 0,00 1
28/02/2022 CAMERA VISIOCONFERENCE MEETUP LOGITECH 947,08 0,00 5
28/02/2022 60 ENSEMBLE 1 TABLE ET 6 CHAISES POUR
ROSSIF
4 353,12 0,00 1
28/02/2022 66 ENSEMBLE 1 TABLE ET 6 CHAISES 4 788,43 0,00 1
28/02/2022 LUTH BAROQUE A 13 CHOEURS 3 000,00 0,00 10
02/03/2022 DETECTEURS DE DIOXYDE DE CARBONE ECOLES 8 424,00 0,00 1
07/03/2022 FOURN PLANTES 3 120,76 0,00 15
07/03/2022 LOT 2 JEUX USPE MAISON HANTEE FETE 474,98 0,00 1
07/03/2022 PROJECTEUR LED ALUMINUIM ECOLE
MATERNELLE ROSSIF
596,52 0,00 1
09/03/2022 CONNECTEURS ACTIVITES 5 100,00 0,00 5
09/03/2022 DEFIBRILLATEUR 984,00 0,00 0
09/03/2022 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS BEIGE 156,18 0,00 1
09/03/2022 TABLES EVOLUTION 3 519,00 0,00 10
09/03/2022 CHAISES LISA 2 952,00 0,00 10
09/03/2022 CANAPES 4 419,90 0,00 10
09/03/2022 POUF CARRE BASIC ROSE ASPECT TISSU 71,10 0,00 1
09/03/2022 TABLE REGLABLE A PLATEAU 680,40 0,00 1
09/03/2022 MEUBLE A GRANDES PORTES 395,10 0,00 1
09/03/2022 PIETEMENT 46,80 0,00 1
09/03/2022 TABOURET REGLABLE ET DOSSIER 191,24 0,00 1
09/03/2022 BANQUETTE 3 PLACES NEW BASIC VIOLET 940,50 0,00 10
09/03/2022 MEUBLE BANC AVEC CASIER NATUREL 716,40 0,00 1
09/03/2022 ASSISES BIA 1 304,27 0,00 10
10/03/2022 TABLES REGLABLES 2 280,95 0,00 10
10/03/2022 CHAISES METALLIQUES 1 119,80 0,00 10
10/03/2022 GRAND CHEVALET MURAL 280,72 0,00 1
10/03/2022 MEUBLES 1 930,72 0,00 10
10/03/2022 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685W 2 123,14 0,00 5
10/03/2022 TRIO CUISINE REFRIGERATEUR GASTRONOME
MULTICOLORE
442,64 0,00 1
10/03/2022 FONTAINE A EAU 80L/H INOX 909,52 0,00 10
10/03/2022 MIGRATION GF/GRH NOUVEAU SERVEUR 4 440,00 0,00 5
10/03/2022 KIT POUR BEBE MULTICOLORE 272,27 0,00 1
10/03/2022 ARMOIRE POUR POUPEE 157,52 0,00 1
10/03/2022 LAVE LINGE BLEU CLAIR 133,76 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/03/2022 TABLE ET FER A REPASSER 63,26 0,00 1
10/03/2022 MAXI LOT 265,75 0,00 1
10/03/2022 BANQUETTE 2 PLACES ET CHAUFFEUSE 136,92 0,00 1
10/03/2022 PIETEMENT - LOT DE 5 PIEDS 276,32 0,00 1
10/03/2022 KIT DESSERTE 2 234,16 0,00 10
10/03/2022 BANC METAL ET BOIS AVEC DOSSIER 3 LATTES
BLANC
356,40 0,00 1
10/03/2022 TABOURET BREGLABLE BASIC NOIR ET DOSSIER 143,00 0,00 1
10/03/2022 KIT STOP BACS MULTICOLORE 334,75 0,00 1
15/03/2022 BANQUE D ACCUEIL 1 326,10 0,00 10
15/03/2022 BUREAU VDF MELAMINE / PIED METAL 931,44 0,00 10
21/03/2022 AUTOLAVEUSE 500B ECOFLEX 8 254,90 0,00 10
23/03/2022 RADIATEUR ACIER HORIZ 21 MAIRIE SALLE REPAS 261,04 0,00 1
24/03/2022 PLANTES 2 967,97 0,00 15
24/03/2022 PLANTES PARC BABEUF 5 634,33 0,00 15
29/03/2022 2 CAMERA LOGITECH VIDEOCONFERANCE
MEETUP
2 102,60 0,00 5
29/03/2022 LICENCE GNAU SVES 20 178,00 0,00 5
04/04/2022 SCANNER FUJITSU SCANSNAP S1100I 720,48 0,00 5
04/04/2022 MICROSOFT ESD OFFICE HOME AND STUDENT 1 344,00 0,00 5
04/04/2022 PROLEXIS BUREAUTIQUE WIN 1 008,00 0,00 5
04/04/2022 ORDINATEUR PORTABLE LENOVO THINKPAD E15 802,80 0,00 5
05/04/2022 8 JARDINIERES + 4 SUPPORTS 1 710,00 0,00 0
06/04/2022 4 STANDS PRO L 3*3 ARMATURES TOITS MURS
PORTE POID
2 797,44 0,00 1
06/04/2022 STAND ROUGE PRO L 3*3 ARMATURES TOITS
MURS PORTES
1 198,03 0,00 10
07/04/2022 CAISSON POUR CHAIRE 1 PORTE MORAILLON 72,95 0,00 1
07/04/2022 MEUBLES MOBILES RGT MATERIEL DESSIN
PEINTURE
424,12 0,00 1
07/04/2022 ABRI METAL IMMITATION BOIS 1 436,00 0,00 10
07/04/2022 PIANO DE SCENE NUMERIQUE ET ACCESSOIRES 2 131,80 0,00 10
07/04/2022 CASQUE DE REALITE VIRTUELLE 449,99 0,00 1
07/04/2022 REFRIGERATEUR 2 PORTES 229,98 0,00 1
11/04/2022 ABLETON PUSH ET LIVE 11 3 372,80 0,00 5
11/04/2022 LICENCES ASG 10 318,80 0,00 5
11/04/2022 SERVERS ALIVE V10.0 ENTERPRISE 598,80 0,00 5
11/04/2022 ETAT DES LIEUX ORGANISATIONNEL SSI 5 550,00 0,00 0
14/04/2022 ACROBAT PRO DC FOR TEAMS 3 512,88 0,00 5
14/04/2022 TS54 - CABLE IQ - CIQ100 - VT04 - RJ11TN01 699,60 0,00 5
14/04/2022 BPU CONTEXTE ENJENX ETATS DES LIEUX 15 120,00 0,00 0
14/04/2022 LICENCE EXTREME NETWORK XIQ PILOT RTU SUB
PWP
1 665,30 0,00 5
14/04/2022 SRCI IXCOURRIER TRANSFERT DE COMPETENCE 585,00 0,00 1
14/04/2022 SVES LICENCE GNAU SVES 3 498,00 0,00 5
14/04/2022 FORTIWEB-VM02 1 639,07 0,00 5
14/04/2022 SONORISATION 117 & DDT 11 898,96 0,00 5
28/04/2022 EPANDEUR ENGRAIS KUBOTA 4 201,20 0,00 10
28/04/2022 ALARME INTRUSION GYMNASE MACE 524,99 0,00 1
28/04/2022 "PC PORTABLE LENOVO L13 YOGA 13.3"" AVEC
HOUSSE"
990,30 0,00 5
28/04/2022 STATION D ACCUEIL USB-C GEN 2 188,30 0,00 1
28/04/2022 15 PC PORTABLE DELL 7760 16 905,42 0,00 5
28/04/2022 TELEPHONE IP ALCATEL 8078S 603,88 0,00 1
28/04/2022 3 SWITCH 2930F JL256 3 045,92 0,00 5
28/04/2022 4 ACCESSOIRES SWITCH J9151E 1 549,37 0,00 5
28/04/2022 2 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685W 2 123,14 0,00 5
28/04/2022 10 PC BUREAUPRODESK 405 G6 SFF 5 900,30 0,00 5
28/04/2022 3 PC PORTABLE DELL LATITUDE 5420 2 564,54 0,00 5
28/04/2022 IMPRIMANTE HP LASER JET 278,82 0,00 1
28/04/2022 PEUGEOT RIFTER ACTIVE PACK STD PURETECH
FY150GC
13 557,91 0,00 8
29/04/2022 EXTINCTEURS DE FORMATION PRESSION
PERMANENTE
1 809,02 0,00 1
29/04/2022 SIEGE INTERSTUHL POUR LE DIC 370,78 0,00 1
29/04/2022 VELO TOUT TERRAIN SUMMIT LTD NAKAMURA 4 199,88 0,00 1
02/05/2022 DESTRUCTEUR INSECTES 167,34 0,00 1
02/05/2022 "2 PC PORTABLE HP PROBOOK 470 G8 17.3""" 1 763,35 0,00 5
02/05/2022 10 PC PORTABLE PRECISION 7760-I5
11500H-8-256-WIN
10 048,46 0,00 5
02/05/2022 4 PC PORTABLE PRECISION 3560-I5 1135G7-8-256 2 739,84 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/05/2022 1 PC PRECISION 7760-I5 +REMPL PROCECEUR &
MEMOIRE
1 853,25 0,00 5
02/05/2022 LICENCE SNV MANAGER 374,40 0,00 1
05/05/2022 PLASTIFIEUSE A3 SATURN 156,00 0,00 1
05/05/2022 TIRAGE SUR PAPIER AQUARELLE 500,00 0,00 0
05/05/2022 MATERIEL RADIO PORT LTE ECRAN LCDIP76 2 395,68 0,00 10
05/05/2022 CT RENOVATION HOUSSIERE 6 636,43 0,00 0
12/05/2022 TESTEUR DE RESEAU FLUKE NETWORKS PRO
RJ45
8 640,00 0,00 5
12/05/2022 LICENCE SCREENPRESSO PRO 3 540,00 0,00 5
12/05/2022 AUTOCAD LT COMMERCIAL SINGLE-U SER 2 628,00 0,00 5
13/05/2022 LOT 4 EXTINCTEURS DE FORMATION 1 257,60 0,00 1
16/05/2022 TALKIES-WALKIES /AMPLIFICATEUR 531,56 0,00 1
24/05/2022 MAITRISE OEUVRE RENOVATION CENTRE LA
HOUSSIERE
19 597,66 0,00 0
27/05/2022 VISSEUSE PSF AEG PERCU 18V 279,00 0,00 1
30/05/2022 2 PC PORTABLE THINKBOOK LENOVO+REMPL
ECRAN +DISQUE
1 417,00 0,00 5
01/06/2022 INTERFACE RESEAU INTERNET PROTECTION
PREVOST
3 532,80 0,00 1
01/06/2022 REMPLCT PORTE AUTOMATIQUE 8931ACCUEIL
MAIRIE
6 382,02 0,00 0
02/06/2022 KIT SOL AMORTISSANT 12 DALLES 866,00 0,00 10
02/06/2022 TABOURETS MOGOO T2 T7 ASSISE VERTE 514,51 0,00 10
02/06/2022 LOT DE 2 POUFS RONDS DIABOLO JUNIOR ENDUIT
PVC MAN
898,34 0,00 10
02/06/2022 POUF 2 PLACES DIABOLO JUNIOR ENDUIT PVC
ANIS
574,94 0,00 10
02/06/2022 ZTOOL POLYPROPYLENE ROUGE 172,81 0,00 10
02/06/2022 5 PC LENOVO+ REMPL ECRAN+DISQUE
DUR+PROCESSEUR
3 002,72 0,00 5
02/06/2022 MISE A JOUR PROLEXIS 1 452,00 0,00 5
02/06/2022 2 SSD 4 TO SEAGATE FIRECUDA 530 1 704,05 0,00 5
02/06/2022 ESCABEAUX ATELIER SERRURERIE ET
ELECTRICITE
603,49 0,00 1
03/06/2022 MEULEUSE VOIRIE 174,79 0,00 1
14/06/2022 SCIE RUBAN 400 TRI SR276 5 099,76 0,00 10
14/06/2022 TRACEUR DE CABLE RESEAUX + CABLES
INFORMATIQUE
238,80 0,00 1
14/06/2022 SPS ET CT MEDIATEQUE ELSA TRIOLET 5 040,00 0,00 0
15/06/2022 ETUDE LOIS SUR L EAU SEMARD 2 325,00 0,00 0
15/06/2022 DECOUPEUR PONCEUR TM310CK 320W 158,18 0,00 1
15/06/2022 MARTEAU CBH 18V 26 SOLO 292,93 0,00 1
15/06/2022 PERFORATEUR SDS+ M18 CHX2 + BATTERIE 752,16 0,00 1
15/06/2022 PERCEUSE VISSEUSE GSR 12V-35 200,93 0,00 1
16/06/2022 PALAN MANUEL 1 OT LEVEE 6M/1 BRIN 212,72 0,00 1
16/06/2022 CONCOURS CONCEPTION MEDIATHEQUE 207 743,84 0,00 0
16/06/2022 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SEMARD 9 014,40 0,00 10
16/06/2022 TONNELLE 139,00 0,00 1
21/06/2022 CHAISES EMPILABLES SHELL PP NR 193,54 0,00 10
21/06/2022 ARMOIRE PIERRE HENRI H100 ANTHR 412,80 0,00 1
21/06/2022 5 MARCHEPIEDS ATELIER SERRURERIE 575,64 0,00 1
21/06/2022 FER A SOUDER 180,00 0,00 1
21/06/2022 MEULEUSE 18V ATELIER MACONNERIE 526,10 0,00 1
21/06/2022 MULTI TOOL 18V 5A COFFRET + PLATEAU 514,11 0,00 1
29/06/2022 KIT VIDEO CELESTIN FREINET 1 174,70 0,00 10
30/06/2022 DESTRUCTEUR D'INSECTES 180,65 0,00 1
30/06/2022 PROGICIELS SALAMANDRE 4 800,00 0,00 5
30/06/2022 PROGICIELS SALAMANDRE 1 140,00 0,00 5
05/07/2022 2 RAMEURS CONCEPT 2 MODELE D NOIR 2 109,00 0,00 10
05/07/2022 1 SKIERG AVEC ECRAN PM5 + PLATEFORME 1 140,00 0,00 10
05/07/2022 BALISE ANTI-STATIONNEMENT DOUBLE FACE C1
VOIRIE
518,40 0,00 1
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX ECOLE WALLON 2 PRIMAIRE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX ROBESPIERRE MATERNELLE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX WALLON 1 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX MACE PRIMAIRE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX CURIE MATERNELLE 0,00 0,00 0
05/07/2022 TRX AIRE DE JEUX CRECHE ROBESPIERRE 0,00 0,00 0
07/07/2022 CREATION SITE INTERNET 10 200,00 0,00 5
07/07/2022 CREATION SITE INTERNET 7 297,44 0,00 5 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2022 REMPLCT CONTROLES ACCES GYMNASE MACE
CURIE PISCINE
8 310,36 0,00 5
11/07/2022 PEINTURE ORIGINALE SUR TOILE - MADIBA 450,00 0,00 0
12/07/2022 POSE DE MAT VIDEO CTM 2 340,00 0,00 0
12/07/2022 REMPLACT LANTERNES TERRAIN SYNTHETIQUE
GAGARINE
20 609,16 0,00 0
15/07/2022 TERMINAL BANCAIRE DESK 5000 807,00 0,00 5
15/07/2022 POLISSEUSE A DISQUE D150/180 AVEC PLATEAU 433,46 0,00 1
15/07/2022 SUPP BRANCHT AVANT DEMOLITION 109 RUE
MADRILLET
1 005,67 0,00 0
20/07/2022 MEUBLE HAUT 30 BACS INCOLORES 518,18 0,00 1
20/07/2022 TABOURETS MICRO ORANGE AVEC DOSSIER 5 391,60 0,00 10
20/07/2022 TENTES CAMPING A ARCEAUX 260,00 0,00 1
20/07/2022 BACS GASTRONOMES ET COUVERCLES AVEC
ENCOCHES
271,78 0,00 1
20/07/2022 ENCEINTE ROCKBOX BLOD GRIS 169,00 0,00 1
20/07/2022 PLANS TOPOGRAPHIQUE DIVISION DELIMITATION 2 460,00 0,00 0
20/07/2022 PERCEUSE VISSEUSE + BATTERIE 647,15 0,00 1
20/07/2022 ACQ 2 RUE NUNGESSER COLI EXPROPRIATION 688 430,15 0,00 0
20/07/2022 FOURN ECURODUC 3 491,00 0,00 10
22/07/2022 1 TABLE D AMENAGE 1M POUR ATELIER
SERRURERIE
1 723,29 0,00 10
22/07/2022 RIDEAUX OCCULTANT ECOLE KERGOMARD 2 817,18 0,00 10
22/07/2022 RIDEAUX OCCULTANTS ECOLE MATERNELLE
CURIE
830,93 0,00 10
22/07/2022 RIDEAUX OCCULTANTS J MACE 11 414,38 0,00 10
28/07/2022 CERTIFICATS ELECTRONIQUE RGS 576,00 0,00 1
28/07/2022 3 PC DELL PRECISION 3640 4 418,56 0,00 5
28/07/2022 CERTIFICATS ELECTRONIQUE RGS 804,00 0,00 2
28/07/2022 10 PC DELL 7760 13 188,00 0,00 5
28/07/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE MES DEMARCHES 127,78 0,00 1
28/07/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS 738,00 0,00 1
28/07/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS 144,00 0,00 1
28/07/2022 CONSTRUCTION PLAN DE SECURISATION 10 590,00 0,00 0
28/07/2022 5 TELEPHONE ALCATEL 8068S 1 323,56 0,00 5
08/08/2022 COUPE LEGUME TR260 AVEC ACCESOIRES 11 407,73 0,00 10
08/08/2022 RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA
HOUSSIERE
443 672,99 0,00 0
11/08/2022 CHARIOT DE SERVICE SW8X5/3 1 346,69 0,00 1
17/08/2022 MESUREUR DE TERRE SANS PIQUET 382,80 0,00 1
17/08/2022 ACQUISITION PARCELLE RUE PIERRE SEMARD 565 102,67 0,00 0
19/08/2022 TRACEUR DE CABLE RESEAUX INFORMATIQUE ET
CABLES EL
238,80 0,00 1
19/08/2022 VERIFICATEUR D ABSENCE DE TENSION 121,20 0,00 1
19/08/2022 COFFRET RADIO R360 VOIRIE EQUIPEMENT 202,80 0,00 1
22/08/2022 8 SIEGES INTERSTUHL NOIR MOBILIER POUR RM 2 859,74 0,00 10
22/08/2022 4 PLANS DROIT 1 891,58 0,00 1
22/08/2022 4 CAISSONS HB MELA3T 1 639,73 0,00 1
22/08/2022 2 SEPARATEURS FONT 16 623,06 0,00 1
22/08/2022 4 GOULOTTES METAL UNIVERSELLE 144,36 0,00 10
22/08/2022 5 DISQUES DUR EXTERNES 2 100,00 0,00 5
22/08/2022 10 ECRAN LIYAMA B2483HSU-B5 1 788,00 0,00 5
22/08/2022 LICENCE ILO STOREEASY 2 376,00 0,00 5
22/08/2022 ACQ 111 RUE DU MADRILLET MME HOCH
CADASTRE AD551
166 000,00 0,00 0
22/08/2022 RIDEAUX OCCULTANT ECOLE CURIE
ELEMENTAIRE
1 423,34 0,00 10
22/08/2022 ETUDE CONCEPT COMPLEXE SCOLAIRE CULT
SPORT SEMARD
192 254,82 0,00 0
23/08/2022 TOURNEVIS ELECTRONIQUE 7.2V 148,98 0,00 1
23/08/2022 FOURN POSE SOLS 2CLASSES CENTRE PERGAUD 10 299,58 0,00 0
23/08/2022 RIDEAUX OCCULTANTS ECOLE MATERNELLE
DURUY
1 702,42 0,00 1
23/08/2022 CAMERA VIDEO SURVEILLANCE + SUPPORT 699,79 0,00 1
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG783LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 TRAPPE DE CAPTURE CHIEN 155X65X50 CM 388,50 0,00 1
23/08/2022 CAGE CAPTURE FER 103X63.5X70 CM GUILLOTINE 379,01 0,00 1
23/08/2022 CREATION SITE INTRANET 9 729,92 0,00 5
23/08/2022 CREATION SITE INTRANET 13 600,00 0,00 5
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PUR TECH 83 IMMAT GG748LW 11 188,69 0,00 8 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG712LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG650LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG681LW
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG631KP
11 188,69 0,00 8
23/08/2022 C3 FEEL BUSINESS PURE TECH 83 IMMAT
GG742KP
11 188,69 0,00 8
24/08/2022 MEGOHMMETRE 500V 624,78 0,00 1
24/08/2022 PIAGGIO PORTER NP6 SW265 TIPPER 220SR GPL
GH631PY
30 664,80 0,00 8
24/08/2022 AMENAGEMENT CLOTURE PORTAIL ECOLE MAT
ROBESPIERRE
3 773,74 0,00 0
24/08/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE CENTRE PERGAUD 732,00 0,00 0
24/08/2022 MEULEUSE 1250W AG 13-125 XSPD 138,50 0,00 1
24/08/2022 PERFORATEUR SDS+26MM 18V 5AG LIION INDUC 596,90 0,00 1
24/08/2022 TONDEUSE AUTO FRONTALE SERIE SF551100087
GH976CB
40 500,00 0,00 10
26/08/2022 JEUX NID D OISEAU AVEC CHAINE WALLON 2 928,62 0,00 10
01/09/2022 MEUBLE VINYLES MV25 / MEUBLE DISQUAIRE
KEITH
475,00 0,00 1
02/09/2022 IMPRIMANTE HP SMART TANK PLUS 555 229,00 0,00 1
02/09/2022 LOGICIEL CUBASE PRO 12 440,83 0,00 1
05/09/2022 20 CISCO A FLEX NUCM MC 5 640,00 0,00 5
05/09/2022 LOGICIEL DOTELEC 9 838,80 0,00 5
05/09/2022 4 DISQUES DUR 1 708,80 0,00 1
05/09/2022 5 CABLE DAC 672,00 0,00 1
05/09/2022 TESTER FLUKE 2 388,00 0,00 5
06/09/2022 FAUTEUIL CHAUFFEUSE CONVERTIBLE
COUCHAGE GRIS BLEU
207,50 0,00 1
07/09/2022 70 - M70Q DELL7760 DELL3560 50 595,36 0,00 5
15/09/2022 SIEGES DPLA 479,86 0,00 1
15/09/2022 MACHINE A LAVER INDESIT BWE71484XWFRN 349,99 0,00 1
15/09/2022 SWITCH 2930F 5 100,00 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 9 L3400XH2000
PERGAUD MAT
521,80 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 9 L1200XH1000
PERGAUD MAT
182,20 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10 L3280XH2000
PERGAUD MA
509,20 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10 L1000XH600
PERGAUD MAT
132,48 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10 L920XH1000
PERGAUD MAT
144,62 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 10
L3300XH200PERGAUD MAT
511,34 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 6 7 8 L3300XH200
PERGAUD MAT
1 534,03 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 6 7 8 L1000XH600
PERGAUD MAT
397,44 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 6 7 8 L920XH1000
PERGAUD MAT
433,87 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 2 L1700XH2100
PERGAUD MAT
542,71 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 3 L3400XH2200
PERGAUD MAT
523,79 0,00 1
15/09/2022 RIDEAUX OCCULTANTS SALLE 3 L3330XH2200
PERGAUD MAT
516,73 0,00 1
16/09/2022 REMPLACT DE LA CENTRALE INCENDIE AMPERE
PRIMAIRE
47 047,03 0,00 0
16/09/2022 STRUCTURE GAMME COOL CURIE MATERNELLE 11 355,66 0,00 10
16/09/2022 POMPE A HUILE 230V VISCOMAT A PALETTES 2 438,00 0,00 1
16/09/2022 SUPPORT MOBILE A PEDALE GRIS POUR SAC 110L 1 075,20 0,00 10
16/09/2022 AMENAGEMENT SOLS AMORTISSANTS CURIE 7 881,42 0,00 0
19/09/2022 REFROIDISSEUR DE SOL RF80 INOX 984,38 0,00 10
20/09/2022 2 MOTOPOMPE 1 086,40 0,00 1
20/09/2022 REMISE EN ETAT SYSTEME ALARME A INCENDIE
MACE ELEM
6 444,02 0,00 0
20/09/2022 EXTINCTEURS OFFICE PERGAUD 725,28 0,00 1
20/09/2022 BROUETTES 706,56 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2022 VIDEOSURVEILLANCE CENTRE PREVOST ET
MAISON CITOYEN
5 375,26 0,00 5
21/09/2022 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 700L FHIM70TNN 2 148,00 0,00 10
21/09/2022 CREATION OFFICE&RESTRUCTURATION ECOLE
MAT PERGAUD
80 668,90 0,00 0
21/09/2022 TABLES FIXES 4 PIEDS 623,28 0,00 10
21/09/2022 CHLOE CHAISES 4 PIEDS 1 537,94 0,00 10
21/09/2022 BANC 2 LAMES 693,70 0,00 1
21/09/2022 TABOURET OPTION DOSSIER 1 199,20 0,00 1
21/09/2022 LIVRAISON 336,13 0,00 1
21/09/2022 AMENAGT SOLS AMORTISSANT CURIE EXTENSION
FOSSE GRA
2 582,91 0,00 0
22/09/2022 CHARIOT PRE IMPREGNATION 638,57 0,00 1
22/09/2022 2 STATION D ACCUEIL LOGITECH 811,30 0,00 1
23/09/2022 PERCOLATEUR 10I 75 T BRAVILOR 202,18 0,00 1
29/09/2022 2 CHARIOTS DE SERVICE INOX 2107988 336,67 0,00 1
29/09/2022 2 CHARIOTS NIVEAU CONSTANT OUVERT 2108023 1 039,88 0,00 1
29/09/2022 1 CHARIOT OUVERT 2108024 520,18 0,00 1
29/09/2022 1 CHARIOT CHAUFFANT ASSIETTE 2108026 899,22 0,00 10
29/09/2022 EQUIPEMENTS 8 PLATEAU POLYES 1 967,88 0,00 1
29/09/2022 CAMERA DOME PTZ 4MPX DARKFIGHTER WALLON 3 649,74 0,00 10
29/09/2022 CAMERA HIKVISION 4MP ACUSENSE WFTMINI
BULLET
220,08 0,00 1
29/09/2022 LOGICIEL PASSAGE M 57 3 394,92 0,00 5
29/09/2022 LOGICIEL PASSAGE M 57 3 394,92 0,00 5
29/09/2022 8 TABLES ENFANT CARELIE 1 925,86 0,00 1
29/09/2022 48 CHAISES ENFANT TEMPO 3 489,41 0,00 1
29/09/2022 10 TABLES CARELIE 2 409,00 0,00 1
29/09/2022 80 CHAISES ADULTE TEMPO 6 308,16 0,00 1
29/09/2022 5 TABLES ADULTE CARELIE 976,37 0,00 1
06/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 700L GOLD 1 PORTE 2 148,00 0,00 10
06/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 700L GOLD 1 PORTE 2 148,00 0,00 10
06/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 1400L GOLD 2 PORTE 3 348,00 0,00 10
06/10/2022 3 HORLOGE ALBA EASY TIME BLANC 20,03 0,00 1
06/10/2022 2 BANC LAM WOOD SANS DOSSIER 160 195,00 0,00 1
06/10/2022 KIT 3 MEUBLES DE TRI ALITRI 65 L 1 818,00 0,00 10
06/10/2022 CERTIFICAT TELESERVICE 2 ANS RGS 258,00 0,00 1
11/10/2022 TABOURET STAND UP 110U ICE BLUE 156,00 0,00 1
11/10/2022 CAISSON MOBILE METAL 3T LAQUE BLANC 265,38 0,00 1
11/10/2022 BUREAU ELECTRIQUE FELLOWES LEVADO BLANC 1 180,41 0,00 10
11/10/2022 LOT 2 SUPPORTS ECRAN FELLOWES SIMPLE
EPPA
357,77 0,00 1
11/10/2022 LOT 12 SIEGES INTERSTUHL139RS NOIR 4 449,17 0,00 1
11/10/2022 TABOURET UP JUNIOR 090U FRESH YELLOW 135,70 0,00 1
11/10/2022 SUPPORT ECRAN FELLOWES PREMIUM PLUS 119,62 0,00 1
20/10/2022 4 VESTIAIRE INDUST SALISSANTE 2 COLONNES
+CADENAS
829,15 0,00 1
20/10/2022 SITE INTRANET 10 200,00 0,00 5
20/10/2022 SITE INTRANET 7 297,44 0,00 5
20/10/2022 ARMOIRE POSITIVE 700L GOLD 1PORTE 2 148,00 0,00 10
20/10/2022 CONTEMPORANEA - PACK SAMBA PRO - 13 1 216,00 0,00 10
20/10/2022 KIT SOL AMORTISSANT 12 DA 1 870,00 0,00 10
20/10/2022 CASQUES REALITE VIRTUELLE META US QUEST 2
128GO
899,98 0,00 10
20/10/2022 NORME M 57 TRANSPOSITIONS COMPTES 3 394,92 0,00 5
20/10/2022 ROUTEUR WIFI 4G TP LINK MR600 154,92 0,00 1
20/10/2022 2 CAISSON DE BASSES HK AUDIO PR:O 118 SUB
D2
2 062,32 0,00 1
20/10/2022 MEUBLES A LANGER KAZEO VERT CLAIR 1 147,47 0,00 10
20/10/2022 MATELAS DE CHANGE INCURVE VERT 143,41 0,00 1
20/10/2022 GRAND CHEVALET MURAL NATUREL 385,75 0,00 1
20/10/2022 KIT STOP BACS ROUGE 325,44 0,00 1
20/10/2022 RAYONNAGE EMBOITABLE TABLETTES EN
AGGLOMERE
895,92 0,00 10
20/10/2022 CHARIOT A2 PLATEAUX 150 KG 506,48 0,00 1
20/10/2022 TRANSPALETTE A GRANDE LEVEE 1 040,40 0,00 10
20/10/2022 TABOURET MULTIFONCTIONS ASSISE 441,46 0,00 1
20/10/2022 TABLE DE TRAVAIL GRIS PERLE PLATEAU HETRE 1 512,31 0,00 10
20/10/2022 JEU DE 4 ROULETTES PIVOTANTES AV. BLOCAGE
POUR ETA
393,96 0,00 1
20/10/2022 CUVE POLYVALENTE 90L BLEU LXPXH 132,40 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2022 PLATEAU ROULANT GRIS FONCE POUR CUVE 90
LITRES
126,61 0,00 1
21/10/2022 LOT 2 BUREAU REGLABLE ELECTRIQUE L160*P80
DR597S
1 392,98 0,00 1
21/10/2022 LOT 2 CAISSON MOBILE 3 TIRROIRS MELA AP211S 513,99 0,00 1
21/10/2022 CUISINIÈRE VITROCÉRAMIQUE PROLINE
PCC561SL
400,00 0,00 1
21/10/2022 REMPLACEMENT DES LANTERNES TERRAIN
GAGARINE
20 609,16 0,00 0
21/10/2022 BUT FOOTBALL À 7 - GAGARINE STABILISÉ 2 604,00 0,00 10
25/10/2022 DIVISION PARCELLAIRE SECTION BT152 1 860,00 0,00 0
26/10/2022 CONTROLE TECH CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE SEMARD
7 056,28 0,00 0
26/10/2022 MISSIONS GEOTECHNIQUES COMPLEXE
SCOLAIRE SEMARD
25 914,00 0,00 0
26/10/2022 ETUDES MICROGRAVIMETRIE ET GEOTECHNIQUE
G5 SEMARD
34 533,60 0,00 0
27/10/2022 DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE COMPLEXE
SCOLAIRE SEMARD
16 138,80 0,00 0
27/10/2022 TRX TROTTOIRS CATELIER CHAMPS DES
BRUYERES
72 577,98 0,00 0
27/10/2022 RATTACHT ALTIMETRIQUE DU PLAN DIVISION AV
CANADIEN
420,00 0,00 0
27/10/2022 TRACEUSE A ROULEAU MODULA R3 444,60 0,00 1
28/10/2022 ARPENTAGE BORNAGE101 RUE MADRILLET 1 RUE
R GARROS
1 632,00 0,00 0
02/11/2022 2 EXTINCTEURS+PANNEAU ET POSE LANGEVIN
MATERNELLE
177,30 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS+PANNEAUX+POSES LANGEVIN
PRIMAIRE
196,86 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR ECOLE MACE MATERNELLE 62,40 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR ECOLE SEMARD MATERNELLE 95,34 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS ECOLE WALLON PRIMAIRE 164,40 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR+PANNEAU+POSE CUISINE CENTRE
FREINET
81,96 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR PISCINE 118,50 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR CLIC 95,34 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS+PANNEAUX ET POSE CTM 157,56 0,00 1
02/11/2022 1 EXTINCTEUR PARC BARBUSSE 102,00 0,00 1
02/11/2022 3 EXTINCTEURS PANNEAUX+POSES GYMNASE
ROBESPIERRE
344,70 0,00 1
02/11/2022 2 EXTINCTEURS ANCIENNE PM 164,40 0,00 1
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE+2 BANCS CRECHE A
FRANK
2 773,80 0,00 5
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE ECOLE MATERNELLE
ROBESPIERRE
1 224,00 0,00 5
03/11/2022 2 BANCS ECOLE MATERNELLE DURUY 1 104,00 0,00 5
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE ET 2 BANCS ECOLE MAT
MACE
2 328,00 0,00 5
03/11/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE & 2 BANCS ECOLE
ELEMENT MACE
2 611,20 0,00 5
03/11/2022 4 BANQUETTES ECOLE ELEMENTAIRE WALLON 1 392,00 0,00 5
03/11/2022 1 TABLE PIQUE NIQUE ECOLE MATERNELLE
WALLON
729,00 0,00 1
03/11/2022 JEUX STRUCTURE GAMME EXTRA EX15-1044 14 987,34 0,00 10
03/11/2022 JEUX STRUCTURE GAMME MINI MI09-1012 11 353,08 0,00 10
03/11/2022 TRACTEUR MCCORMICK X4.80 CABINE DIESEL
KOHLER
48 000,00 0,00 8
03/11/2022 TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI ST551 GK431MN 40 500,00 0,00 10
04/11/2022 48 CHAISES PLIANTES EUROP METAL AVEC
CHARIOT TRANS
1 692,67 0,00 10
04/11/2022 XYLOPHONES D ETUDES ADAMS 1 780,00 0,00 10
04/11/2022 SAXOPHONE ALTO YAS280 YAMAHA AVEC ETUI 1 056,00 0,00 10
04/11/2022 APPAREIL PHOTO CANON EOS M50 MARK II -
SANDISK 256
1 174,33 0,00 10
04/11/2022 TABLE FIXE 4 PIEDS ELODIE II 160X80 T2 5015 190,27 0,00 1
04/11/2022 TABLE POLYA 70X50 BEIGE PYLA/BLEU 611,68 0,00 1
04/11/2022 TABLE POLYA 130X50 BEIGE PYLA/BLEU 306,54 0,00 1
04/11/2022 L OT 6 TABLES ARTENSE 180*80CM 704,31 0,00 1
04/11/2022 CASIERS TOLE BEIGE A VIS 232,33 0,00 1
04/11/2022 TABLE ARTENSE 120*60CM 80,78 0,00 1
04/11/2022 TABLE ARTENSE 120*80CM 87,73 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2022 CHAISES PRIMA 1 150,68 0,00 10
04/11/2022 CHAIRE SURM PLAT BEIGE PIET RON JAUNE 143,66 0,00 1
04/11/2022 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS BEIGE 86,39 0,00 1
04/11/2022 MEUBLES BAS 15 CASES COLORIS
PAMPLEMOUSSE
461,63 0,00 1
04/11/2022 ARMOIRE PORTE BATTANTE L.120
PAMPLEMOUSSE
346,86 0,00 1
04/11/2022 CONSTRUCTION D'UN OSSUAIRE HORS SOL 29 367,60 0,00 0
04/11/2022 FAUTEUIL MOJO 1 063,93 0,00 10
04/11/2022 POINTEUR CENTRAL ROLLERMOUSE RED FILAIRE 414,82 0,00 1
04/11/2022 CLAVIER CONTOUR BALANCE SANS FIL 126,74 0,00 1
04/11/2022 BUREAU OREA REGLABLE EN HAUTEUR 1 939,17 0,00 10
15/11/2022 REMPLACEMENT ALARME INCENDIE ECOLE
AMPERE
720,00 0,00 0
15/11/2022 CHANGEMENT DU SSI SALLE FESTIVE 480,00 0,00 0
15/11/2022 ASSERVISSEMENT DE PORTES ECOLE J MACE 600,00 0,00 0
16/11/2022 PINCE AMPERMETRIQUE 180,97 0,00 1
16/11/2022 AIDE FINANCIERE AUX RELOGEMENTS SECTEUR
COURONNNE
3 000,00 0,00 0
17/11/2022 CONSOLE ET JEUX VIDEOS 1 449,73 0,00 5
17/11/2022 VIOLONCELLE 1/8 EME STUDENT I STENTOR 1 230,60 0,00 10
17/11/2022 CASQUE DE REALITE VIRTUELLE ET JEUX 685,18 0,00 1
17/11/2022 MACHINE A LAVER 239,99 0,00 1
21/11/2022 COFFRET OUTILLAGE 42 PIECES 303,43 0,00 1
22/11/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE G2 PRO MEDIATHEQUE 12 420,00 0,00 0
22/11/2022 SECHE CHEVEUX POUR PISCINE 853,30 0,00 10
22/11/2022 LAVE LINGE 15KG TURBOWASH REFLG4F51P12WH 999,10 0,00 10
22/11/2022 5 CONTAINER ESPACES VERTS 498,00 0,00 1
23/11/2022 MATELAS POUR PLAN MEUBLE 6 CASES L.78 CM
PROF 56
98,30 0,00 1
23/11/2022 VESTIAIRES MOBILES 743,64 0,00 1
23/11/2022 MEUBLE 6 CASIERS OUVERT AVEC PLAN DE
DEHABILLAGE
667,36 0,00 1
23/11/2022 BANQUETTE 2 PLACES DIABOLO JUNIOR ENDUIT
PVC ANIS
265,75 0,00 1
23/11/2022 TRICYCLE MOYEN 3/6 ANS 252,00 0,00 1
23/11/2022 INTERFACE AUDIO USB 2.0 A 2 CANAUX AVEC
PORT USB-C
159,00 0,00 1
23/11/2022 SYSTEME DE SONORISATION ACTIF A COLONNE
HAUTE PERF
798,00 0,00 10
23/11/2022 SYSTEME DE SONORISATION ACTIF TOUT EN UN 666,00 0,00 1
23/11/2022 CAISSE CLAIRE 14X5.5 EXL SNARE INDIGO N 149,00 0,00 1
23/11/2022 BASSE ELECTRIQUE 5 CORDES MARCUS MILLER
P5
529,00 0,00 1
23/11/2022 COMBO BASSE CLASSE D FENDER RUMBLE 40 894,00 0,00 10
23/11/2022 CLAVIER ARRANGEUR YAMAHA PSR-E373 450,00 0,00 10
23/11/2022 2 PC BUREAU LENOVO AVEC MONITEUR LED
PHILIPS
1 939,67 0,00 5
23/11/2022 ROBOT PATISSIER KENWOOD KHC290 EOWH 179,98 0,00 1
24/11/2022 CHAISES POSTURA + T5 POLYPROPYLENE 4
PIEDS
1 762,32 0,00 10
24/11/2022 LICENCE TEAM VIEWER
5868F9FA-402B-4D3A-A323-BC20E2
2 404,68 0,00 5
24/11/2022 MODULE OPTIQUE RESEAU GIGABIT FO SFP STAR
TECH
350,99 0,00 1
24/11/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTINOMIS RGS 480,00 0,00 1
24/11/2022 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTINOMIS RGS 240,00 0,00 1
24/11/2022 EXTINCTEUR CTM 45,90 0,00 1
24/11/2022 2 EXTINCTEURS ANCIENNE PM 149,47 0,00 1
24/11/2022 1 EXTINCTEUR LE PERIPH 62,40 0,00 1
24/11/2022 3 EXTINCTEURS CENTRE LA HOUSSIERE 234,97 0,00 1
25/11/2022 SENSEO SWITCH PHILIP HD6592/85 117,16 0,00 1
25/11/2022 PACK CHARGEUR 2 BATTERIES 204,20 0,00 1
25/11/2022 MEULEUSE GWS 18V 522,18 0,00 1
25/11/2022 MARTEAU GBH 18V 307,55 0,00 1
28/11/2022 8 SWITCH 5710 + ACCESSOIRES SWITCH 54 198,59 0,00 5
28/11/2022 SERVEUR HP SYMPLIVITY 244 910,82 0,00 5
28/11/2022 MINI FOUR ELSAY KMO28GGAE 139,80 0,00 10
28/11/2022 "2 ENI 86"" MOTORIS" 10 891,20 0,00 5
28/11/2022 LICENCES WEB APP VULNERABILITY 12 268,80 0,00 5
28/11/2022 20 ECRAN ILYAMA PROLITE 3 442,08 0,00 1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/11/2022 ACQUISITION SUITE EXPRO 1 RUE ROLAND
GARROS
144 946,00 0,00 0
28/11/2022 ACQ RUE FELIX FAURE PROLONGE BK 44 47 48 49
102
47 769,92 0,00 0
28/11/2022 MARMITE INOX PRIMARY 179,48 0,00 1
29/11/2022 14 TABLES HDPE XL GRIS CLAIR 183X76X74 1 635,55 0,00 1
29/11/2022 OEUVRES D ART 650,00 0,00 0
29/11/2022 10 STANDS PRO L3X3 + MURS PORTES
GOUTTIERES POIDS
6 959,70 0,00 10
29/11/2022 APPLICATION MOBILE EXTRANET 5 820,00 0,00 5
30/11/2022 ACQUISITION TRANCHE 1TERRAIN IMMEUBLE
SORANO
1 057 392,91 0,00 0
30/11/2022 CSPS MATERNELLE LANGEVIN 204,00 0,00 0
30/11/2022 MEUBLE KALLAX GRIS AVEC ETAGERES
BLANCHES
227,90 0,00 1
30/11/2022 PERCEUSE VOIRIE EQUIPEMENT 277,76 0,00 1
30/11/2022 MEULEUSE VOIRIE EQUIPEMENT 101,32 0,00 1
30/11/2022 INSTALLATION SOL DE SECURITE CURIE 11 668,92 0,00 0
01/12/2022 EQUIPEMENT VAISELLES RESTAURANT PERGAUD 3 330,19 0,00 5
01/12/2022 AGRAFEUSE LONG BRAS NOVUS B54/3 180,72 0,00 1
01/12/2022 THERMORELIEUSE FELLOWES HELIOS 30 107,74 0,00 1
01/12/2022 MACHINE PLATIFIER FELLOWES SATURN3I 228,99 0,00 1
01/12/2022 SECURISATION DES 2 PORTAILS GYM ROULAND 1 133,32 0,00 0
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX ECOLE WALLON 2 PRIMAIRE 4 137,24 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX ROBESPIERRE MATERNELLE 10 212,84 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX WALLON 1 6 334,08 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX MACE PRIMAIRE 23 047,20 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX CURIE MATERNELLE 15 638,88 0,00 10
01/12/2022 TRX AIRE DE JEUX CRECHE ROBESPIERRE 2 836,44 0,00 10
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION HARTMANN
CELESTIN FREINET
2 945,06 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION LE PERIPH 3 872,34 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION CUISINE
CENTRALE
4 288,14 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION LA STATION 4 332,32 0,00 0
02/12/2022 CONTROLE ACCES INTRUSION POLICE
MUNICIPALE
622,94 0,00 0
02/12/2022 VIDEOPROTECTION DU GYMNASE ROULAND 5 325,22 0,00 10
02/12/2022 TRX TERRASSEMENT POSE SUPPORT RUE
GAMBETTA
3 268,20 0,00 0
02/12/2022 RELAMPING LED GROUPE SCOLAIRE CURIE 56 421,07 0,00 0
02/12/2022 ARMOIRE A RIDEAUX PAPERFLOW 2M NOIRE 655,79 0,00 1
02/12/2022 TAPIS CLEANFOR GRIS ANTHRACITE 214,01 0,00 1
02/12/2022 LOGICIELS WAVES GOLD 464,67 0,00 1
02/12/2022 COMPRESSEUR 15 BARS POUR EXTINCTEUR
D'ENTRAINEMENT
1 167,60 0,00 5
02/12/2022 PERCEUSE VISSEUSE 18V R18D.1P 149,00 0,00 1
02/12/2022 TAPIS DE RECEPTION 200X100 CM EP. 7CM VERT
ET BLEU
3 062,78 0,00 10
05/12/2022 40 CAPTEURS DE CO2 5 846,40 0,00 10
05/12/2022 FOURNITURE D'ARBUSTES 6 550,04 0,00 15
05/12/2022 DEBROUSSAILLEUSE COUTEAUX STHIL 561,76 0,00 1
05/12/2022 TONDEUSE PM53A 1 680,18 0,00 10
05/12/2022 TONDEUSE HM46A 1 024,18 0,00 10
05/12/2022 ROBUST 2 MSF LIDER 1 576,80 0,00 10
05/12/2022 PORTE PONT 300KG+BEQUILLES FORGE 292,68 0,00 1
05/12/2022 SOUFFLEUR BG 86 359,25 0,00 1
06/12/2022 LUXE 2 FAUTEUIL BUREAU TAUPE 89,99 0,00 1
06/12/2022 MAC MINI M1 16GO SSD1TO GIGABIT ETHERNET 1 578,00 0,00 5
06/12/2022 APPLE STUDIO DISPLAY VERRE STANDARD 2 209,00 0,00 5
06/12/2022 TARGUS STATION D ACCUEIL - USB-C 3.2 GEN 1 107,99 0,00 1
06/12/2022 SET DE BONGOS EN FIBRE DE VERRE PEAUX
NATURELLES
587,00 0,00 1
06/12/2022 CHAISE ERGONOMIQUE ASSISE GRAND CONFORT 250,20 0,00 1
07/12/2022 OUVRE BOITE ELECTRIQUE TELLIER A POSER 2 679,11 0,00 10
07/12/2022 APPAREIL PHOTO NIKON COOLPIX +CARTE
MEMOIRE
156,89 0,00 1
07/12/2022 2 BUTS DE BASKET 3 960,00 0,00 10
07/12/2022 CLACA LICENCE ILLIMITEE 790,80 0,00 5
08/12/2022 5 LENOVO THINKBOOK 15 5 850,00 0,00 5
08/12/2022 LICENCE NETAPP 6 780,00 0,00 5
08/12/2022 28 PC BUREAU LENOVO M70Q I5-10400T 21 625,85 0,00 5 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2022 LICENCE 700 USERS 24 000,00 0,00 5
08/12/2022 LICENCE VEEAM BACKUP & REPLICATION
UNIVERSAL
15 235,20 0,00 5
08/12/2022 LICENCES SVE PORTAIL 8 977,90 0,00 5
08/12/2022 MISSION OPC SUIVI DE CHANTIER DEMOLITIONS 1 440,00 0,00 0
08/12/2022 LICENCE ALCATEL 34 107,68 0,00 5
08/12/2022 POSTES ALE 300 58 467,26 0,00 5
08/12/2022 MOELLONS BRUTS EN PIERRE BOURGOGNE 2 599,20 0,00 0
08/12/2022 CUISINIERE PROLINE P601IMCIBK 599,99 0,00 1
08/12/2022 MEUBLES BAS MOBILE 1 267,46 0,00 10
08/12/2022 CAISSON MOBILE 273,35 0,00 1
08/12/2022 COUSSINS DE SOL INDIVIDUELS 864 30,41 0,00 1
08/12/2022 TRX DE CONSTRUCTION MEDIATHEQUE ELSA
TRIOLET
103 142,16 0,00 0
08/12/2022 MEUBLE BAS ET TABLE INOX 1 790,64 0,00 10
08/12/2022 2 FOUR MICRO ONDES 223,21 0,00 1
08/12/2022 RADIATEUR KALICE 1500 WATTS PROGRAMMABLE 734,22 0,00 1
08/12/2022 SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 100 000,00 0,00 15
09/12/2022 CONCESSION AMENGT RECYCLAGE FONCIER
ROBESPIERRE
0,00 0,00 15
19/12/2022 TERRAIN SORANO TRX DECONSTRUCTION
DESAMIANTAGE
1 857 714,53 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 9 384 314,53 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
17/08/2022 TERRAIN AI 528 191,61 0 0,00 191,61 7 540,00 7 348,39
18/08/2022 APPT 159 RUE JEAN
RAIMU
18 903,68 30 14 506,00 4 397,68 31 000,00 26 602,32
18/08/2022 APPT 157 1 RUE RAIMU lot
309 et 317
30 489,80 30 9 153,80 21 336,00 31 000,00 9 664,00
16/11/2022 DIVISION PARCELLAIRE
BL 7 [P]
1 543,05 0 0,00 1 543,05 6 750,00 5 206,95
16/11/2022 DIVISION PARCELLAIRE
BL 473 [P]
6 443,74 0 0,00 6 443,74 180 050,00 173 606,26
16/12/2022 TERRAIN LA BREE LES
BAINS - PARCELLE A 2452
12 416,93 0 0,00 12 416,93 17 100,00 4 683,07
31/12/2022 REHABILITATION 25
LOGTS RESIDENCE LA
FORET
1 883,70 0 0,00 1 883,70 1 453,00 -430,70
31/12/2022 REHABILITATION 25
LOGTS RESIDENCE LA
FORET MISSION
807,30 0 0,00 807,30 623,00 -184,30
31/12/2022 TRAVAUX
TERRASSEMENT
ESPACES VERTS
RESIDENCE LA FO
11 551,92 0 0,00 11 551,92 8 912,00 -2 639,92
31/12/2022 MAITRISE D'OEUVRE
REHABILITATION RESID
LA FORET
12 307,90 0 0,00 12 307,90 9 496,00 -2 811,90
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
TRX TERRASSEMENT
GRANDES SURFAC
2 672,70 0 0,00 2 672,70 2 062,00 -610,70
31/12/2022 CLOTURE RESIDENCE LA
FORET
1 209,26 0 0,00 1 209,26 933,00 -276,26
31/12/2022 BOITES AUX LETTRES
RESIDENCE LA FORET
2 955,70 0 0,00 2 955,70 2 280,00 -675,70
31/12/2022 CLOTURES
SECURISATION
RESIDENCE LA FORET
1 858,61 0 0,00 1 858,61 1 434,00 -424,61
31/12/2022 APPT 71 RESIDENCE DE
LA FORET
22 105,11 30 18 418,00 3 687,11 17 054,00 13 366,89
31/12/2022 APPART. RESIDENCE DE
LA FORET
10 214,08 30 8 177,00 2 037,08 7 880,00 5 842,92
31/12/2022 APPT 86 RESIDENCE DE
LA FORET
6 860,21 30 5 489,00 1 371,21 5 293,00 3 921,79
31/12/2022 APPT 62 RESIDENCE LA
FORET
15 244,90 30 11 700,00 3 544,90 11 761,00 8 216,10
31/12/2022 LOGEMENTS RESIDENCE
DE LA FORE
1 927,87 30 1 423,00 504,87 1 487,00 982,13
31/12/2022 LOGEMENTS RESIDENCE
DE LA FORE
1 283,81 30 939,00 344,81 990,00 645,19
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 4
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 3
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 14
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 13
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 12
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 16
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 23
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 22
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 26
12 195,92 30 10 962,00 1 233,92 9 409,00 8 175,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 34
12 195,92 30 6 544,55 5 651,37 9 409,00 3 757,63
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 33
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 36
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 44
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 43
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 46
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 54
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 56
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 64
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET
APPT 74
12 195,92 30 3 654,00 8 541,92 9 409,00 867,08
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 1 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 11 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 21 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 25 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 35 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 31 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 45 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 41 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 53 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 52 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 51 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 63 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 61 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 66 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 73 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 95 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 92 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 91 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 105 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 104 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 101 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 115 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 111 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 125 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 121 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 135 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 132 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 131 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 145 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 143 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 141 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 142 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 153 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 152 8 711,39 30 7 559,00 1 152,39 6 721,00 5 568,61
31/12/2022 RES. LA FORET APPT 156 8 711,39 30 7 552,00 1 159,39 6 721,00 5 561,61
31/12/2022 RESIDENCE DE LA FORET 103 289,47 0 0,00 103 289,47 79 688,00 -23 601,47
31/12/2022 TRAVAUX
APPARTEMENTS
RESIDENCE
19 413,34 0 0,00 19 413,34 14 977,00 -4 436,34
31/12/2022 REHABILATATION
RESIDENCE FORET
29 808,21 0 0,00 29 808,21 22 997,00 -6 811,21
31/12/2022 TRAVAUX RESIDENCE LA
FORET
128 022,87 0 0,00 128 022,87 98 770,00 -29 252,87
31/12/2022 TRAVAUX LOGEMENTS
RESIDENCE LA
10 276,67 0 0,00 10 276,67 7 928,00 -2 348,67 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 APPT 65 RES. FORET BL
257
11 226,54 30 8 993,00 2 233,54 8 661,00 6 427,46
31/12/2022 APPT 75 RESIDENCE LA
FORET
20 326,48 30 15 587,00 4 739,48 15 682,00 10 942,52
31/12/2022 APPT 72 RESIDENCE LA
FORET
15 244,90 30 11 700,00 3 544,90 11 761,00 8 216,10
31/12/2022 APPT 85 RESIDENCE LA
FORET
20 326,48 30 15 587,00 4 739,48 15 682,00 10 942,52
31/12/2022 APPT 82 RESIDENCE LA
FORET
15 244,90 30 11 700,00 3 544,90 11 761,00 8 216,10
31/12/2022 APPT 81 RESIDENCE LA
FORET
20 326,64 30 15 587,00 4 739,64 15 682,00 10 942,36
31/12/2022 APPT 103 RESIDENCE DE
LA FORET
11 433,68 30 8 397,00 3 036,68 8 821,00 5 784,32
31/12/2022 APPT 93 RESIDENCE DE
LA FORET
11 433,68 30 8 397,00 3 036,68 8 821,00 5 784,32
31/12/2022 APPT RESIDENCE DE LA
FORET
6 860,21 30 5 489,00 1 371,21 5 293,00 3 921,79
31/12/2022 RENOVATION IMMEUBLE
RESIDENCE
44 316,18 0 0,00 44 316,18 34 190,00 -10 126,18
31/12/2022 TRAVAUX DE
RENOVATION RESIDENCE
LA FORET
28 367,53 0 0,00 28 367,53 21 886,00 -6 481,53
31/12/2022 REHABILITATION
RESIDENCE LA FORET
85 012,94 0 0,00 85 012,94 65 588,00 -19 424,94
31/12/2022 RESIDENCE LA FORET -
MENUISERIE
91 880,48 0 0,00 91 880,48 70 886,00 -20 994,48
31/12/2022 POSE CHAUDIERE
SAUNIER DUVAL - RES LA
FORET
1 507,73 0 0,00 1 507,73 1 163,00 -344,73
31/12/2022 TRAVAUX LOGT LA FORET
(CHAUDIERES)
7 110,97 0 0,00 7 110,97 5 486,00 -1 624,97
31/12/2022 TRAVAUX MENUISERIE
RES LA FORET
108 254,48 0 0,00 108 254,48 83 519,00 -24 735,48
25/01/2023 LOGEMENT RESIDENCE
DE LA FORET
121,20 1 121,20 0,00 94,00 94,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
17/08/2022 TERRAIN ECOLE PIERRE
SEMARD
2 919,48 10 0,00 2 919,48 0,00 -2 919,48
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
17/08/2022 CUMULUS LOGT 159 AU 1
RUE J RAIMU M ATTAEA
800,75 0 0,00 800,75 0,00 -800,75
17/08/2022 TRAVAUX LOGEMENTS
IMM RAIMU
613,90 0 0,00 613,90 0,00 -613,90
Divers
26/10/2022 208 PEUGEOT ALLURE
BUSINESS HDI IMMAT
FB328XQ
13 180,98 10 3 954,00 9 226,98 10 000,00 773,02
TOTAL GENERAL 1 506 813,70 434 974,85 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 835 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 378 440,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 939 131,02
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
117 051 382,04 93 436 957,86 1 081 156,88 3 780 871,19
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2013 P CDC 299 894,00 244 620,91 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 690,83 7 830,50
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2013 P CDC 129 878,00 103 025,34 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 309,08 3 669,02
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2019 P CDC 88 660,50 88 660,50 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 A-1 EUR 1 560,42 2 358,22
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2019 P CDC 1 501 922,00 1 501 922,00 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 8 260,57 40 762,87
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2019 P CDC 5 780 227,00 5 780 227,00 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 78 033,06 136 288,62 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2019 P CDC 512 116,66 512 116,66 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 A-1 EUR 9 013,25 13 621,40
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2021 P CDC 284 810,92 274 228,96 21,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 3 839,21 10 730,10
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2019 P CDC 55 028,40 55 028,40 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 A-1 EUR 165,09 2 738,38
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2019 P CDC 1 322 300,67 1 261 129,60 18,58 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à
0.81 %
0,810 A-1 EUR 10 215,15 61 666,56
LOGEAL
IMMOBILIERE*
2014 P CDC 374 437,00 315 754,32 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 947,26 9 116,83
LOGEAL
IMMOBILIERE*
2014 P CDC 124 856,00 109 725,67 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 329,18 2 394,53
LOGEAL
IMMOBILIERE*
2014 P CDC 367 537,00 309 935,71 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 929,81 8 948,82
LOGEAL
IMMOBILIERE*
2014 P CDC 112 328,00 98 715,87 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 296,15 2 154,26
LOGEO SEINE* 2022 F CE 880 101,00 0,00 8,02 X V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,389 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 758 998,55 758 998,55 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 348,98 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 565 500,00 490 100,00 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,250 A-1 EUR -1 225,25 37 700,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 900 000,00 834 953,13 22,67 A F Taux fixe à
0.87 %
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 7 264,09 32 948,48 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 225 508,80 212 291,25 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 636,87 6 773,32
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 96 837,00 93 343,59 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 280,03 1 810,91
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 852 812,70 827 123,55 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,010 A-1 EUR 8 353,95 13 476,15
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2019 P CDC 1 985 983,20 1 881 734,81 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,010 A-1 EUR 19 005,52 54 014,72
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2021 P CDC 637 246,50 637 246,50 49,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
0,790 A-1 EUR 5 034,25 10 442,72
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2021 P CDC 919 271,40 919 271,40 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 A-1 EUR 7 354,17 25 321,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2021 P CDC 77 220,60 77 220,60 49,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 231,66 1 433,79
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2021 P CDC 91 317,30 91 317,30 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 273,95 2 723,16
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2021 P CDC 310 500,00 310 500,00 29,50 A F Taux fixe à
1.06 %
1,060 F Taux fixe à
1.06 %
1,060 A-1 EUR 3 291,30 8 845,73
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
1998 P CDC 1 479 517,71 227 131,61 1,42 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 12 492,24 109 930,61
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2002 P CDC 182 938,82 51 594,51 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 257,97 8 492,23
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2002 P CDC 369 202,86 197 158,61 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,500 A-1 EUR 985,79 11 866,85 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2004 P CDC 311 702,53 187 481,09 17,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 1 406,11 9 767,33
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2004 P CDC 159 597,02 67 159,06 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 503,69 3 498,83
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2004 P CDC 1 437 034,50 839 462,02 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 6 295,97 43 734,01
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2005 P CDC 610 081,50 384 771,49 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 2 885,79 18 918,22
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2005 P CDC 438 162,00 261 962,65 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 A-1 EUR 2 619,63 12 587,77
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2007 P CDC 396 106,50 26 966,91 0,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 A-1 EUR 269,67 26 966,91
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2007 P CDC 25 478,50 1 972,87 0,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 22,69 1 972,87
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2007 P CDC 296 910,50 22 697,25 0,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,950 A-1 EUR 215,62 22 697,25
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2007 P CDC 57 872,50 4 415,01 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,950 A-1 EUR 41,94 4 415,01
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2007 P CDC 69 775,50 5 335,97 0,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,950 A-1 EUR 50,69 5 335,97
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 298 240,25 259 846,60 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 858,31 5 206,57
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 3 084 902,51 2 524 470,34 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 27 769,17 71 484,52
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 65 000,00 50 165,18 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 150,50 1 658,27
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 14 200,00 11 783,37 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 35,35 285,26 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 55 000,00 44 065,25 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 484,72 1 298,27
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 14 200,00 12 212,36 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 134,34 252,45
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 942 918,00 755 452,97 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 309,98 22 257,46
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 183 087,50 157 459,66 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 732,06 3 254,97
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 28 495,00 21 882,58 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,200 A-1 EUR 43,77 733,66
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 152 279,00 116 941,82 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,200 A-1 EUR 233,88 3 920,70
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 834 413,00 668 520,25 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 353,72 19 696,21
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 131 764,50 113 320,65 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 246,53 2 342,54
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 141 783,50 108 881,87 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,200 A-1 EUR 217,76 3 650,47
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 482 651,00 142 305,31 3,50 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 703,80 34 578,31
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2011 P CDC 216 000,00 120 487,10 9,67 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 2 831,45 10 828,77
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 650 000,00 191 646,66 3,92 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 3 641,29 46 567,60
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 582 336,00 462 453,94 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 086,99 13 625,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 204 460,00 174 233,26 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 916,57 3 601,70 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 70 880,00 54 244,68 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 162,73 1 793,12
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 18 529,50 15 243,44 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 45,73 369,03
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 32 583,50 25 875,72 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 284,63 762,36
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2010 P CDC 8 518,00 7 258,73 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 79,85 150,05
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 270 214,00 223 849,48 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 462,34 6 098,88
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 62 270,50 54 460,99 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 599,07 1 058,39
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 34 768,00 27 947,39 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 83,84 861,61
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 8 097,00 6 881,17 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 20,64 157,98
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 564 755,50 467 852,23 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 146,37 12 746,84
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 127 103,50 111 163,09 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 222,79 2 160,34
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 826 827,75 307 699,42 5,17 A F Taux fixe à
0.79 %
0,791 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 2 262,56 54 754,68
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2013 P CDC 278 000,00 159 879,00 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 1 838,61 16 675,02
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2013 P CDC 82 000,00 35 753,66 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 411,17 6 408,10
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2013 P CDC 585 000,00 274 013,37 6,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,250 A-1 EUR -685,03 39 144,77 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 789 671,50 684 654,33 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 12 666,11 17 321,49
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 360 569,00 325 562,41 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 6 022,90 5 962,07
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 125 297,50 105 976,90 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 112,76 3 059,89
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 47 233,00 41 638,11 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 437,20 908,66
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 112 500,00 74 519,11 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 186,30 5 562,28
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 200 000,00 132 478,42 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 331,20 9 888,49
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 250 000,00 165 598,03 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 414,00 12 360,61
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 210 000,00 139 102,34 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 347,76 10 382,91
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 210 000,00 139 102,34 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 347,76 10 382,91
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 168 000,00 111 281,88 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 278,21 8 306,33
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 192 000,00 127 179,28 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 317,95 9 492,95
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2014 P CDC 416 000,00 275 555,10 12,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 688,89 20 568,05
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2011 P CDC 2 845 432,53 1 906 746,26 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.18
3,430 V Livret
A(Préfixé) +
1.18
1,680 A-1 EUR 32 033,34 115 975,20
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2012 P CDC 3 495 121,31 2 452 571,08 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.22
3,470 V Livret
A(Préfixé) +
1.22
1,720 A-1 EUR 42 184,22 134 466,10 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 269 851,50 240 077,35 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 841,24 5 854,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 108 683,50 100 045,85 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 600,73 1 776,90
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 259 249,50 230 645,12 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 690,32 5 624,01
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 38 924,00 35 830,51 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 573,29 636,38
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 45 487,50 39 595,52 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 316,76 1 107,64
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 6 956,50 6 268,87 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 50,15 133,45
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 76 309,00 67 889,43 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 086,23 1 655,40
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 43 550,00 40 088,85 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 641,42 712,02
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 58 106,00 50 579,54 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 404,64 1 414,91
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 38 900,00 35 054,84 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 280,44 746,20
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 578 000,00 407 716,43 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 203,86 29 028,07
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 42 949,00 30 295,87 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 A-1 EUR 90,89 2 156,97
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 198 000,00 139 667,57 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 69,84 9 943,87
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 510 519,79 401 689,72 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 4 619,43 28 907,29 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 290 862,82 246 165,30 17,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,808 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,808 A-2 EUR 3 880,17 9 237,12
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 48 000,00 39 017,08 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 19,51 2 384,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 1 079 684,00 1 035 404,16 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 16 670,01 13 790,82
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 2 339 314,00 2 195 905,63 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 35 354,08 42 302,83
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 27 496,68 23 344,48 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,300 A-1 EUR 303,48 1 399,39
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 10 541,26 9 014,97 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,300 A-1 EUR 117,19 514,89
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 583 101,71 539 861,39 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 6 208,41 15 171,58
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 702 419,19 650 330,79 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 7 478,80 18 276,07
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 36 995,86 34 252,40 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 393,90 962,59
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 872 697,78 807 982,25 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 9 291,80 22 706,51
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 441 990,63 392 374,15 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.49
2,240 V Livret
A(Préfixé) +
1.49
1,990 A-1 EUR 7 808,25 16 842,66
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 943 211,76 840 281,23 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 9 243,09 35 788,32
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 295 735,19 225 932,83 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 485,26 24 019,23
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 74 918,83 66 331,20 19,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 729,64 2 983,24 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 222 655,86 193 616,07 22,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 2 904,24 9 731,77
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 121 074,02 90 805,41 8,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 1 362,08 10 208,65
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 580 159,34 529 635,25 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 A-1 EUR 7 626,75 17 750,89
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 235 306,77 188 263,10 10,58 T V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 3 818,48 15 777,70
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 637 351,47 558 524,56 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 7 819,34 27 499,07
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 107 687,97 93 996,36 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 033,96 4 750,66
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 401 175,59 350 169,49 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 851,86 17 697,90
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 182 766,19 159 528,99 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 754,82 8 062,75
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 21 251,36 18 687,86 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 205,57 889,75
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 25 288,55 22 238,05 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 244,62 1 058,78
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 148 570,79 131 011,07 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 441,12 6 233,96
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 141 800,33 122 492,27 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 347,42 5 828,60
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 348 685,90 316 418,15 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 480,60 11 583,29
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 29 951,68 26 411,66 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 290,53 1 256,76 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 23 898,52 22 123,83 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 243,36 966,73
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 101 941,74 90 865,88 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 999,52 3 970,50
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 12 718,00 11 336,20 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 124,70 495,35
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 144 227,70 126 652,89 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 393,18 5 534,26
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 428 063,72 404 739,00 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 452,13 12 998,37
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 102 611,90 97 020,69 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 067,23 3 115,86
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 259 000,64 244 887,98 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 693,77 7 864,69
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 60 740,51 56 473,78 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 621,21 2 332,66
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CDC 81 545,88 73 139,00 20,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 804,53 3 021,01
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 771 724,50 638 667,10 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 025,34 35 929,41
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 205 095,00 168 626,49 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 854,89 13 019,17
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2017 P CDC 463 999,00 405 301,56 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 458,32 21 303,26
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 29 444,00 28 045,58 46,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 84,14 521,24
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 1 397 010,50 1 324 212,07 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 14 566,33 27 370,05 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 304 597,50 293 355,23 46,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 226,91 4 382,38
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 134 823,00 126 370,51 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 379,11 3 077,32
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 38 988,00 37 136,30 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 111,41 690,20
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 1 453 965,00 1 378 198,67 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 15 160,19 28 485,89
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 370 673,50 356 992,45 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 926,92 5 333,04
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2018 P CDC 152 578,50 143 012,86 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 429,04 3 482,58
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
142 144,50 142 144,50 14,01 T F Taux fixe à
1.15 %
1,155 F Taux fixe à
1.15 %
1,155 A-1 EUR 1 634,68 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2019 P CREDIT
AGRICOLE
305 006,50 258 548,63 14,02 T F Taux fixe à
1.49 %
1,498 F Taux fixe à
1.49 %
1,498 A-1 EUR 3 760,97 16 410,75
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2021 P CDC 147 394,00 147 394,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 621,33 2 953,35
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2021 P CDC 114 236,00 114 236,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 256,60 1 725,96
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2021 P CDC 30 000,00 30 000,00 29,83 A F Taux fixe à
1.06 %
1,060 F Taux fixe à
1.06 %
1,060 A-1 EUR 318,00 854,66
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2021 P CDC 13 000,00 13 000,00 39,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CREDIT
AGRICOLE
319 550,50 0,00 17,88 X F Taux fixe à
1.24 %
1,246 F Taux fixe à
1.24 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CDC 226 044,00 0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CDC 162 489,00 0,00 50,01 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CDC 28 511,00 0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CDC 23 259,50 0,00 50,01 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CDC 60 000,00 0,00 30,01 A F 1.73 % 1,730 F 1.73 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE FOYER
STEPHANAIS
2022 P CDC 52 000,00 0,00 40,01 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
1996 P CDC 15 000,98 5 227,02 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,300 A-1 EUR 109,48 553,78
SA d'HLM
LOGIREP
2013 P CDC 597 265,00 379 843,73 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 178,28 29 783,98
SA d'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 82 295,13 68 697,73 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,700 A-1 EUR 1 167,86 4 570,57
SA d'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 458 475,12 382 722,50 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,700 A-1 EUR 6 506,28 25 463,15
SA d'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 118 114,85 100 857,25 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 109,43 4 536,05
SA d'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 1 401 936,59 1 316 786,74 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 14 484,65 30 010,05
SAHLM CIFN
DIALOGE
1988 P CDC 842 204,60 50 090,63 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 901,63 50 090,63
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 720 000,00 624 000,00 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,250 A-1 EUR -1 560,00 48 724,21
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 3 822 031,00 3 484 283,11 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 38 327,11 180 470,95
SAHLM FOYER
TOIT FAM
2012 P CDC 465 000,00 385 842,40 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 244,27 10 512,45 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM FOYER
TOIT FAM
2011 P CDC 82 000,00 71 840,08 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 790,24 1 396,14
SAHLM FOYER
TOIT FAM
2018 P CDC 101 500,00 95 630,21 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 051,93 2 240,60
SAHLM FOYER
TOIT FAM
2018 P CDC 33 500,00 32 060,33 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 352,66 570,77
SAHLM
LOGISEINE
2004 P CDC 851 269,22 507 424,38 17,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 3 805,68 26 435,63
SAHLM
LOGISEINE
2004 P CDC 261 565,06 198 362,34 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 1 487,72 5 320,17
SAHLM
LOGISEINE
2005 P CDC 769 935,43 488 746,52 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 3 665,60 24 030,40
SAHLM
LOGISEINE
2005 P CDC 82 589,50 65 226,47 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 489,20 1 691,36
SAHLM
LOGISEINE
2006 P CDC 623 747,86 407 746,33 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 3 058,10 18 972,70
SAHLM
LOGISEINE
2006 P CDC 66 322,52 52 792,00 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 395,94 1 324,64
SAHLM
LOGISEINE
2006 P CDC 234 912,25 121 874,56 19,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 914,06 5 670,90
SAHLM
LOGISEINE
2006 P CDC 32 268,50 26 026,33 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,750 A-1 EUR 195,20 653,05
SAHLM
LOGISEINE
2007 P CDC 492 447,64 407 400,44 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 4 685,11 9 199,34
SAHLM
LOGISEINE
2008 P CDC 208 131,98 172 737,30 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 1 986,48 3 771,96
SAHLM
LOGISEINE
2010 P CDC 1 705 828,98 1 402 172,25 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 15 423,89 39 704,81 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2010 P CDC 287 830,49 251 866,56 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 770,53 5 046,68
SAHLM
LOGISEINE
2003 P CE 62 569,00 9 322,40 1,95 A F Taux fixe à
4.98 %
4,980 F Taux fixe à
4.98 %
4,980 A-1 EUR 464,26 4 547,93
SAHLM
LOGISEINE
2003 P CE 74 765,00 11 139,50 1,95 A F Taux fixe à
4.98 %
4,980 F Taux fixe à
4.98 %
4,980 A-1 EUR 554,75 5 434,42
SAHLM
LOGISEINE
2003 P CE 91 839,00 13 683,51 1,95 A F Taux fixe à
4.98 %
4,980 F Taux fixe à
4.98 %
4,980 A-1 EUR 681,44 6 675,46
SAHLM
LOGISEINE
2003 P CE 78 119,00 11 639,17 1,95 A F Taux fixe à
4.98 %
4,980 F Taux fixe à
4.98 %
4,980 A-1 EUR 579,63 5 678,22
SAHLM
LOGISEINE
2003 P CE 74 765,00 11 139,50 1,95 A F Taux fixe à
4.98 %
4,980 F Taux fixe à
4.98 %
4,980 A-1 EUR 554,75 5 434,42
SAHLM
LOGISEINE
2007 P DEXIA CL 955 125,00 555 730,01 10,50 T V Euribor 3M +
0.25
4,562 V Euribor 3M +
0.25
-0,327 A-1 EUR -1 067,55 40 100,12
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 2 897 794,80 2 449 281,70 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 26 942,10 64 273,59
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 561 067,35 497 145,69 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 468,60 9 376,14
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 54 724,27 46 254,18 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 508,80 1 213,80
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 16 862,77 14 941,61 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 164,36 281,80
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 125 362,57 99 443,52 26,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 298,33 3 541,46
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 34 797,60 28 619,07 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 85,86 853,45
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 73 140,86 58 018,79 26,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 174,06 2 066,21
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 17 365,89 14 989,96 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 44,97 335,43 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2012 P CDC 2 034 717,00 1 679 208,90 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 18 471,30 45 750,79
SAHLM
LOGISEINE
2012 P CDC 541 493,50 471 922,43 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 191,15 9 171,31
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 4 659 178,00 3 923 243,16 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 43 155,67 102 953,02
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 497 338,00 439 143,62 41,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 830,58 8 282,23
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 2 982 339,00 2 511 267,24 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 27 623,94 65 900,20
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 320 805,00 283 267,07 41,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 115,94 5 342,40
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 1 140 715,50 1 024 983,31 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 18 962,19 18 770,65
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 2 723 880,50 2 350 655,81 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 43 487,13 59 470,68
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 831 188,50 746 859,62 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 13 816,90 13 677,33
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 2 753 811,50 2 376 485,67 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 43 964,98 60 124,16
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 885 566,13 154 397,93 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 698,38 154 397,93
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 834 811,85 522 609,16 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 7 316,53 64 594,15
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 984 380,07 667 279,06 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 9 341,91 65 823,68
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 505 742,31 266 918,25 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 936,10 46 308,02 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 17 891,12 12 562,67 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,300 A-1 EUR 163,31 1 115,13
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 61 264,46 46 705,04 11,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,300 A-1 EUR 607,17 3 792,59
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 23 221,76 19 615,40 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,200 A-1 EUR 235,38 950,68
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 527 749,22 421 844,60 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 640,29 27 603,22
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 334 740,23 262 774,79 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 890,52 15 144,81
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 1 253 622,36 1 107 067,12 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 12 177,74 38 714,13
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 113 945,25 103 438,10 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 1 189,54 2 796,16
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 68 597,69 50 281,64 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 578,24 4 784,26
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 1 656 131,62 1 503 415,90 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 17 289,28 40 640,61
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 699 264,51 651 053,94 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 7 487,12 16 946,43
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 61 239,33 49 043,31 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 A-1 EUR 564,00 4 207,98
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 118 808,79 105 843,45 20,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 164,28 4 507,97
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 416 993,56 373 595,95 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 109,56 15 102,43
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 165 695,73 149 938,93 23,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 649,33 5 493,14 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 644 913,26 569 519,41 24,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 264,71 19 916,09
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 146 200,00 126 544,38 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 391,99 6 810,22
SAHLM
LOGISEINE
2019 F BANQUE
POSTALE
2 620 425,56 2 620 425,56 2,54 X V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,784 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,784 A-1 EUR 20 457,53 0,00
TOTAL GENERAL 117 051 382,04 93 436 957,86 1 081 156,88 3 780 871,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 5 093 716,91 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 093 716,91
Recettes réelles de fonctionnement II 48 110 643,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,59
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABBEI 20 750,50
ACPG CATM 120,00
AGGLO SUD VOLLEY BALL 76 4 650,00
AGIR AVEC BECQUEREL 100,00
ALCOOL ASSISTANCE DE HAUTE NORMANDIE 100,00
AMICALE GALLOUEN 120,00
AMICALE LAIQUE C LEVILLAIN 800,00
AMICALE SPORTIVE MADRILLET 47 015,00
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE EURO 2 000,00
ASS DES RESIDANTS PAUL BERT 100,00
ASS NATIONALE DES CHEMINOTS 150,00
ASS PLANNING FAMILIAL DE SEINE MARITIME 5 950,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ROBESPIERRE 119,08
ASS SPORTIVE DU COLLEGE P ELUARD 219,84
ASS SPORTIVE LE CORBUSIER 68,70
ASS SPORTIVE LOUISE MICHEL 107,63
ASS STEPHANAISE PREVENTION INDIVIDUELLE COLLECTIVE 62 029,10
ASS STEPHANAISE TENNIS DE TABLE 2 700,00
ASSISTANTES MATERNELLES ARC EN CIEL 150,00
ASSOCIATION APELE 3 800,00
ASSOCIATION COLOMBOPHILE HIRONDELLE 660,00
ASSOCIATION DES SINISTRES DE LUBRIZOL 1 000,00
ASSOCIATION DROUJBA 1 700,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL 63 952,10
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT 15 700,00
ASSOCIATION PROMACTION 36 632,88
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 299,99
ASSOCIATION SPORTIVE TREPORTAISE 500,00
ASSOCIATIONS JARDINS OUVRIERS 550,00
AUX FRIPES DU TEMPS 477,00
BUGALE AN NOZ 150,00
CASI ROUEN NORMANDIE 6 460,00
CHOUETTE ON SORT 250,00
CLCV ROUEN METROPOLE 3 265,00
CLUB ATHLETIQUE DES CHEMINOTS 800,00
CLUB GYMNIQUE STEPHANAIS 25 950,00
CLUB NAUTIQUE STEPHANAIS 7 000,00
CLUB STEPHANAIS FULL CONTACT 1 830,00
CLUB SUBAQUATIQUE DU ROUVRAY 300,00
CLUB TENNIS DE ST ETIENNE 28 190,00
COLLECTIF CITOYEN DEFENSE DEVELO 250,00
COMITE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES EN
SITUATION HANDICAP
100,00
COMITE DE JUMELAGE SER 1 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 285 300,00
COOP SCOLAIRE ECOLE WALLON 2 986,34
COOP SCOLAIRE GROUPE AMPERE 3 451,00
COOP SCOLAIRE J CURIE I 2 153,70
COOP SCOLAIRE J CURIE II 2 447,74
COOP SCOLAIRE L PERGAUD PRIMAIRE 2 409,18
COOP SCOLAIRE MAT AMPERE 1 824,20
COOP SCOLAIRE MAT H WALLON 2 002,00
COOP SCOLAIRE MAT J CURIE 2 727,31
COOP SCOLAIRE MAT J MACE 1 212,72
COOP SCOLAIRE MAT LANGEVIN 2 993,00
COOP SCOLAIRE MAT P SEMARD 661,24
COOP SCOLAIRE MAT ROBESPIERRE 1 849,82
COOP SCOLAIRE MAT ROSSIF 578,88
COOP SCOLAIRE MAT V DURUY 1 294,76
COOP SCOLAIRE P LANGEVIN 5 202,08
CULTURE ET PARTAGE 10 000,00
DENILOU 300,00
DES CAMPS SUR LA COMETE 5 000,00
EDUCATION ET FORMATION 1 600,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL HAUTE ET
BASSE NORMANDIE
100,00
FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE TRAVAIL 1 000,00
FNACA 800,00
FOOTBALL CLUB DE ST ETIENNE 48 000,00
GWEZ 150,00
JUDO CLUB DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 8 800,00
KARATE CLUB SER 3 000,00
LA BOULE STEPHANAISE 850,00
LA GLEBE SOCIETE DES JARDINS OUVRIERS 675,00
LA PASSERELLE 1 000,00
LE JARDIN DES PLANCHES 1 500,00
LE P TIT MARCHEUR 390,00
LES MORDUS DE PECHE 800,00
OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE J MACE 3 042,86
OOCE 76 COOP SCOLAIRE ECOLE KERGAUMARD 2 100,00
RING STEPHANAIS 9 000,00
RUNNING CLUB STEPHANAIS 76 3 330,00
UNION ARTS PLASTIQUES ST ETIENNE 430,00
UNION DE SM DELEGUES DEPART EDUCATION 110,00
UNION LOCALE CGT DE ST ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 850,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES MENTAUX
UNAF
100,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES 700,00
UNION SPORTIVE STEPHANAISE HANDB 1 500,00
VELOCE CLUB ROUEN 76 850,00
VTT CLUB DU ROUVRAY 400,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 240,00
CONFEDERATION SYND DES FAMILLES 62 778,30
COOP SCOLAIRE DURUY ELEMENTAIRE 2 004,49
COOP SCOLAIRE ECOLE FERRY JAURES 4 742,56
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 1 388 362,00
RESTAURATION MUNICIPALE 338 476,68
RIVE GAUCHE 860 197,00
Autres
TOTAL GENERAL 3 431 339,68 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
GS SEMARD/2021
CONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE
SEMARD
12 137 444,00 2 646 040,00 14 783 484,00 571 059,05 304 149,10 304 149,10 7 388 275,85
NPNRU/2019
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
RENOUVELLEMENT
URBAIN
20 623 716,87 1 229 173,17 21 852 890,04 2 839 792,70 4 111 855,26 4 111 855,26 9 560 315,59
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 140,00 1,80 141,80 99,30 26,70 126,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 19,00 0,50 19,50 16,80 0,00 16,80 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,50 14,50 14,30 0,00 14,30 Attaché A 36,00 0,00 36,00 9,00 15,90 24,90 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2 cl B 27,00 0,80 27,80 17,20 9,80 27,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 315,00 2,21 317,21 247,20 8,80 256,00
Adjoint technique pal 1 cl C 76,00 0,00 76,00 75,70 0,00 75,70 Adjoint technique pal 2 cl C 99,00 1,71 100,71 73,10 0,00 73,10 Adjoint technique territorial C 79,00 0,50 79,50 57,40 1,00 58,40 Agent de maîtrise C 13,00 0,00 13,00 9,00 1,00 10,00 Agent de maîtrise principal C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 3,80 4,80 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Technicien principal de 2 cl B 11,00 0,00 11,00 4,00 3,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 35,00 0,00 35,00 29,00 0,80 29,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 20,00 0,00 20,00 19,80 0,00 19,80 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 13,00 0,00 13,00 8,40 0,00 8,40 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Educateur ter. jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 1,00 9,00 6,30 1,00 7,30
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,00 0,50 3,50 1,80 1,00 2,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,50 3,50 3,50 0,00 3,50 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 8,00 1,00 9,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 24,00 11,19 35,19 28,29 4,70 32,99
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 9,00 5,86 14,86 14,66 0,00 14,66 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 4,58 6,58 4,13 2,45 6,58 Assistant ens. artistique B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 47,00 8,19 55,19 26,80 20,28 47,08
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 6,00 7,00 13,00 Adjoint territorial animation C 6,00 8,19 14,19 5,00 7,28 12,28 Animateur B 14,00 0,00 14,00 5,00 4,00 9,00 Animateur principal de 1ère cl B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Animateur principal de 2ème cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Assistante maternelle 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 599,00 24,39 623,39 452,89 68,28 521,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Agent de maîtrise C TECH 479 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 415 0,00 332-8-2° CDD Animateur principal de 2ème cl B ANIM 429 0,00 332-8-2° CDD Animateur principal de 2ème cl B ANIM 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 431 0,00 332-8-2° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 778 0,00 A A Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 A CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 429 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AUVRAY Nicole CIDEFE 450,00 23/02/22 Paris Les centres communaux ou
intercommunaux daction sociale, outil
des politiques de solidarité
AUVRAY Nicole CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
BENARD Édouard CIDEFE 450,00 04 et 05/11/22 Montreuil Les rencontres de Montreuil
BENARD Édouard CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
BENARD Édouard CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
BOUCARD Florence CIDEFE 450,00 04 et 05 /11/22 Montreuil Les rencontres de Montreuil
BOUCARD Florence CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
BOUCARD Florence CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
GRANDFOND-CASSIUS Aube CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
LE COUSIN Pascal CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
LE COUSIN Pascal CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
QUINT Didier CIDEFE 450,00 16/02/22 Paris Logement : une journée, deux thèmes
QUINT Didier CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
QUINT Didier CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 26 27 et 28 /08/22 Strasbourg Campus des élu·e·s
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 10/11/22 Paris La laïcité, pilier de notre République
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 04 et 05 /11/22 Montreuil Les rencontres de Montreuil
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 01/04/22 Oissel Collectivités, services déconcentrés de
l'État, établissements publics, qui fait
quoi ?
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
RAVACHE Anne-Emilie CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
RODRIGUEZ Marie-Pierre CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
VILELA Mathieu CIDEFE 450,00 26 27 et 28 /08/22 Strasbourg Campus des élu·e·s
VILELA Mathieu CIDEFE 450,00 19/11/22 Le Grand Quevilly Les collectivités face à la crise
énergétique
VILELA Mathieu CIDEFE 450,00 25/08/22 Tourville-La-Rivière Organisation et fonctionnement du
logement social
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 9 820 959,37
- LOGEAL IMMOBILIERE* SA HLM 834 131,57
- SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 4 158 373,74
- SAHLM LOGISEINE SA HLM 33 515 635,41
- SA d'HLM LOGIREP SA HLM 2 248 907,95
- LOGEO SEINE* SA HLM 0,00
- SA HLM LE FOYER STEPHANAIS SA HLM 35 134 248,79
- SAHLM FOYER TOIT FAM SA HLM 585 373,01
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DE LA SE
OPH 7 134 100,68
- SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 5 227,02
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- subvention COS Comité des uvres Sociales Association 285 300,00
- subvention CCAS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Organisme public 1 388 362,00
- subvention Restaurant Municipal Restaurant Municipal SPIC 338 476,68
- subvention Rive Gauche Rive Gauche SPIC 860 197,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Métropole Rouen Normandie Participation directe 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
- SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL SEGUIN - SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
RESTAURANT MUNICIPAL - SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
RIVE GAUCHE - SPIC Oui
RESIDENCE AUTONOMIE RESIDENCE AUTONOMIE - SPA Non VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
COMMUNE LOCATION AUTRES TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS - SPIC VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 462 533,32 13 729 349,11 2 139 064,12 2 594 120,09
RECETTES 18 462 533,32 11 650 901,31 3 141 752,41 3 669 879,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 661 532,98 48 187 846,94 0,00 473 686,04
RECETTES 48 661 532,98 48 275 039,70 0,00 386 493,28
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET RIVE GAUCHE / N°SIRET : 21760575700384
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 851,25 14 885,81 0,00 63 965,44
RECETTES 78 851,25 35 267,52 0,00 43 583,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 630 042,10 1 338 961,60 0,00 291 080,50
RECETTES 1 630 042,10 1 387 335,31 0,00 242 706,79
BUDGET : BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / N°SIRET : 21760575700426
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 090 465,47 763 834,63 0,00 326 630,84
RECETTES 1 090 465,47 764 898,96 0,00 325 566,51
BUDGET : BUDGET SEGUIN / N°SIRET : 21760575700434
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 088 880,47 599 501,24 0,00 489 379,23
RECETTES 1 088 880,47 489 379,23 0,00 599 501,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 410 772,47 599 501,24 0,00 811 271,23
RECETTES 1 410 772,47 698 380,42 0,00 712 392,05
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 630 265,04 14 343 736,16 2 139 064,12 3 147 464,76
RECETTES 19 630 265,04 12 175 548,06 3 141 752,41 4 312 964,57 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 792 813,02 50 890 144,41 0,00 1 902 668,61
RECETTES 52 792 813,02 51 125 654,39 0,00 1 667 158,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 72 423 078,06 65 233 880,57 2 139 064,12 5 050 133,37
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 72 423 078,06 63 301 202,45 3 141 752,41 5 980 123,20
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 630 265,04 14 343 736,16 2 139 064,12 3 147 464,76
RECETTES 19 630 265,04 12 175 548,06 3 141 752,41 4 312 964,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 792 813,02 50 890 144,41 0,00 1 902 668,61
RECETTES 52 792 813,02 51 125 654,39 0,00 1 667 158,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 72 423 078,06 65 233 880,57 2 139 064,12 5 050 133,37
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 72 423 078,06 63 301 202,45 3 141 752,41 5 980 123,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 30 446 046,00 0,00 55,85 0,00 16 284 506,00 0,00
TFPNB 266 752,00 0,00 51,14 0,00 136 417,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 31 833 050,00 0,00 16 692 920,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/03/2023
Présenté par (1) le Maire.
A Saint Etienne du Rouvray, le 23/03/2023
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint Etienne du Rouvray, le 23/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/03/2023, et de la publication le 27/03/2023 A Saint Etienne du Rouvray,le 23/03/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc130155-BF-1-1 Affiché ou notifié le 27 mars 2023 COMPTE ADMINISTRATIF
2022
Conseil municipal du 23 Mars 2023
Département finances et commandes publiques C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 2
Table des matières
AVANT PROPOS .............................................................................................................................. 3
I. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULATS FINANCIERS.............................................................. 4
1.1. Résultat d’exécution 2022 ...........................................................................................................4
1.2. Résultat de cloture 2022 ..............................................................................................................4
1.3. L’épargne brute............................................................................................................................5
1.4. L’épargne nette............................................................................................................................5
1.5. Le taux d’épargne brute .............................................................................................................6
II. ANALYSE DETAILLEE DES COMPTES DE L’EXERCICE 2022 ................................................... 7
2.1. Analyse de la section de fonctionnement ...............................................................................7
2.1.1. Recettes réelles de fonctionnement ...................................................................................................8
2.1.2. depenses réelles de fonctionnement ................................................................................................11
2.1.3. operations d’ordre de fonctionnement ............................................................................................15
2.2. ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ...........................................................................16
2.2.1. Recettes réelles d’investissement .......................................................................................................17
2.2.2. depenses réelles d’investissement .....................................................................................................20
2.2.3. operations d’ordre d’investissement..................................................................................................22
III- ETAT DES LIEUX DE LA DETTE .............................................................................................. 23 C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 3
AVANT PROPOS
Le compte administratif est un document de synthèse qui clôture le cycle annuel budgétaire et présente l’exécution comptable de l’année écoulée, tant en dépenses qu’en recettes en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier. Le compte administratif est réalisé conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M14.
L’exercice 2022 a été marqué par une crise tant sur le plan climatique qu’économique avec notamment l’envolée des prix des charges en fluides et des denrées alimentaires. Ainsi, les charges à caractère général sont marquées par cette hausse des prix et les charges de personnel suite aux décisions gouvernementales de hausse du point d’indice. Les recettes sont portées par une hausse fiscale en lien avec la revalorisation forfaitaire des bases cadastrales de +3,4% et par des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) encore en hausse en 2022.
Les dépenses d’investissement connaissent une forte croissance avec la poursuite de travaux démarrés en 2021. En effet la programmation des travaux est en lien avec les derniers effets de reports de 2020, année où ils avaient été interrompus par le confinement. Outre ces rattrapages, les montants d’investissement 2022 ont augmenté également à cause de l’inflation, qui conduit à renégocier les marchés à la hausse pour tenir compte du renchérissement des prix de l’énergie et des matières premières. C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 4
I. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULATS FINANCIERS
1.1. RESULTAT D’EXECUTION 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
(a)
RECETTES 48 661 532,98 € 48 275 039,70€ 18 462 533,32 € 11 650 901,31€ 59 925 941,01 € Restes à réaliser en
recettes 3 141 752,41 €
(b)
DEPENSES 48 661 532,98 € 48 187 846,94€ 18 462 533,32 € 13 729 349,11€ 61 917 196,05 €
Restes à réaliser en
dépenses 2 139 064,12 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2022 87 192,76 € -2 078 447,80 € -1 991 255,04 €
Les résultats d’exécution de l’exercice 2022 présentent un solde positif de 87 192,76€ en section de fonctionnement et un déficit de 2 078 447,80€ en section d’investissement, soit un résultat global de -1 991 255,04€.
Pour mémoire, le résultat d’exécution 2021 présentait un solde positif de 6 164 864,70€ composé d’un excédent de fonctionnement de 1 499 148,48€ et d’un excédent d’investissement de 4 665 716,22€.
1.2. RESULTAT DE CLOTURE 2022
Le résultat de clôture reprend le résultat d’exécution 2022 et y additionne les résultats de clôture de l’exercice précédent (2021).
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2022 87 192,76 € -2 078 447,80 € -1 991 255,04 €
(d)
RESULTATS ANTERIEURS
2021 2 991 496,86 € 2 856 699,22 € 5 848 196,08 € ( e )= ( c) +
(d) RESULTAT GLOBAL
(2022) 3 078 689,62 € 778 251,42 € 3 856 941,04 €
Restes à réaliser* : il s’agit des dépenses d’investissement engagées non mandatées (mises en paiement) au 31 décembre de l’année mais justifiées par un contrat, une convention, un marché ou un bon de commande signé. Il s’agit aussi des recettes d’investissement qui ont donné lieu à l’émission d’un titre de recette justifié par un arrêté attributif de subvention, un contrat d’emprunt ou de réservation de crédits.
L’exercice 2022 est clôturé avec un résultat positif de 3 856 941,04 € (dont 3 078 689,62€ en fonctionnement et 778 251,42€ en investissement). Il sera affecté sur le budget 2022 par décision modificative. C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 5
1.3. L’EPARGNE BRUTE
L’épargne brute est un des soldes
intermédiaires de gestion le plus utilisé pour
apprécier la santé financière d’une collectivité
locale. Il correspond au solde des opérations
réelles de la section de fonctionnement
(recettes réelles de fonctionnement –
dépenses réelles de fonctionnement y compris
les intérêts de la dette). Elle est en générale
affectée à la couverture d’une partie de
dépenses d’investissement : par priorité au
remboursement de la dette, et pour le surplus,
aux dépenses d’équipement.
En 2022, celle-ci s’élève à 2 295 961€. La
baisse de 1.39M€ de l’épargne brute par
rapport à 2021 s’explique par :
- La flambée des prix de l’énergie et des
produits alimentaires: +572 K€
- une augmentation des dépenses de
personnel +784 k€
- L’indemnité exceptionnelle de perte
d’exploitation de l’immeuble SORANO :
426K€
1.4. L’EPARGNE NETTE
Elle est égale à l’épargne brute après
déduction des remboursements de dette. Elle
mesure l’épargne disponible pour l’équipement
brut après financement des remboursements
de dette. En 2022, celle-ci baisse à -1,7M€ :
l’épargne brute ne couvre que la moitié du
remboursement de la dette.
3 204
2 846
3 153 2 982
2 579
3 689
2 296
Recettes 43 817
45 092
46 732
Dépenses
41 238 41 403
44 436
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
30 000
32 000
34 000
36 000
38 000
40 000
42 000
44 000
46 000
48 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Milliers Milliers
Evolution de la capacité d'autofinancement brute
CAF brute Produit réel de fonctionnement (hors cessions) Charges réelles de fonctionnement
3 204 056 2 845 612 3 152 778 2 981 703
2 579 297
3 688 587
2 295 961
2 565 470
3 254 749 3 454 741 3 577 793 3 684 927 3 831 486
4 029 965
638 587
-409 138 -301 963 -596 089
-1 105 630
-142 899
-1 734 004
-3 000 000
-2 000 000
-1 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la capacité d'autofinancement nette
CAF brute Rembt capital emprunt CAF nette C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 6
1.5. LE TAUX D’EPARGNE BRUTE
Le taux d'épargne brute est déterminé par le
rapport entre l'épargne brute d'une Collectivité
et ses recettes réelles de fonctionnement. Ce
taux d'épargne brute permet d'analyser la
santé financière d'une Collectivité locale.
Il est d'usage d'associer au taux d'épargne
brute deux seuils, un premier à 10% et le
second à 7%.
Le taux d’épargne brut baisse de près de la
moitié pour la ville pour atteindre 4,91% cette
année.
A noter, le taux moyen d'épargne brute des
communes françaises se situe aux alentours
de 15,5% en 2021.
7,94%
11,81%
7,25% 7,27%
5,89%
8,51%
4,91%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du taux d'épargne brute
taux d'épargne brute seuil minimal Zone de vigilence C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 7
Recettes de fonctionnement
48 275 039,70€
73 - Impôt et taxes
27 905 025,05€
74 - Dotation subvention et
participation
13 702 807,18€
70 - Produit des services, du
domaine
3 810 064,04€
75 - Autres produits de gestion
courante
621 131,97€
76 - Produits financiers
389 142,43€
77 - Produits exceptionnelles et
cessions
1 602 158,05€
013- Atténuation de charges
73 608,00€
042 - Opérations d'ordre de
transfert
164 395,96€
78 - Reprise sur provision
- 6 707,02€
II. ANALYSE DETAILLEE DES COMPTES DE L’EXERCICE 2022
2.1. ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement comprend l’ensemble des opérations courantes de la collectivité.
Les dépenses de fonctionnement englobent
toutes les charges nécessaires au
fonctionnement de la collectivité : frais de
personnel, intérêts de la dette, les
contingents obligatoires, les subventions
versées, les dépenses d’activité des services
(entretien, fournitures, frais
d’administration générale, autres
dépenses).
Les recettes rassemblent quant à elles
l’ensemble des ressources courantes : la fiscalité
(imposition communale et compensation fiscale
de l’Etat), les taxes (pylônes, publicité
extérieures…), les dotations de l’Etat (DGF, DSU,
DNP), le produit des activités communales
(produit des services communaux, produit
domaniaux), les subventions et les participations
perçues, les remboursements et recettes
Pour l’année 2022, en prenant en compte les opérations réelles et les opérations d’ordre*, les dépenses de fonctionnement de la ville de Saint Etienne du Rouvray s’établissent à 48,19 M€ et les recettes de fonctionnement à 48,27M€.
Dépenses de fonctionnement
48 187 846,94€
012- Charges de personnel
29 117 609,38€
011 - Charges à caractère général
9 189 658,47€
Atténuation des produits
30 000€
65 - Autres frais de fonctionnement
3 947 017,63€
66 - Charges financières
1 526 753,88€
67 - Charges exceptionnelles
594 202,98€
68 -provisions
31 000€
042 - Opération d'ordre de transfert
3 751 604,60€
Hors reprise du résultat
antérieur reporté
R002 = 2 991 496,86€ C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 8
2.1.1. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les taux de réalisations permettent de mesurer le niveau d’exécution des dépenses et des recettes par rapport aux prévisions budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, reports en investissement)
Le taux de réalisation des recettes de
fonctionnement est en augmentation de
6,64% par rapport à 2021 et atteint les
99,21%. Il est lié à la reprise de l’activité. En
effet, les droits de mutation connaissent leur
plus haut niveau depuis 10 ans avec 950 883€
cette année. Les produits des impositions
directes progressent de 862 483,15€ grâce à
la revalorisation des bases de 3,4%. Enfin les
subventions et participations connaissent une
augmentation de 449 205,30€.
Budget 2021 Réalisé 2021 Taux de
réalisation
Budget 2022 Réalisé 2022 Taux de
réalisation
Recettes totales de fonctionnement 46 404 397,90 € 45 267 447,12 € 97,55% 48 661 532,98 € 48 275 039,70 € 99,21%
Recettes réelles de fonctionnement 45 399 385,90 € 45 253 033,17 € 99,68% 48 655 373,98 € 48 110 643,74 € 98,88%
dont 70 - produits des services 3 830 102,14 € 3 689 111,79 € 96,32% 4 118 883,00 € 3 810 064,04 € 92,50%
dont 73 - impôts et taxes 27 612 183,00 € 27 042 541,90 € 97,94% 27 097 671,00 € 27 905 025,05 € 102,98%
dont 74 - dotations, subventions et participations 12 989 830,33 € 13 253 601,88 € 102,03% 13 314 149,67 € 13 702 807,18 € 102,92%
dont 75 – produits de gestion courante 515 000,00 € 592 352,50 € 115,02% 569 600,00 € 621 131,97 € 109,05%
L’évolution des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comptabilisées
au CA 2022 s'élèvent à 48 275 039,70€
(recettes réalisées + rattachées*) dont
46 119 343,26€ de recettes de gestion
courantes. Les recettes courantes ont
progressé de 3,28% par rapport à 2021.
La plus grosse évolution concerne les produits
des impôts et taxes notamment avec la
revalorisation des bases fiscales de 3,4%
(+862 483,15€). Les participations et
subventions ont également connu une forte
augmentation avec la reprise d’activité
(participations CAF : +365 743€)
Enfin cette progression est également
expliquée par une croissance de la DSU de
181 278€ et de la compensation sur les
exonérations de taxes foncières de 144 363€
Pour rappel : la reprise du résultat 2021 en
fonctionnement était de 2 991 496,86€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Evolutions
2022/ 2021
montants
Evolutions
2022/2021
%
013 Atténuation des charges 35 073,00 € 103 221,69 € 90 911,88 € 78 512,07 € 73 608,00 € -4 904,07 € -6,25%
70 produits des services, du domaine 3 744 219,00 € 3 851 163,79 € 3 297 488,12 € 3 689 111,79 € 3 810 064,04 € 120 952,25 € 3,28%
73 Impôts et taxes 26 709 749,00 € 27 073 964,25 € 26 907 177,70 € 27 042 541,90 € 27 905 025,05 € 862 483,15 € 3,19%
74 Dotation, subventions et
participations 12 641 515,00 € 12 294 986,13 € 12 559 543,48 € 13 253 601,88 € 13 702 807,18 € 449 205,30 € 3,39%
75 Autres charges de gestion courante 552 326,00 € 568 280,87 € 544 712,53 € 592 352,50 € 621 131,97 € 28 779,47 € 4,86%
78 Reprise sur provision 6 707,02 € 6 707,02 € -
Sous total recettes de gestion
courantes 43 682 882,00 € 43 891 616,73 € 43 399 833,71 € 44 656 120,14 € 46 119 343,26 € 1 463 223 € 3,28%
76 Produits financiers 337 058,00 € 330 292,43 € 323 223,43 € 315 835,43 € 389 142,43 € 73 307,00 € 23,21%
77 Produits exceptionnels + cessions 309 089,00 € 430 054,61 € 95 142,80 € 281 077,60 € 1 602 158,05 € 1 321 080 € 470,01%
042 Opérations d'ordre de transfert
entre section 34 703,00 € 3 537,00 € 3 537,00 € 14 413,95 € 164 395,96 € 149 982,01 € 1040,53%
Total recettes de fonctionnement 44 363 732,00 € 44 655 500,77 € 43 821 736,94 € 45 267 447,12 € 48 275 039,70 € 3 007 593 € 6,64% C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 9
Les dotations de l’Etat (chapitre 74)
Le chapitre 74, les dotations et participations
de l’Etat, représente le deuxième poste de
recettes de la ville avec 13 702 807,18€ soit
29%. Ce chapitre regroupe les dotations de
l’Etat dont la DGF et la DSU, les subventions
de fonctionnement perçues et les
compensations fiscales.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Evolutions Montants Evolutions %
DGF 3 513 231 3 400 869 3 336 653 3 244 772 3 168 630 3 062 861 -105 769 -3,34%
DSU 4 886 151 5 104 137 5 296 343 5 504 023 5 677 584 5 858 862 181 278 3,19%
Total 8 399 382 8 505 006 8 632 996 8 748 795 8 846 214 8 921 723 127 990 0,85%
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la ville s’élève à 3 062 861€. Elle accuse une réduction de -3,34% du fait principal de la poursuite de la politique gouvernementale dite de « redressement des finances publiques ». La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui vise à réduire les inégalités de ressources entre les collectivités a fait l’objet en 2017 d’une réforme à l’avantage de la ville. En effet, les modalités de calcul introduites par le législateur ont permis de faire progresser la DSU de la collectivité. Ces mesures ne permettent toutefois qu’une faible dynamique des dotations de l’Etat.
013 Atténuation des charges
0%
70 produits des services, du
domaine
8%
73 Impôts et taxes
58%
74 Dotation, subventions et
participations
29%
75 Autres charges de gestion
courante
1%
76 Produits financiers
1%
77 Produits
exceptionnels +
cessions
3%
042 Opérations d'ordre
de transfert entre
section
0%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€3 513 €3 401 €3 337 €3 245 €3 153 €3 063
€4 886 €5 104 €5 296
€5 504 €5 678 €5 859
€0
€1 000
€2 000
€3 000
€4 000
€5 000
€6 000
€7 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Milliers
Evolution DGF et DSU
DGF DSU
*Les rattachements de recettes correspondent aux recettes qui n’ont pas pu être encaissées sur l’exercice en cours mais qui sont comptabilisées en raison de leur caractère certain (facturation aux usagers, notifications de subventions) C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 10
Les ressources fiscales (chapitre 73)
RESSOURCES FISCALES CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Evolution 2021/2022 Evolution montant
Taxe d'habitation 6 667 930,00 € 6 437 716,00 € 6 427 327,00 € 260 922,00 € 312 109,00 € 19,62% 51 187,00 €
Taxe sur le Foncier Bâti 9 163 505,00 € 9 669 423,00 € 9 726 028,00 € 15 658 200,00 € 16 244 394,00 € 3,74% 586 194,00 €
Taxe sur le Foncier Non
Bâti 122 395,00 € 121 560,00 € 137 362,00 € 136 032,00 € 136 417,00 € 0,28% 385,00 €
Total fiscalité directe 15 953 830,00 € 16 228 699,00 € 16 290 717,00 € 16 055 154,00 € 16 692 920,00 € 3,97% 637 766,00 €
Attribution de
Compensation et Dotation
de Solidarité
Communautaire
8 670 441,00 € 8 717 513,00 € 8 717 513,00 € 8 731 366,00 € 8 853 570,00 € 1,40% 122 204,00 €
Autres Taxes 2 083 013,00 € 2 127 752,25 € 1 898 947,70 € 2 256 021,90 € 2 358 535,05 € 4,54% 102 513,15 €
TOTAL 42 661 114,00 € 43 302 663,25 € 43 197 894,70 € 27 042 541,90 € 27 905 025,05 € 3,19% 862 483,15 €
Suite à la réforme de la TH la fiscalité directe
locale est principalement constituée de la taxe
sur le foncier bâti et s’élève à 16 692 920€.
L’évolution du montant constitué par ces taxes
s’explique par l’évolution des bases fiscales
puisque les taux n’ont pas été votés à la
hausse depuis 2016. L’attribution de
compensation métropolitaine et la dotation de
solidarité communautaire constituent un
apport stable à hauteur de 8 717 513€
auquel s’est ajoutée cette année une dotation
aide énergie de 122 204€.
Il s’agit d’un mécanisme de neutralité
financière en cas de transfert de compétences
entre la ville et la Métropole Rouen Normandie.
Aucun transfert supplémentaire n’a été opéré
depuis la création de la MRN en 2014.
Les autres taxes locales, totalisent
2 358 535,05€ avec la taxe additionnelle aux
droits de mutation, la taxe sur l’électricité ou
encore la taxe sur la publicité extérieure. Avec
la reprise de l’activité, la taxe additionnelle
aux droits de mutation a progressé de +144
706€ par rapport à 2021 pour atteindre un
niveau de 950 883.39€.
Les autres recettes de fonctionnement (chapitre 70)
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Evolution
montant évolution %
Chapitre 70 - Produits des services /
domaines et ventes diverses 3 851 163,79 € 3 297 488,12 € 3 689 111,79 € 3 810 064,04 € 120 952,25 € 3,28%
Les recettes de fonctionnement du chapitre 70
sont les produits principalement issus des
prestations rendues aux usagers (notamment
dans le cadre des activités UNICITE), des
Taxe d'habitation
1%
Taxe sur le Foncier Bâti
58%
Taxe sur le Foncier Non
Bâti
1%
Attribution de
Compensation et Dotation
de Solidarité
Communautaire
32%
Autres Taxes
8%
RECETTES FISCALES C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 11
refacturations aux budgets annexes et des
loyers du patrimoine de la collectivité. Ces
recettes réalisées à hauteur de 3 810 064.04€
connaissent des variations différenciées :
augmentation des usagers et des tarifs, baisse
des recettes issues des loyers du patrimoine à
la suite de la vente de certains immeubles.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Affaire Générale à la
population 47 218,00 € 44 862,00 € 57 624,00 € 64 200,00 € 59 681,00 € 59 615,00 € 60 047,00 €
Enfance- Petite enfance 386 986,90 € 432 805,48 € 441 623,17 € 448 221,95 € 292 293,81 € 430 966,80 € 466 700,58 €
Conservatoire 58 964,79 € 88 124,51 € 78 892,49 € 84 489,21 € 52 891,08 € 83 099,07 € 85 867,75 €
Restauration 603 458,02 € 707 652,57 € 699 344,29 € 733 796,58 € 381 493,46 € 705 376,75 € 603 288,96 €
SPORTS 153 062,72 € 175 283,47 € 229 239,25 € 227 090,41 € 107 024,67 € 85 301,88 € 155 960,89 €
2.1.2. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Le taux d’exécution des dépenses totales
de fonctionnement est en augmentation
de 10,10% par rapport à l’exercice
2021.Tous les chapitres ont connus une
nette augmentation : les charges à
caractère général évoluent de 9,95%, les
dépenses de personnel de 2,77%, les
autres charges de gestion courantes de
13,58% et les charges financières de
41,22% intégrant notamment cette
année les ICNE (intérêts courus non
échus).
BP + DM 2021 CA 2021 Taux de réalisation BP + DM 2022 CA 2022 Taux de réalisation
Dépense totales de
fonctionnement 46 896 746,28 € 43 768 298,64 € 93,33% 48 661 532,98 € 48 187 846,94 € 99,03%
Dépenses réelles de
fonctionnement 44 069 544,81 € 41 403 430,71 € 93,95% 45 987 951,38 € 44 436 242,34 € 96,63%
dont 011 - charges à caractère
général 9 316 418,27 € 8 357 663,72 € 89,71% 10 350 663,40 € 9 189 658,47 € 88,78%
dont 012 - charges de personnel 29 009 065,64 € 28 333 576,76 € 97,67% 29 206 332,49 € 29 117 609,38 € 99,70%
dont 65 - autres charges de gestion
courantes 3 881 770,38 € 3 475 102,08 € 89,52% 4 138 035,19 € 3 947 017,63 € 95,38%
dont 66 - charges financières 1 178 000,00 € 1 081 101,08 € 91,77% 1 554 490,50 € 1 526 753,88 € 98,22%
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
1 316 548,80 €
1 514 267,53 €1 570 171,70 €
1 619 228,24 €
929 547,26 €
1 407 942,08 €
1 587 172,87 €
RECETTES USAGERS C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 12
014
Atténuation
des produits
0%
011 Charges à caractère
général
19%
012 Charges de
personnel
61%
65 Autres frais de
fonctionnement
8%
66 Charges financières
(hors IRA)
3%
67 Charges
exceptionnelles
1%
042 Opérations
d'ordre de
transfert
8%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’évolution des dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 EVOLUTION
2021/2022
MONTANT
EVOLUTION
2021/2022
%
014 Atténuation des produits 229 259 € 128 228 € 40 400 € 37 554 € 36 083 € 30 000 € -6 083 € -16,86%
011 Charges à caractère général 8 096 000 € 8 289 387 € 9 075 872 € 8 467 293 € 8 357 664 € 9 189 658 € 831 995 € 9,95%
012 Charges de personnel 27 440 097 € 27 316 984 € 27 227 902 € 27 518 100 € 28 333 577 € 29 117 609 € 784 033 € 2,77%
65 Autres frais de fonctionnement 3 984 972 € 3 845 481 € 3 645 615 € 3 722 234 € 3 475 103 € 3 947 018 € 471 915 € 13,58%
Charges de fonctionnement
courantes 39 750 328 € 39 580 080 € 39 989 790 € 39 745 182 € 40 202 426 € 42 284 285 € 2 081 859 € 5,18%
66 Charges financières (hors IRA) 1 462 656 € 1 407 032 € 1 314 763 € 1 199 159 € 1 081 101 € 1 526 754 € 445 653 € 41,22%
67 Charges exceptionnelles 772 270 € 125 939 € 102 246 € 293 457 € 119 903 € 594 203 € 474 300 € 395,57%
68 Provisions 31 000 €
042 Opérations d'ordre de
transfert 5 084 931 € 2 025 255 € 2 040 609 € 2 354 152 € 2 364 868 € 3 751 605 € 1 386 737 € 58,64%
Total charges de fonctionnement 47 070 185 € 43 138 306 € 43 447 408 € 43 591 949 € 43 768 299 € 48 187 847 € 4 419 548 € 10,10%
En 2022, les dépenses de fonctionnement
atteignent un montant de 48 187 846,94€
(dépenses réalisées + rattachées) soit plus de
4 419 548,30€ (10%) qu’en 2021 sachant que
l'inflation moyenne étant de 5,2%.
Aux tensions inflationnistes des matières
premières et énergétiques, s’est ajoutée la
mesure gouvernementale avec la hausse du
point d’indice de 3%.
*Les rattachements de dépenses correspondent aux dépenses qui n’ont pas pu être payées sur l’exercice en cours (factures non parvenues) mais qui sont comptabilisées en raison de la constatation du service fait (livraison, prestation réalisées…) C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 13
Les dépenses de personnel
(chapitre 012) :
Avec 29 117 609€ mandatés au titre de
l’année 2022, les dépenses de personnel
demeurent le premier poste des dépenses
réelles de fonctionnement, représentant plus
de 66 % de ces dernières. La charge de
personnel a augmenté de 784 033€ soit
+2.77%. La masse salariale est constituée des
traitements des agents permanents titulaires,
stagiaires et contractuels auxquels s’ajoutent
les remplaçants, les renforts, les vacataires,
les emplois d’avenir, les charges patronales.
L’évolution des dépenses de personnel est
liée :
au GVT : le Glissement Vieillesse
Technicité est le déroulement de
carrière des agents (avancement
d’échelon et de grade)
aux mesures de la collectivité :
modifications, créations de postes en
lien avec les modifications de
l’organisation des services, les
politiques publiques et les besoins de la
population
ou encore aux réformes nationales : le
dédoublement des classes (impact sur
les vacations ou le nombre de poste
d’agents d’entretien et d’ATSEM)
Enfin aux décisions gouvernementales
notamment avec la hausse du point
d’indice de 3% à partir de juillet 2022.
Les dépenses d’activités des services (chapitre 011)
Elles élèvent à 9 189 658€ et constituent les
moyens de fonctionnement des services
municipaux. Ces dépenses représentent 19%
des dépenses de fonctionnement et sont en
croissance de 9,95%. Les dépenses
énergétiques et d’alimentation qui
représentent près de 29% des charges à
caractère général ont subi les plus grosses
augmentations soit +578 275€ représentant
une augmentation de +28%.
2018 2019 2020 2021 2022
27,3M 27,2M€ 27,5M
€
28,3M€
29,1M€
Principaux postes de dépenses au
chapitre 011 CA 2021 CA 2022 Evolution alimentation 940 138,52 € 1 121 225,02 € 19,26% maintenance 825 781,00 € 871 715,83 € 5,56% Autres matières et fournitures 793 115,92 € 877 418,10 € 10,63% Entretien et réparations 530 399,00 € 513 942,21 € -3,10% contrats de prestations 541 551,07 € 587 172,93 € 8,42% Autres services extérieurs 521 142,00 € 537 482,09 € 3,14% locations 275 308,93 € 236 463,67 € -14,11% charges locatives 267 417,00 € 308 730,56 € 15,45% taxe foncière 279 055,00 € 269 326,40 € -3,49% transport 195 705,00 € 212 191,33 € 8,42% redevances téléphones 115 564,00 € 118 358,13 € 2,42% fêtes et cérémonies 175 079,00 € 208 007,49 € 18,81% honoraires 126 275,00 € 133 453,45 € 5,68% formations 118 681,00 € 76 857,24 € -35,24% eau 339 609,75 € 339 932,02 € 0,09% Electricité 438 810,65 € 581 041,91 € 32,64% Chauffage 488 030,79 € 736 219,77 € 50,86% Carburant 210 833,04 € 216 601,92 € 2,74% C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 14
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) constituent 8 % des dépenses et progressent de 13,58%. En effet, l’activité du Rive Gauche ayant repris son rythme normal, la subvention qui avait été réduite de 200 000€ en 2021 a été versée en 2022.
Les charges financières (chapitre 66):
En 2022, 1 526 754€ ont été consacrés au
paiement des frais financiers supportés par la
ville. Ils sont constitués de la charge des
intérêts relative aux emprunts, du coût
financier généré par la gestion de trésorerie,
des intérêts relatifs au MPPE (marché public
de performance énergétique) ainsi que des
ICNE (intérêts courus non échus) intégrés
cette année pour leur intégralité.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :
Ces charges dont le montant s’élève à
594 203€ sont principalement constituées
des bourses horizon étude 2022/2023
(96 857,75€). En forte augmentation, l’année
2022 a été exceptionnelle puisque la ville a
financé une indemnité de rupture de contrat
(426 554,50€) liée à la perte de l’exploitation
de l’immeuble SORANO qui a été détruit en
2021 dans le cadre du NPNRU.
1 218 637,17 €
1 116 758,51 €
998 981,22 €
1 004 983,44 €
92 094,00 €
76 614,65 €
68 964,30 €
60 673,41 €
459 059,54 €
2019
2020
2021
2022
Charges financières
intérêt de la dette Ligne de trésorerie / frais financiers MPPE ICNE
Subvention
CCAS
42%
Subvention Rive
Gauche
14%
Subvention
Restauration
11%
Indemnités des
élus
7%
subventions aux
associations
26%
Autres charges de gestion courante C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 15
2.1.3. OPERATIONS D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Les recettes
Il s’agit principalement des moins-values des
cessions pour 158 236,96€ et pour 6 159€ de
la constatation de la quote-part des
subventions reçues (amortissement des
subventions reçues)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Evolutions
2022/ 2021
montants
Evolutions
2022/2021
%
042 Opérations d'ordre de transfert
entre section 755 244,00 € 34 703,00 € 3 537,00 € 3 537,00 € 14 413,95 € 164 395,96 € 149 982,01 € 1040,53%
Les dépenses
Les dépenses d’ordre de fonctionnement
comprennent pour 1 911 356,64€ les
dotations aux amortissements, pour
1 536 676,96€ les écritures liées aux cessions
et pour 303 571€ l’étalement de la charge de
à la pénalité de remboursement anticipé des
emprunts structurés.
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
EVOLUTION
2021/2022
MONTANT
EVOLUTION
2021/2022
%
042 Opérations
d'ordre de transfert 5 084 931 € 2 025 255 € 2 040 609 € 2 354 152 € 2 364 868 € 3 751 605 € 1 386 737 € 58,64% C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 16
2.2. ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement recense les recettes et les dépenses liées essentiellement à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.
Les dépenses d’investissement représentent le
remboursement de la dette en capital, les
travaux, les acquisitions foncières, les
acquisitions de matériel et mobilier (matériel
informatique, véhicules, matériel et mobilier
de l’ensemble des services communaux), les
études et les subventions d’équipement.
Dépenses d'investissement (y
compris restes à réaliser)
15 868 413,23€
21-Immobilisations Corporelles
7 054 620,31€
23- Travaux en cours
3 503 214,42€
16-Remboursement du capital
4 029 965,34€
20 - Immobilisation incorporelles
859 544,42€
204 - subvention d'équipement
106 000€
4541 - Opérations pour compte de
tiers
147 778,70€
040 - Opération d'ordre de transfert
164 395,96€
10 - Dotations, fonds divers er
réserves
2 894,08€
Recettes d'investissement (y
compris restes à réaliser)
14 792 653,72
10- Dotations FCTVA et réserves
703 431,96€
13-Subventions d'investissements
reçues
4 730 676,66€
27- Autres immobilisations financières
140 566€
16- Emprunt
5 318 059,40€
21- Annulations titres année
antérieure
536,40€
45- Opérations pour compte de tiers
147 778,70€
040 - Opérations d'ordre de transfert
3 751 604,60€
Pour l’année 2022, en prenant en compte les opérations réelles, les opérations d’ordre*et les restes à réaliser, les dépenses d’investissement
de la ville de Saint Etienne du Rouvray s’établissent à 15 868 413,23 M€
et les recettes d’investissement à 14 792 653,72M€.
Hors reprise du résultat
antérieur reporté
R001 = 2 856 699,22€ C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 17
2.2.1. RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Recettes réelles d'investissement (hors 001)
CA 2021 BUDGET 2022 Réalisé sans reports Taux d'exécution Réalisé avec reports Taux d'exécution
10 037 986,53 € 12 932 252,50 € 7 899 296,71 € 61,08% 11 041 049,12 € 85,38%
dont 10222 - FCTVA 607 148,75 € 700 000,00 € 703 431,96 € 100,49% 703 431,96 € 100,49%
dont 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 800 000,00 € 0,00 € 0,00 €
dont 13 - Subventions 4 775 064,49 € 5 777 576,50 € 3 588 924,25 € 62,12% 4 730 676,66 € 81,88%
dont 16 - Emprunt 2 503 666,49 € 5 324 110,00 € 3 318 059,40 € 62,32% 5 318 059,40 € 99,89%
dont 27 - Immobilisations financières 149 634,00 € 140 566,00 € 140 566,00 € 100,00% 140 566,00 € 100,00%
dont 45 - Opération compte de tiers 167 765,20 € 155 000,00 € 147 778,70 € 95,34% 147 778,70 € 95,34%
L’évolution des recettes d’investissement
Les recettes d’investissement hors emprunt
s’établissement à 11 189 541€ en 2022. Ces
recettes sont en augmentation par rapport à
2021 et proviennent principalement des
recettes de subventions pour 3 588 924€, de
l’importance du résultat reporté de 2021 :
2 856 699€ et au FCTVA 703 431€.
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 EVOLUTION 2021/2022
001 résultat d'investissement reporté 1 993 215,13 € 589 982,18 € 101 557,41 € 0,00 € 0,00 € 2 856 699,22 € -
10 Dotations, FCTVA et réserves 1 633 226,00 € 2 443 524,00 € 3 522 639,99 € 1 988 785,75 € 2 407 148,75 € 703 431,96 € -70,78%
13 Subventions d'investissements
reçues 1 483 807,00 € 3 132 161,00 € 1 610 884,27 € 1 686 284,94 € 4 775 064,49 € 3 588 924,25 € -24,84%
16 Emprunt 4 000 897,00 € 0,00 € 1 282 275,00 € 2 500 000,00 € 3 318 059,40 € 32,72%
165 Dépôt et cautionnement reçus 402,00 € 1 378,58 € 0,00 € 3 666,49 € -100,00%
26 titres et valeurs 95 686,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
27 autres immobilisations financières 143 859,00 € 150 332,00 € 157 097,00 € 164 182,84 € 149 634,00 € 140 566,00 € -6,06%
23/21 Remboursements avances/
annulations sur exercice antérieur 139 692,00 € 11 826,16 € 45 076,44 € 34 707,60 € 536,40 € -98,45%
45 Opérations pour compte de tiers 69 963,00 € 172 139,28 € 139 143,66 € 167 765,20 € 147 778,70 € -11,91%
Total recettes réelles 9 394 696,13 € 6 386 364,18 € 5 577 522,69 € 5 305 748,63 € 10 037 986,53 € 10 755 995,93 € 7,15%
040 Opérations d'ordre de transferts 5 084 931,00 € 2 025 254,00 € 2 040 607,94 € 2 354 152,07 € 2 364 867,93 € 3 751 604,60 € 58,64%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 999,00 € 179 755,94 € 156 400,00 € 0,00 € -100,00%
TOTAL 14 479 627,13 € 8 411 618,18 € 7 619 129,63 € 7 839 656,64 € 12 559 254,46 € 14 507 600,53 € 15,51%
Total des recettes reportées = 3 141 752,41€
Le FCTVA correspond au remboursement partiel par l’Etat de la TVA payée par les collectivités sur les dépenses d’investissement éligibles, réalisées en N-2 C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 18
Principales subventions perçues en 2022
Etat
NPNRU- ANRU SORANO 1 235 811,64 € DPV 2019 - Travaux centre de loisir la
HOUISSIERE 150 000,00 € DPV 2020- Construction groupe scolaire 177 000,00 € Installation de vidéoprotection 24 622,25 € Parcours cybersécurité 50 000,00 € EPFN NPNRU- SORANO 1 032 063,63 €
Métropole
Construction groupe scolaire 486 791,16 € NPNRU - Libération foncière 135 625,80 € NPNRU - Liaison inter quartier 52 500,00 €
Département Extension école Langevin 59 500,00 € Installation de vidéoprotection 17 982,41 €
Région NPNRU - Laison Interquartier 58 192,36 €
Etat des lieux de l’AP/CP
Un des principes des finances publiques
repose sur l’annualité budgétaire. La
procédure des autorisations de programme et
des crédits de paiement est une dérogation à
ce principe et vise à planifier la mise en œuvre
d’investissements sur le plan financier mais
aussi organisationnel et logistique, en
respectant les règles de l’engagement.
Pour engager des dépenses d’investissement
qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
ville décide de voter l’intégralité des
opérations du NPNRU en autorisations de
programme (APCP) sur le premier exercice
soit 2019.
Au BP 2021, la ville décide également
d’inscrire en APCP les crédits nécessaires à la
construction du nouveau groupe scolaire.
A ce stade des projets, les crédits de paiement
de l’année 2022 non utilisés ont été
positionnés sur le dernier CP de chaque AP/CP
et doivent faire l’objet d’une révision en lien
avec l’adoption des décisions modificatives.
10 Dotations, FCTVA et
réserves
9%
13 Subventions
d'investissements
reçues
45%
16 Emprunt
42%
45 Opérations pour
compte de tiers
2%
27 autres
immobilisations
financières
2%
Structure des recettes d'invetissement C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 19
GROUPE SCOLAIRE
Libellé Montant total CP 2021 Budgété 2022 CA 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2025
EMPRUNT 4 500 000,00 € 2 500 000,00 € 4 000 000,00 € 2 000 000,00 €
Construction du Groupe
Scolaire 5 707 020,51 € 0,00 € 1 479 151,16 € 663 791,16 € 1 975 000,00 € 2 125 000,00 € 943 229,35 € 1 545 360,00 €
Recettes globales pour
financer le projet
Emprunt mais non
rattaché à l'opération
en particulier, FCTVA
4 576 463,49 €
TOTAL AP
CONSTRUCTION
GROUPE SCOLAIRE
14 783 484,00 € 2 500 000,00 € 5 479 151,16 € 2 663 791,16 € 1 975 000,00 € 2 125 000,00 € 943 229,35 € 1 545 360,00 €
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Libellé Opérations Montant total CP ANTERIEURS Budgété 2022 CA 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
EMPRUNT (Hors APCP) 2 600 000,00 € 1 282 275,00 € 1 317 725,00 €
Projet Place 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Liaison Interquartier 288 400,00 € 64 307,64 € 110 692,36 € 110 692,36 € 0,00 € 113 400,00 € 0,00 € 0,00 €
Projet Marché 539 642,92 € 539 642,92 € 0,00 € 0,00 €
Projet Maison du Citoyen 1 833 494,00 € 0,00 € 0,00 € 611 164,00 € 611 164,00 € 611 166,00 € 0,00 €
Projet Médiathèque 4 182 244,94 € 1 312 214,94 € 837 151,00 € 0,00 € 367 000,00 € 1 665 879,00 € 0,00 € 837 151,00 €
Projet conservatoire de
musique 407 880,00 € 0,00 € 0,00 € 32 340,00 € 375 540,00 € 0,00 €
Projet Immo Commercial 0,00 € 0,00 € 0,00 € 536,40 € 0,00 € -536,40 €
Projet SORANO 6 876 534,82 € 1 631 792,36 € 1 312 458,46 € 2 267 875,27 € 1 035 194,00 € 1 378 966,00 € 1 518 124,00 € -955 416,81 €
Libérations foncières
aménagement d'ensemble 2 893 882,25 € 783 081,24 € 623 985,00 € 135 625,80 € 351 380,00 € 19 986,00 € 1 115 450,01 € 488 359,20 €
Projet mémoire de
quartier 70 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 € 5 000,00 € 25 000,00 € 0,00 €
Recettes globales pour
financer le projet
Emprunt mais non
rattaché à l'opération en
particulier, FCTVA
2 160 811,11 €
TOTAL AP PROJET
NPNRU 21 852 890,04 € 5 633 314,10 € 2 889 286,82 € 3 837 454,83 € 2 379 738,00 € 3 826 735,00 € 3 645 280,01 € 369 556,99 €
Le « Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine » Madrillet Château Blanc de Saint Etienne du Rouvray a pour objectif de :
Affirmer la fonction de « centre-ville » du château blanc à l’échelle du plateau du Madrillet par une offre commerciale et de services de qualité et une ouverture sur les quartiers d’habitation environnants.
Conforter la fonction résidentielle du château blanc et traiter le parc d’habitat privé, essentiellement constitué de copropriétés fragiles et vétustes, afin de renforcer la mixité sociale C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 20
2.2.2. DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Un taux de réalisation particulièrement élevé
cette année notamment avec l’avancée de
l’opération de création de l’office et la
restructuration de l’école Pergaud, et la
poursuite du NPNRU.
Dépenses réelles
d'investissement
(hors 001)
CA 2021 BUDGET 2022 Réalisé sans reports Taux exécution Réalisé avec reports Taux exécution
7 722 724,29
€ 18 456 374,32 € 13 564 953,15 € 73,50% 15 704 017,27 € 85,09%
dont 16- Remboursement
de la dette 3 831 485,92 € 4 044 387,42 € 4 029 965,34 € 99,64% 4 029 965,34 € 99,64%
dont 20 - Immobilisation
incorporelles 814 665,25 € 1 026 928,30 € 656 709,36 € 63,95% 859 544,42 € 83,70%
dont 21 - Immobilisation
corporelles 1 823 100,37 € 9 560 170,23 € 6 298 325,69 € 65,88% 7 054 620,31 € 73,79%
dont 23 - Immobilisation
en cours 1 072 514,68 € 3 560 994,29 € 2 323 279,98 € 65,24% 3 503 214,42 € 98,38%
dont 204 - Subvention
d'équipement versées 106 000,00 € 106 000,00 € 100,00% 106 000,00 € 100,00%
dont 45 - Opération pour
compte de tiers 180 958,07 € 155 000,00 € 147 778,70 € 95,34% 147 778,70 € 95,34%
L’évolution des dépenses d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 EVOLUTION 2021/2022
Dépenses d'équipement 10 004 281 € 4 738 280 € 4 592 260 € 3 710 280 € 3 710 280 € 9 278 315 € 150,07%
10 Dotations, fonds divers er réserves 607 € 378 € 28 961 € 2 894 €
16 Remboursement du capital 3 184 000 € 3 383 808 € 3 485 537 € 3 593 541 € 3 732 450 € 3 922 639 € 5,10%
1675 remboursements emprunt MPPE 70 749 € 70 933 € 92 256 € 91 385 € 99 036 € 107 327 € 8,37%
204 subventions d'équipement versées 6 000 € 12 000 € 218 284 € 0 € 0 € 106 000 €
45 opérations sur compte de tiers 0 € 69 963 € 172 139 € 125 951 € 180 958 € 147 779 € -18,34%
Total investissement réel 13 265 638 € 8 275 361 € 8 589 437 € 7 521 158 € 7 722 724 € 13 564 953 € 75,65%
040 opérations d'ordre de transfert entre
section 755 244 € 34 703 € 3 537 € 3 537 € 14 414 € 164 396 € 1040,53%
041 opérations patrimoniales 0 € 0 € 999 € 179 756 € 156 400 € 0 € -100,00%
Total investissement 14 020 881 € 8 310 064 € 8 593 973 € 7 704 451 € 7 893 538 € 13 729 349 € 73,93%
Les dépenses d’investissement s’élèvent à
13 729 349€. Les dépenses d’équipement
représentent le programme
de travaux de la collectivité mais également
les acquisitions de matériel et mobilier, de
véhicules et les études.
Dépenses d'équipement
68%
10 Dotations, fonds divers er
réserves
0%
16 Remboursement du
capital
29%
1675 remboursement
emprunt MPPE
1%
204 subvention
d'équipement versées
1%
45 opération sur compte de
tiers
1%
Répartition des dépenses réelles d'investissement
*MPPE : marché public de performance
énergétique C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 21
Principaux postes d'investissement hors emprunt
NPNRU - MEDIATHEQUE 1 026 325,82 €
NPNRU - Projet commercial 168 562,00 €
NPNRU - SORANO 2 916 967,44 €
Création et restructuration école maternelle PERGAUD 1 524 825,23 €
Groupe scolaire SEMARD 304 149,10 €
Rénovation Centre la HOUSSIERE 474 407,08 €
Matériel de bureau /Informatique 630 047,04 €
Mobilier 137 705,08 €
Autre matériel 390 243,27 €
Brevets licences 275 448,26 €
Etudes - Hors crédits AP/CP 61 200,00 €
Subvention d'équipement 106 000,00 €
Véhicules 176 217,49 €
Travaux écoles 143 238,60 €
Remplacement lanternes éclairage terrain synthétique 41 218,32 €
Etat des lieux de l’AP/CP
GROUPE SCOLAIRE
Libellé Montant total CP 2021 Budgété 2022 CA 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Construction
du Groupe
Scolaire
14 783 484,00 € 571 059,05 € 320 000,00 € 304 149,10 € 6 520 000,00 € 4 420 000,00 € 2 000 000,00 € 968 275,85 €
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Libellé Opérations Montant total CP ANTERIEURS Budgété 2022 CA 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Projet Place 635 525,00 € 0,00 € 0,00 € 275 525,00 € 360 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Liaison Interquartier 299 961,04 € 299 961,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Projet Marché 924 566,73 € 924 566,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Projet Maison du
Citoyen 2 639 776,80 € 6 825,00 € 5 565,00 € 971 922,00 € 888 747,00 € 766 717,80 € 5 565,00 €
Projet Médiathèque 9 479 416,03 € 1 196 413,18 € 1 711 046,00 € 1 026 325,82 € 2 977 112,49 € 2 449 252,36 € 1 145 592,00 € 684 720,18 € Projet conservatoire
de musique 633 600,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 333 600,00 € 0,00 € Projet Immo
Commercial 427 881,50 € 136 319,50 € 171 562,00 € 168 562,00 € 0,00 € 120 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
Projet SORANO 6 763 296,54 € 271 840,85 € 3 172 354,69 € 2 916 967,44 € 1 106 367,00 € 1 106 367,00 € 1 106 367,00 € 255 387,25 €
Projet mémoire de
quartier 48 866,40 € 3 866,40 € 15 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 €
TOTAL AP PROJET
NPNRU 21 852 890,04 € 2 839 792,70 € 5 075 527,69 € 4 111 855,26 € 5 340 926,49 € 5 234 366,36 € 3 362 276,80 € 963 672,43 € C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 22
2.2.3. OPERATIONS D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
Les recettes
Les recettes d’investissement d’ordre
comprennent pour 1 911 356.64€ les
dotations aux amortissements, pour
1 536 676.96€ les écritures liées aux cessions
et pour 303 571€ l’étalement de la charge liée
à la pénalité de remboursement anticipé des
emprunts structurés.
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 EVOLUTION 2022/2021
040 Opérations d'ordre de
transferts 5 084 931,00 € 2 025 254,00 € 2 040 607,94 € 2 354 152,07 € 2 364 867,93 € 3 751 604,60 € 58,64%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 999,00 € 179 755,94 € 156 400,00 € 0,00 € -100,00%
TOTAL 5 084 931,00 € 2 025 254,00 € 2 041 606,94 € 2 533 908,01 € 2 521 267,93 € 3 751 604,60 € 48,80%
Les dépenses
Il s’agit principalement des moins-values des
cessions pour 158 236.96€ et pour 6 159€ de
la constatation de la quote part des
subventions reçues (amortissement des
subventions reçues)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 EVOLUTION 2021/2022
040 opérations d'ordre de
transfert entre section 755 244 € 34 703 € 3 537 € 3 537 € 14 414 € 164 396 € 1040,53%
041 opération patrimoniale 0 € 0 € 999 € 179 756 € 156 400 € 0 € -100,00%
Total investissement 755 244 € 34 703 € 4 536 € 183 293 € 170 814 € 164 396 € -3,76% C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 23
III- ETAT DES LIEUX DE LA DETTE
Au 31/12/2022
Caractéristiques
de la dette au : 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022
Dette de la Ville 48 696 607 € 49 443 884 € 47 551 982 € 42 403 828 € 40 002 012 € 38 671 587 € 37 961 252 €
taux moyens 2,90% 2,75% 2,69% 2,66% 2,54% 2,51% 3,13% Durée résiduelle
moyenne
13 ans et 4
mois
12 ans et 11
mois 12 ans
11 ans et 1
mois
10 ans et 9
mois
10 ans et 11
mois
11 ans et 19
mois
Durée de vie
moyenne 7 ans et 4 mois 7 ans et 1 mois 6 ans et 7 mois 6 ans et 1 mois 5 ans et 11
mois
5 ans et 11
mois
6 ans et 13
mois
Le taux moyen annuel global est relativement
élevé compte tenu des conditions de marché
actuelles. Toutefois c’est une dette composée
à 39,82% de taux fixe et 22,78% de livret A.
80,87% de la dette est classée A selon la
charte GISLER, elle est donc relativement sûre.
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 15 115 996.60 € 39,82 % 3,58 %
Variable 6 936 401.03 € 18,27 % 2,20%
Livret A 8 645 739.94 € 22,78 % 2,43 %
Barrière avec
multiplicateur
7 263 114.83 € 19,13 % 3,93 %
Ensemble des risques 37 961 252.40 € 100 % 3,13 %
La dette de la ville compte 28 emprunts
contractés auprès de 7 groupes bancaires.
Le montant total du capital restant dû est
de 37 961 252€.
En 2022, la ville a contracté 2 emprunts : 3M€
auprès de la Caisse d’Epargne et 1M€ auprès de
Egamo financement. 2M€ ont été consolidé sur
l’exercice 2022 pour financer le programme
d’investissement. La ville a remboursé 4,028M€
de capital (3,83 M€ en 2021) et 1,53M€ de
charges financières (1,08M€ en 2021).
L’encours de la dette a de nouveau donc baissé. C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 24
48 587 496 € 49 431 643 €
45 971 473 €
42 403 828 €
40 002 012 € 38 671 587 € 37 961 252 €
1 904 814 €
1 462 656 € 1 407 032 €
1 314 763 €
1 199 159 €
1 081 101 €
1 526 754 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la dette et des charges financières
Evolution de l'encours de dette Charges financières
L’évolution de la charge des
intérêts à la hausse concerne
principalement l’intégration de la
comptabilisation des ICNE qui
s’élèvent à 459 059,54€ C o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 2 Page 25
L’encours de dette de la ville par habitant
continue de baisser en 2022. Même si ce
montant est plus élevé que la strate nationale,
la collectivité reste attentive aux opportunités
de renégociations et de désendettement.
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio
d’analyse financière des collectivités locales
qui mesure le rapport entre l’épargne et la
dette (Capacité de désendettement = encours
de la dette/épargne brute). La capacité de
désendettement permet de mesurer le nombre
d’années théoriques nécessaires pour éteindre
la dette bancaire, à capacité
d’autofinancement brute constante : c'est
donc un outil de mesure de solvabilité
financière pour les collectivités.
La durée d’amortissement d’un investissement
pour une collectivité oscille entre 10 et 15 ans.
Sur cette base, un seuil
permet de définir un cadre
de référence pour les collectivités.
Plus la capacité de désendettement est faible
plus la collectivité est solvable. Ce ratio, dans
l’hypothèse où il est en deçà du seuil et plus il
tend vers 0, sera un outil de négociation pour
la collectivité dans l’optique de contracter un
prêt pour les projets d’investissements
Compte tenu d’un d’autofinancement dégradé
cette année, la capacité de désendettement de
la ville passe à 16 ans à fin 2022.
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
1 600 €
1 800 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 470 €
1 667 € 1 689 € 1 588 €
1 465 €
1 383 € 1 342 € 1 324 €
1 109 € 1 058 € 1 031 €
1 004 € 1 004 € 1 050 € 1 018 € 1 006 €
Encours de dette en € par habitant
Encours de dette au 31/12/N en €/hab Moyenne de la strate en € / hab
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du taux d'épargne brute
Encours de la dette au 31/12
Capacité de désendettement