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Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 14
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 6
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 6)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-03-23-6 | Finances communales - Budget annexe du Rive
Gauche - Compte de gestion 2022
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22
Date de convocation : 17 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Serge Gouet
Conseil municipal 2023-03-23-6 | 1/3 Exposé des motifs :
Le Compte de gestion pour l’exercice 2022 communiqué par le Trésorier principal,
reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier 2022 et le
31 décembre 2022. Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2022, il y a lieu de
constater que toutes les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les
résultats figurant aux comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les
comptes administratifs se rapportant au même exercice.
Le compte de gestion reprend le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats.
Il est dressé par le Trésorier principal, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la
journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion du budget annexe du Rive Gauche dressé pour l’exercice 2022 par
le Trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Conseil municipal 2023-03-23-6 | 2/3 Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2022
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié
par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Serge Gouet
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 27/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc129729-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 mars 2023
Conseil municipal 2023-03-23-6 | 3/3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03602 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY N° de SIRET 21760575700384 N° CODIQUE 076028
Date Edition : 07/03/2023
RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur régional des finances publiques M Philippe GUERIN DU 01/01/2022 AU 31/08/2022 M Philippe GUERIN DU 01/09/2022 AU 07/03/2023
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY Population 29118 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 19,46 Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 13,95 Réserves 219,24 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-1,22
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 261,48 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 48,37
Autres immobilisations corporelles 138,74 Subventions transférables 8,60 Total immobilisations corporelles
(nettes)
152,69 Subventions non transférables 9,48
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 172,14 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 545,96 Créances 301,22 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 90,15 Fournisseurs(2) 17,54
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,01 TOTAL ACTIF CIRCULANT 391,37 Total dettes à court terme 17,55
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 17,55 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 563,51 TOTAL PASSIF 563,51
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
4/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 23 918,00 4 463,00 19 455,00 23 918,00 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 13 947,16 13 947,16 13 947,16 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 288 846,48 150 104,05 138 742,43 156 381,14 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 326 711,64 154 567,05 172 144,59 194 246,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 326 711,64 154 567,05 172 144,59 194 246,30 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 326 711,64 154 567,05 172 144,59 194 246,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 350,00 350,00 1 173,00 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 246 137,00 246 137,00 197 297,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 54 731,39 54 731,39 277 649,82 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 867,35 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 90 150,00 90 150,00 90 150,00 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 391 368,39 391 368,39 568 137,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
7/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 718 080,03 154 567,05 563 512,98 762 383,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 219 244,72 219 244,72 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 261 477,10 413 883,35 Résultat de l'exercice 48 373,71 -152 406,25 Subventions transférables 8 601,83 10 321,83 Différences sur réalisations d'immob -1 220,13 -1 220,13 Fonds globalisés
Subventions non transférables 9 482,94 9 482,94 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 545 960,17 499 306,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
9/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
10/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 17 542,70 22 716,54 Dettes fiscales et sociales 10,11 2 709,14 Dettes envers l'Etat et les collec publ 237 633,33 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 18,00 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 17 552,81 263 077,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 563 512,98 762 383,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 1 199,35 798,28 Produits des services 160,88 124,28 Autres produits 15,26 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 375,49 922,56 Traitements, salaires, charges sociales 100,49 65,47 Achats et charges externes 1 169,00 955,24 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 35,27 19,49 Autres charges 30,92 26,28 Charges courantes non financières 1 335,68 1 066,48 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 39,81 -143,92 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 39,81 -143,92 Produits exceptionnels 11,84 13,08 Charges exceptionnelles 3,28 21,57 RESULTAT EXCEPTIONNEL 8,56 -8,49 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 48,37 -152,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 160 883,60 124 278,16 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 15 260,17 2,03 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 1 149 747,00 780 147,00 Autres attributions (péréquat, compensa) 49 603,04 18 133,31 TOTAL I 1 375 493,81 922 560,50 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 45 885,05 31 655,48 Charges sociales 54 602,01 33 812,44 Achats et charges externes 1 169 000,18 955 244,85 Impôts et taxes 30 923,02 24 220,87 Dotations amortissements des immob 35 267,52 19 490,38 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 1,73 2 056,21 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 335 679,51 1 066 480,23 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 39 814,30 -143 919,73 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 39 814,30 -143 919,73 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 10 000,00 11 361,37 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1 841,50 1 720,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 11 841,50 13 081,37 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 3 000,00 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 3 282,09 18 567,89 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 3 282,09 21 567,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 8 559,41 -8 486,52 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 387 335,31 935 641,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 338 961,60 1 088 048,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 48 373,71 -152 406,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
18/
Opérations Compte de Tiers
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
19/
Opérations Compte de Tiers
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 78 851,25 1 630 042,10 1 708 893,35 Titres de recette émis (b) 35 267,52 1 442 223,17 1 477 490,69 Réductions de titres (c) 54 887,86 54 887,86 Recettes nettes (d = b - c) 35 267,52 1 387 335,31 1 422 602,83 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 78 851,25 1 630 042,10 1 708 893,35 Mandats émis (f) 14 885,81 1 371 536,48 1 386 422,29 Annulations de mandats (g) 32 574,88 32 574,88 Depenses nettes (h = f - g) 14 885,81 1 338 961,60 1 353 847,41 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 20 381,71 48 373,71 68 755,42 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
Investissement 43 583,06 20 381,71 63 964,77 Fonctionnement 261 477,10 48 373,71 309 850,81 Sous-Total 305 060,16 68 755,42 373 815,58 TOTAL II 305 060,16 68 755,42 373 815,58 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 305 060,16 68 755,42 373 815,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 12 000,00 12 000,00 21 Immobilisations corporelles 24 730,02 40 401,23 65 131,25 13 165,81 13 165,81 51 965,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
24 730,02 52 401,23 77 131,25 13 165,81 13 165,81 63 965,44
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 730,02 52 401,23 77 131,25 13 165,81 13 165,81 63 965,44 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 720,00 1 720,00 1 720,00 1 720,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 26 450,02 52 401,23 78 851,25 14 885,81 14 885,81 63 965,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
26 450,02 8 818,17 35 268,19 35 267,52 35 267,52 0,67
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 450,02 8 818,17 35 268,19 35 267,52 35 267,52 0,67 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
43 583,06 43 583,06 43 583,06
TOTAL GENERAL 26 450,02 52 401,23 78 851,25 35 267,52 35 267,52 43 583,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 582 077,98 411 190,93 993 268,91 753 378,82 32 523,57 720 855,25 272 413,66 012 Charges de personnel et frais
assimilés
557 237,00 31 720,00 588 957,00 579 606,32 51,31 579 555,01 9 401,99
65 Autres charges de gestion
courante
2 800,00 4 000,00 6 800,00 1,73 1,73 6 798,27
67 Charges exceptionnelles 5 748,00 5 748,00 3 282,09 3 282,09 2 465,91 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 142 114,98 452 658,93 1 594 773,91 1 336 268,96 32 574,88 1 303 694,08 291 079,83
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
26 450,02 8 818,17 35 268,19 35 267,52 35 267,52 0,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
26 450,02 8 818,17 35 268,19 35 267,52 35 267,52 0,67
TOTAL GENERAL 1 168 565,00 461 477,10 1 630 042,10 1 371 536,48 32 574,88 1 338 961,60 291 080,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
163 148,00 163 148,00 161 271,46 387,86 160 883,60 2 264,40
74 Dotations et participations 978 397,00 200 000,00 1 178 397,00 1 253 850,04 54 500,00 1 199 350,04 -20 953,04 75 Autres produits de gestion
courante
15 300,00 15 300,00 15 260,17 15 260,17 39,83
77 Produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00 10 121,50 10 121,50 -121,50 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 166 845,00 200 000,00 1 366 845,00 1 440 503,17 54 887,86 1 385 615,31 -18 770,31
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 720,00 1 720,00 1 720,00 1 720,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 720,00 1 720,00 1 720,00 1 720,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
261 477,10 261 477,10 261 477,10
TOTAL GENERAL 1 168 565,00 461 477,10 1 630 042,10 1 442 223,17 54 887,86 1 387 335,31 242 706,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2188 Autres immobilisations
corporelles
13 165,81 13 165,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 13 165,81 13 165,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
13 165,81 13 165,81
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 165,81 13 165,81 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
1 720,00 1 720,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 720,00 1 720,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
14 885,81 14 885,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28051 Concessions et droits similaires 4 463,00 4 463,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
734,00 734,00
28184 Mobilier 6 857,06 6 857,06 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
23 213,46 23 213,46
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
35 267,52 35 267,52
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 267,52 35 267,52 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
35 267,52 35 267,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
540 020,76 22 716,54 517 304,22
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
1 358,12 1 358,12
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
20 456,87 7 021,89 13 434,98
60621 Achats non stockés de
combustibles
8 959,82 8 959,82
60623 Achats non stockés d'alimentation 6 909,65 6 909,65 60624 Achats non stockés de produits de traitement
182,64 182,64
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
397,43 397,43
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
6 753,98 6 753,98
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
61,75 61,75
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
3 453,26 3 453,26
611 Contrats prestations de services 1 013,43 1 013,43 6135 Services extérieurs - locations mobilières
22 627,62 22 627,62
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
449,17 449,17
6156 Services extérieurs - maintenance 4 811,52 4 811,52 6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
372,19 372,19
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
650,00 650,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
36 380,00 36 380,00
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
1 497,25 1 497,25
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
6 924,25 76,00 6 848,25
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
53 519,53 53 519,53
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
2 943,18 2 943,18
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
1 355,00 1 355,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
29/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6288 Autres services extérieurs 393,00 393,00 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
31 888,40 2 709,14 29 179,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 753 378,82 32 523,57 720 855,25 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
467 280,29 467 280,29
6218 Autre personnel extérieur au
service
10 043,90 10 043,90
6333 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
1 743,76 1 743,76
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
45 196,53 45 196,53
64138 Autres indemnités 688,52 688,52 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
29 746,21 29 746,21
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 095,07 7 095,07
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
7 701,87 7 701,87
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
9 749,35 9 749,35
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
360,82 51,31 309,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
579 606,32 51,31 579 555,01
65888 Autres 1,73 1,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1,73 1,73
678 Autres charges exceptionnelles 3 282,09 3 282,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 3 282,09 3 282,09 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 336 268,96 32 574,88 1 303 694,08
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
35 267,52 35 267,52
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
35 267,52 35 267,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
35 267,52 35 267,52
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 371 536,48 32 574,88 1 338 961,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
161 271,46 387,86 160 883,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
161 271,46 387,86 160 883,60
74718 Autres participations de l'Etat 121 800,00 121 800,00 7472 Participations - Régions 172 200,00 49 200,00 123 000,00 7473 Participations - Départements 42 750,00 42 750,00 74741 Participations des Communes
membres du GFP
862 197,00 862 197,00
7488 Autres attributions et
participations
54 903,04 5 300,00 49 603,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 253 850,04 54 500,00 1 199 350,04 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
15 260,17 15 260,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
15 260,17 15 260,17
7713 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - libéralités
recues
10 000,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 121,50 121,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 10 121,50 10 121,50 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 440 503,17 54 887,86 1 385 615,31
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
1 720,00 1 720,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 720,00 1 720,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 720,00 1 720,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 442 223,17 54 887,86 1 387 335,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
219 244,72 219 244,72 219 244,72
106 Sous Total
compte 106
219 244,72 219 244,72 219 244,72
10 Sous Total
compte 10
219 244,72 219 244,72 219 244,72
110 Report à
nouveau solde
créditeur
413 883,35 152 406,25 152 406,25 413 883,35 261 477,10
11 Sous Total
compte 11
413 883,35 152 406,25 152 406,25 413 883,35 261 477,10
12 Résultat
exercice excéd
déficit
152 406,25 152 406,25 152 406,25 152 406,25 0,00
12 Sous Total
compte 12
152 406,25 152 406,25 152 406,25 152 406,25 0,00
1312 Subv équipt
transf -
Région
17 201,83 17 201,83 17 201,83
131 Sous Total
compte 131
17 201,83 17 201,83 17 201,83
1322 Région 9 482,94 9 482,94 9 482,94 132 Sous Total
compte 132
9 482,94 9 482,94 9 482,94
13912 Subv équipt
transf -
Région
6 880,00 1 720,00 8 600,00 8 600,00
1391 Sous Total
compte 1391
6 880,00 1 720,00 8 600,00 8 600,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
6 880,00 1 720,00 8 600,00 8 600,00
13 Sous Total
compte 13
6 880,00 26 684,77 1 720,00 8 600,00 26 684,77 18 084,77
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
97,87 97,87 97,87
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 318,00 1 318,00 1 318,00
19 Sous Total
compte 19
1 318,00 97,87 1 318,00 97,87 1 220,13
Total classe 1 160 604,25 659 910,71 152 406,25 152 406,25 1 720,00 314 730,50 812 316,96 9 918,00 507 504,46 2031 Frais d'études 1 600,00 1 600,00 1 600,00 203 Sous Total
compte 203
1 600,00 1 600,00 1 600,00
2051 Concessions
et droits
similaires
22 318,00 22 318,00 22 318,00
205 Sous Total
compte 205
22 318,00 22 318,00 22 318,00
20 Sous Total
compte 20
23 918,00 23 918,00 23 918,00
2135 Instal gales
agenct amégts
const
13 947,16 13 947,16 13 947,16
213 Sous Total
compte 213
13 947,16 13 947,16 13 947,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
5 550,99 5 550,99 5 550,99
2183 Mat bureau mat
informatique
3 676,51 3 676,51 3 676,51
2184 Mobilier 19 374,27 19 374,27 19 374,27 2188 Autres
immobilisations
corporelles
247 078,90 13 165,81 260 244,71 260 244,71
218 Sous Total
compte 218
275 680,67 13 165,81 288 846,48 288 846,48
21 Sous Total
compte 21
289 627,83 13 165,81 302 793,64 302 793,64
28051 Concessions
et droits
similaires
4 463,00 4 463,00 4 463,00
2805 Sous Total
compte 2805
4 463,00 4 463,00 4 463,00
280 Sous Total
compte 280
4 463,00 4 463,00 4 463,00
28183 Mat bureau mat
informatique
1 263,00 734,00 1 997,00 1 997,00
28184 Mobilier 8 710,89 6 857,06 15 567,95 15 567,95 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
109 325,64 23 213,46 132 539,10 132 539,10
2818 Sous Total
compte 2818
119 299,53 30 804,52 150 104,05 150 104,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
119 299,53 30 804,52 150 104,05 150 104,05
28 Sous Total
compte 28
119 299,53 35 267,52 154 567,05 154 567,05
Total classe 2 313 545,83 119 299,53 13 165,81 35 267,52 326 711,64 154 567,05 326 711,64 154 567,05 4011 Fournisseurs 401 310,86 401 310,86 401 310,86 401 310,86 0,00 401 Sous Total
compte 401
401 310,86 401 310,86 401 310,86 401 310,86 0,00
4041 Fournis immob 15 798,98 15 798,98 15 798,98 15 798,98 0,00 404 Sous Total
compte 404
15 798,98 15 798,98 15 798,98 15 798,98 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
22 716,54 22 716,54 17 542,70 22 716,54 40 259,24 17 542,70
40 Sous Total
compte 40
22 716,54 439 826,38 434 652,54 439 826,38 457 369,08 17 542,70
4111 Redevables -
amiable
918,00 13 995,00 14 683,00 14 913,00 14 683,00 230,00
4116 Redevables -
contentieux
255,00 585,00 720,00 840,00 720,00 120,00
411 Sous Total
compte 411
1 173,00 14 580,00 15 403,00 15 753,00 15 403,00 350,00
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
17 442,92 17 442,92 17 442,92 17 442,92 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Sous Total
compte 414
17 442,92 17 442,92 17 442,92 17 442,92 0,00
41 Sous Total
compte 41
1 173,00 32 022,92 32 845,92 33 195,92 32 845,92 350,00
421 Personnel -
rémunérations
dues
62,07 62,07 62,07 62,07 0,00
42 Sous Total
compte 42
62,07 62,07 62,07 62,07 0,00
431 Sécurite
sociale
49 295,07 49 295,07 49 295,07 49 295,07 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
7 240,44 7 240,44 7 240,44 7 240,44 0,00
43 Sous Total
compte 43
56 535,51 56 535,51 56 535,51 56 535,51 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
862 197,00 860 197,00 862 197,00 860 197,00 2 000,00
441 Sous Total
compte 441
862 197,00 860 197,00 862 197,00 860 197,00 2 000,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
9,15 9,15 9,15 9,15 0,00
442 Sous Total
compte 442
9,15 9,15 9,15 9,15 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
222 010,99 222 010,99 222 010,99 222 010,99 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
222 010,99 222 010,99 222 010,99 222 010,99 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Opér particul
grp dépenses
471,60 471,60 471,60 471,60 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
471,60 471,60 471,60 471,60 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
237 633,33 482 902,63 245 269,30 482 902,63 482 902,63 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
237 633,33 482 902,63 245 269,30 482 902,63 482 902,63 0,00
443 Sous Total
compte 443
237 633,33 705 385,22 467 751,89 705 385,22 705 385,22 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
2 633,40 2 633,40 2 633,40 2 633,40 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
54 336,10 54 336,10 54 336,10 54 336,10 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
144 597,00 695 775,00 647 435,00 840 372,00 647 435,00 192 937,00
4456 Sous Total
compte 4456
144 597,00 752 744,50 704 404,50 897 341,50 704 404,50 192 937,00
44571 Etat - TVA
collectée
7 232,97 7 243,08 7 232,97 7 243,08 10,11
4457 Sous Total
compte 4457
7 232,97 7 243,08 7 232,97 7 243,08 10,11
445 Sous Total
compte 445
144 597,00 759 977,47 711 647,58 904 574,47 711 647,58 192 926,89
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
34 234,22 34 234,22 34 234,22 34 234,22 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
39/
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03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges
à payer
2 709,14 2 709,14 2 709,14 2 709,14 0,00
4487 Produits à
recevoir
52 700,00 51 200,00 52 700,00 103 900,00 52 700,00 51 200,00
448 Sous Total
compte 448
52 700,00 2 709,14 53 909,14 52 700,00 106 609,14 55 409,14 51 200,00
44 Sous Total
compte 44
197 297,00 240 342,47 2 415 712,20 2 126 539,84 2 613 009,20 2 366 882,31 246 126,89
451002 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
277 649,82 1 425 384,86 1 648 303,29 1 703 034,68 1 648 303,29 54 731,39
451 Sous Total
compte 451
277 649,82 1 425 384,86 1 648 303,29 1 703 034,68 1 648 303,29 54 731,39
45 Sous Total
compte 45
277 649,82 1 425 384,86 1 648 303,29 1 703 034,68 1 648 303,29 54 731,39
466 Excédt de
verSEMent
18,00 162,00 144,00 162,00 162,00 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
182,64 182,64 182,64 182,64 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
182,64 182,64 182,64 182,64 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 867,35 57 291,34 59 158,69 59 158,69 59 158,69 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
1 867,35 57 291,34 59 158,69 59 158,69 59 158,69 0,00
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
186,00 186,00 186,00 186,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
40/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
1 867,35 57 659,98 59 527,33 59 527,33 59 527,33 0,00
46 Sous Total
compte 46
1 867,35 18,00 57 821,98 59 671,33 59 689,33 59 689,33 0,00
4711 Verst des
régisseurs
150 662,44 150 662,44 150 662,44 150 662,44 0,00
47134 Raet : subv 257 910,00 257 910,00 257 910,00 257 910,00 0,00 47138 Raet : autres 18 797,50 18 797,50 18 797,50 18 797,50 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
276 707,50 276 707,50 276 707,50 276 707,50 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
1 944,00 1 944,00 1 944,00 1 944,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
1 944,00 1 944,00 1 944,00 1 944,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
1 944,00 1 944,00 1 944,00 1 944,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
80 807,45 80 807,45 80 807,45 80 807,45 0,00
471 Sous Total
compte 471
510 121,39 510 121,39 510 121,39 510 121,39 0,00
47218 Autres
dépenses
20,00 20,00 20,00 20,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
20,00 20,00 20,00 20,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
10,00 10,00 10,00 10,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
126,00 126,00 126,00 126,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
156,00 156,00 156,00 156,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,87 2,87 2,87 2,87 0,00
478 Sous Total
compte 478
2,87 2,87 2,87 2,87 0,00
47 Sous Total
compte 47
510 280,26 510 280,26 510 280,26 510 280,26 0,00
Total classe 4 477 987,17 263 077,01 4 937 646,18 4 868 890,76 5 415 633,35 5 131 967,77 301 218,39 17 552,81 5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
90 000,00 442 758,21 442 758,21 532 758,21 442 758,21 90 000,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
150,00 150,00 150,00
541 Sous Total
compte 541
90 150,00 442 758,21 442 758,21 532 908,21 442 758,21 90 150,00
54 Sous Total
compte 54
90 150,00 442 758,21 442 758,21 532 908,21 442 758,21 90 150,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
36 987,52 36 987,52 36 987,52 36 987,52 0,00
58 Sous Total
compte 58
36 987,52 36 987,52 36 987,52 36 987,52 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 90 150,00 479 745,73 479 745,73 569 895,73 479 745,73 90 150,00 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
540 020,76 22 716,54 540 020,76 22 716,54 517 304,22
604 Sous Total
compte 604
540 020,76 22 716,54 540 020,76 22 716,54 517 304,22
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
1 358,12 1 358,12 1 358,12
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
20 456,87 7 021,89 20 456,87 7 021,89 13 434,98
6061 Sous Total
compte 6061
21 814,99 7 021,89 21 814,99 7 021,89 14 793,10
60621 Achts
non stkés
combustibles
8 959,82 8 959,82 8 959,82
60623 Achts
non stkés
d'aliment
6 909,65 6 909,65 6 909,65
60624 Achts non
stkés produits
traitement
182,64 182,64 182,64
6062 Sous Total
compte 6062
16 052,11 16 052,11 16 052,11
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
397,43 397,43 397,43
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
6 753,98 6 753,98 6 753,98
6063 Sous Total
compte 6063
7 151,41 7 151,41 7 151,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
43/
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03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Achts non
stkés fournit
admin
61,75 61,75 61,75
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
3 453,26 3 453,26 3 453,26
606 Sous Total
compte 606
48 533,52 7 021,89 48 533,52 7 021,89 41 511,63
60 Sous Total
compte 60
588 554,28 29 738,43 588 554,28 29 738,43 558 815,85
611 Contrats
prestations de
services
1 013,43 1 013,43 1 013,43
6135 Locations
mobilières
22 627,62 22 627,62 22 627,62
613 Sous Total
compte 613
22 627,62 22 627,62 22 627,62
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
449,17 449,17 449,17
6155 Sous Total
compte 6155
449,17 449,17 449,17
6156 Maintenance 4 811,52 4 811,52 4 811,52 615 Sous Total
compte 615
5 260,69 5 260,69 5 260,69
6182 Divers doc
générale et
technique
372,19 372,19 372,19
618 Sous Total
compte 618
372,19 372,19 372,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total
compte 61
29 273,93 29 273,93 29 273,93
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
467 280,29 467 280,29 467 280,29
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
10 043,90 10 043,90 10 043,90
621 Sous Total
compte 621
477 324,19 477 324,19 477 324,19
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
650,00 650,00 650,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
36 380,00 36 380,00 36 380,00
623 Sous Total
compte 623
37 030,00 37 030,00 37 030,00
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
1 497,25 1 497,25 1 497,25
6256 Déplacts
missions récep
- missions
6 924,25 76,00 6 924,25 76,00 6 848,25
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
53 519,53 53 519,53 53 519,53
625 Sous Total
compte 625
61 941,03 76,00 61 941,03 76,00 61 865,03
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
2 943,18 2 943,18 2 943,18
6281 Aut serv extér
concours
divers
1 355,00 1 355,00 1 355,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres serv
extér
393,00 393,00 393,00
628 Sous Total
compte 628
1 748,00 1 748,00 1 748,00
62 Sous Total
compte 62
580 986,40 76,00 580 986,40 76,00 580 910,40
6333 Particip
employ à
format cont
1 743,76 1 743,76 1 743,76
633 Sous Total
compte 633
1 743,76 1 743,76 1 743,76
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
31 888,40 2 709,14 31 888,40 2 709,14 29 179,26
63 Sous Total
compte 63
33 632,16 2 709,14 33 632,16 2 709,14 30 923,02
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
45 196,53 45 196,53 45 196,53
64138 Autres
indemnités
688,52 688,52 688,52
6413 Sous Total
compte 6413
45 885,05 45 885,05 45 885,05
641 Sous Total
compte 641
45 885,05 45 885,05 45 885,05
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
29 746,21 29 746,21 29 746,21
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
7 095,07 7 095,07 7 095,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
7 701,87 7 701,87 7 701,87
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
9 749,35 9 749,35 9 749,35
645 Sous Total
compte 645
54 292,50 54 292,50 54 292,50
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
360,82 51,31 360,82 51,31 309,51
647 Sous Total
compte 647
360,82 51,31 360,82 51,31 309,51
64 Sous Total
compte 64
100 538,37 51,31 100 538,37 51,31 100 487,06
65888 Autres 1,73 1,73 1,73 6588 Sous Total
compte 6588
1,73 1,73 1,73
658 Sous Total
compte 658
1,73 1,73 1,73
65 Sous Total
compte 65
1,73 1,73 1,73
678 Autres charges
exceptionnelles
3 282,09 3 282,09 3 282,09
67 Sous Total
compte 67
3 282,09 3 282,09 3 282,09
6811 DA - immob 35 267,52 35 267,52 35 267,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
35 267,52 35 267,52 35 267,52
68 Sous Total
compte 68
35 267,52 35 267,52 35 267,52
Total classe 6 1 371 536,48 32 574,88 1 371 536,48 32 574,88 1 338 961,60 7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
387,86 161 271,46 387,86 161 271,46 160 883,60
706 Sous Total
compte 706
387,86 161 271,46 387,86 161 271,46 160 883,60
70 Sous Total
compte 70
387,86 161 271,46 387,86 161 271,46 160 883,60
74718 Autres
participations
Etat
121 800,00 121 800,00 121 800,00
7471 Sous Total
compte 7471
121 800,00 121 800,00 121 800,00
7472 Participations
- Région
49 200,00 172 200,00 49 200,00 172 200,00 123 000,00
7473 Participations
- Dépt
42 750,00 42 750,00 42 750,00
74741 Participations
Cnes membres
GFP
862 197,00 862 197,00 862 197,00
7474 Sous Total
compte 7474
862 197,00 862 197,00 862 197,00
747 Sous Total
compte 747
49 200,00 1 198 947,00 49 200,00 1 198 947,00 1 149 747,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
48/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7488 Autres
attributions -
participations
5 300,00 54 903,04 5 300,00 54 903,04 49 603,04
748 Sous Total
compte 748
5 300,00 54 903,04 5 300,00 54 903,04 49 603,04
74 Sous Total
compte 74
54 500,00 1 253 850,04 54 500,00 1 253 850,04 1 199 350,04
752 Revenus des
immeubles
15 260,17 15 260,17 15 260,17
75 Sous Total
compte 75
15 260,17 15 260,17 15 260,17
7713 Libéralités
recues
10 000,00 10 000,00 10 000,00
771 Sous Total
compte 771
10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
1 720,00 1 720,00 1 720,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
121,50 121,50 121,50
778 Sous Total
compte 778
121,50 121,50 121,50
77 Sous Total
compte 77
11 841,50 11 841,50 11 841,50
Total classe 7 54 887,86 1 442 223,17 54 887,86 1 442 223,17 1 387 335,31 Total général 1 042 287,25 1 042 287,25 5 569 798,16 5 501 042,74 1 441 310,15 1 510 065,57 8 053 395,56 8 053 395,56 2 066 959,63 2 066 959,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
49/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
50/
Page des signatures
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RIVE GAUCHE - ST ETIENNE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le