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Déliberation - Deliberation 2024.03.28 6
Déliberation - Deliberation 2024.03.28 8
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 8)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-03-28-8 | Finances communales - Budget annexe du Rive
Gauche - Compte de gestion 2023
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 22 mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-03-28-8 | 1/3 Exposé des motifs :
Le Compte de gestion pour l’exercice 2023 communiqué par le Trésorier principal,
reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier 2023 et le
31 décembre 2023. Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2023, il y a lieu de
constater que toutes les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les
résultats figurant aux comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les
comptes administratifs se rapportant au même exercice.
Le Compte de gestion reprend le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats.
Il est dressé par le Trésorier principal, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Compte de gestion du budget annexe du Rive Gauche dressé pour l’exercice 2023 par
le Trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes,
L’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Conseil municipal 2024-03-28-8 | 2/3 Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2023
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié
par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le Compte de gestion 2023 du budget annexe du Rive Gauche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/04/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc132949A-DE-1-1
Affiché ou notifié le 3 avril 2024
Conseil municipal 2024-03-28-8 | 3/3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03602 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY N° de SIRET 21760575700384 N° CODIQUE 076028
Date Edition : 20/02/2024
Compte : PROVISOIRE
RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN DU 01/01/2023 AU 20/02/2024
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 16,36 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -1,22 Autres immobilisations incorporelles 14,99 Réserves 219,24 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 309,85 Terrains Résultat de l'exercice -19,63 Constructions 13,95 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 524,61
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 112,14 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 141,08 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25,36 Stocks Autres dettes non financières 130,45 Créances 449,82 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 155,81
Trésorerie 90,15 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 539,97 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 155,81
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,61 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 681,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 681,04
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
5/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 23 918,00 8 926,00 14 992,00 19 455,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 13 947,16 13 947,16 13 947,16 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 290 170,62 178 034,43 112 136,19 138 742,43 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 328 035,78 186 960,43 141 075,35 172 144,59 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
6/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
19 355,00 19 355,00 246 137,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
65 791,73 65 791,73 350,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 360 236,48 360 236,48 54 731,39 Créances sur les autres débiteurs 4 432,33 4 432,33 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 449 815,54 449 815,54 301 218,39
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 90 150,00 90 150,00 90 150,00 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 90 150,00 90 150,00 90 150,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 868 001,32 186 960,43 681 040,89 563 512,98 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
7/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 6 881,83 8 601,83 Rattachées à un actif non amortissable 9 482,94 9 482,94 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 220,13 -1 220,13 RÉSERVES 219 244,72 219 244,72 REPORT A NOUVEAU 309 850,81 261 477,10 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -19 627,77 48 373,71 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 524 612,40 545 960,17 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
8/
BILAN (en Euros)
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 359,80 17 542,70 Dettes fiscales et sociales 10,11 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 130 453,93 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 155 813,73 17 552,81
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 155 813,73 17 552,81
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 614,76 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 681 040,89 563 512,98 ETAT : I-3
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 1 019,45 Compensations, autres attributions et autres participations 38,80 Dons et legs 10,00 Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 216,08 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 30,69 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 1,72 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 316,74 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 159,52 Charges de personnel 106,94 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3,91 Impôts et taxes 33,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 32,39 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 336,36 ETAT : I-3
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -19,63 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -19,63 ETAT : I-4
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 1 019 447,00 Compensations, autres attributions et autres participations 38 799,30 Dons et legs 10 000,00 Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 216 078,84 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 30 690,74 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 1 720,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 316 735,88 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 159 520,54 Charges de personnel 106 944,83 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 51 251,10 Dont charges sociales 55 693,73 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
3 906,08
Impôts et taxes 33 598,82 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 32 393,38 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 336 363,65 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -19 627,77 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -19 627,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 98 084,77 1 566 369,11 1 664 453,88 Titres de recette émis (b) 32 393,38 1 371 409,64 1 403 803,02 Réductions de titres (c) 54 673,76 54 673,76 Recettes nettes (d = b - c) 32 393,38 1 316 735,88 1 349 129,26 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 98 084,77 1 566 369,11 1 664 453,88 Mandats émis (f) 3 144,13 1 358 763,85 1 361 907,98 Annulations de mandats (g) 99,99 22 400,20 22 500,19 Dépenses nettes (h = f - g) 3 044,14 1 336 363,65 1 339 407,79 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 29 349,24 9 721,47 (h - d) Déficit 19 627,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
Investissement 63 964,77 29 349,24 93 314,01 Fonctionnement 309 850,81 -19 627,77 290 223,04 Sous-Total 373 815,58 9 721,47 383 537,05 TOTAL II 373 815,58 9 721,47 383 537,05 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 373 815,58 9 721,47 383 537,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 15 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 000,00 50 364,77 81 364,77 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 31 000,00 65 364,77 96 364,77 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 31 000,00 65 364,77 96 364,77 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 31 000,00 67 084,77 98 084,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 15 000,00 15 000,00 21 81 364,77 1 424,13 99,99 1 324,14 80 040,63 SOUS-TOTAL 96 364,77 1 424,13 99,99 1 324,14 95 040,63 TOTAL 96 364,77 1 424,13 99,99 1 324,14 95 040,63 040 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 98 084,77 3 144,13 99,99 3 044,14 95 040,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 720,00 1 720,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 000,00 1 400,00 32 400,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 31 000,00 3 120,00 34 120,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
63 964,77 63 964,77
TOTAL GENERAL 31 000,00 67 084,77 98 084,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 1 720,00 1 720,00 040 32 400,00 32 393,38 32 393,38 6,62 TOTAL 34 120,00 32 393,38 32 393,38 1 726,62 001 63 964,77 63 964,77 TOTAL GENERAL 98 084,77 32 393,38 32 393,38 65 691,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 574 366,00 318 052,11 892 418,11 012 Charges de personnel et frais assimilés 581 331,00 49 500,00 630 831,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800,00 1 000,00 3 800,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 5 200,00 5 200,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 158 497,00 373 752,11 1 532 249,11 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 720,00 1 720,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 000,00 1 400,00 32 400,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 31 000,00 3 120,00 34 120,00 TOTAL GENERAL 1 189 497,00 376 872,11 1 566 369,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 892 418,11 750 006,85 22 288,21 727 718,64 164 699,47 012 630 831,00 572 457,54 111,99 572 345,55 58 485,45 65 3 800,00 3 788,55 3 788,55 11,45 67 5 200,00 117,53 117,53 5 082,47 TOTAL 1 532 249,11 1 326 370,47 22 400,20 1 303 970,27 228 278,84 023 1 720,00 1 720,00 042 32 400,00 32 393,38 32 393,38 6,62 TOTAL 34 120,00 32 393,38 32 393,38 1 726,62 TOTAL GENERAL 1 566 369,11 1 358 763,85 22 400,20 1 336 363,65 230 005,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
176 000,00 176 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 992 697,00 50 000,00 1 042 697,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 800,00 20 800,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 15 301,30 15 301,30 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 189 497,00 65 301,30 1 254 798,30 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 720,00 1 720,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 309 850,81 309 850,81 TOTAL GENERAL 1 189 497,00 376 872,11 1 566 369,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 176 000,00 216 110,18 31,34 216 078,84 -40 078,84 74 1 042 697,00 1 112 888,72 54 642,42 1 058 246,30 -15 549,30 75 20 800,00 25 389,44 25 389,44 -4 589,44 77 15 301,30 15 301,30 15 301,30 TOTAL 1 254 798,30 1 369 689,64 54 673,76 1 315 015,88 -60 217,58 042 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL 1 720,00 1 720,00 1 720,00 002 309 850,81 309 850,81 TOTAL GENERAL 1 566 369,11 1 371 409,64 54 673,76 1 316 735,88 249 633,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2188 Autres 1 424,13 99,99 1 324,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 424,13 99,99 1 324,14 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 424,13 99,99 1 324,14 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 424,13 99,99 1 324,14 13912 Régions 1 720,00 1 720,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 144,13 99,99 3 044,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
4 463,00 4 463,00
281838 Autre matériel informatique 738,97 738,97 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 725,00 725,00 28188 Autres 26 466,41 26 466,41 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 393,38 32 393,38 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 32 393,38 32 393,38 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 393,38 32 393,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
525 426,38 16 392,04 509 034,34
60611 Eau et assainissement 949,21 949,21 60612 Énergie - Électricité 26 967,23 3 081,31 23 885,92 60621 Combustibles 40 950,11 40 950,11 60623 Alimentation 8 191,87 8 191,87 60624 Produits de traitement 108,72 108,72 60631 Fournitures d'entretien 101,93 101,93 60632 Fournitures de petit équipement 3 726,54 3 726,54 6068 Autres matières et fournitures. 3 366,35 3 366,35 611 Contrats de prestations de services 1 275,41 1 275,41 61358 Autres 12 258,18 12 258,18 61558 Autres biens mobiliers 2 382,65 2 382,65 6156 Maintenance 5 118,36 5 118,36 6182 Documentation générale et technique 47,01 47,01 6231 Annonces et insertions 650,00 650,00 6234 Réceptions 39 549,54 39 549,54 6236 Catalogues et imprimés et publications 31 935,30 31 935,30 6238 Divers 204,17 204,17 6251 Voyages, déplacements et missions 7 299,27 7 299,27 627 Services bancaires et assimilés. 3 426,18 0,10 3 426,08 6281 Concours divers (cotisations...) 1 340,00 1 340,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
34 732,44 2 814,76 31 917,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 750 006,85 22 288,21 727 718,64 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 451 404,78 451 404,78 6218 Autre personnel extérieur 12 314,80 12 314,80 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
1 681,14 1 681,14
64131 Rémunérations 50 392,87 50 392,87 64138 Primes et autres indemnités 858,23 858,23 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 484,00 30 484,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 163,48 7 163,48 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 794,02 7 794,02 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 10 031,87 10 031,87 6475 Médecine du travail, pharmacie 332,35 111,99 220,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 572 457,54 111,99 572 345,55 65818 Autres 447,30 447,30 65888 Autres 3 341,25 3 341,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 788,55 3 788,55 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 117,53 117,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 117,53 117,53 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 326 370,47 22 400,20 1 303 970,27 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
32 393,38 32 393,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 393,38 32 393,38 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 32 393,38 32 393,38 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 358 763,85 22 400,20 1 336 363,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 216 110,18 31,34 216 078,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 216 110,18 31,34 216 078,84 74718 Autres 131 500,00 131 500,00 7472 Régions 172 200,00 49 200,00 123 000,00 7473 Départements 42 750,00 42 750,00 74741 Communes membres du GFP 722 197,00 722 197,00 74888 Autres 44 241,72 5 442,42 38 799,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 112 888,72 54 642,42 1 058 246,30 752 Revenus des immeubles 15 389,44 15 389,44 756 Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 389,44 25 389,44 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
15 301,30 15 301,30
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 15 301,30 15 301,30 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 369 689,64 54 673,76 1 315 015,88 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1 720,00 1 720,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 371 409,64 54 673,76 1 316 735,88 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
219 244,72 219 244,72 219 244,72
106 Sous Total
compte 106
219 244,72 219 244,72 219 244,72
10 Sous Total
compte 10
219 244,72 219 244,72 219 244,72
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
261 477,10 48 373,71 309 850,81 309 850,81
11 Sous Total
compte 11
261 477,10 48 373,71 309 850,81 309 850,81
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
48 373,71 48 373,71 48 373,71 48 373,71 0,00
12 Sous Total
compte 12
48 373,71 48 373,71 48 373,71 48 373,71 0,00
1312 Régions 17 201,83 17 201,83 17 201,83 131 Sous Total
compte 131
17 201,83 17 201,83 17 201,83
1322 Régions 9 482,94 9 482,94 9 482,94 132 Sous Total
compte 132
9 482,94 9 482,94 9 482,94
13912 Régions 8 600,00 1 720,00 10 320,00 10 320,00 1391 Sous Total
compte 1391
8 600,00 1 720,00 10 320,00 10 320,00
139 Sous Total
compte 139
8 600,00 1 720,00 10 320,00 10 320,00
13 Sous Total
compte 13
8 600,00 26 684,77 1 720,00 10 320,00 26 684,77 16 364,77
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
97,87 97,87 97,87
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 318,00 1 318,00 1 318,00
19 Sous Total
compte 19
1 318,00 97,87 1 318,00 97,87 1 220,13
Total classe 1 9 918,00 555 878,17 48 373,71 48 373,71 1 720,00 60 011,71 604 251,88 11 638,00 555 878,17 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 1 600,00 1 600,00 1 600,00 203 Sous Total
compte 203
1 600,00 1 600,00 1 600,00
2051 Concessions
et droits
similaires
22 318,00 22 318,00 22 318,00
205 Sous Total
compte 205
22 318,00 22 318,00 22 318,00
20 Sous Total
compte 20
23 918,00 23 918,00 23 918,00
21351 Bâtiments
publics
13 056,00 13 056,00 13 056,00
21352 Bâtiments
privés
891,16 891,16 891,16
2135 Sous Total
compte 2135
13 947,16 13 947,16 13 947,16
213 Sous Total
compte 213
13 947,16 13 947,16 13 947,16
2181 Installations
générales,
agencements et
5 550,99 5 550,99 5 550,99
21838 Autre matériel
informatique
3 676,51 3 676,51 3 676,51
2183 Sous Total
compte 2183
3 676,51 3 676,51 3 676,51
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
19 374,27 19 374,27 19 374,27
2184 Sous Total
compte 2184
19 374,27 19 374,27 19 374,27
2188 Autres 260 244,71 1 424,13 99,99 261 668,84 99,99 261 568,85 218 Sous Total
compte 218
288 846,48 1 424,13 99,99 290 270,61 99,99 290 170,62
21 Sous Total
compte 21
302 793,64 1 424,13 99,99 304 217,77 99,99 304 117,78
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
4 463,00 4 463,00 8 926,00 8 926,00
280 Sous Total
compte 280
4 463,00 4 463,00 8 926,00 8 926,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel
informatique
1 997,00 738,97 2 735,97 2 735,97
28183 Sous Total
compte 28183
1 997,00 738,97 2 735,97 2 735,97
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
15 567,95 725,00 16 292,95 16 292,95
28184 Sous Total
compte 28184
15 567,95 725,00 16 292,95 16 292,95
28188 Autres 132 539,10 26 466,41 159 005,51 159 005,51 2818 Sous Total
compte 2818
150 104,05 27 930,38 178 034,43 178 034,43
281 Sous Total
compte 281
150 104,05 27 930,38 178 034,43 178 034,43
28 Sous Total
compte 28
154 567,05 32 393,38 186 960,43 186 960,43
Total classe 2 326 711,64 154 567,05 1 424,13 32 493,37 328 135,77 187 060,42 328 035,78 186 960,43 4011 Fournisseurs 466 326,33 466 326,33 466 326,33 466 326,33 0,00 401 Sous Total
compte 401
466 326,33 466 326,33 466 326,33 466 326,33 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
1 708,97 1 708,97 1 708,97 1 708,97 0,00
404 Sous Total
compte 404
1 708,97 1 708,97 1 708,97 1 708,97 0,00
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
17 542,70 17 542,70 25 359,80 17 542,70 42 902,50 25 359,80
40 Sous Total
compte 40
17 542,70 485 578,00 493 395,10 485 578,00 510 937,80 25 359,80
411 Redevables 230,00 7 961,00 7 781,00 8 191,00 7 781,00 410,00 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
15 347,33 12 856,74 15 347,33 12 856,74 2 490,59
4161 Créances
douteuses
120,00 215,00 300,00 335,00 300,00 35,00
416 Sous Total
compte 416
120,00 215,00 300,00 335,00 300,00 35,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
62 856,14 62 856,14 62 856,14
418 Sous Total
compte 418
62 856,14 62 856,14 62 856,14
41 Sous Total
compte 41
350,00 86 379,47 20 937,74 86 729,47 20 937,74 65 791,73
421 Personnel -
Rémunérations
dues
81,76 81,76 81,76 81,76 0,00
42 Sous Total
compte 42
81,76 81,76 81,76 81,76 0,00
431 Sécurité
sociale
56 109,57 56 109,57 56 109,57 56 109,57 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
1 825,68 1 825,68 1 825,68 1 825,68 0,00
43 Sous Total
compte 43
57 935,25 57 935,25 57 935,25 57 935,25 0,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
17,43 17,43 17,43 17,43 0,00
442 Sous Total
compte 442
17,43 17,43 17,43 17,43 0,00
44341 Dépenses 217 892,23 217 892,23 217 892,23 217 892,23 0,00 44342 Recettes -
Amiable
722 197,00 722 197,00 722 197,00 722 197,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
940 089,23 940 089,23 940 089,23 940 089,23 0,00
44381 Dépenses 233 512,55 233 512,55 233 512,55 233 512,55 0,00 4438 Sous Total
compte 4438
233 512,55 233 512,55 233 512,55 233 512,55 0,00
443 Sous Total
compte 443
1 173 601,78 1 173 601,78 1 173 601,78 1 173 601,78 0,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
285,00 285,00 285,00 285,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
55 566,40 55 566,40 55 566,40 55 566,40 0,00
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
192 937,00 666 581,00 840 163,00 859 518,00 840 163,00 19 355,00
4456 Sous Total
compte 4456
192 937,00 722 432,40 896 014,40 915 369,40 896 014,40 19 355,00
44571 T.V.A.
collectée
10,11 8 786,07 8 775,96 8 786,07 8 786,07 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
10,11 8 786,07 8 775,96 8 786,07 8 786,07 0,00
44583 Remboursement
de taxes sur
le chiffre d'
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
192 937,00 10,11 951 218,47 1 124 790,36 1 144 155,47 1 124 800,47 19 355,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
38 321,10 38 321,10 38 321,10 38 321,10 0,00
4487 Produits à
recevoir
51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 0,00
448 Sous Total
compte 448
51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
246 137,00 10,11 2 163 158,78 2 389 930,67 2 409 295,78 2 389 940,78 19 355,00
451002 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
54 731,39 1 667 643,74 1 362 138,65 1 722 375,13 1 362 138,65 360 236,48
451 Sous Total
compte 451
54 731,39 1 667 643,74 1 362 138,65 1 722 375,13 1 362 138,65 360 236,48
45 Sous Total
compte 45
54 731,39 1 667 643,74 1 362 138,65 1 722 375,13 1 362 138,65 360 236,48
466 Excédents de
versement
32,00 32,00 32,00 32,00 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
607,19 607,19 607,19 607,19 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
607,19 607,19 607,19 607,19 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
76 864,21 72 431,88 76 864,21 72 431,88 4 432,33 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
361,20 361,20 361,20 361,20 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
77 225,41 72 793,08 77 225,41 72 793,08 4 432,33
467 Sous Total
compte 467
77 832,60 73 400,27 77 832,60 73 400,27 4 432,33
46 Sous Total
compte 46
77 864,60 73 432,27 77 864,60 73 432,27 4 432,33
4711 Versements des
régisseurs
211 740,50 342 194,43 211 740,50 342 194,43 130 453,93
47138 Autres 184 925,59 185 540,35 184 925,59 185 540,35 614,76 4713 Sous Total
compte 4713
184 925,59 185 540,35 184 925,59 185 540,35 614,76
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
32,00 32,00 32,00 32,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
32,00 32,00 32,00 32,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
32,00 32,00 32,00 32,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
134 837,28 134 837,28 134 837,28 134 837,28 0,00
471 Sous Total
compte 471
531 535,37 662 604,06 531 535,37 662 604,06 131 068,69
47218 Autres
dépenses
10,00 10,00 10,00 10,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
10,00 10,00 10,00 10,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
4 967,50 4 967,50 4 967,50 4 967,50 0,00
472 Sous Total
compte 472
4 977,50 4 977,50 4 977,50 4 977,50 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,84 0,84 0,84 0,84 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,84 0,84 0,84 0,84 0,00
47 Sous Total
compte 47
536 513,71 667 582,40 536 513,71 667 582,40 131 068,69 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 301 218,39 17 552,81 5 075 155,31 5 065 433,84 5 376 373,70 5 082 986,65 449 815,54 156 428,49 5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
90 000,00 341 752,43 341 752,43 431 752,43 341 752,43 90 000,00
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
150,00 150,00 150,00
541 Sous Total
compte 541
90 150,00 341 752,43 341 752,43 431 902,43 341 752,43 90 150,00
54 Sous Total
compte 54
90 150,00 341 752,43 341 752,43 431 902,43 341 752,43 90 150,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
34 113,38 34 113,38 34 113,38 34 113,38 0,00
58 Sous Total
compte 58
34 113,38 34 113,38 34 113,38 34 113,38 0,00
Total classe 5 90 150,00 375 865,81 375 865,81 466 015,81 375 865,81 90 150,00 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
525 426,38 16 392,04 525 426,38 16 392,04 509 034,34
604 Sous Total
compte 604
525 426,38 16 392,04 525 426,38 16 392,04 509 034,34
60611 Eau et
assainissement
949,21 949,21 949,21
60612 Énergie -
Électricité
26 967,23 3 081,31 26 967,23 3 081,31 23 885,92
6061 Sous Total
compte 6061
27 916,44 3 081,31 27 916,44 3 081,31 24 835,13
60621 Combustibles 40 950,11 40 950,11 40 950,11 60623 Alimentation 8 191,87 8 191,87 8 191,87 60624 Produits de
traitement
108,72 108,72 108,72
6062 Sous Total
compte 6062
49 250,70 49 250,70 49 250,70
60631 Fournitures
d'entretien
101,93 101,93 101,93
60632 Fournitures
de petit
équipement
3 726,54 3 726,54 3 726,54 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total
compte 6063
3 828,47 3 828,47 3 828,47
6068 Autres
matières et
fournitures.
3 366,35 3 366,35 3 366,35
606 Sous Total
compte 606
84 361,96 3 081,31 84 361,96 3 081,31 81 280,65
60 Sous Total
compte 60
609 788,34 19 473,35 609 788,34 19 473,35 590 314,99
611 Contrats de
prestations de
services
1 275,41 1 275,41 1 275,41
61358 Autres 12 258,18 12 258,18 12 258,18 6135 Sous Total
compte 6135
12 258,18 12 258,18 12 258,18
613 Sous Total
compte 613
12 258,18 12 258,18 12 258,18
61558 Autres biens
mobiliers
2 382,65 2 382,65 2 382,65
6155 Sous Total
compte 6155
2 382,65 2 382,65 2 382,65
6156 Maintenance 5 118,36 5 118,36 5 118,36 615 Sous Total
compte 615
7 501,01 7 501,01 7 501,01
6182 Documentation
générale et
technique
47,01 47,01 47,01
618 Sous Total
compte 618
47,01 47,01 47,01
61 Sous Total
compte 61
21 081,61 21 081,61 21 081,61
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
451 404,78 451 404,78 451 404,78
6218 Autre
personnel
extérieur
12 314,80 12 314,80 12 314,80
621 Sous Total
compte 621
463 719,58 463 719,58 463 719,58
6231 Annonces et
insertions
650,00 650,00 650,00 ETAT : III-1
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 39 549,54 39 549,54 39 549,54 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
31 935,30 31 935,30 31 935,30
6238 Divers 204,17 204,17 204,17 623 Sous Total
compte 623
72 339,01 72 339,01 72 339,01
6251 Voyages,
déplacements
et missions
7 299,27 7 299,27 7 299,27
625 Sous Total
compte 625
7 299,27 7 299,27 7 299,27
627 Services
bancaires et
assimilés.
3 426,18 0,10 3 426,18 0,10 3 426,08
6281 Concours
divers
(cotisations...)
1 340,00 1 340,00 1 340,00
628 Sous Total
compte 628
1 340,00 1 340,00 1 340,00
62 Sous Total
compte 62
548 124,04 0,10 548 124,04 0,10 548 123,94
6333 Participation
des employeurs
à la format
1 681,14 1 681,14 1 681,14
633 Sous Total
compte 633
1 681,14 1 681,14 1 681,14
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
34 732,44 2 814,76 34 732,44 2 814,76 31 917,68
63 Sous Total
compte 63
36 413,58 2 814,76 36 413,58 2 814,76 33 598,82
64131 Rémunérations 50 392,87 50 392,87 50 392,87 64138 Primes
et autres
indemnités
858,23 858,23 858,23
6413 Sous Total
compte 6413
51 251,10 51 251,10 51 251,10
641 Sous Total
compte 641
51 251,10 51 251,10 51 251,10
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
30 484,00 30 484,00 30 484,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
7 163,48 7 163,48 7 163,48
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
7 794,02 7 794,02 7 794,02
6458 Cotisations
aux autres
organismes
sociau
10 031,87 10 031,87 10 031,87
645 Sous Total
compte 645
55 473,37 55 473,37 55 473,37
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
332,35 111,99 332,35 111,99 220,36
647 Sous Total
compte 647
332,35 111,99 332,35 111,99 220,36
64 Sous Total
compte 64
107 056,82 111,99 107 056,82 111,99 106 944,83
65818 Autres 447,30 447,30 447,30 6581 Sous Total
compte 6581
447,30 447,30 447,30
65888 Autres 3 341,25 3 341,25 3 341,25 6588 Sous Total
compte 6588
3 341,25 3 341,25 3 341,25
658 Sous Total
compte 658
3 788,55 3 788,55 3 788,55
65 Sous Total
compte 65
3 788,55 3 788,55 3 788,55
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
117,53 117,53 117,53
67 Sous Total
compte 67
117,53 117,53 117,53
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
32 393,38 32 393,38 32 393,38
681 Sous Total
compte 681
32 393,38 32 393,38 32 393,38
68 Sous Total
compte 68
32 393,38 32 393,38 32 393,38
Total classe 6 1 358 763,85 22 400,20 1 358 763,85 22 400,20 1 336 363,65 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
31,34 216 110,18 31,34 216 110,18 216 078,84
706 Sous Total
compte 706
31,34 216 110,18 31,34 216 110,18 216 078,84
70 Sous Total
compte 70
31,34 216 110,18 31,34 216 110,18 216 078,84
74718 Autres 131 500,00 131 500,00 131 500,00 7471 Sous Total
compte 7471
131 500,00 131 500,00 131 500,00
7472 Régions 49 200,00 172 200,00 49 200,00 172 200,00 123 000,00 7473 Départements 42 750,00 42 750,00 42 750,00 74741 Communes
membres du GFP
722 197,00 722 197,00 722 197,00
7474 Sous Total
compte 7474
722 197,00 722 197,00 722 197,00
747 Sous Total
compte 747
49 200,00 1 068 647,00 49 200,00 1 068 647,00 1 019 447,00
74888 Autres 5 442,42 44 241,72 5 442,42 44 241,72 38 799,30 7488 Sous Total
compte 7488
5 442,42 44 241,72 5 442,42 44 241,72 38 799,30
748 Sous Total
compte 748
5 442,42 44 241,72 5 442,42 44 241,72 38 799,30
74 Sous Total
compte 74
54 642,42 1 112 888,72 54 642,42 1 112 888,72 1 058 246,30
752 Revenus des
immeubles
15 389,44 15 389,44 15 389,44
756 Libéralités
reçues
10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Sous Total
compte 75
25 389,44 25 389,44 25 389,44
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
15 301,30 15 301,30 15 301,30
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
1 720,00 1 720,00 1 720,00 ETAT : III-1
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40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
17 021,30 17 021,30 17 021,30
Total classe 7 54 673,76 1 371 409,64 54 673,76 1 371 409,64 1 316 735,88 Total général 727 998,03 727 998,03 5 499 394,83 5 489 673,36 1 416 581,74 1 426 303,21 7 643 974,60 7 643 974,60 2 216 002,97 2 216 002,97 ETAT : III-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
41/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE
42/
Page des signatures
03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RIVE GAUCHE - ST ETIENNE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le