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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu conseil 08.12.2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu conseil 08.12.2021)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 08 DECEMBRE 2021
Etaient présents :
Mmes DUFRENOY, CHEVALIER, LEBRUN, DIRUY, CAPRON, SOUILLARD, DE ALMEIDA, LICOUR, CARLIER, LEMAIRE, CERNEY, ALEXANDRE,
Mrs LEITAO, HERBETTE, MOREL, FOURCROY, DELASSUS, POISSON, DELFOSSE, MARECHAL, GAILLARD, LOGNON, DELAFOSSE, MAUGER, CARPENTIER, BEC, WALIGORA, TIRMARCHE, OLIVIER, DELVILLE, HENRY, CARLE, DELATTRE, BOULARD, DUCROTOY, GROSSEL,
Etaient absents,
Mme MINET,
MM PINCHON, GOURGUECHON, GACQUER, VIGNON, LEULIER, GUILLOT, COLOMBEL, MADANI-BUTIN, BLAIZEL, BELLAREDJ, PARMENTIER, BOULLET, LEBLANC D, LEBLANC JM.
Etaient absents excusés :
Mmes, BENEDINI, ROUSSEL,
MM, ALEXANDRE, FRANCOIS,
Secrétaire de séance : M MOREL
M. le Président ouvre la séance, remercie la commune de FLIXECOURT pour son accueil et expose l’ordre du jour du présent Conseil communautaire.
A l’unanimité des membres, M. Dominique MOREL est désigné secrétaire de séance de la présente réunion.
A l’unanimité des membres, le compte rendu de la réunion de Conseil communautaire du 24 novembre 2021 est approuvé.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire approuve l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la présente réunion sur demande du Président. ZAC DES BORNES DU TEMPS II : CESSION FONCIERE
A l’unanimité des membres présents, le Conseil communautaire, par DELIBERATION 1, autorise M. le Président à céder à la société TPB (Travaux Publics Brayons) la parcelle ZO 91 d’une superficie de 3 076 m² sise sur la ZAC DES BORNES DU TEMPS II au prix de 15€ HT/m² soit une recette attendue de 46 140 euros HT.
L’acquéreur souhaite construire sur cette parcelle un bâtiment pour 3 cellules artisanales accueillant les sociétés TPB (travaux publics), EPCA (plomberie chauffage) et Magiline (pisciniste)
AIDES ECONOMIQUES : CONVENTION AVEC LA REGION DES HAUTS DE FRANCE
M. le Président indique que la compétence relative à l’octroi d’aides économiques en faveur des entreprises est exclusivement dévolue à la Région.
Il rappelle que les communes n’ont pas compétence pour intervenir en la matière. Seule, la signature d’une convention entre la Région et une intercommunalité permet à cette dernière d’intervenir sur la base de critères définis conjointement par les deux signataires. Il propose par conséquent que la CCNS signe cet engagement avec la Région des Hauts de France, ce qui permettra l’octroi d’aides individuelles au développement des TPE, à la création – reprise d’entreprises et au développement des PME.
A l’unanimité, par DELIBERATION 2, le Conseil communautaire approuve cette proposition.
GUICHET EMPLOI : CONVENTION POLE EMPLOI
A l’unanimité, par DELIBERATION 3, le Conseil communautaire autorise M. le Président à renouveler la convention de fonctionnement du guichet emploi intercommunal (situé à FLIXECOURT et PICQUIGNY) avec l’agence Pôle emploi de Doullens permettant ainsi de continuer à apporter aux demandeurs d’emploi de l’intercommunalité un ensemble de services numériques de proximité.
Cette convention est renouvelée pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle pourra être reconduite pour la même durée.
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET SPANC
Par DELIBERATION 4, le Conseil communautaire approuve la DM numéro 2 du budget SPANC pour l’année 2021 relative à la mise en non-valeur de 840,06 €.
BUDGET ATELIER RELAIS
Par DELIBERATION 5, le Conseil communautaire approuve la DM numéro 2 du budget ATELIER RELAIS pour l’année 2021 relative à la mise en non-valeur de 0,52 €.
URBANISME : DEMATERIALISATION DES ACTES
A l’unanimité, par DELIBERATION 6, le Conseil communautaire approuve la création, à l’échelle du Pôle métropolitain, d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) au 01/01/2022
Par conséquent, le Conseil approuve l’avenant numéro 1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme ; convention tripartite Pôle métropolitain – CCNS – Communes. Le Conseil autorise M. le Président à signer cet avenant. TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE
Dans le prolongement du PCAET et du CRTE, le Conseil approuve, par DELIBERATION 7, l’adhésion de la CCNS au programme TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE, en partenariat avec l’ADEME, permettant ainsi de concrétiser la mise en place et l’évaluation d’un plan climat air énergie sur le territoire intercommunal.
POLITIQUE TERRITORIALE : CRECHE DE BETTENCOURT ST OUEN ET FRICHE MFDS La demande de subvention initiale de la commune de BETTENCOURT ST OUEN au Département portait sur 45 000 € ; l’extension de la crèche communale ayant été évaluée à 180 000 €.
Or, la commune a récemment décidé de retirer ce projet compte tenu des coûts prévisionnels supplémentaires constatés.
Le solde des crédits alloués à la CCNS au titre de la politique territoriale s’établit donc, à ce jour, à 270 807 €
M. le Président propose de flécher ces crédits résiduels sur le dossier de construction de l’école de musique intercommunale à BERTEAUCOURT LES DAMES, sur la friche MFDS ; cette opération étant évaluée à 3 millions d’euros environ aujourd’hui. A l’unanimité, par DELIBERATION 8, le Conseil communautaire approuve cette proposition.
RESEAU INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES
M. le Président propose qu’à compter du 1er janvier 2022, chaque bibliothécaire consacre au moins 5 heures hebdomadaires aux activités spécifiques du Réseau Lecture (acquisitions, communication, accueil d’animations et d’évènements intercommunaux, partenariats, etc.). Le jeudi matin restant un temps exclusivement intercommunal (3 heures), les deux heures complémentaires aujourd’hui proposées seront réparties sur la semaine en fonction des besoins, des actions et du calendrier établi par le coordinateur du réseau (temps forts, acquisitions, informations de communication, etc.).
En réponse à la question posée par Mme LICOUR, il indique qu’il s’agit effectivement d’une proposition nouvelle allant dans le sens d’un renforcement du réseau intercommunal ; ces horaires supplémentaires permettant ainsi de développer de nouvelles actions communautaires.
Il indique que chaque Conseil municipal concerné aura à se prononcer sur cette proposition ; un avenant à la charte conclue entre la CCNS et les communes membres devant être signé à cette fin.
Par 34 voix pour, 3 abstentions, le Conseil communautaire approuve cette proposition par DELIBERATION 9.
HEBERGEMENTS INSOLITES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR Mme LEMAIRE présente le projet de construction d’hébergements insolites sur l’emprise foncière de la Maison du tourisme intercommunale à PICQUIGNY.
Développé autour du thème de Jules Verne, ce projet consiste en la conception et l’aménagement de la parcelle en 5 jardins sur lesquels viendront s’implanter les hébergements présentés ce jour aux membres de l’Assemblée (goutte FAMILY, le SAINT MICHEL et un chalet en bois).
Le coût prévisionnel de cette réalisation est estimé à 252 500 € HT.
Il est proposé que la CCNS sollicite une subvention de l’Etat, au titre de la DETR, à hauteur de 101 000 € soit 40% du montant total HT de la dépense.
A l’unanimité, par DELIBERATION 10, le Conseil accepte cette proposition. CHEQUES CADHOC
Dans le contexte économique actuel marqué notamment par l’inflation, le Conseil communautaire, par DELIBERATION 11 à l’unanimité, décide d’allouer, à titre exceptionnel, un montant de 100 € par salarié, octroyé sous forme de chèques CADHOC.
A la question posée par M BOULARD, le Président indique que 48 salariés sont concernés par ce dispositif.
SUBVENTION ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE
M. le Président propose de verser une subvention d’un montant de 1000 € à l’association « CHATS ERRANTS DU VAL DE NIEVRE » domiciliée à BETTENCOURT SAINT OUEN. Un débat s’engage entre les membres du Conseil sur les modalités d’intervention des communes membres et de la CCNS sur cette action ; des conventions étant d’ores et déjà en vigueur avec d’autres organismes à l’image des accords conclus avec la SEGPA. Après débat, le Conseil communautaire, par 36 voix pour et une abstention, approuve cette proposition.
ELCIMAI – CONTRAT DE VEFA
Suite aux actes notariés conclus entre la CCNS et la société ELCIMAI REALISATIONS en 2019 et 2020, il est proposé que la Communauté de communes renonce à sa faculté de résolution au bénéfice exclusif de la signature d’un contrat de VEFA à intervenir entre ELCIMAI et INFRARED, futur acquéreur.
Cette renonciation s’effectuerait également aux conditions suivantes : production d’une garantie bancaire de parfaite achèvement et réalisation des travaux de construction avant le 31 décembre 2022.
A l’unanimité, par DELIBERATION 12, le Conseil communautaire approuve cette proposition.
Questions diverses
M. OLIVIER indique que l’appel public à concurrence en vue du choix du prestataire pour mener à bien la mission de suivi animation de l’OPAH a été diligenté. Les offres sont attendues pour le 20 Janvier 2022.
M. le Président indique que la crèche de DOMART EN PONTHIEU sera inaugurée le 18 décembre 2021 à 10 heures 30 minutes.
Le prochain Conseil communautaire se tiendra le 26 janvier 2022 à 18 heures
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 19 heures 15 minutes.