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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu du 7.12.2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu du 7.12.2022)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre£Somme
P
Un
iérniterie
à
Découvrir
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE-
07
DECEMBRE
2022
-
18
HEURES
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
DIRUY,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
MMHERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
MADANI-BUTIN,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDY,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
LEBLANC
D,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
SOUILLARD,
MM
LEITAO,
DELASSUS,
GAILLARD,
GUILLOT,
TIRMARCHE,
GROSSEL,
Etaient
absents :
Mme
LEBRUN,
MM
PINCHON,
GOURGUECHON,
VIGNON,
LEULIER,
COLOMBEL,
BLAIZEL,
LEBLANC
JM.
M
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
la
commune
de
FLIXECOURT
pour
son
accueil
et
expose
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion.
À
l'unanimité
des
présents,
M.
HERBETTE
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
présent
Conseil
communautaire.
A
l'unanimité
des
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
26
OCTOBRE
2022
est
approuvé. FRICHE
HARONDEL
: CONVENTION
AVEC
L’'EPF
M.
le
Président
sollicite
l'accord
du
Conseil
communautaire
pour
conclure
avec
l'EPF
DES
HAUTS
DE
FRANCE
la
convention
opérationnelle
se
rapportant
à
l'opération
de
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
MFDS
à
BERTEAUCOURT
LES
DAMES.
Il
indique
que
cette
convention
a
une
durée
de
7
ans
comprenant
une
clause
de
revoyure
au
bout
d’1
an.
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF,
dans
le
cadre
de
cet
accord,
porte
sur
58
943
n°,
comme
convenu
lors
des
précédents
échanges
et
comités
de
pilotage.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
autorise
M.
le
Président
à
conclure
avec
l'EPF
DES
HAUTS
DE
FRANCE,
la
convention
opérationnelle
se
rapportant
à
l'opération
de
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
MFDS
à
BERTEAUCOURT
LES
DAMES.
PRESENTATION
DE
L’INVENTAIRE
DES
FRICHES
PAR
L'ADUGA
M.
GRANGE,
Directeur
de
l'ADUGA,
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
la
procédure
de
mise
à jour
de
l'inventaire
des
friches
dans
le cadre
de
la
révision
du
SCOT
du
GRAND
AMIENOIS.
Il
indique
que
le
SCOT
a
été
réalisé
en
2012.
A
cette
époque,
83
friches
représentant
un
potentiel
foncier
d'environ
200
hectares
avaient
été
recensées
à
l'échelle
du
pays
du
grand
amiénois.
Depuis,
les
intercommunalités
ont
fusionné
et
plusieurs
PLUI
ont
été
approuvés.
Les
élus
du
pays,
dans
ce
contexte,
ont
décidé
de
porter
la
révision
du
SCOT
à
un
degré
élevé,
en
cohérence
avec
la
loi
ciimat
et
résilience.
Cette
révision
nécessite
donc
une
mise
à
jour
de
données
y
compris
une
actualisation
du
recensement
des
friches
sur
le périmètre
concerné.
M.
GRANGE
invite
par
conséquent
les
communes
qui
ont
été
sollicitées
à
répondre
d'ici janvier
au
questionnaire
relatif
au
recensement
des
friches
sur
leur
territoire.
En
réponse
à
la
question
posée
par
M.
MADANI,
il
rappelle
les
critères
suivants
lesquels
des
bâtiments,
y
compris
agricoles,
sont
considérés
comme
étant
des
friches
en
loccurrence
d'anciens
bâtiments
désaffectés
dans
lesquels
une
activité
économique
a
eu
lieu.
M.
le
Président
remercie
M.
GRANGE
pour
son
intervention.
PLAN
DE
FINANCEMENT
ECOLE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
M.
le
Président
sollicite
l'accord
du
Conseil
communautaire
pour
approuver
le
plan
de
financement
de
la
construction
de
l'école
de
musique
intercommunale
afin
de
pouvoir
déposer
les
demandes
de
subventions
DETR
et
FNADT
pour
l'année
2023.
Par
41
Voix
pour
et
1
abstention,
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
plan
de
financement
suivant : PARTENAIRES
FINANCIERS
MONTANT
HF
%
Département
de
la
Somme
270
803
€
18,17
%
Etat-DETR
2023
400
000
€l
19,
45%
(40
%
de
l'assiette
éligible
de
1 000
000
€}
Région
Hauts
de
France
500
000
€
24,
30%
Etat
FNADT
A74
637
€
23,087
CONS
411360
€
20
%
du
montant
globai
de
l'opération
TOTAL
2 056
800
€
100
%
du
montant
globai
de
l'opération
Et
autorise
M.
le
Président
à
solliciter
les
subventions
publiques
se
rapportant
à
cette
opération.
TARIFS
DES
ATELIERS
THEATRE
Sur
proposition
de
la
commission
des
affaires
culturelles,
le
Conseil
communautaire,
par
DÉLIBERATION
3,
à
l'unanimité
des
membres,
fixe
les
nouveaux
tarifs
ATELIERS
THEATRE
comme
suit,
à
compter
de
la
saison
culturelle
2023/2024
:
Ateliers
enfants
et
adolescents
: 30
€/an.
Ateliers
adultes
: 40
€/an.
Conventions
de
défraiements
avec
les
communes
: 500
€/an/commune.
SUBVENTION
FESTIVAL
AILLY
SUR
SOMME
M.
le
Président
propose
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
800
€
à
l'association
qui
a
organisé
«
Ch'lezarts
festival
» à AILLY
SUR
SOMME
en
septembre
dernier. Ilindique
que
cet
accord
serait
donné
à
titre
exceptionnel
; cette
subvention
n'ayant
pas
été
prévue
au
dispositif
d'initiatives
culturelles
2022.
(Demande
arrivée
trop
tardivement). il
rappelle
par
ailleurs
que
toute
demande
intervenant
hors
dispositif
d'initiatives
culturelles
ne
pourra
plus
être
traitée
dès
l'année
prochaine.
A
l'unanimité
des
membres,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Président
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
susmentionnée. AMENAGEMENT
VELO
ROUTE
VOIE
VERTE
1ERE
TRANCHE
SAINT
LEGER
LES
DOMART
—
CANAPLES
Le
Département
de
la
Somme
a
pour
projet
la
réalisation
de
la vélo
route
voie
verte
sur
la
section
SAINT
LEGER
LES
DOMART
- FLIXECOURT.
M.
le
Président
demande
que
les
communes
de
SAINT
LEGER
LES
DOMART,
SAINT
OUEN,
VILLE
LE
MARCLET,
CANAPLES,
FLIXECOURT
et
l'ETOILE
sollicitent
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
afin
de
connaître
l'état
d'avancement
de
ce
projet,
d'autant
plus
que
bon
nombre
d'habitants
sont
attachés
à
utiliser
cette
voie
non
aménagée
à
l'heure
d'aujourd'hui.
il
souligne
que
le
projet
de
la
CCNS,
qui
devra
être
concordant
avec
celui
du
Département,
consistera
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
cette
vélo
route
voie
verte
sur
la
section
CANAPLES
- SAINT
LEGER
LES
DOMART.
Pour
ce
faire,
elle
sollicitera
le
Département
de
la Somme
à
hauteur
de
170
000€
dans
le cadre
de
la
politique
territoriale
départementale.
M.
LEBLANC
indique
que
l'aire
de
covoiturage
à
VILLE
LE
MARCLET
a
été
réalisée
au
regard
du
projet
départemental
sur
cette
section
SAINT
LEGER
LES
DOMART-
FLIXECOURT. Mme
LEMAIRE
rappelle
la
nécessité
que
la future
voie
aménagée
soit
carrossable
afin
de
permettre
la
circulation
des
vélos
et
trottinettes
notamment.
AMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
PERCEPTION
—
FLIXECOURT
POUR
CREATION
D’UNE
ANTENNE
PERMANENTE
DE
LA
MLIFE
M.
le
Président
sollicite
l'accord
du
Conseil
communautaire
pour
approuver
le
plan
de
financement
de
l'aménagement
des
locaux
de
l’ancienne
perception
à
FLIXECOURT
afin
de
pouvoir
déposer
les
demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
pour
l'année
2023. Il
est
rappelé
que
ce
projet
d'aménagement
permettra
l'implantation
d'une
antenne
permanente
de
la
MLIFE
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment;
cette
antenne
venant
s'ajouter
aux
permanences
déjà
présentes
sur
plusieurs
bourgs
de
l'intercommunalité.
M
HERBETTE
demande
de
rappeler
quelles
sont
les
missions
de
la
MLIFE.
M
FOURCROY
demande
quant
à
lui
si
un
loyer
sera
payé
en
contrepartie
de
ces
travaux.
Le
Président
indique
qu’un
loyer
minime
sera
bien
demandé.
M
MADANI
souhaite
savoir
si
en
contrepartie
de
ce
loyer
minime,
la
MLIFE
se
déplacera
dans
toutes
les
communes.
Le
Président
indique
qu’il
n'est
pas
prévu
de
permanences
dans
toutes
les
communes.
Par
41
VOIX
pour
et
4
abstention,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
plan
de
financement
suivant
: PARTENAIRES
FINANCIERS
MONTANT
HT
PO
Etat-DETR
2023
123
410
€35
%
Etat
DSIL
158
670
€145
%
CCNS
70
520
€
l'opération 20
%
du
montant
global
de
TOTAL
352
600
€
l'opération 100
%
du
montant
global
de
Et
autorise
M.
le
Président
à
solliciter
les
subventions
publiques
se
rapportant
à
cette
opération.
DELEGATION
DU
PRESIDENT
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
6,
à
la
demande
du
tribunal
judiciaire,
le
Conseil
communautaire
autorise
M.
le
Président
à
ester
en
justice
pour
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
péril
(précision
de
la
délibération
prise
en
début
de
mandat).
BUDGET
2022
: DECISIONS
MODIFICATIVES
À
lunanimité,
par
DELIBERATIONS
7,
8,
9,
10,
11,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
décisions
budgétaires
modificatives
présentées
ce
jour
par
M.
FRANCOIS,
à
la
demande
de
la
DGFIP
- trésorerie
de
DOULLENS.
«
Décision
modificative
n°3
—
Budget
PRINCIPAL
— 22169
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentat*
Diminution
Augmentat®
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-61558
: Autres
biens mo
000€
4657.65€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
4
657.65 €
0.00
€
0.00
€
D-66112
: Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
25
833.13
€
2117848
€
0.00
€
0.00
€
échus TOTAL
D
66
: Charges
financières
25
833.13
€
21
175.48
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
0.00
€
0.00
€ e
Décision
modificative
n°1
—
Budget
LOTISSEMENT
22107
Dépenses
Recettes
Désignation
NT
ns
NE RNEPT
3
Diminution
|
Augmentat
Diminution
|
Augmentat
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
-
-
=.
D-6015
: Terrains
à
aménager
0.00
€]
2
526
953.76
€
0.00
€
0.00
€)
D-605
: Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
0.00
€|
1
633
423.17
€
0.00
€
0.00
€
TOTAE
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00
€|
4
160
376.93
€
0.06
€
6.00
€
R-71355
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€
0.00
€|
4
567
094.02
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€|..
4
567
094.02
€
sections R-74718
: Autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
274
200.00
€
R-7472
: Régions
0.00
€
0.00
€
0.00
€
757
947.61
€
R-7473
: Départements
0.00
€
0.00
€
0.00
€
362
210.11€
TOTAL
R74
: Dotations,
subventions
et
1394
357.72
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
€ a = | 1
A5
6.00 €
D-3555
: Terrains
aménagés
0.00
€]
4
567
094.02
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€|.
4
567
094.02
€
0.00
€
0.00
€
sections R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
0.00
€
314
376.28
€
TOTAL
R16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
314
376.28
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00€!
4567
094,02
€
0.00
€
314376.28
€
Total
Général
|
8 727
470.95
€]
6
275
828.02
€
+
Décision
modificative
n°2-—
Budget
ATELIER
RELAIS
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentat®
|
Diminution
de
de
crédits
de
crédits
crédits
D-618
: Divers
TOTAL
D
041. :
Charges
à
caractère
général
D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements,
R-7688
: Autres
produits
financiers
TOTAL
R76
: Produits
financiers
D-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
2
098.00
€
2
099.00
€
352.00
€
352.00
€
0.00
€
0.00
€
2
451.00
€
2
451.00
€
D-2131
: Bâtiments
2451.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporeiles
2451.00
€
0.00
€
Augmentat® de
crédits
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0.09
€
2 451.00
€
2 451.00
€
Total
Général
2
451.00
€
2
451.00
€ e
Décision
modificative
n°2-
Budget
Zone
d'Activités
22104
nn
.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentat®
|
Diminution
de
|
Augmentat®
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
<
INVESTISSEMEN
_
-
=
-
D-1321
: Etat
et établissements
nationaux
0.00
€
274
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-1322
: Régions
0.00
€
757
947.61
€
0.00
€
0.00
€
D-1323
: Départements
0.00
€
362
210.11
€
0.00
€
0.06
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
0.00€|
1394
357.72 €
0.00
€
0.00
€
R-2031
: Frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9
008.35
€
TOTAL
R 20
: immobilisations
incorporeiles
000€
0.00
€
0.60
€
S
008.35
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0.00
€|
2
766
019.27
€
0.00
€
0.00
€
R-2111
: Terrains
nus
0.00
€
0.00
€
0.00
€!
2
526
953.76
€
R-2151
: Réseaux
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00€|
1623
619.18€
R-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
0.00
€
0.00
€
0.00
€
796.64
€
techniques TOTAL
21:
immobilisations
corporelles
0.00€!
2766
019.21
€
0.00€)
4
151.368.58
€
|
Total
Général
|
4
160
376.93
€
4 160
376.93
€
+
Décision
modificative
n°2-
Budget
SPANC
Dépenses
Recettes
Désignation
3
Diminution |
Augmentat®
|
Diminution
|
Augmentat®
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-6226
: Honoraires
648422
€
0.00
€
TOTAL
D
011:
Charges
à
caractère
général
6484.22
€
0.00
€
R-7062
: Redevances
d'assainissement
non
collectif
0.00
€
648422€
TOTAL
R70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat*
0.00
€
6
484.22
€
de
services,
marchandises
D-2031
: Frais
d'études
6
484.22
€
0.00
€
TOTAL
D20
: Immobilisations
incorporetles
6.484.22€
0.00
€
R-458201
: Révision
zonage
assainissement
havernas
0.00
€
6484.22€
TOTAL
R 458201:
Révision
zonage
assainissement
0.00
€
6
484.22€
|
Total
Général
|
12
968.44
ü
12
968.44 €]
M
DELATTRE
demande
si
les
budgets
ZAC
ne
devaient
pas
à
terme
être
réintégrés
dans
le
budget
principal.
M
FRANCOIS
indique
que
d’autres
consignes
ont
été
données
par
la
DGFIP
notamment
la
réintégration
dans
le
budget
lotissement. ETAT
FINANCIER
M.
FRANCOIS
donne
lecture
des
dépenses
et
recettes
de
la
collectivité
constatées
entre
26/10/2022
et
le 07/12/2022
se
présentant
comme
suit :
BUDGETS
SECTIONS
DÉPENSES
ET
RECETTES
PRINCIPAL
Fonctionnement
et
investissement |
Dépenses
1
143
830
€
Recettes
2
119
530
€
SPANC
Fonctionnement
et
investissement |
Dépenses
8
170
€
Recettes
8
630
€
ATELIER
RELAIS
Fonctionnement
et
investissement | Dépenses
96
645
€
Recettes
38
645
€
PAHVAN
Fonctionnement
et
investissement |
Dépenses
0 €
Recettes
0 €
CENTRE
AQUATIQUE
|
Fonctionnement
et
investissement
|
Dépenses
152520
€
(dont
130
295
écriture
d'ordre)
ZAC
1
Fonctionnement
et
investissement |
Dépenses
36
670
€
Recettes
3
705
€
LOTISSEMENT
ZAC
2 |
Fonctionnement
et
investissement
|
Dépenses
30
070
€
Recettes
0 €
La
situation
de
trésorerie,
au
07
décembre
2022,
est
de
11
825
720
€.
Il
est
précisé
que
la
situation
de
trésorerie
ne
correspond
en
rien
à
l'excédent
budgétaire
de
la
collectivité. DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
de
12
000
€
par
commune
aux
communes
de
CANAPLES,
PERNOIS
et
FOURDRINOY
dans
le
cadre
de
la
DSC
—
dispositif
équipements
sportifs
(dispositif
qui
avait
déjà
été
lui-même
approuvé
par
le
Conseil
communautaire).
Les
prochaines
communes
pouvant
bénéficier
de
cette
opération
sont
l'ETOILE,
BELLOY
SUR
SOMME,
BREILLY
et SAINT
OUEN.
DOB
2023
M.
le
Président
indique
que
le
DOB
2023
sera
présenté
lors
de
première
réunion
de
l'année
2023. PLUI
CCVNE
approuvé
M.
HENRY
indique
que
le
PLUI
VAL
DE
NIEVRE
a
été
définitivement
approuvé
;
aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
dans
le
cadre
de
la
procédure,
par
les
services
de
l'ÉTAT.
Il
remercie
chaleureusement
Mme
SICARD
pour
le
travail
accompli
et
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
procédure
de
modification
du
PLUI
OUEST
AMIENS
est
maintenant
diligentée.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Dispositif
d'aides
aux
entreprises
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire
donne
son
accord
pour
le
versement
d'aides
aux
entreprises
dans
le
cadre
du
dispositif
en
place
(ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
30
000
€
pour
l'année
2022)
:
-MME
DÈTREE
EMILIE
- entreprise
installée
fin
2022
à
HANGEST
SUR
SOMME
Activité
: scénographie
et
organisation
d'évènements
Investissement
présenté
: 10
824
€
Subvention
CONS
: 2
165
€
-CJC
MACONNERIE
- entreprise
installée
sur
la ZAC
DES
BORNES
DU
TEMPS
II
Entreprise
générale
du
bâtiment
Investissement
présenté
: 23
000
€
HT
Subvention
CONS
: 4
600
€
+ Piscine
intercommunale
M.
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
des
actions
promotionnelles
mises
en
place
au
sein
de
l'équipement
aquatique
intercommunal
en
cette
fin
d'année
2022.
e
Journal
intercommunal
M.
le
Président
indique
que
la
prochaine
édition
du
journal
de
la
CCNS
paraîtra
comme
convenu
courant
janvier.
Il s'agira
de
la
troisième
édition,
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
format.
e
Aires
de
jeux
La
CCNS
prendra
à
sa
charge
le
contrôle
des
aires
de
jeux
; le
montant
global
de
cette
prestation
étant
estimé
à
1200
€
par
an.
e
Somme
numérique
Le
Conseil
communautaire
donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
sur
le
territoire
intercommunal
du
dispositif
@utonum
lancé
par
Somme
numérique.
Par
conséquent,
40
ateliers
pourront
avoir
lieu,
répartis
sur
les
communes
suivantes
: —
AILLY
SUR
SOMME
—
PICQUIGNY
—
FLIXECOURT
—
SAINT
LEGER
LES
DOMART
—
DOMART
EN
PONTHIEU
—
VIGNACOURT
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 5
000
€
pour
la
CCNS.
e
Défibrillateurs
M.
le
Président
invite
les
communes
à
répondre
à
la
demande
de
la
CCNS
pour
la
mise
en
place
du
contrat
globalisé
de
maintenance
des
défibrillateurs
e
Ile de
la
Trève
—
PICQUIGNY
M.
le
Président
indique
que
les
travaux
d'enrochement
pourront
être
réalisés
par
la
CONS
dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAPI.
Des
subventions
seront
sollicitées
à
cette
fin,
y
compris
auprès
du
Département
de
la
Somme
et
de
la
Région
des
Hauts
de
France.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
19
heures
45
Comp
Lan
du
approuve
par
le
Conseil
Communau
latte.
kb
Ca
CenNSs
1/07
| dd
à
L'unavcnité
ob
préent Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
7 décembre
2022
SALLE
LE
CHIFFON
ROUGE
-— FLIXECOURT
Observations
de
la
commune
de
:
Délégué
communautaire :