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Déliberation - 2024 099 Modification tableau effectifs emplois pe
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 099 Modification effectifs 1 emploi non permanent de surveillant de baignade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 099 Modification effectifs 1 emploi non permanent de surveillant de baignade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-0999 - Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs - Création d'un emploi non permanent de surveillant de baignade pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-099-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Référence juridique :
- Code général de la fonction publique (CGFP)
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faciliter les recrutements et la pérennisation des emplois, des emplois existants doivent être modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc...). En outre, des emplois doivent être créés pour renforcer des services ou pour favoriser les évolutions de carrière.
EMPLOI NON PERMANENT
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est proposé de créer un emploi non permanent, à temps complet, de surveillant de baignade, en raison d'un accroissement temporaire d'activité, dont les missions principales sont les suivantes :
- Surveiller les différents publics (scolaires, associations, usagers...) : - Contrôler la sortie de l'eau des usagers à la fin de chaque séance et s'assurer de l'évacuation totale des bassins ;
- Contrôler que les bassins soient accessibles aux différents publics dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité (propreté, températures conformes, pédiluves, état des bassins...) ;
- Appliquer et faire appliquer les différents plans d'organisation des secours.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-099-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le contrat sera d'une durée initiale de 1 mois, renouvelable dans la limite maximale de 12
mois, sur une même période de 18 mois consécutifs.
Il est proposé de créer cet emploi aux grades d'opérateur des activités physiques et sportives,
d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur des activités physiques et sportives principal, rémunérés sur les grilles indiciaires des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Créer cet emploi non permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisés ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Créer cet emploi non permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisés ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel CALMY Pasca ériger Me GOUHOURY
Certifié exécutoire le 9 4 JUIL. 2025
Date de mise en ligne le
Notification le 0 4 JUIL, 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au
représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-099-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-099-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025