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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 097 Modification effectifs 1 emploi agent entretien Acheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 097 Modification effectifs 1 emploi agent entretien Acheres)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
If Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-097 - Ressources humaines -— Modification du tableau des effectifs —- Création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration de l'accueil
de loisirs d'Achères-la-Forêt
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) °
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE,
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-097-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Référence juridique :
-_ Code général de la fonction publique (CGFP)
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faciliter les recrutements et la pérennisation des emplois, des emplois existants doivent être modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc...). En outre, des emplois doivent être créés pour renforcer des services ou pour favoriser les évolutions de carrière.
EMPLOIS PERMANENTS
Création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration de l'accueil de loisirs d'Achères-
la-Forêt
Il est proposé de créer un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration, à temps non-complet à hauteur de 2/35°", dont les missions principales sont les suivantes :
- Assurer la réception (liaison froide), la conservation et la mise en chauffe des denrées destinées à la restauration des enfants de l'accueil de loisirs ; - Assurer le service à table ;
- Entretenir les locaux (ménage salle, cuisine, sanitaires, couloirs).
Il est proposé de créer cet emploi au grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2è"e classe et d’adjoint technique principal de 1%" classe, rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour un emploi permanent inférieur au mi-temps, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 5° du code général de la fonction publique.
5 Et LS
Faye £< sUrT D
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-097-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisés ci- dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisés ci- dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel CALMY «® Q A Sere-erW°
Certifié exécutoire le Q 4 JUIL. 2025
Date de mise en ligne le 0 4 JUIL. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-097-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-097-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025