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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 195 modification tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 195 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-195 - Ressources humaines — Modification du tableau des
effectifs
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés >6
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 9 octobre 2020, s'est réuni à la salle Yvonne Garnier à Ury, sous la présidence par intérim de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-195-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL. Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Nicolas PIERRET donne pouvoir à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Membres absents :
M. Rodolphe BERCHON.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Jean-Claude DELAUNE.
M. Thomas IANZ.
M. Frédéric VALLETOUX.
Secrétaire de Séance : Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Il est fait référence aux textes suivants :
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- la délibération n° 2017-067 du 30 mars 2017 créant le tableau des effectifs.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 7 octobre 2020.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La procédure de recrutement d’un directeur général des services est actuellement en cours.
Les emplois de directeur général des services des établissements publics de coopération intercommunale de 40 000 à 80 000 habitants et de directeur territorial ont été créés au conseil communautaire du 30 mars 2017. Toutefois, le grade de directeur territorial est un grade en cours d'extinction, qui est désormais remplacé par le grade d’attaché territorial hors classe. Il est ainsi nécessaire de créer l'emploi d'attaché territorial hors classe, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux hors classe.
Conformément à la délibération n° 2017-165 du 28 septembre 2017, 2 emplois de surveillant de bassin, à temps non complet à hauteur de 50 %, ont été créés. Ce type de poste est principalement occupé par des étudiants. Un ajustement de la répartition des heures sur quatre postes, et non plus deux, est nécessaire et permettra une plus grande adaptabilité en fonction des besoins et des disponibilités des contractuels recrutés.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-195-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Il est ainsi proposé la répartition ci-dessous :
- Poste 1 : 50 % (emploi déjà créé et maintenu)
- Poste 2: 20%
- Poste 3 : 20 %
- Poste 4 : 10 %
Il est enfin précisé que l’ancien l'emploi de surveillant de bassin, à temps non complet à hauteur de 50 %, sera supprimé après passage en comité technique. En effet, il n'y a, à ce jour, pas de besoin d'augmentation du temps de travail global des contrats des opérateurs des APS.
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
- de créer l'emploi permanent et à temps complet d'attaché territorial hors classe, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux hors classe ; - de créer trois emplois permanents et à temps non complet de surveillant de bassin, à hauteur de 20%, 20% et 10%, au grade d'opérateur des activités physiques et sportives, rémunérés sur la grille indiciaire se référant au cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux ;
- de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de créer l'emploi permanent et à temps complet d'attaché territorial hors classe, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux hors classe ; - de créer trois emplois permanents et à temps non complet de surveillant de bassin, à hauteur de 20%, 20% et 10%, au grade d'opérateur des activités physiques et sportives, rémunérés sur la grille indiciaire se référant au cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux ; - de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 2 Î OCT, 2029
Publication le 9 { OCT. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-195-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-195-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020