Compte-Rendu - CRCM 12 07 2021

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Compte-Rendu - CRCM 12 07 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Nuaillé-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12 07 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

En l’an deux mil vingt et un, le conseil municipal s’est réuni le douze juillet à 20h00 sur une convocation

du neuf juillet 2021.

Présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Bernard BARRAUD, Émilie CORS, Edwige MADEUX-DUBOIS,

Émilie PORTAIS, Magali VINCENT, Sonia CLAVURIER, Stéven JARDIN, Frédéric TRICARD.

Absents : François BERTRAND, Christophe COETTO, Marion FILLEUL, Vincent RENAUDIN a donné pouvoir

à Magali VINCENT

Secrétaire de séance : Marion ROBIN

Ordre du jour

1 / Compte rendu du 22 juin dernier :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE : 11 POUR

2 / Avis sur la demande d’Autorisation Unique de Prélèvements d’eau pour l’irrigation suite à l’avis d’en-

quête publique :

M. Le Maire précise que l’autorisation sollicitée permet à l’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP)

de répartir les volumes d’irrigation sur le bassin versant du Marais Poitevin entre les agriculteurs qui en

font la demande. Cette autorisation est sollicitée pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 soit

pour 5 campagnes d’irrigation.

M. Le Maire a remis à chaque conseiller un document expliquant ce qu’est une Autorisation Unique de

Prélèvement.

Les objectifs environnementaux sont : l’amélioration de l’état de conservation des milieux, le développe-

ment d’une agriculture durable et diversifiée avec accès à l’eau, l’atteinte du bon état des milieux aqua-

tiques et la préservation des usages prioritaires : l’eau potable.

Magali VINCENT s’interroge sur plusieurs points : la durée d’attribution de l’AUP : 5 années et les prélève-

ments dans les cours d’eau permettant de remplir les bassines. Quel regard pourront avoir les communes

sur la gestion de l’EPMP ? Est-ce que l’EPMP présentera un bilan annuel de gestion ?

M. Le Maire précise que la visée de l’EPMP est une bonne gestion de l’eau dans le souci de sa préservation.

Il indique que l’EPMP est sous la tutelle du Ministère de la transition écologique. Il fait un parallèle avec

l’arrêté de biotope qui implique une bonne gestion des niveaux d’eau.

Jean-Michel PRAULT, faisant partie du public, demande à M. Le Maire à pouvoir intervenir. M. Le Maire

demande au Conseil d’autoriser la prise de parole pour éclairer le sujet.

Jean-Michel PRAULT explique que la gestion de l'eau relève de l'autorité du préfet de Charente-Maritime,

mais concernant l'autorisation d'exploiter les "bassines" (réserves constituées en période hivernale en pré-

levant les excédents habituellement évacués à la mer) les opposants ont saisi le T.A. qui a partiellement

invalidé le dossier présenté par les exploitants agricoles. Le T.A. a demandé d'améliorer certains points à

la suite de quoi une nouvelle enquête publique est déposée. Ces bassines sont implantées sur le territoire

du Marais Poitevin lequel est constitué de terres à cheval sur la Vendée et la Charente-Maritime et les

Deux-Sèvres et il est demandé aux communes de prendre une délibération pour désigner l'EPMP comme

chef d'orchestre de cette gestion de l'eau.

M. Le Maire procède au vote : quelle est la position de notre Commune par rapport à la demande d’auto-

risation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole de l’Établissement Public du

Marais Poitevin?

VOTE : 8 POUR, 2 CONTRE, 1 ABSTENTION

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 20213 / Contrat Salle des Fêtes :

Edwige MADEUX-DUBOIS explique que la nécessité de ce contrat est de formaliser certains éléments de la

location : la bonne utilisation du matériel de cuisine, la propreté lors de la restitution de la salle et les tarifs

avec le versement d’un acompte lors de la réservation de la salle.

Le versement de l’acompte nécessite une décision modificative pour permettre de créer une ligne budgé-

taire (Investissement compte 165 – dépôts et cautionnements en recettes et en dépenses) pour déposer

les cautions. La somme inscrite correspond à une base de 10 locations.

Les cautions seront déposées le vendredi au Trésor Public et restituées le lundi aux locataires par le Trésor

Public.

D’autres documents ont été revus et créés : l’état des lieux, un avenant en lien avec la COVID et un plan de

la commune permettant de situer les lieux pour déposer le verre.

Émilie PORTAIS s’interroge sur le frein à la location que pourrait être l’encaissement de l’acompte.

M. Le Maire procède au vote : le Conseil accepte-t-il ce nouveau contrat de location ?

VOTE : 11 POUR

M. Le Maire procède au vote : le Conseil accepte-t-il de créer une ligne budgétaire pour l’encaissement

des acomptes de location de la salle des fêtes ?

VOTE : 11 POUR

4 / Extension de la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint de restauration scolaire :

Stéven JARDIN précise que le poste d’adjoint de restauration scolaire va évoluer à la rentrée puisque la

personne en poste assurera les repas du mercredi (4 heures supplémentaires).

Mme MIGNÉ avait un contrat de 27h18 (heures payées). Le nouvel agent aura un contrat de 30h31.

Il est demandé de se prononcer pour un poste à 35 heures afin de permettre de le faire évoluer en fonction

des besoins sans avoir à reprendre une nouvelle décision en Conseil.

Marion ROBIN précise que RESTORIA arrêtera la prestation des mercredis à compter de la rentrée des

vacances de Toussaint. Cela permettra au nouvel agent de prendre ses marques sur la première période.

RESTORIA assurera les livraisons des repas pour les vacances de l’année scolaire 2021-2022.

M. Le Maire procède au vote : qui est favorable à l’extension du nombre d’heures (35 heurs) du poste

d’Adjoint de restauration scolaire ?

VOIX : 11 POUR

5 / Proposition de groupement de commande : Insertion sociale et professionnelle portant sur l’entretien

des espaces verts :

M. Le Maire informe de la proposition de la CDC de bénéficier d’une semaine de brigades vertes pour un

montant de 1 755 €.

Plusieurs questions sont soulevées :

- peut-on choisir la semaine d’intervention ?

- de combien de personnes est composée l’équipe qui viendra sur cette semaine ?

- est-ce que ce tarif est un tarif préférentiel ou bénéficierions nous du même tarif en nous adressant à

l’organisme qui gère les brigades vertes ?

M. Le Maire relaiera ces questions auprès des services de la CDC.

M. Le Maire sursoit à la décision.

Une comparaison sera faite avec un emploi en contrat aidé, un emploi « ordinaire » d’un mois et une pres-

tation privée sur un mois.

6 / Proposition de groupement de commande : équipement en DAE :

Les bâtiments publics doivent être équipés en DAE à l’horizon 2022.

Le DAE existant est positionné sur le mur extérieur de la salle des fêtes donnant sur la Grand’Rue. Il se situe

à moins de 5 minutes de la Mairie, de la bibliothèque, du Pôle Santé. La question se pose d’équiper l’Écoleet le Stade ainsi que le hameau de Suiré.

C’est Cardiac Science qui en assure la maintenance.

Stéven JARDIN pense qu’il serait nécessaire d’installer des panneaux donnant l’information d’un DAE sur

la commune et son emplacement.

Cette information sera à ajouter dans les contrats de location (salle des fêtes, plan d’eau).

Marion ROBIN se renseigne auprès de la CDC concernant la réglementation et les obligations faites aux

communes.

7 / Questions diverses :

M. Le Maire a reçu une information d’habitants de Suiré se plaignant de la vitesse des véhicules qui y

circulent ainsi que des problèmes de stationnement. Certains habitants ne peuvent pas sortir de chez eux.

Le stationnement est autorisé d’un côté de la rue mais la règle n’est pas respectée.

M. Le Maire va contacter M. ZYBURA (gendarmerie) pour qu’il puisse intervenir.

Frédéric TRICARD va préparer un courrier rappelant les règles de circulation et de stationnement qu’il ira

déposer dans les boîtes aux lettres de Suiré.

M. Le Maire a eu contact avec l’office notarial de Maître HÉDELIN qui doit le rappeler concernant le dossier

de la place du four le mardi 13 juillet.

Pour la maison POUVREAU, la Commune est en attente du retour des Domaines.

M. Le Maire et Marion ROBIN ont assisté le mercredi 30 juin à une formation sur la recherche de finance-

ment pour les projets communaux.

M. Le Maire a rencontré le Docteur MATHIEU qui l’a informé du possible projet d’implantation d’un qua-

trième médecin et du souhait d’utiliser la salle d’attente actuelle pour y installer son cabinet.

Marion ROBIN évoque la possibilité d’agrandir les locaux du Pôle Santé en aménageant l’espace de la

grange. Il sera donc nécessaire de garder un accès dans cette salle d’attente pour que l’ascenseur puisse

desservir l’étage de cet éventuel nouveau bâtiment.

M. Le Maire évoque la nécessité de prévoir une somme en investissement pour l’éventuel remplacement

de l’ascenseur qui se fait « vieux ».

M. Le Maire évoque une maison médicale avec des spécialistes (dentiste,...) au fond du terrain de la maison

POUVREAU afin d’éviter l’engorgement du Pôle Santé.

M. MATHIEU a aussi évoqué la nécessité de revoir l’éclairage du couloir. ADE Suire vient sur site mardi 13

juillet pour établir un devis.

M. Le Maire a évoqué la nécessité que les professionnels stationnent leurs véhicules sur le parking à l’arrière

du Pôle Santé afin d’éviter l’engorgement du parking situé devant. M. MATHIEU a alors évoqué la nécessité

d’installer une porte permettant un accès rapide et sécurisé aux locaux.

L’appel d’offres pour l’installation de la chaudière est en cours.

Magali VINCENT

Elle a rencontré M. BRIE de la DIRA afin d’évoquer des plantations sur deux terrains leur appartenant. Un

accord est donné pour les plantations au bord de la 4 voies en respectant une distance de 5 mètres mini-

mum avec le grillage. Pour le terrain rue des Écoles, ce ne sera pas possible à moins que la Commune

s’engage à entretenir la haie des 2 côtés.

Pour ces plantations, un dossier sera déposé en 2022.

Elle interroge Frédéric TRICARD sur le cheminement piétonnier/cyclable du chemin des GAS afin de savoir

s’il sera fait en novembre. Aucun devis n’a été réalisé à ce jour. Il est nécessaire de se rapprocher de la CDC

dans le cadre des liaisons douces pour avoir leur expertise.

Départ de Magali VINCENT à 21h20. Frédéric TRICARD

La réfection des trottoirs de la rue de Bel Air a été faite. Les enrobés sont en attente.

Un poteau téléphonique en bois en face de l’Épine doit être remplacé.

Deux poteaux ont été enlevés sous l’allée des platanes.

M. Le Maire informe qu’il récupère vendredi le radar pédagogique départemental pour 6 semaines. Il sera

positionné 3 semaines à chaque entrée du village.

M. Le Maire évoque la nécessité d’installer une barrière au bout du chemin du lotissement de la Frégate

donnant sur le chemin du cimetière afin d’éviter le passage de mobylettes à vive allure.

Sonia CLAVURIER

La gazette est finie. Elle est à distribuer.

Edwige MADEUX

Elle a participé à la formation cimetière samedi 10 juillet.

Le comité devra se réunir pour revoir les éléments du règlement.

Elle a participé à la commission culture. Le programme 2022 sera riche (site en scènes, ...). Une guinguette

est installée pour la période estivale à la Grève/Le Mignon.

Elle redonne le programme du 14 juillet.

Fin de séance à 22h45

Philippe NEAU Christophe COETTO

Marion ROBIN Marion FILLEUL

Stéven JARDIN François BERTRAND

Edwige MADEUX-DUBOIS Emilie CORS

Frédéric TRICARD Vincent RENAUDIN

Magali VINCENT

Magali VINCENT Emilie PORTAIS

Bernard BARRAUD Thomas ROGER

Sonia CLAVURIER-MICHAUD