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Compte-Rendu - CR CM 07 12 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
En l’an deux mil vingt-deux, le conseil municipal s’est réuni le sept décembre à 20h00 sur une
convocation du 30 novembre 2022.
Présents : Christophe COETTO, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX-DUBOIS, Philippe NEAU, Vincent
RENAUDIN, Bernard BARRAUD, Émilie PORTAIS, Marion ROBIN, Magali VINCENT, Sonia
CLAVURIER-MICHAUD
Absents : Émilie CORS (a donné pouvoir à Edwige MADEUX-DUBOIS), François BERTRAND, (a
donné pouvoir à Vincent RENAUDIN), Marion FILLEUL, Thomas ROGER.
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Compte-rendu de Conseil Municipal :
Le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Vote : 10 POUR 2 ABSENTIONS
2. Liaison douce :
Magali VINCENT rappelle l’achat effectué auprès de Mme TACHET d’une bande de terrain de 5
mètres sans accotement.
Cette largeur s’avère être juste au regard des plantations effectuées et de l’espace à conserver
pour permettre un cheminement aisé (dans l’idéal 2 voies de 2m50).
La municipalité va solliciter Mme TACHET pour l’achat d’une bande de terrain de 4 mètres
supplémentaires.
Cela permettra de créer une zone tampon avec les cultures.
Le prix d’acquisition est estimé à environ 1 000 €.
M. le Maire demande qui est favorable à cet achat ?
Vote : 12 POUR
Magali VINCENT informe que la réunion prévue avec les enseignantes et l’APE afin d’organiser les
plantations est reportée au mardi 03 janvier.
Marion ROBIN indique qu’un dossier sera déposé auprès de la direction des infrastructures du
Département afin de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour atteindre la
prise en charge de 80 % des travaux de la liaison douce. La première commission aura lieu en mai.
3. Mise à jour des comptes budgétaires :
Suite au vote concernant la liaison douce, Marion ROBIN explique la nécessité de créer une
opération : terrains nus (opération 160) d’un montant de 1 000 €. A cela sont ajoutés les 50 €
d’achat de part sociale dans la COPEC. Ces nouvelles dépenses sont financées par un excédent de
recettes de taxe d’aménagement.
M. le Maire demande qui est favorable à ces opérations et à leur financement ?
Vote : 12 POUR
En fonctionnement, Marion ROBIN explique la nécessité de réaliser une décision modificative au
012 : charges de personnel en y versant 6 000 €. Cette somme est prise à l’article 6419
(remboursements sur rémunération du personnel : arrêts maladie) des recettes de
fonctionnement.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2022
M. le Maire demande qui est favorable à cette modification ?
Vote : 12 POUR
Pour le budget Pôle Santé, Marion ROBIN fait part de la demande de régularisation de M. GALINAT,
conseiller au décideurs locaux. Il souhaite que le résultat en investissement de l’exercice 2021
apparaisse au budget : 10 236,56 €.
M. le Maire demande qui est favorable à cette régularisation ?
Vote : 12 POUR
Pour le budget ALSH, il est nécessaire d’ajouter 6 000 € au 012 – charges de personnel. Cette
somme est prise sur le 7062 – redevances et droits des services.
M. le Maire demande qui est favorable à cette régularisation ?
Vote : 12 POUR
Au regard des recettes supplémentaires : CAF et redevances des familles, la participation de la
commune au budget ALSH est revue à la baisse.
De 58 500 € prévus au budget primitif, nous passons à une subvention de 35 000 €.
M. le Maire demande qui est favorable à cette modification ?
Vote : 12 POUR
4. Finalisation du RIFSEEP (avis du CDG) :
Le comité technique du Centre de Gestion a émis un avis favorable au projet proposé par la
Commune. Une modification a été apportée : « Vu le Code Général de la Fonction Publique » à la
place de « Vu les lois 83-634 et 84-53 ».
Le RIFSEEP sera mis en place à compter du 1er décembre 2022.
M. le Maire demande qui est favorable à la mise en place du RIFSSEP ?
Vote : 12 POUR
5. Prise en charge BAFD – Financement de la CDC Aunis Atlantique :
Une délibération doit être prise pour permettre à la Commune de solliciter la Communauté de
Communes Aunis Atlantique afin de prendre en charge les formations BAFD des agents du Centre
de Loisirs.
Stéven JARDIN nous informe que Lola GLORIA a réalisé la première partie de son stage.
M. le Maire demande qui est favorable à la sollicitation de la CDC Aunis Atlantique afin de financer
les BAFD ?
Vote : 12 POUR
6. Mission recherche de fonds pour opération Église :
Sur les conseils de M. FAYT, Marion ROBIN a sollicité Welcome Europe dans la recherche de fonds
pour les travaux de l’Église. Après étude de notre dossier, un fonds européen géré par les services
de la Région a été envisagé. Après échanges avec les services de la Région, ce fonds ne peut être
utilisé que pour les rénovations de logements sociaux ou de bâtiments scolaires.
7. Voiles d’ombrage École des Marronniers :
Marion ROBIN évoque le dépôt d’un dossier de demande de DETR et de DSIL pour financer
l’installation des voiles d’ombrage dans la cour de récréation de l’École. Cela permettrait de limiter
la chaleur dans les classes et de créer une zone d’ombre dans la cour de récréation. A ce jour la
seule zone ombragée étant le préau. Magali VINCENT évoque la pose de film anti UV qui pourrait être moins onéreux. Stéven JARDIN
a fait réaliser des devis pour la pose de ce type de film et précise que le coût est assez élevé.
L’autre avantage des voiles est de garantir un espace ombragé dans la cour.
Le projet a un coût de 17 902,23 € H.T.. La DETR et la DSIL seront sollicités à hauteur de 40 %.
M. le Maire demande qui est favorable aux demandes de subventions DETR et DSIL pour le projet
voiles d’ombrage ?
Vote : 12 POUR
8. Questions diverses :
M. le Maire fait un point sur la gazette. Il rappelle que la distribution par la Poste aurait un coût
de 154,74 €. Arès échanges, il est convenu que tous les élus assurent la distribution.
Les vœux seront organisés le vendredi 13 janvier à 19h. Les habitants et plus particulièrement les
nouveaux arrivants y seront conviés.
Christophe COETTO évoque les nombreuses incivilités constatées lors de l’utilisation des vestiaires
du stade de foot : lumières et radiateurs allumés, locaux non propres, chaussures à crampons
tapées sur les murs blancs.
M. Le Maire précise avoir fait couper le chauffe-eau puisque les douches ne sont pas utilisées.
Christophe COETTO indique que la convention d’utilisation du terrain et des vestiaires n’a toujours
pas été signée pour l’année 2022. Il est important selon lui de maintenir un lien pour que le terrain
de foot vive. Une rencontre avec les dirigeants du FC2C est à prévoir pour les sensibiliser à nos
problématiques et leur faire signer la convention.
Il indique le retour positif sur l’état et l’entretien du terrain.
Marion ROBIN évoque la visite au port de pêche lundi 5 décembre à 5h. Stéven JARDIN, Edwige
MADEUX-DUBOIS, Laura MIGNÉ et Magali VINCENT ont pu découvrir les structures du port de
pêche et de la SCIC filière pêche La Rochelle.
Cette visite s’est déroulée dans le cadre du Plan Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis
afin de réfléchir à l’approvisionnement en poisson local.
Lundi 12 décembre 14h30 Mme BROSSELIN du Département en charge de la mission Agrilocal
viendra présenter le site à Mme MIGNÉ et aux élus.
Marion ROBIN informe de la nouvelle PAC 2023 qui verra la diminution de la subvention MAE
versée pour le marais communal. Elle passera de 216 € à 201 €.
Edwige MADEUX-DUBOIS indique que 30 lettres ont été déposées dans la boîte aux lettres du
Père Noël.
60 personnes sont inscrites au repas proposé vendredi 9 décembre. Environ 10 personnes âgées
ne pouvant se déplacer ont été recensées. Elles bénéficieront d’une boîte de chocolats.
Edwige MADEUX-DUBOIS a réalisé un devis auprès de KILOUTOU pour une autolaveuse pour le
sol de la salle des fêtes. Le montant du devis est de 200 €.
Stéven JARDIN demande si une mutualisation serait possible avec des communes de la CDC qui
pourraient détenir ce type de matériel. M. Le Maire envoie un mail pour connaître la disponibilité
de ce matériel et le coût d’un prêt.
Edwige MADEUX-DUBOIS relate un incident avec une association qui utilise le modulaire pour
une séance hebdomadaire. Les séances étaient précédemment réalisées à l’École. Mme ZARK a
envoyé ses adhérentes vers la Mairie pour se plaindre des conditions dans lesquelles l’atelier était assuré (chauffage, propreté de la salle, manque d’espace). Mme ZARK n’a à ce jour pas signé la
convention d’utilisation du modulaire pour l’année 2022 et ne s’est pas acquittée du montant de
la location pour l’année en cours. Il est rappelé que les associations extérieures à la commune qui
font payer une adhésion doivent s’acquitter d’une location de salle.
Magali VINCENT fait part des travaux réalisés au lotissement du Clos des Souches. Une réunion
de chantier est prévue mercredi 14 décembre à 16h. L’accès au lotissement se fait par la rue de
Saint Sauveur et il est constaté que des camions montent sur les trottoirs. Un constat d’huissier
serait nécessaire pour garantir une remise en état en cas de dégradations. Bernard BARRAUD
indique que du sable a été répandu sur le trottoir.
Fin de séance 21h30
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN Secrétaire de séance