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Procès Verbal - 4c87c4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
115 Route du Vernéa
38440 MOIDIEU DETOURBE
…. EXTRAIT DU REGISTRE DES
MOIDIEU-DÉTOURBE ARRÊTÉS DU MAIRE
N° Objet
2026-D-010 Délégation à M. Daniel BORRAS, Conseiller délégué
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 26 mens 2026; Vu la délibération n° 2-04-26 du 10 avril 2026 désignant M. Daniel BORRAS conseiller délégué ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à M. Daniel BORRAS, conseiller délégué à la vie locale et sportive auprès de Mme Véronique RIBAS, quatrième adjointe en charge de l’action sociale, de la culture et de la vie associative.
Article 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 3 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, de sa publication. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 10 avril 2026
Le Maire,
Christian PETREQUIN
| SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
Notifié le: {0/04/2026 24 AVR 2255
Signature :
Fibre "Le 2G lou| 22G