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Procès Verbal - 4c87c4
Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
115 Route du Vernéa EXTRAIT DU REGISTRE DES 38440 MOIDIEU DÉTOURBE ARRÊTÉS DU MAIRE
MOIDIEU-DÉTOURBE
N° Objet
2023-D-002 Délégation à M. Christophe MOREL, cinquième adjoint
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 14 mai 2021 ; Vu l'arrêté du Maire n° 2021-D-005 du 31 mai 2021 portant délégation de fonction dans les domaines de la culture et de la vie associative et locale à M. Christophe MOREL, premier adjoint;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2-06-23 du 9 juin 2023 portant élection de M. Christophe MOREL cinquième adjoint suite à sa démission de ses fonctions de premier adjoint ;
Considérant que tous les autres adjoints avancent d'un rang ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de revoir certaines délégations des adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à M. Christophe MOREL, cinquième adjoint, pour intervenir dans les domaines de la culture et de la vie locale.
Article 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 3 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 19 juin 2023
Le Maire,
Christian PETREQUIN/7
Notifié le: Ç/7/ 24 4
Signature de l’adjoint :