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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 MSP Mauleon Acquisition parcelle aupres de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021
OJ N° 038 - Equipements et services à la population.
Maison de Santé Pluridisciplinaire de Mauléon-Licharre. Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°33 auprès de la commune.
Date de la convocation : 6 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2) ; BACH Fabrice-Sébastien (à compter de l’OJ N°5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno (à compter de l’OJ N°11) ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°2) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°2) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°2) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°5) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; CASCINO Maud à AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 14/10/2021 OJ N° 038 - Equipements et services à la population.
Maison de Santé Pluridisciplinaire de Mauléon-Licharre. Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°33 auprès de la commune.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite acquérir, auprès de la commune de Mauléon-Licharre, la parcelle cadastrée section AM n°33 située 4 avenue de Tréville, d’une contenance globale de 503 m² pour la réalisation des travaux de la Maison de santé.
Cette parcelle, où est actuellement installée la Croix Rouge, supporte un bâtiment de 77 m² et un terrain attenant.
Le projet de Maison de santé de Mauléon, sise à proximité, nécessite d’augmenter le nombre de places de stationnement, notamment pour le parc de voitures de l’association des soins infirmiers.
Afin d’accompagner le projet de Maison de santé et de céder la parcelle AM n°33 à la Communauté d’Agglomération, la commune de Mauléon-Licharre envisage de proposer des locaux à la Croix rouge en centre-ville, dont le déménagement est programmé pour cette fin d’année.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à l’acquisition de la parcelle susvisée au prix de 37 800 € HT, correspondant à 90 % de la valeur vénale estimée par le service des Domaines (42 000 €).
Vu la délibération du Conseil municipal de Mauléon-Licharre du 12 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’acquisition, auprès de la commune de Mauléon-Licharre, au prix de 37 800 € HT, de la parcelle située 4 avenue de Tréville, cadastrée section AM n°33, d’une superficie globale de 503 m² ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que tout acte nécessaire à l’aboutissement de l’acquisition.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 – Chapitre 21.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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