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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Acquisition parcelle AB 31p a Mauleon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
OJ N° 033 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n°31p en vue de l'extension du réservoir d'eau potable d'Akerborde à Mauléon-Licharre. Annule et remplace la délibération n°21 du Conseil permanent du 13 septembre 2022.
Date de la convocation : 12 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°18) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°6) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 11); BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°6) ; DAGORRET François (jusqu’à l’OJ N°13) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ N°36) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David (jusqu’à l’OJ N°13) ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ N°38) ; INCHAUSPÉ Laurent (jusqu’à l’OJ N°32) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (jusqu’à l’OJ N°30) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°6) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; DARRICARRERE Raymond ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; IDIART Dominique ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°14) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à NADAUD Anne-Marie ; HUGLA David à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°14) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 033 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n°31p en vue de l'extension du réservoir d'eau potable d'Akerborde à Mauléon-Licharre. Annule et remplace la délibération n°21 du Conseil permanent du 13 septembre 2022.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage de procéder à l’extension du réservoir d’eau potable d’Akerborde situé sur la commune de Mauléon-Licharre.
Pour ce faire, par délibération du 13 septembre 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération a approuvé l’acquisition, au prix de 0,65 €/m², d’une partie de la parcelle cadstrée section AB n°31p, d’une contenance d’environ 223 m², propriété de Monsieur Jean-Marc LAXALT.
A la suite du bornage intervenu le 16 septembre 2022, l’emprise à acquérir sur la parcelle AB 31p a été réajustée et portée à 328 m², comme indiqué sur le plan annexé (partie en vert et en hachuré vert). Le prix de cession demeure inchangé (0,65 €/m²).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2022 Eau potable. Chapitre 21 – Nature 2111.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;
En vue de l’extension du réservoir d’eau potable d’Akerborde situé sur la commune de Mauléon- Licharre, le Conseil permanent est invité à :
approuver l’acquisition, au prix de 0,65 €/m², d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°31p, en cours de division, propriété de Monsieur Jean-Marc LAXALT, d’une contenance d’environ 328 m² ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique correspondant, ainsi que tous documents utiles à l’aboutissement de cette acquisition.
La présente délibération annule la délibération n°21 adoptée par le Conseil permanent le 13 septembre 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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