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Procès Verbal - PV CM 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 page 1/4

Ville d'Annemasse

Direction Générale

IVL/611561

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le dix-juillet, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse, en vue de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Présents : Les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Monsieur Nabil LOUAAR Madame Louiza LOUNIS

Madame Maryline BOUCHE Monsieur Michel BOUCHER

Madame Sylvie MELINE Monsieur Yves FOURNIER Madame Gulsun ERSOY Monsieur Christian AEBISCHER Madame Sophie VILLARI Monsieur Amine MEHDI

Madame Chadia LIMAM Madame Aïcha MAATOUGUI Madame Ramona DESSEMOND Monsieur Christophe BORREL Monsieur Jonathan NAVILLE Monsieur Julien BEAUCHOT Monsieur Matthieu LOISEAU Madame Pascale MAYCA Monsieur Maxime GACONNET Madame Natalia DEJEAN

Absents excusés :

Monsieur Kevin CHALEIL- - DOS RAMOS

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Louiza LOUNIS

ssProcès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 page 2/4

1 ORDREDU JOUR

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Élections sénatoriales 2020 — Désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs, fixée au dimanche 27 septembre 2020.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020, le conseil municipal devra élire 7 délégués titulaires supplémentaires et 12 suppléants.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur Christian DUPESSEY, maire, a ouvert la séance. || a dénombré 38 conseillers présents ou représentés. Il a donné la liste des procurations (cf. page 1) et a constaté que la condition de quorum était remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame Louiza LOUNIS a été désignée secrétaire de séance.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

1) Élections sénatoriales 2020 - Désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie ont été convoqués le vendredi 10 juillet 2020 pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2020.

La population municipale permet de déterminer à la fois le nombre de délégués et suppléants à élire dans les communes ainsi que le mode de scrutin de leur élection.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Des délégués supplémentaires doivent en outre être désignés à raison de 1 par tranche complète de 800 habitants au dessus de 30 000 habitants, soit 7 délégués supplémentaires pour la Ville d'Annemasse sur la base d'une population municipale de 35 712 habitants au 1er janvier 2020. Le nombre de suppléants à élire est quant à lui de 12.

Il est ici précisé que le conseil municipal d'Annemasse comprenant un conseiller départemental, un remplaçant lui a été désigné par le Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L.287 du Code électoral. Ce remplaçant, considéré comme délégué de droit, ne se substituera à l'élu municipal que le jour de l'élection des sénateurs et non pour la présente désignation des délégués supplémentaires et suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseils municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 page 3/4

Ceci étant exposé,

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de Suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,

Vu le Code électoral, notamment les article L.283 à L.293 et R.131 à R.148,

Considérant que le bureau électoral, présidé par Monsieur le Maire et comprenant les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Robert BURGNIARD, Christian AEBISCHER, Julien BEAUCHOT et Madame Inès AYEB, a été mis en place,

Considérant que deux listes ont été déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R.133 du Code électoral avant l'ouverture du scrutin :

- liste intitulée : Annemasse ville d'avenirsS,

- liste intitulée : Générations Annemasse,

Le maire a proposé au conseil municipal de procéder, à bulletin secret, à l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants appelés à former le collège pour l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2020.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du vote :

Nombre de conseillers présents ou représentés : 38

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 38

Nombre de bulletins blancs : O

Nombre de bulletins nuls : O0

Suffrages exprimés : 38

Nombre de voix pour la liste Annemasse ville d'avenirS : 30

Nombre de voix pour la liste Générations Annemasse : 8

1) DELEGUES SUPPLEMENTAIRES

Nombre de délégués supplémentaires à élire : 7

La répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne conduit au résultat suivant :

* Liste Annemasse ville d'avenirS : 6 délégués supplémentaires

* Liste Générations Annemasse : 1 délégué supplémentaire

Détermination du quotient électoral applicable (nombre de suffrages exprimés soit 38 / nombre de délégués supplémentaires à élire soit 7) : 5,42

Attribution des mandats au quotient :

Liste Annemasse ville d'avenirS : 30 / 5,42 = 5,53 soit 5 mandats

Liste Générations Annemasse : 8 / 5,42 = 1,47 soit 1 mandat

Il reste un mandat à attribuer à la plus forte moyenne.

Liste Annemasse ville d'avenirS : 30 /(5+1)=5

Liste Générations Annemasse : 8 / (1 + 1) =4

La liste Annemasse ville d'avenirS obtient un mandat supplémentaire. Elle a donc 6 mandats.

Ont été élus « déléqués titulaires supplémentaires » :

M. MESSOUAK Driss

Mme UCAR Isabelle

M. URZUA Hernan

Mme DARVES Florence

M. PELLEGRIN Thomas

Mme PIERRON Amandine

M. MAYCA ChristopheProcès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 page 4/4

2) SUPPLEANTS

Nombre de suppléants à élire : 12

La répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne conduit au résultat suivant :

* Liste Annemasse ville d'avenirS : 10 suppléants

* Liste Générations Annemasse : 2 suppléants

Détermination du quotient électoral applicable aux suppléants (nombre de suffrages exprimés soit 38 / nombre de suppléants à élire soit 12): 3,16

Attribution des mandats au quotient :

Liste Annemasse ville d'avenirS : 30 / 3,16 = 9,49 soit 9 mandats

Liste Générations Annemasse : 8 / 3,16 = 2,53 soit 2 mandats

Il reste un mandat à attribuer à la plus forte moyenne.

Liste Annemasse ville d'avenirS : 30 / (9 + 1) = 3

Liste Générations Annemasse : 8 / (2 + 1) = 2,66

La liste Annemasse ville d'avenirS obtient un mandat supplémentaire. Elle a donc 10 mandats.

Ont été élus « suppléants » :

M. SAGE-VALLIER Bernard

Mme FOURNIER Madeleine

M. CANDAU Serge

Mme AUGUSTIN Raymonde

M. CLAVEL Pierre

Mme ZAGHOUANE Lætitia

M. LACHENAL Loris

Mme DEROME Annie

M. BOUZY Natan

Mme LIGURO Nina

Mme STRAPPAZZON Viviane

M. JOULAUD Jean-Michel

A l'issue des opérations de vote, le maire a proclamé élus les délégués supplémentaires et les suppléants mentionnés ci-dessus, lesquels sont appelés à former le collège en vue de l'élection de sénateurs le 27 septembre 2020.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Il a ainsi été établi que chaque délégué de droit issu d'une même liste sera remplacé, le cas échéant, par un suppléant issu de la même liste.

Le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs a ensuite été signé par le maire, les autres membres du bureau et la secrétaire.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

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