Procès Verbal - PV du CM 10.07.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 07 04 26

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - pv cm 10.07.2020

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV du 13.04.2021 1

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV 17 decembre 2024 1

Conseil Municipal - CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV du 19.10.2021

Procès Verbal - PV du CM 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 10.07.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et le dix du mois de juillet à vingt heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie, DUPUIS Jean-Philippe, FAYARD Bruno, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, MAIA Christine, ROSSETTI Claudine, SARZIER Cyril

Absents excusés : LECAT Philippe

Absents non excusés : /.

Procurations : LECAT Philippe à FOUREL Céline

Secrétaire : DESCHAUX Sophie

Date de la convocation et de son affichage : 07 juillet 2020

Délibération n°16-2020

DESIGNATION D’UN DELEGUE LOCAL DES ELUS ET D’UN DELEGUE DES AGENTS AU CNAS

Monsieur le Maire indique que la Commune adhère de manière annuelle au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour son personnel.

Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à cet organisme paritaire s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus, et d’un délégué des agents.

Ces délégués sont chargés de représenter la commune au sein du CNAS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer :

 M. DUPUIS Jean-Philippe délégué élu

 Mme GILLON Solène, déléguée agent

Délibération n°17-2020

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE SIÉGEANT AU COMITÉ SYNDICAL DU SDE07

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE07 pour son arrondissement et propose :

M. MONTET Christophe en qualité de délégué titulaire SDE07 et

M. SARZIER Cyril en qualité de délégué suppléant SDE07.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la désignation de M. MONTET Christophe en qualité de représentant de la commune d’Arras-sur-Rhône au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du SDE07.2

Monsieur le Maire propose à M. SARZIER Cyril de faire une présentation du SDE 07 à l’ensemble du conseil municipal.

Délibération n°18-2020

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS CANCE-DOUX

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des dernières élections municipales, le Syndicat des Eaux CANCE-DOUX, auquel adhère notre commune, doit renouveler son comité syndical.

Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux Cance-Doux, il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune d’Arras-sur-Rhône.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection dans les formes réglementaires désigne M. MOUTON Jean-Marc et M. BECHERAS Bruno en qualité de délégués titulaires Cance-Doux.

Délibération n°19-2020

DÉSIGNATION D’UN CORREPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, et la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune.

L’intérêt est de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne M. MOUTON Jean-Marc, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune d’Arras-sur-Rhône.

M. MOUTON Jean-Marc n’a pas participé au vote.

Délibération n°20-2020

REFERENTS AMBROISIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit participer à prévenir l’apparition et à lutter contre la prolifération des ambroisies présentes sur le département de l’Ardèche.

Monsieur le Maire rappelle que l’ambroisie représente un risque pour la santé humaine, pour la biodiversité et pour la production agricole, la désignation des référents communaux et intercommunaux est un objectif du plan régional santé-environnement d’Auvergne Rhône-Alpes(ARS), et dont l’objectif prioritaire vise la réduction de l’exposition aux pollens d’ambroisie.

Il rappelle également le projet de plan d’actions départemental en vue de prévenir et lutter contre les ambroisies dans le département de l’Ardèche, en sa version du 13 mai 2019 proposée par le comité départemental de coordination de lutte contre les ambroisies.

Les référents auront un rôle de :

 Relais pour gérer les plaintes ;

 Un rôle de prévention et de conseil ;

 Ils devront repérer les parcelles infestées, rencontrer les agriculteurs exploitant les parcelles sur lesquelles l’ambroisie n’est pas détruite

 Avoir un regard sur ce qui se fait sur les espaces non agricoles (bord des routes, chantiers en cours, zones d’activités, etc ...).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres désigne comme référents ambroisie :

 M. FAYARD Bruno3

 M. BECHERAS Jean-Claude

Délibération n°21-2020

COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 04 août 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bruno BECHERAS Jean-Paul FRANCOIS

Isabelle BEZARD Yvan BONIN

Christophe MONTET Morgan LEVEQUE

Christina MAÏA André CHALLEAT

Etienne BECHERAS Lucette FRAISSE

Xavier LIONNETON Emmanuel RUILLERE

Marc REYNAUD Vincent GARNODIER

Gilles FOUR Thierry BECHERAS

David BRERO Babette CROS

Fabienne ROCHEGUE Fréderic SAVEL

Domiciliés hors de la commune Domiciliés hors de la commune

Lilian BERTRAND Christiane BERTRAND

Hubert ROYER Gérard CHANCRIN

Délibération n°22-2020

PREROGATIVES DELEGUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1- De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 70 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.4

2- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

9- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 70 000 Euros ;

10- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Délibération n°23-2020

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Délibération n°24-2020

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après le vote à l’unanimité des conseillers municipaux, Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

 Monsieur AVENAS Lucas

 Monsieur DUPUIS Jean-Philippe

 Monsieur JAMET Pierre

 Madame ROSSETTI Claudine

Monsieur le Maire précise les noms des quatre membres nommés parmi les habitants de la commune d’Arras sur Rhône :

 Madame BERTONNIER Céline

 Monsieur CROS Bernard

 Madame LIONNETON Anne

 Monsieur REYNAUD Bernard

NON SOUMIS A DELIBERATION(S)

SYNDICAT AY OZON

M. le Maire propose M. BECHERAS Jean-Claude et M. DUPUIS Jean-Philippe pour siéger au Syndicat AY OZON à la communauté de communes Porte de DrômArdèche.5

CREATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose de créer 5 commissions et d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

 AFFAIRES SCOLAIRES :

Présidente : Sophie DESCHAUX

Membres : Céline FOUREL / Claudine ROSSETTI / Cyril SARZIER / Pierre JAMET / Lucas AVENAS

 AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME / MAINTENANCE :

Président : Cyril SARZIER

Membres : Bruno BECHERAS / Jean-Claude BECHERAS / Isabelle BEZARD / Jean-Philippe DUPUIS / Pierre JAMET / Lucas AVENAS

 VIE ECONOMIQUE :

Président : Jean-Marc MOUTON

Membres : Bruno BECHERAS / Isabelle BEZARD / Jean-Philippe DUPUIS / Pierre JAMET / Lucas AVENAS

 VIVRE ENSEMBLE :

Président : Christophe MONTET

Membres : Jean-Claude BECHERAS / Isabelle BEZARD / Jean-Philippe DUPUIS / Bruno FAYARD / Céline FOUREL / Philippe LECAT / Christina MAÏA / Claudine ROSSETTI / Pierre JAMET / Lucas AVENAS

 COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE :

Président : Sophie DESCHAUX / Christophe MONTET / Cyril SARZIER

Membres : Christina MAÏA / Claudine ROSSETTI / Lucas AVENAS

QUESTION DIVERSES :

- Prise de parole de Monsieur le Maire :

 Les permanences du Maire auront lieu le samedi matin de 9h00 à 11h00

 La livraison de la nouvelle école aura lieu en janvier après le retour des vacances de Noël.

 Monsieur Pierre JOUVET a été élu Président de la Communauté de Commune Porte de

DromArdèche.

- Prise de parole du 1er adjoint :

 le problème du standard téléphonique de la mairie est en cours de résolution

- Prise de parole des conseillers :

 Est-il possible de communiquer à la population sur les travaux liés aux travaux de CANCE

DOUX (eau potable) ?

Réponse de M. le Maire : nous avons été informés mercredi 08 juillet lors d’une réunion de chantier que les travaux allaient commencer le 15 juillet ; chaque habitant concerné par le raccordement recevra un courrier dans sa boite aux lettres. Un arrêté sur les travaux est affiché en mairie.6

Nous allons voir avec le secrétariat si nous pouvons déposer ces informations sur le site internet de la Mairie et sur la page Facebook.

 Quand sont transmis les comptes rendus du conseil municipal ?

Réponse de Monsieur Le Maire : nous allons vérifier si nous pouvons diffuser un « compte rendu provisoire » avant la diffusion du PV.

 Est-il prévu de changer les horaires d’ouverture de la mairie ?

Réponse de Monsieur le Maire : nous attendons que l’ensemble du personnel communal soit là afin d’échanger avec eux.

CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 10 juillet 2020 à 22 heures 30 minutes

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.