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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190124 01 BORNES vehic élec 2 à Vars
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190124 01 BORNES vehic élec 2 à Vars)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-201930124-20190124_01-DE Reçu
le
04/02/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
24 Janvier
2019
Délibération
n°20190124
01
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 57
Absents
: 17
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 8
Votants
: 66
- dont
« pour
»:
66
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O Objet
: BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
:
Accord
sur
les travaux
d'implantation
de
2 bornes
sur
la commune
de
Vars
et
le plan
de
financement
prévus
par
le
SDEG
16
Le
jeudi
24
Janvier
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
Janvier
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
RANVILLE-BREUILLAUD. Présents:
CAILLAUD
Nadia
- AYRAULT
Jean-Paul
- PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric — CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
- RENON
Jean-Michel
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- CHABAUTY
James
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
- BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- LACOEUILLE
Bernard
- PELLETIER
Dominique
GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
LHERIDEAU
Daniel
-
BOURABIER
Jacques
-
BOURIN
Michel
-
GEOFFROY
Françoise
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
- JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PREVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
DURAND
Jean-Louis
(pouvoir
à Franck
BONNET)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
BERNARDAUD
Thierry
(pouvoir
à CHABAUTY
James)
EDRICH
Patrick
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
ROUHAUD
Henri
(pouvoir
à
DANEDE
Laurent)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
VINCENT
Gérard
(pouvoir
à
PÉNAUD
André)
CAMY
Bruno
(pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie)
BOIREAUD
Philippe-
KAUD
Pascal
THURU
Marie-Danielle-
SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés
: CRINE
Jean-Jacques
- BERTHAULT
Patrick
- BRUSCHINI
Eliane
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190124
01 AR
PREFECTURE
116-200 Reçu
le
0
0190124-20190124_01-DE
02/2019 Objet
: BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES :
Accord
sur
les
travaux
d'implantation
de
2
bornes
sur
la
commune
de
Vars
et
le
plan
de
financement
prévus
par
le SDEG
16
Vu
la délibération
n°20170413
en
date
du
13
avril 2017
transférant
la compétence
« bornes
de
charge
électrique
» au
SDEG16,
Monsieur
le
Président
expose
:
- Que
le
SDEG
16
procède
à
la
mise
en
place
du
plan
de
déploiement
de
bornes
pour
véhicules
électriques
tel
que
déposé
au
Feder
et à la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
-
Que
ce
réseau
est
d'initiative
publique
avec
des
points
de
recharge
ouverts
au
public.
-
Qu'ainsi,
les
utilisateurs
doivent
avoir
accès
de
façon
non
discriminatoire
dont
l'emplacement
de
stationnement
est
physiquement
accessible
au
public
{décret
n°
2017-26
du
12
janvier
2017
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la directive
2014/S4/UE
du
Parlement
européen).
- Que
le
plan
de
déploiement
du
réseau
borne
du
SDEG
16
prévait
l'implantation
de
13
bornes
sur
le
territoire
de
la
CDC
Cœur
de
Charente
et
dans
la
1*°
phase,
de
2
bornes
sur
la
Commune
de
VARS :
Implantation
de
la
borne 1
:
Commune
: Vars
Adresse
: parking
des
écoles
Section,
parcelle
du
terrain
: parking
communal
{domaine
public
communal)
Superficie
totale
du
terrain
en
m°
:35
Implantation
de
la borne
2:
Commune
: Vars
Adresse
: place
du
Pilori
Section,
parcelle
du
terrain
: place
communale
(domaine
public
communal}
Superficie
totale
du
terrain
en
m?:35
- Que
le
SDEG
16,
aménageur
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
doit
installer
ces
bornes
exclusivement
sur
le domaine
public
avec
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
terrain
et
un
engagement
de
la
commune
sur
un
stationnement
non
payant.
- Que
la commune
susmentionnée
s'est
engagée
à mettre
à disposition
du
SDEG
16
lesdits
terrains
et
ce,
gratuitement
pour
une
durée
de
10
ans
et
également
à
ce
que
le
stationnement
soit
sur
la
totalité
des
parcelles
gratuit
(non
payant)
pendant
la durée
de
la convention
de
mise
à disposition.
- Que
la
Communauté
de
Communes
souhaïte
apporter
son
soutien
à
l’éco-mobilité
et
la
transition
énergétique
en
favorisant
l'implantation
de
bornes
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
- Que
le SDEG
16
a produit
un
devis
et
un
plan
de
financement relatif
au
coût
de
la fourniture
et de
la
pose
pour
chacune
des
deux
bornes.
Rappelle
:
- Qu'au
début
de
la
procédure,
le SDEG
16
avait
annoncé
que
le
reliquat
à
la
charge
de
la collectivité
serait
d'environ
4 439
euros
par
borne.
Délibération
n°20190124
_01 AR
PREFECTURE
016-200072023-201930124-20190124_01-DE Reçu
le
04/02/2019
- Qu’après
l'attribution
des
marchés
de
fournitures,
de
travaux
et
surtout
avec
les
études
menées
par
le
SDEG
16,
il s'avère
que
le
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes
est
nettement
inférieur
au
montant
initialement
annoncé,
avec
une
baisse
de
l’ordre
de
20%.
Propose
:
-
D'accepter
les
devis
et
plans
de
financement
relatif
au
coût
de
la
fourniture
et
de
la
pose
de
2
bornes
pour
véhicules
électriques
tels
que
présentés
par
le SDEG
16.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
:
- Accepte
les
devis
et
plans
de
financement
relatifs
au
coût
de
la fourniture
et
de
la
pose
de
deux
premières
bornes,
sur
la
commune
de
VARS,
tels
que
présentés
par
le SDEG
16.
- Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
découlant
du
programme
de
déploiement
des
13
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
qui
seront
implantées
sur
le territoire
communautaire
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
à
ce
programme
au
budget,
- Donne
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
application
des
articles
L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à
dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme, te Président
Délibération
n°20190124
_01 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190124-20190124_01-DE Reçu
le
04/02/2019