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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - borne recharge electrique SML
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190926 18 SDEG16 borne recharge vehic electrique CHARMÉ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190926 18 SDEG16 borne recharge vehic electrique CHARMÉ)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190926-20190926_15-DE Reçu
le
01/10/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
munauté
de Comm
Séance
du
Jeudi
26
Septembre
2019
Délibération
n°20190926_18
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
«
pour
»:
56
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
- Accord
sur
les
travaux
d'implantation
d’une
borne
sur
la
commune
de
CHARMÉ
et
le
plan
de
financement
prévus
par
le
SDEG
16
Le
jeudi
26
septembre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20
septembre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
CELLEFROUIN. Présents
: CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
- GIRAUD-BERNARD
Éric
-
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
-
LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
BLANCHON
Alain
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
—
CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
ROUSSEAU
Christian
BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- LACOEUILLE
Bernard
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
-
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- BOURIN
Michel
-
SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
- CAMY
Bruno
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
son
suppléant
COUSSY
Gilbert
GUITTON
Claude
représenté
par
son
suppléant
FENIOU
Janick
PARTAUD
Xavier
(pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
GIROUX-MALLOT
Françoise
(pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard)
BRUSCHINI
Eliane
(pouvoir
à
BOURIN
Michel)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
ROUMAGNE
Magalie
(pouvoirà PÉNAUD
André)
POTEL
Maryse
(pouvoir
à CAMY
Bruno)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
GAGNAIRE
Marie-Claire
- CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- PELLETIER
Dominique
- VIGIER
Jean-Pierre
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
- COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- VERGEZ
Brigitte
-
FLAUD
Yves
-
CECCHIN
Catherine
-
DURAND
Jean-Louis
—
BERTHAULT
Patrick
-
RIVOLET
Patricia
—
EDRICH
Patrick
- BOURABIER
Jacques
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190926
18 AR
PREFECTURE
|
6-20130926_15-DE
Objet:
BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
-
Accord
sur
les
travaux
d'implantation
d’une
borne
sur
la
commune
de
CHARMÉ
et
le
plan
de
financement
prévus
par
le
SDEG
16
Vu
la délibération
n°20170413
en
date
du
13
avril 2017
transférant
la compétence
« bornes
de
charge
électrique
» au SDEG16,
Monsieur
le
Président
expose :
- Que
le
SDEG
16
procède
à
la
mise
en
place
du
plan
de
déploiement
de
bornes
pour
véhicules
électriques
tel
que
déposé
au
Feder
et
à
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
- Que
ce
réseau
est
d'initiative
publique
avec
des
points
de
recharge
ouverts
au
public.
-
Qu'ainsi,
les
utilisateurs
doivent
avoir
accès
de
façon
non
discriminatoire
dont
l'emplacement
de
stationnement
est
physiquement
accessible
au
public
(décret
n°
2017-26
du
12
janvier
2017
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la
directive
2014/94/UE
du
Parlement
européen).
- Que
le
plan
de
déploiement
du
réseau
borne
du
SDEG
16
prévoit
l'implantation
d’une
borne
sur
la
Commune
de
CHARMÉ
:
Implantation
de
la
borne
:
Commune
: CHARMÉ
Adresse
: Place
de
la Mairie
Section,
parcelle
du
terrain
: parking
communal
(domaine
public
communal)
Superficie
totale
du
terrain
en
m2 :
35
- Que
le
SDEG
16,
aménageur
et
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
doit
installer
ces
bornes
exclusivement
sur
le
domaine
public
avec
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
terrain
et
un
engagement
de
la commune
sur
un
stationnement
non
payant.
- Que
la
commune
susmentionnée
s'est
engagée
à
mettre
à
disposition
du
SDEG
16
ledit
terrain
et
ce,
gratuitement
pour
une
durée
de
10
ans
et
également
à
ce
que
le
stationnement
soit
sur
la
totalité
de
la parcelle
gratuit
(non
nayant})
pendant
la durée
de
la convention
de
mise
à disposition.
- Que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
apporter
son
soutien
à
l’éco-mobilité
et
la
transition
énergétique
en
favorisant
l'implantation
de
bornes
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
- Que
le SDEG
16
a
produit
un
devis
et
un
plan
de
financement relatif
au
coût
de
la fourniture
et
de
la
pose
pour
de
ladite
borne.
Rappelle
:
- Qu’au
début
de
la
procédure,
le SDEG
16
avait
annoncé
que
le
reliquat
à
la charge
de
la
collectivité
serait
d'environ
4 439
euros
par
borne.
-
Qu'après
l'attribution
des
marchés
de
fournitures,
de
travaux
et
surtout
avec
les
études
menées
par
le
SDEG
16,
il
s'avère
que
le
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes
est
nettement
inférieur
au
montant
initialement
annoncé,
avec
une
baisse
de
l’ordre
de
20%.
Délibération
n°20190926 18 AR
PREFECTURE
6-20130926_15-DE
Propose
:
-
D'’accepter
le devis
et
plan
de
financement
relatif
au
coût
de
la fourniture
et
de
la
pose
de
la
borne
pour
véhicules
électriques
tel
que
présenté
par
le
SDEG
16.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
- Accepte
le
devis
et
plan
de
financement
relatif
au
coût
de
la
fourniture
et
de
la
pose
de
ladite
borne,
sur
la
commune
de
CHARMÉ,
tel
que
présenté
par
le
SDEG
16, - Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
découlant
du
programme
de
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
qui
seront
implantées
sur
le
territoire
communautaire,
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
à
ce
programme
au
budget,
- Donne
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
application
des
articles
L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à
dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département. Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190926_18