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Compte-Rendu - xd6nevw3eg6p9ge
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xd6nevw3eg6p9ge)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 19 juin 2024
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 11
Absents excusés : Lionel COUBLE donne pouvoir à Annick LAFAY ; Eric FRENEAT donne
pouvoir à Muriel GARNIER et Corinne CHAILLOUX donne pouvoir à David LAURENT
Lecture du compte rendu du mercredi 03 avril 2024
- Tarifs cantine rentrée 2024-2025 :
Notre prestataire CHESSY RESTAURATION augmente les tarifs de 6%.
Les membres du conseil municipal décident d’une augmentation très minime des
tarifs :
Tarif 1 coefficient CAF compris entre 0 et 800 : 1.70 €
Tarif 2 coefficient CAF compris entre 801 et 999 : 4.30 €
Tarif 3 coefficient CAF supérieur à 1000 : 4.90 €
- Subvention de fonctionnement OGEC :
Point reporté au conseil municipal du 2 octobre 2024
- Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables :
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de
manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité
d’approvisionnement de la France en électricité.
Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies,
pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production
d’énergies renouvelables : éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire
thermique, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, biomasse en tenant
compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des
potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies
renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter
préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces
projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet
la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les
cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut 2
également s’implanter en dehors des zones d’accélération sous certaines
dispositions règlementaires.
Les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions
de zones :
Filière éolienne : aucune zone
Filière solaire photovoltaïque : toute la commune sur toitures uniquement
Filière solaire thermique : toute la commune sur toitures uniquement
Filière hydroélectricité : aucune zone
Filière géothermie : toute la commune pour des projets privatifs de maisons
individuelles
Filière méthanisation : pas de projet connu à ce jour
Filière biomasse : pas de projet connu à ce jour
Conformément à la loi, une consultation a été effectuée du 1er au 15 juin 2024 sur
le site internet de la commune « lessauvages.fr ».
Les membres du conseil municipal valident la transmission de la cartographie des
zones à la préfecture du Rhône.
- Transfert de la compétence IRVE au SYDER :
Suite à la restitution de la compétence communautaire relative à la création,
l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules
électriques rechargeables (CM du 19 décembre 2023), les membres du conseil
municipal décident de transférer cette compétence au SYDER.
- Emplois saisonniers :
Deux courriers de demandes d’emploi saisonnier reçus cette année.
Après concertation avec les services techniques, les membres du conseil municipal
décident de recruter un agent saisonnier majeur avec le permis et avec une
expérience du travail en espace vert pour un contrat à mi-temps (25 heures)
uniquement sur le mois d’aout du 29 juillet au 30 aout de 7h à 12h.
- Demande de subvention REGION pour travaux d’isolation local de chasse :
Les membres du conseil municipal décident de demander une subvention à la
REGION par le dispositif « locaux de chasse » à hauteur de 30 % de la dépense.
Le devis est de 14 673.63 € HT.
- Demande de subvention DEPARTEMENT pour travaux d’aménagement voirie
centre bourg :
Les membres du conseil municipal décident de solliciter une subvention dans le
cadre des appels à projets pour le réaménagement de la voirie du centre bourg à
hauteur de 50 % de la dépense. Le devis est de 75 671.76 € HT. 3
- Demande de subvention DEPARTEMENT pour l’aide à l’équipement sportif 2024 :
Les membres du conseil municipal décident de solliciter une subvention dans le
cadre de l’aide à l’équipement sportif pour l’aménagement de la salle de gym à
hauteur de 60 %. Le devis est de 3072.00 € HT.
- Modifications statutaires de la COR : compétence informatique
La COR a décidé d’intégrer à compter du 1er janvier 2019 une compétence
informatique plus étendue destinée à accompagner les communes sur leurs
systèmes informatiques.
A ce jour, et si les communes sont satisfaites du service rendu, elles ont
demandé, compte tenu notamment des exigences nouvelles de dématérialisation
en cours et de la multiplication de nouvelles applications et logiciels, plus
d’autonomie et /ou la possibilité de souscrire à de nouveaux outils / services en
parallèle de ce socle (phénomène accentué par le fait que la COR est composée de
communes de tailles différentes n’ayant pas les mêmes besoins). La COR en ce
qui la concerne souhaite clarifier son intervention, sécuriser juridiquement le
dispositif et maîtriser l’enveloppe budgétaire dédiée à la compétence
informatique.
Un audit de la compétence informatique a été mené et des groupes de travail se
sont réunis pour aboutir à un consensus sur une nouvelle proposition. Il a été fait
le choix de redéfinir la compétence de la COR, certaines missions n’ayant plus
vocation à figurer parmi les compétences statutaires de la communauté
d’agglomération : logiciels et services spécifiques, informatique élus, multimédia,
gestion du réseau câblé.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les membres du conseil
communautaire ont modifié l’article 2-3, 15° des statuts de la COR de la manière
suivante :
« 15° en matière informatique : acquisition, renouvellement, gestion et
maintenance des matériels, progiciels et mission en matière de : matériel
informatique et réseaux d’agents communaux, progiciels communs, reprographie,
tiers de télétransmission, messagerie d’agents, matériel informatique des écoles
primaires.
Les membres du conseil municipal approuvent la modification de la compétence
informatique définie à l’article 2-3, 15° des statuts de la COR.
- Groupement de commandes « achats de panneaux et outils de signalisation
verticale » :
Considérant le souhait de la COR et de certaines de ses communes membres de
constituer un groupement de commandes relatif à l’achat de panneaux et outils de
signalisation verticale.
Les membres du conseil municipal approuvent le principe de la constitution de ce
groupement de commandes et décident d’adhérer au groupement de commandes
et autorisent madame le Maire à signer la convention constitutive. 4
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :
Le service ADS de la COR a lancé l’utilisation de PLA’TAU pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme courant du mois de juin.
L’utilisation de PLAT’AU intégrera la transmission des actes à la préfecture au titre
du contrôle de légalité. Un lien informatique doit donc nécessairement être créé
entre PLAT’AU et @CTES.
Pour les communes qui ne télétransmettent pas leurs actes mais souhaitent
utiliser l’interface entre PLAT’AU et @ACTES, celles-ci doivent se faire enregistrer
dans l’application @CTES par la préfecture.
Considérant que la télétransmission des actes administratifs a pour objectif la
modernisation du contrôle de légalité et de la télétransmission vers les
préfectures, que cela présente un intérêt pour les collectivités territoriales :
rapidité des échanges grâce à la réception immédiate de l’accusé de réception des
actes transmis et réduction des coûts liés à l’envoi des actes.
Considérant la nécessité d’avoir recours à un opérateur de télétransmission
homologué par le ministère de l’intérieur.
Les membres du conseil municipal décident de recourir à la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité et autorisent Madame le Maire à signer la
convention de télétransmission avec Madame la Préfète.
- Loyer studio bâtiment mairie :
Le studio au-dessus de la mairie de 33 m2 est libre depuis le 13-12-2023. Avant
de le remettre à la location des travaux ont été effectués : réfection complète de
la salle de bain pour un montant de 5095 € HT soit 5604.50 TTC, changement du
sol et peinture faits par nos soins.
Les membres du conseil municipal décident de remettre le studio à la location
pour un loyer mensuel de 350 € et un montant de charges mensuelles de 67.75 €.
DELIBERATIONS RAJOUTEES :
- Participation collective à la lutte contre le frelon asiatique :
La COR participe depuis plusieurs années à la lutte contre le frelon asiatique, en
partenariat avec le GDS du Rhône. Au cours des 2 dernières années, le nombre de
nids sur les communes a augmenté de manière exponentielle et la COR a dû
tripler sa participation financière pour y faire face.
L’enveloppe de 7347 € allouée par la COR au GDS en 2023 n’a cependant pas
permis de mener jusqu’au bout la campagne de destruction des nids sur le
territoire communautaire. Sur les 87 nids recensés depuis le début de l’année, 25
n’ont pu être détruits avant les premières gelées.
Afin de permettre une lutte active contre la prolifération de cette espèce exotique
envahissante et problématique pour les abeilles, la COR sollicite une participation
financière de 200 € des communes pour augmenter le budget accordé au GDS
pour la destruction des nids situés sur notre territoire en 2024.
Les membres du conseil municipal acceptent de verser 200 € de subvention à la
COR pour lutter contre les frelons asiatiques. 5
- Convention déchets abandonnés avec CITEO :
Les membres du conseil municipal acceptent la signature d’une convention avec
CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
La convention vise particulièrement à couvrir les coûts de nettoiement optimisés
des déchets abandonnés d’emballages ménagers supportés par la collectivité. Elle
prévoit également des actions d’information, de communication et de
sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans
l’environnement.
Points sur les dossiers en cours :
Centre de loisirs : notre collaboration avec l’association ENTRE REINS ET SAPINS
se termine le 26 juillet (du 8 au 26 juillet). Un travail de réflexion est en cours
avec la mairie de Joux pour trouver un autre fonctionnement pour redémarrer un
centre de loisirs aux vacances de la toussaint.
Maison d’assistantes maternelles : suite à l’annonce d’une des assistantes
maternelles de se retirer du projet, une annonce a été passée par les deux
assistantes maternelles restantes pour lui trouver une remplaçante, pour que les
parents et les enfants soient le moins pénalisés possible.
Station d’épuration avec filtres plantés de roseaux : le terrain va être acheté par
la COR très prochainement. Nous avons reçu l’arrêté autorisant la construction de
la station d’épuration signé de la préfète. Le marché de travaux a été lancé et les
offres étaient recevables jusqu’au 13 juin.
Travaux d’aménagement et sécurisation sur la RD8 : Les travaux ont démarré
première semaine de juin pour une durée de huit semaines environ.
Un alternat par feux est mis en place pour toute la durée du chantier. La route
sera barrée pour le rabotage et la réfection de la couche de roulement les 26,27
et 28 juin. Une déviation sera mise en place par les services du Département.
Subventions accordées : amende de police 2023 : 24500 €
DSIL 2024 : 27 535 € arrêté d’attribution du
10/06/2024
Convention avec le Département pour la prise en
charge de la couche de roulement de la chaussée pour
un montant forfaitaire de 29001 €.
Maison Desseigne : Un planning provisoire faisait apparaître une réception de
travaux semaine 42 (mi- octobre) mais des difficultés avec le carreleur
pourraient remettre en cause ce planning.
Un contact avec GERFLOR est en cour pour une pose d’essai. 6
Les bénévoles de la bibliothèque et les assistantes maternelles sont associés à
l’aménagement intérieur des lieux.
Epicerie – bar : Suite à la réception et à l’étude des trois derniers bilans, une
proposition de rachat des immobilisations pour un montant de 15 000 € avec
une déduction des loyers impayés a été faites et un rappel de toutes les aides
accordées par la commune. Pas de retour concernant notre proposition.
Nous avons été avertis par la DGFIP de la liquidation judiciaire simplifiée de la
société en date du 06/06/2024.
Par courrier, le mandataire judiciaire nous demande si nous maintenons notre
offre de rachat des actifs de la société à hauteur de 15000 €, déduction faite des
loyers impayés.
Les membres du conseil municipal décident de maintenir son offre pour 9000 €.
La DGFIP nous demande de reprendre une délibération, en effet celle du 6 juillet
2021 concernant la baisse du montant du loyer à 300 € HT à compter du 1er aout
2021 fixait le nouveau prix mais ne modifiait pas les articles de revalorisation du
loyer (indexation annuelle ILC).
Le choix était de ne pas revaloriser le loyer suivant l’indexation annuelle, et ce
n’était pas assez précis dans la délibération. Une gratuité des loyers avait été
accordée pour les mois d’avril et mai 2020 et ensuite du mois de novembre 2020
à juillet 2021 et une baisse de loyer ensuite à 300 € HT sans revalorisation
durant toute la durée du bail.
Questions diverses :
Le conseil communautaire de la COR a décidé du versement du solde du fonds
de concours pour la démolition de la maison Desseigne par EPORA soit
23 155.50 €
Total des dépenses : 94 436 € HT
Fond de concours de la COR : 47 218 €
Autofinancement : 47 218 €
La préfète du Rhône nous demande la désignation de référents ambroisie par
arrêté relatif à la lutte contre les espèces d’ambroisies dans le Département du
Rhône : les membres du conseil municipal désignent LAURENT Thierry et
SIVELLE Laurent.
Remerciement de Zoé BATION pour l’aide financière accordée pour son voyage
linguistique de 3ème.
Vendredi 21 juin, 2ème estivale au Charpenay avec Eric Bost accordéoniste et
Ema chanteuse.
5 élèves de CM2 recevront un bon de 30 € chez sport 2000 offert par le CCAS et
un dictionnaire offert par le Département. 7
La séance de cinéma en plein air demandée par le conseil municipal des jeunes
ne pourra pas avoir lieu, les coûts pour une soirée sont trop élevés. Le CMJ se
rendra à l’hôtel du département à Lyon le 3 juillet.
Elections législatives le 30 juin et le 7 juillet 2024
Forum des associations, accueil nouveaux arrivants et bébés lecteurs : SAMEDI
07 SEPTEMBRE de 10h à 12 h à la salle des fêtes.
Bulletins « bien vivre aux SAUVAGES » distribution la première semaine de juillet
BONNES VACANCES
Prochain CM : mercredi 02 octobre (à confirmer)