Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ifm61rgn37147co
Déliberation - y3upmwl0f98uoxp
Compte-Rendu - 699z4e0dzi3cl8g
Compte-Rendu - r1arlmzf62ulz8c
Compte-Rendu - r17q0o1ms71u530
Compte-Rendu - xd6nevw3eg6p9ge
Déliberation - tjco0qgx7j848
Déliberation - uxxutecj8v8tdw
Compte-Rendu - 0ugrumyvrsaa9a
Déliberation - 9xud2mc4u3vr7h
Compte-Rendu - vs5epvqmyd3omt
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vs5epvqmyd3omt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 décembre 2021
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 12
Absents excusés : David Laurent pouvoir à Muriel GARNIER
Line Lacroix pouvoir à Sandrine MEMERY
Lecture du compte rendu du mercredi 06 octobre 2021
1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Suite à la réunion des associations, Gilles BRAGARD et Corinne
CHAILLOUX nous font un compte rendu et nous proposent des montants
de subventions :
Association sportive : 300 €
Chasseurs prévoyants : 300 €
ABSA : 300 €
Altitude 723 : 1200 €
Modèle club du haut beaujolais : 200 €
La petite sauvageonne : 300 €
Une demande d’achat de lave verres a été faite par les associations. Des
devis seront demandés et étudiés.
Rappel de la date du 4 septembre 2022 pour un accueil des nouveaux
arrivants et une présentation des associations.
Une subvention de 1000 € est accordée à l’ESAT DE LA ROCHE suite à
l’achat d’un barnum par l’association. Le barnum appartenant à la
commune.
Comme prévu au conseil municipal du 06 juillet, une subvention de
15120 € est accordée pour le paiement des salaires de l’ATSEM employée
de l’OGEC. Cette prise en charge de la masse salariale est prévue par
convention signée en septembre 2019.
La prise en charge se fait sur l’année scolaire de juillet 2020 à aout 2021. 2- DISPOSITIF « abandons de loyers » :
La DRFIP nous informe du dispositif mis en place dans le cadre des
abandons de loyers consentis par les collectivités locales en raison de la
crise sanitaire.
L’article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances année
2021 a instauré un prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit des
collectivités territoriales, qui ont consenti des abandons définitifs de loyers
au titre du mois de novembre 2020.
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à faire
cette demande auprès de DRFIP pour le loyer de novembre 2020 du
MALABAR. Le montant du prélèvement sur recette de l’ETAT est égal à 50
% du montant du loyer abandonné.
3- PROJET EOLIEN « MONT D’EOLE » :
Une société de projet d’éoliennes entre Loire et Rhône envisage la
réalisation d’un parc de 7 éoliennes réparties en deux groupes sur les
communes de St Cyr de valorges (2 éoliennes) et Machézal (2
éoliennes) dans le département de la Loire ainsi que sur la commune
de Joux (3 éoliennes) dans le département du Rhône.
Le territoire de notre commune se trouve dans le rayon d’affichage de
6 km prévu à l’article 4 de l’arrêté inter préfectoral portant ouverture
d’enquête. L’enquête publique a lieu du 15/11 au 15/12.
Conformément au code de l’environnement, nous devons donner un
avis par délibération.
Sachant que la commune de Joux a donné un avis défavorable.
Il semble nécessaire de disposer d’une vision globale des projets avant
de prendre une décision.
Ce projet, qui n’est pas un projet d’envergure, est le second à se
présenter en quelques années. Au-delà de ce nouveau projet, nous
entendons déjà parler d’un troisième, plus au sud de notre territoire.
Il nous apparait non seulement souhaitable mais surtout nécessaire de
disposer d’un plan d’ensemble, à l’échelle du territoire afin de savoir
avec précision où, et pour quel nombre, des éoliennes pourraient être
installées dans les années à venir.
Ce n’est qu’à la lumière de ces éléments qu’il sera possible de rendre
un avis objectif sur le projet en cours.
Après délibération, 10 votes défavorables et 4 sans avis. 4- PROJET MAISON DESSEIGNE :
Présentation en séance du projet de permis de construire qui va être
déposé cette semaine en mairie pour instruction.
Les prix de revient présentés à ce jour sont les suivants :
- logements : 640 662 €
- locaux communaux : 1 031 398 €
Pour nous permettre de rechercher les financements auprès de nos
partenaires, un chiffrage séparé par local est demandé à l’OPAC.
5- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Subventions reçues cette fin d’année : 19000 € pour les amendes de
polices, 5620 € pour la réfection de la toiture de la mairie et 4380 € pour
le changement des menuiseries et stores à la salle des fêtes par le
Département du Rhône, 1920 € de l’Etat sur la révision du PLU.
Et une DSIL prévue de 14 493.70 € pour l’aménagement du parking.
Mise en lumière de la commune sur tout le mois de Décembre par
l’association Découverte en pays de Tarare en collaboration avec la
municipalité, de nombreux bénévoles et des artisans et artistes locaux.
Consultable en mairie : les rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement collectif et non collectif 2020 et le
rapport annuel 2020 du service gestion des déchets.
Distribution des bulletins 2ème semaine de janvier 2022
La cérémonie des vœux de la municipalité était prévue le dimanche 23
janvier 2022 mais elle sera à nouveau annulée cette année.
Prochain conseil municipal : 15 février 2022
BONNES FETES A TOUS