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Compte-Rendu - ifm61rgn37147co
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ifm61rgn37147co)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Environnement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014
Absents excusés: Eliane Montvernay (pouvoir Annick Guinot), Eric Fréneat, Vivien Dupeuble, Régis Richard
1- TRAVAUX SYDER :
Les membres du conseil municipal acceptent la proposition du SYDER concernant l'opération de dissimulation des réseaux secs sur la route départementale 8 « Le Charpenay ».
Le montant de cette opération est de 171 015 € pour le SYDER et de 4529.25 € pour Orange.
Les membres du conseil municipal décident de budgétiser la part SYDER sur 15 ans soit une charge communale annuelle de 15 494 €.
La réalisation du tapis d’enrobés sera prise en charge par le Département.
2- PREPARATION DU CONTRAT PLURIANNUEL :
Le Département poursuit sa politique d'aides aux communes. Pour permettre de conclure le nouveau contrat pluriannuel avec ce dernier, trois opérations d'investissement seront proposées :
agrandissement du cimetière
fin de l'aménagement du site Pré de Sienne
aménagement du centre bourg, école, maison Desseigne, mairie
Pour permettre l'avancée du projet agrandissement du cimetière, un courrier a été envoyé au propriétaire du terrain avec une proposition de rachat de 7 € le m2 pour une surface de 1000 m2.
3- AMENDES DE POLICE :
Au conseil municipat du 1° juillet 2014, nous avions décidé de solliciter la subvention au titre des amendes de police auprès du Département. Une subvention de 9822 € nous a été attribuée.
4- POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DEPARTEMENTAL SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE :
Suite à la mise en place de l’enquête publique du 1° décembre 2014 au 6 janvier 2015, les membres du conseil municipal ont préparé un argumentaire qui sera remis au commissaire enquêteur. Les membres du conseil municipal invités à voter rejettent ce projet par 10 voix contre et deux abstentions. Madame le maire écrira au commissaire enquêteur lui demandant de bien vouloir organiser sous sa présidence, une réunion d'information et d'échange avec le public en présence du Département et une prolongation des enquêtes pour une durée de 15 jours. 5- QUESTIONS DIVERSES :
Bernard Ferrière nous fait un bilan du chantier de ia rénovation de la cantine. Cette réalisation a concerné l'isolation phonique et thermique, la rénovation des murs et l'éclairage, ia mise en conformité du plan de service.
Les études post chantier ont avéré un volume sonore divisé par trois et rentrant donc dans les prescriptions légales ( 0.4s à 0.8s } avec une mesure de
réverbération de 0.42 s
Le coût financier est de 45125.02 € TTC. Cet investissement est subventionné à 70 % entre le Département et la DETR (subvention Etat).
La directrice de l’école nous a remis un courrier de satisfaction des enfants et du personnel de la cantine.
Les membres du conseil municipal décident la création d’un local interne à l'atelier technique municipal pour un montant de devis de 10754.17 € TTC.
La commune pour sa 4°" année de participation au concours des villes et villages fleuris du Rhône, a reçu la note de 75/100 (pour rappel 55/100 l'année dernière) et pour sa troisième année de participation au concours
départemental des chapelles fleuries a reçu la note de 82/100 (80/100 l'année dernière).
Les membres du conseil municipal acceptent le devis de 590 € TTC pour le nettoyage de la croix jaune portant des éléments du patrimoine local au cimetière.
La mairie d'Amplepuis demande une participation financière pour l’achat des fournitures scolaires pour les enfants scolarisés à l’école primaire publique d'Amplepuis. Le conseil municipal ne souhaite pas accéder à cette demande (1 abstention).
Les brigades vertes interviendront en 2015, une semaine au printemps et une semaine à l'automne.
Le week end du TELETHON avec la participation des associations a rapporté 1569 €.
Courrier de remerciement de l'association altitude 723 pour la subvention accordée.
A compter du 1° janvier 2015, les réseaux de cars seront gérés par le SYTRAL.
Les bulletins municipaux de fin d'année seront distribués la première semaine de janvier dans les boites aux lettres.
Les vœux de la municipalité auront lieu à la salle des fêtes le dimanche 11 janvier à 11 h 00.
Une commission travaillera sur le devenir du dépôt de déchets verts sur le site Pré de Sienne pour réfléchir à une solution pour le remplacer.
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE A TOUS
Prochain conseil municipal ie mardi 10 février 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 février 2015
Absents excusés : Éric Frénéat, Vivien Dupeuble
Point sur compte-rendu précèdent : le devis pour la création d’un local interne à l'atelier technique municipal est de 10 544.17 € au lieu de 10 754.17 €.
1- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2014 :
Ce dossier est ajourné pour un problème technique avec la trésorerie mais Eric Mogé présente aux membres du conseil municipal les comptes des budgets communal, assainissement et ZAC 2014. Les comptes administratifs seront approuvés à la prochaine réunion.
2- CONTRAT TRIENNAL AVEC LE DEPARTEMENT ET DEMANDE DE DETR
2015 :
Les membres du conseil municipal décident de solliciter les subventions inscrites au contrat triennal pour un montant de 206 999 € sur 3 ans pour les opérations suivantes: agrandissement du cimetière, fin de l'aménagement du site Pré de Sienne et l'aménagement du centre bourg, école, maison Desseigne, mairie.
Les membres du conseil municipal décident de solliciter une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2015 pour le projet de fin d'aménagement du site Pré de Sienne.
3- PROJET SITE PRE DE SIENNE :
Bernard Ferrière, Julie Morel et Delphine Bation présentent aux membres du conseil municipal l'avancée du projet de l'aménagement du site Pré de Sienne. C'est un ensemble paysagé composé d'une aire de jeux pour les enfants, d’un terrain de pétanque et d’un parking. Le conseit municipal à l'unanimité (sauf Eliane Montvernay non présente pendant la présentation de ce dossier et qui n’a pas voté) accepte les devis des entreprises URBAN PARK d'un montant de 39246 € TTC et de Montvernay TP d’un montant de 123 708 € TTC.
4- TARIF LOCATIONS SALLES 2016 :
Les membres du conseil municipal décident l'augmentation de 1 % des tarifs de location des salles à compter du 1° janvier 2016. 5- CONVENTION COR POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE :
Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel communal pour l'entretien de la voirie communautaire avec la communauté de communes. La COR remboursera annuellement sous forme de dotation la commune. Pour L'année 2015, le montant de lä dotation est de 11717.10 €,
6- SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE :
Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à signer la
convention d'intervention, au bénéfice de la commune du service de conseil en énergie partagé (CEP), proposée par le SYDER sur une durée de trois ans. Un technicien spécialisé dans la thermique des bâtiments va aider les collectivités à réduire leurs consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre.
La communauté de communes a décidé de prendre en charge le financement auprès du SYDER de la contribution des communes souhaitant bénéficier des conseils du technicien.
7- AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE VALSONNE :
EDF énergie nouvelle a déposé le dossier de permis de construire relatif à l'édification de 5 éoliennes sur la commune de Valsonne. Les communes avoisinantes au projet doivent donner un avis. A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à ce projet.
8- PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE :
3 agents de la commune peuvent bénéficier de par leur ancienneté d'un avancemént de grade. Un agent au poste d'adjoint administratif de 1° classe et 2 agents au poste d’adjoint technique de 1°° classe. Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à préparer les dossiers de promotion pour l’avancement de grade de ces agents.
9- QUESTIONS DIVERSES :
A la suite des travaux d'enfouissement des réseaux au Charpenay, le Département devrait réaliser un tapis d'enrobé entre les mois d'avril et septembre prochain.
Deux nouvelles associations culturelles ont été créées « Les soirées sauvages » et « La compagnie des Sauvages ». Les membres du conseil municipal décident d'attribuer à l’association « Les soirées sauvages » une gratuité annuelle de salle comme pour toutes les autres associations sauvageonnes et pas de gratuité pour « La compagnie des Sauvages » qui est axée sur la création et la vente de spectacles.
Pour information, Gilles Bragard et Régis Richard ont reçus le représentant d'une association de VTT de descente qui recherchent des parcelles de bois pour leur entrainement, L'association sportive fêtera les 40 ans du club le 5 septembre prochain, la municipalité apportera sa contribution à cet événement en prenant en charge financièrement le vin d'honneur.
Le président de la communauté de communes nous informe qu'au niveau de la COR, dès 2015 et durant au minimum trois ans, nous allons bénéficier de crédits ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l'habitat). Cette aide concerne les propriétaires privés pour la réalisation de travaux sur leurs logements et sur le parc locatif.
Une rencontre prochaine est prévue avec le propriétaire de la parcelle concernée par l’agrandissement du cimetière.
Achat du logiciel cimetière pour un montant de 3318 € TTC.
En prévision également l'achat d'un logiciel pour la numérisation de l'état civil. Les demandes de devis sont en cours.
Du 30 mars au 17 avril, à la mairie, exposition sur les monuments aux morts de l'Ouest Rhodanien. Une journée est organisée à l’école avec une intervenante de l'éco musée de Thizy les Bourgs le jeudi 9 avril 2015.
Prochain conseil municipal le mardi 07 avril 2015