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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 11 RAA spécial DCL du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 11 RAA spécial DCL du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 11 mai 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 11 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2023-73 09.05.2023
Arrêté autorisant Monsieur Dany NYOGOZI à
exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
ECOLE DE CONDUITE RIVE 17 - EDCR 17 »
à Châtillon.
3
DCL/BRGE
N°2023-75 10.05.2023
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre
de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur et de conducteurs de
taxi dénommé «ITTI – L’INSTITUT TAXI».
4
DCL/BRGE
N°2023-76 10.05.2023
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Dieydi WAGUE à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE DE LA PREFECTURE – SARL
SOOMPOO » à Nanterre.
6 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 73 du 09 mai 2023 autorisant Monsieur Dany NYOGOZI à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE RIVE 17 - EDCR 17 »
à Châtillon.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Dany NYOGOZI répond aux dispositions
de l’arrêté du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Dany NYOGOZI est autorisé à exploiter sous le n° E 23 092 0007 0
un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE RIVE 17 - EDCR 17 » situé 28, rue Béranger
– 92320 Châtillon.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 09 mai 2023 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger 4
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 75 du 10 mai 2023 portant agrément d’un
centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et
de conducteurs de taxi dénommé «ITTI – L’INSTITUT TAXI»
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-
1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX
en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités 5
Vu
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par
les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par la société «ITTI – Sarl L’INSTITUT TAXI», représentée par M. LAGTAR Youssef ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «ITTI – Sarl L’INSTITUT TAXI» dont le siège se trouve 10
rue de la sablière à Gennevilliers (92230) et représentée par Monsieur LAGTAR
Youssef, est autorisée à dispenser, sous le n° 23/003, la formation initiale et la
formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
ARTICLE 2 : La société «ITTI – L’INSTITUT TAXI» est également autorisée à
dispenser la formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la
mobilité des taxis communaux ;
ARTICLE 3 : La société «ITTI – L’INSTITUT TAXI» dispensera les formations au 10
rue de la sablière à Gennevilliers (92230).
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux
mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
ARTICLE 5 : Monsieur LAGTAR Youssef est tenu de communiquer à l’autorité
administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur
l’activité de son organisme de formation. Il est également tenu d’informer l’autorité
administrative de toutes modifications intervenues au sein de sa société
(domiciliation, moyens humains et techniques).
ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois
suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de
Cergy Pontoise d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute
personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le
Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation, 6
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 76 du 10 mai 2023 portant renouvellement de l’agrément autorisant
Monsieur Dieydi WAGUE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE LA
PREFECTURE – SARL SOOMPOO » à Nanterre.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 275 du 05 décembre 2017 autorisant Monsieur Dieydi WAGUE à
exploiter, sous le n° d’agrément E 17 092 0020 0, un établissement d’enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« AUTO ECOLE DE LA PREFECTURE –SARL SOOMPOO » situé au 68 rue des
Trois Fontanot – 92000 Nanterre ;
Considérant que Monsieur Dieydi WAGUE a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Dieydi WAGUE est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E
17 092 0020 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE DE LA PREFECTURE – SARL SOOMPOO»
situé au 68, rue des Trois Fontanot à Nanterre ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 10 mai 2023. 7
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/