Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 27 RAA spécial DCL du 27 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 27 RAA spécial DCL du 27 décembre 2023 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 27 RAA spécial DCL du 27 décembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

N° Spécial 27 décembre 20232

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 27 décembre 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page

DCL/BRGE

n° 334 19.12.2023

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 155 du 20 mai

2021 portant agrément à la société EUROMASTER

France, en tant qu’installateur de dispositifs d’anti-

démarrage par éthylotest électronique

3

DCL/BRGE

n° 392 21.12.2023

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 49 du 13 mars

2020 autorisant Monsieur Mohamed DRAIS à exploiter

un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé « INRIS GARE DE CLICHY LEVALLOIS –

SARL WORLD FLASH AUTO MOTO ECOLE » à

Clichy

4

DCL/BRGE

n° 393 22.12.2023

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 75

du 10 mai 2023 portant agrément d’un centre de formation

de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et

de conducteurs de taxi dénommé «ITTI – L’INSTITUT

TAXI»

53

DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté DCL/BRGE n° 334 du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 155 du 20 mai 2021 portant agrément à la société EUROMASTER France, en tant qu’installateur de dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique

LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 234-2, L. 234-16 et L. 234-17 ;

Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;

Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence

de l’alcool ;

Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’anti-

démarrage par éthylotest électronique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité

de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de M. Vincent BERTON en qualité de

Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 13 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à l’homologation

nationale des dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs

conditions d’installation dans les véhicules à moteurs ;

Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 155 du 20 mai 2021 portant agrément, à la société

EUROMASTER FRANCE, en tant qu’installateur de dispositifs d’anti-démarrage par

éthylotest électronique ;

Vu le courriel de monsieur BARTHELEMY Simon informant de sa cessation d’activité

au sein de la société EUROMASTER FRANCE, sise ZI 8, rue de la Redoute à

Villeneuve-la-Garenne ;

Vu le courriel de monsieur MACAREZ Jérôme informant de sa nomination en tant que

représentant légal de la société EUROMASTER FRANCE, sise ZI 8 rue de la Redoute

à Villeneuve-la-Garenne, en place et lieu de monsieur BARTHELEMY Simon ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 155 du 20 mai 2021 est modifié comme suit :

La société EUROMASTER FRANCE sise ZI, 8 rue de la Redoute à Villeneuve-la- Garenne (92390) et représentée par Monsieur MACAREZ Jérôme, est autorisée à poursuivre, sous le numéro d’agrément 2016/01, son activité d’installateur de dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique.4

ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté DCL/BRGE

n° 155 du 20 mai 2021 restent inchangées.

ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :

Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la

notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise d’un recours contentieux.

Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le

Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé

de l’application du présent arrêté sui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Signé

Pascal GAUCI

Arrêté DCL/BRGE N° 392 du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE

n°49 du 13 mars 2020 autorisant Monsieur Mohamed DRAIS à exploiter un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé « INRIS GARE DE CLICHY

LEVALLOIS – SARL WORLD FLASH AUTO MOTO ECOLE » à Clichy

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,

en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;5

Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la

catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au

moins deux ans ;

Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de

sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 49 du 13 mars 2020 autorisant Monsieur Mohamed

DRAIS à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « INRIS

GARE DE CLICHY LEVALLOIS – SARL WORLD FLASH AUTO MOTO

ECOLE » à Clichy.

Vu La demande présentée par Monsieur Mohamed DRAIS en vue de modifier

l’enseigne de son établissement, situé au 01 rue Henri Barbusse – 92210 Clichy ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-

Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 49 du 13 mars 2020 est modifié

comme suit :

Monsieur Mohamed DRAIS est autorisé à exploiter sous le n° E 14 092 0016 0, un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

et de la sécurité routière dénommé « WORLD FLASH AUTO-MOTO-ECOLE » situé

01 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet, et par délégation

L’Attaché Principal, Chef de bureau

Signé

Jérémie HOMBOURGER

Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°393 du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté

DCL/BRGE n° 75 du 10 mai 2023 portant agrément d’un centre de formation de

conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de conducteurs de taxi

dénommé «ITTI – L’INSTITUT TAXI»6

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;

Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-

1 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX

en qualité de préfet des Hauts de Seine ;

Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi

et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des

conducteurs de taxi ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 75 du 10 mai 2023 portant agrément d’un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé « ITTI – L’INSTITUT TAXI » ;

Vu La demande présentée par la société «ITTI – Sarl L’INSTITUT TAXI»

représentée par M. LAGTAR Youssef, en vue d’effectuer les formations des

conducteurs de taxi parisiens ainsi que la formation à la mobilité ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de

Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 2 est modifié comme suit :

La société «ITTI – L’INSTITUT TAXI» est également autorisée à dispenser la

formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des taxis

communaux et parisiens ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois

suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de

Cergy Pontoise d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute

personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le

Ministre compétent d’un recours hiérarchique.7

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

L’Attaché principal, Chef de bureau

Signé

Jérémie HOMBOURGER8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/