Arrêté - ARRETE N°2023 533

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Arrêté - ARRETE N°2023 533 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2023 533)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, \

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sul République Française

—. CA) À Liberté - Égalité - Fraternité &

EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

Je se le

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA - N° 2023 / 533

Réglementation définitive de circulation

Instauration des zones à 30km/h

Sur l’ensemble de la Ville

LA MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-

2;

VU le Code de la Route, notamment son article R.417-11 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;

CONSIDERANT qu'il y a nécessité d'instaurer des zones à 30km-h sur diverses rues de la ville.

CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé ;

ARRÊTE

& ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés instaurant des zones à 30km-h en vigueur à ce jour, à compter de son entrée en vigueur.

Ÿ ARTICLE 2 : A compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les zones à 30km-h seront instaurées.

Ÿ ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation horizontal et vertical.

Ÿ ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

& ARTICLE 5 : Les zones à 30km/h sont instituées dans les rues suivantes :

Quartier Flammarion :

NOM DE LA VOIE NUMERO Rue Flammarion N°52 à angle de la rue de Montmorency Rue Marcellin Berthelot Du N°36 au N°54

Rue de Montlignon Du N°35 au carrefour Charles de Gaulle Rue Mozart Toute la rue

Route de Saint Leu Du N°32 au N°84

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireQuartier Jean-Jacques Rousseau :

NOM DE LA VOIE NUMERO Rue d’Andilly Du n° 2 à l'intersection rue Stéphane Proust

Rue André Chénier Toute la rue

Avenue Jean-Jacques Du N°24bis au N°30

Rousseau

Avenue Jean-Jacques Du N°31 au N°33

Rousseau

Rue Jean Thomas Face au N°20 bis à l'intersection André Chénier

Rue Marcellin Berthelot Du N°3 au N°53

Route de Margency Du N°8 au N°48

Route de Margency Du N°7bis au N°51

Route de Montlignon Du N°14bis au N°36

Rue Stéphane Proust Avec l'intersection de la rue des Maquignons

Quartier Cerisaie Jean Macé :

NOM DE LA VOIE NUMERO

Rue de l’Audience Toute la rue

Avenue Alexandre Dumas Du boulevard de la République à la rue Emile Zola Place Danton Du N°2 au N°12

Rue Emile Zola Toute la rue

Rue Estienne d'Orves Du N°16 à l'intersection de la rue Emile Zola Rue Gambetta De la Place du 8 Mai 1945 à l'intersection rue du

Professeur Calmette

Rue George V Du N°18 au N°30

Rue George V Du N°19 au N°31

Avenue Jeanne d'Arc Toute la rue

Rue Joseph Bethenod Toute la rue

Boulevard du Petit Château Toute la rue

Boulevard de la République Du N°16 au N°56

Rue des Robinettes Du N°57 au N°83

Rue des Robinettes Du N°58 au N°90

Rue Saint Lambert Toute la rue

Route de Saint Leu Du N°39 au N115

Rue Tarbé des Sablons Toute la rue

Rue Abbé de l'Épée Toute la rue

Rue Raspail De la rue Marcel Sembat à l'avenue de la 1*e armée

française

Rue Marcel Sembat Toute la rue

Avenue Marguerite Toute la rue

Rue Colette Toute la rue

Rue Louis Masson Toute la rue

Rue des Jardins Toute la rue

Rue du Docteur Peyrot Toute la rue

Rue Jules Ferry Toute la rue

Rue de la Cerisaie Toute la rue

Rue des Pâquerettes Toute la rue

Allée du Parc Toute la rue

Quartier Paul Bert :

NOM DE LA VOIE NUMERO Rue des Bussys Du N°4 au N°37

Rue des Bouquinvilles Du N°17 au N°64

Place Danton Toute la rue

Rue Edouard Detaille Toute la rue

Rue Edouard Vaillant Du N°40 au N°60

Rue Edouard Vaillant Du N°47 au N°63.- = N° 2023 /S2

Rue Estienne d'Orves Du N°5 au N°21

Rue d'Enghien Toute la rue

Rue du Général Leclerc Du N°77 au N°123

Rue Honoré de Balzac Toute la rue

Rue Jean Jaurès Toute la rue

Rue Rabelais Face au N°39 à l'avenue Kellermann Boulevard de la République Du N°49 au N°101

Boulevard de la République Du N°58 au N°98

Boulevard de la République De la rue Fauveau à la chaussée Jules césar dans les 2 sens

Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville :

NOM DE LA VOIE NUMERO Rue Cristino Garcia Toute la rue

Rue Edouard Detaille Toute la rue

Rue Edouard Vaillant Du N°40 au N°60

Rue Edouard Vaillant Du N°47 au N°63

Rue d'Enghien Au droit du N°1 au N°3

Rue d'Enghien Du N°51 au n°70

Rue Henri Barbusse Toute la rue

Rue Jean-Jacques Rousseau De l'intersection rue Gabriel Péri à l'avenue Voltaire

Avenue Jeanne d'Arc Toute la rue

Rue Jeanne Robillon Toute la rue

Avenue de Paris Contre allée

Rue de la Persévérance Toute la rue

Boulevard de la République Du N°1 au N°47

Rue de Soisy Du N°27bis à l'intersection de l'avenue de Paris

Rue du docteur Schweitzer Toute la rue

Rue Waldeck Rousseau Du N°7 à la rue de Soisy

& ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 1 7 AOUT 2073

Transmise ei rèçue ou contrôle de légaïté, le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA

La Maire,

Vice-Présidente de la Communauté

Chetfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL Marie-Jôgé BEAULANDE

DGA Ressources Directeur Général des Services