Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017

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Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Absente non excusée : Madame BASTIT

Absent (s) excusé (s) : Madame LALANNE-COURREGES qui donne pouvoir et procuration à Monsieur CIROT,

Secrétaire : Monsieur BOUSQUET

1. Elections des délégués et de leurs suppléants en vue

de l’élection des sénateurs

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 Vu l’arrêté préfectoral modificatif N°64-2017-06-15-003 du 15 juin 2017 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Messieurs VALOIS Jean-Paul, BOUSQUET Michel, CAZANAVE Patrick et CIROT Tony. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués

Trois candidatures individuelles sont déposées et enregistrées :

Monsieur BOUSQUET Michel

Monsieur CAZANAVE Patrick

Monsieur SANZ Alain

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

3 délégués à désigner, 3 candidatures déposées

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

Monsieur BOUSQUET Michel : 10 voix

Monsieur CAZANAVE Patrick :11 voix

Monsieur SANZ Alain : 11 voix

M. le maire proclame les résultats définitifs, les délégués élus sont : Monsieur BOUSQUET Michel

Monsieur CAZANAVE Patrick

Monsieur SANZ Alain

c) Election des suppléants

Trois candidatures individuelles sont déposées et enregistrées :

Monsieur CIROT Tony

Madame GOMES PEIXOTO

Madame MIRANDON Sandrine

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

3 suppléants à désigner, 3 candidatures déposées- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

Monsieur CIROT Tony : 9 voix

Madame GOMES PEIXOTO : 10 voix

Madame MIRANDON Sandrine : 10 voix

M. le maire proclame les résultats définitifs, les suppléants élus sont : Monsieur CIROT Tony

Madame GOMES PEIXOTO

Madame MIRANDON Sandrine

2. Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin

2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 16 juin 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu présenté (10 votes pour et 1 abstention due à son absence lors de la séance précédente, de Monsieur LABOURDETTE).

3. Règlement garderie et cantine

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la modification de l’organisation des temps scolaires et des modalités de paiement de la facturation cantine garderie, il convient de modifier le règlement de la cantine et de la garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité le nouveau règlement intérieur des services municipaux de garderie, de temps d’activités périscolaires et de cantine de l’école annexé à la présente délibération qui s’appliquera à partir de la rentrée scolaire 2017/2018

4. Clôture des Régies cantine et garderie :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 1993 créant la régie de recette garderie.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2007 modifiant la délibération en date du 1er septembre 1989 créant la régie de recette cantine. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2017 relative au moyen de paiement des titres récurrents

Monsieur le Maire précise qu’il convient de supprimer les régies de recette de cantine et de garderie instituées par délibération à compter du 31 juillet 2017 étant donné que la facturation va se faire sur titre exécutoire à compter de la rentrée 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de clôturer la régie de recette garderie crée par délibération le 26 janvier 1993 et la régie de recette cantine crée par délibération le 1er septembre 1989 modifiée par délibération le 13 septembre 2007.5. Positionnement relatif à la semaine scolaire

Monsieur le Maire explique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru au J.O le 27 juin 2017 afin de permettre le retour à la semaine de 4 jours.

Monsieur le Maire explique que le comité de pilotage de la CCVO souhaite se laisser le temps de la réflexion jusqu’à la rentrée 2018 et faire un bilan de l’activité.

L’association des Maires des Pyrénées-Atlantiques et l’Inspection d’Académie se base sur une cohérence territoriale et financière afin d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours. Monsieur BOUSQUET demande les apports de la semaine à 4 jours. Monsieur CAZANAVE ajoute que plus de 75% des parents d’élèves ont demandé le retour à 4 jours lors de l’enquête effectuée à l’école.

Monsieur le Maire demande s’ils vont se reposer le mercredi.

Monsieur CIROT répond que oui, que cela va permettre de retourner aux activités extrascolaires.

Madame SERVAT rejoint la séance.

Madame SERVAT explique que le samedi matin serait plus pertinent que le mercredi matin cependant d’autres intérêts sont en jeu.

Monsieur CIROT ajoute que la principale problématique était le passage de la structure scolaire aux activités du mercredi après-midi.

Monsieur BARRAQUE souligne la rapidité de la prise de décision.

Monsieur CIROT conclu par la simplicité des activités comme le coloriage, les jeux de société, celles-ci ont décliné.

Monsieur BARRAQUE demande qui sont les décisionnaires.

Monsieur le Maire explique que le Conseil d’école et la Commune dépose une demande conjointe et l’inspecteur d’académie l’étudiera.

Madame SERVAT ajoute qu’Arudy se laisse un an pour prendre sa décision La semaine scolaire de référence reste la semaine scolaire de 24 heures d’enseignement répartis sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin, la journée d’enseignement restant de 5h30 maximum et la demi-journée de 3h30 maximum, la pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30.

Le décret du 27 juin 2017 accorde une dérogation à cette règle puisqu’il permet de repasser à la semaine de 4 jours tout en conservant les autres principes (24h d’enseignement, 6h maximum par jour, 3h30 par demi-journée, …).

Il impose de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’une proposition conjointe de la Commune et du Conseil d’école. C’est ensuite le DASEN qui tranche.

Le Maire sollicite le point de vue de l’ensemble du Conseil sur la mise en place de cette nouvelle organisation du temps scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant que le Conseil d’école de Rébénacq, dans sa séance du 13 juin 2017, a validé l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (procès-verbal de la réunion du Conseil d’école ci-annexé),

Considérant que cette nouvelle organisation est en totale cohérence avec le projet d’école et prend en compte la globalité du temps de l’enfant,

Considérant que cette nouvelle organisation est compatible avec l’organisation des transports scolaires,SOLLICITE à la majorité (6 voix pour, de Madame MIRANDON et Messieurs BOUSQUET, CAZANAVE, CIROT (auquel s’ajoute la procuration de Madame LALANNE-COURREGES) et LABOURDETTE et 6 abstentions) du DASEN, en accord avec le Conseil d’école, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire afin de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire de septembre 2017.

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2016

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET à l’unanimité un avis favorable sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement, tel qu’il ressort du rapport présenté.

7. DM N°2 Commune : Redevance Orange 2014

Monsieur le Maire explique que le titre N°137 de l’année 2014 émis pour le paiement de la

redevance occupation du domaine public routier par France Telecom n’a toujours pas été

soldé.

Monsieur le Trésorier pense qu’en annulant ce titre et en le rééditant il sera possible de

récupérer le montant dû de 1269.42€.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Fonctionnement :

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

673 (67) Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

1270.00€

Total recettes : 1270.00€

Recettes

Article Désignation Opération Montant

70323 (70) Redevance occupation domaine

public

1270.00€

Total recettes : 1270.00€Voté à l’unanimité

8. Choix entreprises Travaux de Voirie 2017 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2017 et précise que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 2 juin 2017, la date de remise des offres était fixée au vendredi 30 juin à 12h00. La commission Voirie a procédé à l’ouverture des offres le vendredi 30 juin 2017 à 18h00.

Monsieur CAZANAVE présente les 4 offres reçues :

1. L’entreprise LABORDE : offre irrégulière car absence du Mémoire technique et du Calendrier d’exécution signé

2. L’entreprise SCREG SUD-OUEST : offre de base : 37 082.00€ HT et option A : 1825€ HT et option B : 3650€HT

3. L’entreprise A3TP : offre de base : 33 309.43€ HT et option A : 1 850€ HT et option B : 3 700€ HT

4. L’entreprise EUROVIA : offre de base : 40 698.42€ HT, option A : 2833.92€HT et Option B : 5381.64€ HT

Selon les critères de sélection des offres, la commission Voirie propose de retenir l’entreprise A3TP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CHOISIT à l’unanimité l’entreprise A3TP pour la réalisation des travaux de voirie 2017 pour un montant de 37 009.43€ HT (offre de base et option B).

- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer l’offre présentée par l’entreprise A3TP pour un montant total de 37 009.43€ HT et à solliciter une subvention au Conseil Départemental.

9. Informations et questions diverses

 Maison de retraite de la Vallée d’Ossau :

Un appel à parcelle est en cours dans la Vallée d’Ossau pour l’accueil de la

future Maison de retraite.

Prochaine séance le vendredi 15 septembre.

Séance levée à 22h40