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Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2017 final
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2017 final)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017
Absents excusés : Madame MIRANDON qui donne procuration à Monsieur CAZANAVE et Madame GOMES PEIXOTO
Absente : Madame BASTIT
Monsieur LABOURDETTE est désigné secrétaire de séance
1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2016.
Monsieur BARRAQUE demande deux corrections à savoir remplacer dans le point N°3 le mot « soustraire » par « conformer » et dans les questions diverses dans le point concernant le projet PIGNARD, il a proposé que soit étudiée la meilleure implantation possible afin de laisser la possibilité à une extension.
Voté à l’unanimité
2. Adhésion à un groupement de commande pour « L’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »
Messieurs BOUSQUET et VALOIS rejoignent la séance.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la commune de Rébénacq fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energie de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Rébénacq au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
De confirmer l’adhésion de la commune de Rébénacq au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, pour l’éclairage public.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Rébénacq est partie prenante
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Rébénacq est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
3. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Equipement
numériques des écoles (Priorités N°2)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal l’importance de l’équipement numérique de l’école de Rébénacq. Il précise que le mercredi 11 janvier, une visite de l’école de Buzy a été organisée avec le personnel de l’école.
Cela a permis de voir la pertinence et les possibilités offertes par les tablettes. Le personnel enseignant était représenté.
Monsieur le Maire souligne l’implication du directeur de l’école dans le numérique avec l’Espace Numérique de Travail.
Il ajoute qu’il a rencontré l’Agence Départementale du numérique et leur a demandé un audit du matériel à l’école.
Monsieur le Maire explique les délais relatifs à la DETR et poursuit sur l’appel à projet école numérique de l’éducation nationale.
Monsieur CIROT demande des informations par rapport à la formation des enseignants. Monsieur le Maire explique qu’un animateur du numérique est présent sur l’académie.
L’école nous a transmis sa demande en équipement :
2 vidéo projecteurs interactifs
1 ordinateur portable
1 classe mobile
1 tableau blanc
2 licences office
1000€ de logiciels (devis en cours)
C’est dans ce cadre que le montant des fournitures est évalué pour un total de 12 138.10 € HT. Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter une subvention auprès de l’Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement :
Projet d’investissement :
Natures des dépenses Montant HT en €
Equipement numériques des écoles (Priorités N°2)
Achat de matériel :
Vidéo projecteur interactif, tableau blanc, classe mobile
et ordinateur portable 10 624.64€
Achat de logiciel :
Logiciels classe mobile, logiciels école et 2 licences
Microsoft Office 2016 1513.46€
Total des dépenses 12 138.10€
Plan de financement :
Subventions sollicitées Montant en € %
DETR : (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux)
Priorité 2 :
Equipement numériques des
écoles
4248.33€ 35 %
Autofinancement 7889.77€ 65%
Total : 12 138.10€ 100%
Voté à l’unanimité ce projet sous réserve de l’obtention des subventions.
La demande d’acquisition d’un simple vidéo projecteur est rejetée.
4. Appels à projet écoles numériques 2017 :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a lancé l‘appel à projets 2017 « Collèges numériques et innovation pédagogique ».
Il permet aux communes dont le collège de leur secteur est éligible, en l’occurrence le collège d’Arudy pour la commune de Rébénacq, d’avoir un soutien financier dans deux domaines (cumulatifs) :
L’achat de matériel informatique nécessaire à une classe mobile, cofinancé à 50% du coût total à hauteur maximal de 4000€ par classe mobile dans la limite de trois classes mobiles. L’acquisition de ressources pédagogiques numériques : dotation de 500€ par école. Le projet d’équipement numérique de l’école comporte entre autres une classe mobile estimée à 6720.12€ HT. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de répondre à cet appel à projet afin de bénéficier de ce soutien financier le cas échéant.
Cet équipement permettra à l’école de Rébénacq d’intégrer l’usage du numérique dans l’enseignement. Cela va favoriser l’apprentissage et l’utilisation des nouvelles technologies, l’interactivité, la concertation, l’échange et la créativité pour tous les élèves, ainsi ils seront prêts à intégrer le collège en connaissant les usages de ces nouveaux outils.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de l’équipement numérique de l’école de Rébénacq sous réserve de l’obtention de subvention.
- CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible pour l’équipement numérique de l’école de Rébénacq auprès du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en répondant à l’appel à projet 2017.
5. Demande du Fond de soutien à l’investissement local pour les travaux
de restructuration de l’école :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de restructuration de l’école. Le Conseil municipal a décidé de lancer simultanément les phases 1 et 3. C’est dans ce cadre que le montant des travaux relatif à la phase 1 et 3 est évalué pour un total de 688 439 € HT.
Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter auprès de l’Etat le Fond de soutien à l’investissement.
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement :
Projet d’investissement :
Natures des dépenses Montant HT en €
Restructuration école :
Phase 1 : Création de l’accueil périscolaire
Phase 3 : Réaménagement de l’accueil de
l’établissement
540 000 €
85 000 €
Maitrise d’œuvre 55 689 €
Frais d’études : (mission SPS et contrôle technique) 7 750 €
Total des dépenses 688 439 € Plan de financement :
Subventions sollicitées Montant en € %
DETR : (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux)
Priorité 1 :
Bâtiments scolaires et
Périscolaires (construction,
aménagement, accessibilité)
206 337.95€ 29.97 %
Conseil Départemental 34 740.00 5.05 %
Fonds de soutien à
l’investissement local 137 688.00€ 20 %
Fonds de concours
Communauté de communes
de la Vallée d’Ossau
25 000.00€ 3.63 %
Réserve Parlementaire 10 000€ 1.45%
Autofinancement 274 673.05 39.90%
Total : 688 439€ 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel de la phase 1 et 3 des travaux de restructuration de l’école.
- CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible pour les travaux de restructuration du Bâtiment scolaire auprès de l’Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Fonds de soutien à l’investissement public local, le Conseil Départemental, le fonds de concours de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau et la réserve parlementaire.
6. Demande Fonds de concours Communauté de Communes de la Vallée
d’Ossau
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de restructuration de l’école. Le Conseil municipal a décidé de lancer simultanément les phases 1 et 3. C’est dans ce cadre que le montant des travaux relatif à la phase 1 et 3 est évalué pour un total de 688 439 € HT.
Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement : Projet d’investissement :
Natures des dépenses Montant HT en €
Restructuration école :
Phase 1 : Création de l’accueil périscolaire
Phase 3 : Réaménagement de l’accueil de
l’établissement
540 000 €
85 000 €
Maitrise d’œuvre 55 689 €
Frais d’études : (mission SPS et contrôle technique) 7 750 €
Total des dépenses 688 439 €
Plan de financement :
Subventions sollicitées Montant en € %
DETR : (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux)
Priorité 1 :
Bâtiments scolaires et
Périscolaires (construction,
aménagement, accessibilité)
206 337.95€ 29.97 %
Conseil Départemental 34 740.00 5.05 %
Fonds de soutien à
l’investissement local 137 688.00€ 20 %
Fonds de concours
Communauté de communes
de la Vallée d’Ossau
25 000.00€ 3.63 %
Réserve Parlementaire 10 000€ 1.45%
Autofinancement 274 673.05 39.90%
Total : 688 439€ 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel de la phase 1 et 3 des travaux de restructuration de l’école.
- CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible pour les travaux de restructuration du Bâtiment scolaire auprès de l’Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Fonds de soutien à l’investissement public local, le Conseil Départemental, le fonds de concours de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau et la réserve parlementaire. 7. Avis CDPENAF sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle l’avis de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en date du 15 décembre 2016.
La CDEPENAF a émis un avis favorable sur le Plan local d’urbanisme sous réserve : de suppression de la zone d’urbanisation future AU, au quartier Esteben et de reverser les terrains en zone A et N,
de la présentation des justifications complémentaires relatives à l’impact de l’extension de la carrière de Coustey sur les milieux naturels et sa compatibilité avec le SRCE.
La CDEPENAF a émis un avis défavorable sur le règlement des zones A et N fixant les conditions d’édification des extensions et annexes des habitations existantes.
Suite à la transmission de cet avis au bureau d’étude chargé du PLU, celui-ci nous a adressé l’article 73 de la loi N°2016-1888 du 28 décembre 2016 qui autorise les annexes pour les communes situées en zone montagne.
Monsieur le Maire explique que l’enquête publique va débuter le 17 février. Monsieur BARRAQUE demande des éléments concernant la caducité du POS. Monsieur BOUSQUET et Monsieur le Maire expliquent que la date de caducité est prorogée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Considérant que :
Les réseaux existent dans la zone d’urbanisation future AU au quartier Esteben, Cette zone est une enclave entre des zones construites de part et d’autre, Les justifications complémentaires relatives à l’impact de l’extension de la carrière de Coustey sur les milieux naturels et sa compatibilité avec le SRCE sont en cours d’élaboration, L’article 73 de la loi N°2016-1888 du 28 décembre 2016 autorise les annexes pour les communes situées en zone montagne,
MAINTIENT à l’unanimité sa position sur le Plan Local d’urbanisme suite à l’avis de la CDPENAF en date du 15 décembre 2016.
8. Informations et questions diverses :
Restes à Réaliser 2016 : Monsieur le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2016.
Débroussaillage parcelle C300 :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au débroussaillage de cette
parcelle, car la commune avait procédé à son reboisement il y a quelques années cependant
les arbres sont asphyxiés par la végétation. Il présente un devis de broyage avec engin
télécommandé.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent participer au
rendez-vous demandé par l’entreprise Laffitte concernant l’ISDI en présence de Monsieur
GUEDOT.
Extension assainissement route de Pau :
Monsieur BOUSQUET explique que les travaux vont bientôt commencer, ils passeront sur le
côté gauche du pont au lieu de l’encorbellement initialement prévu. Aire de Camping-car :
Pour l’année 2016, les charges en électricité et en eau sont de l’ordre de 650€.
Des nuisances pour les voisins ont été constatées (bruit, déjection, vitesse).
Monsieur le Maire propose un aménagement, des plantations pour isoler l’aire.
Monsieur BOUSQUET demande s’il faut limiter le nombre.
Commerces commune :
Monsieur LABOURDETTE remarque que les commerces sont fermés le dimanche. Monsieur
le Maire explique et demande s’ils font du chiffre ce jour-là. Il rappelle que c’est par les gestes
quotidien que l’on assure leur pérennité. Monsieur le Maire ajoute qu’aucune dérogation n’est
possible concernant la fermeture obligatoire des dépôts de pain un jour par semaine.
Suite à la fermeture de la boucherie BEGUE, l’entreprise Lahouratate a été mise en relation
avec les deux épiceries de la commune.
Bastides enchantées : La commune souhaite accueillir à nouveau une soirée de cet
évènement.
Randonnée Rébénacq-Bruges
Palisses : Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré la Shem et le SDEPA concernant la
possibilité de réouverture d’une microcentrale électrique à la salle Palisses d’une puissance de
36Kwa.
SDEPA : Le SDEPA étudie actuellement la possibilité de mise en place de panneau
photovoltaïque à l’école et sur le projet Pignard.
Séance levée à 22h50
Prochaine séance le 10 mars 2017 à 20h30