Compte-Rendu - cr cm 30 06 2017

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Compte-Rendu - cr cm 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 30 juin 2017

…

Date de convocation

23 juin 2017

Date d’affichage

de l’avis

23 juin 2017

Nombre de

conseillers

En exercice : 13

Présents : 7

Votants : 11

Le trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Monique CANEROT, Mireille HOURCQ, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ou excusés: Michel CARRERE-BORDEHORE, Régine ALVES, Jean-Louis ASNIER, Sylvie FAU, Cédric LARÇON, Samuel DELAMARE,

Avaient donné pouvoir: Régine ALVES à Michel CONDOU-DARRACQ

Michel CARRERE-BORDEHORE à Monique CANEROT,

Jean-Louis ASNIER à Mireille HOURCQ,

Samuel DELAMARE à Cathy LADAGNOUS.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Jacques LAGOIN.

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Jacques LAGOIN, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2017

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Élections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale ; · Point travaux ;

· Révision des tarifs municipaux des services périscolaires ;

· Révision des tarifs municipaux d’occupation de salles ;

· Admission en non-valeur de créances irrécouvrables de taxe locale sur la publicité extérieure ; · Confirmation du recours au service mutualisé « d’entretien éclairage public » du SDEPA ; · Questions diverses.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juin 2011 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2017 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire ;

Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGONMonsieur Jacques LAGOIN, assurant déjà la fonction de secrétaire de séance, il s’agit de Christian THOMAS, Michel CONDOU-DARRACQ, Cathy LADAGNOUS et Mireille HOURCQ. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Il est rappelé que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour l’élection dès le 1er tour. Pour le second tour, la majorité simple suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret des délégués.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de votants : 11

 bulletins blancs : 0

 bulletins nuls : 0

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Jean-Yves PRUDHOMME ............. 11 voix

- Cathy LADAGNOUS ..........................7 voix

- Michel CONDOU-DARRACQ ...........6 voix

- Michel CARRERE-BORDEHORE ........ 5 voix

- Jacques LAGOIN .................................. 4 voix

Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Madame Cathy LADAGNOUS, Monsieur Michel CONDOU- DARRACQ ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter le mandat.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret des suppléants.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de votants : 11

 bulletins blancs : 0

 bulletins nuls : 0

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Christian THOMAS ........................ 11 voix

- LAGOIN Jacques ............................ 11 voix

- Michel CARRERE-BORDEHORE .......8 voix

- Mireille HOURCQ ................................ 2 voix

- Monique CANEROT ............................ 1 voix

Messieurs Christian THOMAS, Jacques LAGOIN, Michel CARRERE-BORDEHORE ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour sont proclamés élus en qualité de suppléants des délégués pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter le mandat.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 212-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Signatures de devis/contrats/marchés inférieurs à 20 000 € HT :

Fourniture de produit anti moustiques – EDIALUX : 240,80 € TTC

Protections auditives service périscolaire – AURISEO : 118,88 € TTC

Remplacement vitrage Maison pour tous – ASSON ALUMINIUM : 184,15 € TTCCréation aire de retournement – LADAGNOUS : 4 503 € TTC

- Signature d’une convention pour la mise en place et l’entretien d’un radar pédagogique avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption:

DIA-2017-06, propriété 5 rue des Toupiettes

TRAVAUX : AIRE DE RETOURNEMENT CHEMIN BABURET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la transformation récente d’une portion de l’ancien chemin de Baburet en voie verte au lieu-dit Incamps.

La qualité de ce nouvel équipement n’est plus compatible avec son utilisation précédente, à savoir comme piste de débardage des bois issus de la forêt communale.

Pour rétablir l’exploitabilité des parcelles, Monsieur le Maire présente le projet de création d’une place de dépôt et de retournement aux abords du chemin dit de « Baburet » sur la parcelle cadastrée section A n°169.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser ce projet.

S'ENGAGE à inscrire cet aménagement situé sur une zone de la forêt communale relevant du régime forestier comme place de retournement et de dépôt de bois prioritaire lors de l’exploitation des bois. Hors des périodes de chantiers d’exploitation forestière, cet équipement pourra servir dans un deuxième temps comme place de parking aux usagers locaux (utilisateurs de la voie verte, chasseurs…).

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.

D-300617-01 ADOPTÉ : à l’unanimité

TRAVAUX : ISOLATION LOCAL DU CLUB DU 3EME AGE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande formulée par le club du 3ème âge « Le Trait d’Union » concernant la prise en charge par la Commune des travaux d’isolation du local située à la Chênaie.

Il présente 2 devis de fournitures et pose de panneaux isolant pour création d’un plafond suspendu pour un montant total de 1 771,47 € HT.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’isolation du local du club du 3ème âge avec création d’un plafond suspendu ;

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.

D-300617-02 ADOPTÉ : à l’unanimité

REVALORISATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Vu la délibération du 30 juin 2015, fixant les tarifs du service périscolaires,Vu la proposition du comité de pilotage sur les rythmes scolaires,

Considérant la revalorisation du prix du repas appliquée par le fournisseur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire ci-dessous, avec revalorisation des tarifs de cantine et maintien des tarifs pour les autres prestations

PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter de septembre 2017.

Prestations Tarifs antrieurs Nouveaux tarifs

CANTINE

Repas ordinaire 3,50 € / repas 3,60 € / repas

Repas médicaux dans le cadre d’un PAI 6,54 € / repas 6,90 € / repas

GARDERIE

Garderie du matin 1,00 €

Garderie avant 16h30 (mardi-vendredi) 0,40 €

Garderie après les TAP ou 16h30 1,00 €

Garderie matin + après TAP ou 16h30 1,90 €

TAP

2 TAP par semaine (lundi et jeudi) 25 € / par période

1 TAP par semaine (lundi ou jeudi) 18 € / par période

FORFAITS ANNUELS TAP/GARDERIE

Forfait annuel « Matins »

2 TAP par semaine

+ garderies avant 16h30

+ garderies du matin

280 € / an

soit 28 € / mois

Forfait annuel « Soirs »

2 TAP par semaine

+ garderies avant 16h30

+ garderies après 16h30

260 € / an

soit 26 € / mois

Forfait annuel « Matins et Soirs »

2 TAP par semaine

+ garderies avant 16h30

+ garderies après 16h30

+ garderies du matin

370 € / an

soit 37 € / mois

D-300617-03 ADOPTÉ : à l’unanimité

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS SERVICES PERISCOLAIRES

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D-190814-12 en date du 19 août 2014 approuvant le règlement intérieur des TAP (temps d'activités périscolaires) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D-190814-13 en date du 19 août 2014 approuvant le règlement intérieur du service Cantine Garderie ;

Considérant la nécessité d’apporter quelques modifications à ces règlements intérieurs ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal propose à l’assemblée les modifications suivantes :

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE CANTINE-GARDERIE

ARTICLE I-2 : ACCES AU SERVICE DE CANTINE

La cantine est ouverte aux enfants fréquentant l’école publique, moyennant l’acquittement du prix des repas.La capacité maximale d’accueil est fixée à 54 enfants. Par conséquent, la commune se réserve le droit de refuser des réservations si le seuil est atteint pour un jour donné.

ARTICLE I-4 : PRIX DES REPAS

Le prix du repas de cantine est fixé par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE II-5 : PRIX DE LA GARDERIE

Le prix de la prestation de garderie est fixé par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE III-3 : FACTURATION

A chaque fin de mois, une facture reprenant les jours de présence de l’enfant à la garderie et à la cantine est émise par la commune. Cette facture est adressée par voie postale ou par courriel.

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

ARTICLE 3 : LA CAPACITE D’ACCUEIL

L’accès aux TAP est ouvert aux enfants scolarisés à l’école publique d’Igon, moyennant l’acquittement du prix du service. La mairie se réserve le droit d’exiger, selon les cas, la présence d’un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS). En fonction de la capacité d’accueil des locaux et de l’activité proposée, le nombre d’enfants par groupe pourra être limité.

ARTICLE 7 : TARIFICATION-FACTURATION

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) proposés dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par la commune sont payants. Le montant de la participation est fixé par délibération du conseil municipal. La facturation a lieu en milieu de période pour les inscriptions périodiques ou chaque mois pour les forfaits annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la modification des règlements intérieurs Cantine-Garderie et TAP ainsi proposée.

D-300617-04 ADOPTÉ : à l’unanimité

MAINTIEN DES TARIFS D’OCCUPATION DE SALLES POUR OCCUPATION PONCTUELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la révision annuelle des tarifs pour la location des salles municipales.

Il rappelle les tarifs en vigueur tels que présentés au tableau ci-dessous :

* Hiver (5 mois) de novembre à mars inclus / Eté (7 mois) d’avril à octobre inclus.

Vu la délibération N° D-070415-07 du 7 avril 2015, fixant les tarifs de location de salles municipales pour occupation ponctuelle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE du maintien des tarifs en vigueur pour la location des salles municipales pour occupation ponctuelle.

D-300617-05 ADOPTÉ : à l’unanimité

Occupation ponctuelle par un

particulier ou une association pour une

manifestation d’1 à 3 jours.

Maison Pour Tous

Cuisine

Salle Louis Duger

Eté * Hiver * Eté * Hiver *

Redevance

Igonais 100 € 120 € 40 € 200 € 300 €

Extérieurs 600 € 40 € 600 €

Associations du village pour

une manifestation publique Gratuité

Caution 300 €MAINTIEN DES TARIFS D’OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la révision annuelle des tarifs pour la mise à dispositions des locaux ou équipements communaux à usage sportif.

Il rappelle les tarifs en vigueur tels que présentés au tableau ci-dessous :

Vu la délibération N° D-250815-06 du 25 août 2015, fixant les tarifs d’occupation des locaux communaux à usage sportif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE du maintien des tarifs en vigueur pour la mise à disposition des locaux communaux à usage sportif ;

PRÉCISE qu’une caution de 300 € sera demandée à la signature de la convention d’occupation des locaux et équipement

D-300617-06 ADOPTÉ : à l’unanimité

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire soumet l’état de produits irrécouvrables des exercices 2013, 2014 et 2015 dont Monsieur le Trésorier demande l'admission en non-valeur.

Il s’agit de créances de taxe locale sur la publicité extérieurs aujourd’hui irrécouvrables suite à des procédures inopérantes dont plusieurs oppositions à tiers détenteur (OTD) infructueuses, ou éteintes après jugement de clôture pour insuffisance d’actif.

Monsieur le Maire précise que l’admission en non-valeur a pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur. L'encaissement de ces recettes peut poursuivi, notamment dans le cas d'un changement de situation financière des débiteurs.

Il propose de prononcer l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables correspondant aux titres suivants :

Exercice 2013 - Titre 104/25 pour 181,69 €

Exercice 2014 - Titre 57/13 pour 181,69 €

Exercice 2014 - Titre 76/14 pour 128,25 €

Exercice 2015 - Titre 104/35 pour 130,86 €

Ouï les explications de Monsieur le Maire et invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PRONONCE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables détaillés ci-dessus pour un montant total de 622,49 euros,

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget au compte 6542 "créances éteintes" et 6541 "créances admises en non-valeur".

Redevance Caution

Pour les établissements d’enseignement secondaire utilisant

la salle des sports dans le cadre des cours d’éducation

physique et sportive :

410 € / année scolaire

300 € / an Pour les associations igonaises ou en partenariat avec la commune : Gratuité

Pour les associations extérieures à la commune :

10.25 € / séance

30.75 € / demi-journée

51.25 € / jourD-300617-07 ADOPTÉ : à l’unanimité

CONFIRMATION DU RECOURS AU SERVICE MUTUALISE D’ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC DU SDEPA

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D-260213-08 en date du 26 février 2013 relative au transfert au Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de la compétence optionnelle maintenance préventive et corrective de l'éclairage public.

La Commune bénéficie depuis 6 ans du service mutualisé d’entretien de l’éclairage public proposé par le SDEPA. Le marché triennal arrivant à échéance au 31 décembre 2017, il convient de solliciter à nouveau ce service du syndicat pour les 3 prochaines années.

A noter que ce service sera dorénavant adossé au paiement d’une cotisation communale annuelle fixée à 1 € par élément d’éclairage intégré au contrat. (soit environ 250 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONFIRME son souhait de solliciter le service mutualisé propos par le SDEPA pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public.

D-300617-07 ADOPTÉ : à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 3 juillet 2017

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

ALVES Régine Absente FAU Sylvie Absente

ASNIER Jean-Louis Absent HOURCQ Mireille

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel Absent LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel LARÇON Cédric Absente

DELAMARE Samuel Absent THOMAS Christian