Procès Verbal - pv Seance du cm du 19 06 2020

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 19 06 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 19 06 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 19 JUIN 2020

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 19 Juin 2020 à 19 H 30 Salle du Conseil Municipal 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle ALLENBACH, yves BUCQUET, Claude DUTT, Anita HETZEL, Loris HOUDE, , Philippe LAUEFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusé : Cédric KRAUSE

Procuration : Mme Tania GOMRI à Mme Corinne ZAEPFEL

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 30 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020 2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Travaux aire de jeux Rue des Jardins

4. Mise en place et financement de barrières sur le banc communal de Niedermodern avec la Commune de Dauendorf

5. Divers

N° 25/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MAI 2020

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 Mai 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 Mai 20202

N° 26/2020 : Autres domaines de compétences

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Anita HETZEL secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

N° 27/2020 : Finances locales

OBJET : TRAVAUX AIRE DE JEUX RUE DES JARDINS

Mme Le Maire expose le projet de réhabilitation complète de l’aire de jeux et de l’aire de pétanque situées rue des Jardins.

Leur état général nécessite de les revoir dans leur ensemble ; ces installations ayant vieilli ne correspondent plus à une utilisation adaptée et sécurisée pour les jeunes utilisateurs et les adultes.

La commune rencontre également un gros soucis de « squat » de façon régulière dans l’aire de pétanque, les intrusions se faisant par-dessus le grillage existant coté voie ferrée.

L’installation d’une vidéo surveillance est également évoquée pour un coût de 10 000 € HT environ. Afin de régler, dans un premier temps, ce problème d’intrusion, Mme Le Maire propose :

- d’ôter la clôture existante coté voie ferrée et la remplacer par une clôture d’une hauteur de 2 ml avec un retour type « bavolet ».

- D’approuver le devis de la société TECHNIC JARDINS pour les travaux de clôture pour un montant de 11 253.60 € TTC englobant l’ensemble des travaux nécessaires.

- de valider la mise en place d’une vidéo-surveillance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de valider les différents points exposés ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

N° 28/2020 : Finances locales

OBJET : MISE EN PLACE ET FINANCEMENT DE BARRIERES SUR LE BANC COMMUNAL DE NIEDERMODERN AVEC LA COMMUNE DE DAUENDORF

Mme Le Maire expose le projet de mise en place de barrières sur le banc communal de Niedermodern au lieu- dit Le Geiersberg.

En effet, sur les hauteurs de Niedermodern - Dauendorf, un banc-reposoir de type Napoléonien érrigé en 1854, surplombe les villages de Dauendorf, Niedermodern et le Val de Moder. Ce sommet situé en bordure de la route relie Dauendorf à Pfaffenhoffen (route départementale 110). Le Geiersberg, à 261 mètres d'altitude offre un point de vue inégalé sur l'Alsace du Nord : le pays de Hanau, les Vosges du Nord, la forêt de Haguenau et l'Outre forêt

Ce lieu est malheureusement régulièrement soumis à des visiteurs mal intentionnés et sans scrupules qui dégradent et salissent cette aire de repos aménagée et entretenue par des bénévoles. Au vu des ces incivilités et afin de protéger un maximum cet endroit, Mme Le Maire propose, en accord avec le Maire de Dauendorf, d’en empêcher l’accès aux véhicules motorisés par la mise en place d’une barrière de part et d’autre des entrées de cette aire ; Seuls les piétons y auront accès. Monsieur Le Maire de Dauendorf prendra attache avec le Conseil Départemental pour un aménagement de quelques places de parking à proximité de cet espace3

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de valider la mise en place de deux barrières pour un coût de 700 € TTC dont la prise en charge financière sera partagée entre les deux communes de Niedermodern et Dauendorf. - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

N° 29/2020 : autres domaines de compétences

OBJET : DIVERS

VISITE DU PARLEMENT EUROPEEN

Mme Anne Sander, Députée Européenne, propose aux membres du Conseil Municipal de Niedermodern, une visite guidée du Parlement Européen à l’Automne prochain. Le conseil municipal valide cette proposition.

PAVILLONS 8 GRAND’RUE

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que trois logements se libèrent prochainement à la location : deux T5 et un T4. Mme Le Maire rappelle également qu’elle fait partie de la commission consultative d’attribution des logements à louer de l’organisme social CDC HABITAT en charge de la gestion de ces pavillons.

Dans ce cadre, Mme le Maire accompagnée de CDC HABITAT, ont constaté que certains locataires ont fait des travaux de type « terrassement » sans autorisation préalable, ni du syndic ni du service d’urbanisme de la commune. Un recensement a été fait. Un rapport sera établi par CDC HABITAT.

RAI – Réseau d’Animation Intercommunal / ECOLE

La traditionnelle animation annuelle du RAI aura lieu à l’Ecole de Niedermodern le 19 Juillet 2020 de 19 H 30 à 22 H30. Au vu de la crise sanitaire, les structures gonflables ne peuvent être utilisées. La soirée se fera sous forme de « veillée » dans le strict respect des gestes barrières.

TRAVAUX VOIRIE EN ZA – COTE ARPA/EMFI

Les travaux de voirie ont démarré et suivent leur cours. De compétence CAH, les travaux sont néanmoins suivis par la commune qui est régulièrement informée et convoquée aux réunions de chantier.

FONTAINE et FOSSÉS EN ZA

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la fontaine derrière la « Cocotte » ainsi que les fossés manquent d’entretien. Egalement de compétence CAH, ces derniers ont été relancés.

ANCIENNE MAIRIE 44 GRAND RUE

L’ancienne mairie étant vendue, le Conseil Municipal a été sollicité pour « déménager » ce qui restait aux archives ou en meubles. Mme le Maire les remercie pour leur aide et implication.

CONSEIL DE FABRIQUE DU TERRITOIRE VAL DE MODER

Le Conseil de Fabrique a eu une réunion. Mme Le Maire y ayant assistée informe que Mr Suss Albert a laissé sa place de président du Conseil à Mr Francis GERLING de La Walck. Un article et photo ont été fait pour le site internet de la commune.

BANCS DE REPOS

Suite à une demande, quelques bancs de repos seront remis en place.4

MICRO CRECHE Rue du Rail

La Directrice de la micro-crèche souhaite installer devant l’entrée un petit espace vert clôturé pour les enfants. Mme Le Maire soumet au Conseil Municipal les différents aléas de ce projet notamment la question sur la sécurité. Après débats, il a été décidé de ne pas soutenir ce projet au vu d’un manque certain de sécurité lié à l’emplacement de cet espace.

URBANISME

Mme le Maire rappelle que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

STATIONNEMENT

Mme Le Maire rappelle que les places de stationnements dans le lotissement sont communales et non privées. Libre à chacun d’y stationner.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Mr Pascal BERNHARDT, Adjoint au Maire, fait le point sur les candidatures au poste d’adjoint technique. Sur 19 CV, 11 ont été retenus et auront un premier entretien.

FCN NIEDERMODERN

* Mr Pascal BERNHARDT informe que 2 embouts d’arrosage du terrain de foot ont été remplacés pour un coût de 600 € TTC.

* Les travaux dans l’espace médical sont terminés.

* un projet d’entente « vétéran » entre le FCN et le Val de Moder est en étude. Les entrainements se feraient à La Walck.

* Le comité se réunira prochainement au Club House.

* le président du FCN a demandé l’autorisation au Maire pour l’organisation d’un nettoyage de printemps. Refusé pour cette année au vu de la crise sanitaire lié au COVID 19. Une date sera fixée pour l’année prochaine avec une organisation commune entre le FCN et la Commune de Niedermodern.

MESSTI AOUT 2020

La réservation du chapiteau auprès de la CAH est maintenue pour le messti de fin août. Les forains sont prévenus et disponibles pour animer cette manifestation dans le strict respect des consignes de sécurités et sanitaires. Le Président du FCN a été informé par Mme Le Maire de l’évolution de ce projet et que le référent à la commune est Mr Pascal BERNHARDT.

PLANTATIONS ESPACES VERTS CLOTURE TERRAIN DE FOOT / CIMETIERE

Après présentation d’un visuel sur différentes possibilités de haies, un projet a été retenu par le Conseil Municipal. Il s’agit d’un type de haie ne nécessitant pas trop d’entretien. L’entreprise CELKA de Neubourg sera en charge de ces travaux.

ECOLE

Mr Eric HAETTEL informe le Conseil Municipal que toutes les sections ont désormais fait leur rentrée scolaire. Les salles de classes ont été aménagées dans le respect des consignes sanitaires en vigueurs.5

ARBRES MORTS

Mr Sanchez et Mr Lux signalent des arbres en mauvais état pouvant présenter un danger. Le nécessaire sera fait.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 juillet 2020 à 19 H 30

FIN DE LA SEANCE 21 H 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER