Procès Verbal - pv Seance du cm du 06 12 2024 SIG

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 06 12 2024 SIG Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 06 12 2024 SIG)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 06 décembre 2024

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 06 décembre 2024 à 18 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 14

Excusé : 0

Procuration : 0

Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL

Adjointe ; M. Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ; Mme Estelle ALLENBACH ; Mme Tania GOMRI ; MME

Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Cédric KRAUSE ; M. Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX; M. Luis

SANCHEZ.

L'ordre du jour est donc adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2024

3. Subvention scolaire

4. DM 01 au budget primitif 2024

5. Instauration de la redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages de télécommunications.

6. divers

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à larticle L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. Michel LUX secrétaire de la présente séance

Ce point n'a pas fait l’objet de débats en séance

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 octobre 2024

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 à l’approbation des

conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l’adoption définitive.

DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

> Adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2024 Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séanceOBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

> D’allouer les subventions scolaires ci-après :

* Collège du Val de Moder :

- Sortie à Lôrrach (échange en tiers lieu) du 07 au 11 octobre 2024 (5 jours), participation des élèves : FORLER Axel, REUTENAUER Alban, STAUB Aaron. Donmiciliés à Niedermodern

Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.

OBJET : Délibération modificative n°01 au BP 2024

Sous réserves du respect des dispositions des articles L.1612-1, L. 1612-9-, L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget primitif par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57

Vu le budget primitif 2024

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE le vote des crédits nécessaires et les modifications suivantes au budget primitif 2024 :

| En Section d'investissement

Dépenses :

Chapitre 21 : + 7 000.00 €

Art 2111 :+1061€

Art2152:+4275€

Art 2158 : + 1920 €

Art 2183 : +970 €

Art 2184 :+1074€

Art 2188 : + 4 300 €

Art 2111 :- 6 600 €

SOIT UN TOTAL EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE + 7 000 €

Recettes :

Chapitre 10

Art 10226 : + 7 000 €

SOIT UN TOTAL EN RECETTES D'INVESTISSEMENT DE + 7 000 €

Débats : Mme Le Maire informe le conseil municipal de sa dernière réunion avec la conseillère aux

décideurs locaux. Le Budget 2024 a été bien tenu dans son ensemble. Une prochaine réunion définira

les orientations pour 2025, notamment en investissement lesquelles sont à prévoir à la baisse.OBJET : INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATIONS

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de télécommunication est une redevance annuelle perçue par les communes pour mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Les opérateurs de téléphonie doivent de ce fait la verser aux collectivités lorsqu'une délibération a

été prise pour l’instaurer.

En vertu du décret n° 2005 — 1676 du 27 décembre 2005, le montant de la redevance d'occupation

du domaine public par les ouvrages de télécommunications dû chaque année tient compte de la

durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels,

économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.

L'article 20-52 du code des postes et communications électroniques fixe cependant différents

plafonds, selon le type d'occupation, au montant de cette redevance.

Ces montants sont réactualisés au 1° janvier de chaque année par application de la moyenne des

quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

En 2024, les montants « plafonds » sont les suivants :

e Domaine public routier communal :

-_ Artères aériennes 64.36 €/km et par artère

-__ Artères souterraines 48.27 €/km et par artère en souterrain

- Autres (sous répartiteurs...) 32.18 €/m2 au sol pour les installations autres

que les stations radioélectriques (cabines

téléphoniques, sous répartiteurs notamment)

e Domaine public non routier communal

- Artères aériennes 1 609 £/km et par artère

-_ Artères souterraines 1 609 €/km et par artère

- Autres (sous répartiteurs) 1 045.85 €/m2 au sol pour les installations autres

que les stations radioélectriques (cabines

téléphoniques, sous répartiteurs notamment)

Il est également nécessaire de prévoir l'application d’une formule d'indexation pour faire évoluer

cette RODP tous les ans. (les valeurs des index BTP sont disponibles sur

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001711007 dès leur publication officielle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- INSTAURE la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de

télécommunication,

- FIXE le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public routier et non routier

par les ouvrages de télécommunication en retenant le montant maximum autorisé

- DECIDE Que ce montant sera revalorisé automatiquement car les plafonds sont révisés au

1°" janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (index TP01 ou tout autre index

qui viendrait à lui être substitué),

- _ CHARGE Mme Le Maire et le comptable des finances publiques, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente délibération.

Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séanceOBJET : DIVERS

FC NIEDERMODERN

Assemblée générale le 16 décembre 2024. Mme Le Maire y sera présente.

BANQUE DE MATÉRIEL

Le recensement des besoins en matériel pour les manifestations de la commune est ouvert

jusqu’au 31 janvier prochain par la CAH.

Les associations sont invitées à réserver leurs besoins avant cette date. || est fortement

recommandé de ne pas surestimer la taille de tonnelle. Toutes les réservations sont à saisir

exclusivement via la rubrique « mes services », sur le site de l’agglo à la rubrique Manifestations :

https://services.agglo-haguenau.fr/

TRAVAUX DE VOIRIES

Présentation des photos des travaux rue de l’Ecole et Rue des Jardins.

Pour rappel, des barrières pour la mise en sécurité des piétons seront installées.

Une partie de la rue des jardins sera mise en Impasse afin de garantir l'accès en toute sécurité vers

l’école. L'accès sera préservé pour les riverains ainsi que pour les deux-roues et piétons. La voirie,

rue Gayling permettra aux gros engins de passer pour accéder aux champs.

AIRE DE JEUX

Travaux décalés en 2025

RUE DES JARDINS

Une réflexion est engagée afin de trouver une solution pour éviter la prise du sens interdit

notamment aux conducteurs non riverains de cette rue. Il faudra prendre en considération l’accès

aux camions poubelles et aux services de secours.

PERISCOLAIRE

Les dossiers sont bien engagés — démarrage des travaux au mois de février 2025. Mme Le Maire

présente les grandes lignes de la dernière commission scolaire de la CAH.

ECOLE

Pas de baisse d'effectifs pour Niedermodern en 2025. Le nombre de classe sera maintenu.

LOTISSEMENT LA MODER

Le permis d'aménager est déposé et en cours d'instruction. 8 Lots seront disponibles à la vente.

Point informatif uniquement

FIN DE LA SÉANCE : 19 H 00

Le secrétaire de séance Le Maire

7 Dorothée KRIEGER RE SA

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