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Procès Verbal - pv Seance du cm du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 10 Juillet 2020

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 10 Juillet 2020 à 18 H 30 Salle du Conseil Municipal 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 13

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; yves BUCQUET, Claude DUTT, Tania GOMRI, Anita HETZEL, Loris HOUDE, Cédric KRAUSE, Philippe LAUEFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusée : Estelle ALLENBACH

Mme Le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et salue les élus présents.

Sur proposition de Mme Le Maire, un point a été rajouté à l’ordre du jour. Ce dernier a été adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

2. Désignation des représentant à la commission d’appels d’offres

N° 30/ 2020 – Institutions et vie politique

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

L’an deux mille vingt le dix Juillet à dix-huit heures trente, en application des articles L 283à L 290-1

du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de NIEDERMODERN sous la

présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire.2

Etaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Yves

BUCQUET, Claude DUTT, Tania GOMRI, Anita HETZEL, Loris HOUDE, Cédric KRAUSE, Philippe LAUEFER,

Michel LUX, Luis SANCHEZ

Absente excusée : Estelle ALLENBACH

Mme Dorothée KRIEGER a ouvert la séance.

Mme Anita HETZEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L212-AR du CGCT)

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est

présidé par le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus

jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : MM. Yves BUCQUET, Philippe LAUEFER ; Loris HOUDE ;

Cédric KRAUSE.

Mme la Présidente a donné lecture :

- Des articles transcrits ci-dessus du code électoral relatifs à l’élection des Sénateurs,

- Du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués et

suppléants en vue de l’élection au Senat qui doit avoir lieu le 27 septembre 2020 dans le

département

- De l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux

ELECTION DES DELEGUES

1er Tour de Scrutin

La Présidente a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l’élection de trois délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son bulletin de vote dans l’urne prévu

à cet effet

Après le vote du dernier conseiller, la Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral

ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (bulletins déposés) 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimé 13

Majorité absolue 7

Ont obtenu :

- Mme Dorothée KRIEGER 13 voix

- M. Pascal BERNHARDT 13 voix

- M. Eric HAETTEL 13 voix3

Ayant obtenu la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

- Mme Dorothée KRIEGER née le 23/11/1969 à SAVERNE, domiciliée à NIEDERMODERN, 2, rue Hanau,

qui a déclaré accepter le mandat,

- M. Pascal BERNHARDT, né le 26/07/1966 à INGWILLER, domicilié à NIEDERMODERN, 79, Grand’Rue,

qui a déclaré accepter le mandat

- M. Eric HAETTEL, né le 11/02/1969 à Plobsheim, domicilié à NIEDERMODERN, 35 Rue des Jardins, qui

a déclaré accepter le mandat.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (bulletins déposés) 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

Ont obtenu :

- Mme Corinne ZAEPFEL 13 voix

- M. Philippe LAUEFER 13 voix

- M. Yves BUCQUET 13 voix

Ayant obtenu la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :

- Mme Corinne ZAEPFEL, née le 30/09/1967 à HAGUENAU, domiciliée à NIEDERMODERN, 7 Rue du

Puits qui a déclaré accepter le mandat

- M. Philippe LAUEFER, né le 26/01/1964 à La Walck, domiciliée à NIEDERMODERN, 46, Grand’Rue, ui

a déclaré accepter le mandat.

- M. Yves BUCQUET né le 15/11/1958 à Moyeuvre Grande (57), domicilié à NIEDERMODERN, 25

Grand’Rue qui a déclaré accepter le mandat,

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 31/2020 - Institutions et vie politique

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Entendu le rapport de Mme Le Maire,

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission d’appels d’offres (CAO).4

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président et membre de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

La liste ci-dessous de candidats a été enregistrée :

Titulaires : Pascal BERNHARDT, Eric HAETTEL, Corinne ZAEPFEL,

Suppléants : Claude DUTT, Loris HOUDE, Philippe LAEUFER.

Le Conseil Municipal, sur proposition du rapporteur DECIDE :

- à l’unanimité, de voter à main levée

* Le vote donne le résultat suivant :

Pascal BERNHARDT : 13 Voix

Eric HAETTEL : 13 Voix

Corinne ZAEPFEL : 13 Voix

Claude DUTT : 13 Voix

Loris HOUDE : 13 Voix

Philippe LAEUFER : 13 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECLARE élus les membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent de la commune de Niedermodern :

Titulaires : Pascal BERNHARDT, Eric HAETTEL, Corinne ZAEPFEL.

Suppléants : Claude DUTT, Loris HOUDE, Philippe LAEUFER.

- que la présente délibération annule et remplace, à compter de sa date d’adoption, la délibération du 14 Avril 2014 constituant la Commission d’appels d’offres de la commune de Niedermodern.

,

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 juillet 2020 à 19 H 30

FIN DE LA SEANCE 19 H 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER