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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 Annexe fiche instruction station classee Saint Jean Pied de Port)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire,
Fiche d’instruction pour le classement d’une commune en station de tourisme
Portrait de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, au cœur du Pays Basque, en Pays de Cize, Saint-Jean-Pied-de-Port, Donibane Garazi en Basque, Chef Lieu de la Basse-Navarre, connaît un dynamisme et une attractivité croissante depuis ces dernières années. Au 1 er janvier 2022, la commune comprend 1 827 habitants. En 2021, 59 328 visiteurs sont passés à l’office de tourisme de Saint-Jean-Pied-de-Port. D’un point de vue économique, plus de 300 entreprises sont recensées sur la commune.
Saint-Jean-Pied-de-Port est une étape majeure du pèlerinage vers Compostelle, la dernière étape avant la traversée des Pyrénées menant à Roncevaux. En 2021, plus de 20 000 pèlerins sont passés à l’accueil des pèlerins.
Saint-Jean-Pied-de-Port possède plusieurs trésors architecturaux protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques. Parmi ces monuments, il y a la Porte Saint-Jacques, monument inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial au titre des « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle. C’est l’entrée historique des pèlerins en route vers Compostelle qui traversent la ville par les rues de la Citadelle et d’Espagne en direction des Pyrénées et de Roncevaux.
Saint-Jean-Pied-de-Port est classée parmi « les plus beaux villages de France ». Par ailleurs, depuis 2021, la commune est labellisée « Petites Villes de demain ».
Rappel de la procédure
Date de l’arrêté prononçant la dénomination touristique de la commune ou de l’EPCI : 30/12/2021 Date de l’arrêté prononçant le classement en catégorie I de l’office de tourisme compétent sur le territoire faisant l’objet du classement :
01/06/2023
Date de la délibération de la commune ou de l’EPCI sollicitant le classement de la commune en station de tourisme :
30/09/2023
Dossier déclaré complet par la préfecture en date du : Cas particuliers concernant les délibérations
Le classement porte seulement sur une fraction de commune : la délibération doit fixer précisément le périmètre, un plan lui est annexé L’EPCI ne peut pas solliciter le classement si la commune est compétente en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Description du critère Respect du critère Commentaires (facultatifs sauf précision demandée)
1° Accès et circulation dans la commune touristique :
Présence d’une signalisation routière touristique
de jalonnement vers l’office de tourisme et les
lieux touristiques.
☒ Oui ☐ Non
Desserte des principaux lieux touristiques par des
transports collectifs ou des véhicules non
polluants ou des cheminements sécurisés
piétonniers ou cyclables.
☒ Oui ☐ Non
2° Accès à internet :
Implantation dans au moins deux espaces publics
distincts d’un accès à un réseau wifi public
entièrement gratuit et accessible en permanence.
☒ Oui ☐ Non -
3° Hébergements touristiques sur la commune touristique :
Présence au minimum de quatre natures
différentes d’hébergements, au sens de l’article
R.133-33 du code du tourisme, dont une offre
hôtelière.
☒ Oui ☐ Non
Présence d’un hôtel : ☒ Oui ☐ Non
Présence d’une offre d’hébergements
touristiques marchands composée au minimum
de soixante-dix pour cent d’unités classées dans
les catégories classables.
☒ Oui ☐ Non Données de la commune conformes aux informations
disponibles auprès d’Atout France et du CDT : ☐ Oui ☐ Non
4° Accueil, information et promotion touristiques sur la commune touristique : Présence d’un office de tourisme de catégorie 1
ou d’un bureau d’information touristique relevant
d’un office de tourisme intercommunal de
catégorie 1 et répondant aux exigences de cette
catégorie en matière d’ouverture et d’accueil.
☒ Oui ☐ Non 5° Services de proximité autour de la commune touristique :
Présence sur le territoire de la commune des
commerces suivants :
services de restauration ☒ Oui ☐ Non
commerces de bouche ☒ Oui ☐ Non
un service bancaire ☒ Oui ☐ Non
un service de consommation courante ☒ Oui ☐ Non
un marché forain hebdomadaire en haute saison
touristique
☒ Oui ☐ Non
une pharmacie ☒ Oui ☐ Non
Présence d’autres professionnels de santé dans un
rayon de vingt minutes de trajet automobile
☒ Oui ☐ Non
6° Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique :
La commune est en mesure de proposer pendant
la période touristique des activités journalières
variées dont le programme est diffusé par l’office
de tourisme, et répond à au moins 5 des critères
suivants
☒ Oui ☐ Non
a) Présence de 20 équipements, espaces, sites,
itinéraires de pratiques sportives parmi ceux
définis dans la nomenclature du recensement
national des équipements espaces et sites de
pratique établie par le ministre chargé des sports
☒ Oui ☐ Non
b) Organisation d’une surveillance des plages et
affichage des informations relatives à la qualité
des eaux de baignade et aux conditions
météorologiques, pendant la période touristique.
☐ Oui ☒ Non
c) Présence d’un établissement thermal
mentionné à l’article R. 1322-52 du code de la
santé publique.
☐ Oui ☒ Non
d) Présence et mise en valeur d’un site ou
monument naturel, historique classé ou inscrit,
ouvert au public pendant la période touristique.
☒ Oui ☐ Non e) Organisation par la commune touristique ou
soutenu par elle d’un événement majeur annuel
ou biennal :
- de nature culturelle ;
- de spectacle vivant ;
- de mise en valeur des productions artisanales
ou gastronomiques.
☒ Oui ☐ Non
f) Organisation d’un circuit de visite culturelle de
la commune pendant toute la période touristique.
☒ Oui ☐ Non
g) Existence d’un équipement culturel public ou
privé ouvert pendant la saison touristique.
☒ Oui ☐ Non
h) Présence d’au moins un restaurant dont le chef
est distingué par le titre de maître restaurateur.
☐ Oui ☒ Non
i) Organisation régulière de visites d’entreprises
du patrimoine vivant, d’établissements
industriels, commerciaux et artisanaux ou
d’exploitations agricoles ouvertes aux touristes
pour la présentation de leur activité et le cas
échéant la vente de leurs produits.
☒ Oui ☐ Non
j) Présence d’au moins deux établissements
distingués par la marque d’État « Tourisme &
Handicap » ou commune bénéficiant de la marque
d’État « Destination pour tous ».
☒ Oui ☐ Non
7° Urbanisme et environnement
Existence d’un document d’urbanisme applicable
définissant le cas échéant les objectifs et les
actions mises en œuvre pour le développement de
l’économie touristique de la commune.
☐ Oui ☒ Non
Présence d’un espace vert équipé ou d’une zone
naturelle susceptible d’accueillir les visiteurs.
☒ Oui ☐ Non • 8° Hygiène et équipements sanitaires :
Avis de l’Agence régionale de santé concernant
l’hygiène publique et notamment la qualité des
eaux de baignade et de l’eau potable de la
commune ou de la fraction de commune
concernée par le classement.
☒ Oui ☐ Non
Présence d’un sanitaire public par tranche de
5 000 unités de capacité d’accueil d’une
population non permanente, sans que le nombre
total de sanitaires soit inférieur à deux. Ils sont
entretenus quotidiennement en période
touristique. Au moins un sanitaire est accessible
aux personnes à mobilité réduite.
☒ Oui ☐ Non
Dans les lieux touristiques situés sur la commune
touristique, mise à disposition du public de
poubelles permettant un tri sélectif des déchets.
☒ Oui ☐ Non -
9° Sécurité :
Élaboration par la commune d’un document
présentant sa stratégie et les mesures prises pour
accueillir l’afflux de population en période
touristique, notamment en matière de sécurité
routière, de prévention de la délinquance ou de
gestion des risques.
☐ Oui ☒ Non