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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 Fiche ZAD Urrugne Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 Fiche ZAD Urrugne)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Création d’une ZAD – Commune d’Urrugne 1

CREATION D’UNE ZAD SUR LA COMMUNE D’URRUGNE – ZAD SOCORRI

QUELQUES GRANDS CHIFFRES POUR COMPRENDRE LE CONTEXTE

 Le développement de la commune :

- Surface globale : 5166,5 ha

- Dynamique d’extension de l’urbanisation : + 6,68 ha/an

2009 2020 Evolution

2009-2020

Taux de croissance

annuel moyen

Espaces urbains mixtes

(en ha) 994,5 1068 + 73,5 + 0,7 % % par rapport à la surface

totale

19,2 % 20,7 %

Part du tissu résidentiel 59,7 % 60,4 % + 50,7 ha + 0,7 % Part des espaces d’activités 6,1 % 6,5 % + 9,0 ha + 1,3 %

- Population totale en 2019 : 10418 habitants

- Dynamique démographique : + 202 hab/an

2008 2019 Evolution 2008-2019 Taux de croissance annuel

moyen

Nombre d’habitants 8196 10418 + 2222 habitants + 2,2 %

- Parc total en 2018 : 6302 logements

- Dynamique de production de nouveaux logements : + 187,9 log/an

2008 2018 Evolution 2008-2018 Taux de

croissance annuel moyen

logements 4423 6302 + 1879 + 3,6 % Rés. principales 73,44 % 72,69 % + 1333 + 3,5 % Rés. secondaires 21,33 % 19,98 % + 316 + 2,93 % logements vacants 5,24 % 7,33 % + 230 + 7,15 %

maisons 60,45 % 51,96 % + 601 + 2,05 % appartements 35,91 % 47,81 % + 1425 + 6,61 %

 Le projet de ZAD :

− Superficie du projet de ZAD : 15,8 ha

- Superficie déjà urbanisée : env. 1,7 ha

- Superficie non bâtie : env. 14,1 ha

- Superficie constructible (cf. zonage) : /

- Superficie non constructible (cf. zonage) : 15,8 ha (dont 1,7 ha en zone Nt)ss

‘euskaL ZAD Urrugne - Plan de situation HERRIA

COMMUNAUTE Orange i parcelles communales en lien avec D'AGGLOMÉHATION

ae le projet FIKARGOA

OMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

Basque ZAD Urrugne - Périmètre de la

HERRIA ZAD commumaurt Orange : parcelles communales en lien avec

eus le projet FikARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

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410]

GéoBazque | Référence : carte 23022023 | Carte oréée le 23/03/2023 par CEZON Léo

Création d’une ZAD – Commune d’Urrugne 2

1. LOCALISATION DE LA ZAD

Figure 1 : Plan de situation de la ZAD (en rouge) et des propriétés communales associées au projet (en orange)

Figure 2 : Périmètre de la ZADHERRIA

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE FIKARGOA

COMUNAUTAT D'AGLOMERACION

AO?

A0:

LT Ce

DTA 2]

GéoBasque | Référence : carte 23032023 | Carte créée le 23/03/2023 var CEZON Léo

ZAD Urrugne - Périmètre de la

ZAD

Occupation du sol

AC 1317 AC 130

204

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1413;

Rops) 219 F0P0 Pro RE

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©IGN. GIP ATGeRi. DGFIP. CAPB. DGFIP 2022/07

Création d’une ZAD – Commune d’Urrugne 3

− Le périmètre de la ZAD : La ZAD est positionnée sur le périmètre d’un ancien centre de vacances, disposant ainsi de bâtiments pouvant être utilisés mais aussi d’un parc. La ZAD est située à proximité immédiate de la chapelle Notre Dame de Socorri.

− ZAD et centre-bourg : Le périmètre de ZAD est situé au nord du centre-bourg, en lien direct avec la zone urbanisée. Cette position permet au site d’être identifié comme un espace pouvant accueillir des équipements collectifs à destination des services et activités, principalement de loisirs, redéployés (du Bourg vers Socorri) ou nouveaux.

− Superficie ZAD : La ZAD s’étend sur une superficie de 15,8 ha.

2. USAGES / OCCUPATION DES ESPACES NON BATIS AU MOMENT DU PROJET

Les usages actuels des terrains (Naturel, agricole, autres)

PARCELLES INFORMATIONS SUR LES USAGES ACTUELS

AT 4 Espace boisé (forêt de feuillus)

AT 5 Espace en partie urbanisé et espace boisé (feuillus) et prairie sans usage agricole AO 23 Espace boisé (feuillus) et prairie sans usage agricole

 Potentiel agricole : occupation et modes de gestion

Le périmètre de ZAD n’intègre pas de parcelles agricoles exploitées.

Figure 3 : Périmètre de la ZAD et occupation du solZ PaYs

Basque ZAD Urrugne - Périmètre de la eUSKaL

HERRIAa

COMMUNAUTÉ

D'AOGLOMARATION Plan local d'urbanisme HIRIGUNE

FIKARGON

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

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GéoBasque | Référence : carte_23032023 | Carte créée le 23/03/2023 par CEZON Léo

ZAD

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C7] Cadastre parcellaire

Bâtiment (dur/léger)

Dur

[TT Léger

Commune

Pôle communautaire

Agglomération

Zones du PLU

du PLU

Urbanisée

111! A urbaniser à moyen terme

|__| Agricole

| Naturelle et forestière

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A3 JAVEL'S)

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HA) PA 3)

RON: V7

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187%

RES

WE

Création d’une ZAD – Commune d’Urrugne 4

3. JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AU DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR

Le taux de croissance annuel moyen observé sur la commune ces dernières années ainsi que les projections démographiques portées dans le PADD nécessitent d’adapter les équipements et services aux besoins des habitants actuels et futurs et de développer l’offre existante.

Pour répondre aux problématiques et besoins des Urruñar en la matière, la Ville d’Urrugne envisage l’intégration d’équipement(s) structurant(s) dans un/des secteur(s) d’urbanisation et d’aménagement prioritaires du Bourg (OAP, projet de ZAC du Bourg) mais entend également privilégier la réutilisation de bâtiments aujourd’hui inexploités, à proximité immédiate de la zone urbanisée du quartier. Cette politique s’inscrit dans la limitation de l’impact de l’urbanisation sur les milieux naturels et/ou agricoles, et même, ici, dans leur valorisation, conformément aux principes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Pays Basque, approuvé le 5 novembre 2005 et aux objectifs de son Plan local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 9 novembre 2019.

Le site de Socorri, au nord du Bourg, est déjà largement investi par la Ville d’Urrugne au titre de la préservation et mise en valeur du patrimoine bâti non inventorié mais exceptionnel de la chapelle Notre Dame de Socorri (périmètre en orange sur la cartographie du 1.1). Dans le cadre de son projet de ZAD, elle entend désormais poursuivre son action sur le Domaine de Bixikenea, en mitoyenneté de la chapelle (périmètre en rouge sur la cartographie du 1.1), afin de réaliser, sur les bâtiments existants, des équipements collectifs destinés aux services et activités de loisirs principalement, tout en préservant et valorisant le coteau boisé en ligne de crête, offrant une vue d’exception sur les montagnes et l’océan.

Le redéploiement de services et activités de loisirs du Bourg et le développement d’une offre nouvelle en la matière est envisagé sur l’emprise bâtie, par réutilisation des bâtiments faisant actuellement l’objet d’un classement en zone Nt du PLU. La préservation et la valorisation des éléments naturels relèvent quant à elles du foncier situé en zone Ncu, dans laquelle se trouvent de nombreux espaces boisés classés, et en zone Acu.

Figure 4 : Périmètre de la ZAD et plan local d’urbanismeCréation d’une ZAD – Commune d’Urrugne 5

4. MOTIVATION DE LA COMMUNE

Au cours de l’année 2022, la Ville d’Urrugne s’est engagée dans la définition d’un plan de référence urbain de son cœur de Bourg visant son confortement et sa revitalisation.

L’étude en cours fait état d’un bourg relativement bien doté en équipements et services. Elle souligne toutefois : - une organisation éparse de ces derniers à l’échelle du quartier ;

- une occupation par les services publics ou les associations parfois inadaptée ou non optimisée ; - un niveau de saturation de certains locaux compromettant l’accueil de services/activités existants ou nouveaux ;

- un manque de perspectives d’occupations à moyen/long terme lié à une absence de maîtrise foncière de certains locaux utilisés par des associations locales (Kichoenea, cinéma) ;

- la nécessité de disposer d’un d’un équipement (culturel) structurant valorisant l’identité et sa singularité du bourg d’Urrugne.

Ainsi, la politique de mise à l’échelle des équipements et services communaux permettant de répondre aux besoins actuels et futurs des habitants se pose autant en termes de réalisation d’équipement(s) structurant(s) nouveau(x) pour la Ville que d’optimisation d’occupation et de gestion de locaux, qu’il conviendra par ailleurs nécessairement de relier entre eux.

Au nord du Bourg, le site de Socorri fait déjà l’objet d’une attention particulière du fait de la présence de la chapelle Notre Dame de Socorri, construite au XVIIème siècle sur un belvédère donnant sur le village et la Rhune. La Ville d’Urrugne préserve ce site remarquable, très prisé des Urruñar et des visiteurs, et le valorise avec l’aménagement d’un cheminement piéton dans les coteaux boisés en direction du Bourg.

La Ville entend aujourd’hui poursuivre son action publique sur le Domaine du Bixikenea, au-dessus de la chapelle de Notre Dame de Socorri. Ce site d’une quinzaine d’hectares, aménagé en ligne de crête avec vue sur l’océan et les montagnes, est un ancien centre de vacances, entouré d’un parc (espaces boisés classés en nombre), dont l’exploitation a cessé depuis de la crise sanitaire de 2020.

Le projet municipal vise notamment :

- d’une part, à réaliser des équipements collectifs sur les huit bâtiments du domaine, qui bénéficieront des aménagements déjà présents (terrain de sport, fronton et aires de jeux). Ces équipements auront pour vocation principale d’accueillir des services publics et des activités, principalement de loisirs, qu’elles soient culturelles ou sportives. Il s’agira notamment :

▪ en premier lieu, d’établir un inventaire des besoins en locaux des services municipaux et des associations et de vérifier l’adéquation de certains transferts ou installations sur le site de Socorri ; ▪ en second lieu, d’étudier les possibilités de services et d’activités nouvelles sur le site, en s’appuyant autant que possible sur les ressources existantes (ex : création et location d’une salle de réception avec cuisine et/ou hébergements existants) ;

▪ en troisième lieu, de proposer la création de logements temporaires saisonniers, le cas échéant, pour répondre aux objectifs du Programme local de l’habitat.

- d’autre part, à poursuivre la préservation et la mise en valeur du site remarquable et à développer de Socorri (chapelle de Notre Dame de Socorri, Domaine de Bixikenea, espaces naturels et paysagers, etc.) et assurer sa connexion au cœur de Bourg à travers des cheminements doux et déplacements facilités, comme le préconise l’étude urbaine en cours. Le parc du Domaine de Bixikenea sera aménagé et pourrait être rendu public ; sa connexion avec la chapelle sera recherchée.

Ce projet communal est envisagé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD), qui confèrera à la Ville d’Urrugne, la possibilité d’agir par voie de préemption en cas d’aliénation du foncier situé en zone N et A du périmètre de la zone (Nt, NCu et Acu en l’occurrence).

Le titulaire du droit de préemption : Commune d’UrrugneCréation d’une ZAD – Commune d’Urrugne 6

ANNEXE

A. LISTE DES PARCELLES (LA SUPERFICIE TOTALE N’INTEGRE PAS LES SURFACES NON CADASTREES)

PARCELLE SUPERFICIE

AT 4 36 829 M²

AT 5 87 338 M²

AO 23 28 845 M²

TOTAL 153 012 M2