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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65 Fiche ZAD Saint Jean le Vieux Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65 Fiche ZAD Saint Jean le Vieux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement, Création d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 1

RENOUVELLEMENT D’UNE ZAD SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX – ZAD HERRI BAZTER II

QUELQUES GRANDS CHIFFRES POUR COMPRENDRE LE CONTEXTE

 Le développement de la commune :

- Surface globale : 1 164,1 ha

- Dynamique d’extension de l’urbanisation : + 1,4 ha/an

2009 2020 Evolution

2009-2020

Taux de croissance

annuel moyen

Espaces urbains mixtes

(en ha) 110,4 125,6 + 15,2 + 1,2 % % par rapport à la surface totale 9,5 % 10,8 %

Part du tissu résidentiel 51,5 % 50,5 % + 6,6 ha + 1 % Part des espaces d’activités 7,6 % 9,4 % + 3,4 ha + 3,2 %

- Population totale en 2019 : 840 habitants

- Dynamique démographique : - 2,4 hab/an

2008 2019 Evolution 2008-2019 Taux de croissance annuel

moyen

Nombre d’habitants 866 840 - 26 - 0,3 %

- Parc total en 2018 : 524,4 logements

- Dynamique de production de nouveaux logements : + 10,6 log/an

2008 2018 Evolution 2008-2018 Taux de

croissance annuel moyen

logements 417,9 524,4 + 106,5 + 2,30 % Rés. principales 80,75 % 73,79 % + 49,5 + 1,38 % Rés. secondaires 15,54 % 17,73 % + 28 + 3,65 % logements vacants 3,7 % 8,48 % + 29 + 11,14 %

maisons 72,70 % 68,96 % + 57,87 + 1,76 % appartements 25,82 % 30,45 % + 51,77 + 4,0 %

 Le projet de ZAD :

− Superficie du projet de ZAD : 9,39 ha hors voirie

- Superficie déjà urbanisée : 1,79 ha

- Superficie non bâtie : 7,6 ha

- Superficie constructible (cf. zonage) : 5,58 ha

- Superficie non constructible (cf. zonage) : 3,81 ha2 Pays ; » 1 A Basque Saint-Jean-le-Vieux - ZAD Herri

HERRIa Bazter Il

D'AGGLOMÉHATION Périmètre de la ZAD

COMUNAUTAI

D'AGLOMERACION

© IGN, DGFIP, CAPB, DGFIP 2022/07

DAVC P

Basque Saint-Jean-le-Vieux - ZAD Herri

Bazter Il

nant Périmètre de la ZAD HIRIGUNE

FiKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

Création d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 2

1. LOCALISATION DE LA ZAD

Figure 1 : Positionnement de la ZAD au sein du territoire communal

Figure 2 : Périmètre de la ZAD Herri Bazter IICréation d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 3

La localisation de la ZAD (par rapport au bourg ou autres centralités) :

− Le périmètre de la ZAD : La ZAD Herri Bazter II, créée en 2017, est située à l’ouest du centre-bourg, sur la route départementale 933 entre Saint-Jean-le-Vieux et Saint-Jean-Pied-de-Port. Le secteur, en partie urbanisé, notamment à proximité immédiate de l’axe de circulation, est aujourd’hui caractérisé par la proximité d’un espace à vocation économique et d’un espace à vocation résidentielle.

− Comparaison entre la superficie de la ZAD et la superficie de la centralité/bourg : la tache urbaine de la centralité s’étend sur environ 36 ha

− Superficie ZAD = environ 26 % de la superficie du bourg

2. USAGES / OCCUPATION DES ESPACES NON BATIS AU MOMENT DU PROJET

Les usages actuels des terrains (Naturel, agricole, autres)

PARCELLES INFORMATIONS SUR LES USAGES ACTUELS

B188

Agricole

B189

B190

B196

B197

B198

B451

B459

B460

B461

B1736

B1738

B1741

 Potentiel agricole : occupation et modes de gestion

Fonction des parcelles « non bâties » à usage agricole dans l’équilibre de l’exploitation concernée.

Ensemble foncier Exploitant Surface

exploitation

Dont surface impactée

par la ZAD

Usage

B188 Privé 6753 m² 6753 m²

Agricole

B189 3120 m² 3120 m² B190 1700 m² 1700 m² B196 Privé 1260 m² 1260 m² B197 1160 m² 1160 m² B198 35550 m² 35550 m² B451 Privé 7420 m² 3096 m² B459 Privé 16835 m² 9925 m² B460 540 m² 540 m² B461 4110 m² 1000 m² B1736 Privé 5542 m² 5542 m² B1738 8409 m² 8409 m² B1741 Privé 2593 m² 2593 m²LU

= Pays . . . A Basque Saint-Jean-le-Vieux - ZAD Herri

FSRRIS Bazter Il

COMMUNAUTÉ 2 L'AGGLOMÉRATION Occupation du sol

HIRIGUNE FLKARGOA /58

0B 394

OB 1751 COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION _ j

VUILI/0 bRL'o7g 0EY1925 0B 2111 08 1849

(0B-234 5% CHAIEPE) (0ER339 Nr x

EST },\-VEALo): 000

DBI232

0B 1742 6 CEE 0B 453

Cm tes CEMUES 06 451

0BH1397

OBH395) (GB 1399

_—__— 0B/1741

0B 1401 ta 0B 2221

O0B 2219 0B 2140

0B 2216

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0B 2128

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DB 214 ” a 0B 2146 0B 2143 Se

082196 08/2139 08 2137 08 2129

0B 197

BE O0 A!

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0B 1610

08 1299

022008 | FE 08 fe |

(ER 607 06 1008

GéoRacque | Réfémenes - carte_17022092 | Carte rrèée le 7/12/2092 par CFZON l 50 SIGN. GIP ATGeRi. NGFIP. CAPR. NGFIP 202207

Création d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 4

Figure 3 : Périmètre de la ZAD et OCS

3. JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AU DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR

La commune de Saint-Jean-le-Vieux dispose d’une carte communale approuvée le 21 juin 2012. Celle-ci définit les secteurs constructibles de la commune, traduisant ainsi son projet de développement urbain. La carte communale permet une identification des secteurs à vocation économique et constructibles. La ZAD est en partie positionnée sur une zone constructible à vocation économique, comprenant notamment la Zone d’Activités Économiques Herri Bazterra. Celle-ci, dont l’ensemble des 10 lots ont été vendus, n’est ainsi pas intégrée à la ZAD. En revanche, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réalisée une étude de faisabilité pour l’extension de la zone économique actuelle, au nord et au sud de la route départementale. Cette étude se positionne notamment au sud de la zone existante, profitant notamment des aménagements déjà réalisés mais aussi des conditions permises par le secteur (desserte routière et réseaux, peu de contraintes environnementales, valorisation du terrain). Cette étude (plan disponible ci-après) permet une projection, à titre indicatif, de l’urbanisation potentielle du secteur, s’appuyant en partie sur le zonage actuelle de la carte communale. La commune de Saint-Jean-le-Vieux est intégrée à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire qui déterminera la constructibilité futur de cette entrée de bourg.

La ZAD intègre aussi une partie constructible à vocation d’habitat, dans la prolongation du lotissement Landa Ttipi. Celui-ci, composé de 5 lots, a été achevé par la Commune en 2020 et l’ensemble des lots ont été immédiatement vendus.

La commune de Saint-Jean-le-Vieux n’est pas intégrée à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé.Z Pays g L | ABasque Saint-Jean-le-Vieux - ZAD Herri

HERRIS Bazter Il COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Carte communale

HIRIGUNE FIKARGOA

COMUMNAUTAT

D'AGLOMERACION

0B 1742

0e

0B 2134 n133 06 1734

082135} 08 3120

034165 | "06 0B 1295

0B:1299,

Création d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 5

Figure 4 : Périmètre de la ZAD et carte communale

4. MOTIVATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Les objectifs de la Communauté d’Agglomération :

Pour rappel, la ZAD Herri Bazter II a initialement été créée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 17 juin 2017. Celle-ci faisait suite à une modification du périmètre initiale de la ZAD créée en 2011, afin notamment de supprimer le périmètre du lotissement communal Landa Ttipi de cette dernière. Aussi, depuis sa création en 2017, l’absence de transaction foncière n’a pas permis l’usage du droit de préemption ZAD sur le périmètre nouvellement créé. C’est dans ce contexte, renforcé par la réalisation d’une étude de faisabilité durant le premier semestre 2022 mais aussi l’occupation de l’ensemble des lots de la zone Herri Bazterra, que la Communauté d’Agglomération, avec l’avis favorable de la Commune, souhaite renouveler la ZAD Herri Bazter II.

Comme précisé précédemment, une étude de faisabilité a été réalisé afin d’identifier le potentiel de mutabilité du secteur pour l’extension de la Zone d’Activités Économiques Herri Bazterra. Celle-ci, réalisée lors du premier semestre 2022, conclue sur une faisabilité de l’extension à la fois économique et technique. Le secteur dispose en effet de caractéristiques favorables à l’aménagement d’une telle zone (réseaux, accès routiers, topographie…). Ces éléments renforcent ainsi la vocation économique de ce secteur et la nécessité d’intervention en préemption le cas échéant. Ne disposant pas du droit de préemption urbain sur ce secteur, la ZAD apparait comme l’outil répondant aux besoins du territoire.

Le plan disponible en page 6 est joint à titre indicatif et les réflexions sur le devenir du site et de son aménagement pourront se poursuivre et conclure à un aménagement différent de la zone. Aussi, ce plan ne présage pas de l’aménagement définitif du secteur.

Enfin, et comme précisé précédemment dans le point « 3. », la ZAD intègre une partie de la zone constructible de la carte communale à vocation d’habitat. Celle-ci pourrait permettre à la commune de poursuivre les travaux engagés avec la réalisation du lotissement Landa Ttipi pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants ou répondre aux besoins des habitants actuels (dans le cadre de décohabitation par exemple). Cette intervention publique, en faveur de la production de logement, doit permettre une réponse au contexte actuel foncier et immobilier.! PU ? n

M oer ct

|

Création d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 6

Figure 5 : scénario pré-opérationnel (document joint à titre indicatif – Source : DESURB)

Le titulaire du droit de préemption : Communauté d’Agglomération Pays BasqueCréation d’une ZAD – Commune de Saint-Jean-le-Vieux 7

ANNEXE

A. LISTE DES PARCELLES

PARCELLE SUPERFICIE

B188 6753 m²

B189 3120 m²

B190 1700 m²

B191 1020 m²

B192 350 m²

B196 1260 m²

B197 1160 m²

B198 35550 m²

B451 p 3096 m²

B459 p 9925 m²

B460 540 m²

B461 p 1000 m²

B813 162 m²

B998 1815 m²

B1312 144 m²

B1447 283 m²

B1448 2241 m²

B1449 240 m²

B1736 5542 m²

B1738 8409 m²

B1741 2593 m²

B1797 71 m²

B1799 4359 m²

B1800 31 m²

B1848 9001 m²

B2165 55 m²

B2166 171 m²

B2167 2468 m²

B2168 157 m²