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Déliberation - 43 odp buvette plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 43 odp buvette plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Pays
du
T|04
50 78 00 03
Mont-
Blanc
F|04
50 93 67 61
se
Passy
Due
ar Décision
du
Maire
N°43/2023
Commande
Publique
Objet
: Avenant
n°4
-
Convention
d'occupation
du
domaine
public
Mise
à
disposition
du
local
de
la
Buvette
de
la
Plage
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22
5°,
-
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans.
-
VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
à
disposition
du
local
de
la
Buvette
de
la
Plage
conclue
avec
Monsieur
Nicolas
QUONIAM
le 31
mars
2017,
-
VU
l'avenant
n°1
à
cette
convention
conclu
le
18/06/2020
concernant
une
adaptation
des
produits
vendus
et de
l'annulation
de
la redevance
pour
la saison
d'été
2020.
-
VU
l'avenant
n°2
à
cette
convention
conclu
le
04/08/2021
autorisant
la
prolongation
de
la
durée
de
la convention
de
deux
saisons
supplémentaires soit
jusqu'au
31
octobre
2023,
-
VU
l'avenant
n°3
à
cette
convention
conclu
31/08/2021
autorisant
une
prolongation
d'ouverture
de
la
saison
2021
jusqu'au
7
novembre
2021
à
cause
du
retard
de
construction
du
chalet
de
la
buvette.
-
Considérant
le décès
de
Monsieur
Nicolas
QUONIAM
survenu
le
1%
mars
2023,
-
Considérant
la
demande
de
Madame
Marie
QUONIAM,
son
épouse
de
reprendre
à
son
nom
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la mise
à disposition
du
local
de
la buvette
de
la
plage
pour
la dernière
saison.
Decide
Article
1°:
De
conclure
un
avenant
n°4
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
à
disposition
du
local
de
la
Buvette
de
la
Plage
désignant
Madame
Marie
QUONIAM,
épouse
de
Monsieur
Nicolas
QUONIAM
comme
l'Occupante
pour
la
période
estivale
2023,
soit
jusqu'au
31
octobre
2023.
qq:
De
dire
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Article
3 :
Qu'en
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4 :
De
charger
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Passy,
de
l'application
de
la présente
décision.
Article
5:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Madame
Marie
QUONIAM
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
ville-passy-mont-blanc.fr
f Pays
du
Mont-
Blanc
4,
Passy
nr
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T|04
50 78 00 03
F104
50 93 67 61
mois
‘à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ville-passy-mont-blanc.fr
Fait
à
Passy
27
avril
2023
Raphaël
CASTÉRA