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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 17
Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 17 octobre 2011
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 17 octobre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
XAX
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
www
ville-chambly.fr
DU
LUNDI
17
OCTOBRE
2011
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet 2011.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Soutien
du
conseil
municipal
aux
employés
de
la société
STILL
à
Montataire.
FINANCES RAPPORT
N°
1:
Décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la ville
RAPPORT
N°
2:
Subvention
aux
associations
:
1.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CHAMBLY
NUTRITION
2.
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
FRANCE
PALESTINE
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°
3
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
RAPPORT
N°
4
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
« Arlequin
»
RAPPORT
N°
5:
Délégation
de
service
public
pour
la
fourrière
automobile
—
Avenant
de
prolongation
de
délai
RAPPORT
N° 6:
Avenants
aux
conventions
passées
avec
le
Comité
d'Etablissement
Régional
SNCF
PARIS-NORD
dans
le
cadre
de
l'utilisation
de
la
salle
Pierre
Sémard,
de
l'Ecole
de
Musique
et des
équipements
du
stade
de
Moulin
Neuf
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT
N° 7
: Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
RAPPORT
N°
8
:
Modification
de
la
délibération
n°7
du
11
juillet
2011
relative
au
régime
indemnitaire
des
ingénieurs
et des
techniciens
territoriaux
RAPPORT
N°
9
:
Modification
de
la
délibération
de
juillet
1995
portant
création
d'un
emploi
de
Directeur
de
Cabinet
RAPPORT
N°10 : Modalités
de
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(I.H.T.S.)
RAPPORT
N°11
: Recrutement
et rémunération
du
pédiatre
du
multi-accueil
« Arlequin
»
RAPPORT
N°12
: Recrutement
et rémunération
des
vacataires
pour
la patinoire
RAPPORT
N°13
: Révision
des
vacations
pour
le service
de
la restauration
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
1/14 +
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°
14
:Attribution
du
marché
de
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
de
travaux
neufs
sur
les
voiries
et
dépendances,
ainsi
que
sur
les
réseaux
d'assainissement
communaux
RAPPORT
N°
15
: Attribution
du
marché
pour
l'éclairage
public
(entretien
courant,
grosses
réparations,
travaux
neufs)
et
la signalisation
lumineuse
tricolore
+
URBANISME INFORMATION
sur
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
RAPPORT
N°16
: Instauration
du
permis
de
démolir
RAPPORT
N°17
: Instauration
de
la
taxe
d'aménagement
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
2/14 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2011-72
ANNULEE
N°
SG-DM-2011-73
portant
passation
d'un
contrat
de
maintenance
pour
les
onduleurs
avec
la
société
BSAV
22
RUE
DES
CARRIERS
ITALIENS
91300
GRIGNY.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
de
1
100
,00
€EHT
N°SG-DM-2011-74
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
de
pose
de
cordons
lumineux,
de
guirlandes
de
noël
et
l'acquisition
de
fournitures
diverses
avec
la
société
technic
industries
decolum,
domiciliée
BP
2 —- 77760
URY
(modification
des
indices).
N°
SG-DM-2011-75
portant
passation
d'un
marché
pour
les
travaux
de
mise
en
peinture
et
pose
de
revêtements
de
sols
dans
divers
bâtiments
communaux
:
»m
avec
la
société
SPRID,
domiciliée
68
rue
des
40
Mines
—
Zac
de
Ther
—
60000
Allonne,
pour
un
montant
de :
Tranche
ferme
: Ecoles
Conti
et
Declemy
> 42.800,00
€
HT
/
» 8.388,80
€ de
TVA/
p soit
51.188,80
€ TTC
Tranche
conditionnelle
n°
1
: Ecole
Conti
—
1er
étage
» 11.475,69
€
HT/
+ 1.436,15
€ de
TVA/
p soit
13.724,93
€ TTC
Tranche
conditionnelle
n°2
: Ecole
Declemy
-— salles
9
à
15
» 7.327,32
EHT
/
» 1.436,15
€ de
TVA/
» soit
8.763,47
€TTC
Tranche
conditionnelle
n°3
: ex
médecine
du
travail
» 9.860,62
€
HT
/
» 1.436,15
€ de
TVA/
» soit
11.793,30
€TTC
Tranche
conditionnelle
n°4
: Gymnase
Aristide
Briand
» 16.663,23
€
HT
/
» 2.265,99
€ de
TVA/
» soit
19.929,22
€TTC
Tranche
conditionnelle
n°5
: Gymnase
Raymond
Joly-
phase
1
» 16.373,44
€
HT/
» 3.209,19
€ de
TVA/
» soit
19.582,63
€TTC
Tranche
conditionnelle
n°6
: Salle
Joliot
Curie
» 11.527,11
EHT/
» 2.259,31
€ de
TVA/
» soit
13.786,42
€TTC
Tranche
conditionnelle
n°7
: Gymnase
Raymond
Joly-
phase
2
» 15.687,62
€
HT/
» 3.074,77
€ de
TVA/
p soit
18.762,39
€TTC
N°
SG-DM-2011-76
portant
passation
d'une
convention
d'accueil
pour
le
CLSH
avec
LA
FERME
DE
RICHEMONT
226
HAMEAU
DE
RICHEMONT
60730
LACHAPELLE
SAINT
PIERRE.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 275
€.
N°
SG-DM-2011-77
portant
passation
d'un
contrat
d'accueil
de
séjour
pour
le
CLSH
à
LA
FERME
DU
LARIQUET
7
RUE
DU
LARIQUET
60220
MONCEAUX
L'ABBAYE.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
1
440
€.
N°
SG-DM-2011-78
portant
passation
de
conventions
avec
la
base
de
loisirs
de
SAINTSAUVEUR
pour
le
centre
de
loisirs
l'ASSOCIATION
ILEP
BASE
DE
LOISIRS
DE
SAINT
SAUVEUR
9
AVENUE
JEAN
MOULIN
60000
BEAUVAIS.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
1
918,00
€.
N°
SG-DM-2011-79
portant
passation
d'un
avenant
au
contrat
d'entretien
des
matériels
de
cuisine
sur
divers
sites
avec
la
société
HORIS
SAS,
sise
17
rue
des
Frères
Lumières
—
ZI
Compans
—
77292
Mitry
Mory
Cedex.
L'avenant
de
transfert
n'emporte
aucune
incidence
financière.
N°
SG-DM-2011-80
portant
passation
d'un
contrat
de
location
d'une
salle
de
réception
«
LES
GRANDS
PRES.
»
avec
la
SARL
LOUSAL
pour
les
AINES
RURAUX
avec
la
SARL
LOUSAL
M.
FAIVRE
RAMPANT
(28
RUE
DE
LA
CROIX
JEAN
MARIN
95630
MERIEL).
Le
coût
est
de
478.40
€
TTC. N°
SG-DM-2011-81
portant
passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
et
de
matériels
sportifs
communaux
avec
le
Conseil
Général
de
l'Oise
(1,
rue
Cambry
60024
BEAUVAIS
CEDEX). Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
3/14 N°
SG-DM-2011-82
portant
passation
d'une
convention
de
formation
obligatoire
avec
le
CNFPT
20
QUAI
GASTON
BOULET
BP
4072
76022
ROUEN
CEDEX.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.250,00
€
N°
SG-DM-2011-83
Fixant
le
prix
des
bungalows
des
anciens
ateliers
municipaux
à
500,00
€.
N°
SG-DM-2011-84
portant
passation
d'un
contrat
pour
une
participation
au
festival
de
cirque
de
Chambly
avec
l'association
DRAKOCIOLES
(315
RUE
DES
AULNES
60390
AUNEUIL).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
300.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-85
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«
La
Compagnie
Caméléon
»
(BP
113
26401
CREST
CEDEX).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
3 270.50
€ TTC.
N°SG-DM-2011-86
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
d'entretien
des
terrains
de
football
avec
la
société
Yaco
Nature
sise,
face
au
9
quai
du
4
septembre
—
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
(modification
des
indices).
N°
SG-DM-2011-87
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
«
Les
P'tits
Bras
»
(CHEMIN
DES
LAMINOIRS
39600
CHAMPAGNE
SUR
LOUE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2 580.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-88
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
vivant
avec
l'association
«
LE
THEATRE
DU
CHAPEAU
»
BP
23
33037
BORDEAUX
CEDEX.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
3
100.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-89
portant
passation
d'un
marché
pour
la
réalisation
de
travaux
de
VRD,
clôtures
et
Espaces
Verts
au
cimetière
avec
la
société
EIFFAGE
TP
Nord
—
14
rue
de
l'Europe
—
60530
Neuilly
en
Thelle,
pour
un
montant
de139.000,00
€
HT
/ soit
166.244,00
€ TTC
N°
SG-DM-2011-90
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
terrain
synthétique
au
Mesnil
St
Martin
avec
la
société
PMC
Etudes,
sise
114
rue
Longpilliers
—
62630
Cormont,
pour
un
montant
de
2.241,86
€
HT
/ soit
2.681,26
€ TTC
N°
SG-DM-2011-91
portant
cession
d'un
bungalow
à
la
société
1B
sise
route
de
Précy
à
BORAN-
SUR-OISE
(60820)
pour
un
montant
de
500
€.
N°
SG-DM-2011-92
portant
cession
de
six
bungalows
à
la société
BERMA
SARL
sise
211
rue
Charles
Somasco
à NOGENT-SUR-OISE
(60180)
pour
un
montant
total
de
3.000
€.
N°
SG-DM-2011-93
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
mise
en
sécurité
de
la
verrière
du
gymnase
Raymond
Joly
et
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
avec
le
groupement
sus
désigné,
représenté
par
l'agence
d'architecture
Cottrell
Macary,
sise
46
rue
des
Archives
—
75004
Paris,
pour
un
montant
de
2.544,05
€
HT /
soit
3.042,68
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-94
portant
passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
décor
avec
la
Société
Karé
Productions
représentée
par
Mademoiselle
Marianne
GERMAIN,
Directrice
de
Production
9,
rue
du
Château
d'eau
75010
PARIS.
N°SG-DM-2011-94
BIS
portant
modification
de
la
décision
municipale
n°SG-DM-2011-063
concernant
la
passation
d'un
marché
concernant
l'acquisition
d'un
tracteur,
et
d’un
rouleau
aérateur
pour
l’entretien
des
terrains
de
football
du
FC.
»
L'article
premier
de
la décision
municipale
n°SG/DM/2011-063
est
modifié
comme
suit :
Lot
n°1
: Tracteur
»
8.416,39
€
HT/
» 10.066,00€
TTC
N°
SG-DM-2011-95
portant
passation
d'un
contrat
de
prestation
avec
CHAMBLY
SONO
(199,
rue
du
11
novembre
1918
60230
CHAMBLY).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
500
€ TTC.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
4/14 N°
SG-DM-2011-96
portant
passation
d’un
marché
pour
l'entretien
annuel
des
terrains
de
football
sur
le
territoire
de
Chambly
avec
la
société
PROGREEN
-—
2
chemin
du
Chauffour
—
91160
Saulx
les
Chartreux,
pour
un
montant
minimum
de
6.000,00
€
HT
et
maximum
de
29.000,00
€
HT
par
an.
N°
SG-DM-2011-97
portant
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
(lot
1)
et
de
contrôle
technique
(lot 2)
en
vu
de
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
l'école
de
musique,
du
poste
de
police
municipale
et de
locaux
associatifs
Lot
1
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
Avec
le cabinet
Sabine
FOURNAL
Architectes
—
111
rue
de
la
Mie
du
Roy
— 60000
Beauvais,
pour
un
montant
de :
»
26.500,00€
HT
/ 31.694,00
€ TTC
soit
un
taux
de
rémunération
de
8.69
%
environ.
Lot
2
: Mission
de
contrôle
technique
Avec
la
société
QUALICONSULT
-—
Espace
Industriel
Nord
—
67
rue
de
Poulainville
-
80000
Amiens,
pour
un
montant
de :
+
2.060,00€
HT
/ 2.463,76
€ TTC
N°
SG-DM-2011-98
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation
avec
R.E.C.
Reportage
et
Cinéma
(
1,
place
Youri
Gagarine
BP
90042
95340
PERSAN).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2.028,00
€
TTC. N°
SG-DM-2011-99
portant
passation
d'une
convention
de
partenariat
culturel
avec
le
Théâtre
de
la
Faïencerie
(CREIL)
Allée
Nelson
B.P.
50012
60104
CREIL
CEDEX.
Le
coût
de
cette
opération
pour
la
commune
consiste
en
l'achat,
pour
chacune
des
trois
représentations
à
la
Faïencerie,
de
30
places,
soit
1.350,00
€.
N°
SG-DM-2011-100
portant
passation
d'un
contrat
de
location
financière
pour
le
photocopieur
3635
MFP
du
service
de
l'Etat
Civil
avec
XEROX
FINANCIAL
SERVICES
(120
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
92200
NEUILLY
SUR
SEINE).
Le
coût
trimestriel
de
cette
prestation
est
de
194,00
€
HT.
N°
SG-DM-2011-101
portant
passation
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
photocopieur
3635
MFP
du
Service
de
l'Etat
Civil
avec
OLRIC
L'ERMITAGE
(12
RUE
D'AUMALE
60500
CHANTILLY) :
Forfait
d'entretien
: 38,71
€
Prix
pages
noires
au-delà
du
forfait
: O
Prix
pages
couleur
au-delà
du
forfait
: 0,005370
€
N°
SG-DM-2011-102
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
LA
COMPAGNIE
ALCHYMERE
(3,
rue
des
Ecoussières
BP
60510
31005
TOULOUSE
CEDEX
6).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.362,00
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-103
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
SMartFr
Production
de
spectacles
(22,
rue
de
Picardie
75003
PARIS).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.000,00
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-104
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«
La
P'tite
Tremblote
»
(62,
rue
des
Charmes
72100
LE
MANS).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.601,00
€ TTC.
Non
compris
frais
de
repas,
frais
de
catering
et d'hébergement
pour
2
personnes
les
3,
4
et
5 septembre
2011.
N°
SG-DM-2011-105
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'Association
« Thérèse
‘N
Thérèse
»
(Impasse
Marcel
Paul
Zone
industrielle
PAHIN
31170
TOURNEFEUILLE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.800,00
€
TTC
(cachet
artistique
+
frais
de
déplacement).
Non
compris
frais
de
repas,
frais
de
catering
et
d'hébergement
pour
2
personnes
les
3,
4 et
5 septembre
2011.
N°
SG-DM-2011-106
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'Association
«
Compagnie
Les
Croulilous
»
(27,
rue
Pasteur
60100
CREIL).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.000,00
€ TTC
(cachet
artistique
+ frais
de
déplacement).
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
5/14 N°
SG-DM-2011-107
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
société
«
Prêt
à
porter
»
(17,
rue
Idrac
31000
TOULOUSE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2.746,00
€
TTC
(cachet
artistique
+ frais
de
déplacement
+
hébergement).
N°
SG-DM-2011-108
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
L'association
« Jonglargonne
»
(21,
rue
Foy
33000
BORDEAUX).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2.300,00
€
TTC.
N°
SG-DM-2011-109
portant
passation
d'un
contrat
de
prestation
pour
l'Accueil
de
Loisirs
avec
C2ER
THEATR'AL
(15,
quai
d'Aval
60100
CREIL).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
813,94
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-110
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
La
société
« Anniversaires
en
Fêtes»
(3
bis,
impasse
de
la
Paix
94200
IVRY-SUR-SEINE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
420,00
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-111
Fixant
des
tarifs
de
spectacles
au
Théâtre
de
la
Faïencerie
(Creil).
De
fixer
les
tarifs
des
places
de
la
manière
suivante
:
SORTIES
À LA
FAÏENCERIE
PRIX
DU
BILLET
Asphalte,
le 24/11/2011
15€
La
Comédie
des
Erreurs,
le
16/03/2012
20
€
La
Famille
Moralles,
le
09/06/2012
10
€
N°
SG-DM-2011-112
portant
passation
d'un
contrat
de
maintenance
nettoyage
/ dégraissage
des
hottes
du
restaurant
municipal
Flora
Tristan,
Camus
et
Léo
Lagrange
avec
la
société
MAN'AIR
—
Groupe
Manulav’,
(17
rue
Francis
Combe
—
95000
Cergy),
pour
un
montant
1.775,00
€
HT
soit
2.122,90
€TTC.
N°SG-DM-2011-113
portant
passation
d'un
marché
concernant
l'enlèvement
de
sable
blanc
dans
le
cadre
d'une
animation
estivale
sur
le
thème
de
la
plage
avec
la
société
Silices
pour
Tous
( 23,
rue
de
la
Butte
aux
cailles
—
75013
PARIS)
pour
un
montant
4.000,00
€
HT
/ 4.784,00
€
TTC
N°
SG-DM-2011-114
portant
passation
d’un
contrat
pour
un
concert
avec
Les
Argonotes
(Maison
des
Associations
1,
rue
Pasteur
60110
MERU).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.000,00
€
TTC.
N°
SG-DM-2011-115
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«
My
Serenade
»
(14,
rue
de
la
Vallée
60930
BAILLEUL-SUR-THERAIN).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
600,00
€ TTC.
N°SG-DM-2011-116
portant
modification
de
la
décision
municipale
n°SG-DM-2011-097
concernant
la
passation
d'un
marché
pour
une
mission
de
contrôle
technique
en
vu
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
l'école
de
musique,
du
poste
de
police
municipale
et
de
locaux
associatifs.
wi
L'article
premier
de
la
décision
municipale
n°SG/DM/2011-097
est
modifié
comme
suit
:
Lot
n°2
:Mission
de
contrôle
technique
» 2.780,00
€
HT
/ 3.324,88
€
TTC
N°SG-DM-2011-117
portant
passation
d'un
contrat
de
maintenance
(entretien
courant
et
dépannage)
des
installations
de
chauffage
et
de
climatisation
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
GDF
SUEZ
ESS
- COFELY,
agence
Picardie
(16
allée
du
Nautilus
—
pôle
Jules
Verne
—
80440
Glisy),
pour
un
montant
6.352,50
€
HT
soit
7.597,59
€TTC.
N°
SG-DM-2011-118
Désigne
la
société
France
Télécom
6
place
d'Alleray
75505
Paris
cedex
15
pour
la
numérisation
de
la
ligne
analogique
de
l’école
Lahille.
Le
montant
des
frais
de
mise
en
service
est
de
103.00
€
N°
SG-DM-2011-119
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
«
No
Mad
»
(2
RUE
DE
LA
GARE
16170
ROUILLAC).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2
250.00
€
TTC.
N°
SG-DM-2011-120
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation
de
services
avec
LA
BATOUDE
(50
RUE
LOUIS
PRACHE
60000
BEAUVAIS).
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
5
400.00
€.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
6/14 FINANCES
RAPPORT
N°
1
: Décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la nomenclature
M14,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivantes :
Virements
de
crédit
:
Crédits
complémentaires
relatifs
aux
travaux
de
réfection
du
mur
du
cimetière
:
du
c/2315/810/290
:
-
77
000,00
€
au
c/21316/026 :
+77
000,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
à
l'opération
280
relative
à
la
création
d’un
terrain
synthétique
au
terrain
du
Mesnil
Saint
Martin
:
du
c/2315/822/940
:
-
60
000,00
€
au
c/2313/411/260
:
+
60
000,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
à
l'opération
260
relative
à
la
réfection
du
mur
rideau
du
gymnase
Raymond
Joly
:
du
c/2315/822/940
:
-
1
500,00
€
au
c/2313/411/260
:
+
1
500,00
€
RAPPORT
N° 2
: Subventions
aux
associations
:
1.
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CHAMBLY
NUTRITION
Rapporteur
: Pascal
BOIS
L'Association
Chambly
Nutrition
a
proposé
ses
services
pour
assurer
la
restauration
des
artistes
et
de
tous
ceux
qui
ont
participé
à
l’organisation
du
Festival
du
Cirque
organisé
les
3 et 4 septembre
derniers.
Le
nombre
de
repas
ayant
été
sensiblement
supérieur
à
celui
prévu,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
500
€
à
Chambly
Nutrition.
2.
Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
France
Palestine
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1.200,00
€ au
Comité
France
Palestine.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
7114 ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°3
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Michel
FRANÇAIX
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
le 25
juin
2008
doit
être
mis
à jour;
il
est
donc
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
les
modifications
qui
y
sont
apportées
et qui
apparaissent
en
rouge
dans
le document
ci-joint.
Pièce
jointe
: règlement
intérieur
du
conseil
municipal
modifié
RAPPORT
N°4
Modification
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
« Arlequin
»
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Il
est
apparu,
suite
à
différentes
demandes
de
parents,
que
des
précisions
devaient
être
apportées
au
règlement
du
multi-accueil
« Arlequin
»
quant
aux
modalités
des
repas. Il'est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
modification
apportée
en
ce
sens
au
règlement
intérieur
du
multi-accueil
(article
8 —
p.7).
Pièce
jointe
: règlement
intérieur
du
multi-accueil
« Arlequin
» modifié
RAPPORT
N°5
Délégation
de
service
public
pour
la
fourrière
automobile
—
Avenant
de
prolongation
de
délai
Rapporteur:
René
DISTINGUIN
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
public
et
dans
l'intérêt
général,
il convient
de
prolonger
le
contrat
passé
avec
la
société
CODRA
jusqu'à
l'achèvement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
qui
doit
être
lancée.
Par
conséquent,
un
avenant
de
prolongation
de
délai
doit
être
établi
pour
une
durée
de
six
mois,
soit
du
1°
octobre
au
30
mars
2012.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
de
délai.
RAPPORT
N°6
Avenants
aux
conventions
passées
avec
le
Comité
d’Etablissement
Régional
SNCF
PARIS-NORD
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
la
salle
Pierre
Sémard,
de
l'Ecole
de
Musique
et
des
équipements
du
stade
de
Moulin
Neuf
Rapporteur:
Pascal
BOIS
Par
trois
conventions
signées
avec
le
Comité
d'Etablissement
Régional
SNCF
Paris
Nord,
il a
été
mis
à
la disposition
de
la ville
les
installations
suivantes :
-
Installations
sportives
(gymnase
Moulin
Neuf,
Vestiaires
Moulin
Neuf,
Stade
COC
et terrains
d'entraînement)
-
Salle
des
fêtes
Pierre
Semard
-
JAE
place
J.-J.
Boitiaux
Ces
conventions
sont
arrivées
à
échéance
depuis
le
31
décembre
2008.
Aussi,
dans
l'attente
de
nouvelles
négociations
avec
le
CER
sur
l'avenir
et
l'utilisation
de
ces
installations
dont
les
modalités
donneront
lieu
à
la
rédaction
de
nouvelles
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
8/14 conventions,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
pour
chacune
de
ces
conventions
portant
sur
leur
prolongation,
aux
mêmes
conditions,
pour
3 ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2011.
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT
N°7
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
Rapporteur:
David
LAZARUS
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
2°"
classe
à
compter
du
1°
décembre
2011.
RAPPORT
N°8:
Modification
de
la
délibération
n°6
du
11
juillet
2011
relative
au
régime
indemnitaire
des
ingénieurs
et des
techniciens
territoriaux
Rapporteur
: David
LAZARUS
En
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
les
mesures
de
réactualisation
du
régime
indemnitaire
relatif
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
et
techniciens
territoriaux. Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
cette
dernière
délibération
comme
suit
:
Tableau
relatif
à
l'indemnité
spécifique
:
TAUX
DE
BASE
COEFFICIENT |
COEFFICIENT
COEFFICIENT
ER
ouooet
|
PARGRADE |
INDIVIDUEL |
GEOGRAPHIQUE
Ingénieur
principal
à partir du
6ème
échelon
ayant
au
-
ns
:
50
moins
5 ans
d'ancienneté
dans
le grade
Ingénieur
principal
à partir du
6ème
échelon
n'ayant pas
5
42
0 à
1,225
ans
d'ancienneté
dans
le grade
Ingénieur
principal
jusqu'au
5ème
échelon
42
Ingénieur
à partir du
7ème
échelon
361,90
€
30
0à115
1,15
Ingénieur
jusqu'au
6ème
échelon
25
‘
Technicien
principal
de
1ère
classe
16
Technicien
principal
de
2ème
classe
16
0à1,10
Technicien
8
RAPPORT
N°9
:
Modification
de
la
délibération
de
juillet
1995
portant
création
d’un
emploi
de
Directeur
de
Cabinet
Rapporteur:
David
LAZARUS
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
modalités
de
rémunération
telles
que
prévues
par
le
décret
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
la
modification
de
la
délibération
n°
25
du
10
juillet
1995
portant
création
d'un
emploi
de
Directeur
de
Cabinet,
en
indiquant
que
la
rémunération
de
cet
emploi
est
fixée
par
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
suivantes
:
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
9/14 -
La
rémunération
comprend
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
y
afférents
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
indemnités.
-
Le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant,
soit
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité.
-
Le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionnés
ci-dessus.
RAPPORT
N°10
:Modalités
de
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(I.H.T.S.)
Rapporteur
: David
LAZARUS
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
la
modification
de
la
délibération
n°
9
du
28
septembre
2007
relative
aux
modalités
de
versement
des
LH.T.S.,
de
la
façon
suivante :
MODIFIE
l'article
4
comme
suit :
Que
ces
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pourront
être
versées
:
Aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
de
catégorie
B,
de
tous
les
cadres
d'emplois
appartenant
aux
filières
administrative,
technique,
sportive,
culturelle,
médico-sociale,
police,
animation.
Aux
fonctionnaires
de
catégorie
A
pour
la filière médico-sociale.
Aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
qui
permettent
aux
fonctionnaires
d'être
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
MODIFIE
l'article
5
comme
suit :
Que
le
nombre
d'heures
supplémentaires
accomplies
ne
peut
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures,
incluant
les
heures
supplémentaires
de
semaine,
de
dimanches,
de
jours
fériés
et
de
nuit,
ces
dernières
étant
accomplies
entre
22
heures
et
7
heures,
pour
tous
les
cadres
d'emplois
appartenant
aux
filières
administrative,
technique,
sportive,
culturelle,
police,
animation
et
pour
les
cadres
d'emplois
d'Educateur
de
jeunes
enfants
et
d'Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
appartenant
à
la
filière
médico-
sociale. Que
le
nombre
d'heures
supplémentaires
accomplies
ne
peut
dépasser
un
contingent
mensuel
de
10
heures,
incluant
les
heures
supplémentaires
de
Semaine,
de
dimanches,
de
jours
fériés
et
de
nuit,
ces
dernières
étant
accomplies
entre
22
heures
et
7
heures,
pour
les
cadres
d'emplois
de
Puéricultrices
et
d'Auxiliaires
de
puéricultrice
appartenant
à
la
filière
médico-
sociale.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
10/14 RAPPORT
N°11
:Recrutement
et
«
Arlequin
»
rémunération
du
pédiatre
du
multi-accueil
Rapporteur:
David
LAZARUS
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
modalités
de
rémunération
du
médecin
pédiatre
en
charge
du
suivi
médical
des
enfants
inscrits
au
multi-accueil
« Arlequin
»,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de :
—
AUTORISER
le
recrutement
d'un
médecin
pédiatre
afin
d'assurer
le
soin
médical
des
enfants
fréquentant
le
multi-accueil
:
FIXER
la
rémunération
brute
à
262.50€
la
vacation
de
3
heures
dans
la
limite
de
deux
vacations
mensuelles
;
ANNULER
la
délibération
n°
10
du
26
mai
2005,
ainsi
que
les
dispositions
relatives
au
médecin
pédiatre
de
la délibération
n°
10
du
26
novembre
2004.
— — RAPPORT
N°12
:Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
pour
la
patinoire
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
des
animations
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
municipalité
met
à
disposition
du
public
une
patinoire
en
glace
naturelle
pendant
la
période
des
vacances
scolaires. Par
délibération
n°
7
du
13
décembre
2011,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
recrutement
d’animateurs
vacataires
pour
assurer
le
fonctionnement
et
l'animation
de
la patinoire
et a
fixé
la grille
de
rémunération
de
ce
personnel.
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
cette
dernière
délibération
de
la
manière
suivante :
*
Fixe
la grille
de
rémunération
de
ce
personnel
comme
suit :
Grade
de
.
Modalité
de
Taux
de
Poste
référence
Echelon |
Indice
rémunération |
rémunération
*
Adjoint
.
Agent
d'accueil |
d'animation
de
1
297
scale
9.01
€
pème
classe
Journaliere
Adjoint
.
Régisseur
d'animation
de
10
364
scale
10.32
€
pème
classe
Journalière
* TAUX
indexés
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
RAPPORT
N°13
:Révision
des
vacations
pour
le service
de
la
restauration
Rapporteur:
David
LAZARUS
Pour
faire
face
à
des
besoins
exceptionnels
en
matière
de
réception,
la
commune
fait
parfois
appel
à
du
personnel
vacataire
provenant
des
écoles
hôtelières.
C'est
le
cas,
par
exemple,
pour
le
repas
des
aînés,
organisé
en
fin
d'année
dans
le
gymnase
Aristide
Briand.
La
vacation
horaire
brute
de
l'heure
de
ce
type
de
personnel
n'a
pas
évolué
depuis
novembre
2008.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
11/14 Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
passer
cette
rémunération
de
12
€
à
13,50
€.
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°14
‘Attribution
du
marché
de
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
de
travaux
neufs
sur
les
voiries
et
dépendances,
ainsi
que
sur
les
réseaux
d'assainissement
communaux
Rapporteur
: David
LAZARUS
La
ville
de
Chambly
a
décidé
de
lancer
un
marché
de
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
de
travaux
neufs
sur
les
voiries
et
dépendances,
ainsi
que
sur
les
réseaux
d'assainissement
communaux.
L'objectif
est
d’avoir
un
outil
de
gestion
qui
permette
une
meilleure
réactivité
pour
les
besoins
de
la
collectivité
en
termes
d'entretien
des
voiries
principalement,
mais
également
pour
des
interventions
rapides
sur
les
voies
communales
en
cas
d'accidents,
d'incidents
ou
autres.
Le
marché
est
lancé
à
bons
de
commande
sans
minimum
mais
avec
un
maximum
de
750.000.00
€
HT
par
an
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
sans
que
la
durée
globale
n'excède
quatre
ans.
La
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
6
septembre
2011,
au
niveau
national
et
a
été
publié
au
BOAMP
le
9
septembre
2011
et
au
Parisien
le
7
septembre
2011,
avec
une
réponse
pour
le 30
septembre
2011
—
12
h.
00.
La
Commission
des
marchés
s’est
réunie
le
30
septembre
2011
à
18h30
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
Elle
se
réunira
à
nouveau
le
17
octobre
2011
à
17h00
afin
d'émettre
un
avis
quant
au
choix
du
titulaire.
RAPPORT
N°15
:Attribution
du
marché
pour
l'éclairage
public
(entretien
courant,
grosses
réparations
et
travaux
neufs)
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore Rapporteur
: David
LAZARUS
La
ville
de
Chambly
a décidé
de
lancer
une
consultation
relative
aux
travaux
d'entretien
courant,
de
grosses
réparations
et
travaux
neufs
sur
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore.
Le
marché
comprend
deux
volets :
-
l'entretien
courant:
éclairage
public,
signalisation
tricolore,
installations
sportives,
ainsi
que
la
pose,
l'entretien
et
la dépose
des
illuminations
de
Noël
-
les
travaux
de
grosses
réparations
sur
les
installations,
de
réhabilitation
des
installations
existants
et travaux
neufs.
L'objectif
est
d’avoir
un
outil
de
gestion
qui
permette
une
meilleure
réactivité
pour
les
besoins
de
la collectivité,
notamment
pour
l'entretien
courant,
mais
également
pour
des
interventions
rapides
par
le
biais
de
la
mise
en
place
d'une
astreinte
de
jour,
nuit
et
jours
fériés.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
12/14 Le
marché
comprend
une
partie
au
forfait
pour
l'entretien
courant
et
une
partie
à
bons
de
commande.
Ce
dernier
est
lancé
sans
minimum
mais
avec
un
maximum
de
500.000,00
€
HT
par
an
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
sans
que
la
durée
globale
n'excède
quatre
ans.
La
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
6
septembre
2011,
au
niveau
national
et
a
été
publié
au
BOAMP
le
9
septembre
2011
et
au
Parisien
le
7
septembre
2011,
avec
une
réponse
pour
le 30
septembre
2011
—
12
h.
00.
La
Commission
des
marchés
s'est
réunie
le
30
septembre
2011
à
18h30
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
Elle
se
réunira
à
nouveau
le
17
octobre
2011
à
17h00
afin
d'émettre
un
avis
quant
au
choix
du
titulaire.
URBANISME
INFORMATION
sur
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
Rapporteur
: Patrice
GOUIN
La
commune
souhaite
permettre
sous
conditions
la
réalisation
de
toitures
terrasses
végétalisées
ayant
pour
but
un
bilan
énergétique
favorable,
et
concernant
des
opérations
d'ensembles
(soit
plus
de
2
constructions
de
logements)
dans
la totalité
des
zones
UC
i et
la zone
UD
b.
La
limitation
à
ces
deux
zones
du
PLU
est
expérimentale,
cette
modification
pourra
être
étendue,
à
terme,
après
constat
des
résultats
obtenus,
à
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
La
procédure
adaptée
à
ce
projet
consiste
en
une
modification
simplifiée
du
PLU
conformément
aux
articles
L
123-13
alinéa
7 et
R
123-20-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
A
ce
titre,
une
procédure
d’information
du
public
est
prévue
pendant
une
durée
d'un
mois,
à
l'issue
de
laquelle
une
délibération
formalisant
la procédure
pourra
être
prise.
RAPPORT
N°16
:Instauration
du
permis
de
démolir
Rapporteur
: Patrice
GOUIN
En
application
de
l’article
R
421-27
du
code
de
l'urbanisme,
depuis
le
1°
octobre
2007,
le
dépôt
et
l'obtention
d'un
permis
de
démolir
ne
sont
plus
systématiquement
requis
et
il revient
au
conseil
municipal
de
décider
de
l'instauration
du
permis
de
démolir
sur
son
territoire. Considérant
l'intérêt
de
maintenir
cette
procédure
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti
de
la
commune,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d’instituer
le
permis
de
démolir,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
13/14 RAPPORT
N°17
:Instauration
de
la taxe
d'aménagement
Rapporteur
: Patrice
GOUIN
Pour
financer
les
équipements
publics
de
la
commune,
une
nouvelle
taxe
remplaçant
la
taxe
locale
d'équipement
et
la
participation
pour
aménagement
d'ensemble
a
été
créée.
Elle
sera
applicable
à compter
du
1°
mars
2012.
Elle
est
aussi
destinée
à
remplacer,
au
1°
janvier
2015,
les
participations
telles
que,
notamment,
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE).
La
commune
ayant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
la
taxe
d'aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
La
commune
peut
toutefois
fixer
librement
un
autre
taux
et dans
le
cadre
de
l’article
L 331-9
un
certain
nombre
d'exonérations.
Il est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
:
-__d'instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5
%
;
-
_d’exonérer
totalement
les
constructions
à
édifier
dans
la
ZAC
des
Portes
de
l'Oise
et
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
:
-__
d'exonérer
partiellement
les
constructions
suivantes :
e
Les
locaux
d'habitation
et d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L
331-7
dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface ;
e
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400
m2
dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface
:
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
jusqu’au
31
décembre
2014).
Toutefois,
le
taux
et
les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Fait
à
Chambly,
le
10
octobre
2011
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
17/10/2011
14/14