Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 1/16

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le lundi 17 octobre 2011 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l’Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, Marie-France SERRA, David LAZARUS, Claudine SAINT-GAUDENS, Pascal BOIS, Danièle BLAS, Patrice GOUIN, Jean-Louis MENNE, Roger GRABLI, Madeleine BIGOT, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Gérard KLEIN, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Agnès LECOMTE, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNÉ, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Micheline KOVAR, représentée par Madeleine BIGOT

Marc VIRION, représentée par Chrystelle BERTRAND

Rafaël DA SILVA, représenté par Jean-Louis MENNE

Magaly MARTIN, représentée par Doriane FRAYER

Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX

Absents :

Françoise GALLOU

Dominique SUTTER

Assistait en outre à la séance :

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h. 50.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (22 présents, et 5 pouvoirs, 2 absents, soit 27votants).

Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 est adopté à l’unanimité (soit 27 voix pour).

Monsieur le Maire demande à ce qu’une question concernant la mise en place d’une astreinte technique hebdomadaire et d’une astreinte hivernale soit ajoutée à l’ordre du jour. Le conseil municipal n’émet pas d’objection.

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 O CTOBRE 2011

www.ville-chambly.frProcès Verbal du conseil municipal du 17/10/2011 2/16

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

N° SG-DM-2011-72 ANNULEE

N° SG-DM-2011-73 portant passation d’un contrat de maintenance pour les onduleurs avec la société BSAV 22 RUE DES CARRIERS ITALIENS 91300 GRIGNY. Le coût annuel de cette prestation est de 1 100 ,00 € HT

N°SG-DM-2011-74 portant passation d’un avenant au marché de pose de cordons lumineux, de guirlandes de noël et l’acquisition de fournitures diverses avec la société technic industries decolum, domiciliée BP 2 – 77760 URY (modification des indices).

N° SG-DM-2011-75 portant passation d’un marché pour les travaux de mise en peinture et pose de revêtements de sols dans divers bâtiments communaux :

avec la société SPRID, domiciliée 68 rue des 40 Mines – Zac de Ther – 60000 Allonne, pour un montant de :

Tranche ferme : Ecoles Conti et Declemy

42.800,00 € HT / 8.388,80 € de TVA / soit 51.188,80 € TTC

Tranche conditionnelle n° 1 : Ecole Conti – 1er étage

11.475,69 € HT /1.436,15 € de TVA / soit 13.724,93 € TTC

Tranche conditionnelle n°2 : Ecole Declemy – salles 9 à 15

7.327,32 € HT / 1.436,15 € de TVA / soit 8.763,47 €TTC

Tranche conditionnelle n°3 : ex médecine du travail

9.860,62 € HT / 1.436,15 € de TVA / soit 11.793,30 €TTC

Tranche conditionnelle n°4 : Gymnase Aristide Briand

16.663,23 € HT / 2.265,99 € de TVA / soit 19.929,22 €TTC

Tranche conditionnelle n°5 : Gymnase Raymond Joly- phase 1

16.373,44 € HT / 3.209,19 € de TVA / soit 19.582,63 €TTC

Tranche conditionnelle n°6 : Salle Joliot Curie

11.527,11 € HT / 2.259,31 € de TVA / soit 13.786,42 €TTC

Tranche conditionnelle n°7 : Gymnase Raymond Joly- phase 2

15.687,62 € HT / 3.074,77 € de TVA / soit 18.762,39 €TTC

N° SG-DM-2011-76 portant passation d’une convention d’accueil pour le CLSH avec LA FERME DE RICHEMONT 226 HAMEAU DE RICHEMONT 60730 LACHAPELLE SAINT PIERRE. Le coût de cette prestation est de 1 275 €.

N° SG-DM-2011-77 portant passation d’un contrat d’accueil de séjour pour le CLSH à LA FERME DU LARIQUET 7 RUE DU LARIQUET 60220 MONCEAUX L’ABBAYE. Le coût total de ces prestations est de 1 440 €.

N° SG-DM-2011-78 portant passation de conventions avec la base de loisirs de SAINTSAUVEUR pour le centre de loisirs l’ASSOCIATION ILEP BASE DE LOISIRS DE SAINT SAUVEUR 9 AVENUE JEAN MOULIN 60000 BEAUVAIS. Le coût total de ces prestations est de 1 918,00 €.

N° SG-DM-2011-79 portant passation d’un avenant au contrat d’entretien des matériels de cuisine sur divers sites avec la société HORIS SAS, sise 17 rue des Frères Lumières – ZI Compans – 77292 Mitry Mory Cedex. L’avenant de transfert n’emporte aucune incidence financière.

N° SG-DM-2011-80 portant passation d’un contrat de location d’une salle de réception « LES GRANDS PRES. » avec la SARL LOUSAL pour les AINES RURAUX avec la SARL LOUSAL M. FAIVRE RAMPANT (28 RUE DE LA CROIX JEAN MARIN 95630 MERIEL). Le coût est de 478.40 € TTC.

N° SG-DM-2011-81 portant passation d’une convention de mise à disposition d’équipements et de matériels sportifs communaux avec le Conseil Général de l’Oise (1, rue Cambry 60024 BEAUVAIS CEDEX).Procès Verbal du conseil municipal du 17/10/2011 3/16

N° SG-DM-2011-82 portant passation d’une convention de formation obligatoire avec le CNFPT 20 QUAI GASTON BOULET BP 4072 76022 ROUEN CEDEX. Le coût de cette prestation est de 1.250,00 €

N° SG-DM-2011-83 Fixant le prix des bungalows des anciens ateliers municipaux à 500,00 €.

N° SG-DM-2011-84 portant passation d’un contrat pour une participation au festival de cirque de Chambly avec l’association DRAKOCIOLES (315 RUE DES AULNES 60390 AUNEUIL). Le coût de cette prestation est de 300.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-85 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « La Compagnie Caméléon » (BP 113 26401 CREST CEDEX). Le coût de cette prestation est de 3 270.50 € TTC.

N°SG-DM-2011-86 portant passation d’un avenant au marché d’entretien des terrains de football avec la société Yaco Nature sise, face au 9 quai du 4 septembre – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, (modification des indices).

N° SG-DM-2011-87 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Les P’tits Bras » (CHEMIN DES LAMINOIRS 39600 CHAMPAGNE SUR LOUE). Le coût de cette prestation est de 2 580.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-88 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle vivant avec l’association « LE THEATRE DU CHAPEAU » BP 23 33037 BORDEAUX CEDEX. Le coût de cette prestation est de 3 100.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-89 portant passation d’un marché pour la réalisation de travaux de VRD, clôtures et Espaces Verts au cimetière avec la société EIFFAGE TP Nord – 14 rue de l’Europe – 60530 Neuilly en Thelle, pour un montant de139.000,00 € HT / soit 166.244,00 € TTC

N° SG-DM-2011-90 portant passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un terrain synthétique au Mesnil St Martin avec la société PMC Etudes, sise 114 rue Longvilliers – 62630 Cormont, pour un montant de 2.241,86 € HT / soit 2.681,26 € TTC

N° SG-DM-2011-91 portant cession d’un bungalow à la société IB sise route de Précy à BORAN- SUR-OISE (60820) pour un montant de 500 €.

N° SG-DM-2011-92 portant cession de six bungalows à la société BERMA SARL sise 211 rue Charles Somasco à NOGENT-SUR-OISE (60180) pour un montant total de 3.000 €.

N° SG-DM-2011-93 portant passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en sécurité de la verrière du gymnase Raymond Joly et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite avec le groupement sus désigné, représenté par l’agence d’architecture Cottrell Macary, sise 46 rue des Archives – 75004 Paris, pour un montant de 2.544,05 € HT / soit 3.042,68 € TTC.

N° SG-DM-2011-94 portant passation d’une convention de mise à disposition de décor avec la Société Karé Productions représentée par Mademoiselle Marianne GERMAIN, Directrice de Production 9, rue du Château d’eau 75010 PARIS.

N°SG-DM-2011-94 BIS portant modification de la décision municipale n°SG-DM-2011-063 concernant la passation d’un marché concernant l’acquisition d’un tracteur, et d’un rouleau aérateur pour l’entretien des terrains de football du FC.

L’article premier de la décision municipale n°SG/DM/2011-063 est modifié comme suit : Lot n°1 : Tracteur

8.416,39 € HT / 10.066,00€ TTC

N° SG-DM-2011-95 portant passation d’un contrat de prestation avec CHAMBLY SONO (199, rue du 11 novembre 1918 60230 CHAMBLY). Le coût de cette prestation est de 500 € TTC.Procès Verbal du conseil municipal du 17/10/2011 4/16

N° SG-DM-2011-96 portant passation d’un marché pour l’entretien annuel des terrains de football sur le territoire de Chambly avec la société PROGREEN – 2 chemin du Chauffour – 91160 Saulx les Chartreux, pour un montant minimum de 6.000,00 € HT et maximum de 29.000,00 € HT par an.

N° SG-DM-2011-97 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) en vu de la réalisation de travaux d’aménagement de l’école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs

Lot 1 : Mission de maîtrise d’œuvre

Avec le cabinet Sabine FOURNAL Architectes – 111 rue de la Mie du Roy – 60000 Beauvais, pour un montant de :

26.500,00€ HT / 31.694,00 € TTC soit un taux de rémunération de 8.69 % environ.

Lot 2 : Mission de contrôle technique

Avec la société QUALICONSULT – Espace Industriel Nord – 67 rue de Poulainville – 80000 Amiens, pour un montant de :

2.060,00€ HT / 2.463,76 € TTC

N° SG-DM-2011-98 portant passation d’un contrat de prestation avec R.E.C. Reportage et Cinéma ( 1, place Youri Gagarine BP 90042 95340 PERSAN). Le coût de cette prestation est de 2.028,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-99 portant passation d’une convention de partenariat culturel avec le Théâtre de la Faïencerie (CREIL) Allée Nelson B.P. 50012 60104 CREIL CEDEX. Le coût de cette opération pour la commune consiste en l’achat, pour chacune des trois représentations à la Faïencerie, de 30 places, soit 1.350,00 €.

N° SG-DM-2011-100 portant passation d’un contrat de location financière pour le photocopieur 3635 MFP du service de l’Etat Civil avec XEROX FINANCIAL SERVICES (120 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE). Le coût trimestriel de cette prestation est de 194,00 € HT.

N° SG-DM-2011-101 portant passation d’un contrat de maintenance pour le photocopieur 3635 MFP du Service de l’Etat Civil avec OLRIC L’ERMITAGE (12 RUE D’AUMALE 60500 CHANTILLY) : Forfait d’entretien : 38,71 €

Prix pages noires au-delà du forfait : 0

Prix pages couleur au-delà du forfait : 0,005370 €

N° SG-DM-2011-102 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec LA COMPAGNIE ALCHYMERE (3, rue des Ecoussières BP 60510 31005 TOULOUSE CEDEX 6). Le coût de cette prestation est de 1.362,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-103 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec SMartFr Production de spectacles (22, rue de Picardie 75003 PARIS). Le coût de cette prestation est de 1.000,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-104 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « La P’tite Tremblote » (62, rue des Charmes 72100 LE MANS). Le coût de cette prestation est de 1.601,00 € TTC. Non compris frais de repas, frais de catering et d’hébergement pour 2 personnes les 3, 4 et 5 septembre 2011.

N° SG-DM-2011-105 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’Association « Thérèse ‘N Thérèse » (Impasse Marcel Paul Zone industrielle PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE). Le coût de cette prestation est de 1.800,00 € TTC (cachet artistique + frais de déplacement). Non compris frais de repas, frais de catering et d’hébergement pour 2 personnes les 3, 4 et 5 septembre 2011.

N° SG-DM-2011-106 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’Association « Compagnie Les Croulilous » (27, rue Pasteur 60100 CREIL). Le coût de cette prestation est de 1.000,00 € TTC (cachet artistique + frais de déplacement).Procès Verbal du conseil municipal du 17/10/2011 5/16

N° SG-DM-2011-107 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la société « Prêt à porter » (17, rue Idrac 31000 TOULOUSE). Le coût de cette prestation est de 2.746,00 € TTC (cachet artistique + frais de déplacement + hébergement).

N° SG-DM-2011-108 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec L’association « Jonglargonne » (21, rue Foy 33000 BORDEAUX). Le coût de cette prestation est de 2.300,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-109 portant passation d’un contrat de prestation pour l’Accueil de Loisirs avec C2ER THEATR’AL (15, quai d’Aval 60100 CREIL). Le coût de cette prestation est de 813,94 € TTC.

N° SG-DM-2011-110 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec La société « Anniversaires en Fêtes» (3 bis, impasse de la Paix 94200 IVRY-SUR-SEINE). Le coût de cette prestation est de 420,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-111 Fixant des tarifs de spectacles au Théâtre de la Faïencerie (Creil). De fixer les tarifs des places de la manière suivante :

SORTIES A LA F AÏENCERIE PRIX DU BILLET

Asphalte, le 24/11/2011 15 €

La Comédie des Erreurs, le 16/03/2012 20 €

La Famille Moralles, le 09/06/2012 10 €

N° SG-DM-2011-112 portant passation d’un contrat de maintenance nettoyage / dégraissage des hottes du restaurant municipal Flora Tristan, Camus et Léo Lagrange avec la société MAN’AIR – Groupe Manulav’, (17 rue Francis Combe – 95000 Cergy), pour un montant 1.775,00 € HT soit 2.122,90 €TTC.

N°SG-DM-2011-113 portant passation d’un marché concernant l’enlèvement de sable blanc dans le cadre d’une animation estivale sur le thème de la plage avec la société Silices pour Tous ( 23, rue de la Butte aux cailles – 75013 PARIS) pour un montant 4.000,00 € HT / 4.784,00 € TTC

N° SG-DM-2011-114 portant passation d’un contrat pour un concert avec Les Argonotes (Maison des Associations 1, rue Pasteur 60110 MERU). Le coût de cette prestation est de 1.000,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-115 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « My Serenade » (14, rue de la Vallée 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN). Le coût de cette prestation est de 600,00 € TTC.

N°SG-DM-2011-116 portant modification de la décision municipale n°SG-DM-2011-097 concernant la passation d’un marché pour une mission de contrôle technique en vu de la réalisation de travaux d’aménagement de l’école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs. L’article premier de la décision municipale n°SG/DM/2011-097 est modifié comme suit : Lot n°2 : Mission de contrôle technique

2.780,00 € HT / 3.324,88 € TTC

N°SG-DM-2011-117 portant passation d’un contrat de maintenance (entretien courant et dépannage) des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux avec la société GDF SUEZ E.S - COFELY, agence Picardie (16 allée du Nautilus – pôle Jules Verne – 80440 Glisy), pour un montant 6.352,50 € HT soit 7.597,59 €TTC.

N° SG-DM-2011-118 Désigne la société France Télécom 6 place d’Alleray 75505 Paris cedex 15 pour la numérisation de la ligne analogique de l’école Lahille. Le montant des frais de mise en service est de 103.00 €

N° SG-DM-2011-119 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « No Mad » (2 RUE DE LA GARE 16170 ROUILLAC). Le coût de cette prestation est de 2 250.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-120 portant passation d’un contrat de prestation de services avec LA BATOUDE (50 RUE LOUIS PRACHE 60000 BEAUVAIS). Le coût total de ces prestations est de 5 400.00 €.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 6/16

Motion de soutien aux employés de la socité STILL SAXBY à MONTATAIRE (60)

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Monsieur le Maire donne lecture de la motion suivante :

« L’usine STILL SAXBY de Montataire et ses 255 employés est menacée d’une fermeture devant intervenir en juin 2012.

Le site de production installé dans la région creilloise depuis plusieurs décennies, fabrique des chariots pour l’alimentation des rayons des surfaces commerciales. Les carnets de commandes sont pleins, 7.000 chariots sont ainsi en cours de fabrication, la qualité, le savoir-faire, des salariés de cette usine sont reconnus par les clients, l’usine est rentable pour les actionnaires.

Au total avec la sous-traitance, ce sont plus de 400 emplois qui sont appelés à disparaître, auxquels s’ajoute un nouvel affaiblissement du tissu industriel creillois et départemental. Des familles camblysiennes et des environs sont notamment touchées par ces licenciements qui montrent le mépris des détenteurs de capitaux pour les individus, qui sont pourtant à l’origine des richesses produites.

La stupeur est totale pour les femmes et les hommes qui subissent de plein fouet cette décision dictée uniquement par des intérêts financiers à court terme. Il s’agit de s’opposer à l’implacable logique des délocalisations pour le seul profit des fonds d’investissement américain KKR (Kohlberg Kravis Roberts) et de la banque d’affaires GOLDMAN SACHS. »

Monsieur le Maire précise que, le mardi 18 octobre 2011, il posera une question orale à l’Assemblée Nationale sur ce sujet.

Par ailleurs, il informe le conseil municipal que François HOLLANDE, qui s’était déjà rendu sur le site précédemment, fera prochainement une nouvelle visite pour apporter son soutien aux salariés de l’usine STILL SAXBY.

Le conseil municipal de Chambly :

A l’unanimité (27 voix pour) :

AFFIRME et apporte sa solidarité active et son soutien aux salariés de l’usine STILL

de Montataire ainsi qu’à la population du bassin creillois, qui s’opposent à cette

nouvelle fermeture d’entreprise et aux licenciements ;

SOLLICITE l’intervention du gouvernement français, pour mettre en place une

véritable politique industrielle interdisant les délocalisations et licenciements

boursiers et s’accompagnant de mesures concrètes pour l’emploi,

EXIGE des directions des entreprises concernées qu’elles cessent d’optimiser leur

intérêt financier à court terme et qu’elles respectent le travail de leurs salariés en

cherchant d’autres variables que le licenciement pour s’assurer du soutien de leurs

financeurs.

R APPORT N° 1 : Décision modificative n° 2 du budget principal de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la nomenclature M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE les opérations budgétaires suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 7/16

Virements de crédit :

Crédits complémentaires relatifs aux travaux de réfection du mur du cimetière : du c/2315/810/290 : - 77 000,00 €

au c/21316/026 : + 77 000,00 €

Crédits complémentaires relatifs à l’opération 280 relative à la création d’un terrain synthétique au terrain du Mesnil Saint Martin :

du c/2315/822/940 : - 60 000,00 €

au c/2315/412/280 : + 60 000,00 €

Crédits complémentaires relatifs à l’opération 260 relative à la réfection du mur rideau du gymnase Raymond Joly :

du c/2315/822/940 : - 1 500,00 €

au c/2313/411/260 : + 1 500,00 €

R APPORT N° 2 : Subventions aux associations :

Rapporteur : Pascal BOIS

1. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CHAMBLY NUTRITION

L’Association Chambly Nutrition a proposé ses services pour assurer la restauration des artistes et de tous ceux qui ont participé à l’organisation du Festival du Cirque organisé les 3 et 4 septembre derniers.

Le nombre de repas ayant été sensiblement supérieur à celui prévu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE le versement d’une subvention complémentaire de 500 € à Chambly Nutrition.

2. Versement d’une subvention de fonctionnement au Comité France Palestine

Au regard des projets présentés cette année par l’association,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE le autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200,00 € au Comité France Palestine.

R APPORT N°3 Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 25 juin 2008 devant être mis à jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

APPROUVE le présent règlement intérieur du conseil municipal.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 8/16

R APPORT N°4 Modification du règlement intérieur du multi-accueil « Arlequin »

Rapporteur : Marie-France SERRA

Il est apparu, suite à différentes demandes de parents, que des précisions devaient être apportées au règlement du multi-accueil « Arlequin » quant aux modalités des repas.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du multi-accueil (article 8 – p.7).

R APPORT N°5 Délégation de service public pour la fourrière automobile – Avenant de prolongation de délai

Rapporteur : René DISTINGUIN

Afin d’assurer la continuité de ce service public et dans l’intérêt général, il convient de prolonger le contrat passé avec la société CODRA jusqu’à l’achèvement de la procédure de délégation de service public qui doit être lancée.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant de prolongation de délai d’une durée de six, soit du 1 er octobre au 30 mars 2012 avec la société CODRA.

R APPORT N°6 Avenants aux conventions passées avec le Comité d’Etablissement Régional SNCF PARIS-NORD dans le cadre de l’utilisation de la salle Pierre Sémard, de l’Ecole de Musique et des équipements du stade de Moulin Neuf

Rapporteur : Pascal BOIS

Par trois conventions signées avec le Comité d’Etablissement Régional SNCF Paris Nord, il a été mis à la disposition de la ville les installations suivantes :

- Installations sportives (gymnase Moulin Neuf, Vestiaires Moulin Neuf, Stade COC et terrains d’entraînement)

- Salle des fêtes Pierre Semard

- JAE place J.-J. Boitiaux

Ces conventions étant arrivées à échéance depuis le 31 décembre 2008,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant pour chacune de ces conventions portant sur leur prolongation, aux mêmes conditions, pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011.

Monsieur le Maire Adjoint précise que, suite à son intervention, le gymnase, qui faisait l’objet de travaux, peut de nouveau être utilisé par les associations.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 9/16

R APPORT N°7 : Modification du tableau des effectifs – Création de poste

Rapporteur : David LAZARUS

Pour répondre aux besoins de la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE

la création d’un poste d’Adjoint technique principal 2 ème classe à compter du 1 er décembre 2011.

R APPORT N°8 : Modification de la délibération n°6 du 11 juillet 2011 relative au régime indemnitaire des ingénieurs et des techniciens territoriaux

Rapporteur : David LAZARUS

En juillet dernier, le conseil municipal avait approuvé les mesures de réactualisation du régime indemnitaire relatif aux cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (27voix pour) :

AUTORISE la modification de la délibération n° 6 du 11 juillet 2011 comme suit :

Tableau relatif à l’indemnité spécifique :

GRADE

TAUX DE BASE

ANNUEL au

11/04/2011

COEFFICIENT

PAR GRADE

COEFFICIENT

INDIVIDUEL

COEFFICIENT

GEOGRAPHIQUE

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon ayant au

moins 5 ans d'ancienneté dans le grade 50

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon n'ayant pas 5

ans d'ancienneté dans le grade 42

Ingénieur principal jusqu'au 5ème échelon 42

Ingénieur à partir du 7ème échelon 30

Ingénieur jusqu'au 6ème échelon 25

Technicien principal de 1ère classe 16

Technicien principal de 2ème classe 16

Technicien 8

1,15 361,90 €

0 à 1,225

0 à 1,15

0 à 1,10

R APPORT N°9 : Modification de la délibération de juillet 1995 portant création d’un emploi de Directeur de Cabinet

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant qu’il convient de préciser les modalités de rémunération telles que prévues par le décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE la modification de la délibération n° 25 du 10 juillet 1995 portant création d’un emploi de Directeur de Cabinet, en indiquant que la rémunération de cet emploi est fixée par l’autorité territoriale dans les limites suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 10/16

‐ La rémunération comprend le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

‐ Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant, soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.

‐ Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés ci-dessus.

R APPORT N°10 :Modalités de versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant que le dispositif des I.H.T.S. doit pouvoir être adapté à la situation de la Directrice de la crèche,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE la modification de la délibération n° 9 du 28 septembre 2007 relative aux modalités de versement des I.H.T.S., de la façon suivante :

MODIFIE l’article 4 comme suit :

Que ces indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être versées : ‐ Aux fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B, de tous les cadres d’emplois appartenant aux filières administrative, technique, sportive, culturelle, médico- sociale, police, animation.

‐ Aux fonctionnaires de catégorie A pour la filière médico-sociale.

‐ Aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles qui permettent aux fonctionnaires d’être éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

MODIFIE l’article 5 comme suit :

‐ Que le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures, incluant les heures supplémentaires de semaine, de dimanches, de jours fériés et de nuit, ces dernières étant accomplies entre 22 heures et 7 heures, pour tous les cadres d’emplois appartenant aux filières administrative, technique, sportive, culturelle, police, animation et pour les cadres d’emplois d’Educateur de jeunes enfants et d’Agents spécialisés des écoles maternelles appartenant à la filière médico-sociale.

‐ Que le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 10 heures, incluant les heures supplémentaires de semaine, de dimanches, de jours fériés et de nuit, ces dernières étant accomplies entre 22 heures et 7 heures, pour les cadres d’emplois de Puéricultrices et d’Auxiliaires de puéricultrice appartenant à la filière médico-sociale.

R APPORT N°11 :Recrutement et rémunération du pédiatre du multi-accueil « Arlequin »

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant qu’il convient de modifier les modalités de rémunération du médecin pédiatre en charge du suivi médical des enfants inscrits au multi-accueil « Arlequin »,Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 11/16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISER le recrutement d’un médecin pédiatre afin d’assurer le soin médical des enfants fréquentant le multi-accueil ;

F IXER la rémunération brute à 262.50€ la vacation de 3 heures dans la limite de deux vacations mensuelles ;

ANNULER la délibération n° 10 du 26 mai 2005, ainsi que les dispositions relatives au médecin pédiatre de la délibération n° 10 du 26 novembre 2004.

R APPORT N°12 :Recrutement et rémunération des vacataires pour la patinoire

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année, la municipalité met à disposition du public une patinoire en glace naturelle pendant la période des vacances scolaires.

Par délibération n° 7 du 13 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé le recrutement d’animateurs vacataires pour assurer le fonctionnement et l’animation de la patinoire et a fixé la grille de rémunération de ce personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

AUTORISE la modification de la délibération n° 7 du 13 décembre 2011 et fixe la grille de rémunération de ce personnel comme suit :

Poste Grade de référence Echelon Indice Modalité de rémunération Taux de rémunération *

Agent d’accueil

Adjoint

d’animation de

2 ème classe

1 297 Vacation horaire 9.01 €

Régisseur

Adjoint

d’animation de

2 ème classe

10 364 Vacation horaire 10.32 €

* TAUX indexés sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.

R APPORT N°13 :Révision des vacations pour le service de la restauration

Rapporteur : David LAZARUS

Pour faire face à des besoins exceptionnels en matière de réception, la commune fait parfois appel à du personnel vacataire provenant des écoles hôtelières. C’est le cas, par exemple, pour le repas des aînés, organisé en fin d’année dans le gymnase Aristide Briand.

La vacation horaire brute de l’heure de ce type de personnel n’a pas évolué depuis novembre 2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

F IXE la vacation horaire brute du personnel vacataire provenant des écoles hôtelières à 13,50 €.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 12/16

R APPORT N°14 :Attribution du marché de travaux d’entretien, de grosses réparations et de travaux neufs sur les voiries et dépendances, ainsi que sur les réseaux d’assainissement communaux

Rapporteur : David LAZARUS

La ville de Chambly a décidé de lancer un marché de travaux d’entretien, de grosses réparations et de travaux neufs sur les voiries et dépendances, ainsi que sur les réseaux d’assainissement communaux.

L’objectif est d’avoir un outil de gestion qui permette une meilleure réactivité pour les besoins de la collectivité en termes d’entretien des voiries principalement, mais également pour des interventions rapides sur les voies communales en cas d’accidents, d’incidents ou autres.

Le marché est lancé à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 750.000.00 € HT par an pour une durée d’un an renouvelable trois fois sans que la durée globale n’excède quatre ans.

La procédure de marché à procédure adaptée a été lancée le 6 septembre 2011, au niveau national et a été publié au BOAMP le 9 septembre 2011 et au Parisien le 7 septembre 2011, avec une réponse pour le 30 septembre 2011 – 12 h. 00.

La Commission des marchés s’est réunie le 30 septembre 2011 à 18h30 afin de procéder à l’ouverture des offres et le 17 octobre à 17h00 afin d’émettre un avis sur l’entreprise à retenir.

Après analyse des offres, il apparaît que l’offre de la société SACER – sise 125 rue du Faubourg St Jean – 60000 Beauvais est la mieux disante. La commission des marchés a émis un avis favorable au choix de la société.

Le marché prévoit des rabais par tranche de travaux, soit :

- 10 % pour des travaux d’un montant inférieur à 25.000,00 € HT

- 12 % pour des travaux d’un montant inférieur à 50.000,00 € HT

- 14 % pour des travaux d’un montant inférieur à 100.000,00 € HT

- 18 % pour des travaux d’un montant inférieur à 200.000,00 € HT

- 25 % pour des travaux d’un montant inférieur à 400.000,00 € HT

- 33 % pour des travaux d’un montant inférieur à 750.000,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

ATTRIBUE le marché à la société SACER ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

R APPORT N°15 :Attribution du marché pour l’éclairage public (entretien courant, grosses réparations et travaux neufs) et la signalisation lumineuse

tricolore

Rapporteur : David LAZARUS

La ville de Chambly a décidé de lancer une consultation relative aux travaux d’entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.

Le marché comprend deux volets :

- l’entretien courant : éclairage public, signalisation tricolore, installations sportives, ainsi que la pose, l’entretien et la dépose des illuminations de Noël

- les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 13/16

L’objectif est d’avoir un outil de gestion qui permette une meilleure réactivité pour les besoins de la collectivité, notamment pour l’entretien courant, mais également pour des interventions rapides par le biais de la mise en place d’une astreinte de jour, nuit et jours fériés.

Le marché comprend une partie au forfait pour l’entretien courant et une partie à bons de commande. Ce dernier est lancé sans minimum mais avec un maximum de 500.000,00 € HT par an pour une durée d’un an renouvelable trois fois sans que la durée globale n’excède quatre ans.

La procédure de marché à procédure adaptée a été lancée le 6 septembre 2011, au niveau national et a été publié au BOAMP le 9 septembre 2011 et au Parisien le 7 septembre 2011, avec une réponse pour le 30 septembre 2011 – 12 h. 00.

La Commission des marchés s’est réunie le 30 septembre 2011 à 18h30 afin de procéder à l’ouverture des offres et le 17 octobre à 17h00 afin d’émettre un avis sur l’entreprise à retenir.

Après analyse des offres, il apparaît que l’offre de la société INEO – sise 5 avenue Henri Adnot – 60200 Compiègne, pour un montant de 30.998,00 € HT (partie entretien) est la mieux disante. La commission des marchés a émis un avis favorable au choix de la société et propose de retenir l’option n°1 qui concerne la pose et la dépose de l’ensemble des illuminations de noël pour un montant de 22.750,00 € HT. Aussi, le montant total du marché de base est de 53.748,00 € HT par an.

Le marché prévoit également des rabais par tranche pour la partie travaux, soit :

- 0 % pour des travaux d’un montant inférieur à 15.000,00 € HT

- 2 % pour des travaux d’un montant inférieur à 30.000,00 € HT

- 2 % pour des travaux d’un montant inférieur à 60.000,00 € HT

- 3 % pour des travaux d’un montant inférieur à 120.000,00 € HT

- 3 % pour des travaux d’un montant inférieur à 250.000,00 € HT

- 5 % pour des travaux d’un montant inférieur à 500.000,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

ATTRIBUE le marché à la société INEO RESEAUX NORD OUEST ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

I NFORMATION sur la procédure de modification simplifiée du PLU

Rapporteur : Patrice GOUIN

La commune souhaite permettre sous conditions la réalisation de toitures terrasses végétalisées ayant pour but un bilan énergétique favorable, et concernant des opérations d’ensembles (soit plus de 2 constructions de logements) dans la totalité des zones UC i et la zone UD b.

Monsieur le Maire Adjoint précise que la limitation à ces deux zones qui recouvrent en fait la cité de Moulin Neuf, est expérimentale. En effet, la société ICF NORD-EST, qui a mis en œuvre d’importants travaux dans cette cité, propose un programme de réhabilitation intégrant des logements dits « basses consommations » avec, notamment, des réalisations de toitures végétalisées.

Après constat des résultats obtenus dans ces deux zones du PLU, cette modification pourra être étendue à l’ensemble du territoire de la commune.

La procédure adaptée à ce projet consiste en une modification simplifiée du PLU conformément aux articles L 123-13 alinéa 7 et R 123-20-2 du Code de l’Urbanisme.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 14/16

A ce titre, une procédure d’information du public est prévue pendant une durée d’un mois, à l’issue de laquelle une délibération formalisant la procédure pourra être prise.

L E CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DEBATTU, PREND ACTE DE CETTE INFORMATION .

R APPORT N°16 :Instauration du permis de démolir

Rapporteur : Patrice GOUIN

En application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme, depuis le 1 er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis et il revient au conseil municipal de décider de l’instauration du permis de démolir sur son territoire.

Considérant l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

I NSTAURE le permis de démolir, sur l’ensemble du territoire communal, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

R APPORT N°17 :Instauration de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Patrice GOUIN

Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1 er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement un autre taux et dans le cadre de l’article L 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

I NSTAURE sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 % ;

EXONERE TOTALEMENT les constructions à édifier dans la ZAC des Portes de l’Oise et la ZAC de la Porte Sud de l’Oise ;

EXONERE PARTIELLEMENT les constructions suivantes :

• Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 dans la limite de 50% de leur surface ;

• Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² dans la limite de 50% de leur surface ;

DIT QUE la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 15/16

R APPORT N°18 :Mise en place d’une astreinte technique hebdomadaire et d’une astreinte hivernale

Rapporteur : David LAZARUS

Afin de répondre au mieux aux besoins des administrés, la mise en place d’une astreinte technique en complément de l’astreinte assurée par les élus s’avère nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 27voix pour ) :

APPROUVE la mise en place d’une astreinte technique hebdomadaire et d’une astreinte hivernale selon les modalités suivantes :

1°/ Astreintes :

‐ L’astreinte d’exploitation est la situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer son travail au service de la collectivité ;

‐ L’astreinte de décision est la situation des personnels d’encadrement pouvant être joints, par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires ;

‐ Modalité de rémunération de l’indemnité d’astreinte :

Astreintes

Du vendredi

16h30 au

vendredi

16h30

Du vendredi

16h30 au

lundi 8h00

Le dimanche

ou un jour

férié

Le samedi ou

couvrant une

journée de

récupération

Nuit entre

lundi et le

samedi > à

10 heures

Nuit entre

lundi et le

samedi < à

10 heures

Exploitation 149.48€ 109.28€ 43.38€ 34.85€ 10.05€ 8.08€

Décision 74.74€ 54.64€ 21.69€ 17.43€ 5.03€ 4.04€

Les montants de l’astreinte d’exploitation sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette astreinte.

L’indemnité d’astreinte ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service.

Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d’astreintes.

2°/ Intervention en période d’astreinte :

Les heures effectuées en période d’astreinte seront :

‐ soit rémunérées ;

‐ soit récupérées ;

Selon les modalités fixées par la délibération n° 9 du 28 septembre 2007 relative aux Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires.

La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l’une de l’autre.

3°/ Bénéficiaires :

Agents titulaires et non titulaires, stagiaires à temps complet, partiel ou à temps non complet, relevant de la filière technique.

‐ L’astreinte d’exploitation concerne tous les agents de la filière technique ;

‐ L’astreinte de décision concerne exclusivement le personnel d’encadrement de la filière technique ;Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2011 16/16

DIT QUE la révision des modalités de rémunération se fera à chaque nouvelle revalorisation réglementaire ;

DIT QUE la présente délibération annule et remplace la délibération n° 27 du 31 mars 2006.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire annonce que les élections ont eu lieu ce jour et que la première réunion avec les nouveaux élus est prévue pour le vendredi 18 novembre prochain.

Monsieur BOIS évoque la prochaine manifestation organisée par la Bibliothèque Marcel Pagnol, à savoir le festival de la bande-dessinée et il précise que le vernissage de l’exposition aura lieu le samedi 19 novembre.

Monsieur GRABLI avise le conseil municipal que le repas des anciens aura également lieu le 19 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h. 55.

Fait le 20 octobre 2011.

Le Député Maire,

Michel FRANÇAIX

Procès-verbal affiché le :

Conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales.