Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 fevrier 2011

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 fevrier 2011 Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 fevrier 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Fiscalité, * / ? APPORT O ,ww viile-chaTDly.fr :jP i , \ "jj t; -'^ ?•* C £ DU V-O^SOL ^U^î OU ! 8 201 1

Ordre du jour

•î* Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2011.

•ï» Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

FINANCES

RAPPORT N° 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2011

RAPPORT N° 2 : Indemnités de conseil au receveur - Annule et remplace la délibération n° 9 du 13 décembre 2010

RAPPORT N° 3 : Demande de subvention Ville Vie Vacances pour l'édition 2011 de Chambly Playa

RAPPORT N° 4 : Versement d'une subvention à l'association « les 4 ailes du désert »

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 5 : Délégation de service public relative à la fourrière automobile

1. Lancement de la procédure simplifiée

2, Avenant de prolongation de délai

RAPPORT N° 6 : Signature d'une convention d'objectifs avec le Hand Bail Club, l'Ecole de Musique et le CLEC

RAPPORT N° 7 : Modification du règlement du cimetière

RAPPORT N° 8 : Commission Communale d'Accessibilité - Rapport d'activités 2010

TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS

RAPPORT N° 9 : Lotissement « le Hameau de Chambly » - Dénomination de voiries

RAPPORT N°10: Marché à bons de commandes pour l'entretien courant de la voirie - Lancement de la procédure de consultation

RAPPORT N°11 : Surveillance et entretien des réseaux d'assainissement par le SIAPBE

1. Fixation des montants des marchés et ratification des procédures (opérations 71, 72 et 75)

2. Fixation des montants des marchés et ratification des procédures (opérations 82 et 83)

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 1/17Compte décisions par le en de L 2122-22 dy collectivités territoriales

N° SG-DM-2010-168 ANNULEE

N° SG-DM-2010-169 relative à l'acquisition de clôtures grillagées ATD RUE DU MANOIR QUEVAL BP 151 76143 PETIT QUEVILLY CEDEX. Le montant de la prestation s'élève à 10 392,90 € HT, soit 12429,91 €TTC.

N° SG-DM-2010-170 portant désignation d'un avocat dans le cadre de l'affaire Commune de Chambly c/ M. DIEME : Maître Dominique Victorion-Ternaux, (15, rue de la Banque - Paris Même) afin de représenter tes intérêts de la commune, en audience correctionnelle, dans l'affaire l'opposant à Monsieur DIEME,

N° SG-DM-2Q10-171 portant passation d'une convention de prêt de matériel avec le C.LE.C. 29 RUE ANDRE CÂRON 60230 CHAMBLY,

N° SG-DM-2011-01 portant création de la régie de recettes pour le Service Culture,

N° SG-DM-2011-02 portant passation d'un contrat de maintenance pour les deux photocopieurs 7545 attribués à la Direction Générale des Services et au Pôle des Moyens Généraux avec OLRIC L'ERMITAGE 12 RUE D'AUMALE 60500 CHANTILLY. Prix pages noires au-delà du forfait : 0.0075 HT, Prix pages couleur au-delà du forfait : 0.068 HT

N° SG-DM-2011-03 portant passation d'un contrat de location financière pour le photocopieur 7545 de la Direction Générale des Services avec GE CAPITAL SOLUTIONS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE (23-27 RUE DELARIVIERE LEFOULLON 92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX). Le coût trimestriel de cette prestation est de 2 194,50 € HT.

N° SG-DM-2011-04 portant passation d'un contrat de location financière pour le photocopieur 7545 du Pôle des Moyens Généraux avec XEROX FINANCIAL SERVICES (120 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE). Le coût trimestriel de cette prestation est de 2 194,50 € HT.

SG-DM-2011-05 ANNULEE

N° SG-DM-2011-06 portant passation d'un contrat de vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapés pour l'espace Léo Lagrange avec la société APAVE NORD OUEST, sis 172 avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, pour un montant prévisionnel de 897,00 €TTC

N° SG-DM-2011-07 portant passation d'une convention avec le C.LE.C. (29, rue André Caron BP 47 60230 CHAMBLY) au Multi Accueil. Le coût de cette prestation est de 471.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-08 portant passation d'un contrat de cession de spectacle dans le cadre de « Chambly » avec KEZAKOprod. 18 BIS ROUTE DE COMPIEGNE LE CHAMANT. Le coût de est de 600.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-09 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle au centre de loisirs avec « DOCTEUR NOTE » 56 ALLEE DEBUSSY PARMAIN, Le coût de prestation est de 3.50 € TTC par enfant avec un minimum de 360 euros

N° SG-DM-2011-10 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle avec l'association « La Compagnie Tourtan » 40 RUE DU FAUBOURG ST JACQUES 60000 BEAUVAIS. Le coût de cette prestation est de 1 310.00 € TTC.

N° SG-DM-2011-11 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle avec l'association « La Compagnie Tourtan » 40 RUE DU FAUBOURG ST JACQUES 60000 BEAUVAIS. Le coût de cette prestation est de 1 910.00 € TTC.

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 2/1 ?N° SG-DM-2011-12 de de LA A (4 Le coût de cette est de € TTC,

N° SG-DM-2011-13 portant passation d'un avenant au marché pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipement individuel de protection pour le centre technique municipal, la police municipale et tes agents de service

- lot n° 5 avec la société Promo Collectivité domiciliée, 72, avenue Paul Vaillant Couturier- 95140 GARGES LES GONESSE pour un montant de ; Minimum : 500,00 € HT / Maximum : 4,000,00 € HT,

N° SG-DM-2011-14 relative à une mission de maintenance des archives de la commune avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise (2 rue Jean Monnet - PAE du Tilloy - BP 20807 - 60008 BEÂUVAIS CEDEX) pour un coût total entre 10.850,00 € et 13.020,00 €.

N° SG-DM-2011-15 Fixant le tarif des places du spectacle « Gumba et le bâton de pluie » à 5 €.

N° SG-DM-2011-16 portant passation d'un avenant au marché de conception de formats et production de vidéo de signer l'avenant n°1 au marché relatif à la prestation sus désignée avec la société DEMAIN SAISON 2, sise 9 rue Escudier- 92100 Boulogne.

N° SG-DM-2011-17 portant cession d'un véhicule de marque RENAULT (Express) immatriculé 5378 XM60.

N° SG-DM-2011-18 portant passation d'un contrat de maintenance (entretien courant et dépannage) des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments avec la société GDF SUEZ E.S - COFELY, agence Picardie sis 16 allée du Nautilus - pôle Jules Verne - 80440 Glisy, pour un montant de : 5.065,06 € TTC.

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 3/17FINANCES

RAPPORT N° 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2011

Rapporteur : David LAZARUS

I - L'ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE

Le Fonds Monétaire International (FMI) estime que si la reprise économique mondiale est jusqu'ici conforme à ses prévisions, elle touche inégalement les différentes régions du monde, tandis que des risques de dégradation perdurent.

La reprise dans la zone Euro, malgré l'épisode de la crise de la dette souveraine, devrait prendre la forme d'une croissance de 1,5 % sur l'année 2011. Cette progression reste toutefois modérée et inégale selon les pays. L'inflation resterait également modérée en 2011 à hauteur de + 1,5 % bien que l'on sache que l'inflation réellement supportée par les collectivités locales soit nettement supérieure.

En France la croissance du PIB atteindrait 1,5 % (les prévisions des différents instituts privés oscillant entre + 1 ,0 % à + 2,5 %) mais le Gouvernement de façon optimiste a retenu une croissance de 2 % en 201 1 et une inflation à 1 ,5 % (données prises en compte au titre de la loi de finances pour 201 1).

Par ailleurs, avec l'adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, le Gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public à 6 points de PIB en 2011 et à atteindre 3 % du PIB en 2013 (limite fixée par le critère de Maastricht) et 2 % en 2014. Cette programmation s'inscrit dans la continuité des objectifs fixés lors de la deuxième Conférence sur le déficit de mai 2010.

L'objectif retenu dans la loi de programmation limite la croissance annuelle de la dépense publique à 0,8 % en volume entre 2011 et 2014, hors effets liés à l'extinction des mesures du plan de relance.

L'effort de redressement des comptes publics engageant l'ensemble des acteurs de la dépense publique, Etat bien sur mais aussi organismes divers d'administration centrale, administrations sociales et les collectivités locales, les conséquences de cette loi seront très importantes pour ces dernières et ce, dés le budget 201 1.

Ainsi :

^les dépenses de l'Etat seront gelées en valeur pour les 3 prochaines années, hors pensions et charges de la dette. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention seront réduites de 10 % d'ici à 2013.

transferts de l'Etat aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur.

Une année de plus, nous ne pouvons que déplorer l'abandon par l'Etat des collectivités territoriales !

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 4/17» - LES FISCALES ET DE LA LOI DE RECTIFICATIVES POUR 2010 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011 RELATIVES AUX

[Ne sont ici traité que les principales dispositions pouvant avoir une incidence sur la commune de Chambly]

CONTEXTE GENERAL

La crise économique qui a débuté à l'automne 2008 a pleinement pesé sur les finances locales au cours de l'année 2009.

Les collectivités locales ont été directement concernées par plusieurs phénomènes liés à cette crise, telles qu'une contrainte accrue sur les liquidités bancaires et l'accès au crédit, une forte augmentation des dépenses sociales liées à l'accroissement des situations de précarité. A contrario, les collectivités locales ont été mises en situation de jouer un rôle contra-cyclique en maintenant leurs dépenses d'investissement.

À cet égard, les collectivités locales ont confirmé leur poids dans l'économie puisqu'elles ont assuré en 2009 près de 70 % de l'investissement public (contre 73 % en 2008), dont le rôle est particulièrement important en période de crise.

Leur rôle a par ailleurs été essentiel en matière d'action sociale. La conjoncture économique, et notamment la situation sur le marché du travail, a suscité une forte demande sociale dont une part relève de la compétence des collectivités locales, en particulier des départements mais aussi les communes au titre du CCAS.

Les finances des collectivités locales restent ainsi encore fortement dégradées par les conséquences économiques et fiscales de la crise économique avec une année de décalage. Pour beaucoup d'entre elles, la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle - et de l'ensemble de la fiscalité locale qui y est liée - fait peser une certaine incertitude sur les évolutions de long terme du produit des nouveaux impôts qui leur seront affectés.

Dans ce contexte macro-économique difficile, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 impose aux collectivités un effort supplémentaire, en prévoyant un gel en valeur des concours de l'État en leur faveur.

Ce gel en valeur s'appliquera dès 2011 à un périmètre norme plus adapté, excluant le FCTVA et le produit des amendes forfaitaires de la circulation, conformément à ce qui avait été demandé par de nombreux élus.

Le cadre juridique et budgétaire applicable à compter de cette année aux finances locales devrait subir d'importantes évolutions du fait, notamment, de l'entrée en vigueur de dispositions à la réforme de la professionnelle.

Ces modifications interviennent alors que les finances de chaque catégorie de collectivités territoriales restent fortement dégradées par la crise économique des années 2008 et 2009 ; si la situation économique semble s'améliorer en 2010, entraînant ainsi une très progressive remontée du produit des différentes impositions locales, il est encore trop tôt que aux en yn de qui doit

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 5/1 ?de la en de de par le ces

GEL DU MONTANT DE DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

[ARTICLE 47 A 49 LF 2011]

L'article 47 modifie la règle de fixation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en prévoyant que son montant sera désormais fixé chaque année en loi de finances, supprimant ainsi la règle d'indexation sur l'inflation prévisionnelle qui prévalait jusqu'alors. II est ainsi prévu que la dotation de base de la DGF soit gelée à son niveau de 2010 et la dotation de garantie évoluera à la hausse ou à la baisse en fonction du potentiel fiscal par habitant.

Afin de garantir l'objectif de stabilisation en valeur de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat, les autres dotations sont également gelées à leur niveau de 2010.

REPORT DE LA DATE LIMITE DE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011

[ARTICLE 108 LF 2011]

Pour le seul exercice 2011, la date limite de vote des budgets primitifs est reportée du 31 mars au 30 avril 2011compte tenu de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale qui entraînera des retards dans la notification des bases de taxe d'habitation.

BASES D'IMPOSITION 2011 DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

[ARTICLE 117 LF 2011]

Les coefficients 2011 sont fixés uniformément à 1,02 (1,012 en 2010; 1,015 en 2009; 1,016 en 2008 et 1,018 en 2007).

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES DU SECTEUR COMMUNAL

[ARTICLE 125 LF 2011]

A compter de 2012, il est créé, à destination des communes et EPCI à fiscalité propre un fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FNPRF).

Le fonds bénéficie d'un prélèvement sur les recettes des communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à une fois et demie la moyenne nationale respectivement de l'ensemble des communes et de l'ensemble des EPCI.

Pour chaque collectivité contributrice, le montant prélevé est calculé par rapport à l'écart du potentiel financier par de collectivité par rapport au potentiel financier par habitant moyen national de sa catégorie.

Le fonds est réparti uniquement au profit des EPCI dont le potentiel financier par habitant est inférieur au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des EPCI au prorata des écarts avec ce potentiel moyen. Ensuite, chaque EPCI reverse tous les ans à ses communes membres une fraction qui ne peut être inférieure à 50 % des sommes perçues du fonds dont le montant et la répartition sont fixés par délibération du conseil de l'EPCI des

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 6/17DES DES

34 LFR

Cet le de la des des professionnels, des locaux commerciaux et des locaux affectés à une activité professionnelle non commerciale.

L'objectif de cette révision est de remettre à jour le calcul des valeurs cadastrales de l'ensemble des locaux professionnels (dont les références utilisées jusqu'ici datent de 1970) en fonction des valeurs du marché locatif étant précisé que ces valeurs cadastrales constituent l'assiette de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) perçue par la Communauté de Communes du Pays de Thelle et de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) perçue par la commune.

Le mode de calcul des valeurs est simplifié. L'ancienne référence à un local type est ainsi abandonnée. A la place, le calcul des valeurs cadastrales se fera par l'application d'une grille tarifaire à la surface pondérée de chaque local.

Cette grille de tarifs sera calculée par l'utilisation :

- De secteurs d'évaluations homogènes regroupant les communes ou parties de communes qui, dans un département, présenteront un marché locatif homogène ;

- D'une classification des locaux en sous-groupes (en fonction de la nature et de la destination des locaux) eux-mêmes divisés en catégories (en fonction de l'utilisation et des caractéristiques physiques des locaux).

Ainsi les tarifs par m2 seront déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie ou à défaut par sous-groupe de propriété.

Dans chaque département, la délimitation des secteurs d'évaluation ainsi que le classement des propriétés en sous-groupes et catégories seront arrêtés par les Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (nouvellement créées par la loi) après avis des Commissions Communales et intercommunales des impôts directs.

Une phase d'expérimentation sera menée dans plusieurs départements en 2011 puis la révision sera généralisée à l'ensemble du territoire national en 2012 et 2013 pour une intégration des résultats dans les bases en 2014.

Par la suite, un dispositif de mise à jour permanente est prévu : les tarifs de chaque catégorie dans chaque secteur d'évaluation seront mis à jour par l'administration fiscale à partir de l'évolution des loyers constatés.

CREATION DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

[ARTICLE 179 LF 2011]

En qualité de dotation de soutien à l'investissement rural, la DETR se substitue à la Dotation d'Equipement (DGE) et à la Dotation de Développement Rural (DDR),

Cette fusion a pour objectif de simplifier les modalités d'attribution des subventions aux communes et EPCI, dont un grand nombre sont éligibles aux deux dispositifs, ainsi que les modalités de répartition des enveloppes départementales.

Les crédits de la DETR sont attribués sous forme de subventions en vue de la réalisation d'investissements, de projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

REFORME DE LA FISCALITE DE L'URBANISME

[ARTICLE 28 LFR 2010]

Cet article réforme en profondeur le droit de l'urbanisme en le simplifiant. Ainsi les 8 et les 8 de lors de la des

par les 2 :

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 7/171/ La taxe d'aménagement (TA) se à la Taxe d'Equipement (TLE), à la des naturels et à la départementale pour le financement des CAUE, à la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, à la à la TLE en Ile de France et au d'aménagement d'ensemble (PAE).

Elle s'applique à la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments nécessitant une autorisation d'urbanisme.

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement, par m2, de la surface de construction ou la valeur des aménagements et installations déterminée également forfaitairement.

La TA est composée de 3 parts : une part communale, une part départementale et une part pour la région Ile de France.

Pour la part communale : les taux d'imposition varient entre 1 % et 5 % avec possibilité pour la collectivité d'appliquer des taux différents sur son territoire.

Ce dispositif entrera en vigueur le 1er mars 2012.

2.1 Destiné à lutter contre l'étalement urbain, le versement pour sous densité (VSD) permet aux communes d'instaurer un seuil minimal de densité par secteur. En deçà de ce seuil, les constructeurs doivent s'acquitter du VSD dans la limite de 25 % de la valeur du terrain.

Parallèlement à ces créations, la participation pour non réalisations d'aires de stationnement, la participation pour voies et réseaux et la participation pour raccordement à l'égout sont supprimés à compter du 1er janvier 2015.

TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES OCCUPEES A TITRE D'HABITAT PRINCIPAL

[ARTICLE 35 LFR 2010]

En remplacement de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres, est instaurée la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat principal. Le montant de la taxe due par le propriétaire est fixé à 150 € par caravane (100 € pour les caravanes de plus de 10 ans). Son produit sera reparti entre les collectivités locales au prorata de leurs dépenses engagées au titre de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage.

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 8/17III - L'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2010

PRINCIPAL VILLE

[CÂ 2010 provisoire]

Charges à caractère général (01 1)

Charges de personnel (012)

Autres charges de gestion courante

(65)

Charges financières (66)

Charges exceptionnelles (67)

:

ÇA 2010

2 854 935,98

4 372 953,82

880667,15

376991,11

5113,20

8 490

ÇA 2009

2 783 575,99

4 259 894,39

827 705,75

316582,80

2 087,74

8 189

Evolution €

+ 71 359,99

+ 113059,43

+ 52961,40

+ 60 408,31

+ 3 025,46

+ 300

Evolution %

+ 2,56

+ 2,65

+ 6,40

+ 19,08

+ 144,92

+ 3,07

Commentaire :

Après une baisse en 2009 de 2,38 %, les dépenses réelles de fonctionnement sont réparties à la hausse en 2010 au titre des charges de personnels (qui représentent plus de 37 % de l'augmentation), des charges à caractère général et des charges financières reflétant ainsi les contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les collectivités locales.

La hausse des charges de personnel s'explique principalement par le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et la pleine charge des recrutements opérés en cours d'année 2009 et en 2010.

La hausse des charges financières est due à la remontée des taux courts sur lesquels est adossée 50 % de notre encours, taux qui restent néanmoins à des niveaux historiquement bas.

RECETTES FONCTIONNEMENT

Produit des services (70)

Impôts et taxes (73)

Dotations et participations (74)

Autres produits de gestion courante

(75)

^tténuationsje_chai3es_|013}

Produits financiers (76)

Produits exceptionnels (77)

;

ÇA 2010

694834,11

7 742 647,04

2 750 936,51

62 330,33

92154,19 __

56 844,09

ÇA 2009

732 808,46

7 230 559,88

2 639 234,90

89 886,96

98

11,28

30 374,28

10 791

Evolution €

- 37 974,35

+ 512087,16

+ 111 701,61

- 27 556,53

, 6 444,44

- 1,41

+ 26 469,81

+ 570281,75

Evolution %

-5,18

+ 7,08

+4,23

- 30,66

-6,54

- 12,50

+ 87,15

Commentaire :

Après une année de stagnation, les recettes réelles de fonctionnement repartent à la hausse majoritairement grâce au dynamisme des bases de la fiscalité directe locale (dont l'augmentation du produit représente à elle seule 66 % du total de l'augmentation des recettes de fonctionnement avec une hausse de 384 021 €).

L'instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a permis de dégager des recettes en forte hausse par rapport à l'ancienne Taxe sur les Emplacements Publicitaires à de 104 665 € et 2010),

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 9/17Les de à la le (+ 39 439 € un total de 249 751 €),

Les des une due à une exceptionnelle en 2009 des droits de voirie.

Plus particulièrement, les produits des services municipaux du secteur Enfance et Restauration sont néanmoins en très légère augmentation (+ 8 823 € soit + 1,49 %).

Evolution comparée des dépenses et recettes réelles de fonctionnement :

12000000,00 -i

1 1 rtrtf! non nn -

10000000,00 -

a nnn nnn nrt -

o noo non oo -

7 MÛ MÛ OH -

fi nnn nnn on -

^*

^ ^ r-

_. ^^^^,^3^

2006 2007 2008 2009 2010

m RRF

««•«-DRF

Evolution des soldes intermédiaires de gestion :

3500000,00 -

*\ nnft nnn nn -

•5 K,nn nnn nn -

o nnn nnn nn -

4 cnn nnn nn I DUU UUU.UU

1 nnn nnn nn -

^nn nnn nn -

O nn -

^ A... >4r rjjg

V, / w- 3l ^S^./ /^ « Epargne de gestion

* . y"' Epatjne brute

| • Epargne nette

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 10/171 '

incorporelles (20)

Subventions d'Equipement (204)

Immobilisations corporelles (21)

Immobilisations en cours (23^

:

Emprunts et dettes assimilées (16 hors 16449)

Participations et créances rattachées J26)

;

:

[IZCAj010^^_^

39817,05

0,00

896 148,22

2990128,02

3 92i

530 135,71

2 500,45

532 6

4 458

Répartition des principales dépenses d'équipement en 2010 :

Opérations

Ensemble de services à la population (950)

Travaux VRD ZAC de la Porte Sud de l'Oise (980)

Aménagements de sécurité routière (250)

Opérations non individualisées

Entretien du patrimoine bâti

Dont écoles

Dont Equipements sportifs

Equipement des services (véhicules, mobilier, outillage)

Equipement informatique (logiciels, matériels, fibre

optique)

Dont Opération Facily

Montants

mandatés en 2010

2428319,70

397 127,24

86 226,52

495 398,98

236980,94

115 109,52

106501,62

76 685,62

8 462, 18

Subventions investissement (13)

Emprunts et dettes assimilées (16 hors 16449)

:

Dotations, fonds divers et réserves (10 hors 1068)

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

;

:

ÇA 2010

1 114143,45

0,00

1

747 457,95

2 200 000,00

2 947

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

L'année 2010 a été marquée par la réalisation de travaux d'entretien et de confortement du réseau communal à hauteur de 32304,56 € en investissement et 76617, 60 € en fonctionnement.

Au chapitre des recettes, il est à noter le recouvrement des années 2007, 2008 et 2009 de la participation pour raccordement à l'égout pour un montant de 153 €, un de de 282 €.

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 11/17ZAC DE LA SUD DE

L'année 2010 a été consacrée :

- d'une part à l'achèvement des acquisitions nécessaires à la disposition foncière des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC pour un montant total de 300 000 € HT

- d'autre part aux travaux de démolition des bâtiments existants sur le site pour un montant imputé sur le budget de la ZAC de 62 351,84 €.

Parallèlement les marchés relatifs aux travaux de VRD ont été lancés permettant un démarrage des travaux en 2011.

IV - ORIENTATIONS POUR L'EXERCICE 2011

BUDGET PRINCIPAL VILLE

Compte tenu des contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur les collectivités locales et du contexte économique et financier précédemment décrit, notamment imposé par l'Etat, ainsi que des perspectives de croissance, les marges de manoeuvres des collectivités locales, à produit fiscal constant, diminueront en 2011 tout comme cela a été le cas en 2010.

Dans ce contexte, il conviendra de continuer à strictement encadrer les dépenses de fonctionnement afin de continuer à dégager un autofinancement nous permettant de ne pas recourir à l'emprunt une nouvelle fois en 2011.

L'important soutien au monde associatif culturel, sportif et social sera également maintenu dans un souci de développement harmonieux de la ville qu'il soit sous forme de subventions ou d'aides directes dans la réalisation de manifestations.

Concernant les recettes de fonctionnement, nous ne reviendrons pas sur les baisses déjà annoncées des dotations de l'Etat.

Notre objectif sera de limiter l'évolution de la fiscalité locale malgré l'action négative du gouvernement dans ce domaine.

Au chapitre des principaux investissements, il est prévu de budgéter les opérations suivantes :

^ Aménagements du bâtiment situé Place Carnot pour y accueillir l'Ecole de Musique, la Police Municipale et des salles pour les associations

^ Création d'un giratoire au carrefour Vauquelin

s Réalisation d'un terrain synthétique au du Mesnil Saint Martin s Réfection du mur du cimetière

s Aménagements extérieurs des nouveaux ateliers municipaux.

s Extension de la Maison de la Solidarité

s Réalisation de courts de tennis extérieurs

s Etudes et acquisitions foncières de l'aire d'accueil des gens du voyage s Poursuite des travaux d'entretien du patrimoine communal

s de

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/0^2011 12/1 ?et le du communal et des

reconduits en 2011,

La réalisation du nouveau réseau d'assainissement qui desservira notamment la ZAC de la Porte Sud de l'Oise devra être inscrit au budget de cette année.

BUDGET ANNEXE ZAC DE LA PORTE SUD DE L'OISE

L'année 2011 devrait voir se réaliser l'ensemble des travaux de VRD prévus au dossier de réalisation.

Conformément au code général des collectivités territoriales, il est demandé aux conseillers municipaux de débattre sur les orientations budgétaires.

RAPPORT N° 2 : Indemnités de conseil au receveur - Annule et remplace la délibération n° 9 du 13 décembre 2010

Rapporteur : David LAZARUS

Le comptable du Trésor chargé des fonctions de trésorier municipal à Chambly a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour l'exercice 2010.

Ces prestations justifient l'octroi de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d'attribution de ladite indemnité.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le présent rapport visant à accorder au trésorier municipal une indemnité de conseil au titre des prestations susvisées.

Son montant pour l'exercice 2010 (après retenue de la C.S.G., du R.D.S. et du 1% solidarité) s'élève à 2.031,75 €, au lieu des 2.028,89 € indiqués lors du conseil municipal du 13 décembre dernier.

RAPPORT N° 3 : Demande de subvention Ville Vie Vacances pour l'édition 2011 de Chambly Playa

Rapporteur : Pascal BOIS

Depuis 2007, la municipalité organise l'opération « Chambly Playa » qui consiste en la mise à gratuite d'une plage de des jeux (volley, hand, foot, pétanque, structure gonflable et badminton) et différentes animations sur la Place Charles de Gaulle.

Cette opération sera renouvelée en juillet 2011.

Le plan de financement pourrait être le suivant ;

Etat (Dispositif Ville Vie Vacances)

Commune de Chambly

Total

10.000C

58.300C

68.300C

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 13/17Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au moins égale à celle mentionnée au plan de financement, au titre du dispositif Ville Vie Vacances.

RAPPORT N° 4 : Versement d'une subvention à l'association « les 4 ailes du désert »

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Deux jeunes filles de Chambly ont constitué une association afin de participer au « 4L Trophy » organisé par l'Ecole Supérieur de Commerce de Rennes en collaboration avec Déserteurs.

L'objectif est de distribuer des fournitures scolaires dans le sud du Maroc et donc de permettre la scolarisation du plus grand nombre d'enfants.

L'association finance son projet grâce au sponsoring et a déposé un dossier de demande de partenariat auprès de la commune.

Il est proposé aux conseillers municipaux d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 600,00 € à l'association les « 4 ailes du désert ».

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 5 : Délégation de service public relative à la fourrière automobile

Rapporteur : René DISTINGUIN

1. Lancement de la procédure simplifiée

Notre convention de délégation de service public pour l'enlèvement de véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière, aliénation ou destruction arrive à échéance au 31 mars 2011. Il s'avère donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

Au vu du montant estimé, une procédure de délégation de service public simplifiée visée à l'article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales peut être lancée.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le lancement de la procédure simplifiée.

2. Avenant de prolongation de délai

Afin d'assurer la continuité de ce service public et dans l'intérêt général, il convient de prolonger le contrat passé avec la société CODRA jusqu'à l'achèvement de la procédure de délégation de service public qui doit être lancée.

Par conséquent, un avenant de prolongation de délai doit être établi pour une durée de six mois, soit du 1er avril au 30 septembre 2011.

Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation de délai.

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 14/17N° 6 : le Bail

de et le CLEC

: BOIS

10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et son décret d'application du 6 juin 2001 prévoient que l'attribution de subvention d'un montant supérieur à 23.000,00 € par des administrations à des organismes de droit privé doit donner lieu à la signature d'une convention qui en définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation.

Conformément à ces dispositions, des conventions ont été signées avec certaines associations eambiysiennes.

Pour l'Ecole de Musique, le Hand Bail Club et le CLEC, ces conventions arrivent à leur terme, il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à les renouveler pour trois ans.

Pièces Jointes : conventions Ecole de Musique,

CLEC et Hand Bail

RAPPORT N° 7 ; Modification du règlement du cimetière

Rapporteur : René DISTINGUIN

Afin d'intégrer de nouvelles dispositions relatives à la destination des cendres funéraires et à l'aménagement de cavurnes au cimetière, il s'est avéré nécessaire de revoir le règlement du cimetière.

Il est donc demandé aux conseillers municipaux d'approuver les modifications apportées au règlement du cimetière ; modifications qui apparaissent en caractères gras dans le document ci-joint.

Pièces jointes : Règlement du cimetière

RAPPORT N° 8 : Commission Communale d'Accessibilité - Rapport d'activités 2010

Rapporteur : Danièle BLAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe des mesures en matière d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, parmi lesquelles figurent, pour les communes de de 5.000 habitants, l'obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission, créée par délibération n° 14 du 11 avril 2008, présente chaque année un rapport d'activités.

Le conseil municipal est donc invité à prendre connaissance du rapport d'activité établi par la commission pour l'exercice 2010.

Pièce jointe : Rapport 2010 de la C.C.A.

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 15/17TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS

RAPPORT N° 9 : Lotissement « le Hameau de Chambly » - Dénomination de voiries

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de la réalisation du nouveau lotissement du « Hameau de Chambly », entre la rue des Marchands et la rue Pierre Curie, il convient de procéder à la dénomination de deux nouvelles voies.

Pièce jointe : plan

RAPPORT N° 10 : Marché à bons de commandes pour l'entretien courant de la voirie - Lancement de la procédure de consultation

Rapporteur : Jean-Louis MENNE

Afin de pouvoir procéder aux opérations courantes d'entretien de la voirie communale et à l'exécution de travaux divers de VRD, il est proposé de procéder à la passation d'un marché à bons de commandes.

Ce marché permettra essentiellement de réaliser les préparations diverses (installations de chantier, terrassements, décapages, démolitions, etc.), structures de chaussées, les revêtements superficiels, enrobés, purges, bordures, caniveaux, bétons, etc.

Le montant annuel maximum envisagé est de 500.000,00 € H.T.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics et à signer le marché.

RAPPORT N°11 : Surveillance et entretien des réseaux d'assainissement par le SIAPBE

Rapporteur : Daniel BESSE

1. Fixation des montants des marchés et ratification des procédures (opérations 71. 72 et 75)

Le conseil municipal de Chambly a décidé d'adhérer au groupement de commande créé en 2004 pour l'entretien et la surveillance des réseaux d'assainissement de la commune par délibération du 17 mai 2004.

Les membres du groupement sont : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Chambly, Nointel, Persan et le S.I.A.P.B.E.

Les marchés des 56e et 57e opérations sont arrivés à échéance et ont été renouvelés en février 2008. Le titulaire des 2 marchés est l'entreprise S.T.P.E. (95340 Saint-Ouen- l'Aumône).

Les montants pour la commune de Chambly sont :

1°- 71e opération (entretien des réseaux d'assainissement E.U. et E.P.) : 32 105,68 € H.T. répartis comme suit :

- E.U. : 16 489,18 € H.T. soit 17 396,08 € T.T.C. (T.V.A. = 5,5 %).

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 16/17- E.P. : 15 € HT. soit € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

2° - 72e opération (entrejieiides ouvrages EU, et E.P,) : 69 750,00 € HT. suit :

- EU'. : 53 830,00 € HT. soit 56 790,65 € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

- E.P. : 15 920,00 € HT. soit 16 795^0 € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

3°- 75e opération (marché à...bons.de commandes) :

- Mini : 50 000,00 € HT./Maxi : 250 000,00 € HT. par an pour une durée maximale de 4 ans.

II est demandé à l'assemblée délibérante de fixer les montants des marchés des 71e, 72e et 75e opérations du S.I.A.P.B.E. et de ratifier la procédure retenue.

2. Fixation des montants des marchés et ratification des procédures (opération 82 et 83)

Les marchés des 71e et 72e opérations sont arrivés à échéance et vont être renouvelés prochainement.

Les nouveaux marchés ont été attribués en janvier 2011 par le comité syndical du SIAPBE comme suit :

- 82e opération (surveillance et entretien des ouvrages d'assainissement en remplacement de la 72e opération) à l'entreprise STPE - 95340 Saint-Ouen-l'Aumône. - 83e opération (surveillance et entretien des réseaux d'assainissement en remplacement de la 718 opération) à l'entreprise SANET SAS - 60500 Bornel.

Les montants pour la commune de Chambly sont :

1°- 82e opération (surveillance et entretien des ouvrages d'assainissement E.U. et E.P.) : 105 684,00 € HT. répartis comme suit :

- E.U. : 76 155,00 € HT. soit 80 343,53 € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

- E.P. ; 29 529,00 € HT. soit 31 153,10 € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

2° - 83e opération (surveillance et entretien des réseaux d'assainissement E.U. et E.P.) : 30 873,54 € HT. répartis comme suit :

- E.U. : 14 896,94 € HT. soit 15 716,27 € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

- E.P. : 15 976,60 € HT. soit 16 855,31 € TT.C. (T.V.A. = 5,5 %).

Il est demandé aux conseillers municipaux de fixer les montants des marchés des 82e, et 83S opérations du S.I.A.P.B.E. et de ratifier la procédure retenue.

Fait à Chambly, le 11 février 2011

Rapport de présentation du conseil municipal du 18/02/2011 17/1 ?