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Arrêté - ARR 2024 1083
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE FGC - REPARATION CONDUITE TELECOM - AU DROIT DU N°10 SENTIER DE LA CÔTE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie
Vu la demande présentée par la société FGC, concernant une réparation de réseau fibre optique, au droit du n°10 Sentier de la Côte du lundi 2 décembre au vendredi 13 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 décembre au vendredi 13 décembre 2024, la société FGC est autorisée à réaliser une réparation de la conduite télécom, au droit du n°10 Sentier de la Côte.
Article 2 : Stationnement
Du lundi 2 décembre au vendredi 13 décembre 2024, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public au droit du n° 10 Sentier de la Côte sur une place et en fonction de l’avancement du chantier.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Signalisation
La société FGC exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit.
ARR_2024_1083 Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des places concernées, au moins 48 heures avant le début des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société FGC
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le