Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 20190315
Compte-Rendu - cr cm 20140429
Compte-Rendu - cr cm 20160414
Compte-Rendu - cr cm 20150330
Compte-Rendu - cr cm 20150413
Compte-Rendu - cr cm 20180326
Compte-Rendu - cr cm 20230406
Compte-Rendu - cr cm 20210409
Compte-Rendu - cr cm 20160127
Compte-Rendu - cr cm 20200627
Compte-Rendu - cr cm 20230302
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20230302)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Maizi ères æ, Direction Générale des Services
lès Metz v# Tél : 03 87 80 11 25
Fax : 03 87 51 77 16
www. ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance —
du conseil municipal
Séance du : 2 mars 2023
À 18 heures 30
28 conseillers présents sur 33 en exercice
Etaient présents : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M.
CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE (arrivée plus tard, procuration de vote donnée à Mme ALZIN en attendant), M. LEONARD, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER,
M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE (arrivé plus tard,
procuration de vote donnée à M. LEONARD en attendant), Mme MAIAU, M. LEGRAND,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI et
M. MEIGNEL.
Etaient absents excusés : Mme ESPOSITO (qui a donné procuration de vote à Mme GALEOTTI), M. AVANZATO (qui a donné procuration de vote à M. POLLO), Mme CABALLE (qui a donné
procuration de vote à M. FOURRIER), Mme THIROLOIX (qui a donné procuration de vote à
Mme ADAMCZYK), Mme BARREAU (qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL).
Etait absent sans excuse : Néant.
Assistaient en outre à la séance: M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet, M. MORIN, Directeur Général des Services.
Secrétaire de séance : M. FOURRIER, Adjoint au Maire, assisté de Mme MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services. SOMMAIRE
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION..nnnnnnnnnrrrsnnrnsresenserronsnnnnnsnenennnnne
1 / Affaires générales... screens
1.1 / Election du 9ère Adjoint au Maire...
1.2 / Election et désignation des délégués au sein des Commissions Communales permanentes et des structures intra et extra-communales —- Modifications
1.3 / Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués - Modifications...
2 / Finances _nnnnnrrrnnrnrnrersnnnensrnsnmenrenennenesrscnenneenenescnnnnenennnenenscsenenesnneeeennenenennenne
2.1 / Débat d'Orientation Budgétaire SH...
2.2 / Subvention exceptionnelle à l'Association ACTED afin de soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes...
2.3 / Subventions aux Associations ayant participé aux manifestations estivales en 2022
2.4 / Actualisation des tarifs des repas périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du 4 septembre 2022...
3 / Ressources Humaines... nnnnnrnnrnnrrrenneneerrrennsnnnneeeeeeeseesenennenenresssenenennse
3.1 / Création et suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet ….
3.2 / Prise en charge exceptionnelle de la totalité des frais d'hébergement du Responsable du Service Culturel dans le cadre du Festival d'Avignon ..…......................
3.3 / Mise à disposition d'un agent au sein du CCAS...........
4 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... ssssssneeernnrrensenssnnns
4.1 / Déclaration d'Utilité Publique — Poursuite de la procédure...
Il / RAPPORT D'INFORMATION …nnrmemrenanennnrmennennnoneensnneneenenenneneeeneneensnennne
1.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire...
10
10
67
67
68
70
70
71
72
73
73
78
78 Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose l'ajout d'un point : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
Délégués - Modifications. Celui-ci est accepté.
Aucune question n'étant posée en fin de séance, le Maire propose d'adopter le compte rendu de la séance du 3 février dernier ; ce dernier est adopté à l'unanimité.
| } RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION
1 / Affaires Générales
1.1 / Election du 9ème Adjoint au Maire
Le 13 février 2023, M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire chargé des affaires relatives à
l'urbanisme et aux grands projets, a donné sa démission du poste d'Adjoint au Maire mais reste
Conseiller Municipal.
Au cours de la séance, je vous soumettrai le nom d'un candidat à ce poste et nous procéderons
au vote du 9ème Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-2,
PROCEDE au vote du 9ère Adjoint au Maire :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :................. 32
A déduire :
Bulletin blancs et nuls : 4
Reste pour le nombre de suffrages exprimés :..…...... 28
Majorité absolue :..........................,,,,.,... 17
M. Philippe POLLO, ayant obtenu 28 voix, est proclamé 9?" Adjoint au Maire.
1.2 / Élection et désignation des délégués au sein des Commissions Communales
permanentes et des structures intra et extra-communales - Modifications
À la suite de la démission de Mme KASMI et à l'intégration de M. CERF au Conseil Municipal, il
convient d'apporter des modifications à la délibération du 3 septembre 2020 relative à la
désignation des délégués au sein des Commissions Communales permanentes et structures intra et extra communales.
Je vous donnerai les détails de ces modifications en cours de séance.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 28 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,
M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF
M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Et 5 abstentions : Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
VU les articles L 2121-22 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
FIXE les Commissions communales permanentes et leurs compositions comme suit :
Commission "Affaires Financières et Budgétaires"
CABALLE Christine
FORFERT Mirella
FOURRIER Daniel
MEIGNEL Stéphane
SAYIN Yasin
Commission "Démocratie de Proximité"
BARREAU Christelle
LEGRAND David
LELUBRE Christiane
MAIAU Marie-Noëlle
POLLO Philippe
SARTOR Marie-Rose
SAYIN Yasin
Commission "Entretien du Patrimoine, Espaces Verts et Travaux"
BARBIER Serge
CAEILLETE Pascal
CARRELLI Francesco
CERF Didier
ECKER Michèle
LEGRAND David
NILLES Nicolas
POLLO Philippe
RIBLET Annette
TONIAZZO Thierry
Commission "Environnement, Santé et Prévention"
LELUBRE Christiane
MAIAU Marie-Noëlle
MEIGNEL Stéphane THIROLOIX Malika
SAYIN Yasin
(membre invitée : Mme Valérie GUIDI)
Commission "Jeunesse, Vie Sportive,Animation et Communication"
AVANZATO Jean
CARRELLI Francesco
CICCONE Pascal
JORDIEUX Delphine
LEGRAND David
(membres invités : Mme Valérie GUIDI et M. Sébastien SCHERTENLEIB)
Commission "Solidarité, Logement et Petite Enfance"
AVANZATO Jean
BARREAU Christèle
ECKER Michèle
ESPOSITO Geneviève
GALEOTTI Claire
NILLES Nicolas
THIROLOIX Malika
WERTHE Liliane
Commission "Tranquillité Publique et Sécurités Routière et Informatique”
AVANZATO Jean
BARBIER Serge
CAEILLETE Pascal
CARRELLI Francesco
LACK François
TONIAZZO Thierry
(membre invité : M. Alexandre HAMMEN)
Commission "Vie Culturelle"
ADAMCZYK Luce
ALZIN Christèle
FOURRIER Daniel
JORDIEUX Delphine
PASSA Euphrossyne
RIBLET Annette
(membre invité : M. Lucien RAGAIGNE) Commission "Vie Economique,Commerce et Périscolaire"
ECKER Michèle
ESPOSITO Geneviève
LEGRAND David
NILLES Nicolas
PASSA Euphrossyne
THIROLOIX Malika
ZAROUR Mehdi
(membre invitée : Mme Valérie GUIDI)
Commission "Vie Educative"
ALZIN Christèle
JORDIEUX Delphine
MAIAU Marie-Noëlle
SARTOR Marie-Rose
WERTHE Liliane
(membre invité : M. Pierre RUSCHE)
Commission " Urbanisme et Planification"
BARBIER Serge
CAEILLETE Pascal
CARRELLI Francesco
CERF Didier
LACK François
LEONARD Maurice
MEIGNEL Stéphane
POLLO Philippe
RIBLET Annette
TONIAZZO Thierry
(membres invités : M. Alexandre HAMMEN et Mme Valérie GUIDI)
FIXE la représentation de la Ville dans les établissements publics de coopération intercommunale comme suit :
1 - pour les établissements publics de coopération intercommunale :
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Collège Paul Verlaine 2 Délégués
ADAMCZYK Luce
RIBLET Annette Syndicat Intercommunal d'électricité de l'ouest messin 2 Délégués Titulaires et 2 Délégués Suppléants
Titulaires
CAEILLETE Pascal
LEONARD Maurice
Suppléants
TONIAZZO Thierry
BARBIER Serge
Syndicat du Chenil du Joli Bois
3 Délégués Titulaires et 3 Délégués Suppléants
Titulaires Suppléants
CAIELLETE Pascal TONIAZZO Thierry
ECKER Michèle RIBLET Annette
| ESPOSITO Geneviève BARBIER Serge
2 - pour les organismes extérieurs :
Association issue de la fusion de l'Association Hospitalière Orne-Moselle
avec l'Association de la Clinique Sainte Elisabeth
1 Délégué au Conseil d'Administration & 1 Délégué à l'Assemblée Générale
Délégué A.G.
CICCONE Pascal
Délégué C.A.
LELUBRE Christiane
Collège Paul VERLAINE
1 Délégué au Conseil d'Administration et 1 Délégué Suppléant
1 Délégué à la Commission Permanente et 1 Délégué Suppléant
Suppléant C.A.
MAIAU Marie-Noëlle
Suppléant C.P
MAIAU Marie-Noëlle
Délégué C.A.
SARTOR Marie-Rose
Délégué C.P
SARTOR Marie-Rose
3- Autres :
Comité Technique - Comité d'Hygiène,de Sécurité et des Conditions de Travail 5 Délégués Titulaires dont le Maire et 5 Délégués Suppléants parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque titulaire doit avoir un suppléant
5 Délégués Titulaires et 5 Délégués Suppléants parmi les membres du personnel communal.
Délégués Collectivité | Suppléants Collectivité
FREYBURGER Julien ADAMCZYK Luce
FOURRIER Daniel BARBIER Serge
SARTOR Marie-Rose LEONARD Maurice
THIROLOIX Malika POLLO Philippe
WERTHE Liliane CARRELLI Francesco
Les membres du personnel actuels restent en place jusqu'aux
prochaines élections professionnelles.
Commission d'appel d'offres - C.A.O.
Président de droit : Le Maire
5 Délégués Titulaires et 5 Délégués Suppléants
Titulaires Suppléants
FORFERT Mirella TONIAZZO Thierry
FOURRIER Daniel ADAMCZYK Luce
LEONARD Maurice RIBLET Annette
MEIGNEL Stéphane BARREAU Christelle
POLLO Philippe BARBIER Serge Centre Communal d'Action Sociale
Président de droit : Le Maire
6 Membres élus
5 Membres désignés parmi des représentants d'Associations en application de l'article L 123-6 du Code de l'action sociale et des familles
ECKER Michèle
ESPOSITO Geneviève
GALEOTTI Claire
LELUBRE Christiane
NILLES Nicolas
WERTHE Liliane
(autres membres : M. Jean AVANZATO et Mme Monique DEBRAS)
* _Déléguées CNAS : Mmes Claire GALEOTTI et Annette RIBLET,
° Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées: M. Julien FREYBURGER,
titulaire et M. Daniel FOURRIER, suppléant,
° 1 Correspondant Communal de Sécurité Routière : M. Francois LACK,
+ Commission Consultative de la Chasse communale: M. Julien FREYBURGER Maire et
Président, MM. François LACK et Maurice LEONARD,
+ Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : M. Julien FREYBURGER,
Maire, Mmes Claire GALEOTTI, Christiane LELUBRE et Marie-Rose SARTOR et MM. Serge BARBIER, Maurice LEONARD, Stéphane MEIGNEL et Thierry TONIAZZO,
° Commission Communale d'Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics et privés : Mmes Claire GALEOTTI, Christiane LELUBRE et Euphrossyne PASSA et MM. Jean AVANZATO, Serge BARBIER, Didier CERF François LACK et Philippe POLLO,
+ Chasse communale : M. Maurice LEONARD,
° __1 Correspondant Défense : M. François LACK,
RAPPORTE la délibération du 3 septembre 2020.
1.3 / Indemnités de fonction du Maire,des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués - Modifications
En application des articles L 2123-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et éventuellement aux Conseillers Municipaux Délégués.
Je propose donc à votre Assemblée de délibérer sur l'attribution des pourcentages suivants, fixés sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, sachant que ceux-ci s'inscrivent scrupuleusement dans les limites fixées par la Loi (notamment au regard de la strate de population à laquelle appartient notre Ville, soit de 10 000 à 19 999 habitants) : ° Pour le Maire, attribution du pourcentage de 65 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique,
+ Pour les 9 Adjoints au Maire, attribution du pourcentage de 22,16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
° Pour les 9 Conseillers Municipaux Délégués qui seront nommés par arrêté du Maire, attribution du pourcentage de 12 % pour l'un, 5 % pour 6 et 3 % pour les 2 derniers de l'indice brut terminal de la fonction publique.
L'octroi de ces indemnités entrera en vigueur à la signature des arrêtés de délégation.
Le Conseil Municipal, après délibération
Avec 28 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF
M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN,
Et 5 abstentions : Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-19 à L 2123-24- 1etL2511-34 à L2511-35-.1
VU le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
DECIDE, la population totale de la Commune s'élevant à 11 892 habitants au 1er janvier 2023 :
+ de fixer pour le Maire, l'attribution du pourcentage de 65 % de l'indice brut terminal de
la fonction publique,
* de fixer pour les 9 Adjoints au Maire l'attribution du pourcentage de 22.16 % de l'indice
brut terminal de la fonction publique,
° de fixer pour les 9 Conseillers Municipaux Délégués à nommer par arrêté du Maire,
l'attribution du pourcentage de 12 % pour l'un, 5 % pour 6 et 3 % pour les 2 derniers
de l'indice brut terminal de la fonction publique,
DECIDE que le versement de ces indemnités entrera en vigueur à la signature des arrêtés de
délégation. 2 / Finances
2.1 / Débat d'Orientation Budgétaire
Mot de Monsieur le Maire
2022 a été l'année de nouvelles réalités, tant sur le plan climatique qu'économique : envolée des prix, notamment de l'énergie, succession de canicules et d'incendies, vague de sécheresse, retour de là guerre en Europe...
À la crise sanitaire mondiale et à la crise environnementale s'est ainsi ajoutée une crise de l'énergie, dont on sait qu'elle a d'ores et déjà des conséquences immédiates et concrètes pour les habitants de Maizières-lès-Metz.
Nos entreprises, déjà impactées par les mesures de confinement liés à la pandémie, font désormais face à une augmentation massive de certaines dépenses.
Les Collectivités sont également touchées. Les élus locaux sont en première ligne de ces change- ments profonds, qui réinterrogent structurellement notre action : comment concilier l'impératif de solidarité et de transition écologique avec ces nouvelles contraintes ?
La sobriété doit désormais être la mesure des choses. Face à la crise de l'énergie et à l'inflation, nous devons adapter notre fonctionnement et faire des choix, tout en maintenant le cap de la transition écologique, la préparation d'un avenir plus durable et plus désirable, la lutte contre les inégalités.
Face à la crise énergétique initiée en 2022 et qui perdure en 2023, la mise en place de mesures de sobriété a très vite été engagée afin de réduire les consommations d'énergie — présentation au Conseil municipal du 7 octobre dernier. La mesure la plus symbolique et la plus importante en terme de baisse des coûts est le changement de nombreux luminaires, notamment ceux du centre- ville, depuis l'automne dernier et la mise en place d’un abaissement de puissance aux heures où la circulation automobile et pédestre est la plus faible.
Parmi les autres mesures mises en place, il y a la baisse du chauffage de 2°C dans tous les bâti- ments municipaux à l'exception des crèches, des écoles, où aucune baisse n'a été réalisée, ou encore la sensibilisation aux « éco-gestes » des agents et plus globalement des utilisateurs des équipements afin d'éviter les comportements inadaptés et les gaspillages.
De manière plus structurelle, des économies sont également attendues à la suite des investisse- ments de performance énergétique réalisés ces derniers mois, et qui seront poursuivis dans les années à venir avec l'ambition affichée de rénover l'ensemble du parc municipal d'ici à 2030.
A côté des actions de sobriété et d'optimisation, la Municipalité a étudié avec attention d'autres options, parfois retenues par d'autres Collectivités (fermeture de services, diminution de l'aide apportée aux associations, arrêts des festivités, diminution drastique des budgets notamment pour la politique culturelle...)
Cependant, la Ville réaffirme sa volonté de ne pas diminuer le niveau des services à la population. En effet, la Majorité municipale a été élue sur un programme qui identifiait de nombreux besoins en matière de projets et de développement de la commune, d'accompagnement des habitants à tous les âges de la vie, de dynamisme associatif ou encore de qualité du cadre de vie.
10 Ainsi, alors que les actions menées depuis 2014 vont dans le sens de renforcer les services muni-
cipaux pour répondre à ces besoins, et alors que la population est en hausse, il est inconcevable aujourd'hui de faire le choix de réduire voire de fermer des services, ou de moins accompagner les associations et les partenaires de la Ville, alors que des attentes fortes et légitimes sont expri-
mées sur ces aspects.
Maizières-lès-Metz, bien qu'impactée par le contexte, dispose de finances saines malgré une di- minution sans précédent des dotations publiques lors du mandat 2014-2020. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard où d'un héritage, il est lié à l'implication quotidienne des élus et des services
municipaux dans une gestion rigoureuse et cohérente des budgets et de nos efforts collectifs.
Ces indicateurs financiers positifs nous permettront, en 2023, de maintenir les ambitions fixées en matière d'investissement et de développement, tout en adaptant nos actions.
Face au contexte fortement inflationniste que subissent les Français, la Ville ne prévoit pas d'aug- menter les taux de ses taxes locales. Cela se fera au prix d'une mobilisation raisonnée mais non
négligeable de nos réserves financières. Il s’agit-là d'une volonté affirmée de préserver le pouvoir d'achat des Maizièrois. Il nous faut cependant rester parfaitement vigilants car nous ne pourrons, dans les prochaines années, reconduire une telle décision si la situation devait perdurer ou s'ag- graver.
Si l'on peut se réjouir, dans cette période inédite, de la suppression totale de la Taxe d'Habitation pour l'ensemble des ménages en 2023, nous devons néanmoins nous interroger sur la pertinence d'une fiscalité locale qui ne repose que sur les seuls propriétaires.
Les trois années que nous venons de traverser ont été un véritable défi à relever pour notre Ville.
Nous commençons à récolter les fruits de nos actions, notamment en matière de sobriété énergé- tique et de gestion rigoureuse des finances communales.
Quelques incertitudes pèsent toujours sur les Collectivités locales. Il nous faut néanmoins envisa- ger l'avenir avec confiance. Les nombreux projets portés ou accompagnés par là Ville, comme par exemple l'implantation du nouvel hôpital-clinique, participeront au rayonnement de Maizières- lès-Metz. Julien FREYBURGER
Introduction
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les Com- munes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les en- gagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil municipal, dans les conditions prévues à l'article L2121-8 du CGCT.
IL est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la Commune est membre.
L'artide 2313-1 du CGCT prévoit que le rapport adressé au Conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L.2312-1 est mis en ligne sur le site internet de la Commune, après adoption par le Conseil municipal de la délibération à la-
quelle il se rapporte.
11 Le cycle budgétaire annuel est rythmé par la prise de nombreuses décisions, mais l'action des Collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Ainsi, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) de l'année 2023 doit permettre au Conseil municipal :
De définir les grandes orientations qu'il entend donner à l'action municipale ; De cibler les réalisations pluriannuelles et les moyens nécessaires à là mise en place des politiques choisies ;
e De proposer une stratégie financière permettant la concrétisation de ces orientations.
Les orientations budgétaires proposées dans ce document sont issues des simulations effectuées sur les équilibres budgétaires, corrélant le niveau de l'épargne disponible, l'évolution de la fiscalité et l'évolution de la dette.
Il est nécessaire de disposer d'un certain nombre d'informations pour prendre toute la mesure de l'environnement financier de la Ville et préparer en connaissance de cause le Budget Primitif 2023.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a ap- porté des évolutions destinées à renforcer la transparence financière et l'obligation d’information dues aux assemblées locales et aux citoyens.
Cette loi a notamment modifié, dans son article 107, l'article L2312-1 du CGCT qui dispose dé- sormais que le rapport d'orientations budgétaires porte sur les orientations budgétaires de l'exer- cice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d'orientations budgétaires de l'exer- cice porte sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport d'orientations budgétaires doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique. Le rapport est ensuite transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'EPCI dont la Commune est membre.
1. Le contexte financier national : incertitudes et inflation galopante
La surchauffe de l'économie en sortie de crise sanitaire a été spectaculaire. L'injection massive de liquidités par les Banques Centrales, le rattrapage de là consommation des ménages dans le monde, ainsi que l'accélération des hausses des prix en raison des pénuries de matières premières et la guerre en Ukraine provoquent une surchauffe sans équivalent et des pressions sur les chaînes d'approvisionnement.
Aux Etats Unis, l'inflation à atteint 8,3% au mois d'août, ce qui ne s'était plus vu depuis des décennies. La situation est comparable en Zone Euro, où l'inflation dépasse des records dans cer- tains pays développés (+10%/an) comme en Allemagne. Cette inflation provoque une baisse du pouvoir d'achat et de la consommation des ménages et impacte le taux de croissance à la baisse.
1.1. Situation dans le monde et en France
1.1.1 Au niveau mondial
Après le repli généralisé du PIB à l'échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID 19 en 2020, l'ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l'année 2021.
12 L'arrivée des vaccins et l'expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes de la pandémie sur l'activité économique. Les plans de soutien budgé- taire ont également largement contribué à atténuer les pertes de croissance.
Néanmoins, la reprise a été différenciée selon les régions du monde. Aux successives vagues de contamination qui ont touché tous les continents, se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise.
D'une part, la remontée de prix de l'énergie à provoqué une accélération de l'inflation au second semestre. D'autre part, des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-conducteurs, ont limité certaines productions industrielles. Enfin, en a résulté une désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements, impliquant aussi des pénuries de main d'œuvre dans un certain nombre de secteurs (transport, restauration, etc.).
Cependant, depuis le 24 février 2022, date de début de la guerre en Ukraine, l'impact économique est préoccupant, ce conflit démultipliant la dynamique inflationniste déjà enclenchée en 2021 en raison des hausses de prix sur les matières premières et du coût des transports et de l'énergie
provoqués par cette guerre. En effet, les Etats-Unis et l’Europe ont décidé de mettre en place un certain nombre de mesures de rétorsions économiques contre la Russie pour tenter de faire cesser le conflit, qui ont un impact décisif sur l'économie russe, à bout de souffle. La situation est d'au-
tant plus délicate pour les pays de l'Union européenne, dépendants des énergies fossiles prove- nant de la Russie, premier exportateur d'hydrocarbures et fournisseur essentiel de plusieurs pays d'Europe.
L'invasion russe de l'Ukraine a donc des répercussions sur l'économie mondiale, notamment sur le prix des matières premières, mais aussi en raison de l'exclusion de la Russie du réseau bancaire Swift et d'un possible isolement économique du pays.
1.1.2 Situation en France
Malgré la quatrième vague épidémique, principalement portée par le variant Delta, l'impact éco- nomique de la crise sanitaire aura été nettement moins fort. Grâce à la progression de la vaccina- tion contre la COVID 19, la plupart des restrictions sanitaires a été levée entre mai et juin 2021, favorisant la reprise de l'activité en France.
En matière de croissance du PIB, si l'activité a été marquée en 2020 par une chute d'une ampleur
inédite depuis l'après-guerre (-8%), l'exercice 2021 s'est lui soldé par un rebond de + 7 %. Le
chiffre de la croissance devrait atteindre +2,6% en 2022 d'après les dernières estimations de la Banque de France publiées fin décembre 2022.
Le Gouvernement a revu mi-janvier ses prévisions de déficit public. Celui-ci devrait ainsi s'élever à 6,5% du PIB en 2021, et à 5 % en 2022. S'agissant de la dette, elle atteint, après actualisation,
112,9% du PIB en 2021, et se stabilise autour de 113,7% à la fin 2022.
Concernant l'inflation, il est constaté une hausse importante des prix en 2021, qui s'est poursuivie en 2022 dans un contexte de fortes tensions sur les marchés de l'énergie et sur les chaînes d'ap-
provisionnement mondiales. Selon l'indice retenu (indice des prix à la consommation harmonisé ou non harmonisé), les économistes de l'INSEE et de la Banque de France ont publié un taux compris entre 5,3% et 5,9% selon l'indice retenue pour l'année 2022.
13 Enfin, en matière d'emploi, l'INSEE estime dans sa note de conjoncture du 14 décembre dernier que le taux devrait refluer progressivement jusqu'à l'été 2023 pour atteindre 7,6% de la popula- tion active. Les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour faire face à la pan- démie, notamment la prise en charge du chômage partiel ou les Prêts Garantis par l'Etat (PGE), ont permis de protéger efficacement les entreprises françaises.
Ces mesures palliatives qui revêtaient initialement un caractère d'urgence ont été accompagnées, dès septembre 2020, d'un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 40 milliards d'euros financés par l'Union européenne, sur la période 2020-2022. En plus de ce plan de relance, inédit par son ampleur, l'Etat entend désormais mettre en œuvre un nouveau plan, cette fois qualifié « d'investissement », doté de 34 milliards d'euros sur cinq ans, nommé « France 2030 ».
Comme annoncé par le Président de la République le 2 mars 2022, la croissance économique sera immanquablement affectée par là guerre en Ukraine. || faut s'attendre à une augmentation des prix de l'énergie et de nombreux secteurs comme l’agriculture ou l'industrie vont rencontrer des difficultés. Un plan de résilience économique et social est d'ores et déjà envisagé.
1.1.3 Situation locale
Les Collectivités locales, en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, évoluent depuis bientôt trois ans dans un nouvel environnement normatif, financier et fiscal. Entre multiplication des mesures de soutien et réformes aux effets difficilement prévisibles, le contexte local reste très incertain.
1.2 La loi de finances pour 2023
Le Gouvernement a bâti son budget 2023 sur une hypothèse de croissance économique de 1%, jugée comme optimiste en septembre dernier par le Haut Conseil des finances publiques, structure obligatoirement consultée en amont, et sur une estimation moyenne de 4,2% d'inflation. Quelques mois plus tard, ces prévisions apparaissent périmées. En effet, en décembre, la Banque de France envisage pour 2023 une croissance de plus 0,3% et une inflation de 6%.
Les prévisions gouvernementales au-delà de 2023 figurent dans le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027 : la croissance serait comprise entre 1,6 et 1,8% dès 2024 et l'inflation refluerait aux alentours de 2% à compter de 2025. Naturellement, tout dépen- dra des prix de l'énergie et d'éventuels effets de « second tour » de l'inflation.
La hausse de l'enveloppe nationale des dotations de 320 millions d'euros (+ 1,7 %), dont l'impact est encore incertain pour la Ville de Maizières-lès-Metz, est trop modeste pour compenser l'infla- tion.
En outre, contrairement aux particuliers et aux plus petites Collectivités (de moins de dix employés et dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à deux millions d'euros), la Ville de Mai- zières-lès-Metz ne bénéficiera pas du bouclier tarifaire qui limite la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité.
L'« amortisseur électricité » ne devrait quant à lui, compenser que 20 % du surcoût de l'énergie. En effet, les Collectivités non éligibles au bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, pourront, sous certaines conditions, notamment celle que le tarif dépasse 180 euros par MWh, bénéficier d'une remise sur leur facture totale d'électricité, compensée par l'État auprès du fournisseur.
Le « fonds vert » de deux milliards d'euros ciblera que sur les dépenses d'investissement, égale- ment impactées par l'inflation.
14 1.2.1 Redressement des comptes publics
En 2022, le déficit public français est attendu à moins 5% du PIB avec des administrations pu-
bliques locales à nouveau au voisinage de l'équilibre. Certes, l'augmentation régulière de la dette des Collectivités pourrait laisser penser qu'elles sont en déficit. Mais ce supplément d'endette- ment, depuis plusieurs années, finit en trésorerie et donc en ne couvrant pas des dépenses bud-
gétaires de l'exercice, il est considéré comme ne produisant pas de déficit.
En 2023, le solde public se stabiliserait à moins 5%, mais avec une contribution négative de l'Etat _ creusement de moins 5,4% à moins 5,8% - positive des administrations sociales (entre 0,4 et
0,8 %) et à nouveau neutre au niveau local.
-1,0%
-2,0%
-3,0% —
40% -
-5,0%
-6,0%
-7,0%
-8,0%
-2,0% F
-10,0%
11,0%
12,0%
-13,0%
14,0% —— ep Le em Fa] e
BERSÉSSSSÉS
8,9%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
hyp
2023
hyo
2024
|
hyp
2025
|
hyp
2026
hyp
2027
Déficit public au sens de Maastricht en % du PIB
Le Gouvernement programme, à l'horizon 2027, le retour du déficit public français sous 3%, seuil au-delà duquel la Commission européenne peut lancer une procédure pour « déficit excessif », financièrement sanctionnable après de multiples étapes. Rappelons que, depuis mars 2020 et au moins jusqu'en 2023, eu égard aux circonstances exceptionnelles (crise sanitaire puis énergé- tique), les règles budgétaires européennes sont suspendues. La Commission européenne à récem- ment formulé des propositions de réactivation et de refonte.
En effet, l'Etat a beau être à l'origine du déficit actuel, il s'estime incapable de parvenir seul à rétablir le ratio consolidé français. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques, il se voit de retour à moins 4,3% en 2027.
Les moins 2,9% consolidés ne seraient tenus que grâce à un excédent d'un pour cent de la sphère sociale — facilité par la réforme des retraites — et de 0,5% du bloc des Administrations Publiques Locales (APUL). Pour y parvenir sans révision significative de l'investissement, les Collectivités de- vraient tendanciellement comprimer leurs dépenses de 0,5% par an en volume.
De là, la résurgence, un temps imaginée, de la contractualisation visant les Collectivités locales dont les dépenses de fonctionnement ont excédé 40 millions d'euros (c'était 60 millions d'euros dans le dispositif de 2018). Une sanction financière était prévue sous une double condition : que la Collectivité ait elle-même dépassé la norme inflation de moins 0,5% et que son bloc (communal, départemental, régional) ait fait de même. Les parlementaires des deux chambres ont rejeté un encadrement aussi strict, a fortiori en période de dérive de plusieurs postes de fonctionnement non maîtrisables à court terme (énergie, intérêts, alimentaire, point d'indice...)
15 1.2.2 Mesures relatives à l'énergie
Il est important de prendre la mesure des flambées des prix de l'énergie sur l'année écoulée :
e Ecoulés aux alentours d'un vingtaine d'euros le mégawattheure (MWh) avant la crise, les prix du gaz se sont tendus entre 50 et 300 euros par MWh selon les périodes avec ces dernières semaine un retour aux étiages des prix constatés avant l'invasion de l'Ukraine. e En lien direct avec le gaz, l'électricité a vu ses prix s'envoler entre 150 et 1200 euros par MWh (400 euros en fin d'année 2022) contre une cinquantaine d'euros précédemment.
S'agissant de cette dernière, un mécanisme purement français amortit le choc. Plus de la moitié des quantités vendues relève du dispositif de l'accès régulé au nucléaire historique (Arenh). Il con- siste à vendre une part du nucléaire à son coût de revient (42 euros par MWh). Il en va ainsi quel que soit le fournisseur, EDF étant tenu de céder un quota de sa production aux opérateurs alter- natifs à ce prix régulé.
Parallèlement, la Loi de Finances Initiale (LFI), précisée par le décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022, instaure | « amortisseur électricité » qui met en place une aide égale à 50% de la part de la facture de fourniture électrique (hors réseaux et taxes) dépassant 180 euros par MWh, dans la limite de 500.
La Ville de Maizières-lès-Metz bénéficiera, normalement, de ce dispositif qui est budgété à hauteur d'un milliard d'euros pour les Collectivités locales et de deux milliards pour les TPE-PME. Cette aide sera directement déduite des factures par les fournisseurs auprès desquels il aura fallu décla- rer son éligibilité avant le 31 mars.
1.2.3 Suppression de la CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera supprimée progressivement en 2023 et 2024. Ainsi, pour 2023, le taux d'imposition de la valeur ajoutée pour la CVAE est ainsi réduit de moitié, puis sera supprimé en 2024.
Cependant, les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du CGCT relatifs aux recettes perçues par les Collectivités territoriales sont supprimés dès 2023, ainsi que les compensations d'exonéra- tions de CVAE. Ceci implique que les Collectivités perdront dès 2023 la totalité de la CVAE, et que celle-ci sera compensée intégralement dès 2023, selon les modalités décrites ci-dessous.
La perte de CVAE sera compensée pour les Collectivités territoriales par une fraction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) nationale, calculée comme suit :
e Moyenne de la CVAE perçue par chaque Collectivité entre 2020 et 2022, ainsi que le cas échéant des compensations d'exonération de CVAE 2020-2022 ;
e Montant du produit net des remboursements de la TVA encaissé en 2022.
Ainsi, ce n'est pas le montant de CVAE encaissé en 2022 qui sera garanti, mais la moyenne des montants encaissés sur les exercices 2020, 2021 et 2023.
En revanche, la dynamique de cette fraction de TVA ne sera pas restituée individuellement. En effet, l'article 55 de la loi de finances organise le versement de cette fraction de TVA en deux parts
e Une part individuelle et figée, égale à la somme des produits compensés (moyenne de CVAE encaissée entre 2020 et 2022 et moyenne des compensations de CVAE 2020 à 2022);
16 ° _Le solde entre la fraction de TVA et la part figée, s'il est positif, sera affecté à un « fonds
national de l'attractivité économique des territoires, [..., afin de tenir compte du
dynamisme de leurs territoires respectifs, selon des modalités définies par décret ».
En résumé, dès 2023 : les Collectivités territoriales et les EPCI ne percevront plus de CVAE ; mais
elles recevront une fraction de TVA égale à la moyenne des produits de CVAE encaissés par chaque Collectivité entre 2020 et 2022. Et à cela, pourra s'ajouter, sans que l'on en connaisse pour l'heure les modalités de reversement, un dynamisme, qui pourrait être attribué au cas par cas selon des
modalités à définir.
En effet, dans la partie préliminaire du projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait précisé que « la dynamique annuelle de cette fraction de TVA sera affectée à un fonds national
d'attractivité économique des territoires dont les modalités de répartition, tenant compte du dy- namisme économique de leurs territoires respectifs, seront arrêtées à l'issue d'une concertation avec les Collectivités locales ».
1.2.4 Une non-mesure : le respect en 2023 de la formule de majoration des bases non profes-
sionnelles
Comme chaque année, les bases d'imposition se voient appliquer une revalorisation forfaitaire afin de tenir compte de l'évolution théorique des prix du marché de l'immobilier.
Les bases de la fiscalité directe, hors parts professionnelles, faute d'être rapprochées des loyers des marchés, le calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ayant été re- poussé, sont réévaluées chaque année de manière uniforme selon une formule légale : en no- vembre N leur est appliquée l'inflation française annuelle en glissement de novembre N-1.
L'inflation considérée est celle dont la définition est harmonisée à l'échelle européenne — dite Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) — qui accorde davantage de poids à l'énergie, ce qui la rend plus dynamique dans cette période.
En 2022, la majoration des bases fiscales ainsi déterminée fut de 3,4%. Une réévaluation de 7,1% sera opérée cette année sur les bases d'imposition (taxes foncières — Taxe d'Enlèvement des Or- dures Ménagères (TEOM) — Taxe d'Habitation (TH) sur les résidences secondaires et certaines ca- tégories de locaux soumis à de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)).
1.2.5 Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
En vertu de l'article 1518 ter du CGI, l'année suivant le renouvellement général des Conseils mu-
nicipaux, une actualisation de la valeur locative des locaux professionnel doit être réalisée et les résultats de cette actualisation doivent être pris en compte pour l'établissement des bases d'im- position de l'année suivante. Ainsi, l'actualisation devait être réalisée en 2022 et être prise en compte cette année.
Or, les résultats de l’actualisation réalisée en 2022 seront finalement pris en compte pour l'éta- blissement des bases d'imposition de 2025.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 prévoyait les conditions de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile. Cette mise à jour devait s'appuyer sur la valeur locative de chaque propriété déterminée en fonction de l'état du marché locatif du 1e janvier 2023. L'actualisation est finalement repoussée : le calen- drier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation — assises sur des données de 1970 réévaluées forfaitairement depuis — se voit décalé de deux ans avec une application censée inter- venir en 2028.
17 1.3 Concours financiers de l'Etat
Depuis près de trente ans, l'Etat fixe ab initio le niveau de ses concours financiers aux Collectivités et assure l'atteinte de cet objectif en compensant la hausse de certains concours par là diminution d'autres, traditionnellement des compensations d'exonération d'impôts locaux.
De 2018 à 2022, l'article 16 de la LPFP 2018-2022 a imposé la stabilité des concours financiers hors le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et la TVA remplaçant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des Régions. Cette disposition sera reformulée dans la loi de programma- tion 2023-2027.
Dans les faits, les modalités d'application de ce vieux système restent à la discrétion de l'Etat : elles changent chaque année, s'agissant tant de l'évaluation du besoin à financer que de la répar- tition de l'ajustement entre les trois échelons ou du choix des dotations qui seront rabotées.
Les évolutions relatives à la DGF sont présentées dans la partie suivante — cf. 2.3.1.
1.3.1 Création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
La LFI, dans son article 131 état B, rend opérationnel, dès janvier 2023, un fonds vert doté de deux milliards d'euros en Autorisation d'Engagement (AË) et 500 millions d'euros en Crédits de Paiement (CP).
Ces crédits sont territorialisés par région et répartis par les Préfets. Son champ d'action se décline en trois thématiques :
e Amélioration de l'efficacité énergétique (rénovation thermique des bâtiments publics, éclairage public...) ;
° Adaptation au changement climatique (prévention des inondations, des risques d'incendie) ;
° Amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions).
Ce fonds sera accompagné d'un milliard d'euros de prêts accordés par la Banque des Territoires.
1.3.2 Majoration de la DSIL selon des critères écologiques
En 2023, la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — après avoir été dotée en 2022
d'une majoration exceptionnelle pour le financement des actions Cœur de Ville — retrouve son montant de 570 millions d'euros.
Il est prévu que les Préfets puissent désormais faire du caractère écologique des projets un critère de détermination des taux de subventionnement.
1.3.3 Réforme et majoration de la dotation pour les titres sécurisés
Dans son article 201, la LFI prévoit que la dotation pour les titres sécurisés, 53 millions en 2023, indemnise les Communes assurant la délivrance de titres d'identité sécurisés. Depuis 2018, son montant est fixé à 8 580 euros par an et par station, majoré de 3 550 euros pour celles ayant enregistrés plus de 1 875 demandes au cours de l'année précédente.
18 L'artide 201 conserve cette structure, mais y ajoute une majoration pour chaque station inscrite au 1° janvier à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. Exceptionnelle- ment pour 2023, la date de référence pour le décompte des modules sera le 1 juillet 2023. Pour
les montants unitaires de dotation, le texte renvoie à un décret ultérieur.
2. Analyse de la situation financière et budgétaire de la Ville de Maizières-lès-Metz
La construction des orientations budgétaires 2023 s'appuie sur une analyse rétrospective permet- tant d'apprécier la trajectoire financière et les marges de manœuvre de la Collectivité.
Après avoir précisé l'évolution des différents soldes de gestion, le présent rapport d'orientations budgétaires, conformément à la réglementation, propose une analyse de la dette et des dépenses de personnel.
2.1 Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la Commune a dégagé au cours du temps.
Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses et il permet de vérifier les capacités futures de la Ville de Maizières-lès-Metz à couvrir ses dépenses, notamment ses investissements.
5302,57
É 5500
5 000
4500 4 121,96
4000
3500 1 3 279,56 3192,39
3000 +
2 500
2000
1 500
1 000
500
Ô
a,
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
æ Fonds de roulement
Evolution du fonds de roulement de la Ville de Maizières-lès-Metz entre 2019 et 2022 (en milliers d'euros).
Il est possible de constater que le fonds de roulement est positif sur l'ensemble de la période
étudiée. On peut constater que cet indicateur progresse, de près de 30% entre les exercices 2020 et 2021 et les exercices 2021 et 2022 pour se monter à 5 302 573,72 euros au 31 décembre
2022.
2.2 Le financement des investissements et la structure de la dette
L'analyse financière de la Collectivité repose sur la capacité de cette dernière à rembourser sa dette de manière saine et récurrente.
2.2.1 L'épargne
Les grands équilibres de la Collectivité s’étudient au travers de trois soldes d'exécution successifs : l'épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette.
19 Ces trois soldes ont connu une forte progression en 2018 et ils restent stables et à des niveaux éloquents depuis cette date avec notamment un taux d'épargne net de 12,3%.
Cela est la résultante d’une bonne maîtrise des charges de fonctionnement sur l'ensemble des dernières années, malgré un contexte économique, sanitaire et social compliqué et des décisions imposées à la Ville de Maizières-lès-Metz, car les charges réelles de fonctionnement connaissent sur la période 2018-2022 une progression de 0,6%.
En milliers d'euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
Recettes réelles de fonctionnement 13 150 12 965 13 522
Dépenses réelles de fonctionnement 10 857 10 845 11 299
Epargne de gestion 2 292 2 120 2 223
Montant annuel des intérêts de la dette 85 72 58
Epargne brute 2 208 2 048 2164
Taux d'épargne brute 168 % 15,8 % 16,0 %
Annuité en capital de la dette 490 503 499
Annuité de la dette 575 575 557
Epargne nette 1 718 1545 1665
Taux d'épargne nette 131% 11,9 % 12,3 %
Evolution de l'épargne de la Ville de Maïzières-lès-Metz entre 2020 et 2022.
Il est intéressant de noter que malgré le choc de la crise sanitaire et celui de l'envolée des prix, notamment ceux de l'énergie, les indicateurs d'épargne de la Collectivité ont été contenus sur la période étudiée.
CEE
GE
(Nota N te Te UT TEL
EE
| Capitaide la detti
Cr) | TT CP TP
L HN
L'épargne brute (ou autofinancement brut) se définit comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette. Elle constitue le solde intermédiaire de gestion le plus important. En effet, l'épargne brute correspond au flux dégagé par la Collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir :
Un concept essentiel : l'épargne
e Elle sert de référence à la définition de l'équilibre budgétaire puisqu'elle doit, a minima, couvrir le remboursement du capital de la dette (dont le montant se porte à 498 991,43 euros au 31 décembre 2022).
e Elle permet de mesurer la capacité de désendettement d'une Collectivité, principal ratio ermettant aux organismes bancaires de juger de la soutenabilité de son endettement.
20 L'épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant — il est de 16% au 31 décembre 2022 pour la Ville de Maizières-lès-Metz. Ce
ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d'autres Collectivités similaires.
Dernier indicateur de gestion, l'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du rem- boursement du capital de la dette : elle représente l'épargne que la Collectivité peut consacrer au financement de ses nouvelles dépenses d'investissement. L'épargne nette suit l'évolution de l'épargne brute, corrigée par l'évolution du remboursement du capital de la dette liée au recours à l'emprunt.
25,00% 16,00
w nn
5 3,52 : 14,00 13,15 12,97 13,
20,00%
12,00 10,86 10,85 11,30
19,00 f ' 16,8% 15,00%
15,8% 16,0% d Ds
8,00 a! . —à 13,1% "9 .3%
11,9% 1 10,00% 6,00
4,00 5,00%
2,00
0,00 0,00%
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
man Recettes réelles de fonctionnement max Dépenses réelles de fonctionnement
Taux d'épargne brute —à—Taux d'épargne nette
Graphique de l'évolution de l'épargne entre 2020 et 2022 de /2 Ville de Maizières-lès-Metz, en millions d'euros.
2.2.2 La dette
Le ratio de la dette par habitant est faible pour la Ville de Maizières-lès-Metz (364 euros par habi- tant au 31 décembre 2022), au regard de la moyenne départementale qui se situe à 556 euros
par habitant pour la Moselle en 2021 et 816 euros par habitant en 2021 pour la moyenne natio-
hale des Villes de la même strate de population. L'endettement contenu est le signe de la bonne santé financière de la Commune.
Comme indiqué dans le dernier DOB, le ratio de la dette par habitant a connu une progression en
raison de la mobilisation d'un emprunt d'un million d'euros lors de l'exercice budgétaire précé- dent.
21 1000€
850€ 816€
800€
600€
420€
373€ 364€ 400 Qpe 326€
200€
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
—#— Ratio dela dette par habitent = Ratio moyen de la strate *
Comparatif du ratio de la dette par habitant à Maizières-lès-Metz et du ratio moyen de la strate entre le 31 décembre 2019 et Je 31 décembre 2022.
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) est exprimée en nombre d'an- nées, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des Collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la Collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
Population totale : Ne 11 510 11616 11 795
Encours de la dette 4,293 M€ 3,790 M€ 4,291 M€
Ratio de la dette par habitant 373€ 326 € 364 €
Ratio moyen de la strate * 846€ 816€ 816€
* Source : DGFiP / Comptes individuels des collectivités
Strate : communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé {FPU)
Le ratio moyen de la strate au 31/12/2022 n'est pas encore communiqué. Donnée identique qu'au 31/12/202 1.
Evolution du ratio de /a dette par habitant
A encours identiques, plus une Collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette. En moyenne, une Collectivité emprunte sur des durées de quinze années, mais il est possible de constater que cette moyenne est en train d'évoluer étant donné que les taux d'intérêts actuels sont avantageux pour des emprunts sur des périodes comprises entre 18 et 22 ans.
Ainsi, une Collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à quinze est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de rembour- sement se situe à onze - douze ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.
Il est à noter que, dans le cadre du PLF 2018, a été évoquée la perspective d'un plafonnement de la capacité de désendettement sur une durée maximale de douze ans, plafond au-delà duquel le Préfet et les Chambres Régionales des Comptes (CRC) émettraient des préconisations de retour à l'équilibre, par la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette règle, si elle n'est pas devenue contraignante, n'en demeure pas moins un seuil d'alerte vis-à-vis de l'endettement des Collectivi- tés.
Pour la Ville de Maizières-lès-Metz, la totalité de la dette pourrait être remboursée en 1,8 ans sous la condition de la mobilisation totale de l'épargne brute au 31 décembre.
22 La Ville présente donc au 31 décembre 2022, une capacité de désendettement satisfaisante car très largement éloignée du seuil de vigilance de douze ans. La moyenne nationale des Villes de la
même strate était de 6,2 ans en 2021.
En milliers d'euros Au 31/12/2020 Au31/12/2021 | Au 31/12/2022
Encours de la dette au 01/01 4 783 4 293 3 790
Annuité en capital de la dette 490 503 499
Encours de la dette au 31/12 4293 3 790 4 291
Montant des intérêts au 01/01 85 | 72 58
| Capacité de désendettement au 31/12 = encours 19 19 20
de la dette / épargne brute ! ! |
|
Capacité de désendettement au 01/01 = encours 2,2 2,1 1,8
de la dette / épargne brute
Charge de la dette 3,1% 3,9% 3,7%
Evolution de l'encours de la dette entre 2020 et 2022.
Banque Contrat Libellé de l'emprunt Ds QUES lee RSQUI ge Amortissement sa sl . : RES Annuités origine | restante période période financiers
CRÉDIT AGRICOLE | |
SE DE LORRAINE 2017002 sogeanme d'investissement 26 ans 1415 397 557,89 22748,01 37480988 7275,43 30 023,4 017 -2 2 mois
Feusse menus Programme d'investissement 15 ans 9 ans 2017001 : À 1 442 460,99 128626,86 1313834,13 1910278 147 729,64 2017-1 7 mois 4 mois
Caisse .
« Fhiancement Programme d'investissement 15 ans 13 ans Local 2022001 9 . 1 000 000,00 66 666,68 933333,32 27626,94 94 293,62 2022 1 mois 10 mois
18
Crédteuiuel 2015001 P'ogramme d'investissement ons 7208 à 451 002,75 16556272 1285440,03 22920,64 188 483,36 2015 3 mois
Total BUDGET VILLE a 4 291 021,63 383 604,27 | 3907417,36| 76925,79 | 460 530,06
Etat de /2 dette de la Ville de Maizières-lès-Metz - Période du Terjanvier 2023 au 31 décembre 2023 - Montants en euros
23 Année Re Eh he Sent FR INTERET ANNUITE
2023 4 291 021,63 383 604,27 3 907 417,36 76 925,79 460 530,06
2024 3 907 417,36 388 552,64 3 518 864,72 68 966,31 457 518,95
2025 3 518 864,72 393 579,10 3 125 285,62 62 133,19 455 712,29
2026 3 125 285,62 398 684,93 2 726 600,69 55 220,69 453 905,62
2027 2 726 600,69 403 871,35 2 322 729,34 48 227,60 452 098,95
2028 2 322 729,34 409 139,64 1 913 589,70 41 152,65 450 292,29
2029 1 913 589,70 414 491,12 1 499 098,58 33 994,50 448 485,62
2030 1 499 098,58 419 927,19 1 079 171,39 26 751,76 446 678,95
2031 1 079 171,39 283 502,45 795 668,94 20 007,15 303 509,60
2032 795 668,94 239 048,75 556 620,19 15 533,51 254 582,26
2033 556 620,19 167 567,30 389 052,89 11 343,47 178 910,77
2034 389 052,89 94 596,59 294 456,30 8 642,70 103 239,29
2035 294 456,30 95 122,56 199 333,74 6 310,06 101 432,62
2036 199 333,74 95 658,42 103 675,32 3 967,53 99 625,95
2037 103 675,32 96 204,18 7 471,14 1 614,91 97 819,09
2038 7 471,14 7 471,14 34,93 7 506,07
Total 4 291 021,63 480 826,75 4 771 848,38 |
Tableau d'amortissement de la dette de la Ville de Maïizières-lès-Metz, en euros.
La dette de la Ville est actuellement constituée de quatre emprunts, tous à taux fixe et son extinc- tion est fixée actuellement à l'année 2038.
Comme cela a déjà été évoqué à de nombreuses reprises à l'occasion des DOB précédents en Conseil municipal, la nécessité de recourir à l'emprunt dans les années à venir (dans un contexte où aucune extinction d'emprunt existant n'arrivera avant 2038) entraînera automatiquement une augmentation de l'annuité de la dette, de son encours et une dégradation des indicateurs tels que le ratio de la dette par habitant ou la capacité de désendettement communal. !l est intéressant de noter que ces derniers sont très en deçà des moyennes nationales et locales des Villes de la même strate. Cette situation conduit à relativiser substantiellement la tendance de dégradation de ces indicateurs.
L'épargne brute reste, quant à elle un élément incontournable d'analyse, car elle mesure là capa- cité à couvrir certaines dépenses obligatoires telles que le remboursement du capital de la dette et la dotation aux amortissements, et elle est le premier élément d'analyse de la capacité d'auto- financement.
Ainsi en 2023, sous l'effet conjugué d'une maîtrise des dépenses et d’un dynamisme des recettes relativement plus important que ces dernières années (l'inflation fait mécaniquement progresser les recettes fiscales), l'épargne brute devrait rester à des niveaux très satisfaisants.
Au cours de l'exercice 2023, la Ville de Maizières-lès-Metz souhaïite souscrire un emprunt de 3,5 millions d'euros pour compléter le financement des deux nouveaux périscolaires qui verront le jour rue Sainte-Marie et dans le Parc Dany Mathieu et pour terminer la rénovation du COSEC Carnille Mathieu.
24 Ces structures, rendues indispensables par l'augmentation des effectifs et par l'état des actuels bâtiments, permettront d'offrir un cadre agréable et sûr aux enfants lors des activités périscolaires et extra-scolaires et sportives tout en améliorant les conditions de travail des agents et des profes- seurs d'EPS. De plus, la qualité d'accueil des associations sportives du COSEC sera aussi nettement améliorée.
48%
16€
1,748 ST Pe
,19%
71%
PS
042903477078
S a Se ce a S & & cs $
NN À 7 À À NN A OS ET 8 AS D AS D AP LP ©” © © © © Q> © © © ©
Evolution du taux Euribor 3 mais entre mai 2022 et février 2023.
Le taux Euribor* 3 mois a atteint 2,48% au début du mois de février 2023 et la Banque de France
anticipe ce taux à 2,9% en moyenne sur 2023. (*Les taux Euribor sont les taux d'intérêt moyens auxquels environ un grand groupe des banques européennes se consentent des prêts en €.)
La mobilisation de cet emprunt — suivant un certain nombre de conditions (temporalité, taux d'in- térêt, date de mobilisation) - pourrait nous amener aux ratios suivants :
En milliers d'euros Au 31/12/2022 Estimation au 31/12/2023
Encours de la dette au 01/01 3 790 4 291
Annuité en capital de la dette 499 416
Encours de la dette au 31/12 4 291 7 375
Montant des intérêts au 01/01 58 103
Capacité de désendettement au 31/12 2,0 2,8
= encours de la dette / épargne brute
Capacité de désendettement au 01/01 1,8 1,6
= encours de la dette / épargne brute
Charge de la dette 3,7% 3,0%
* hypothèse de mobilisation d'un emprunt d'un montant de trois millions et demi d'euros sur 20 ans avec un taux fixe de 3%.
L'extinction de la dette serait portée à 2043. Comme on peut le constater, la mobilisation de cet emprunt de trois millions et demi d'euros ferait évoluer le ratio de la dette par habitant à 620
euros à population constante.
25 Au 31/12/2022 Estimation au 31/12/2023
Population totale 11616 11 892 Encours de la dette 3,790 7,375 en millions d'euros
Ratio de /a dette par habitant 326 € 620 € Ratio moyen de la strate* 850 € 816 *Source : DGFIP/Comptes individuels des collectivités
Strate : communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Le ratio moyen de la strate au 31/12/2022 n'est pas encore communiqué. Donnée 2021.
2.3 Les dotations
2.3.1 La Dotation Globale de Fonctionnement en 2023
La Ville de Maizières-lès-Metz a une DGF composée de :
e La dotation forfaitaire, en réduction de 22,5% entre 2021 et 2022 incluant un écrêtement en fonction de son potentiel financier par habitant (supérieur de 30% à la moyenne). e La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Cette dernière est en progression de 6,6% entre 2021 et 2022 car la volonté de l'Etat est de faire progresser la DGF par le biais des dotations de péréquation. Cependant, cette progression reste largement inférieure au volume de la dotation forfaitaire.
HD CS Le] 2020 lpBt PL]
Population DGF 11357 11 394 11510 11 621 11 822
PFl/hab 1 345,99 136,75 1 360,18 1 371,07 1 333,35
Effort fiscal 0,86 0,87 0,95 0,96 0,97
PF 4 taxes/hab 1 299,00 1 324,00 1 325,00 1 341,00 1 308,00
k i | ‘Dotation Forfaitaire (en milliers d'euros) 466; 396 347: 296| 230 Evolution -11,1% -15,1% -12,2% -14,7% -22,5% Dotation Forfaitaire par habitant 0,04 € 0,03 € 0,03 € 0,03 € 0,02 € Ecrêtement dotation forfaitaire -70 132 -74 078 -59 545 -61 854 -86 550 Part dynamique pop 12 160 3 630 11 392 10 912 19 758 !
(Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 102 109 119: 128: 136 Evolution 9,7% 7,2% 9,1% 2,5% 6,6% Progression de la DSU 9 7 10 9 8 Indice synthétique 1,0366 1,0296 1,0432 1,0465 10297 Rang 530 540 509 500 526 : | ! IDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 568, 505. 466. 424 366 Evolution -7,9% -11,1% -7,6% -9,0% -13,7%
Caractéristiques et évolutions de la DGF entre 2018 et 2022 (en milliers d'euros) - La DGF de la commune est composée aux deux tiers de la dotation forfaitaire qui diminue du fait du potentiel financier par habitant communal supérieur à la moyenne.
La répartition de la DGF est fondée sur les mêmes règles que les concours d'Etat : pour une enve- loppe donnée et figée depuis de nombreuses années, les hausses de certains postes qu'elles soient mécaniques (variation de la population) ou décidées par le Législateur (hausse annuelle minimale de la DSU et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)) sont financées par un écrêtement de la dotation forfaitaire des Communes (sous condition de potentiel fiscal) et par une réduction uni- forme de la dotation de compensation des EPCI.
En 2023, l'Etat a consenti un abondement de 320 millions d'euros de la DGF du bloc communal
calibré pour couvrir :
e la revalorisation annuelle de la dotation d'intercommunalité de 30 millions d'euros ; la hausse de la DSU de 90 millions d'euros (dans la lignée des 4 années précédentes) ; une hausse exceptionnelle de la DSR de 200 millions d'euros dont la LFI prévoit qu'au moins 60% viendront abonder la part péréquation que touchent 98% des Communes de moins de 10 000 habitants.
26 On notera au passage la suspension, en 2023, de la faculté dévolue au Comité des Finances Lo-
cales (CFL) de majorer les dotations de péréquation et la dotation d'intercommunalité au-delà des montants prévus par la LFI.
Il restera donc à financer principalement l'effet des hausses de population sur les dotations forfai- taires communales de l'ordre de 30 à 35 millions d'euros - contre un ajustement de 240 millions
d'euros environ ces 3 dernières années.
L'abondement de 320 millions d'euros permet à la loi de suspendre l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes. Les 30 à 35 millions d'euros d'ajustement pèseront donc exclusivement sur la dotation de compensation des EPCI en fiscalité professionnelle unique.
Le prélèvement de l'ordre de 0,8% sera nettement inférieur à celui des années précédentes. Il
reste que ce sont, de fait, les intercommunalités qui financeront l'effet population des Communes.
Dès lors, avec la suspension de l'écrêtement de la dotation forfaitaire en 2023, les éventuelles
diminutions ne pourront donc provenir que de pertes de population.
Aussi, on peut estimer le montant de la DGF 2023 à un montant comparable à celle de l'année
précédente : 373 000 euros.
102
109
Lot
srl]
LE CE
“1:21 A Éci 347
Dr | 230 AU
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Estimé 2023
Milliers
€ o 8
8
4 8
3 8
2 8
1 8
u Dotation Forfaitaire mDotation de Solidarité Urbaine
Evolution de la DGF entre 2019 et 2023 (estimé) en euros
Pour mémoire, voici l'évolution de la DGF perçue par la Ville de Maizières-lès-Metz (en euros) Sur les dix dernières années, où l’on peut constater qu'elle diminue de 75%.
1600
1457 1434
1400 |
Milliers
€
1200 |
1000 |
800 !
600
400
200
0
Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réaïisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
Evolution de la DGF entre 2012 et 2022 en milliers d'euros.
27 2.3.2 Les dotations de l'EPCI et contribution au FPIC
Les recettes provenant de la Communauté de Communes de Rives de Moselle sont composées de l'Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
7000 ty
p Sd
= 6000 =
5000
4000
3000
2000 LEE) 3038 CES 3938 3 963
1000
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Estimé 2023
SAttribution de Compensation F Dotation de Solidarité Communautaire
Evolution des dotations intercommunales perçues par la Ville de Maizières-lès-Metz entre 2019 et 2023 (estimée) en milliers d'euros.
Le montant estimé pour l'exercice 2023 devrait être comparable à celui perçu lors de l'année précédente. Ainsi, les dotations intercommunales devraient représenter 6 087 675 euros, com- posées de 3 962 675 euros au titre de l'Attribution de Compensation — en progression de 25 000 euros en lien avec la décision prise la Communauté de Communes Rives de Moselle le 23 mai 2019 -et de 2 125 000 euros au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire.
Pour mémoire, les montants des dotations intercommunales précitées — du fait des évolutions législatives et du changement de périmètre lié à la création de la Communauté de Communes Rives de Moselle en 2014 - ont fortement été revus à la baisse au cours de la dernière décennie (-28 L).
ë
Milliers
€
9000 ES
> 8 se
8000
= \ \ 6042 6052 6064 6088
… \ CO \2 5565 5 600 5 604 5 580 5573 7
5000
Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Estimé 2023
Evolution des dotations intercommunales perçues par la Ville de Maizières-lès-Metz entre 2012 et 2023 (estimé) en milliers d'euros.
La Ville de Maiïzières-lès-Metz et son EPCI d'appartenance, la Communauté de Communes de Rives de Moselle, contribuent au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), qui a été institué aux termes de l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012. Il s'agit d'un dispositif consistant à prélever les ressources de certaines intercommu- nalités et communes afin de les reverser à d'autres moins favorisées. Il constitue le premier méca- nisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Depuis 2018, les montants consacrés au FPIC s'élèvent à un milliard d'euros au niveau national.
28 Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres. Notre ensemble intercommunal contribue au FPIC.
Le prélèvement, calculé au niveau de l'ensemble intercommunal, est réparti entre l'EPCI et ses communes membres dans le cadre d’une répartition dite de droit commun. Toutefois, depuis l'origine et par dérogation, l'organe délibérant de l'EPCI procède à une répartition alternative qui soulage l'effort contributif de la Ville de Maizières-lès-Metz.
Plan national % évolution national T Répartition de droit |%évolution Maizières _ Répartition J %évolution arr] lès-Metz N à N-1 dérogataire libre lès-Metz N à N-1
2012 150 millions 82 852,00
82 852,00 . |
2013 360 millions 140% 378 596,00 357%
219 276,00 165% |
En 2014 E 570 millions s8% do 371 487,00! -2% En
: 235 555,00 _ 7% |
a 201S | 780 millions | 37% _ = 266 662,00! -28%
_ 247 918,00 _ 5% |
2016 1 milliard 23 % 500 575,00 88%
353 334,00 43% —
0% 565 479,00] 13% __401 323,00 14% | 2017
2018
20195
1 milliard
1 milliard
1 milliard
0%
0%
532 673,00
530 851,00
-6%
-0,34 %
373 319,00
371 808,00
7%
-0,40 %
2020 1 milliard 0% 513 446,00 -3,28 % 361 171,00 -2,86 %
2021
2022
1 milliard
1 milliard
0%
0% 478 452,00
504 940,00 -1,66 %
-5,25 %
360 119,00
342 649,00
-0,29 %
-4,85 %
Les grands équilibres du FPIC entre 2012 et 2022 et con tributions de la Ville de Maizières-lès-Metz au fonds (montants en euros)
En 2023, l'article 195 de la LFI prévoit un assouplissement des critères d'éligibilité au reversement du FPIC : qu'il n'y ait plus d'effort financier agrégé minimum pour bénéficier du reversement.
Auparavant, l'éligibilité au reversement du FPIC d’un ensemble intercommunal (commune et EPCI) était conditionnée par deux critères cumulatifs : être classé selon un indice synthétique (revenu imposable, potentiel fiscal agrégé et effort fiscal), qui devait être supérieur à l'indice médian, et détenir un effort fiscal agrégé supérieur à 1. Cette dernière condition est supprimée par la loi de finances pour 2023.
Ce seul critère avait conduit à rejeter l'éligibilité de nombreux territoires ruraux, fiscalement défa- vorisés et peu peuplés, notamment en fiscalité additionnelle. Ainsi, le montant du FPIC à attribuer (un fonds de 1 milliard d'euros) sera partagé entre un plus grand nombre d'ensemble intercom- munaux, ce qui aura un impact à la baisse sur les attributions de chacun.
De plus, l'aménagement de la garantie en cas de perte d'éligibilité a été réformée. La garantie de
sortie étalait la perte pour un ensemble intercommunal sur deux ans (garantie à 50% du montant de l'année précédente pour les ensembles intercommunaux devenus non éligibles au reverse- ment). Cette garantie serait maintenant étalée sur trois ans (75% la première année de sortie, 50% la deuxième, et plus rien la troisième année de sortie du reversement). Ce dispositif ne con- cernera que les ensembles perdant l'éligibilité pour la première fois après le 1er janvier 2023.
Concernant le FPIC, son niveau de ressources ayant été définitivement fixé à un milliard d'euros
en 2023, Rives de Moselle ne devrait pas connaître d'évolution majeure de sa contribution. Dès lors, le montant du FPIC devrait être identique à celui de l'exercice 2022 avec un montant estimé à 350 000 euros pour la Ville de Maizières-lès-Metz.
Miliess€
Réalisé 2021 Réalisé 2072 Lstimé 2023 Réalisé 2019 Radisé 2020
= Répartition de droh commun —— Réparution dérogaroire Hbre
Evolution du FPIC pour la Ville de Maizières-lès-Metz entre 2019 et 2023 (estimé) en milliers d'euros - comparaison entre la répartition de droit commun et la répartition dérogatoire libre mise en place par la Communauté de Communes Rives de Moselle.
29 Le montant de la participation de la Ville à ce mécanisme est amoindri grâce à la répartition déro- gatoire mise en place par la Communauté de Communes Rives de Moselle, qui assume ainsi la moitié de cette charge, donc une part plus large que ce que la répartition de droit commun lui imposerait.
3. Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs
La délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2021, relative au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Collectivité, fixe la durée du travail effectif à 35 heures hebdomadaires. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures sans considération d'heures supplémentaires. La durée effective de travail pour un agent à temps complet est de 39 heures par semaine avec le bénéfice de vingt- trois jours de RTT (35 heures annualisées) ou 35 heures hebdomadaires pour les agents ne béné- ficiant pas de RTT. Les agents bénéficient de 25 jours de congés et la journée non travaillée de solidarité est ponctionnée sur un RTT ou par la mise en place en début d'année d'un crédit de 7h pour un agent à temps plein.
Conformément aux exigences posées par l'article D 2312-3 du CGCT, le présent rapport d'orien- tations budgétaires intègre un focus particulier sur la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, des rémunérations, ainsi que les avantages en nature.
En 2023 comme en 2022, l'exercice budgétaire sera impacté par des décisions gouvernementales, qui ne font l'objet d'aucune compensation :
e En 2022, une bonification d'ancienneté d'une année a été attribuée aux fonctionnaires de catégorie C. Cela impactera encore les Budgets Primitifs des deux exercices budgétaires 2023 et 2024. Ainsi, cette année ce sont 49 avancements d'échelons qui sont prévus.
e L'année dernière, le Gouvernement a décidé le dégel du point d'indice avec une valeur de point passant de 4,68 euros à 4,85 euros au 1° juillet 2022 (cet indice n'avait pas été réévalué depuis 2017). Le coût estimé pour l'année 2023 est de 224 000 euros.
e Le 1 septembre dernier, les grilles indiciaires des Catégories B ont connu une revalorisation des salaires.
e Le 1* janvier 2023, le minimum de traitement est fixé à l'indice majoré 340 (échelon 1). Cela implique une rémunération réglementairement à minima à l'indice majoré 353. Ainsi, les agents situés entre l'échelon 1 (IM 340) et l'échelon 7 (IM 351) sont rémunérés à hauteur de dix ans d'ancienneté, soit plus que l'indice majoré d'un 7ème échelon (par référence à la première grille du 1+ grade de catégorie € toute filière confondue.)
En 2023, en tenant compte de l’ensemble de ces évolutions indépendantes de la volonté de la Collectivité, les dépenses de personnel sont estimées pour les chapitres 11 et 12 à 7 152 165 euros.
30 3.1 Evolution des dépenses de personnel
6800000
6600000
6400000
6200000
6000000
5800000
5600000
5400000
5200000
5000000
2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses de personnel entre 2018 et 2022 en euros (chapitres O17 et 0 12).
Le chapitre 011, lors de l'exercice budgétaire 2023, devrait connaître les mouvements décrits ci-
dessous en sus de la rémunération classique de l'ensemble des agents de la Collectivité.
De manière générale, les inscriptions aux formations par le biais du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sont gratuites. En effet, la Collectivité a l'obligation de cotiser via les charges patronales à cet organisme de formation et, a contrario, elle bénéficie d'inscriptions en formations non payantes.
Néanmoins, certaines formations très spécifiques restent payantes. Elles concernent des domaines très particuliers, comme les Formations Continues Obligatoires (FCO) des agents de Police muni- cipale. Ces dernières doivent être renouvelées par cycle maximal de cinq ans et elles devraient représenter cette année une dépense à hauteur de 8 400 euros. Ilest aussi possible d'évoquer la formation, à la suite des élections professionnelles de décembre 2022, des représentants du per- sonnel budgétée à hauteur de 3 000 euros.
Les Certificats d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) ainsi que les frais d'appren- tissage représenteront une dépense estimée à hauteur de 12 000 euros pour 2023. Ces éléments n'entrent également pas dans le compte de la cotisation CNFPT.
Le 1° janvier 2024 verra l'obligation du passage des inscriptions budgétaires de la nomenclature comptable M14 vers la M57. Ce passage, mis en place par les services de l'Etat, nécessite un
accompagnement des agents des services des Finances et des Ressources humaines par le presta- taire de l’applicatif métier. Cette obligation réglementaire impacte le budget à hauteur de 14 268 euros.
Par ailleurs, d'autres formations de mise à niveau des pratiques et de modernisation des applicatifs métiers sont budgétées à hauteur de 4 880 euros.
Enfin, l'accompagnement des agents de la Collectivité aux pratiques de sécurité (incendies, SSIAP...) impactera le budget 2023 de 8 500 euros.
31 Les frais de déplacements ont également été revus à la hausse par rapport aux précédents Budgets Primitifs. En effet, il est possible de constater la reprise des déplacements des agents dans le cadre des formations qui, auparavant et en raison de la crise sanitaire, étaient souvent remplacées par des sessions distancielles.
Pour rappel, l'indemnité de fin de contrat est entrée en application au 1 janvier 2021. Le montant de ce dispositif est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat, renouvellement inclus. Son impact a été de 13 409,21 euros en 2021 car elle ne concer- nait que les contrats ayant débuté à compter du 1* janvier 2021. Pour l'exercice budgétaire 2022, son impact a été de 24 047,08 euros et cette somme devrait légèrement augmenter en 2023.
3.2 Evolution et structure des effectifs
2020 2021 2022 Prévisionnel 2023 En ETP 2023
14 13 10 9
Catégorie À 9,8
6,60% 6,60% A,72% 4,19%
46 47 47 47
Catégorie B 26,36
21,70% 22,17% 22,17% 21,86%
152 152 155 159
Catégorie C 107,22
71,70% 71,70% 73,11% 73,95%
TOTAL 212 212 212 215 143,38
Tableau des emplois permanents — hors agent relevant du droit privé — par catégorie entre 2020 et 2023 (projection).
Comme il est possible de le constater, le nombre d'emplois permanents est stable sur les dernières années et il a pour vocation à se pérenniser, sous réserve des choix stratégiques qui seront menés en termes d'optimisation de la gestion des services et de rationalisation du personnel ou de chan- gement plus profond (mutualisation).
2020 2021 2022 Projection 2023
Filière TIT NT TIT NT TIT NT TIT NT
Emploi fonctionnel 1 1 1 1 1 1 2 0
Administrative 31 5 30 5 31 6 30 9
Animation 20 51 18 53 18 44 18 44
Culturelle 10 19 10 21 9 20 9 20
Médico-sociale 12 2 12 4 12 2 12 2
Police 6 0 5 0 5 0 5 0
Technique 43 11 38 14 38 25 38 26
Total par statut 123 89 114 98 114 98 114 101
Total par année 212 212 212 215
Evolution des emplois permanents par filière hors droit privé entre 2020 et 2023 (brajection).
32 65et plus
-40 -30 -20 -10 0 10 20
8 Femme BHomme
Pyramide des âges - femmes et hommes - au 1° janvier 2023
La moyenne d'âge au sein de la collectivité est de 46 ans.
CADRE À CADRE B CADRE C
TOTAL
PAR STATUT Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires CNRACL 4 3 6 16 31 46 106
Titulaires IRCANTEC 0 0 0 0 0 8 8
Contractuels 2 0 13 14 14 58 101
Total agents 6 3 19 30 45 112 215
Droit privé (apprentis, > o 3
emploi avenir et CAE)
Personnel par statut en prévisionnel pour l'année 2023
3.3 Evolution des départs en retraite
Chaque départ à la retraite fait l’objet d'une étude approfondie pour envisager l'intérêt de son remplacement.
33 Pour l’année 2022, les départs en retraite ont augmenté et ils devraient se maintenir dans un étiage haut pour les années à venir.
Prévisionnel|Prévisionnel|Prévisionnel
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Nombre d'agents 9 3 5 10 8 7
Evolution du nombre de départs en retraite entre 2020 et 2022 et prévisionnel pour la période 2023 à 2025.
3.4 Les rémunérations
Le salaire mensuel brut moyen de là Collectivité s'est situé en 2022 à 1 450.87 euros.
L'ensemble des traitements bruts (traitements de base) versés sur l'exercice 2022 s'est élevé à
3 531 255,39 euros et se répartit comme suit :
e 99.36% pour les agents titulaires et stagiaires ainsi que les non-titulaires ; e 0.64 % pour les salariés sous statut de droit privé (contrats emplois avenir, CAE, apprentis).
3.4.2 Le régime indernnitaire
Le régime indemnitaire des agents de la Ville de Maizières-lès-Metz se structure autour des primes mensuelles liées aux fonctions de l'agent.
Le montant global alloué en 2022 s'élève à 529 853,58 euros. Ce montant est en diminution de 3.25 % par rapport à 2021.
De plus, la Ville de Maizières-lès-Metz à attribué aux agents, pour un montant annuel brut de 280 895,74 euros en 2022, une prime de fin d'année correspondant à un traitement de base mensuel, versée en novembre. Celle-ci a augmenté de 3.29% par rapport à 2021.
Conformément à la délibération du 26 mars 2018 instaurant le RIFSEEP, la Ville de Maizières-lès- Metz a pris la décision de créer un Complément d'Indemnitaire Annuel (CIA). En 2022, ce sont dix agents qui ont obtenu le CIA pour un montant de 2837,14 euros. Pour mémoire, onze agents en avaient bénéficié en 2021 pour un montant 2 914 euros.
3.4.3 Bonifications indiciaires
L'évolution en 2022 des attributions de bonifications indiciaires (NBI) aux agents fonctionnaires prend en compte les évolutions de la valeur du point d'indice, les titularisations d'agents et les régularisations d'octroi.
Le montant total de la NBI a représenté en 2022 une dépense de 22 597 euros contre 19 148,92 euros en 2021 et 25 576,36 euros en 2020.
34 3.4.4 Heures supplémentaires et complémentaires
La maîtrise des heures supplémentaires et complémentaires engagée ces dernières années et le suivi régulier par les services permettent d'en diminuer le volume.
En 2022, cesont 52 253,50 euros qui ont été consacrés à cette dépense contre 56 072,92 euros
en 2021.
Cette diminution correspond à la fin du nettoyage du marché dominical par les agents de la Col-
lectivité et le passage de cette prestation vers une entreprise d'insertion.
3.4.5 Avantages au titre de l'action sociale au profit des agents sur le volet santé et prévoyance
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2020, la Ville participe fi-
nancièrement à la prévoyance souscrite auprès de COLLECTEAM.
La Commune n'a pas souscrit de contrat collectif pour la mutuelle, mais elle a fait le choix de
participer en fonction de la situation familiale de l'agent lorsqu'il a souscrit à un contrat labellisé.
En 2022, ces participations ont représenté :
e 6 305 euros pour 114 agents au titre de la prévoyance ;
° 22 118 euros pour 93 agents au titre de la mutuelle.
Par ailleurs, 49 000 euros sont consacrés à la cotisation pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS) permettant ainsi aux agents de disposer de nombreux avantages tant en termes d'accès à la Culture ou aux loisirs qu'en matière de politique sociale (bons cadeaux pour les enfants, prêts personnels.….).
3.4.6 Avantages en nature
Trois agents exerçant des fonctions de concierge, de gardien d'équipements sportifs et de garde particulier bénéficient d'un logement de fonction et perçoivent à ce titre des avantages en nature.
3.5 Politique des ressources humaines : bilan 2022 et perspectives 2023
3.5.1 Retour sur les actions mises en place pour 2022
Depuis 2014, l’une des priorités de la Municipalité est de mettre en place des améliorations des conditions d'emplois de l'ensemble des agents de la Collectivité.
l'est possible de citer les actions suivantes :
° Mise en place de contrats annualisés en remplacement des contrats horaires des agents
du service Périscolaire et extrascolaire. Cette modification vient en complément de la
décision prise il y a quelques années d'accorder un régime indemnitaire aux agents affectés au service Périscolaire ;
° _ Proposition aux ATSEM de se positionner sur des profils de service continu, incluant le temps de cantine et excluant le temps de ménage, pour un retour à leur cœur de métier,
à savoir l'accompagnement et l'épanouissement des enfants. Cette réorganisation s'est faite sur la base du volontariat et de l'adhésion des agents et non sur le principe d'une
obligation. Elle a séduit, à ce jour, huit ATSEM sur les douze en poste ;
35 e Majoration des heures complémentaires (2 876,74 €), permettant de mieux valoriser le travail des agents qui ne bénéficient pas d'un temps plein ;
e Mise en place d'une Enquête Qualité de Vie et Conditions de Travail qui a reçu une participation de près de 60% des agents.
2022 a été l'année de l'organisation des élections professionnelles qui ont conduit au renouvelle- ment du collège des membres du personnel ainsi que la mise en place du Comité Social Territorial (CST). Parallèlement, la Ville de Maizières-lès-Metz s'est dotée du Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels.
Il est nécessaire de rappeler qu'en lien avec le Centre de Gestion de la Moselle, des convention- nements ont été mis en place pour un :
e référent Agent Chargé des Fonctions d'Inspections ;
° référent et d’une procédure pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS).
La fin de la crise sanitaire et des restrictions liées à la pandémie de la Covid-19 ont permis une reprise de la démarche de formation aux gestes qui sauvent avec :
19 agents formés Sauveteur Secouriste au Travail ;
14 agents ayant bénéficié d'un « recyclage » Sauveteur Secouriste au Travail ; 2 sessions collectives formation extincteurs ;
Des sessions de formations aux défibrillateurs installés cet été sur de nombreux bâtiments municipaux ainsi que pour les défibrillateurs portatifs qui équipent certains véhicules de la commune, en particulier celui utilisé lors des vacations de la Police municipale.
Enfin, il est possible d'indiquer que les postes vacants en interne et en externe sont automatique- ment publiés en interne pour laisser à chacun le choix de se positionner sur un autre poste. L'année 2022 a aussi vu le positionnement d’un deuxième agent de prévention et la mise en place d'un bilan de compétence à la demande d'un agent via le Centre de Gestion de la Moselle.
3.5.2 2023 : Perspectives de la politique des ressources humaines
À la suite d’une année dense au niveau des dossiers liés aux Ressources humaines, la Ville de
Maizières-lès-Metz fait le choix de continuer ces efforts pour l'année 2023. Sans entrer dans une liste exhaustive, il est possible de citer les actions suivantes :
e Continuité de la démarche lancée en 2022 d'Enquête Qualité de Vie et Conditions de Travail ;
+ Réorganisation de missions conjointes éparpillées entre différents services et recentrées dans des pôles de manière plus cohérente.
Cette réorganisation, qui s'inscrit dans le principe de mutabilité du service public, vise à adapter de la meilleure façon possible les attentes des usagers, le calibrage des politiques municipales et les ressources internes. Il s'agit en particulier de regrouper l'ensemble du poste « ménage » au sein de la direction des Services techniques ;
° Refonte du guide de l'agent. Ce guide pratique est destiné à l'ensemble des agents de la Collectivité, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel de droit public ou privé, stagiaire), leur position et leur ancienneté. Il a pour vocation de présenter : l'organisation de la Collectivité, la déontologie, les obligations et les droits des fonctionnaires territoriaux et les dispositions relatives à l'organisation du travail, à l'hygiène et à la sécurité ; e Continuité d'une démarche de formation aux gestes qui sauvent par la formation de Sauveteurs Secouristes au Travail et la mise en place de formations incendie ;
36 ° Formation collective de dix agents aux « Gestes et Postures » spécialisée pour le métier
d'ATSEM ;
Bilan annuel sur le Télétravail ;
Mise en place de deux aménagements de postes pour travailleurs porteurs d'handicap et
un aménagement de poste travailleur non handicapé en collaboration avec la médecine
du travail, le Centre de Gestion de la Moselle et le Fonds pour l'insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
4. Les grandes lignes du Budget Primitif 2023
Le conflit en Ukraine, l'inflation ainsi que l'envolée des coûts des matières premières et en parti-
culier ceux de l'énergie vont impacter les sections de fonctionnement et d'investissement du Bud- get Primitif 2023. Il est important, dans cette période où de nombreux repères s'effacent, de
trouver un équilibre entre développement des politiques publiques et prudence.
4.1 Présentation de la section de fonctionnement
4.1.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent suivant les éléments décidés par l'Etat et présentés dans les parties précédentes. Ainsi, en 2023, elles devraient s'élever à un niveau de 18 623 000 euros.
En milliers d'euros Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
2022/2018
Atténuations de charges
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
É Dotations et participations
Produits de gestion courante
68
” 10 365
1301
93
72 |
71
616
103% 1766
96
-1
so
259
584
24
Total produits de fonctionnement courant 12 875 955
81 -53 Produits exceptionnels {hors 775)
Reprises sur provisions 0 0 | [al 9
‘0. o
12 565 LEE T PI 902
Total produits réels de fanctionnement 12 620 PE) 13 118
Evolution de produits réels de fonctionnement entre 2018 et 2022 (en milliers d'euros).
Le budget 2023 sera le premier de la mandature à ne plus être impacté par les effets de la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, les niveaux de recettes attendus reviennent sur les étiages de 2019, notamment en termes de fréquentation des services municipaux.
En effet, en 2022, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 4,2% par rapport à l'exercice précédent en raison de la hausse des dotations et participations et des produits des services et du domaine.
Il est nécessaire de garder à l'esprit que les évolutions des produits fiscaux sont impactées par la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux professionnels : cette réduction de produit fiscal est compensée par une augmentation des compensations fiscales du foncier bâti.
37 is = 018/20
73 Impôts et taxes 10 365 10 465 11 004 10 325 10 664 0,7%
73111 Contributions directes 4 273 4359 4436 3 631 3 839 2,6%
7318 Autres impôts locaux ou assimilés Le] 10 S 2 3 5.0
73211 Attribution de compensation 3 963 3 938 3 938 3 938 3 938 -0,2%
73212 Dotation de solidarité communautaire 1618 1635 2104 2114 2126 7,1%
73221 FNGIR 126 116 126 126 126 0,0%
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation où 284 298 306 370 407 9,4%
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0 0 0 38 105 5.0
Autres 8 7 -27 7 10 6,8%
74 Dotations et participations 1301 1252 1246 1772 1 884 9,7%
7411 DGF 466 396 347 296 230 -16,2%
74833 à 5 Compensations fiscales 162 179 190 722 762 47,3%
74123 Dotation de solidarité urbaine 102 109 119 128 136 7,6%
7473 Départements 33 54 46 44 al 5,6%
7478 Autres organismes 415 403 443 427 588 9,1%
74718 Autres 2 4 4 47 21 77,1%
Autres 0 0 -32 10 4 126,9%
Evolution des Produits fiscaux et Dotations et Participations entre 2018 et 2022 (en milliers d'euros).
En 2021, la Commune s'est vu transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en compensation de la suppression de la perception de la TH sur les résidences prin- cipales (passé de 16,86% à 31,12%), assortie d’un coefficient correcteur du produit fiscal perçu.
Pour autant, au cours de cette année, les contributions directes ont diminué de 805 000 euros et
les compensations fiscales ont connu une évolution positive de 532 000 euros. En effet, au cours de la même année, la mise en œuvre de la réforme des impôts de production a engendré la baisse de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels s'appliquant sur les bases de TFPB. Cette perte de ressource est compensée en vertu des dispositions de l'article 29 de là loi de fi- nances pour 2021.
BASES NETTES D'IMPOSITION EN Pt Pt re il 2022
MILLIERS D'EUROS
Taxe d'habitation 11 811 11 902 12 132
Taxe sur le foncier bati 13 893 14 374 14 722 42 pe 13 a
Taxe sur le foncier non bati 46 44 44 38 40
TAUX 2018 path: 2020 ALFA ip ri
Taxe d'habitation 15,85% 15,85% 15,85% 15,85% 15,85%
Taxe sur le foncier bati 16,86% 16,86% 16,86% 31,12% 31,12%
Taxe sur le foncirer non bati 98,25% 98,25% 98,25% 98,25% 98,25%
Taxe d'habitation 1872 1887 1923
Taxe sur le foncier bati d 2 342 2 423 2482 3 a 4 &
+/- Coefficicent correcteur -302 -302
Taxe sur le foncirer non bati d 46 43 43 38 39
Total des produits fiscaux 7 4 260 4353 4 449 3 642 3 844
Fraction de TVA
Compensations fiscales 1 162 179 190 722 756
Total des produits fiscaux larges f 4422 4532 4 638 4363 4601,
Evolution des produits de la fiscalité directe locale entre 2078 et 2022 (en milliers d'euros).
On peut constater que les contributions directes ont diminué entre 2018 et 2021 de -2,5% du fait de la réduction de moitié des valeurs locatives. Une fois prises en compte les compensations fiscales, le produit fiscal large — y compris les compensations — connait une augmentation de 238 000 euros en 2022, après une diminution en 2021.
38 Aucune hausse de taux de la fiscalité directe locale n'est envisagée — les taux des deux taxes locales demeureront les mêmes que ceux votés en 2018 — et aucun changement au niveau de la politique des abattements n'est proposé pour l'exercice 2023.
Il est important de souligner que les taux d'imposition à Maizières-lès-Metz se situent dans un étiage bas par rapport à ceux du Département de la Moselle et surtout par rapport aux taux
moyens des villes appliqués par les Villes appartenant à la même strate.
Cependant, les fortes augmentations de prix auxquelles la Commune est soumise comme l'en- semble des entreprises ou des ménages, pèsent fortement dans le budget municipal. Si ce mou- vement venait à perdurer voire à s'amplifier, là question du recours à l'augmentation des taux de la fiscalité directe se poserait nécessairement.
45,00% 40,05%
40,00% 37,72%
Droois 31,12% 31,47%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
Maizières-lès-Metz Taux moyensen Taux moyens Taux moyens de la Moselle nationaux même strate
Comparaison des taux votées de /a Taxe Foncière Bâtie {données 2021)
En fonction des aléas d'exécution à venir, la question de la hausse fiscale devrait alors être envi-
sagée et sa teneur nécessiterait d'être ajustée de manière à préserver un niveau d'autofinance- ment qui puisse permettre de poursuivre la mise en place des engagements du mandat.
Les effets bénéfiques des mesures mises en place par la Collectivité au cours de l'exercice 2023
permettront de contribuer à alléger les marges d'efforts à réaliser pour assurer là poursuite des objectifs de la Municipalité (isolation des bâtiments, réduction des consommations d'énergie, dé- veloppement du photovoltaïque ou encore arrivée du chauffage urbain qui permettra de fournir à une large majorité de bâtiments municipaux un prix de chauffe compétitif et fortement décorrélé de l’évolution des cours du gaz).
De même, il peut être rappelé à ce stade que certaines mesures prises en compte dans le cadre
de l'établissement du Budget Primitif 2023 ne seront pas nécessairement reconduites par le Légi- slateur (amortisseur électricité, évolution des bases suivant le même niveau que l'inflation) et ne participeront peut-être pas à l'équilibre des budgets futurs.
En matière de recettes tarifaires et de produits des services, il est proposé de ne pas retenir d'évo- lution forfaitaire des tarifs municipaux mais de procéder à une révision limitée des tarifs de certains services et de corréler la réactualisation annuelle des tarifs applicables aux usagers avec les révi- sions de prix qui s'appliquent aux contrats de prestations de service.
39 Seront principalement concernés, les tarifs de location des salles municipales, qui sont stables depuis de nombreuses années, ainsi que ceux des activités périscolaires et extra-scolaires. Pour mémoire, sur ces derniers, aucune évolution des tarifs n'a été votée depuis 2018, malgré l'application des recommandations de la loi Egalim (22 centimes d'euro d'augmentation par repas), et des différentes révisions de prix contractuelles intervenues en 2020 ou 2021, afin de ne pas pénaliser les familles dans le contexte socio-économique lié à la crise de la Covid-19. Cependant, l'augmentation intervenue cette année est particulièrement importante, car elle atteint un montant de 45 centimes d'euro par repas.
Au regard de cette augmentation particulièrement conséquente pour les finances communales (33 000 euros), que la Ville prend en considération tout en restant attentive aux contraintes des familles et à la conjoncture actuelle, il est proposé :
e de modifier la tarification de la pause méridienne de 0,20 euros, la Collectivité assurant la
prise en charge des 0,25 euros résiduels ;
e de maintenir la tarification des autres services périscolaires sans augmentation ;
de continuer à appliquer la tarification selon le principe du taux d'effort de l'ensemble des services périscolaires, dans un souci constant d'équité et de solidarité, tenant compte à la fois des ressources des familles et d'une juste répartition de la prise en compte des coûts du service entre l'usager et la Commune.
4.1.2 Des dépenses aux services des Maiziérois
L'évolution des dépenses de fonctionnement s'effectue dans un contexte clarifié visant à dégager tous les ans une marge d'autofinancement permettant d'accompagner le développement des nombreux projets portés dans tous les quartiers par la Municipalité.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'établiront autour de 13 056 458 euros contre 12 626 414 euros au Budget Primitif 2022. Ce réajustement est lié en majeure partie à l'inflation (augmentation de 91% du prix de l'électricité avec une inscription de 836 440 euros contre 408 800 euros en 2022), aux augmentations des coûts liés aux contrats et prestations de service (146 120 euros sur la période du marché des assurances IARD, 50 000 euros sur les navettes de transports scolaires...) et au dégel du point d'indice décidé par l'Etat qui vient grever le budget municipal de près de 300 000 euros sur une année pleine.
il est important de noter, que grâce à une volonté politique affirmée dès 2016 de collaboration et d'accompagnement dans la maîtrise des coûts des services, la Ville de Maizières-lès-Metz s'inscrit dans de nombreux groupements de commandes en lien avec Rives de Moselle ou dans le cadre des partenariats offerts par MATEC, l'agence technique du Département de la Moselle. Cette stratégie politique a notamment permis de contenir les envolées des prix de l'énergie et elle per- met, cette année encore, de ne pas subir une augmentation du prix du gaz en raison d'un prix bloqué jusqu'au mois de décembre 2023 en lien avec une commande de la molécule gaz groupée passée par MATEC en 2020.
Cependant, il est nécessaire de garder à l'esprit qu'en raison du contexte de crise énergétique, le lancement de la prochaine consultation en cours d'exercice se soldera fatalement par une hausse des coûts consacrés au chauffage des bâtiments, répercuté sur le prochain exercice budgétaire.
Malgré ces anticipations, l'inflation à bien rattrapé la Ville de Maizières-lès-Metz. Entre 2021 et 2022, les charges à caractère général ont augmenté de 14.5 % (420 000 euros) et les charges de personnel de 2.3 % (150 000 euros), en raison de la décision de l'Etat de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires, motivée directement par la hausse des prix.
40 ur à : . . .
, Variation
En milliers d'euros Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 2022/2018
Charges à caractère général 2623 2964 2935 2889 3 309 420
Charges de personnel 6530 6 380 6473 | 6532 6683 151
Atténuations de produits 373 374 364 360 | 343 -17
Charges de gestion courante 867 868 e75 | 970 | 877 -93
Charges financières hors dette 1 0 0 |
0 | Ü ü
| Total charges de fonctionnement courant 10 394 10 585 10 746 10 750 11 211
461
Charges exceptionnelles 21 11 10 | 24 29 5
Charges financières 122 100 84 71
59 - 12
Dotations aux provisions o | 0 17
©
Total charges réelles de fonctionnement 10 537 HR 10 857 10 845 pr 454
Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2018 et 2022.
Ce contexte ne sera pas un frein pour le maintien des grands axes de la politique municipale.
Ainsi, la subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est maintenue à un haut niveau (400 000 euros) qui permettra de couvrir l'ensemble des besoins de l'établissement en termes de politique sociale d'accompagnement des publics et de maintien de la politique à
destination de nos aînés. La Ville de Maizières-lès-Metz souhaite maintenir un haut niveau d'action dans le domaine intergénérationnel comme le montre la mise en place d'ateliers en lien avec le
CCAS, le Relais Petite-Enfance, la crèche Au Jardin du Petit-Prince ou encore avec ses partenaires de proximité (La Rose du Beffroi - Domitys).
Les autres services voient leurs moyens de fonctionnement pérennisés et le Budget Primitif 2023 intègre l'ensemble des grandes manifestations maiziéroises (Mondes Sonores, la chasse aux œufs, les feux de la Saint-Jean, le 14 juillet ou encore les traditionnels dimanches de l'Avent et le temps
fort de la Saint-Nicolas).
Si l'option d’une réduction du soutien aux associations et aux manifestations sportives et cultu- relles, décidée dans de nombreuses autres Collectivités, permet effectivement une baisse immé- diate des dépenses de la section de fonctionnement, l'impact négatif sur le tissu associatif en serait décuplé par la frilosité, tout à fait légitime, de partenaires privés à se mobiliser dans des actions de soutien. Ces baisses ne répondraient pas aux enjeux traversés par les Français. Le budget 2023 verra donc le maintien à un très haut niveau des subventions aux associations (223 000 euros). C'est une position forte et réaffirmée de la Collectivité depuis 2014 car ni les baisses de dotation, ni la crise sanitaire de la Covid-19, ni le choc de l'inflation ne sont venus contraindre les possibilités de fonctionnement de notre tissu associatif et de l’activité de ses membres.
La Ville de Maizières-lès-Metz ne fera jamais le choix de considérer les activités culturelles comme étant une variable d'ajustement de l'envolée des coûts. Ainsi, l'exercice budgétaire 2023 verra une enveloppe — en dehors des frais de personnel - de 175 000 euros consacrée au fonctionnement
des services du Conservatoire de Musique, de la Médiathèque et du TRAM. Dans la même optique, le parcours culturel dans les écoles est maintenu avec le même budget que les années précédentes et le fonctionnement du théâtre DEST ainsi que du festival de la Marelle seront accompagnés des crédits nécessaires, maintenus au même niveau que lors de l'exercice budgétaire précédent.
4.2 Maizières-lès-Metz_: une ville de projets
4.2.1 Investir pour améliorer le quotidien des services et des habitants
L'action de notre Ville n'est pas seulement composée de grands projets ou de grands investisse- ments. La Commune s'attache à préserver et améliorer le cadre de vie des habitants ainsi que les
conditions de travail des agents municipaux. Le montant de ces investissements devrait se situer aux alentours de 2 millions d'euros répartis au sein des différents services.
41 Dans l'optique du décret tertiaire et avec l'objectif affiché de diminuer fortement les consomma- tions énergétiques de l'ensemble des bâtiments communaux, 40 000 euros seront consacrés à la réalisation d'un audit énergétique par MATEC.
De plus, les écoles élémentaires Pasteur et Brieux bénéficieront d'une rénovation thermique com- plète. Ce programme permettra ainsi une isolation des façades par l'extérieur, des combles et des vides-sanitaires ainsi que des préaux ou encore le changement des huisseries. Ces investissements, pour une enveloppe globale de 500 000 euros, permettront de diminuer fortement les consom- mations énergétiques de ces deux bâtiments tout en améliorant le confort des utilisateurs, notam- ment en période estivale. 2023 verra aussi la fin des travaux de calorifugeage de l'ensemble des chaufferies municipales.
D'autres actions contribueront fortement à l'amélioration du cadre de vie. L'aménagement d'un parking à proximité du nouveau cimetière lui offrira, par exemple, un stationnement adéquat ainsi que pour le nouveau funérarium. Sur les 450 000 euros d'investissement mobilisés pour ce projet, un quart sera assumé par l'association musulmane dans le cadre de la mutualisation de cet équi- pement avec le futur centre cultuel.
Comme tous les ans, une somme conséquente (50 000 euros) sera affectée à l'entretien et à l'amélioration des aires de jeux, afin d'offrir aux familles des équipements de qualité et sécurisés pour une utilisation récréative et ludique.
20 000 euros permettront la mise en place d'une expérimentation sur la Grand’Rue consistant au recul des stationnements par rapport aux côtés droits des passages pour piétons. Ce mouvement s'inscrit dans les recommandations émises par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et il vise à améliorer la visibilité des piétons pour les automobilistes.
30 000 euros permettront de poursuivre la plantation d'arbres au sein de la ville. Ces nouveaux plants viendront en complément de l'effort conséquent mis en place depuis de nombreuses an- nées par la Ville de Maizières-lès-Metz dont un des points d'orgue a été la plantation de la forêt urbaine sur le modèle de Miyawaki qui compte près de 1 500 arbres.
Toujours soucieuse des conditions de travail de l'ensemble des agents municipaux, là programma- tion 2023 des investissements prévoit notamment de consacrer :
e 260 000 euros pour la réalisation, en lien avec la construction de la nouvelle déchetterie communautaire, d'un ensemble de trois quais de déchargement. Ces installations, à usage uniquement communal, permettront de limiter le temps de déchargement des déchets issus des opérations d'entretien de nos espaces verts et de s'assurer de leur revalorisation dans le cadre d'un marché. De plus, cette infrastructure limitera fortement les actions physiques des agents et diminuera donc les risques de blessures et d'accidents ; ° 60 000 euros pour le changement des serrures électroniques de l'ensemble des bâtiments. Cette décision est motivée par l'arrêt de la commercialisation du système actuel et de son obsolescence notamment en termes de fonctionnalité, de paramétrage ou simplement en raison du nombre très limité de serrures qu'il est possible d'enregistrer sur une clef. La nouvelle technologie sera plus ergonomique et plus simple d'usage tout en offrant une possibilité plus large d'’usages (pointage, déclenchement des photocopieurs.…..) ;
42 e 15 000 euros seront consacrés au changement des radios des agents de la Police
municipale permettant ainsi une opérabilité avec les systèmes utilisés par les forces de
l'ordre. Cet investissement renforcera la sécurité des communications, permettra des
contacts plus simples avec les gendarmes notamment lors des opérations communes et il
évitera aux agents d'avoir à utiliser des téléphones portables pour communiquer ;
+ 6 000 euros pour l'achat de dispositifs DATI. Ce sont des boîtiers d'alerte connus sous le
nom « d'homme au sol » et qui permettront de sécuriser l'ensemble des travailleurs isolés
de la Collectivité.
En lien avec la rénovation complète du COSEC et du centre de Sport de Combat, la Ville prévoit
d'investir 61 000 euros pour le remplacement de certains équipements sportifs (tapis de la salle de karaté, tapis de la salle de lutte et agrès sportifs pour la salle de musculation). Cette dépense
se verrait prise en charge, pour tout ou partie, par le dispositif de soutien aux Jeux Olympiques de Paris 2024 si toutefois la Ville de Maizières-lès-Metz était retenue comme base d'entraînement par une équipe qualifiée pour ces olympiades.
4.2.2 Le Plan Pluriannuel d'investissement
Depuis maintenant plusieurs années, la Ville de Maizières-lès-Metz a mis en place un Programme Pluriannuel d'Investissements (PPI) permettant un pilotage précis des opérations d'investissement et de leurs prévisions de décaissement sur la période du mandat.
Le CGCT dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, plus couramment rencon- trés sous le sigle AP/CP. S'inscrivant dans une logique de gestion pluriannuelle des opérations d'investissement, l’utilisation de la technique des AP/CP, établie sur le fondement des dispositions des articles L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT, permet au pouvoir adjudicateur de ne pas faire sup- porter à son budget primitif l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais uniquement les dé- penses à régler au cours de l'exercice budgétaire.
Dès lors, les autorisations de programme — AP — sont définies comme la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement — CP — par leur insertion successive aux budgets primitifs de la Ville, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice budgétaire pour assurer la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Aussi, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement sur l'exercice s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
En 2023, aucune nouvelle autorisation de programme ne sera soumise à l'approbation de l'As- semblée et les projets resteront dans le même périmètre que ceux votés en 2021, à l'exception de la clôture des opérations de réhabilitation de la Maison des Assistants Maternels et du bâtiment de l’ancien Centre Médico-Social qui sont achevées ainsi que celle de la passerelle du Pont De- mange. Comme indiqué lors des DOB précédents, 2023 et 2024 seront des années denses en
termes de mobilisation des dépenses d'investissement, en raison du retard pris par les projets lors de la crise sanitaire de la Covid-19 et des problématiques de pénurie de certains matériaux.
De plus, à la suite du lancement de procédures de mise en concurrence d'opérations d'envergure inscrites au PPI, des lots ont dû être déclarés infructueux, faute de candidature. Cela a généré un retard lié à la relance partielle de la procédure et la sollicitation d'entreprises dans le cadre des marchés négociés ensuite de gré à gré, afin de mener à bien l'ensemble des projets essentiels pour renforcer la qualité de vie, notamment celle des plus jeunes. Ces facteurs cumulés ont bousculé le calendrier de réalisation initial et ont imposé un décalage de la mobilisation des crédits sur les exercices à venir.
43 L'ensemble de ces investissements représentera une dépense d'environ sept millions d'euros pour cet exercice budgétaire.
Il est nécessaire de garder à l'esprit que la conjoncture économique actuelle marquée par une forte inflation n'épargne pas les projets d'envergures portés par la Ville de Maizières-lès-Metz. Ainsi, on peut constater une forte augmentation des prix des marchés de travaux conclus par rapport aux montants prévisionnels des études d'avant projets définitifs pour différents chantiers : hausse de 382 000 euros pour le COSEC, de 278 000 euros pour le périscolaire Sainte-Marie et de 570 000 euros pour le bâtiment du Parc Dany Mathieu. Cette réalité, qui s'impose à la Collec- tivité, doit être envisagée sérieusement afin de préserver les finances publiques et de conforter les engagements pris devant les Maizièrois.
Pour cela et en raison d’un élément nouveau à prendre en considération, le futur déménagement de la caserne des Sapeurs-pompiers, le calendrier de la rénovation du quartier Kennedy connaitra des adaptions tout en demeurant une priorité de la Ville.
Les autres modifications porteront essentiellement sur des ventilations de crédits de paiement pour tenir compte des retards liés à l'épidémie de la Covid-19 et à l'avancement opérationnel des travaux.
En effet, l'exercice 2023 verra la fin des travaux sur les deux périscolaires avec respectivement 1,4
millions d'euros pour l'opération de la rue Sainte-Marie et 2,1 millions pour celle du Parc Dany Mathieu, qui offrira également une salle d'activité pour le Relais Petite-Enfance.
Le COSEC (2 300 000 euros) sera, à nouveau, ouvert à ses utilisateurs dans le courant du dernier semestre de cette année. Ce chantier se fait en lien avec les associations qui occupent les locaux ainsi qu'en concertation avec les professeurs du collège afin que la rénovation ne perturbe pas les activités sportives qui s'y déroulent. Ainsi, des adaptations, qui ont entraîné un léger décalage du planning, ont été nécessaires à la suite de l'accession à l'élite de l'équipe une de notre club de Volley, le Maizières Athlétic Club (MAC). Le premier retour des associations est très positif, no- tamment au niveau de l'isolation thermique du bâtiment qui à connu un saut qualitatif important en attendant le changement des aérothermes qui devrait, quant à lui, réduire fortement le bruit lorsque le bâtiment est en chauffe.
Les travaux d'aménagement de la voirie seront portés à 400 000 euros, afin de poursuivre l'amé- lioration de la sécurité de la voirie, du confort des usagers et de procéder à des opérations d'en- tretien. Le marché arrivant à son terme en ce début d'année, il a été relancé dans le cadre d’un groupement de commandes associant en plus de la Commune, la Communauté de Communes Rives de Moselle ainsi que la Ville de Richemont. Cette démarche devrait permettre de conserver des prix compétitifs et de réduire le poids de l'inflation des matériaux par l'effet volume des com- mandes regroupant les besoins de trois Collectivités locales.
La préservation du patrimoine communal et son amélioration est également l'une des priorités de la Municipalité. Elle verra, cette année, la mobilisation de 211 000 euros pour les changements des luminaires des grands axes de circulation pour des Leds. Ce système permet un éclairage plus efficace tout en étant moins gourmand en termes de consommation électrique.
A la suite du choix du cabinet d'architecture Paul Le Quernec, le projet de l’école du Val-Maidera suit son cours avec la clôture de la phase Avant-Projet Sommaire (APS) et le lancement de l'Avant- Projet Définitif (APD).
44 350 000 euros seront mobilisés pour la fin de ces phases d'études et pour la réalisation des do- cuments liés à la consultation des entreprises. Un démarrage des travaux est prévu au début de
l'année 2024.
Pour financer ces investissements, la Ville va s'appuyer sur un plan de cessions foncières, des sub- ventions notifiées à percevoir et sur ses recettes propres. Comme indiqué plus haut, la Ville de
Maïzières-lès-Metz mobilisera pour cette année un emprunt de 3,5 millions d'euros qui sera fléché vers l'achèvement de trois grandes opérations : les deux structures périscolaires et la rénovation complète du COSEC.
Ainsi, après avoir analysé ses capacités d'investissement, la Ville va porter à près de 23,2 millions d'euros ses investissements (PPI sur l'ensemble de la période), œuvrant ainsi à améliorer le quoti- dien des Maiziérois dans de nombreux domaines.
Ces montants seront financés via des ventes de foncier (un peu plus de 2 millions d'euros) et
nécessiteront certainement un recours à l'emprunt dans les exercices à venir (25% de son inves- tissement).
Par ailleurs, pour ces différents programmes inscrits au PPI, la Ville estime à un peu plus de trois
millions d'euros la participation financière qu'elle pourrait obtenir de ses partenaires via le dépôt de dossiers de subventions. La Ville est pleinement mobilisée afin de trouver des financements complémentaires en s'appuyant sur les nouveaux dispositifs du plan de relance de l'Etat ou les
nouveaux dispositifs mis en place par la Région ou le Département de la Moselle, comme pour les
travaux de rénovation du COSEC Camille Mathieu ou pour l'école du Val-Maidera.
Le reste des dépenses sera assumé sur les fonds propres, rendus disponibles par une gestion prag- matique et rigoureuse des finances municipales par la Municipalité.
45 6L
Ans
9p
9324
SOIN
US
SUEUOUI
— (I
dd)
IUSUISSSRSSAUL
P jONUUELIN/d
UPS
NP
ENbRaIUÂS
Uope)UEsSg
IN3W3]Vd
3Q
SLI((349
S3Q
LNVLNOW
SIAVEIOUd
30
SNOLVSIHOLNY
530
LNVINONW
D PT'6LL L6L 7
3 68260 202
3 61796 916 2
3 ©7'6SS SL 8
> rC'LSS 6189
DHL SPP 220 OL
D8c'Sz9 eLz ce
>9L'gLe see ç
322008 48 2
1VLOL
adRIUN
3 09604 41
3 000
3 000
3 000
3 09'60+ 24
SSPPLLDEL
3 60'Y2S LEL
302 207-
37982
LEL
29404 E AISNE
ANO 12190S
OSIPAN S.1AUSQ NP
US BEUSUY
SejelANIS
XNES,P
XNE9 591
3 086
LOS
3 09'GEZ 064
3 00 000 06€
3 00‘000 OL
3 00'096 91
3 89'090 0€+
3 94902
LES
3 09 SEP 8C-
3 80 769 6%
sep uojje1e de] j2 {RULESp
‘ustsÉeuauE
p
xNPAELL
77
|
|
2002226
3O1ZLL SO
redunul
AL'6EZ LIZ
3 000
3 000
3 000
3 41 604 LL
3 90'88+ z8L
b
3 00‘000 009
saounaed
np Sex US ER
3 SE
LA +
3 000
3 61'P68 DCE 2
3 €Z'TZ6 Pet z
Bosco
3 2L'0PZ OP
3 P9GLS
LLO P
32928
€
3 20'ECL 281 D
fpeuuy
Ætuenb
np jueusBeuuesy
.
.
.
.
.
.
.
.
.
IULM
EURO
3 cg r9l CCE 2
3 000
3 000
3000
3 ce'9L EE
3 99606 OZ
3 69001
r/0 €
3 69'9G
999
3 OO
20
à
ALOdS
seu
d np
ones
u
AIUJEN
AueQ 24
3 49904 660 2
3 000
3 000
3 000
3 49 904 660 €
36208
16
309'60S
L6L Z
3 69026 69
DLL'ECO
LP
L
ne ao
PIX
> e1e00S Ua
INSEE UNp UONJISUOT
eu
auUEes
3 4641
GS
L
3000
3 000
3 000
3 4p'62L SRE L
39LSC
EE
3€9'ŒC CIS 2
369 C2 99r
DH ECC
40
en 91ie00S LIXS 3 100
UE
1en20e
UN.p JUS
BeUS LU
,
,
,
,
,
.
.
,
,
EJPIEN
[EA ne aJrej09sLEd
Un,p je
3 0S'66€ 966 6
3000
3 00020 %+
+
3 00006
124 S
3 0ç'628 9€
3 0G'6r+ 622
3 00'6Y8 G84
OL
3 00'6PE 089 €
3 00006 606
9
snnossédnois
Urup uns
os
3 000
3 000
3 000
‘
‘
d
r
LL'EL-
66916 409 z
sfueung
3 000
3 000
3 28'16p 909
2
3 28'26P 809 2
3
36691.
O4
NU ses Ed eu
D LORS
3 000
3 000
3 000
3 000
3 000
392'02S
LE
39L'OLS
LvE
3 L9'E0S PT-
3 LE v48 CE
au
SAURISISSY,P UOSIEY SUNP
UONES19
3 20866 FLG
L
3
80298
L
3 00'000 00€
“
‘
‘
*
'
i
ee
80298
LLS
3 00'SCL 206
3 00000 LOF
3 81898 790 +
3 98098 6/6 G
3000
3 99998 646 S
ep
MeuSBeUEUR
p SAMI
MNEACAL
RœnRuIE
A
ELRL NE
(squeamns
9202
39HX
SL 02
29H40)|
ŸZ0
30x98]
£Z0c
30192,
ne ss}
uno
ne autue/Boud
sæloid
sso1
auxuesBoud
»
£Z0Z
S52H9%XS)
|
sp
31y}ne
SLSANO
|
9p
91}
ne
SLBANO |
op
9/1
NE
SLWHANO
|
3p
94}
ne
SLRANO
SUoneSHESJ)
ep
suoneSsUome
sep uoneSIen}5y
ep
suon
ie
ANVY9OHd
ou
es.
9
ee
CS
euy e
sojey
|ueueied 9p SUp919 | jueuuered ap
syps19
|juserd
ep sjpo19
|jUoUIed 8p SYP19 L, PR
SOP 1810) JUCAION
ep a
que
3Q SNOLLVSIMOLNY
530 SYLLNI 5 Les grands équilibres prévisionnels pour 2023
Les grands équilibres prévisionnels
Vite de Mazières-Bs-Met
BP 2021 BP 2022 ROB 20233
Fonctionnement
Dépenses réelles 12 355 675 12 626 414 13 056 458 dont chapitre 011 3 766 752 3 639709 4169 676
dont chapitre 012 6 840 921 6 769 180 7022 08
dont chapitre 65 1 014 232 901722 916 168
Recettes réelles 15 957 290 16 749 224 18 623 002
Epargne brute 3 601615 4122 810 5 566 544 Epargne nette 3 098 635 3 623 818 5 182 544
Investissement (réel et ordre)
Dépenses 6 077 430 8 299 232 13 756 614 dont remboursement du capital de la dette 502 980 498 992 384 000
Recettes (hors emprunt et ressources propres) 1 087 637 1 458 425 1 490 136
Besoin de financement sur ressources propres ou externes 1 388 178 2 717 997 6 699 934
dont ressources propres 1 388 178 1717997 3199 9%4
dont emprunt 0 4 000000 3500 000
DEPENSES TOTALES 18 433 105 20 925 646 26 813 072
RECETTES TOTALES 18 433 105 20 925 646 26 813 072
ENCOURS DE LA DETTE au 01 janvier 4 292 985 3 790 013 4291 022
(Les propos qui suivent sont retranscrits dans leur intégralité sans aucune modification).
M. le Maire : « Je voudrais remercier Daniel FOURRIER, 1* Adjoint au Maire pour cette
présentation très complète des orientations budgétaires 2023 qui traduisent plusieurs choses, c'est que nous avons une situation, cela a été souligné, particulièrement saine qui permet, grâce à une gestion rigoureuse et prudente de faire face à des évènements que, par définition, nous ne
contrôlons pas ; notamment l'augmentation exponentielle de l'énergie mais aussi l'inflation quant au coût de la construction.
Situation saine, taux d'imposition inchangés et très haut niveau d'investissement pour une Ville de 12 000 habitants, cela a été souligné aussi. Je redis quand même ces chiffres et je vous invite à
comparer la situation de la Ville de Maizières à celle des autres Villes comparables naturellement, 7 000 000 € d'investissement en 2023, plus de 23 000 000 € sur la suite du mandat, je pense
que nous pouvons dire que Maizières-lès-Metz se modernise, Maizières-lès-Metz progresse, Maizières-lès-Metz investit alors même que le contexte, nous le savons tous, est loin d'être plus porteur pour toutes les raisons qui ont été évoquées. Donc je voudrais saluer le travail qui a été effectué.
Page 47 sur 79 Ce travail de présentation, d'explications traduit évidemment un travail de fond mué au quotidien
par Daniel FOURRIER, par la Direction des Services, le personnel de la Ville et je dois dire que les agents comme les élus mènent un travail très complémentaire de maîtrise des coûts, de raison gardée à l’occasion des choix qui sont faits et cela nous permet naturellement d'avoir des marges de manœuvre et de pouvoir faire face à des situations, vous le savez bien, difficiles tout en investissant pour l'avenir.
Parce que nous sommes une Ville de projets, nous avons des sujets extrêmement importants qui permettent à la Ville de Maizières d'effectuer un saut qualitatif historique et nous allons continuer en ce sens avec, naturellement, toute la rigueur nécessaire à la situation.
Voilà, je vous propose, si vous le souhaitez d'intervenir dans la foulée de cette présentation. Quelqu'un souhaïite-t-il prendre la parole ? M. MEIGNEL, vous avez la parole. »
M. Stéphane MEIGNEL, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières » : « Je pense, M. le Maire, que cela vous aurait surpris que je ne la demande pas. Je vous remercie d'ailleurs pour la présentation de ce DOB. Alors je voudrais redire, comme vous le savez tous, nous sommes toujours très attachés au débat d'orientation budgétaire puisque c'est le seul moment où, officiellement le temps de parole de l'opposition n'est pas limité et où donc, on peut s'exprimer longuement sans crainte d'être interrompu. Je rappelle donc que sur d'autres points, le temps de parole peut être limité en théorie à 5 minutes, ce qui vous arrive assez régulièrement sur certains points. Je ne vais pas faire de polémique du tout, M. le Maire, mais c'est vrai que nous apprécions le DOB parce qu'on a du temps pour dire que ce qu'on veut dire. »
M. le Maire : « Si vous me le permettez, je ne veux pas vous couper la parole. Nous aussi, on apprécie le DOB, c'est bien de ne pas avoir, effectivement, une durée limitée mais reconnaissez quand même, reconnaissons ensemble, que très franchement, vous avez une assez grande pour ne pas dire une très grande lattitude et que je n'ai pas l'œil rivé sur ma montre quand vous intervenez. La preuve, vous arrivez à dire un tas de choses et je m'en réjouis. »
M. MEIGNEL : « On ne va pas commencer le débat sur ce point-là parce qu'effectivement, faudra qu'on comptabilise les fois où vous nous interdisez de reprendre la parole. Mais bon, je ne voulais vraiment pas commencer sur un ton polémique, M. le Maire, vraiment pas, donc je voulais dire qu'on l'appréciait justement parce que l'on avait le temps de s'exprimer et que légalement, on peut dire des choses aussi longtemps qu'on le souhaite.
Alors c'est vraiment important un Débat d'Orientation Budgétaire parce qu'en gros c'est un débat sur ce qu'on veut faire pour la Ville, quels sont les services que l'on veut offrir à la population, quels sont les équipements que l'on veut rénover, ou construire et bien sûr, comment nous comptons financer ces projets de dépenses.
Alors je voudrais à nouveau vous remercier, M. le Maire, vous et votre Adjoint, pour nous avoir adressé un document qui propose une approche très neutre et descriptive de ce débat d'orientations budgétaires et on apprécie beaucoup parce qu'on ne regrette pas l'époque où l'on avait quelquefois des documents polémiques qui enflammaient nos débats donc c'est vraiment une très bonne chose d'avoir eu un document très neutre pour présenter les évolutions de la Ville.
D'ailleurs, je tenais à le souligner, vous avez donné un éclairage plus politique à ce DOB parce que c'est la première fois, vous l'avez fait précéder d'un mot du Maire pour le recontextualiser sous un angle plus politique.
Page 48 sur 79 Alors le ton est, en effet, parfois, il est même plus que neutre. Moi je le trouve, quelquefois une
dimension sur laquelle j'aimerais intervenir, je le trouve assez technique et quelquefois ce ton technique aboutit à masquer certains éléments ; pas forcément de façon volontaire.
Je vais m'attacher dans mon intervention où je ne peux pas projeter des chiffres donc je vais essayer
d'en donner très peu à l'oral, je vais m'attacher dans mon intervention à essayer de rendre visible
certaines évolutions en dépassant un peu ce côté technique, je vais donc insister sur certains
aspects, je vais également vous demander des éclaircissements sur de nombreux points, on a besoin de précisions, d'informations complémentaires, je vous demanderai également des précisions sur un point qui est étrangement absent dans ce DOB, c'est-à-dire les éventuelles
conséquences financières de l'acquisition du site Kronimus, ce n'est pas le seul aspect du problème de l'acquisition du site Kronimus mais c'est un aspect. Et bien sûr, je terminerai dans une volonté
très constructive sur quelques propositions pour la bonne gestion de la Ville.
Donc ma volonté de rendre visible ce qui est quelquefois un peu caché alors pas forcément à l'oral
mais qui l'était beaucoup à l'écrit, c'est qu'il y a des bonnes nouvelles dans ce DOB, M. le Maire,
il y a des bonnes nouvelles.
Et il y en a une qui, étrangement, concerne la bonne santé financière de la Ville qui n'est pas très
mise en avant. La bonne santé financière d'une Commune dépend beaucoup de l'évolution comparée à la fois de ses dépenses mais aussi de ses recettes. Or, dans ce document d'orientations budgétaires, vous insistez beaucoup sur les évolutions des dépenses. Et Dieu sait ce que le contexte actuel nous permet de lister, et il y a beaucoup d'exemples que je ne remets pas du tout en cause
mais qui sont vrais, de lister une hausse assez forte des dépenses. Tout est plus cher, on le sait bien,
tout. Les prix des matériaux augmentent, le prix des fournitures augmente, le prix de l'énergie
augmente.
En revanche on manque de détails sur l'évolution des recettes. On a quelques chiffres sur les
évolutions passées, quelques précisions, mais il faut attendre la dernière page de ce DOB, la page AA, et cela aurait été bien de la projeter, pour avoir une estimation de l'évolution des recettes
réelles futures en 2023 de la Commune.
Or, si on prend justement ces projections pour l'année 2023, ce sont vos chiffres que vous nous communiquez, on observe, et c'est cela la bonne nouvelle M. le Maire, on peut s'en réjouir, on
observe que les recettes de la Ville augmentent beaucoup plus vite que les dépenses. Alors j'ai
regardé ce document puisque je n'avais pas d'autre document de synthèse et quand on calcule les pourcentages, on s'aperçoit de quoi ?
On s'aperçoit comme vous avez dit que les dépenses sont prévues en augmentation. Si on regarde vos chiffres, les dépenses augmenteraient d'un peu plus de 3 % (3,4 L).
En revanche, elles, les recettes, elles augmenteraient de plus de 11 % (11,2 %). C'est-à-dire qu'en gros, ce n'est pas tout à fait 4 fois plus vite mais c'est au moins plus de 3 fois plus vite. Tout ça,
c'est une bonne nouvelle.
Alors cette tendance positive, je voudrais dire, qu'elle est, sans doute, sous-estimée dans la mesure où c'est une bonne gestion. On a tendance à sous-estimer ces recettes, c'est-à-dire de ne prendre en compte que ce qu'on est vraiment sûr qui va arriver, on ne va pas, comme ça $€ dire, on va
peut-être recevoir cette recette-là, on va l'inscrire au Budget ; non, on a raison d'être prudent.
Page 49 sur 79 En revanche, on a souvent tendance à surestimer nos dépenses puisqu'il faut être prudent, et donc, cette bonne nouvelle, si vous avez appliqué ce principe de bonne gestion, c'est qu'effectivement nos recettes augmenteraient beaucoup plus vite que nos dépenses en 2023. Donc oui, c'est quelque chose que je tiens à dire parce que c’est plutôt une bonne nouvelle pour tout le monde, y compris pour vous, que pour nous, la Ville de Maizières-lès-Metz n'a pas de moins en moins d'argent dans ses caisses mais de plus en plus d'argent.
C'est un premier point, c'est une bonne nouvelle qui permet justement, avec la rigueur que vous poursuivez, de dégager des marges supplémentaires mais c'est une bonne nouvelle et il faut le souligner, M. le Maire, un peu plus fortement à mon sens.
Le deuxième point qui a été très masqué à l'écrit, qui l'a été un peu moins à l'oral, c'est l'évolution des impôts locaux.
Vous avez raison, M. le Maire, le taux des impôts locaux n’augmente pas. En revanche, les bases
fiscales sont réévaluées de 71%. C'est-à-dire que les impôts des Maiziérois vont augmenter de 7,1 % : ce n'est pas neutre, c'est assez important, les impôts : taxe foncière et taxe d'ordures ménagères par exemple. D'ailleurs, dans votre présentation écrite, vous l'avez repris tout à fait au début de votre présentation de M. FOURRIER, il y a un titre pour annoncer la hausse des bases qui est vraiment très bizarrement formulé, je ne comprends pas trop de l'avoir formulé comme ça, c'est écrit comme ça, « une non-mesure, le respect en 2023 de la formule de majoration des bases non professionnelles ». C'est quand même assez compliqué à l'écrit de voir que derrière cette formulation-là, cela signifie en gros que les bases augmentant de 71 %, les impôts des Maiziérois augmenteront de 71 %. Ce n'est une décision de votre fait, c'est une décision du législateur qui applique la revalorisation des bases mais c'est une décision qui, d'ailleurs, va augmenter les impôts des Maiziérois de 286 000 €, c'est le chiffre que vous avez donné, M. FOURRIER, à l'oral, pendant le DOB alors qu'il n'était pas dans le document, je ne l'ai pas vu dans le document. Je vous le dis, il n'était pas visible dans le document, il n'était pas écrit.
Je voudrais revenir aussi sur votre présentation et vous avez raison de vous réjouir du fait qu'on ait, pour l’année 2023, beaucoup de projets d'investissement mis en place, je voudrais retenir aussi qu'il y a un effet d'optique assez fort lié aux années du COVID, vous n'y êtes, là non plus, pour rien, où effectivement les investissements ont été très faibles en 2020/2021 et d'ailleurs, la Ville de Maizières se distinguait par Un sous-investissement. On était plutôt 2 fois inférieur à la moyenne des autres Communes de même strate au-dessus. Donc aujourd'hui, il y a un effet « rattrapage », c'est une bonne nouvelle à la fois pour le tissu local et pour la Ville.
Après ces remarques sur la situation financière de la Ville, je voudrais revenir sur quelques éclaircissements sur vos priorités municipales.
Premièrement, je voudrais revenir sur la question qui avait été soulevée avec beaucoup de pertinence et d'à-propos par M. CARRELLI lors du précédent Conseil Municipal, la question des vestiaires du club de football.
Alors vous vous étiez engagé, c'est ce qui est écrit dans le compte-rendu de ce Conseil Municipal, que vous alliez tout faire, enfin vous aviez dit réfléchir, mais vous alliez tout faire afin de faire bénéficier le club de football de vestiaires dignes de ce nom dans les mois prochains. Or, dans ce DOB cette rénovation n'apparaît, explicitement en tous les cas, nulle part.
Page 50 sur 79 Peut-être avez-vous oublié de le mentionner alors qu'il est prévu ? Je voudrais avoir des précisions là-dessus parce qu'en effet, si on regarde la ligne, il y a aucune ligne sur la rénovation des vestiaires mais si on regarde la ligne concernant là rénovation du Complexe Camille Mathieu, elle est
actualisée pour 2023 pour 660 000 € et les explications que vous nous avez données, M.
FOURRIER, tout à l'heure, font qu'il n'y a que 380 000 € qui sont liés, c'est beaucoup, à la
réactualisation du coût des matériaux, en gros, ou des travaux supplémentaires à faire donc je voudrais vous demander si la différence est liée au fait que ce serait une très bonne nouvelle,
puisque cela nous semble être une priorité, ce que vous partagiez la dernière fois, que la différence, donc cela serait bien la confirmation que la rénovation des vestiaires du club de foot se ferait cette année. Qu'en est-il, M. le Maire, est ce que vous pouvez revenir sur ce point ? Est-ce que même
si ce n'était pas écrit, cela sera réalisé cette année sur cette ligne budgétaire là.
Alors de façon plus générale, concernant les équipements sportifs de la Ville et la politique sportive de la Ville, je pense que cela serait assez utile de faire un bilan, je l'ai déjà dit, je vais revenir, je vais
pas me répéter là-dessus, de faire un bilan avec les Associations sportives pour, à la fois, refaire le
point avec elles sur leurs besoins même s’il y a une bonne évolution grâce à la réhabilitation que vous faites au COSEC mais aussi sur ce qu'on voudrait définir avec elles concernant les politiques sportives de la Ville. Je pense que cela serait bien, surtout qu'il y a quand même, et vous le savez,
des équipements sportifs qui sont très vieillissants en dehors du COSEC et du gymnase
Bommersheim et donc effectivement, est-ce que c'est encore suffisant dans notre Ville avec les deux petites structures annexes qui sont un peu vieillottes. Il y en a une qui a été rénovée mais qui
ne peut pas tout absorber, c'est le gymnase Victor Hugo mais celui de Brieux, on est à l'étroit
quand des Associations sportives veulent y travailler donc je voudrais savoir, enfin je voudrais plutôt vous proposer puisque là on est dans un DOB de vraiment associer les Associations sportives au
besoin dans ce domaine-là. Je pense que ce serait très utile de faire le point sur tous les besoins.
Le deuxième éclaircissement où je veux en venir, concerne les dépenses de personnel où je trouve que les choses paraissent peu claires. Même s'il y a beaucoup de chiffres dans le document.
Alors justement, vous nous annoncez que 2023 sera marqué par le départ de 10 agents à la retraite. Vous avez dit à l'oral, vous l'avez écrit, que vous n'avez pas pris de décision quant à leur
remplacement ou non remplacement. Je trouve quand même qu'on est en mars 2023, je pense que les échéances vont arriver très vite, j'aimerais savoir si vous pouvez nous en dire un peu plus.
Alors ces départs seront-ils remplacés, M. le Maire, là grande question, elle est là, ces 10 départs
seront-ils remplacés ?
C'est d'autant plus important d'anticiper tout ça que quand il s’agit de recruter, ça prend du temps et qu'il est mieux, d'ailleurs vous en avez fait état tout à l'heure, M. FOURRIER, il est mieux de
procéder à un tuilage, c'est-à-dire effectivement que la personne nouvellement recrutée dans la Collectivité à un poste ou qui change de poste dans la Collectivité, profite de l'expérience de celui qui part pour être efficace le jour du départ à la retraite du titulaire.
Alors, cette question des départs en retraite est une question importante pour les finances de la ville mais pas seulement, parce que c'est aussi une question importante pour les conditions de travail des agents municipaux. Vous conviendrez avec moi que les tâches et les services municipaux n'ont pas vu leur activité ralentir au contraire, je pense qu'il y a du travail, c'est une bonne chose mais il y a du travail. Or, si les agents sont moins nombreux cela signifie beaucoup plus de travail
pour ceux qui restent.
Page 51 sur 79 Autre observation concernant les évolutions des dépenses de personnel, c'est qu'on assiste à une baisse très marquée du nombre d'agents municipaux de la catégorie A. Sur la période sur laquelle vous nous donnez les chiffres dans ce DOB, on assiste à une baisse de plus de plus de 33%. C'est- à-dire qu'on passe de 14 à 9, c'est-à-dire qu'on diminue de 5 le nombre d'agents qui remplissaient ces fonctions. Alors, on peut très légitimement penser que ces tâches existent toujours et que si elles étaient autrefois assurées par des cadres À, elles sont sans doute remplies aujourd'hui, peut être en partie, par des catégories B ou C et je voudrais savoir si par rapport, à leurs rémunérations, il y a eu des primes supplémentaires où est-ce que ce travail là est fait aux mêmes conditions.
De façon générale, on s'inquiète également de l'important turn-over du personnel municipal ces dernières années. Si certains quittent la Commune pour des promotions importantes, une partie de ces départs semble s'expliquer par une détérioration de leurs conditions de travail. Et je voudrais savoir si vous ne pensez pas que ce sujet mérite une réflexion un peu plus approfondie de votre part ?
Troisième éclaircissement sur cette fois-ci un point très précis, très technique, c'est la hausse très importante de la facture d'électricité. Il fallait changer de fournisseur. Le tarif aboutirait, puisque vous donnez les chiffres, à une augmentation conséquente, on passerait de 408 000 à 836 000 € dans les projections que vous avez données et je voudrais donc savoir si ce contrat est rédigé dans des termes tel que le prix est aujourd'hui fixé. C'est-à-dire qu'on est sûr qu'on va avoir cette augmentation. Est-ce qu'il est aujourd’hui fixé ? Ou est-ce qu'il est rédigé dans des termes tels que l'indexation permettrait peut-être, je ne sais pas, c'est une possibilité si cela pouvait évoluer positivement, aboutir à une baisse des prix puisque vous le savez, c'est assez récent, mais l'évolution des prix de l'électricité est aujourd’hui beaucoup plus favorable qu'il y a quelques mois et je voudrais donc savoir qu'elle est la nature et le type de contrat qu'on a avec nos fournisseurs d'électricité. Est-ce que c'est un tarif qui nous engage pendant un an et l'on ne pourra rien y faire, est-ce que c'est un tarif qui peut fluctuer et dans quelles limites ?
Quatrième éclaircissement, ce sont des questions sur vos politiques municipales et notamment la politique culturelle. Alors, vous avez de très belles déclarations d'intention que l'on partage tous, puisque vous dites que vous voulez maintenir les dépenses malgré l'envolée des coûts, que pour vous cela reste une priorité, souhait que nous partageons tout à fait mais ces souhaits nous semblent, à priori, assez peu compatibles avec les actes que vous vous engagez à prendre aujourd'hui.
Parce que ce que vous prenez comme engagement, c'est de maintenir le niveau des dépenses à ce qu'elles étaient en 2022. Par exemple, de maintenir la subvention au Festival de la Marelle organisé par le Théâtre Dest au même niveau que l'année 2022.
Or, si l'enveloppe est la même mais que les prix flambent, en fait, le pouvoir d'achat réel de ces dépenses, le budget réel de ces dépenses est beaucoup moins fort et effectivement avec la même enveloppe alors que les prix ont augmenté, on pourra financer moins de dépenses, moins de troupes, moins de spectacles, moins d'animations et tous les salariés le savent, on sait bien que si notre salaire n'augmente pas alors que les prix augmentent, on perd du pouvoir d'achat. Donc vous avez annoncé que la culture ne serait pas sacrifiée, je ne sais pas parce qu'effectivement, si vous ne faites que maintenir, cela ne me semble pas possible qu'il n'y ait pas des diminutions d'activités.
Page 52 sur 79 Alors je vais revenir sur quelque chose qui, pour nous, a été un peu absent de ce DOB, c'est
effectivement et c'est pour ça que je voudrais avoir des éclaircissements, ce sont les risques
financiers qui sont liés à la procédure d'expropriation de l'Entreprise Kronimus.
Alors je sais que nous parlerons d'avantage tout à l'heure au point 4.1, parce que ce n'est pas le
seul aspect de la question mais comme on est au débat d'orientations budgétaires, je vais aborder cette question sous cet angle-là, à ce point-là parce que même si la priorité n° 1, c’est l'emploi,
que la priorité n° 2, c'est l'emploi, que la troisième priorité, c'est l'emploi, on va parler de cela au point ultérieur sur la poursuite où non de là procédure d'expropriation mais je voudrais évoquer avec vous les possibles conséquences financières de cette expropriation.
Alors c'est vrai que vous n'en parlez pas dans le DOB mais ce n'est inscrit nulle part dans la
programmation pluriannuelle. La programmation pluriannuelle, elle va de 2023 jusqu'à 2026. Donc rien en 2023, rien en 2024, rien en 2025 et rien en 2026. Dans l'enquête publique, on
estime que la Commune est suffisamment solide financièrement pour acheter ce site mais ce jugement s'appuie sur une estimation d'un coût qui varie dans les études sur lesquelles s'était prononcée l'enquête publique entre 5,6 et 6,5 millions d'euros, selon l'étude du Cabinet Schneider International. Or, l'Entreprise Kronimus, vous le savez, conteste cette estimation et chiffre la
cessation du site entre 25 et 38 millions d'euros.
Aujourd'hui, vous avez fait appel à un autre cabinet d'experts qui à remis deux rapports que vous nous avez communiqués. Le premier est là pour évaluer l'audit précédent, l'indemnité précédente. Et ce premier rapport sur cette première estimation n'est pas tendre, il dit, en gros ce premier
rapport, que les méthodes utilisées sont pas bonnes et que donc le chiffre obtenu n'est pas bon
et qu'en gros, ce n'est pas bien fait, qu'il faut mettre cette estimation là à la poubelle. Le travail,
pour eux, n'a pas été fait sérieusement. Je ne sais pas si vous êtes d'accord mais c'est comme ça
qu'on peut le dire, M. le Maire. Ce nouveau cabinet présente une nouvelle estimation des indemnités. Alors ce n’est pas au final, très différent en termes de chiffres puisque c'est 6,7 millions d'euros même si quand il aboutit à ce chiffrage, il précise que les indemnités, donc ce 6,7 millions d'euros, sont à parfaire parce qu'il lui manquait des informations. Donc c'est 6,7 millions d'euros en l'absence d'informations à venir. Alors cette étude est-elle plus sérieuse que l'autre ? J'avoue que je ne peux pas me prononcer, je n'ai pas eu assez de temps pour regarder ça en détail mais il
y a des choses qui m'ont fait un peu tiquer dans cette nouvelle étude.
Cette étude, elle est datée du 20 février 2023, donc elle est à priori toute récente. Dans la dernière
partie qui concerne l'évaluation des indemnités, il nous présente le projet. Et là, il y a des passages que j'ai trouvés un peu hallucinants, M. le Maire, parce qu'on est quand même en 2023, vous êtes
d'accord avec moi, on sait ce qui se passe au niveau de l'hôpital, et bien si vous lisez ce document, vous apercevrez, je vais citer le rapport pour montrer qu'effectivement, il y a quelque chose d'un peu surprenant que le projet porté par la Commune s'intègre dans une réflexion urbaine plus généralement d'aménagement de l'ensemble du secteur, jusqu'ici ça va, je suis tout à fait d'accord avec eux sur la formulation, en lien avec la future implantation de l'hôpital clinique Claude Bernard au-dessus de cette emprise, c'est juste, c'est là où cela devient un peu surprenant, donc l'ouverture serait prévue en 2022, pour un rapport qu'on écrit en 2023 alors qu'il n'y a pas eu encore une
fondation coulée concernant l'hôpital.
Alors il faudrait peut-être leur dire que cela ne sera pas ouvert en 2022. Je vous le dis, cela m'a un peu surpris.
Donc la grande question pour la Commune, M. le Maire, c'est à quel prix cette acquisition se fera si elle doit se faire ?
Page 53 sur 79 D'autant plus que l'indemnité réelle de cette opération ne sera connue qu'après la procédure d'expropriation. Puisque vous savez que quand il n'y a pas d'accord entre les parties privées, il faut effectivement qu'il y ait une nouvelle étude et que le préfet devra diligenter cette nouvelle étude et qu'il y aura aussi lieu d'attendre le verdict du juge de l'expropriation s’il y a contestation.
Mais à 25 millions d'euros, M. le Maire, et à 38 millions d'euros encore moins, ce n'est pas du tout le même coût pour les finances de la Ville et ça, ça peut être un problème, pas forcément mais cela peut être un problème.
Donc, j'aurais des questions à ce sujet, c'est pour ça que je vous ai demandé ces éclaircissements sur l'aspect financier parce que j'aurais d'autres questions qu'on est en droit de se poser, c'est quel poids la Ville supportera de cette acquisition ? Vous nous expliquez dans la délibération suivante qu'il y a un partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est et avec la SPL Rives de Moselle et donc je voudrais savoir quelle pourrait être éventuellement la part des uns et des autres dans cette acquisition. Est-ce que la Commune n'aurait aucune dépense à avancer ? Ca c'est ma première question, c'est sans doute l'hypothèse que vous privilégiez, je voudrais avoir votre avis si c'est le cas ou pas.
Et si ce n'est pas la Ville qui finance cette opération et que cette opération vise à faciliter l'acquisition par un ou plusieurs investisseurs privés comme on l'a souvent fait, je voudrais savoir qui ils sont M. le Maire et surtout, je voudrais que vous m'expliquiez en quoi ce montage là permettrait de freiner la spéculation foncière parce que c'est Un argument que vous nous donniez autour de ces terrains puisque l'opération serait très vite déléguée à des partenaires privés. Est-ce que vous pouvez m'apporter davantage de précisions ? En quoi en revendant cela à des privés, on va limiter la spéculation foncière ?
Alors vous voyez, il y à beaucoup d'éclaircissements, beaucoup de questions différentes. Alors je voudrais terminer sur deux propositions, deux thèmes qui nous sembleraient intéressants de réaliser ou de commencer à réaliser.
Alors le premier, je reviens là-dessus car c'est vraiment un aspect budgétaire donc je pense que c'est vraiment dans un DOB que l'on peut en parler en détail. Notre première proposition porte sur les tarifs de la cantine. Je vais en parler maintenant, j'en parlerais moins tout à l'heure.
Vous êtes confrontés à ce niveau-là, à une hausse importante de 45 centimes par repas. Vous avez décidé de répercuter 20 centimes de hausse sur tous les tarifs de la cantine et vous prenez en compte les 25 centimes. Mais cette hausse de 20 centimes est faite aussi bien pour le tarif minimal que pour le tarif maximal, elle est faite pour tous les tarifs dans la Ville. On n'augmente de 20 centimes pour tout le monde, pour les plus pauvres comme pour les plus riches. Alors c'est pour cela, que cela nous semble à nous une décision injuste. Quel que soit notre niveau de revenus, que l'on gagne 4 000 € par mois ou 900 € par mois, la hausse sera identique, elle sera de 20 centimes. C'est donc une hausse qui pèse davantage sur certains que sur d'autres.
Deuxièmement et cela été quelque chose qu'on vous a déjà dit, pour certaines familles, les repas à la cantine sont les seuls repas équilibrés que les enfants puissent prendre. Elles ne sont pas nombreuses ces familles là mais elles existent. C'est vrai que dans notre pays, certains enfants ne mangent équilibrés que quand ils vont la cantine. C'est triste mais c'est une réalité.
C'est pourquoi, sous certaines conditions, vous le savez, l'Etat et certaines Villes financent des repas à 1€ ou à 1,25 € pour les enfants des familles les plus démunis.
Page 54 sur 79 A Maïizières-lès-Metz, on était avant cette hausse que nous vous proposez à 3,95 € et vous
proposez donc de passer à 4,15. Alors on aurait aimé qu'il n'y ait pas de hausse pour ce tarif-là,
que l'on trouve déjà assez élevé pour les familles les plus démunies de la Commune.
J'aimerais bien, c'est ma troisième proposition sur cette idée là ou troisième remarque sur cette idée-là, j'aimerais bien que le Maire de Maizières-lès-Metz s'inspire du prernier Vice-Président du Département et que le premier Vice-Président de Moselle s'inspire du Maire que vous êtes à Maizières sur cet aspect-là des choses. Je pense que vous avez tout de suite compris, M. le Maire,
où je voulais en venir. Prenons le meilleur des deux et tout le monde y gagnera, j'ai envie de vous
dire _! En effet, le tarif de la cantine dans les Collèges de Moselle est beaucoup plus faible puisqu'il
est à 3,60 €. Il était à 3,60 €, peut être que vous l'augmenterez bientôt mais pour l'instant, il est
à 3,60 €. Pourquoi ne pas appliquer ce tarif à Maizières-lès-Metz ?
Déjà on est plus élevé, on est à 3,95 €, vous nous proposez encore de monter un peu. Limitons à
3,95 € et même pourquoi ne diminuons pas un peu à 3,60 € ?
Donc, ça c'est le bon côté de l'élu au Département que vous êtes, M. le Maire. Et, c'est une
proposition qui dépasse le cadre de cette Assemblée et vous savez très bien où je veux en venir. Vous savez que vous appliquez, avec succès, c'est une bonne idée, elle était en partie appliquer
mais vous l'avez améliorée, vous avez mis en place le taux d'effort qui fait que le prix de la cantine
est variable selon les revenus des familles. Ce taux d'effort est un bon principe, vous n'allez pas dire le contraire, vous l'appliquez à Maizières. En revanche, il n'existe pas au niveau du
Département de la Moselle.
Prenez le meilleur des deux, que le Maire s'inspire quand c'est gagnant pour les familles plus
modestes de l'élu au Département que vous êtes et que le Département s'inspire du Maire de
Maizières quand il a de bonnes idées, M. le Maire.
Alors cette proposition, cela dépend à quel niveau on l'a fait mais si on regarde les chiffres que
vous nous donnez dans le DOB, la hausse c'est 33 000 €, donc si on gèle la hausse, c'est 2 000
/3 000 €, ce n'est pas une affaire énorme dans un budget de 18 millions d'euros.
Si on va plus loin, on a effectivement, si on baisse encore de quelques centimes, on serait peut-
être à 20 000 € au mieux, c'est pas énorme et c'est beaucoup pour les familles les plus démunies.
Donc cela, c'était notre première proposition. Ma deuxième proposition, je vais me limiter à deux car je pense que c'est assez dense comme Conseil Municipal ce soir. Notre deuxième proposition concerne l'idée qu'il faut renforcer la lutte contre l'insécurité. Dans ce domaine-là, vous faites des choses, on ne dit pas que vous ne faites rien, vous faites des choses et notamment, on est assez
content de voir que concernant l'axe le plus dangereux de Maizières qu'est le Centre-Ville, la
Grand'Rue, il y a des petites avancées, pas assez à notre goût mais il y en a des petites.
Sur les radars aussi, sur la vitesse, vous avez essayé de faire des choses puisque vous en mettez en place. Mais dans votre DOB, exceptée l'annonce de ces 15 000 € consacrés au changement des radios de la Police Municipale que vous avez évoqué tout à l'heure, il n'y a pas beaucoup de choses
dans ce DOB sur la lutte contre l'insécurité.
Or, vous le savez, le problème de l'insécurité est loin d'avoir régressé à Maizières-lès-Metz au contraire.
Page 55 sur 79 Je vais vous rappeler, mais vous le savez, que notre Ville a été malheureusement le théâtre d'évènements sans précédent ces derniers temps puisqu'il y a eu un meurtre d'un jeune aux Ecarts, il y a eu le meurtre en règlement de comptes Route de Thioniville dont j'avais déjà parlé, il y a eu un coup de feu au Val Maidera, il y à eu également des nuits très agitées dans certains quartiers avec des explosions spectaculaires de pétards, il y a dans de nombreux quartiers des incivilités, des excès de vitesse donc l'insécurité est forte à Maizières.
Le Maire, vous le savez, est le pilote de la politique locale de prévention de la délinquance et dispose d'une compétence propre liée à ses pouvoirs de police, incluant, bien sûr, la Police Municipale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité.
l'est clair, M. le Maire, que nos agents municipaux ne sont pas assez nombreux sur le terrain. Vous vouliez 11 Policiers municipaux en 2014, et alors qu'ils étaient 6 en 2020, ils sont depuis 2021, 5. Et si j'en crois votre DOB, les chiffres qui sont annoncés, vous en prévoyez toujours 5 en 2023 ! Ce qui semble pour nous trop peu !
Mais vous devez, c'est Un premier aspect, mais vous devez également jouer un rôle actif de proximité dans le respect des règles, de l’action sociale et éducative, de la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique, notamment et surtout auprès des plus jeunes.
Si on entend par prévention de la délinquance, les mesures, actions et dispositifs qui visent à éviter un premier passage à l'acte ou la récidive des agissements délictueux, il semble indispensable d'effectuer enfin Un recrutement de personnels spécialisés dans ce domaine, notamment d'éducateurs pour mener un travail de fond dans certains quartiers auprès des jeunes et de leurs familles et de leur proposer un accompagnement individuel ou collectif concernant les soucis de déscolarisation, les recherches de stages, d'emplois, de travail, de rue.
Sachez, M. le Maire, que sur ces deux aspects, nous vous soutiendrons dans de telles démarches.
J'avais commencé mon propos en insistant sur une bonne nouvelle, les recettes de la Commune augmentent désormais nettement plus vite que nos dépenses. C'est tout au moins ce qui ressort des chiffres que vous nous avez communiqués.
Ainsi, si le contexte actuel est rempli d'incertitudes, avec la guerre à nos portes et les conséquences que vous avez évoquées sur les marchés de l'énergie et des matériaux, il y a lieu, pour le moment, d'envisager l'avenir avec confiance comme vous nous y inciter d’ailleurs dans le préambule de ce DOB.
Cette confiance doit nous permettre à notre sens d'être plus audacieux encore pour affronter les défis de notre Commune ; il faut faire plus pour la sécurité, faire plus pour la solidarité, faire plus pour le personnel municipal, faire plus pour nos sportifs et la politique culturelle.
Ces choix ont forcément des coûts, M. le Maire, et c'est je pense là-dessus que vous allez me répondre entre autres, mais notre épargne, aujourd’hui, dépasse les 5 millions d'euros. Il est tout à fait possible de financer les politiques que nous vous proposons sans bouleverser nos équilibres budgétaires. Nous avons une épargne de 5 millions d'euros. Nous pouvons en avoir un peu moins et continuer à investir et mettre en place, notamment, les quelques propositions que je viens de vous faire. »
M. le Maire : « Merci M. MEIGNEL, y-a-t-il d'autres interventions ? Oui M. CICCONE. »
Page 56 sur 79 M. Pascal CICCONE, Adjoint au Maire : « Merci M. le Maire. Donc je souhaitais revenir un petit
peu sur la partie sportive puisque cela reste un peu ma partie et effectivement sur la réhabilitation de toute le partie « vestiaires » du club de foot.
Alors effectivement, ces vestiaires sont dégradés de manière vraiment importante. À savoir que le club de foot a eu quand même le privilège d'avoir un nouveau club house et ils en sont très
contents avec des petits soucis à l'heure actuelle et je voulais simplement rappeler aussi tout ce qui a été fait depuis les 8 années, où nous sommes effectivement aux manettes.
Alors nous avons commencé tout d'abord par Victor Hugo. Donc Victor Hugo, je ne sais pas si vous
avez mis les pieds à Victor Hugo auparavant ? Et vous étiez satisfait de ce gymnase ? (M. MEIGNEL
répond : « Tous les équipements vieillissent... Propos inaudibles ensuite, micro non ouvert). Est- ce que vous étiez satisfait de ce gymnase ? Oui ou Non ? (M. MEIGNEL répond mais ses propos
sont inaudibles car son micro n'était pas ouvert). Non je parle quand nous, on a repris ce gymnase,
on a constaté qu'il était dans un état mais lamentable. Les vestiaires du foot à côté, c'est presque du luxe.
Est-ce que vous savez comment était isolé ce gymnase ? (M. MEIGNEL répond mais ces propos sont inaudibles car son micro n'était pas ouvert). Il n’y en avait pas. Je dirai même plus, il était aux
quatre vents ;il était ouvert et on chauffait. Et malgré le fait que ce soit chauffé, les basketteurs
se gelaient les mains. Donc ça, première chose, on a agi là-dessus.
Aujourd'hui, ce gymnase est complètement réhabilité et ça a été notre premier travail sur les
sportifs quand nous sommes arrivés. Ensuite, nous nous sommes attaqués à Brieux pour y installer le club de boxe avec toute la partie « agrès » qui leur a été mis à disposition.
Je rappelle que le club de boxe avait été dissous pendant votre période. Et un de vos colisiters a
d'ailleurs été président jusqu'il y à très peu de temps.
Alors bien sûr, on peut faire mieux, il manque des vestiaires dans ce gymnase pour accueillir des
féminines, c'est vrai. On a fait avec ce qu'on avait mais par contre, on l'a mis au goût du jour et
on a essayé de faire quelque chose, comment dire, d'utilisable pour de la boxe et puis pour les
écoles.
Ensuite, nous sommes rendus compte que le Cosec avait de graves problèmes. Donc les problèmes d'étanchéité existaient avant qu'on arrive et le fait de n'avoir rien fait pendant toutes ces années, a abîmé la structure du gymnase. Donc c'est-à-dire que la poutre centrale, si on n'avait rien fait, si on avait pas regardé ou si on s'était pas intéressé à ce gymnase, si on avait fait comme vous, si on
avait attendu, je peux vous dire qu'on aurait dû raser le gymnase. On a réussi à récupérer la poutre
mais je vous assure que c'était à un cheveu près.
D'ailleurs, elle est passée au scanner, il y a un scanner dans tout l'Est de la France pour vérifier les
structures et, donc la Société qui s'est chargée de la partie béton nous a assuré qu'il y avait une
possibilité de la récupérer, c'est ce que nous avons fait et c'est ce qui a fait aussi que cela dure aussi longtemps. Cela impacte les écoles, cela impacte le club de volley et nous, on doit jongler avec tout ça.
Ensuite, vous, votre réalisation, c'est le gymnase Bommersheim et je vous assure, c'est un gymnase qui est vraiment bien. On a quand même dû aménager des structures pour qu'il soit plus polyvalent puisqu'on a tracé des terrains dans la largeur de volley, de basket et on a mis un rideau central pour pouvoir être mutualisé notamment avec les écoles, enfin et les différents clubs qui l'utilisent.
Page 57 sur 79 Ensuite, vous nous parlez effectivement, enfin vous nous donnez des leçons plutôt sur la manière de faire sur ce plan-là. Le gymnase, il commence déjà à nous coûter de l'argent. Parce que, bien évidemment, l'assurance « dommage ouvrage » n'a pas été prise. Donc aujourd'hui, le moindre problème sur le gymnase, ça coûte un peu d'argent. Je ne parle pas de ce que nous coûte le Tram pour les mêmes raisons.
Cela ampute les finances de la Ville qui nous permettent, peut-être pas, de faire d'autres réalisations. Alors comme je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, on s'attache vraiment à faire beaucoup de choses pour les sportifs, on n'a pas réduit leurs subventions et on essaye de garder un niveau, au niveau des structure et du matériel, de manière importante et de bon niveau. Parce qu'on a de très bons clubs à Maizières, on a de très bons sportifs qui évoluent à des niveaux vraiment importants.
Donc moi, effectivement, j'ai honte des vestiaires du foot et ça me fait mal ; seulement, on sait que maintenant si on veut toucher à ça, c'est un petit peu un jeu de dominos, c'est-à-dire qu'une fois qu'on touche quelque chose, à un moment donné, je pense qu'il va falloir tout raser. Et aujourd'hui, est ce qu'on a les moyens de tout raser pour refaire ? Donc en train de réfléchir à des solutions, on ne sait pas encore, moi je vous le dis franchement, je sais pas encore ce qu'on va faire avec ces vestiaires.
Cela fait partie des choses urgentes et importantes sur lesquelles on va travailler mais encore une fois, regardez ce qu'on a fait en 8 ans et si vous avez juste un peu d'objectivité, dites-moi ce que vous avez fait toutes les années précédentes. (Propos inaudibles de l'Opposition car aucun micro n'était ouvert). Non mais je suis prêt à entendre alors vous pouvez rire. (M. le Maire intervient : M. CICCONE, Pascal, ce n'est pas un dialogue, comment dire, direct mais on a parfaitement le droit comme M. MEIGNEL ou d'autres en ont le droit de prendre à témoin un collègue mais je vous demanderai de ne pas limiter l'échange à un dialogue entre des élus). Mais comprenez que ça me tient à cœur et à un moment donné quand j'entends certaines choses, je vous assure cela me met dans des états un petit peu, on va dire, ça me fait un peu mal. Par contre, j'ai quand même une bonne nouvelle pour vous. C'est que je constate une chose, c'est que votre vision des choses depuis que vous êtes dans l'Opposition est bien meilleure que quand vous étiez dans la Majorité. Donc moi j'ai un conseil à vous donner, c'est : restez dans l'Opposition. Je vous remercie. ».
M. le Maire : « Bien, je vous remercie M. CICCONE, merci pour toutes ces précisions qui sont utiles. Alors évidemment, on peut ne pas être d'accord sur tout mais reconnaissons que beaucoup de choses ont été faites et sont faites en ce moment même pour mettre à niveau et améliorer les équipements. Parfois d'ailleurs, comme cela a été dit, les sauvegarder pour ne pas dire les sauver tout court. Donc, je voudrais quand même valoriser l'effort municipal et collectif en la matière et y associer si vous voulez bien la Communauté de Communes qui, dans le même temps, rénove l'intégralité de la piscine communautaire Plein Soleil située à Maizières-lès-Metz pour un investissement tout à fait significatif puisqu'il approche des 5 millions d'euros qui viennent s'ajouter à tout ce qui est investi par ailleurs dans les équipements sportifs de la Ville.
Alors, moi j'ai pris de notes parce que je ne veux pas, comment dire, faire l'impasse sur les sujets que vous avez évoqués. Je m'en voudrais parce que les orientations budgétaires sont aussi l'occasion de dire des choses et puis de s'entendre dire des choses sur des sujets qui nous concernent tous.
Page 58 sur 79 Je note que depuis quelques années, alors je me suis amusé à lire deux, trois textes que vous avez
produits ou deux, trois interventions que vous avez dites ces derniers temps, bon, je vois bien que vous pensez et vous l'exprimez d'ailleurs que la Municipalité est trop prudente, use de trop de
précaution sur le plan budgétaire et peut-être pourrait, et bien, dépenser plus, surtout en matière de fonctionnement, engager de nouveaux agents, améliorer qualitativement et quantitativement des services municipaux... Sur le fond, je suis d'accord avec vous, je ne peux pas ne pas VOUS le
dire, je suis d'accord avec vous. Seulement, vous le savez bien et je le sais aussi, quand on est dans
l'Opposition, on a une grande liberté de paroles. D'ailleurs, on est titulaire du ministère de la parole. Je le sais bien, j'ai été dans l'Opposition durant un mandat et je me souviens que c'était sacrément comptabilisé au niveau du temps de parole quand, moi j'osais toujours prendre la parole, la
solliciter naturellement et il fallait bien me la donner à un moment donné ou à un autre, mais on
a le ministère de la parole et le ministère de la parole, ce qui est formidable avec cela, c'est qu'on
peut dire ce que l’on veut sans qu'il y ait de conséquence et sans qu'on en ait à assumer les effets.
Donc, c'est quelque chose d'extrêmement agréable, intéressant et porteur et stimulant pour celui ou celle qui en use.
Donc le je dis quand même parce que nous, aux responsabilités, devant les Maiziérois, dans un
contexte géopolitique, économique, social sans précédent depuis longtemps et bien, nous avons aussi, et c'est heureux en démocratie, la possibilité de nous exprimer mais il y à une chose que
nous nous devons de faire, parce que nous sommes en responsabilité, c'est ce qu'on appelle la
réédition de comptes. Rendre des comptes aux personnes qui nous ont fait confiance, à la
population qui fait confiance à la Ville pour gérer le budget communal, porter des projets,
entretenir les services publics.
Et donc, on est obligé contrairement, et c'est le jeu, c'est un jeu sérieux, et c'est un jeu utile, c'est
un jeu indispensable dans un environnement démocratique.
Mais contrairement à vous qui, une fois le propos tenu, est bien doit être bien content, et je le
comprends parce que cela a été bien dit, intelligemment, de l'effet produit et bien moi, c'est
différent, parce que les décisions que l'on prend, je les assume aujourd'hui, demain et après-
demain. Donc c'est pour vous expliquer la différence par nature, pas de reproches mais un constat de situations. Et donc je le dis, je suis fier d'être à la tête d'une Municipalité qui fait attention à
l'argent de la Collectivité et à l’argent des Maiziérois. Collectivité qui est en mesure, sans
augmenter les impôts, de faire face à tout ce qui nous tombe dessus.
Et je vous invite à regarder ce qu'il se passe dans les autres Communes petites, moyennes, grandes, en Moselle, dans le Grand Est ou ailleurs et bien cela n'est pas toujours simple et je ne comparerai pas la situation de Maizières à d'autres situations municipales parce que comparaison n'est pas raison et chaque Collectivité est différente. Et d'ailleurs, j'ai trouvé à la fois habile, amusant mais un peu audacieux aussi le fait de comparer une politique tarifaire menée au plan municipal dans
une Ville de 12 000 habitants et une politique tarifaire menée au niveau départemental dans un département millionnaire dont le budget global est de 1 300 000 000 €.
Vous voyez, rien que cela, permet de poser un peu les choses, comparaison n'est pas raison en la
matière. Après, c'est toujours intéressant d'avoir un éclairage, de regarder et moi je vous sais gré de vous intéresser à ces questions, de regarder ce qu'il se passe ailleurs. Mais comparaison n'est pas raison dans bien des domaines.
Par ailleurs, une indication d'ensemble qui me paraît importante, même très importante. Vous soulignez le bon niveau d'épargne de la Ville. Très juste alors je vais faire une comparaison mais de Maizières à Maizières.
Page 59 sur 79 Nous avons en 2023 le même niveau d'épargne que celui que nous avions en 2014, à peu près, ordre de grandeur, même niveau d'épargne.
Donc, après ces 8 années dont parlait Pascal CICCONE, qui nous ont conduit à faire beaucoup de choses, nous avons le même niveau d'épargne qu'au début. || y a juste d’autres paramètres qui ont beaucoup changé et je rappellerais le propos de Daniel FOURRIER, les dotations de l'Etat ont fondu entre temps, littéralement fondu, elles étaient, vous le savez fort bien, vous étiez adjoint aux finances et particulièrement intéressé au sujet, de plusieurs millions quand vous étiez aux affaires aujourd'hui, vous avez vu ce qu'il en reste. Quelques centaines de milliers d'euros sur un exercice.
Par ailleurs, vous avez bénéficié, et c’est tant mieux, pour la Ville, de versements communautaires absolument exorbitants du droit commun.
Des sommes exceptionnellement élevées pour l'ancienne Communauté de Communes de Maizières qui s'apprêtait à fusionner avec celle du Sillon Mosellan. Donc c'est une époque révolue mais c'est Maizières et je m'autorise la comparaison parce que on ne peut pas avoir les mêmes espoirs aujourd'hui sur le plan des embauches, sur le plan des services publics avec les moyens et les concours extérieurs qui ont considérablement diminué et comparer en quelque sorte la situation de 2023 à celle de 2013 ou de 2012 qui voyaient des sommes absolument colossales abonder le budget municipal.
Donc je veux quand même le dire, le contexte a changé, il nous incite à faire plus, à faire mieux, en ayant moins, c'est simple, c'est clair, c'est net. Et d’ailleurs, pour vous dire qu'il y a aussi quelque chose d'autres qui peut être intéressant au service d'une Collectivité, c'est la vision partenariale. C'est une forme d'ingénierie où pour prendre un terme un peu moins pompeux, d'inventivité que l'on peut avoir dans une Municipalité. Je vous ferai remarquer que le dossier de l'ancienne gendarmerie, dont je suis très fier dans le bon sens du terme, pas fier dans le sens où je suis prétentieux, je roule des mécaniques, mais fier pour la Ville. On en parlait depuis 20 ou 30 ans, il fallait qu'elle déménage, il fallait changer, les locaux étaient obsolètes mais on ne savait pas qui allait payer, la Ville, les Communes voisines, que sais-je encore, l'Etat. Bon, moi j'ai quand même et je le dis parce que j'en suis fier, trouver une formule qui a permis de passer d'une ancienne gendarmerie complètement obsolète, on parlait d'obsolescence de locaux à un nouveau quartier de gendarmerie où tout est neuf, les logements, les locaux, l'ensemble d'infrastructure et cela a coûté 0 euro à la Ville de Maizières.
Donc je dis que, malgré la baisse drastique de moyens et de concours financiers externes, nous pouvons, grâce à de l'imagination et beaucoup de travail et des gens qui nous aiment bien parce que la Ville de Maizières à une bonne réputation, trouver des solutions qui ne coutent rien ou qui sont très intéressantes pour la Collectivité.
Alors sur le plan sportif, je ne reprendrai pas les propos tenus par notre collègue, Pascal CICCONE, je veux vous dire et je le redis puisque cela figurait également au compte rendu, je n'y ai rien changé, je fais le même constat que vous sur les vestiaires du foot, ils étaient dans un état lamentable il y à 10 ans, ils sont toujours dans un état lamentable aujourd'hui et c'est même pire. Donc, on est bien d'accord qu'il faut trouver une solution. J'ai demandé au Service des sports de travailler sur plusieurs hypothèses à courte échéance, moyenne échéance et un peu plus longue échéance. Sachez-le. Je veux avoir des éléments d'analyse me permettant, nous permettant de prendre les bonnes décisions à court terme, à moyen terme et à un peu plus long terme. Donc je ne peux pas, sans que ces éléments soient finalisés, vous formuler une réponse d’un mois à l'autre de manière claire, nette et précise.
Page 60 sur 79 Sachez qu'on y travaille et sachez que sur le constat, nous sommes d'accord.
Je voudrais vous rassurer, je prends note, excusez-moi, c'est un peu laborieux mais je prends les
notes telles que je les ai écrites, des départs à la retraite pas remplacés ou remplacés, enfin quid
de ces départs à la retraite ? Donc sachez une chose, c'est que sur les 10 départs à la retraite,
nous avons prévu naturellement d'en remplacer la plupart. 8 sur 10 de manière assurée, sachant que dans les deux autres, il y a notamment, vous savez l'ancien Directeur Général des Services que nous avons toujours dans les effectifs, oui. M. MEIGNEL mais qui, je tiens à le dire, ce qui est une
nouvelle pour l'ensemble de l'Assemblée, prend sa retraite le 1°' mai, ce qui me paraît de bon aloi.
Soyez rassuré de ce point de vue, donc on ne le remplace pas puisqu'il est déjà remplacé et
d'ailleurs fort bien remplacé. Même si j'ai aucune acrimonie à son encontre, mais enfin tout le
monde a le droit de couler une retraite heureuse.
Sur le plan des agents de catégorie À qui seraient remplacés par des agents de catégorie B, voire
des C. Très juste, je tenais à vous dire pourquoi. Important. Alors déjà, il y a des À qui prennent
leurs retraites et qu'on n'a pas forcément l'obligation de remplacer, vous avez compris parfaitement. Ensuite, il y a un certain nombre d'agents classés À mais qui ont obtenu parce qu'on les a aussi,
alors grâce à leur mérite et à leur parcours mais aussi parce qu'ils ont bénéficié d'un soutien de
notre part, qui ont obtenu une promotion juste avant leur retraite ou peu de temps avant, ce qui
compte pour la retraite.
Et moi dès que je peux soutenir, dès que peux prendre mon téléphone, pour soutenir des agents
de Maizières, je le fais et il se trouve que j'ai pas mal réussi. Tant mieux pour eux, pour nous tous.
Mais bon, comme ils ont été classés A parfois à 6 mois de la retraite ou 8 mois, on ne va pas
nécessairement 6 mois après les remplacer par quelqu'un en A alors que la fonction peut être
assumée par quelqu'un qui est en B par exemple. Donc, c'est une explication que je tenais à vous
donner mais qui découle de la vie normale du personnel.
Vous m'avez posé une question aussi sur le fournisseur d'électricité. Bonne question, excellente. Alors nous faisons partie depuis plusieurs années, alors non ce n'est pas pour attribuer des bons
points mais c'est une question qui se pose et vous l'avez posée et je vous en remercie, alors nous
faisons partie depuis plusieurs années du groupement de commandes de Rives de Moselle et à l'avenir, nous allons nous engager avec Rives de Moselle et bien d'autres dans le groupement de commandes de l'agence Moselle technique du Conseil Départemental et on va faire jouer dans toute la mesure du possible un gros effet masse pour pallier, vous m'avez suivi, le gros effet
d'augmentation de l'électricité.
Parce que plus on sera nombreux dans le groupement à commander la même chose, plus on
pourra jouer naturellement via cette massification sur le prix de l'électricité donc voilà ce que nous en sommes en train de préparer et de travailler avec l'appui et le concours direct de l'agence technique du Conseil Départemental.
Bon vous avez dit, politique culturelle, inflation, les prix augmentent, vous maintenez tout mais vous n'augmentez pas. J'allais vous dire une chose, j'aurais trouvé sport même si on parle culture, que vous nous disiez merci de ne pas baisser. Parce qu'aujourd'hui la plupart des collectivités, elles baissent, elles suppriment par la force des choses, ce n'est pas un jugement à leur égard. Nous, on maintient alors bien sûr, en matière culturelle, on serait bien heureux de faire plus comme on serait bien heureux d'avoir plus de policiers, plus d'agents, plus, plus mais que voulez-vous que je vous dise ?
Page 61 sur 79 Moi je rends des comptes, nous gérons l'argent des Maiziérois donc nous devons trouver un point d'équilibre alors nous ne baissons pas, certes nous n'augmentons pas mais nous ne baissons pas. Alors même que tout nous conduirait à faire des choix comparables à de très nombreuses collectivités, de gauche aussi, qui baissent malheureusement leurs dépenses en matière culturelle.
Donc voilà, nous assumons et nous jouons la carte de la prudence parce que je vais redire ce qu'a dit fort justement Daniel FOURRIER, nous ne savons pas, ni vous, ni nous, ni personne d'ailleurs, de quoi réellement l'avenir proche est fait. Donc on préfère en 2023, jouer la carte de la prudence.
Vous m'avez parlé d'un sujet qui me tient à cœur, qui est l'entreprise Kronimus.
Je ne vais pas m'étendre sur le sujet car il y un point qui est tourné vers ce sujet, je vais quand même vous dire deux, trois choses, très rapidement pour que vous compreniez mon état d'esprit qui ne s'inscrit pas, contrairement à votre question légitime, dans une logique purement comptable, on va d'abord parler d'hommes et de femmes, d’un travail, de produits et d'une entreprise éminemment respectable et que je ne souhaite absolument pas conduire ni vers une fermeture, ni vers Une expropriation que cela soit dit et bien dit.
Je dis simplement une chose. Après avoir rencontré M. Kronimus longuement ce matin, et ses collaborateurs très bien d'ailleurs, et après discuté avec M. le Préfet longuement de ce sujet, enfin travaillé avec M. le Préfet et les services de l'Etat longuement hier après-midi, je dis simplement que moi je souhaïite que nous maintenions le cadre pour maintenir l'échange. Parce que ça fait 9 ans que je discute, comme quoi je suis quelqu'un d'assez patient, mais je voudrais que nous densifions la discussion, que nous parvenions à une solution intelligente et satisfaisante pour tout le monde ensemble en intensifiant les moments d'échange et de travail menés en commun. Mais pour cela, il faut un cadre parce que sans cadre, je crains fort qu'on en discute encore fort longtemps. Donc on maintient le cadre et quant aux questions que vous m'avez posées, je me garderai d'y répondre de façon comptable, je vous dirai simplement une chose mais je pense que vous le savez comme d'ailleurs, tous nos collègues. Ce n'est pas le cas échéant, la Ville qui porte la procédure, c'est l'Etablissement Public Foncier de Grand Est qui est mandaté par la Ville, par la Communauté de Communes dans le cadre d'une convention de partenariat et qui est depuis 50 ans maintenant puisque l'Etablissement Public fête ses 50 ans cette année, vous savez que j'en ai présidé le Conseil d'Administration durant 6 ans donc je le connais relativement bien, qui est à la manœuvre avec ses experts, avec ses ressources, ce qui est extrêmement rassurant puisque l'EPF a des moyens à la fois sur le plan humain et sur le plan logistique et sur le plan budgétaire très intéressants pour accompagner une Collectivité.
Donc je ne peux pas faire des calculs au nom et pour le compte de l'EPF mais l'EPF agit au nom et pour le compte de la Collectivité en parfaite harmonie avec les services de l'Etat, je tiens à le dire et vous m'avez bien compris, moi quand je pense à cette entreprise dont je recommande d'ailleurs les produits, je pense aux hommes et aux femmes qui y travaillent, à ce qu'elle fait, la seule chose que nous souhaitons, c'est très simple, c'est un déménagement dans un rayon proche de l'entreprise de façon intelligente mais en aucun cas, ni sa fermeture, ni son expropriation pour cela et pour se donner la chance d'aboutir à un résultat positif qui n'est pas évident, je le reconnais, et bien il faut qu'on parle ensemble, que l'on travaille ensemble et l'entreprise Kronimus a accepté ce matin ma proposition de faire, en quelque sorte, un comité de pilotage pour échanger, travailler ensemble. Moi je souhaite que cela marche, je le souhaite de tout cœur et je ferai, nous ferons tout pour que ça fonctionne. Voilà ce que je voulais dire.
Page 62 sur 79 Je terminerai presque avec les repas du périscolaire. Bon, augmentation, je crois même que c'est 47 centimes, on en prend 27. Combien ? 67 centimes, merci, si on intègre Egalim. Donc la Ville
prend tout sauf 20 centimes.
C'est-à-dire que sur les 67 centimes d'augmentation si on ajoute Egalim, on prend 47 centimes au niveau de la Collectivité et on met 20 centimes par repas, effectivement à la charge des familles. C'est-à-dire moins d'un tiers. Ecoutez, je rappellerai à notre mémoire collective, un classement des coûts pratiqués par les services périscolaires, une étude, une analyse fouillée faite par le Républicain Lorrain il y a quelques petites années sur l'arrondissement de Metz donc qui va de l'aéroport
régional de Lorraine Airport jusqu'à Richemont.
En termes de coût unitaire moyen de repas, nous n'étions pas sur le podium des moins chers mais
on était juste au pied du podium. Je pense que nous sommes, comment dire, extrêmement
volontaires pour que le repas soit qualitatif puisqu'on a précédé les exigences de la Loi Egalim,
abordable et vous l'avez reconnu et je vous en remercie, tenant compte d'un taux d'effort ce qui
n'était pas le cas par le passé. Donc après, je vous renvoie à ma responsabilité, à notre
responsabilité, je ne peux pas tout faire, la Ville ne peut pas tout payer et je vais prendre un dicton
ancien mais les dictons anciens sont souvent très porteurs de sens, le mieux est l'ennemi du bien. On essaye de faire les choses avec mesure, en tenant compte de situations mais on ne peut pas
tout faire. Voilà, on peut essayer de progresser encore, évidemment et heureusement mais on ne peut pas tout faire. Moi, si je prendks l'intervention que vous avez faite et que fondamentalement, intrinsèquement je partage, mais je mets en péril le budget de la Ville et les perspectives de la Ville eu égard à un contexte dès plus incertain. Je ne veux pas en mettre en péril la Ville.
Et il faut qu'on soit donc prudent et rigoureux, ça ne fait pas plaisir mais c'est ma responsabilité,
c'est notre responsabilité.
Je terminerai enfin et merci de l'avoir souligné, il y a des efforts qui sont faits en matière de sécurité
routière. Alors on n'a pas mis les radars dans le DOB parce que c'est l'Etat qui les paye ; à ma
demande d'ailleurs, vous savez, moi j'assume tout. Cela fait 3 ans que j'en parle à M. le Préfet et
je suis bien content que les radars arrivent, ils arrivent d'ailleurs en ce printemps un peu comme le
retour des grues cendrées, et bien là, ce sont les radars qui arrivent. Et je pense que c'est, au-delà
de la petite boutade qualitativement très moyenne, je voudrais vous dire que ces radars là, ce n'est pas pour sanctionner les gens qui sont à 3 kilomètres au-dessus de la limitation, c'est pour forcer
les chauffards qui traversent nos Villes à lever le pied, voire à subir les conséquences de leurs actes. Alors, cela s'inscrit dans une logique d'ensemble, vous avez remarqué qu'il y a de la peinture sur le sol, vous remarquerez demain qu'on va sécuriser la Grand'Rue en supprimant les places de stationnement à droite en amont des traversées piétonnes, on va continuer par un élargissement de trottoir et rétrécissement de chaussée sur la Route de Metz, etc... Vous avez remarqué les
travaux à l'entrée de la Route de Marange, gros sujet, entrée de la Route de Marange, gros travaux, là-aussi c'est pour casser la vitesse. Et on va continuer. Nous sommes confrontés aujourd'hui à des gens qui font n'importe quoi à Maizières comme ailleurs, il faut les stopper et on veut les stopper.
Donc on travaille, vous pensez bien, avec la Gendarmerie, le Procureur de la République, la Police Municipale, les services municipaux et je vais vous dire quelque chose, la situation n'est pas
satisfaisante mais elle s'améliore. Et je pense que les radars comme les aménagements dont je viens de parler, vont contribuer à améliorer la situation. Et on va être sévère avec les gens qui
méritent qu'on le soit.
Page 63 sur 79 Vous avez fait allusion à deux faits divers dramatiques que nous connaissons malheureusement tous. Je tiens à dire que les deux sont aussi dramatiques l'un que l'autre, il n'y à pas de hiérarchie. Mais il y a un fait divers, le premier chronologiquement qui n'a aucun lien d'aucune sorte avec notre Commune, très concrètement, ce n'est pas à moi de communiquer sur le sujet, le Procureur de la République le fait, mais là personne qui est décédée des suites de cet assassinat, meurtre avec préméditation, à louer à Maizières comme elle aurait pu louer à Talange, à Hagondange ou à Thionville et s'est retrouvée avec deux anciennes relations venues de loin cherchant à lui régler son compte. Donc c'est malheureusement le hasard, je ne dirai rien d'autres et je laisserai le Parquet communiquer mais si vous voulez, malheureusement c'est incidemment que les choses se sont faites à Maizières parce qu'il a louer un appartement là comme il aurait pu le louer ailleurs. Il n'y a aucun lien d'aucune sorte avec la Commune ce qui n'est pas le cas dans la deuxième affaire et là, je laisserai aussi comme je le ferai depuis le début et c'est aussi pour cela, parce que vous m'aviez dit, et peut être qu'à votre place, j'aurais fait pareil, organisez une réunion M. le Maire, discuter avec les gens, etc. alors écoutez, j'ai eu beaucoup d'échanges privés mais le Procureur m'a demandé et je l'avais déjà intégré avant même qu'il me le demande de ne pas organiser d'évènements collectifs pour toutes sortes de raison. Donc vous voyez que, tout ça pour dire et c'est pas du tout pour dévaloriser votre propos, parce qu'il n'a pas à être dévalorisé mais je suis comptable de choses que vous ne connaissez pas et j'ai des obligations qui reposent sur mes épaules et pas sur les vôtres. Donc je ne peux pas faire tout ce que spontanément, ou naturellement, j'aimerais faire et tout ce que spontanément ou naturellement vous aimeriez que Je fasse.
Je vous le dis, c'est la lourde charge de Maire et il faut en accepter les contraintes et parfois, les frustrations mais cela concourt, je l'espère en tous les cas d’un intérêt plus collectif.
Voilà, j'espère avoir répondu aux différents sujets que vous avez soulevés en n'ayant pas omis l'un d'entre eux et s'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de prendre acte. Alors M. MEIGNEL, vous le savez, ce n'est pas d'usage mais comme je vous dis à chaque fois oui car finalement je suis quelqu'un de très faible, non je plaisante, évidemment, prenez la parole et n'hésitez pas à dire deux, trois choses mais j'émettrai un souhait, soyez concis, précis, direct ; si je puis me permettre. ».
M. MEIGNEL : « Tout à fait M. le Maire, je pense que c'est un grand Conseil Municipal, je ne vais pas en rajouter en essayant d'être court, je voudrais juste donner deux, trois éléments de réponses à tout ce que vous avez dit, on aura l'occasion de parler longuement, j'espère, tout à l'heure de Kronimus donc on en parlera et je suis comme vous, très attaché à la question des hommes et des femmes qui y travaillent.
Je voulais juste répondre sur certains points.
Le premier, c'est la réponse de votre Adjoint au sport qui en gros, nous à dit qu'on n'a rien fait pendant 20 ans dans le sport pour entretenir les bâtiments municipaux, on parle encore du passé, c'est vrai que dans ce DOB, je n'ai pas parlé du passé, j'aurais aimé qu'on ne parle que d'aujourd'hui et de demain mais on va revenir au passé. Je voudrais faire juste un constat. Quel que soit le Maire, quand il arrive dans une Commune, quelle que soit l'équipe en place, il y a un entretien des bâtiments communaux à faire tout le temps. Vous avez des bâtiments neufs qui, au bout d’un certain temps, ne le sont plus. Dire qu'on n’a rien fait dans ces bâtiments-là, c'est faux.
Page 64 sur 79 On a fait des choses mais au bout d'un moment, par exemple je prends le Cosec, on a fait des
choses au Cosec et Dieu sait si vous regardez les dépenses, si vous demandez à vos services s'ils
ont les archives, d'extraire les dépenses, vous verrez qu'il y a eu beaucoup de dépenses engagées. Donc moi je voudrais juste dire que ce qui est important aujourd'hui, vous voyez M. le Maire, et je
suis content que vous en soyez d'accord sur la priorité, c'est qu'il faut répondre à la question des vestiaires du club de foot.
Je n'ai pas envie de parler du passé, je pourrais défendre tout ça mais ça nous embêterait tous
mais parlons de cela, trouvons la solution la plus vite et je vous y engage vraiment. Quand j'entends M. CICCONE et M. CARRELLI en était triste à côté de moi, je le sais bien, il a été et vous le savez,
un très bon Adjoint aux affaires sportives et il était très attaché à ce que cela marche bien, que cela
fonctionne bien. Sauf qu'effectivement, il y a des choses qui se dégradent. Vous savez, une maison quand vous la construisez, les 5 premières années, ça prend du temps, pour que tout soit bien et
puis après, vous faites sans arrêt des rénovations, sans arrêt il y a des choses à changer. A un
moment donné, il y a même la toiture à changer, ben oui même dans une maison, il y a la toiture
à changer. Pourquoi vous voulez que dans les bâtiments municipaux, il n'y ait pas à un moment donné des grosses dépenses engagées, bien sûr qu'il y en a. Voilà, ça c'était un point parce que
c'était une mise au point sur votre mise au point.
Alors, je ne parlerai pas beaucoup d'autres choses. D'abord vous dire que vous avez dit, on ne peut pas faire à Maizières ce qu'on fait au Département parce qu'on est un Département qui a
1 300 000 000 € de Budget. Je suis d'accord, c'est un budget conséquent. Mais je voudrais dire
qu'il y a de nombreuses Communes, y compris comparables à la taille de Maizières, qui ont des
tarifs beaucoup plus faibles que chez nous. Si vous prenez Lunéville, je crois que c'estentre 1,15 € et moins de 3 € pour les plus élevés. Par exemple, Lunéville, c'est comparable à nous, un peu plus
d'habitants mais c'est comparable, c'est dans la même strate financière. Il y en a d'autres. Donc, c'est une question de priorité. Vous voyez la politique, vous avez des choix. Vous dites, on a 5
millions d'épargne, c’est bien, c'est une bonne nouvelle, j'ai insisté d'ailleurs sur la bonne nouvelle en vous disant que nos recettes, aujourd’hui, augmentent plus que nos dépenses, ce qui est très bon pour l'avenir. Mais quand on a 5 millions d'épargne, les choix que je vous ai proposés, c'est
pas enlever 4 millions à cette épargne.
si vous chiffrez tout ce que je vous ai dit, c'est quoi 100 000, 200 000, 300 000 € sur 5 millions.
Vous avez eu cette phrase, je mets en péril le Budget de la Ville. Non M. le Maire, vous ne mettez
pas en péril le Budget de la Ville. Je vous le dis franchement, d'autant plus qu'aujourd'hui quand, pour les investissements, on a un peu moins d'épargne, aujourd'hui, alors c'était encore mieux hier, puisque les taux d'intérêt étaient très faibles mais aujourd'hui, les taux d'intérêt sont inférieurs à l'inflation. C'est-à-dire qu'aujourd'hui en termes strictement économiques, on gagne de l'argent entre guillemets quand on emprunte à des taux si faibles. Mais si ! En termes économiques, je
pourrais en parler longuement mais c'est la réalité. Quand les taux d'intérêt sont inférieurs à l'inflation, c’est une bonne opération, il faut le faire.
Pour ceux qui hésitent, qui me disent oh là qu'est-ce qu'il raconte, je vais donner un exemple très
simple. Dans les années 70, l'inflation était tellement élevée que tous les ménages qui sont allés voir leurs banques, au début des années 70 parce qu'après ils se sont fait avoir, mais que tous les
ménages qui sont allés voir leurs banques, qui ont souscrit des taux d'intérêt qui étaient nettement inférieurs à l'inflation, ils ont eu des facilité énormes pour rembourser.
Et ils ont su, ils ont réussi à acquérir pour des bouchées de pain. En revanche, dans les années 80, quand les taux d'intérêts étaient supérieurs à l'inflation alors là, c'était la crise du surendettement.
Page 65 sur 79 Donc, je vous le redis, M. le Maire, on ne mettrait pas en péril les finances de la Commune si on
faisait ces actions-là. Un peu moins d'épargne, ce n'est pas catastrophe. Passer de 5 millions, on a plus de 5 millions, regardez, vous avez dit 5 millions, le chiffre ce n'est pas 5,3 millions ? Vous avez oublié les 300 000 et bien utilisés les pour ce que je vous proposais de faire. Merci M. le Maire. »
Le Maire : « Merci M. MEIGNEL. Je pense que, évidemment, Pascal CICCONE n'a pas dit que vous n'aviez rien fait. Il y a des évidemment bien des choses qui ont été faites mais c'est à mettre au regard, mais c'est comme ça, on va effectivement passer la seconde, mais c'est au regard si vous voulez des moyens très importants dont la Commune était gratifiée à ce moment-là.
Et nous pensons et ce n'est pas, ni l'investissement, ni le travail, ni le sérieux de Franco CARRELLI qui sont en cause, ce sont des faits, ce que je viens de dire, travail, sérieux, investissement.
Mais c'est probablement le montant des travaux effectués qui nous semble particulièrement faible eu égard aux moyens dont disposait la Ville à ce moment-là.
Parce que c'étaient des moyens exceptionnellement élevés pour une Ville de cette taille. Voilà ce que nous avons voulu dire. Et aujourd'hui, force est de constater, et je suis heureux, que vous reconnaissiez avec autant d'engagement la bonne gestion de la Ville, les bons résultats budgétaires et les belles perspectives de Maïizières.
Parce que l'idée, c'est cela.
Tournons-nous vers l'avenir, les perspectives de la Ville sont bonnes et je suis persuadé que le saut qualitatif que la Ville est en train de faire nous conduira à une situation beaucoup plus solide sur la durée à l'avenir. Mais seulement aujourd'hui, contexte géopolitique extrêmement tendu, inflation élevée, tensions sur le plan des matériaux, instabilité économique, difficultés sociales, guerre aux portes de l'Europe ; je pense qu'il nous faut être prudents.
J'ai la conviction qu'il nous faut être prudents si on veut pouvoir répondre à des changements de circonstance dont nous ne déciderons de rien. En revanche, il nous faudra en absorber les effets. Donc moi je préfère que Maïizières soit en capacité d'en absorber les effets. C'est une question de priorité, vous l'avez dit, c'est notre priorité.
Je voudrais maintenant qu'on s'arrête là sur les orientations budgétaires si vous le voulez bien en vous remerciant de vos contributions et c'est utile et bien évidemment qu'on va essayer d'améliorer ce sujet comme les autres, on n'est pas des gens fermés et on ne pense pas avoir la science infuse. »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et D 2312-3,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'année 2023,
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 66 sur 79 2.2 / Subvention exceptionnelle à l'Association ACTED afin de soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus
le 6 février dernier, et faisant état de plus de 35 000 personnes qui ont perdu la vie, l'Association des Maires de France (AMF) exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.
Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d'eau et de kits d'abris d'urgence, et en Syrie, par
l'approvisionnement en eau et en électricité. Pour la réhabilitation des Collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels, l'AMF s'associe aux opérations de Cités Unies France et la création d'un fonds de solidarité dédié.
Enfin, l'AMF tient à relayer l'ouverture du FACECO « Turquie — Syrie », le fonds de concours du
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux Collectivités territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires.
En complémentarité de l'aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, l'AMF invite les Communes et Intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l'élan national de solidarité. C'est pourquoi, afin de marquer notre soutien auprès des populations durement éprouvées, il vous est proposé le versement d'une subvention
exceptionnelle de 2 000 € à l'Association ACTED.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERE
M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA, M.
CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
CONSIDERANT la catastrophe humanitaire majeure qu'éprouvent la Turquie et la Syrie après les séismes dévastateurs du 6 février dernier,
DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association ACTED, afin de marquer le soutien de la Ville de Maizières-lès-Metz auprès des populations durement éprouvées,
DIT que les crédits correspondants seront prévus et imputés sur le Budget Primitif 2023, chapitre 67, article 6745.
2.3 / Subvention aux Associations ayant participé aux animations estivales 2022
Après deux années d'absence en raison de la crise sanitaire, le feu de la Saint Jean et la Fête
Nationale, deux temps forts estivaux de la vie municipale, ont fait leur retour en 2022 au Parc de
Brieux. Cependant, le feu de la Saint Jean, initalement prévu le samedi 25 juin, a dû être annulé le jour même en raison d'une alerte météorologique émise par la Préfecture de Moselle. La Fête
Nationale a bien eu lieu le 14 juillet au Parc de Brieux.
Page 67 sur 79 A l'image des précédentes éditions, la présence des Associations locales lors de ces événements demeure essentielle, afin de leur donner la possibilité de promouvoir leurs activités. Les membres des Associations ont également participé à la tenue de la buvette en soutien aux agents et élus.
Aussi, les Associations locales mobilisées pour ces fêtes estivales peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle. Le montant de celle-ci est fixé à 300 € par Association. Je vous propose de m'autoriser à verser les subventions aux Associations énumérées dans le projet de délibération ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
ACCORDE une subvention de 300 € aux Associations dont la liste figure ci-dessous:
Pétanque club La Rose MAF _ Les Restos du cœur Olympique lutte Maizières AC volley ball
Coaching concept by SD ICARE FCPE
Point jeunes Basket club Amicale des sapeurs-pompiers
Jeunes sapeurs-pompiers Protection civile 57 Échiquier maiziérois
Club du 3° âge « club amitié » Association des donneurs de sang ACSE Les Gueules noires
Maizières cartes
DIT que les crédits correspondants seront prévus et imputés sur le Budget Primitif 2023, chapitre 67, article 6745.
2.4 / Actualisation des tarifs des repas périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du 4 septembre 2023
Depuis 25 ans, la Ville a mis en place un service périscolaire et développé les activités extra-scolaires en ayant toujours la volonté de rendre le service le plus adapté et efficient possible aux attentes des parents tout en continuant à placer l'enfant au centre des préoccupations.
C'est avec cette conscience de l'importance de ces missions, que la Municipalité multiplie les actions d'amélioration du service. Il est possible d'évoquer la mise en place de la facturation au taux d'effort, qui la rend la plus équitable possible et qui annule l'ensemble des effets de seuil, la reconnaissance du travail effectué par les agents municipaux avec la mise en oeuvre d'un régime indemnitaire aux agents périscolaires, par la Municipalité actuelle, leur accompagnement dans les évolutions de carrière (BAFA, BPJEPS) ou encore la construction de trois nouvelles structures pour l'accueil des enfants.
De plus, lors de l'application de la loi Egalim, la Ville a souhaité faire un effort conséquent en absorbant seule l'augmentation de 22 centimes du prix du repas.
Page 68 sur 79 Cette décision reposait sur la volonté de fournir à tous les enfants fréquentant le périscolaire — en moyenne plus de 400 tous les midis - de bénéficier d'une nourriture saine dont de nombreux
produits sont issus de l’agriculture biologique ou proviennent de producteurs locaux en circuits courts,
Par ailleurs, durant la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, le tarif des repas a connu
des actualisations selon la formule prévue dans le cadre du marché (2 centimes en 2021). |} avait
été décidé de ne pas appliquer ces augmentations en raison du contexte socio-économique lié à la fermeture de nombreuses activités lors de cette période. Ainsi, les tarifs actuellement en vigueur sont ceux votés en 2018.
Pour cette année, l'augmentation pour la Ville est particulièrement importante en raison de
l'inflation (45 centimes) passant le prix unitaire du repas périscolaire à 4,90 euros.
En raison de cette évolution conséquente mais en ayant la volonté ferme de prendre en compte les contraintes des familles, il est proposé :
e de modifier la tarification de la pause méridienne de 0,20 €, la Collectivité assurant la pris
en charge des 0,25 € supplémentaires,
° de maintenir la tarification des autres services périscolaires sans augmentation et ce malgré le constat d'une inflation impactant aussi ces temps (transports, alimentation.….),
° de modifier la tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 0,20 €, la
Collectivité assurant la prise en charges des 0,25 € supplémentaires,
° d'appliquer la tarification selon le principe du taux d'effort de l'ensemble des services
périscolaires et extrascolaires, dans le souci constant d'équité et de solidarité, tenant
compte à la fois des ressources des familles et d'une juste prise en compte des coûts, (voir
tableaux dans le projet de délibération ci-dessous).
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 28 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF
M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN,
Et 5 voix contre : Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
CONSIDERANT la nécessité de tenir compte de l'augmentation du tarif des repas,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de maintenir une tarification modeste et une
augmentation modérée pour les familles,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la tarification des services périscolaires et extrascolaires et d'appliquer la tarification selon le principe du taux d'effort de l'ensemble des services périscolaires et extrascolaires, dans le souci constant d'équité et de solidarité, tenant compte à la fois des ressources des familles et d'une juste prise en compte des coûts,
MODIFIE les tarifs communaux relatifs aux services périscolaires et extrascolaires comme suit et ce, à compter du 4 septembre 2023 :
Page 69 sur 79 Accueils et activités périscolaires Maizières-lès-Metz Extérieurs
de à de à
Accueil à partir de 7h + petit déjeuner 1,50 € 2,00 € 2,00 € 2,50€
Prise en charge durant la pause méridienne : repas + activités 4,15€ 5,45 € 5,45 € 6,75 €
Prise en charge durant la pause méridienne avec fourniture d'un panier 1,50 € 2,80 € 2,80 € 4,10 € repas par la famille (uniquement si PAI)
Animation du soir + goûter + activités 2,50 € 3,00 € 3,00 € 3,50 €
Mercredi-loisirs matin : activités + goûter 4,00 € 6,00 € 6,00 € 8,00 €
Mercredi-loisirs après-midi : activités + goûter 4,00 € 6,00 € 6,00 € 8,00 €
Accueils de Loisirs Sans Hébergement Maizières-lès-Metz Extérieurs Vacances scolaires de à de à
Par enfant et par jour pour ALSH si semaine à thème 16,20 € 18,20 € 18,20 € 20,20 €
Par enfant et par jour pour ALSH si semaine à thème si panier repas 13,00 € 15,00 € 15,00 € 17,00 €
{PAI)
Tarif journalier d'une durée inférieure à une semaine selon les activités 14,20 € 16,20 € 16,20 € 18,20 € à 25,20 € à 2720 € à 2720 € à 29,20 €
Tarif journalier d'une durée inférieure à une semaine selon les activités 11,00 € 13,00 € 13,00 € 15,00 € si panier repas (PAI) à 22,00 € à 24,00 € à 24,00 € à 26,00 €
Pour les accueils et activités périscolaires et extrascolaires :
* Les demandes d'accès à l'ensemble des activités ou des accueils périscolaires ou extrascolaires émanant de parents d'enfants domiciliés hors du périmètre de la Commune feront l'objet d'un examen au cas par cas par le Maire.
+ Les tarifs "Maizières-lès-Metz" s'appliquent aux enfants maiziérois, aux enfants scolarisés à Maizières-lès-Metz pour lesquels la réciprocité s'applique et aux enfants inscrits par le responsable légal salarié dans une entreprise de Maizières-lès-Metz.
3 / Ressources Humaines
3.1 / Création et suppression d'un poste d'’adjoint technique à temps non complet
Un agent sur un poste de ménage au sein d'une maternelle a démissionné en cours d'année. Un nouvel agent à été recruté quelques semaines après le départ de cet agent. S'agissant d'un recrutement en cours d'année, un poste d'adjoint technique à temps non complet de 7h41/semaine (annualisation) devenu vacant, a été calculé afin de se rapprocher du temps de travail restant réellement à effectuer pour l'année scolaire 2022-2023.
Le poste a été recalculé pour correspondre au réel de ce qui sera effectué en annualisation pour une prise de poste au 1er avril 2023, à savoir 7h46/semaine. Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer un poste d'adjoint technique à temps non complet de 7h41/semaine, à compter du 1er avril 2023, et de m'autoriser à créer à la même date, un poste d'adjoint technique à temps non complet de 7h46/semaine. Pour rappel, si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 70 sur 79 Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,
M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLIO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF
M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA, M.
CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
DECIDE de supprimer, au 1er avril 2023, un poste d'adjoint technique à temps non complet de
7h41/semaine et de créer, à la même date, un poste d'adjoint technique à temps non complet de 7h46/semaine.
DECIDE que si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C,
CHARGE le Maire de procéder aux nominations,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
3.2 / Prise en charge exceptionnelle de la totalité des frais d'hébergement du Responsable du Service Culturel dans le cadre du Festival d'Avignon
Le Responsable du Service Culturel (Tram) sera amené à se rendre en déplacement dans le cadre de ses fonctions au Festival d'Avignon. A ce titre, l'agent a prospecté pour des moyens
d'hébergement sur place le temps de la mission.
Les années précédentes, des bons de commandes étaient effectués pour des hôtels aux environs d'Avignon pour la prise en charge de l'hébergement de l'agent. Néanmoins, il s'avère que cette manière de faire n'était pas optimale puisque l'agent se retrouvait éloigné du lieu du festival et rencontrait des complications sur place du type : embouteillages, temps de déplacements ou encore stationnements du véhicule difficiles entre chaque déplacement.
l'agent a proposé de ne pas bénéficier d'un hôtel mais de passer par la location temporaire d'un logement de particulier à particulier du type Airbnb. Cette solution lui permettrait de bénéficier d'un logement au plus près du Festival mais dénote un inconvénient, à savoir la non prise en charge au préalable par la Collectivité via la passation d'un bon de commande habituel. l'agent doit donc avancer les frais d'hébergement et se fera rembourser après service fait.
Page 71 sur 79 Le prix de cette location pour les dates concernées est préférentiel par rapport à un hôtel mais dépasse les plafonds de prise en charge réglementaire de remboursement en direct à l'agent via les moyens habituels (70 €/nuit), à savoir 499,26 €.
Il vous est donc proposé de pouvoir autoriser la prise en charge totale de l'hébergement de l'agent pour son temps de mission au Festival d'Avignon malgré le dépassement des plafonds, et cela à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,
< U le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié,
VU le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,
VU l'arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des frais de repas et d'hébergement,
CONSIDERANT que le Responsable du Service Culturel devant se rendre au Festival d'Avignon passe par la location temporaire d'un logement de particulier à particulier du type Airbnb pour des raisons pratiques, qu'il n'est pas possible d'établir un bon de commande via le circuit habituel et qu'elle dépasse les plafonds de dépenses réglementaires,
DECIDE, à titre exceptionnel, que le remboursement des frais d'hébergement sera intégralement effectué à l'agent en déplacement dans le cadre de ses fonctions au Festival d'Avignon, à savoir 199,26 €,
CHARGE le Maire de procéder à l'exécution de cette délibération,
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
3.3 / Mise à disposition d'un agent au sein du CCAS
La Ville met à disposition du CCAS un agent dans le cadre de la convention DEFI relative à l'octroi de subventions dans le cadre des chantiers d'insertion.
Cette mise à disposition concerne un agent à hauteur de 15 heures par mois et sera mise en place pour l'année 2023, et renouvelable par tacite reconduction pour l'année civile 2024 et 2025.
Page 72 sur 79 4 / Domaine Public et Patrimoine Foncier
4.1 / Déclaration d'Utilité Publique — Poursuite de la procédure
Depuis 2014, la Ville de Maizières-lès-Metz a pour objectif de renforcer son cœur de ville en créant des liaisons entre les quartiers est et ouest à l’image de la passerelle SNCF qui jouxtera le Pont
Demande.
Concomitamment, la Municipalité a toujours souhaité travailler sur le cadre de vie afin de garantir à tous les habitants un environnement urbain de qualité tout en répondant aux enjeux du
développement démographique et économique.
C'est dans ce sens que la Ville de Maizières-lès-Metz, la Communauté de Communes "Rives de Moselle" et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, devenu depuis cette date l'Etablissement Public Foncier de Grand Est, ont signé une convention de maîtrise foncière opérationnelle sur des terrains se trouvant entre la ZAC EuroMoselle Nord et le quartier du Val Maidera et dont la grande majorité appartiennent à l'Entreprise Kronimus.
A la suite du constat que l’ensemble des démarches amiables, innovantes et partenariales mises en place par la Ville n'a pas abouti et que le projet d'aménagement d'ensemble de ce secteur est
stratégique pour la Commune, le Conseil Municipal de décembre 2020 avait chargé
l'Etablissement Public Foncier de Grand Est de solliciter le Préfet de la Moselle pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de l'enquête parcellaire conjointe, au profit de l'Établissement Public Foncier du Grand Est sur le périmètre prévu par la convention tripartite.
Cette enquête s'est déroulée du 26 septembre au 25 octobre 2022 sur le territoire de la commune sous couvert de l'arrêté de M. le Préfet de la Moselle DCAT/BEPE/N°2022-174 du 26 août 2022.
Elle a permis de recueillir de nombreuses observations et les membres de la commission d'enquête ont opté pour un avis défavorable. En effet, la commission d'enquête considère que dans ses objectifs, la DUP « Réserve foncière » réalisée par la voie de l'expropriation est d'intérêt public et est compatible avec les documents d'urbanisme existants, elle indique en revanche que le bilan coûts-avantages est défavorable à la création d'une réserve foncière par la voie d'une DUP.
Cet avis semble trouver son fondement dans une atteinte excessive à la propriété privée, en raison des incertitudes quant au coût financier de l'opération et au regard des effets négatifs pour
l'industrie, l'économie et l'emploi dans la commune.
Les membres de la commission estiment tout de même :
° Que le projet de constitution d’une réserve foncière, lié à un projet d'urbanisation à réaliser dans le cadre d’une requalification urbaine répond dans son objectif à l'intérêt public
puisqu'il vise à préserver les finances publiques au regard de la probable spéculation
foncière,
e Qu'il apparaît urgent d'anticiper les effets probables de la spéculation foncière, et que
pour cette raison le recours à la procédure d'expropriation s'avère nécessaire dès lors qu'il est retenu le choix d'urbaniser ce secteur classé 2AU par le PLU de 2021,
Page 73 sur 79 e Que la constitution d'une réserve foncière, qui a pour objectif de permettre la réalisation d'un projet d'urbanisme s'articulant avec la construction d'un pêle hospitalier, est conforme aux orientations du PADD et est compatible avec le PLU et avec l'ensemble des documents d'un niveau supérieur.
Explicitement, les membres de la commission d'enquête ont validé la stratégie de la Ville de Maizières-lès-Metz pour la reconquête de cet espace tout en évoquant des réserves connues et anticipées par les pouvoirs publics. Il s'agit, de façon centrale, de la question du maintien des emplois présents au sein des sociétés ainsi que de l’acceptabilité financière de l'opération pour le budget de la Commune et celui de l'EPCI.
Depuis de nombreuses années, la Ville et ses partenaires ont déployé des trésors d'ingéniosité pour permettre au groupe Kronimus AG — dont le capital est détenu à 43% par un grand groupe inscrit dans la cotation DAX de Francfort - de trouver un terrain de substitution dans une zone adaptée aux activités industrielles tout en maintenant un équilibre économique pour la société.
De plus, ces propositions d'implantation ont toujours veillé à répondre à plusieurs impératifs, malgré l'absence de cahiers des charges précis des équipes de Kronimus et des besoins souvent fluctuants :
+ Proximité géographique par rapport au site maiziérois et localisation des terrains proposés au sein du Sillon Mosellan,
+ Compatibilité des terrains avec une activité industrielle et avec les besoins de Kronimus (accès, desserte ferrée et superficie),
° _Assimilabilité du prix par l'entreprise Kronimus AG.
Malheureusement, de par des manques de réponse de la part de l'entreprise, des opportunités se sont évanouies. Cependant, la Ville continue de privilégier la voie amiable en présentant des terrains compatibles et situés dans des zones proches de là Commune, tout en demandant des garanties à l'entreprise quant à un positionnement rapide.
Il est aussi nécessaire de mettre en avant le futur aménagement de cette zone, qui prévoit un développement d'activités économiques en lien avec le développement de la Ville, l'attractivité de la Communauté de Communes — dont l'ensemble des parcs d'activité affichent un taux de remplissage proche de 100% - et par la nécessité d'accompagner l'arrivée, dans le sillage du pôle hospitalier, de nouvelles activités complémentaires à celles qui seront proposées.
La difficulté de l'exercice réside dans le fait qu'une DUP de réserve foncière n'entre pas dans un niveau de projection permettant de définir précisément le nombre d'emplois créés sur cette zone. En toute vraisemblance, et suivant les exemples issus d'autres implantations hospitalières, notamment celle du CHR à Mercy, le nombre d'emplois sera supérieur à celui d'aujourd'hui. Ces emplois seront différents mais ils contribueront à renforcer l'action du pôle hospitalier et à développer de nouveaux services pour les Maiziérois et plus largement pour l'ensemble de la population du nord-messin.
Quant à la question de l'acceptabilité financière de l'opération pour la Ville de Maizières-lès-Metz, les membres de la commission d'enquête affirment que le coût de l'opération, sur la base du travail sérieux et conséquent de l'administration fiscale, est compatible avec le budget de la Collectivité. L'interrogation de la commission d'enquête portait sur l'écart entre les chiffres proposés par France Domaine et ceux présentés par la société Kronimus AG.
Page 74 sur 79 Pour mémoire, depuis de nombreuses années, la Collectivité demande la transmission de
l'ensemble de ces documents par la société Kronimus AG sans malheureusement y avoir eu accès sauf à la suite de leur versement dans la procédure d'enquête publique.
Dès lors, en lien avec les équipes de l'EPFGE, il a été décidé de les faire analyser par un cabinet
indépendant et reconnu en la matière. Cette analyse — annexée à la présente — conclut à un prix
de 6 726 000 d'euros, très éloigné des montants avancés par Kronimus AG à hauteur d'environ
AÔME. Ce résultat est compatible avec les éléments budgétaires de la Ville de Maizières-lès-Metz notamment par l'appui que lui apporte l'EPFGE pour le portage du terrain ainsi que les possibilités offertes par la SPL Rives de Moselle Développement, où là Commune est actionnaire. En lien avec ces éléments, et sur la base du rapport d'expertise IPFEC, l'incertitude quant au coût financier est levée.
Aussi, à la lecture de l’ensemble de ces éléments, et en se basant sur le fait que la commission
d'enquête considère la DUP « Réserve foncière » réalisée par la voie de l'expropriation est d'intérêt public et est compatible avec les documents d'urbanisme existants, il est proposé au Conseil
Municipal de décider de la poursuite de cette procédure et de réaffirmer la volonté municipale de proposer un autre aménagement pour ce périmètre et de privilégier, dans la mesure du possible et à l’aune de l'intérêt commun la voie amiable avec la société Kronimus AG.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Avec 28 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,
M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO,
M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERE
M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,
Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN,
Et 5 voix contre : Mme WERTHE, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l’Expropriation pour cause d'utilité publique, en particulier son article R112-23
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU la loi Climat et Résilience, et son objectif de « zéro artificialisation nette »
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable en date du 3 décembre 2018,
VU la convention cadre entre la Communautés de Communes "Rives de Moselle" et
l'Établissement Public Foncier de Grand Est en date du 26 mars 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2019 autorisant la signature de la
convention de maîtrise foncière opérationnelle tripartite entre l'Établissement Public Foncier de Grand Est, la Communauté de Communes Rives de Moselle et la Commune de Maizières-lès- Metz,
Page 75 sur 79 VU la Convention de maîtrise foncière opérationnelle tripartite entre l’Établissement Public Foncier de Grand Est, la Communauté de Communes "Rives de Moselle" et la Commune de Maizières- lès-Metz en date du 20 août 2019 et notamment son article 5.1.1,
VU l'avis défavorable de la commission d'enquête qui s'est déroulée du 26 septembre au 25 octobre 2022 sur le territoire de la Commune sous couvert de l'arrêté de M. le Préfet de la Moselle DCAT/BEPE/N°2022-174 du 26 août 2022.
CONSIDERANT qu'en matière de développement urbain, la Commune à pour objectif de renforcer son cœur de ville, par la création d'une nouvelle centralité permettant de relier les parties Est et Ouest de la Commune déjà urbanisées et de regrouper les équipements publics destinés à répondre aux besoins de la population,
CONSIDERANT que le projet de reconversion urbaine de la zone d'activité industrielle située en cœur de ville par la création d'une zone à vocation d'habitat s'intégrant dans une réflexion urbaine plus générale d'aménagement d'ensemble, s'inscrit dans les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan local d'urbanisme ; que la zone 2AU présente un enjeu stratégique de développement urbain, permettant de répondre au développement démographique et de la Commune,
CONSIDERANT qu'au sein de cette nouvelle centralité à créer, cette zone 2AU est située en périphérie immédiate de la ZAC Val Euro Moselle Nord destinée à accueillir l'implantation d'un futur pôle hospitalier et de santé, ainsi qu'à proximité immédiate du projet de réalisation d'un groupe scolaire, confortant la vocation future d'habitat et d'activités tertiaires de cette zone,
CONSIDERANT que ce secteur à vocation actuellement industrielle fait l'objet d'une convention de maîtrise foncière opérationnelle tripartite conclue avec l'Établissement Public Foncier de Grand Est en date du 20 août 2019, visant à permettre à la Commune d'acquérir la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet de reconversion urbaine,
CONSIDERANT que la Commune s'est parallèlement engagée dans des discussions amiables avec l'Entreprise Kronimus, propriétaire des parcelles incluses dans le périmètre de reconversion urbaine, en vue de permettre son déménagement vers d'autres sites industriels situés aux alentours ; que malgré les nombreuses démarches engagées par la Commune et les solutions alternatives proposées à l'entreprise propriétaire, l'acquisition amiable des parcelles relevant du périmètre du projet n'a pu aboutir à ce jour,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement global de la zone implique la maîtrise foncière du secteur et l'acquisition des parcelles dès maintenant, aux fins de permettre la reconversion de la zone UX à vocation d'habitat et d'accompagner la réalisation des équipements publics et des aménagements nécessaires au futur pôle hospitalier ; l'appropriation dès à présent doit permettre d'éviter la spéculation foncière liée à la création de cette nouvelle centralité,
CONSIDERANT que, pour la réalisation des acquisitions relevant du périmètre d'intervention de la Convention de maîtrise foncière susvisée, l’article 5.1.1 prévoit que l'Établissement Public Foncier pourra procéder par voie d'expropriation, pour autant que l'opération envisagée soit déclarée d'utilité publique à son profit,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Commune d'utiliser les moyens mis à disposition de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est pour mener la procédure d'expropriation,
Page 76 sur 79 CONSIDERANT que la Commission d'Enquête considère que dans ses objectifs, la DUP « Réserve foncière » réalisée par voie de l'expropriation est d'intérêt public et est compatible avec les
documents d'urbanisme existants,
CONSIDERANT que les membres de la commission d'enquête indiquent :
° Que le projet de constitution d’une réserve foncière, lié à un projet d'urbanisation à réaliser
dans le cadre d'une requalification urbaine répond dans son objectif à l'intérêt public
puisqu'il vise à préserver les finances publiques au regard de la probable spéculation
foncière,
° Qu'il apparait urgent d'anticiper les effets probables de la spéculation foncière, et que
pour cette raison le recours à la procédure d'expropriation s'avère nécessaire dès lors qu'il
est retenu le choix d'urbaniser ce secteur classé 2AU par le PLU de 2021,
* Que la constitution d'une réserve foncière, qui a pour objectif de permettre la réalisation
d'un projet d'urbanisme s'articulant avec la construction d'un pôle hospitalier, est
conforme aux orientations du PADD et est compatible avec le PLU et avec l'ensemble des
documents d'un niveau supérieur,
CONSIDERANT que les membres de la commission d'enquête considèrent que dans ses objectifs, la DUP « Réserve foncière » réalisée par la voie de l'expropriation est d'intérêt public et est
compatible avec les documents d'urbanisme existants,
CONSIDERANT les remarques des membres de la commission d'enquête que le bilan coûts- avantages est défavorable à la création d'une réserve foncière par la voie d'une DUP et ce, en
raison de l'atteinte excessive à la propriété privée, en raison des incertitudes quant au coût
financier de l'opération, et au regard des effets négatifs pour l'industrie, l'économie et l'emploi dans la commune,
CONSIDERANT que la future zone d'aménagement comprendra des bâtiments dédiés à des activités économiques et que des rez-de-chaussée pourront accueillir des activités commerciales et que l'attrait et le dynamisme du pôle hospitalier développeront des activités sur cette zone et seront créateurs d'emplois — à l'image du développement de la zone à proximité du CHU de
Mercy,
CONSIDERANT l'estimation financière d'un montant de 6 726 000 € rendue par le Cabinet IPFEC concluant à un montant compatible avec le budget communal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
EMET un avis favorable à la poursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique,
CHARGE l'Établissement Public Foncier de Grand Est de solliciter auprès de M. le Préfet la
poursuite de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 77 sur 79 Il ) RAPPORT D'INFORMATION
11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Munici pal au Maire
Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins de 215 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée), a été conclu le contrat suivant :
Le lot n° 7 « Menuiseries intérieures bois » du marché n° 22-01 relatif à l'aménagement, réparation et mise en conformité du Complexe Sportif Camille Mathieu déclaré infructueux lors de la consultation initiale pour la passation de l'ensemble des lots du projet, a été attribué à l'entreprise JLB Menuiserie pour un montant de 163 000 € HT soit 195 600 € TTC. Le marché a été signé le 10 et notifié le 12 janvier 2023. Le délai global d'exécution des travaux de ce lot s'insère dans le délai d'exécution global du projet qui est de 17 mois à compter de la notification des marchés aux entreprises.
Pour ce qui concerne la passation d'avenants aux marchés en cours, ont été conclus les avenants suivants :
l'avenant n° 2 au marché n° 20-03 relatif à la restauration collective en liaison chaude destinée aux accueils périscolaires, extrascolaires et à la crèche pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS, signé le 11 et notifié le 12 janvier 2023, est conclu avec la Société API Restauration, titulaire du marché. Celui-ci a pour objet la prolongation des stipulations de l'avenant n° 1 jusqu'au 31 août 2023. Pour rappel, l'avenant n° 1 a procédé à la modification de la formule de révision des prix initialement prévue dans le marché. Cette modification avait pour but l'adaptation des conditions d'exécution du marché afin de prendre en compte la conjoncture économique actuelle caractérisée par une forte hausse généralisée des prix. À l'échéance de l'avenant n°2, et sauf décision contraire prise par la Ville, la poursuite de l'exécution du marché se fera aux conditions et prix initiaux.
Le tableau ci-dessous illustre l'impact de la modification de la formule de révision sur les prix des repas. |
Tableau impact de la modification de la formule de révision
Bordereau des prix unitaires (volume de 73 000 repas annuels) avec personnel CUI mis à disposition
Prix € TTC révisé sans Prix € TTC révisé avec
Désignation des prestations Prix € TTC Initiaux modification de la modification de la
formule de révision formule de révision
Repas multi accueil < 180 mois 3,73 € 4,05 € 4,13 €
Repas multi accueil 18 mois à 3 ans 4,11 € 4,46 € 4,55 €
Goûters Multi accueil 0,63 € 0,69 € 0,70 €
Repas périscolaire 4,43 € 4,81€ 4,90 €
Repas adultes encadrants 4,43 € 4,81 € 4,90 €
Pique-Nique 4,43 € 4,81 € 4,90 €
Packs 6 bouteilles verre 3,06 € 3,32 € 3,38 €
Page 78 sur 79 l'avenant n° 1 au lot 12 « Peinture » du marché n° 22-01 relatif à l'aménagement,
réparation et mise en conformité du complexe sportif Camille Mathieu, signé le 26 et
notifié le 27 janvier 2023, est conclu avec l'entreprise Nicoletta & Cie et a pour objet
l'introduction dans le marché des prestations modificatives suivantes : suppression de la
toile de verre et son remplacement par un enduit garnissant et peinture. l'avenant n° 1
conduit à une dimunition de - 4953.60 € HT (5 944.32 € TTC) du montant initial du
marché. Ce dernier passé ainsi de 104 011.23 € HT (124 813.48 € TTC) à
99 05763 € HT(118 869.16 €TTC), soit une diminution de 4.76%.
Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance il a été décidé d'accepter :
l'indemnité de 827.40 €TT.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n°
3 « Assurance protection juridique » des marchés d'assurances, qui correspond au
remboursement du dommage causé par le véhicule d'un tiers sur des plots de protection
piétons situés en contrebas du pont Demange, Route de Marange, le 13 février 2021.
l'indemnité de 391.57 € TTC proposée par Groupama Grand Est en application de la
mission-auto collaborateur intégrée au lot n° 4 « Assurance automobile », le véhicule
immatriculé FP-289-ZK ayant subi des dommages dans le cadre d'une mission exercée pour le compte de la Ville, le 4 août 2022.
l'indemnité de 11 026.91 €T.TC proposée par Groupama Grand Est en application du lot
n° 4 « Assurance automobile » des marchés d'assurances, qui correspond au
remboursement du dommage causé par un agent de la Ville sur un véhicule de service lors
de la réalisation d’une manœuvre, le 25 juillet 2022.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ces informations.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Julien FREYBURGER Dan
Présidènt de Rives de Moselle, ler Adjoint au
Conseiller Départemental de la Moselle, \
ire, Le Secrétaire de séance,
ere
Page 79 sur 79