Compte-Rendu - cr cm 20200627

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Compte-Rendu - cr cm 20200627 Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200627)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, . Maizières COS | Direction Générale des Services

lès-Metz 72 ' oo | Tél : 03 87 80 11 25 Fax: 03 87 51 77 16

www.ville-maizieres-les-metz.fr

_direction- “generale@mnaizieres- -les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 27 juin 2020

A 8 heures 30

31 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR (départ à 12h, procuration de vote donnée à M. FREYBURGER), M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme KASMI (départ à 12h30, procuration de vote donnée à M. SAYIN), Mme FORFERT, M. NILLES (départ à 12h30, procuration de vote donnée à M. BARBIER), M. CAEILLETE, M. AVANZATO, Mme MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE,

Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE (départ à 12h), Mme PASSA, M. CARRELLI (départ à 12h, procuration de vote donnée à Mme PASSA), M. MEIGNEL.

Etaient absent excusés : Mme RIBLET (qui a donné procuration de vote à Mme LELUBRE), M. BEBING (qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL).

Etait absent sans excuse : Néant.

Assistaient en outre à la séance : M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet, M. MORIN, Directeur Général des Services.

Secrétaire de séance : Mile MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION....nnnnnn nn snecsrnccenenesanecsennennennere 5

1 / Affaires générales... 5

1.1 / Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal... 5

1.2 / Election et désignation des délégués au sein des Commissions Communales permanentes et des structures intra et extra communales... 5

1.3 / Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués... ses 10

1.4 / Formation des élus... 11

1.5 / Délégations du Conseil Municipal au Maire... 12

1.6 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire pour signer les conventions à intervenir avec les différents concessionnaires relatives au travaux d'aménagement effectués sur la voirie communale... 14

2 J FINANCES. nn ne rersesesenmemensenneson emo mnanesssnnesenenescsnnnee eee nesneeeennnennne 14

2.1 / Débat d'Orientation Budgétaire..................................... ss 14

2.2 / Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2019 47

2.3 / Approbation du Compte Administratif 2019... 47

2.4 / Affectation des résultats 2019 sur l'exercice 2020... 50

2.5 / Fiscalité directe locale — Fixation des taux des taxes directes locales pour l'année 2020... iii seen eerersseeanennereseeenneesesneneseneneeeeceennneeeeeeeeennesseeeesnsesuess 51

2.6 / Gestion des investissements en AP. / C.P - Recadrage et adaptation des dONNÉES.................... ue éiéééiéiiéeeessieeseeereeeiessseeeeseseesnnn 512.7 / Niveau de vote du Budget Primitif 2020... 57

2.8 / Vote du Budget Primitif 2020... 57

29 / Versement d'une SUDV@NTION au CCAS 59

2.10 / Subventions aux Associations 2020... iiicrrreaarareraeereraereeeneemereere 59

2.11 / Provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux — Constitution et reprise de provisions... iii 60

2.12 / Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable..…..... 62

2.13 / Remboursement à la Communauté de Communes "Rives de Moselle" des frais occasionnés par la visite des hôpitaux privés de Rennes effectuée par le Directeur Général des Services et le Directeur de Cabinet... 62

2.14 / Versement d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation du salon DOMO'TIC des 20 et 21 septembre 2019... nn 63

2.15 / Tarif communal de vente des cellules du columbarium-globe..…............... 63

2.16 / Taxe locale sur la publicité extérieure — Actualisation des tarifs au 1er janvier 2027 id iireiiereésneeesnnnesenneseneneeesnaseeneecennerenneenn 63

2.17 / Soutien de la Ville aux activités économiques impactées par la crise du sanitaire de l'épidémie "COVID-19" ii derenerenerrenneseneenne rene 65

2.18 / Exonération de tarifs pour les activités du Conservatoire Municipal, de la danse et du théâtre... inserer 65

3 / Ressources HUMAINES... rrnrrenrrrrnnrmnranmnenenmenseneneennnennnnneenenananneennerene 66

3.1 / Création et suppression de postes... 66

4 / Marchés Publics nn nnnnnnnnrrrnn nn rrrnnrennensnumenenennenenarenneenacesnneenssesencmnemnnnnnee 664.1 / Commission Consultative des Services Publics Locaux — Composition et

désignation des membres... ss

4.2 / Commission de Délégation de Service Public — Constitution et désignation des

MEMbFES.... LL iiiséesnereeessieeeenieeeeeeneeeeneseeeeeenneenn

4.3 / Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville de

Maizières-lès-Metz et le CCAS de Maizières-lès-Metz..….................................

5 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... nnnnissescesrememenennmnnnnnnnennnnnnne

5,1 / Cession d'une parcelle communale de 75 m2 à extraire de la parcelle cadastrale

section B n° 2669 au profit des époux Nadia et Brahim MOUSSAOUI, domiciliés 16,

Impasse Olympe de Gouges..….......................... ss

5,2 / Cession des parcelles communales section B n° 2252 de 315 m? et section B n°

106b de 330 m2 à extraire de la parcelle section B n° 2251 au profit de l'Association

Islamique de Maizières-lès-Metz.................................. ss

5,3 / Concession d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans le cadre

du permis de construire n° PC 057 433 20 MO002 |

5 4 / Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la

Moselle (CAUE)

11) RAPPORTS D'INFORMATION nn ren semmnnnsenenmenennnenesseenenennenenennnnnnenee

1.1 / Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d'eau potable et/ou

d'assainissement - Agence de l'eau Rhin-Meuse — Année 2019...

i.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire...

HG

67

68

68

69

69

69

70

70

71Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et indique qu'il retire le point n° 1.7 / Régime d'attribution des frais de représentation du Maire. En effet, il ne souhaite pas bénéficier de ce régime, assumant ses frais comme il l'a fait lors du précédent mandat.

Avant de débuter l'ordre du jour, le Maire fait un état des actions menées par la Commune dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 dans divers domaines (continuité des services municipaux malgré la mise en protection des agents, accueil d'enfants de personnels soignants à l'école Pasteur, distribution de masques, accompagnement des actions organisées par des bénévoles, soutien matériel au professionnel de santé, accompagnement de personnes vulnérables, plan de reprise d'activité des services et des écoles entre autres).

Ce constat effectué, le Maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 7 février 2020 qui est approuvé à l'unanimité.

Puis, il propose aux membres présents d'intervenir à la fin dudit ordre du jour.

Aucune intervention n'étant sollicitée, le Maire donne la parole à Mme Christiane LELUBRE, Adjointe au Maire, afin de soumettre au vote du Conseil Municipal l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Affaires générales -

1.1 / Adoption du règlement intérieur

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 voix contre,

VU l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VOTE le règlement intérieur du Conseil Municipal qui s'appliquera à compter du 27 juin 2020.

1.2 / Election et désignation des déléqués au sein des Commissions Communales permanentes et des structures intra et extra communales

Le Maire propose de désigner les délégués qui siégeront au sein des Commissions Communales permanentes et des structures intra et extra communales.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU les articles L 2121-22 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

FIXE les Commissions communales permanentes et leurs compositions comme suit :Commission "Affaires Financières et Budgétaires"

CABALLE Christine

FORFERT Mirella

FOURRIER Daniel

MEIGNEL Stéphane

SAYIN Yasin

Commission "Démocratie de Proximité"

BEBING Jean-Marc

LEGRAND David

LELUBRE Christiane

MAIAU Marie-Noëlle

POLLO Philippe

SARTOR Marie-Rose

SAYIN Yasin

Commission "Entretien du Patrimoine et Espaces Verts"

BARBIER Serge

CAEILLETE Pascal

CARRELLI Francesco

ECKER Michèle

LEGRAND David

NILLES Nicolas

POLLO Philippe

RIBLET Annette

TONIAZZO Thierry

Commission "Environnement, Santé et Prévention"

LELUBRE Christiane

MAIAU Marie-Noëlle

MEIGNEL Stéphane

THIROLOIX Malika

SAYIN VasinCommission "Jeunesse, Vie Sportive, Animation et Communication"

AVANZATO Jean

CARRELLI Francesco

CICCONE Pascal

JORDIEUX Delphine

LEGRAND David

(membres invités : Mme Valérie GUIDI et M. Sébastien SCHERTENLEIB)

Commission "Solidarité, Logement et Petite Enfance"

AVANZATO Jean

BEBING Jean-Marc

ECKER Michèle

ESPOSITO Geneviève

GALEOTTI Claire

KASMI Hadda

NILLES Nicolas

THIROLOIX Malika

WERTHE Liliane

Commission "Tranquillité Publique et Sécurités Routière et Informatique"

AVANZATO Jean

BARBIER Serge

CAEILLETE Pascal

CARRELLI Francesco

LACK François

TONIAZZO Thierry

(membre invité : M. Alexandre HAMMEN)

Commission "Vie Culturelle"

ADAMCZYK Luce

ALZIN Christèle

FOURRIER Daniel

JORDIEUX Delphine

PASSA Euphrossyne

RIBLET AnnetteCommission "Vie Economique, Commerce et Périscolaire"

ECKER Michèle

ESPOSITO Geneviève

KASMI Hadda

LEGRAND David

NILLES Nicolas

PASSA Euphrossyne

THIROLOIX Malika

ZAROUR Mehdi

(membre invitée : Mme Valérie GUIDI)

Commission "Vie Educative"

ALZIN Christèle

JORDIEUX Delphine

MAIAU Marie-Noëlle

SARTOR Marie-Rose

WERTHE Liliane

Commission " Urbanisme et Grands Projets"

BARBIER Serge

CAEILLETE Pascal

CARRELLI Francesco

LACK François

LEONARD Maurice

MEIGNEL Stéphane

POLLO Philippe

RIBLET Annette

{membres invités : M. Alexandre HAMMEN et Mme Valérie GUIDI)

FIXE la représentation de la Ville dans les établissements publics de coopération intercommunale comme suit :

1 - pour les établissements publics de coopération intercommunale :

Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Collège Paul Verlaine 2 Délégués

ADAMCZYK Luce

RIBLET AnnetteSyndicat mixte d'aménagement du BILLERON

3 Délégués |

FREYBURGER Julien

LEONARD Maurice

POLLO Philippe

Syndicat Intercommunal d'électricité de l'ouest messin

2 Délégués Titulaires et 2 Délégués Suppléants

Titulaires

CAEILLETE Pascal

LEONARD Maurice

Suppléants

TONIAZZO Thierry

BARBIER Serge

Syndicat du Chenil du Joli Bois

3 Délégués Titulaires et 3 Délégués Suppléants

Titulaires Suppléants

CAIELLETE Pascal TONIAZZO Thierry

ECKER Michèle RIBLET Annette

ESPOSITO Geneviève BARBIER Serge

2 - pour les organismes extérieurs :

Association Hospitalière Orne-Moselle - Hôpital Saint François de Marange Silvange 1 Délégué au Conseil d'Administration & 1 Délégué à l’Assemblée Générale

Délégué C.A.

LELUBRE Christiane

Délégué A.G.

CICCONE Pascal

Collège Paul VERLAINE

1 Délégué au Conseil d'Administration et 1 Délégué Suppléant

1 Délégué à la Commission Permanente et 1 Délégué Suppléant

Délégué C.A. Suppléant C.A.

SARTOR Marie-Rose | MAIAU Marie-Noëlle

Délégué C.P. Suppléant C.P.

SARTOR Marie-Rose | MAIAU Marie-Noëlle

3- Autres :

Comité Technique - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 5 Délégués Titulaires dont le Maire et 5 Délégués Suppléants parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque titulaire doit avoir un suppléant

5 Délégués Titulaires et 5 Délégués Suppléants parmi les membres du personnel communal.

Délégués Collectivité Suppléants Collectivité

FOURRIER Daniel BARBIER Serge

RIBLET Annette POLLO Philippe

SARTOR Marie-Rose LEONARD Maurice

THIROLOIX Malika ADAMCZYK Luce

WERTHE Liliane CARRELLI Francesco

Les membres du personnel actuels restent en place jusqu'aux

prochaines élections professionnelles.Commission d'appel d'offres - C.A.O.

Président de droit : Le Maire

5 Délégués Titulaires et 5 Délégués Suppléants

Titulaires Suppléants

FORFERT Mirella TONIAZZO Thierry

FOURRIER Daniel ADAMCZYK Luce

LEONARD Maurice RIBLET Annette

MEIGNEL Stéphane BEBING Jean-Marc

POLLO Philippe BARBIER Serge

Centre Communal d'Action Sociale

Président de droit : Le Maire

6 Membres élus

ECKER Michèle

ESPOSITO Geneviève

GALEOTTI Claire

KASMI Hadda

= LELUBRE Christiane

WERTHE Liliane

(autres membres : M. Jean AVANZATO et Mme Monique DEBRAS)

Déléguées CNAS : Mmes Claire GALEOTTI et Hadda KASMI,

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées : M. Daniel FOURRIER, titulaire et Mme Mirella FORFERT, suppléante,

1 Correspondant Communal de Sécurité Routière : M. Francois LACK,

Commission Consultative de la Chasse communale : M. julien FREYBURGER Maire et Président, MM. François LACK et Maurice LEONARD,

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance: M. Julien FREYBURGER, Maire, Mmes Claire GALEOTTI, Christiane LELUBRE et Marie-Rose SARTOR et MM. Serge BARBIER, Maurice LEONARD, Stéphane MEIGNEL et Thierry TONIAZZ0O,

Commission Communale d'Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics et privés : Mmes Claire GALEOTTI, Hadda KASMI, Christiane LELUBRE et Euphrossyne PASSA et MM. Jean AVANZATO, Serge BARBIER, François LACK et Philippe POLLO,

Chasse communale : M. Maurice LEONARD,

1 Correspondant Défense : M. François LACK.

1.3 / Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Délégués

Sur invitation du Maire, M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, propose de délibérer sur les indemnités de fonction à accorder au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions,

10VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20, L. 2123- 20-1, L. 2123-23, L 2123-24, L 2123-24,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation fait évoluer l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017 et 1028 au 1er janvier 2018,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

DECIDE, la population totale de la Commune s'élevant à 11 510 habitants :

de fixer pour le Maire, l'attribution du pourcentage de 65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

+ de fixer pour les 9 Adjoints au Maire l'attribution du pourcentage de 22.16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

de fixer pour les 7 Conseillers Municipaux Délégués à nommer par arrêté du Maire, l'attribution du pourcentage de 20 % pour l'un, 5,50 % pour 4 et 3 % pour les 2 derniers de l'indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE que le versement de ces indemnités entrera en vigueur à la date d'installation du Conseil Municipal pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués.

1.4 / Formation des élus

Le point relatif à la formation des élus est soumis au vote de l'Assemblée par Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 et notamment ses articles 10 — 11 et 12,

DECIDE que chacun des élus pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation, à condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur,

VALIDE les orientations suivantes en matière de formation :

+ Fondamentaux de l'action publique locale,

11. Formations en lieu avec les délégations ou l'appartenance aux différentes Commissions,

. Formations favorisant l'efficacité personnelle,

PRECISE que le montant des formations sera plafonné à 20 % des indemnités maximales de fonction pouvant être allouées aux élus,

PRECISE que les budgets sont prévus sur l'exercice en cours.

1.5 / Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. Daniel FOURRIER reprend la parole pour faire voter les délégations du Conseil Municipal au Maire et la délégation à intervenir avec les différents concessionnaires relatives aux travaux d'aménagement effectués sur la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE d'accorder au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, |

2° De fixer, dans la limite de 5 000 € par droit unitaire et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder, en application des dispositions prévues au Budget de l'exercice en cours et de ses annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

129° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions compétentes et dans le cadre de toute instance (référé, première instance, appel, cassation) jusqu'au parfait règlement du litige, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € par sinistre,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédits seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 6 millions d'euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune,

1324° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre,

25° De demander à tout organisme financeur, tant en investissement qu'en fonctionnement et dans la limite de 5 millions d'euros par demande et par organisme financeur, l'attribution de subventions,

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme opérationnel) relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

27° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

1.6 / Déléaation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire pour

signer les conventions à intervenir avec différents concessionnaires relatives aux travaux d'aménagement effectués sur la voirie communale

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité régulière d'effectuer divers travaux sur la voirie communale dans l'agglomération de Maizières-lès-Metz et compte tenu de l'obligation de passer une convention avec différents concessionnaires (GRDF-GRT Gaz, ENEDIS-URM-RTE, SNCF, SIEGVO, VEOLIA, SUEZ, France Télécom, Orange, Numéricäble, Résoptic, SOGEA, Bouygues Télécom et SFR) pour chacune des réalisations,

AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions à intervenir avec les différents concessionnaires (GRDF-GRT Gaz, ENEDIS-URM-RTE, SNCF, SIEGVO, VEOLIA, SUEZ, France Télécom, Orange, Numéricäble, Résoptic, SOGEA, Bouygues Télécom et SFR) qui en feraient la demande, de manière à définir les conditions administratives, financières et techniques relatives à la réalisation de l'ensemble des travaux à effectuer sur la voirie communale dans l'agglomération de Maizières-lès-Metz.

2 / Finances -

2.1 / Débat d'Orientation Budgétaire

l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dans les conditions prévues à l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

L'article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport adressé au Conseil Municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L.2312-1 est mis en ligne sur le site internet de la commune, après adoption par le Conseil Municipal de la délibération à laquelle il se rapporte.

Le cycle budgétaire annuel est rythmé par la prise de nombreuses décisions, mais l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Ainsi, le Débat d'Orientation Budgétaire de l'année 2020 doit permettre au Conseil Municipal :

e De définir les grandes orientations qu'il entend donner à l'action municipale. + De cibler les réalisations pluriannuelles et les moyens nécessaires à la mise en place des politiques choisies.

e De proposer une stratégie financière permettant la concrétisation de ces orientations.

Les orientations budgétaires proposées dans ce document sont issues des simulations effectuées sur les équilibres budgétaires, corrélant le niveau de l'épargne disponible, l'évolution de la fiscalité et l'évolution de la dette.

Il est nécessaire de disposer d'un certain nombre d'informations pour prendre toute la mesure de l'environnement financier de la Ville et préparer en connaissance de cause le budget primitif 2020.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a apporté des évolutions destinées à renforcer la transparence financière et l'obligation d'information dues aux assembles locales et aux citoyens.

Cette loi a notamment modifié, dans son article 107, l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui désormais dispose que le rapport d'orientation budgétaire portera sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d'orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure sur la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d'orientation budgétaire doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

1. Le contexte de construction du budget 2020

1.1. La Loi de Finances 2020

La loi n° 2019-1479 de finances 2020 a été adoptée le 28 décembre 2019 et promulguée le lendemain. Le budget de l'Etat a été réalisé sur la base d'une estimation de 1,3% de croissance pour 2020 et un objectif de déficit public fixé à 2,2% du PIB.

15En comparaison des années précédentes, la Loi de Finances (LFI) comporte relativement peu de mesures nouvelles impactant les finances communales. 1! s'agit pour l'essentiel de dispositions désormais classiques de détermination et de répartition de l'enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui impliquent des évolutions sur les variables d'ajustement.

La réforme de la fiscalité locale devait initialement faire l'objet d'un projet de loi spécifique en 2019. La réforme est finalement intégrée à la loi de finances pour 2020. La Loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt des ménages de plus de 9 milliards d'euros dont 3 milliards sont issus de la suppression de la taxe d'habitation (TH).

Entérinant l'engagement pris par le président de la République en faveur du pouvoir d'achat, les modalités de disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) figurent au premier plan. Les dispositions là concernant sont explicitées dans un imposant et technique article 16 dédié au sujet, qui occupe à lui seul 10% du texte dans son ensemble. Les lignes fortes en étaient déjà connues dès l'été. Ainsi, dès 2020, ce sont 80% des foyers fiscaux qui en seront totalement exonérés. Pour les autres (20% des ménages), l'allégement sera de 30% en 2021 et 65% en 2022 pour aboutir en 2023 à une exonération totale pour tous les foyers fiscaux.

Âtitre transitoire, le produit de la taxe d'habitation sur la résidence principale acquitté par les 20% de foyers restants sera affecté au budget de l'État de 2021 à 2023. Le dédommagement des communes est actuellement prévu sous la forme suivante : une attribution de la taxe foncière départementale grâce à la mise en œuvre d’un ingénieux « coefficient correcteur » : le dédommagement des départements et des EPCI, quant à lui, serait réalisé par une quote-part nationale de TVA qui leur serait dévolue.

Néanmoins, le texte traduit des entorses à l'antienne gouvernementale de compensation à l'euro près, se traduisant par la majoration forfaitaire atténuée des bases de THRP en 2020 (0,9% au lieu de 1,2% coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales correspondant à l'indexation automatique de la valeur locative cadastrale en fonction de l'inflation, suivant article 1518 du CGl), et par la reprise des hausses de taux de TH votées en 2018-2019.

Cette reprise des taux signifie concrètement que pour les collectivités ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019, le produit fiscal de TH (sur les résidences principales des contribuables dégrevés) qui sera perçu pour l'année 2020 sera tronqué de la hausse des taux qui aura été pratiquée. Ainsi, la prise en charge de l'Etat du dégrèvement de taxe d'habitation pour les contribuables qui en sont exonérés sur leur résidence principale (soit environ 80% des foyers fiscaux) restera calculée sur la base des taux de 2017. Cette différence de produit fiscal fera l'objet d'un prélèvement au profit de l'État effectué sur les douzièmes de fiscalité versés à la commune, contrairement à ce qui était initialement prévu (le montant de taxe d'habitation issu d'une hausse de taux décidée après 2017 devait être payé par les bénéficiaires du dégrèvement, suivant article 5 de la loi de finances de 2018.)

La suppression de la taxe d'habitation nécessitait une refonte du financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, l'article 5 de la LFI 2020 s'y risque en prévoyant un mécanisme de compensation à l'euro près, qui sera dynamique dans le temps.

Cette réforme, qui sera progressivement mise en œuvre entre 2020 et 2023, comporte plusieurs volets :

16e La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

e Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes.

° l'adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux d'impositions directes locales.

° _L'instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes, liés au transfert de la part départementale de la TFPB.

e La mise en œuvre de mesures de compensation pour les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. |

+ L'adaptation des dispositifs de compensation des exonérations de fiscalité locale et la mise à la charge des collectivités territoriales du produit supplémentaire de TH issu de la hausse des taux entre 2017 et 2020 et portant sur le dégrèvement prévu à l'article 1414 C du Code Général des Impôts (CGl).

La loi de finances pour 2020 prévoit également dans son article 52 le calendrier de la réforme des valeurs locatives cadastrales des impôts dits "ménages". Ainsi, il est prévu qu'au premier semestre de l'année 2023, les propriétaires bailleurs de locaux d'habitation déclareront à l'administration les loyers pratiqués, afin de permettre aux services fiscaux d'évaluer au mieux les valeurs réelles du marché locatif et de mettre à jour les critères de classement des biens. Par suite, et avant le 1% septembre 2024, le gouvernement rédigera un rapport pour présenter sa réforme aux contribuables et aux collectivités territoriales. En 2025, des commissions locales décideront des nouveaux secteurs et tarifs qui serviront de base aux nouvelles valeurs locatives. Les nouvelles valeurs d'imposition entreraient alors en vigueur en 2026.

1.2 Les concours de l'Etat

Ce que l'Etat qualifie « d'effort financier en faveur des collectivités » totalisera 116 milliards d'euros en 2020 (articles 73 et 79 de l'annexe jaune budgétaire « collectivité locale »), articulés en trois grands blocs :

e Bloc 1, dit «concours financiers» avec 45 milliards d'euros regroupant les prélèvements sur recettes de l'Etat au profit des collectivités et les dépenses de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales » : les principaux composants en sont la DGF (26,8 milliards d'euros), le FCTVA (6 milliards d'euros), les compensations d'exonérations fiscales (3,2 milliards d'euros), la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la garantie des ressources des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (3,2 milliards d'euros), les dotations affectées à l'investissement, comme la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) (1,6 milliards).

e Bloc 2: 28 milliards d'euros dont 22,7 milliards d'euros de dégrèvement d'impôts locaux (dont la part de THRP), 4,4 milliards d'euros de subventions diverses allouées par l'Etat et 0,6 milliard d'euros d'amende de police.

s Bloc 3 dit «fiscalité transférée » 43 milliards d'euros, représentatifs de produits fiscaux alloués au fil des ans par l'Etat en contrepartie de transferts de charge ou de suppressions d'impôts locaux. Ses principaux postes sont les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (13 milliards d'euros), la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (10 milliards d'euros), la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) (7,8 milliards), auxquels est ajoutée ici la TVA substituée depuis 2018 à la DGF des régions (4,4 milliards d'euros).

17L'article 16 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 imposait la stabilité du bloc 1 hors FCTVA. Cette stabilité impose que la hausse de certains postes soit absorbée par la réduction d'autres, dits « variable d'ajustement ». Il s'agit toujours de compensations de suppressions ou de réductions d'impôts locaux.

Chaque année, la question se pose du besoin à financer au sein du bloc 1 ci-dessus et de sa répartition entre les trois échelons, de la nature et de l'étendue des compensations ajustées. En 2020, les augmentations (hors FCTVA), autrement dit le besoin de financement, atteignent 155 millions d'euros (contre 159 millions d'euros en 2019). Elles comprennent :

e La hausse spontanée des compensations d'exonérations fiscales (hors mesures nouvelles) : 59 millions d'euros ;

° La prise en charge par l'Etat des indemnités de conseil des comptables publics : 25 millions d'euros. A savoir, à compter de 2020, une charge modulable (nul était obligé de verser l'indemnité) sera remplacée par un prélèvement pérenne sur les variables d'ajustement ;

° La hausse de 22 millions d'euros de la fraction de 29% de la TICPE insulaire attribuée à la collectivité de Corse en lien avec son statut spécial.

e Le doublement de la dotation « élu local» des petites communes : 28 millions d'euros. . | | | |

+ Des mesures en faveur des élus des communes rurales de la loi « engagement et proximité » : 10 millions d'euros.

° La réévaluation de la dotation « titres sécurisés » : 6 millions d'euros. ° L'augmentation de la dotation renommée « biodiversité » : 5 millions d'euros.

La loi de finances fait également état d'un besoin de financement de 122 millions d'euros (contre 159 l'an passé), afin de financer notamment la compensation des exonérations relatives à la fiscalité locale, le réabondement du Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU), la dotation élu local, le dynamisme du prélèvement sur recettes Corse et la dotation "titres sécurisés". Ces différentes réallocations au sein de la DGF sont financées par des écrêtements de la dotation forfaitaire des communes, et par la minoration des variables d'ajustement. En 2020, les variables d'ajustement affectées seront la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), la compensation pour perte de versement transport (VT) et les dotations dites "carrées" des départements et des régions.

1.3 Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales

Concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la LFI 2020 ne revient pas sur son mécanisme, et la stabilisation des évolutions de périmètre et de statut des intercommunalités induisent un niveau de contribution 2020 sans variation majeure par rapport à 2019.

1.4 ECTVA : report de l'automatisation et élargissement en fonctionnement

Par ailleurs, l'application de l'automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est reportée au 1* janvier 2021. Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur recettes, versé par l'Etat aux collectivités territoriales, destiné à assurer une compensation de la charge de TVA qu'elles supportent sur leurs dépenses d'investissement éligibles et plus accessoirement, de fonctionnement. D'un montant de 5,529 milliards d'euros en 2018, il constitue le principal dispositif de soutien de l'Etat à l'investissement public local. Il est prévu d'automatiser la gestion du FCTVA par le biais du recours à une base comptable désormais éligible en totalité, ce qui doit permettre une dématérialisation quasi-intégrale de la procédure d'instruction, de contrôle et de versement des fonds.

18L'année 2019 a permis de réaliser les développements informatiques nécessaires à cette automatisation et de poursuivre la concertation avec les associations représentant les collectivités territoriales. Ce report permettra d'affiner, en coordination avec les associations représentant les collectivités locales, les évaluations financières de la réforme à partir de la nouvelle application, afin de fiabiliser les estimations. L'automatisation de la gestion du FCTVA sera réalisée si la négociation avec les collectivités locales permet de garantir le coût nul de cette réforme.

AU plus fort des ponctions sur dotations, les articles 35 et 36 de la LFI de 2016 avaient élargi le bénéfice du FCTVA à certaines dépenses de fonctionnement issues d'investissement, en l'espèce les prestations d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En 2018, 175 millions furent servis à ce titre. La LFI 2020 élargit l'éligibilité aux dépenses d'entretien de réseaux mandatées à compter de 2020 au motif qu'elles sont souvent complémentaires de celles de voirie. Le coût en régime de croisière est estimé à 47 millions d'euros assumé par l'Etat s'agissant de FCTVA.

1.5 Les bases fiscales

Concernant les bases fiscales, le PLF 2020 envisageait initialement de faire disparaître la revalorisation automatique des bases d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). L'objectif du gouvernement était de geler les montants d'impôts collectés en 2019 afin de faciliter la détermination des compensations à verser par l'Etat au bloc communal à la suite de la suppression de là taxe d'habitation. Cette mesure a provoqué de nombreux remous lors de son annonce, et a notamment été contestée par le Comité des Finances Locales, puisqu'elle aurait conduit à une perte estimée à 250 Millions d'euros pour le bloc communal.

En première lecture à l'Assemblée Nationale, les députés sont revenus sur cette mesure en proposant d'indexer les bases de THRP sur l'indice des prix à la consommation (soit + 0,9 %, en se référant au dernier connu : septembre 2019). Les élus locaux sont globalement satisfaits de ce changement de position du gouvernement, mais la déconnexion ainsi introduite entre la progression des bases de THRP et les bases des autres taxes risque de poser des problèmes à l'avenir.

À taux constants, les effets cumulés de cette hausse des bases par l'inflation et d'une hausse attendue des bases physiques de foncier bâti compte tenu de la progression constatée ces dernières années, permettait d'envisager une hausse du produit fiscal de la Ville d'environ 91 000 euros en 2020 par rapport au produit perçu en 2019 notifié par l'administration fiscale (4353 544 euros suivant état 1286 RC). Cet effet positif est malheureusement contrecarré par le défaut de reprise du taux de TH voté en 2018 dans le mécanisme de dégrèvement de la taxe d'habitation pour les contribuables qui en sont exonérés sur leur résidence principale et dont le produit restera calculé sur le taux de 2017.

1.6 Le soutien à l'investissement

Dans la continuité des années précédentes, la LFI 2020 traduit la volonté du gouvernement de pérenniser le soutien à l'investissement des collectivités. En particulier, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), voit son montant maintenu au niveau des années précédentes. |

191.7 Modernisation de la Fonction Publique

AU niveau des ressources humaines, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de

la fonction publique pose les fondements d'une rénovation en profondeur du cadre de

gestion des ressources humaines dans la sphère publique. Elle comporte 95 articles dont 65

concernant directement la fonction publique territoriale. De nombreuses dispositions doivent faire l'objet de décrets d'application. Cinq objectifs sont fixés à savoir promouvoir un

dialogue social plus stratégique, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité, accompagner les

transitions professionnelles des agents publics et renforcer l'égalité professionnelle.

2. Analyse de la situation financière et budgétaire de la Ville de Maizières-lès-Metz

La construction des orientations budgétaires 2020 s'appuie sur une analyse rétrospective permettant d'apprécier la trajectoire financière et les marges de manœuvre de la Collectivité.

Après avoir précisé l'évolution des différents soldes de gestion, le présent rapport

d'orientation budgétaire, conformément à la réglementation, propose une analyse de la dette et des dépenses de personnel. -

2.1 Un fonds de roulement stable à un niveau élevé

Malgré la ponction annuelle opérée sur les finances communales jusqu'en 2018 via la

Contribution au Redressement des Finances Publiques, on constate le maintien d'un fonds de roulement positif sur l'ensemble de la période étudiée.

Le fonds de roulement est la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les

dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les

investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en

comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au

cours du temps.

Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et

paiement de dépenses.

Evolution du fonds de roulement

3,00

dons 3,50

E 3,00

2,50

2,00

150

100

950

ü,00 au 31/12/2015 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018 Au 31/12/2019

| “Fonds de roulement 4672 740,91 1330 285,54 759 125,65 3 503 067,84 3 279 556,34

Présentation du fonds de roulement en € entre 2015 et 2019

Le fonds de roulement est positif et son niveau reste équivalent entre 2019 et 2020

(diminution de 223 511 euros). Cet indicateur permet de vérifier les capacités futures de la. Ville de Maizières-lès-Metz à couvrir ses dépenses notamment les investissements.

202.2 Le financement des investissements et la structure de la dette

2.2.1 L'épargne

Les grands équilibres de la Collectivité s'étudient selon trois soldes successifs : l'épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette. Ces trois soldes ont connu une forte progression en 2018 et ils restent stables et à des niveaux éloquents en 2019.

au 31/12/2016 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018 Au 31/12/2019

Recettes réelles de fonctionnement 12 150 202,87 € 12 806 863,61 € 12359 445,39 € 13 531 884,98 € 12 945 443,47 €

Dépenses réelles de fonctionnement 12 633 834,65€ 12 249 905,30 € 11479 691,39 € 10 536 586,36 € 10 695 700,37 €

Annuité en capital de la dette 687 996,99 € 827 822,13€ 897 095,52 € 930 575,40 € 632 893,60

Présentation de l'épargne entre 2015 et 2019 - montants en euros

Deux facteurs principaux expliquent la progression des indicateurs de gestion ces dernières années. Il s'agit notamment de la traduction du plan d'économies réalisé par la Collectivité, et du décalage entre sa mise en œuvre et le rythme des prélèvements annuels opérés sur la section de fonctionnement par la Contribution au Redressement des Finances Publiques. En effet, après trois exercices budgétaires compliqués, la Ville de Maizières-lès-Metz a retrouvé des indicateurs financiers positifs, ce qui offre des marges de manœuvre pour contribuer à financer les investissements futurs.

L'épargne brute se définit comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles

de gestion le plus important :

+ Elle sert de référence à la définition de l'équilibre budgétaire puisqu'elle doit, a minima, couvrir le remboursement du capital de la dette (dont le montant se porte à 632 894 euros au 31 décembre 2019).

+ Elle permet de mesurer la capacité de désendettement d'une Collectivité, principal ratio permettant aux organismes bancaires de juger de la soutenabilité de son endettement.

Dernier indicateur de gestion, l'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette :

consacrer au financement des nouvelles dépenses d'investissement. L'épargne nette suit l'évolution de l'épargne brute, corrigée par l'évolution du remboursement du capital de la dette liée au recours à l'emprunt.

20000 000,00€ 50,00 %

40,00 % 15000000,00€ -|

30,00 %

10000009,00€ 7 20,00%

5000000,00€ - . 100%

9,00%

-10,00 %

Na w XY. -5090 000,00 En a N -20,00 %

ou ë #

meme Recettes réelles de fonctionnement ###% Dépenses réelles de fonctionnement

sea Epargne bruüte ses Vaux d'épargie brute

ea Annuité en capital de la dette ts Fpargne nette

Taux d'épargne nette

Présentation des recettes et de l’épargne entre 2011 et 2019 — montants en euros.

212.2.2 La dette

Le ratio de la dette par habitant est faible pour la Ville de Maizières-lès-Metz (419,78 euros

par habitant au 31 décembre 2019), au regard de la moyenne départementale qui se situe à

718 euros par habitant pour la Moselle en 2014 et 864 euros par habitant en 2017 pour la

moyenne nationale des villes de la même strate de population. L'endettement contenu est un signe encourageant de la santé financière de la commune.

1.000,00 €

909,00 €

800,06 €

700,09 €

600,00 €

500,00 €

400,00 €

300,00 €

200,00 € au 31/12/2015 Ï au 31/12/2016 Î au 3/22/2017 ; au 31/12/2018 Au 31/12/2019 h

fa Ratio de 13 dette par habitant 27881€ Î A16,76€ | AD/67E 476,96€ à 419/8€ | Ê---Ratio royen de ta strate * 944,00 € { 918,00€ | 993,00 € 864,00€ 864,00 € Î

Ratio de la dette par habitant, comparaison entre Maizières-lès-Metz et la moyenne de la strate entre 2015 et 2019.

En plus des quatre emprunts qui se sont éteints au cours de l'année 2018, un cinquième s'est

terminé au 31 décembre 2019. Cette situation a entraîné Une diminution des charges de la

dette décrite ci-après selon le chapitre 66 « charges financières » - les intérêts de la dette en

fonctionnement. Ainsi les charges réelles financières représentent 8 euros par habitant contre 19 pour la moyenne départementale pour la strate de référence et même 23 euros par

habitant au niveau national.

2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la dette au 01/01 3 759 397,43 3 071 400,44 4743 578,31 4 946 482,79 5 415 907,39

Annuité en capital : 687 996,99 827 822,13 897 095,52 930 575,40 632 893,60

Encours de la dette au 31/12 3 071 400,44 4 743 578,31 4 946 482,79 5 415 907,39 4 783 013,79

Mbntant des intérêts au 01/01 143 629,01 145 248,78 126 134,30 121 534,38 100 363,07

au 31/12/2018 au 31/12/2015 au 31/12/2016 au 31/12/2017 Au 31/12/2019

Encours de la dette (A) en € 8 071 400,44 4 743 578,31 4 946 482,79 5 415 907,39 4 783 013,79

CAF brute ou épargne brute (B) en € -483 631,78] 566 958,31 879 754,00 2 995 298,62 2 249 743,10

Ratio d'endettement estimé (A/B) -6,4 8,5 5,6 1,8 2,1

La capacité de désendettement est exprimée en nombre d'années, ce ratio est une mesure de

la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d'années (théorique) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. À encours identiques, plus une

collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette. En

moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de quinze années. Ainsi, une collectivité qui à une capacité de désendettement supérieure ou égale à quinze est déjà en situation

critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à onze - douze ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du

remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Il est à noter que,

dans le cadre du PLF 2018, a été évoqué la perspective d'une capacité de désendettement sur une durée maximale de douze ans, plafond au-delà duquel le Préfet reprendrait là main.

Pour la Ville de Maizières-lès-Metz, la totalité de la dette pourrait être remboursée en 0,42

ans sous la condition de la mobilisation totale de l'épargne brute. La Ville présente donc au

31 décembre 2019, une capacité de désendettement satisfaisante car très largement éloignée du seuil de vigilance de douze ans.

22La dette de la Ville est actuellement constituée de quatre emprunts, tous à taux fixe.

Etat constaté - montants en Euros

AT

991

7

321 885 44 48 44,

326 912,42 39 324,02 236,44

332 01 218,1

29 031

342 472 44

34 44

353 1

216 77 224 873,75

7 1777

1

1 2

1 031,70 30 023,44

74 30 023,44

7 506,0

L'extinction de la dette actuelle est fixée à l'année 2038.

2.3 Les dotations de l'Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) représente la principale participation de l'Etat au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.

Concernant les dotations de l'Etat, l'année 2020 verra à nouveau le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avec une enveloppe affectée de 26,9 milliards d'euros. Rappelons que les concours financiers de l'Etat ont diminué de 30% depuis 2013 (-75% pour Maizières-lès-Metz). Comme le rapporte l'association des Maires de France (AMF), ce sont près de 20 milliards de moins en faveur du bloc communal durant le mandat (2014 - 2020) comparés au mandat précédent.

Néanmoins, il est prévu une progression des dotations de péréquation (Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et Dotation de Solidarité Rurale (DSR)) selon un rythme identique à celui de 2018 et 2019, à savoir plus de 90 millions d'euros pour chacune de ces dotations. Compte tenu de la réforme de la DSU instaurée par la loi de finances initiale pour 2017 modifiant la répartition de l'enveloppe entre communes éligibles, l'augmentation de l'enveloppe de DSU se traduit pour la Ville de Maïizières-lès-Metz par une hausse d'environ de 9 898 euros de produit pour cette dotation.

23Hors une ponction de 5 millions d'euros destinés à abonder la dotation « biodiversité » et une majoration de 1,5 millions d'euros afin d'abonder le fonds d'aide au relogement d'urgence, l'enveloppe de la DGF communale est à nouveau stable en 2020 (18,3 milliards d'euros). Cependant, le montant de la DGF du bloc communal doit absorber en son sein certains ajustements :

° Le coût de la hausse annuelle de la population communale, qui est répercuté dans la

dotation forfaitaire des communes. Cela représente en moyenne entre 30 et 35

millions d'euros.

° Le coût du développement de l'intercommunalité et la croissance de la population

intercommunale. Ce nouveau dispositif voté en LFI 2019 captera 30 millions d'euros.

e Le financement des avantages octroyés aux communes nouvelles.

° _L'effort de péréquation (hausse de la DSU et de la DSR) sera intégralement financé au

sein de la DGF des communes et des intercommunalités. Ainsi, la DSU et la DSR

devraient augmenter de 90 millions chacune, tout comme en 2017, 2018 et 2019.

Les territoires ultra-marins, en raison d'un effort de rattrapage, en capteront une part

plus élevée qu'à l'ordinaire (17 millions d'euros), financée de fait par la métropole

dont la part de hausse sera moins importante.

Ces « ajustements » influent à la baisse la DGF de la Ville de Maizières-lès-Metz, qui pour la

douzième année consécutive connaîtra une baisse. Dès lors, il est nécessaire d'inscrire une

DGF d'un montant de 347 420 euros pour l'exercice 2020.

Ce besoin de financement interne à la DGF du bloc communal, comme les années

précédentes, sera couvert par un écrêtement de la dotation forfaitaire de certaines

communes (selon leur potentiel fiscal) et par une réduction uniforme de la dotation de

compensation des EPCI (ex-part salaire de la Taxe Professionnelle).

1200 000,00

1000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

20000000 -

0,00

Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Estimé 2020

Evolution du montant de la DGF et le montant estimé pour 2020 —- Montants en €

En 2020, la dotation forfaitaire d'une commune est composée :

° du montant de dotation forfaitaire perçu en 2019 (dotation forfaitaire notifiée), ° d'une part liée à la variation de la population entre 2019 et 2020 ; cette part est négative en cas de perte d'habitants et positive en cas de hausse de la population,

° d'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire suivant les modalités précisées ci- dessus.

242.4 Les dotations de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Les recettes provenant de la Communauté de Communes de Rives de Moselle sont composées de la dotation d'attribution de compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).

! 7000 000,00

6000 000,00

5000 000,00

4000 000,00

3000 000,00

0,00 EE |

2000 000,00

1000 000,00

Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Estimé 2020

& Dotations intercommunales

8 dont attribution de compensation

# dont dotation de solidarité communautaire

Evolution des dotations intercommunautaires entre 2015 et 2020 (montant estimé) - Montants en €

La Ville devrait percevoir en 2020, 5 5838 050 euros de dotations intercommunales (Dotation de Solidarité Communautaire : 1 900 000 euros et Attribution de Compensation : 3 938 050 euros).

Ces montants connaissent une légère évolution du fait de plusieurs changements législatifs intervenus au cours de l'année 2020. En effet, l'article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l'article 1609 nonies € du Code Général des Impôts et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l'article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, et sont retirées de l'article 1609 nonies C du CGI.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) reste optionnelle pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération mais les critères de répartition, en l'absence de contrat de ville signé par l'EPCI, sont modifiés. Alors que la DSC devait jusque-là être répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population où du potentiel fiscal ou financier par habitant, les DSC doivent dorénavant tenir compte majoritairement :

+ de l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'EPCI,

+ de l'insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune par rapport au potentiel financier ou fiscal moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI, e Ces deux critères doivent être pondérés par la population communale dans la population totale de l'EPCI : il n'est plus possible par exemple de répartir une enveloppe de la dotation en fonction du critère de l'écart du potentiel fiscal par habitant sans tenir compte de la population de chaque commune ensuite. e D'autres critères peuvent être librement choisis par le conseil communautaire.

Dès lors, la nouvelle répartition de la dotation de solidarité communautaire intègre les dispositions de la loi de finances pour 2020 à savoir :

25Des critères par habitant.

Prise en compte de leur faiblesse pour le potentiel fiscal et du revenu par habitant.

Pondération des critères par la population.

Maintien des critères actuellement utilisés.

Introduction du critère « Recettes réelles de fonctionnement » qui permet de prendre en compte l'ensemble des ressources et non pas seulement les ressources fiscales comme critère de richesse.

2.5 L'impact du FPIC

Depuis 2013, les territoires perdant leur dotation de FPIC bénéficient, l'année de sortie, d'une garantie égale à 50% de la dotation N-1. Un dispositif de sortie plus progressif avait été

introduit en 2017 dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale : il arrive à échéance en 2020.

On peut constater que tant au niveau national que pour la Ville de Maizières-lès-Metz, le

montant devrait être stable par rapport à l'exercice 2019 avec un montant estimé à 371 000

euros, contre 371 808 euros ponctionné l'année dernière, si la répartition dérogatoire est maintenue.

pan ratona… | éolien nana | Série dedot toners) Ro OR 2012 150 millions - 82 852,00| - 82 852,00! 2013 360 millions 140 % 378 596,00 357 % 219 276,00 165 % 2014 570 millions 58 % 371 487,00 2% 235 555,00 7% 2015 780 millions 37% 266 662,00 -28 % 247 918,00 5% 2016 1 milliard 28% 500 575,00 88 % 353 334,00 43% 2017 1 milliard 0% 565 479,00 13% 401 323,00 14% 2018 1 milliard 0% 532 673,00 -6 % 373 319,00 7% 2019 1 milliard 0% 530 851,00: -0,34 % 371 808,00 -0,40 % Les grands équilibres du FPIC entre 2012 et 2019 - Montants en €

Le montant de la participation de la Ville à ce mécanisme est amoindri grâce à la répartition

dérogatoire mise en place par la Communauté de Communes Rives de Moselle, qui assume

ainsi la moitié de cette charge, donc une part plus large que ce que la répartition de droit

commun lui imposerait.

600,00

Milllers 500,00

409,00

300,00

200,00

100,00

0,00 Estimé 2020 2015 2016

374 247 353

Evolution du FPIC entre 2025 et 2020 (montant estimé) - Montants en €

2.6 Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs

Conformément aux exigences de l'article D 2312-3 du CGCT, le présent rapport d'orientation budgétaire intègre un focus particulier sur là structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, des rémunérations, ainsi que les avantages en nature.

La durée effective pour un agent à temps complet est de 39 heures par semaine avec le

bénéfice de vingt jours de RTT (35 heures annualisées) ou 35 heures hebdomadaires pour les agents ne bénéficiant pas de RTT. Les agents bénéficient de 29 jours de congés et la journée non travaillée est fixée pour l'année.

26Au plan national, la politique salariale dans la fonction publique est marquée depuis 2010 par un gel de la valeur du point (hormis les revalorisations de 2017 et 2018) qui entraîne une forte dévalorisation des rémunérations des nouveaux entrants, les cadres en particulier.

2.6.1 Evolution des dépenses de personnel

La progression des dépenses de personnel prévue au BP 2019 prenait en compte l'impact de mesures statutaires comme le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (56 000 euros), le protocole national Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). Toujours dans le cadre du PPCR, les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants sont passés de la catégorie B à la catégorie A.

L'absence d'élections en 2018 avait été l’un des éléments expliquant la baisse des charges de personnel cette année-là. En 2019, les élections européennes nécessitaient une charge supplémentaire (25 000 euros).

7 400 900,00

6 400 00,00

GECO END

6 499 909,00

6 200 000,60

60000000 -…

2015 2018 2017 2018 2019

Evolution des dépenses de personnel entre 2015 et 2019 (chapitres 011 et 012) - Montants en €

En 2020, les dépenses de personnel sont prévues à hauteur de 6 963 173 euros soit une évolution de 3% par rapport aux dépenses prévues en 2019. Cette légère hausse des dépenses au niveau du budget des Ressources Humaines, et la première depuis 2017, qui s'explique par différents facteurs, est indépendante de toute inflexion de la collectivité en matière de ressources humaines. Ainsi, en 2020 comme en 2019, l'exercice budgétaire sera impacté par la poursuite de la mise en œuvre du PPCR et du GVT (67 667, 22 euros). L'organisation des élections municipales grève également le budget d'une charge supplémentaire.

2.6.2 Evolution et structure des effectifs

Tableau emplois permanents — Hors agent relevant du droit privé — Par catégorie

27Tableau des emplois permanents par filière hors droit privé

Comme il est possible de le constater, le nombre d'emplois permanents est stable entre les années 2019 et 2020 et il a pour vocation à se pérenniser dans les prochaines années sous réserve des choix stratégiques qui seront menés en terme d'optimisation de la gestion des services et de rationalisation du personnel sous réserve de changement plus profond (mutualisation).

Deux postes supplémentaires ont été créés entre 2019 et 2020. Leur création s'explique par une modification du mode de fonctionnement au sein du conservatoire municipal. En effet, jusqu'en mai 2020, le directeur du conservatoire assurait des cours instrumentaux. Or dans, le cadre de la réorganisation liée à son départ en retraite, la collectivité a fait le choix de privilégier un recrutement en interne pour assurer son remplacement dans ses fonctions de direction. Ce choix stratégique, par ailleurs source d'économies, a permis de conforter et mobiliser les compétences internes et d'offrir des perspectives d'évolution valorisantes au personnel communal. Le départ du directeur du conservatoire a nécessité de créer deux postes d'assistants d'enseignement artistique, l'un pour pourvoir au remplacement de celui-ci dans les cours qu'il dispensait, l’autre pour compenser les cours que le nouveau responsable du conservatoire n'est plus en mesure d'assumer compte-tenu de ses nouvelles responsabilités.

Evolution des départs en retraite

Chaque départ à la retraite fait l'objet d'une étude approfondie pour envisager l'intérêt de son remplacement. On peut constater que 2020 est une année charnière car de nombreux départs en retraite sont intervenus ou vont intervenir, dont certains à des postes à responsabilité.

Prévisionnel [Prévisionnel [Prévisionnel |Prévisionnel

2017 2018 2019/2020 2021 2022 2023

Nombre d'agents 2 7 5 11 3 6

2866bt plus

16-

15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1 2 3 4 5 6

MHommes Mfemmes

7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

Pyramide des âges au sein de la Commune

La moyenne d'âge est de 47 ans, 0 mois et 26 jours pour les 140 femmes et 68 hommes.

CADRE À CADRE B CADRE C TOTAL

PAR STATUT Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Titulaires CNRACL 4 6 8 14 29 43 104

Titulaires IRCANTEC 0 0 0 0 0 13 13

Contractuels 3 0 12 8 13 57 93

Total agents 7 6 20 22 42 113 210

Droit privé (apprentis,

emploi avenir et CAE) 5 Projection en personnel par statut pour l'exercice 2020

292.6.3 Les rémunérations

Le traitement indiciaire

Le salaire mensuel brut moyen de la collectivité s'est situé en 2019 à 1 471,33 euros.

L'ensemble des traitements bruts (traitement de base) versés sur l'exercice 2019 s'est élevé à 3 444 155, 23 euros et s'est réparti comme suit :

° 97,24 % pour les agents titulaires et stagiaires ainsi que les non-titulaires (3 359 934.86 euros en baisse de 1,56% par rapport à l'année précédente).

° 2,76 % pour les salariés sous statut de droit privé (Contrats emplois avenir, CAE, apprentis) correspondant à 84 220, 37 euros.

Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire mensuel des agents de la Ville de Maizières-lès-Metz se structure autour des primes mensuelles liées au grade-de-l'agent.

Le montant global alloué en 2019 s'élève à 516 925euros. Ce montant est en diminution de 1,87% par rapport à 2018.

De plus, la Ville de Maizières-lès-Metz a attribué aux agents, pour un montant annuel brut de 269 061 euros en 2019, une prime de fin d'année correspondant à un traitement de base mensuel, versée en novembre.

Conformément à la délibération du 26 mars 2018 instaurant le RIFSEEP, la Ville de Maizières- lès-Metz a pris la décision de créer un Complément d'Indemnitaire Annuel (CIA). En 2019, ce

sont dix agents qui ont obtenu le CIA pour un montant de 3 000 euros.

Bonifications indiciaires

L'évolution en 2019 des attributions de bonifications indiciaires (NBI) aux agents fonctionnaires prend en compte les évolutions de la valeur du point d'indice, des titularisations d'agents et les régularisations d'octroi. Le montant total de la NBI a représenté

en 2019 une dépense de 25 576 euros contre 23 606 en 2018.

Heures supplémentaires

La maîtrise des heures supplémentaires et complémentaires engagée ces dernières années et le suivi régulier par les services permet d’en contenir le volume, la hausse des dépenses étant liée à l'évolution de la valeur du point d'indice et aux mesures PPCR. En 2019, ce sont 76 198 euros qui ont été consacrés à cette dépense.

Avantages en nature

Trois agents exerçant des fonctions de concierge, de gardien d'équipements sportifs et de garde particulier bénéficient d'un logement de fonction et perçoivent à ce titre des avantages en nature.

303. Structure et évolution des principaux postes de dépense

Les Collectivités Locales doivent identifier la totalité des leviers financiers et les actionner simultanément afin d'amortir cette réduction de ressources et préserver leur capacité d'autofinancement.

La note de cadrage budgétaire 2020, transmise aux services gestionnaires de la Ville comportait, comme les années précédentes, des objectifs importants de maîtrise des charges de fonctionnement, afin de préserver la capacité d'autofinancement et de strictement limiter le recours à l'emprunt.

Il est important d'arbitrer les différents choix possibles sans dégrader la valeur des actifs et sans porter préjudice à l'attractivité du territoire.

L'économie générale du budget 2020 s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, tant au niveau du cadre national et local dans lequel il s'inscrit, que des grandes orientations politiques qu'il traduit. Sur le plan des grands équilibres financiers, le budget 2020 s'inscrit pleinement dans les grandes orientations posées dès le début du mandat :

+ La politique de modération fiscale sera maintenue et les efforts de gestion permettent de préserver un niveau d'épargne brute conforme à l'objectif initial.

e Les priorités du mandat seront clairement poursuivies : attractivité du territoire, solidarités et sécurité.

e En investissement, moyennant une recherche active de cofinancement et un non- recours à l'emprunt, la programmation 2020 se veut volontariste avec une ambition forte sur les équipements de proximité (structures périscolaires, gymnases, réseaux).

3.1 Les principales orientations en matière de fonctionnement

Le budget 2020 à été construit avec la volonté de stabilité par rapport à celui de l'exercice précédent. Cependant, il est nécessaire au sortir de la période de confinement lié au Covid- 19 et à l'urgence sanitaire de ces dernières semaines, impactant l'exercice et nécessitant d'intégrer certains éléments tant en dépense qu'en recette au sein des prévisions 2020.

3.1.1 Les dépenses de fonctionnement

L'évolution des dépenses de fonctionnement s'effectue dans un contexte clarifié visant à dégager tous les ans une marge d'autofinancement permettant d'accompagner le développement des nombreux projets prévus dans la Ville dans les années à venir.

Concernant les dépenses réelles, elles s'établiront à 11 769 468,80 euros, ce qui représente un réajustement à la hausse par rapport au montant présenté au BP 2019. Cette situation s'explique par le contexte de crise sanitaire qui a secoué notre pays depuis le mois de mars.

Ainsi, le budget des Ressources Humaines a été réajusté en tenant compte d'un nombre moindre d'heures supplémentaires (12 000 euros), celui du périscolaire a fait l'objet d'une déduction des frais de repas à destination des services de restauration scolaire non commandés durant les deux mois de confinement. || en va de même du budget consacré à l'ALSH de printemps, qui n'a pu avoir lieu en raison du contexte sanitaire. Parallèlement, de nouvelles dépenses sont venues s'ajouter au budget des services techniques ou des moyens généraux afin d'assurer la protection du personnel et des administrés via l'achat de masques (51 600 euros) et d'autres matériels de protection indispensables à la poursuite de l’activité des services municipaux.

31Les dépenses liées aux fluides ne seront plus gérées, comme c'était le cas depuis de

nombreuses années, au niveau du service des finances mais par les services techniques. Ce

nouveau mode de gestion vise à offrir une meilleure réactivité ainsi qu'un suivi de terrain

permettant ainsi d'arriver à Une meilleure gestion source d'économies.

Avec l'extinction d'un emprunt, les frais financiers liés aux intérêts continuent de diminuer

(environ - 15 800 euros à acquitter entre les exercices 2019 et 2020).

3.1.2 Les recettes de fonctionnement

A l'image des dépenses, les recettes de fonctionnement ont dû être adaptées du fait de

l'épidémie de Covid-19. Ainsi, les recettes liées aux spectacles du Tram, au service

périscolaire, aux droits de places et à la participation de certains financeurs (Etat, CAF...) ont

été revues à la baisse afin d'anticiper au mieux des notifications qui devraient intervenir au

cours du second semestre 2020 et s'adapter au contexte.

Les recettes réelles de fonctionnement devraient s'établir aux alentours de 11 769 000 euros.

Concernant la Dotation globale de fonctionnement (DGF), le BP 2020 intègre 347 420 euros,

son montant notifié par les services de l'Etat (395 573 euros notifiés en 2019). Il convient d'inscrire un écrêtement de la DGF. L'évaluation La DSU notifiée en 2020 est établie à 119

063 euros contre 109 165 euros notifiés en 2019.

Aucune hausse de taux de la fiscalité locale n'est envisagée — les taux des deux taxes locales

seront les mêmes que ceux votés en 2019 - et aucun changement au niveau de la politique

des abattements n'est proposé, avec un maintien de l’abatternent général à la base de 15%.

Une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des bases de 1.2 % est retenue

pour les taxes foncières et de 0,9 % pour la taxe d'habitation sur les résidences principales

(THRP), ce qui correspond pour ces dernières à une actualisation suivant le rythme de

l'inflation constatée pour les taxes foncières et à Une majoration forfaitaire atténuée des

bases de THRP. comme précisé plus haut.

Néanmoins, le produit attendu de THRP, suivant les bases d'imposition prévisionnelles

notifiées, devrait accuser une baisse importante par rapport à l'exercice précédent en raison

de la dernière loi de finances qui entérine le dispositif de prise en charge de l'Etat du

dégrèvement de taxe d'habitation pour les contribuables qui en sont exonérés sur leur

résidence principale, qui sera calculée sur la base du taux de 2017. Le produit fiscal de TH (sur

les résidences principales des contribuables dégrevés, soit 80% des foyers fiscaux) qui sera

perçu pour l’année 2020 sera tronqué de la hausse des taux pratiquée en 2018.

En matière de recettes tarifaires et de produits des services, il est proposé de ne pas retenir

d'évolution forfaitaire des tarifs municipaux cette année, mais de procéder à une révision

limitée des tarifs de restauration organisée en temps périscolaire et de corréler leurs montants à la réactualisation annuelle des prix prévue au contrat de confection de repas.

La principale hausse notable attendue au sein des recettes de fonctionnement est

l'augmentation de la participation financière de la Communauté de Communes au niveau de la Dotation de Solidarité Communautaire liée aux changements législatifs explicités

précédemment (augmentation de produit estimée à 265 000 euros par rapport au montant perçu en 2019). |

323.1.3 Les priorités municipales

Conformément aux engagements pris par la Municipalité, l'ensemble des dispositifs des politiques publiques prioritaires que sont l'éducation et la culture sont préservés en 2020.

L'optimisation des moyens existants, les réformes de structure, la recherche de cofinancements et les efforts consentis dans les autres champs de l'action municipale ont permis la poursuite du développement de l'offre périscolaire et le maintien de la politique d'animation, même si celle-ci est impactée par l'interdiction des rassemblements et des manifestations du fait des règles sanitaires édictées par les services de l'Etat.

Le Centre Communal d'Action Sociale voit son budget abondé de 100 000 euros supplémentaires par rapport à l'exercice précédent, afin de prendre en compte une possible augmentation des secours du fait de la crise sanitaire et sociale que traverse notre pays et pour faire face à la diminution des recettes du Centre Multi-Accueil (baisse de produits liée aux heures de garde des enfants non facturées et participation réduite de la Caisse d'Allocation Familiale de la Moselle par effet de ricochet).

3.2 Un programme d'investissement volontariste

L'ensemble des orientations de la section de fonctionnement permettront d'atteindre un niveau d'épargne brute très satisfaisant au Budget Primitif 2020. La poursuite d'une gestion rigoureuse doit permettre d'éviter l'érosion naturelle de l'épargne brute sous l'effet de la progression de la masse salariale. En effet, le niveau d'épargne brute dimensionne, via le ratio de capacité de désendettement, le recours à l'emprunt pour financer les investissements.

3.2.1 Des investissements au service des habitants

Le budget d'investissement intègrera de nombreuses dépenses qui améliorent fortement les conditions de travail des services, garantes de la qualité du service rendu également à la population. Ainsi, toujours en raison du Covid-19, la Ville de Maizières-lès-Metz a débloqué plus de 35 000 euros afin de faire poser des protections vitrées dans l'ensemble des services municipaux afin de garantir la sécurité des agents ainsi que des usagers.

Le BP 2020 prévoit la poursuite des efforts en terme d'entretien du patrimoine avec des travaux prévus au sein de nombreux bâtiments communaux (dernière phase des travaux au gymnase Victor Hugo, réfection en régie des sanitaires de l'accueil périscolaire Dany Mathieu, interventions visant à l'amélioration thermique, de la ventilation et du confort dans les écoles).

En matière d'équipements de proximité à destination des enfants et des familles, la Collectivité maintiendra son effort de rénovation des écoles et d'investissement dans le périscolaire et la petite-enfance. Ainsi, les niveaux de la dotation scolaire d'investissement seront maintenus à hauteur de 20 000 euros.

La Ville de Maizières-lès-Metz s'est engagée dans une recherche active de co-financement en sollicitant l'ensemble des partenaires : collectivités (Département de la Moselle, Région Grand-Est, Rives de Moselle), l'Etat ou encore la CAF ainsi que l'ADEME.

3.2.2 Le Plan Pluriannuel d'investissement

Depuis quelques années, la Ville de Maizières-lès-Metz à mis en place un Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) permettant un suivi précis des opérations d'investissement et de leurs prévisions de décaissement sur la période du mandat.

33Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et

crédits de paiement (AP/CP).

S'inscrivant dans une logique de gestion pluriannuelle des opérations d'investissement, l'utilisation de la technique des AP/CP, établie sur le fondement réglementaire des articles

L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT, permet au pouvoir adjudicateur de ne pas faire supporter à

son budget primitif l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais uniquement les dépenses à régler au cours de l'exercice budgétaire.

En 2020, une nouvelle autorisation de programme sera soumise à l'approbation de

l'assemblée, lors de la séance consacrée au vote du budget : la rénovation du Centre Médico-

Social, qui n'est plus occupé depuis septembre dernier du fait du transfert d'une partie des

activités des services du Département vers le site de Hagondange ainsi que vers les nouveaux

locaux mis à disposition des partenaires de la Ville au sein de la Maison des Sœurs.

L'exercice 2019 a vu l'achèvement de trois projets : la Maison des Sœurs, où les services sont installés depuis la fin 2018, la MAM et la vidéoprotection. Les sommes restantes sur ces trois

lignes sont des reliquats de crédits liés aux dernières interventions des prestataires.

Les autres modifications porteront essentiellement sur des reventilations de crédits de

paiement pour tenir compte des retards liés à l'épidémie de covid-19, à l'avancement

opérationnel des travaux où à d'éventuelles modifications des paramètres des projets.

Les travaux d'aménagement de la voirie sont portés à 404 675 euros, afin de continuer à

améliorer la sécurité de la voirie, le confort des usagers et procéder à des opérations

d'entretien des voiries et trottoirs.

Les travaux de la passerelle se terminent avec, en juin, la fin des opérations de travaux. La

pose de la passerelle n'a pu se dérouler le 3 maï dernier à cause du confinement mis en place

par l'Etat afin d'endiguer la pandémie du Covid-19. Actuellement, aucune date n'a été

encore définie avec la SNCF pour la pose de cette infrastructure si importante pour notre

Ville. Les discussions sont actuellement en cours et il est fort probable que la pose intervienne

en toute fin d'année ou dans les premières semaines de 2021, décalant ainsi les crédits paiement au futur exercice.

Pour financer ces investissements, la Ville va s'appuyer sur des cessions foncières, des

subventions à percevoir, et les recettes propres de la section d'investissement afin de ne pas

recourir à un emprunt durant cet exercice. Seuls deux emprunts pourraient être mobilisés :

ceux que la Caisse d'Allocation Familiale de la Moselle pourrait accorder en complément des subventions en soutient les projets de construction des deux nouvelles structures périscolaires figurant au PPI. Ces prêts seraient des prêts à taux 0 et ils ne viendraient donc impacter que

la section d'investissement.

Ainsi, après avoir analysé ses capacités d'investissement, la Ville va porter à près de 20

millions d'euros d'investissements (Plan Pluriannuel d'investissement entre 2020 et 2026), œuvrant ainsi à enrichir le quotidien des Maiziérois dans de nombreux domaines.

Ces montants seront financés via des ventes de foncier (un peu plus de 2 millions d'euros) et

certainement par recours à l'emprunt dans les exercices à venir (hors éventuel prêt à taux O).

Par ailleurs, pour ces différents projets la Ville estime à un peu plus de trois millions d'euros la

participation financière de ses partenaires via le dépôt de dossiers de subventions.

34Le reste des dépenses sera assumée sur les fonds propres, rendus disponibles par une gestion pragmatique et rigoureuse mise en place depuis ces dernières années. En effet, en se basant sur le travail de prospective mis en place par les services municipaux, la capacité d'investir de la Ville serait de 6 millions d'euros sur la période 2020 — 2026.

Présentation synthétique du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) - montants en €

MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES MONTANT DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Crédits de paiement . . . . Crédits de INTITULÉ DES AUTORISATIONS : . Crédits de. | Céuisde | Grédisde | créditsde

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TH2US ZAR cuvues au l'exercice 2020 | l'exercice 2021 À l'exercice 2022 | l'exercice 2023 l'exercice 224à suivants) 31122019) 206

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Mise en place d'une

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Travaux d'aménagement, |

entretien et de réparation des 750 09000€ 29608 3692088 samd moumd 3mmd rommod tome qe 88000000€ réseaux d'eaux pluviales

Aménagement du Centre Médico

Social pour accueil la police afoe 29150000 241 5000 md 50m rond que one [ME 29750000€ municipale et les activités du RAM

TOTAL AN ANA MMA 6520 MONA 564% 2430004 2HEMNd SAONE 17/1097

4. Les grands équilibres prévisionnels pour 2020

Le tableau suivant présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes pour 2020, compte tenu des orientations détai ées ci-avant (montants en euros).

35Ville de Maizières-lès-Metz

BP 2018 BP 2019 DOB 2020

onctionnement nee mnrrerenneesmene ses pere ar einrsetse

… Dépenses réelles are 1.240728 11053085)... 11769 46 dont chapitre 011 2 936 3 224 a 663

dont chapitre 012 LL) 6 429 11 6 597 1

dont chapitre 65 ue 896 91 1007

Recettes réelles 12471714.......12 529 635

brute 1.086.540 1418679] 700 1 nette 785 679 77270 066

nvestissement

5 680 21 56131

dont remboursement du de la dette 980 000 633 000 490 100

Receites et ressources 531 150 1 042

n de cement sur ressources ou externes 37 4 110 0 dont ressources 4 110

dont

O

RECÊTTES TOTALE

au

5, Trajectoire financière pour 2020-2026

En section de fonctionnement, les enjeux pour la période 2020-2026 porteront sur le

maintien d'un niveau d'épargne suffisant afin de maintenir une capacité d'autofinancement des investissements, tout en tenant compte des impacts encore difficiles à évaluer de la

réforme de la taxe d'habitation qui entrera en vigueur en 2021, et de la crise sanitaire du

Covid-19.

En section d'investissement, il est prévisible que le niveau global des dépenses à réaliser sur la

période 2021-2026 sera plus élevé que sur la période précédente avec la volonté de

poursuivre la création de nouveaux équipements et des programmes de rénovation ambitieux de notre patrimoine.

La maîtrise de la trajectoire financière de la collectivité conduira à réinterroger l'ensemble des déterminants de l'équilibre budgétaire: optimisation et recherche d'économies en section de fonctionnement, maintien d'une section d'investissement ambitieuse et du pacte financier avec les partenaires (Etat, EPCI).

La situation saine de la collectivité à la fin de l'exercice 2019 et l'expérience d’une gestion

rigoureuse des deniers publics faciliteront la définition des orientations stratégiques du nouveau mandat.

(Les propos qui suivent sont retranscrits dans leur intégralité sans aucune modification).

M. Stéphane MEIGNEL, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières » : « Un

débat d'orientation budgétaire est toujours un grand moment de démocratie locale puisqu'il permet sans limite de temps aux élus de confronter leurs idées et propositions pour la Ville

sans limite de temps et c'est très appréciable.

C'est en gros un débat sur la façon dont on compte financer les actions que l'on veut mener

pour la Ville.

Il y a donc toujours une partie financière et une partie « Propositions ».

36La partie financière n'est pas de loin la partie la plus agréable. L'abondance de chiffres à l'oral nuit beaucoup à la simplicité des discussions.

J'aurais presque voulu, une fois n'est pas coutume, ne rien dire sur les chiffres mais je vais très brièvement y revenir puisque vous présentez de vous-même des chiffres sur la période 2015-2019 et que ces chiffres appellent quelques commentaires.

Vous confirmez dans votre Débat d'Orientation Budgétaire que la Ville a connu selon vos mots et votre subtil euphémisme, « Trois exercices budgétaires compliqués » avant de « retrouver des indicateurs positifs ».

Vous reconnaissez donc implicitement qu'il y a eu pendant trois ans des indicateurs négatifs, dans le rouge si vous me permettez cette image plus familière.

En effet, en 2015, mais aussi en 2016 et 2017, l'épargne nette de la Ville a été négative, ce qui correspond à la situation où l'épargne de la Ville était inférieure au remboursement annuel du capital.

Notre budget communal était donc bien en déséquilibre pendant trois ans ce qui a dû inquiéter les autorités de tutelle.

Au passage, je reste admiratif de votre art de la communication politique, parce que dans la représentation graphique (page 10 de votre document), vous avez su choisir vos axes pour que seule une année paraisse en dessous de l'axe... En effet, si Vous regardez bien ce graphique, l'axe n'est pas sur 0 % mais sur - 5 %. Choix original mais très efficace pour masquer que les années 2016 et 2017 étaient aussi dans le négatif. Cela dit, même si c'était des années difficiles pour la Commune, vous avez effectivement aujourd'hui des indicateurs qui sont plus positifs.

AU passage, page 11 de votre document, dans votre étude sur l’évolution de la dette, il y a quelques erreurs et approximations.

La première, vous écrivez qu'au 31 décembre 2019, la capacité de désendettement de la Ville est de 0.42 an. Je ne sais pas comment vous avez trouvé ce résultat que vous répétez d'ailleurs 2 fois dans votre rapport sur le Budget Primitif mais ce chiffre n'est pas le bon, le bon calcul donne 2,1 années (et vous l'avez d'ailleurs calculé dans votre tableau). Il faudrait donc 2,1 années à la Ville pour rembourser la totalité de sa dette en capital si elle mobilisait la totalité de son épargne brute.

C'est un bon chiffre car comme vous le rappelez, cette capacité doit être inférieure à 11-12 ans.

Mais ce chiffre de 2,1 années appelle plusieurs commentaires :

Premièrement, on part de loin car fin 2015, les autorités de tutelle ont dû sursauter, ce ratio était au-dessus de 11-12 ans mais dans votre rapport, cela n'apparaît pas.

En effet, vous faîtes apparaître un ratio négatif. Or, un tel ratio ne peut pas être négatif, cela n'a aucun sens car cela signifie que notre épargne de gestion était négative, on était dans l'incapacité de rembourser la dette avec l'épargne de l’année 2015 même sur plusieurs siècles … puisqu'il fallait piocher dans l'épargne des années précédentes pour financer nos dépenses courantes 11!

Il fallait agir vite !

37Deuxièmement, quand on étudie le rétablissement des comptes de la Ville (qui étaient au vert en 2013), on s'aperçoit que si vous avez simultanément agi sur les recettes et sur les dépenses de la Ville, c'est votre action sur les dépenses de fonctionnement qui a été la plus importante.

En effet, vous avez pendant deux-trois ans augmenté fortement vos dépenses de fonctionnement alors que dans le même temps, vous étiez confrontés à une forte baisse de vos recettes.

C'était une stratégie intenable et vous avez retrouvé aujourd'hui un niveau de dépenses de fonctionnement comparable à celui de 2013 : il était temps.

Ce sont des débats anciens et je voudrais principalement me projeter avec vous sur cette année 2020 puisque c'est l'avenir qui est plus intéressant même si l'étude du passé est toujours éclairante.

Cette année est très particulière car notre pays a été touché par une crise sanitaire terrible qui a bouleversé nos vies, le monde et notre humanité.

Mais nous allons aussi devoir affronter les conséquences économiques et sociales de nos semaines de confinement.

Cette crise va poser de nombreux défis à notre société et à notre Commune.

Vous avez relevé, M. le Maire et je vous en remercie en notre nom, le défi de l'urgence sanitaire en dotant la Ville et les services publics des moyens nécessaires à l'accueil du public dans un cadre adapté.

Vous poursuivez a priori dans cette voie en nommant une Adjointe chargée en partie du domaine de la santé et de l’environnement, ce qui est Une bonne chose. Et je voudrais m'associer avec vous aux remerciements que vous avez formulés concernant l'implication des services et des citoyens de bonne volonté qui ont oeuvré lors de cette période.

Sur le plan social, nous sommes tout à fait d'accord avec vous pour augmenter les moyens du Centre Communal d'Action Sociale qui, malheureusement, risque d'être énormément sollicité quand les conséquences sociales de la très forte hausse du chômage toucheront de nombreux Maizièrois. :

Mais nous savons tous qu'il faut soutenir notre économie pour que cette crise ne débouche pas sur une crise sociale encore plus profonde. l'idée est simple, si les entreprises et les commerces tiennent le choc, les emplois seront préservés.

Vous avez ainsi pris une bonne initiative en exonérant les commerces du paiement de la redevance d'occupation du domaine public.

De la même façon, vous avez autorisé l'occupation du domaine public pour le forain qui se trouve sur le parking du TRAM qui ne pouvait plus du tout exercer d'activités économiques ou pour d'autres commerces comme les cafés avec l'élargissement de leurs terrasses. Ce sont de bonnes initiatives.

Dans ce Débat d'Orientation Budgétaire, nous voudrions vous proposer d'aller plus loin dans ce soutien à l'activité économique locale en étant encore plus audacieux, comme vous savez le faire parfois.

38Il s'agit vraiment de propositions constructives qui je l'espère, seront acceptées par notre Assemblée et pourraient être mises en œuvre pendant l'été ou à la rentrée.

L'idée est simple et a été mise en place dans de nombreuses Communes, selon des modalités différentes. Nous devons encourager nos concitoyens à se rendre dans les commerces locaux.

Ainsi, nous vous proposons de distribuer un pouvoir d'achat exceptionnel aux Maizièrois qui ne pourrait être utilisé que dans les commerces partenaires de notre Ville.

Ce projet est naturellement à concevoir en partenariat avec les commerçants maizièrois. Tous les commerces pourraient y avoir droit (cafés, restaurants, coiffeurs, boulangeries, forain, pharmacies...) à l'exception bien sûr des grandes surfaces.

Cette idée peut prendre deux formes différentes :

Une monnaie locale, comme par exemple celle qui a été mise en place à Capestang où la Mairie à distribué 80 000 € aux habitants sous forme de jeton de 10 € chacun. Les monnaies locales sont en plein développement et semblent bien adaptées à ce localisme que nous souhaitons tous développer.

Elles sont souvent présentes dans des territoires aux identités régionales fortes mais elles se développent souvent en période de crise. Ainsi, la première monnaie locale, qui est toujours en circulation, a été créée dans Un canton suisse en 1929...

Ce n'est donc pas une idée farfelue, bien au contraire. Les habitants prennent ainsi l'habitude de retourner dans les commerces de proximité et cette monnaie locale a un effet multiplicateur parce que les habitants dépensent plus que la monnaie locale dont ils disposent... Ainsi, cela pourrait permettre de remplir à nouveau les restaurants et les autres commerces de notre Ville.

La deuxième solution a été mise en place par la Ville de Metz en permettant aux titulaires d'une adresse mail d'acheter des bons d'achat à utiliser dans les commerces messins; bons d'achats subventionnés à 25 % par la Ville de Metz dans une limite de 150 €.

Je préfère, personnellement, la solution de la monnaie locale pour notre Commune.

Premièrement, elle me semble plus accessible à tous, du jeune couple aux séniors.

Deuxièmement, un bon d'achat ne circule pas alors qu'une monnaie locale peut circuler d'un commerce à l’autre, ce qui renforce son effet sur l'économie.

Je ne vais pas entrer ici sur les modalités pratiques de ces différents mécañismes mais ces initiatives montrent que nous pouvons faire plus pour sauver l'activité économique et l'emploi sur notre territoire.

La crise Sanitaire du COVID va également toucher les Associations. Vous avez d'ailleurs très sagement maintenu le montant des subventions à la plupart des Associations. Or, l'interruption des compétitions a sans doute diminué les coûts de fonctionnement de la plupart des Associations sportives.

En revanche, à notre sens, le véritable problème pour ces Associations risque à la rentrée d'avoir une baisse significative des adhérents et des licenciés. Y a-t-il des risques sanitaires ? A quoi bon payer une licence annuelle si l'épidémie repart et que le confinement revient ?

39Pour surmonter ce frein psychologique, nous vous proposons de mettre en place un ticket sport exceptionnel pour aider les familles à payer une partie des licences.

x

Sur la politique sportive en général, nous ne pouvons que souscrire à vos projets de rénovation du patrimoine existant.

Nous avons néanmoins deux observations :

Vous avez décidé de réaliser des travaux au Cosec pour résoudre les problèmes d'infiltration du bâtiment, c'est une très bonne chose. Néanmoins, je suis assez surpris de la méthode employée. |

Le Cosec abrite de nombreuses Associations sportives mais il est aussi et majoritairement utilisé par le Collège comme salle de sport.

Or, ni le Principal du Collège, ni les professeurs de sport n'ont été consultés au préalable sur le projet alors qu'ils sont les utilisateurs principaux de la structure. Ils ont ainsi découvert le jeudi 18 juin un projet quasi ficelé qui prévoit un travail sur la toiture de la structure mais aussi des travaux internes qui prévoient un embellissement du Gymnase qui peut malheureusement poser plus de problèmes.

Vos adjoints, qui étaient à cette réunion, ont dû vous faire remonter ces réflexions car en croyant bien faire, les travaux à l'intérieur du Cosec risque au contraire de détériorer la

situation.

En effet, en enlevant les moquettes d'isolation aux murs nord et sud pour passer un coup de peinture, le Cosec va perdre le peu d'isolation thermique et phonique dont il était doté et c'est l'intervention des professeurs de sport, qui le pratiquent au quotidien, qui ont alerté sur ce fait.

Le projet va-t-il désormais tenir compte de leur avis? Ne faut-il pas à la rigueur suspendre l'embellissement interne de la salle du Cosec ?

De façon plus générale, je pense qu'il faudrait aussi réfléchir à une politique sportive globale et à inclure, notamment le Gymnase de Brieux dans votre stratégie. Le Punch Club à été un peu brisé dans son élan par la vétusté de ses installations.

Nous savons aussi que le Club de Foot a désespérément besoin de salles l’hiver pour continuer à s'entraîner.

De façon plus globale, y a-t-il besoin à Maizières-lès-Metz d'un nouveau Gymnase ? Faut-il construire une annexe au Gymnase Bommerscheim ? Peut-on mieux mutualiser les ressources ?

Je n'ai pas. de réponses à ces questions car je pense qu'il faut les étudier avec tous les partenaires de la Ville impliqués dans le sport : Collège, Associations, citoyens.

L'ordre du jour conséquent de ce matin m'incite maintenant à abréger mon propos même si nous avions plein d'autres idées à vous soumettre concernant les projets de la Ville.

Si nos propositions anti-crise comme la monnaie locale et le ticket sport paraissent représenter un coût important, c'est vrai et la question légitime que nous pouvons nous poser c'est comment pouvons-nous financer ces mesures de soutien dont ont besoin nos commerces locaux et nos Associations ?

40Sur ce point, j'aurai une remarque et une proposition.

La remarque c'est que votre Débat d'Orientation Budgétaire et votre Budget Primitif 2020 ne font pas un bilan très précis de la crise du COVID sur les finances de la Commune.

Vous donnez effectivement des informations sur les dépenses supplémentaires liées à la crise et aux mesures sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

Néanmoins, la crise sanitaire va aussi diminuer de nombreuses dépenses de la Commune, ce que vous semblez avoir sous-estimé mais c'est souvent le tort des financiers d'être prudents dans ce domaine là.

En effet, je ne comprends pas très bien pourquoi au Budget Primitif 2020, le poste « Fêtes et cérémonies » augmente et passe de 60 000 € à 67 000 € alors que de nombreuses fêtes ont été annulées.

À Capestang, les économies réalisées par la Ville sur les fêtes ont avoisiné les 80 000 € et je vous demande donc à combien pouvait-on estimer celles de Maizières-lès-Metz ?

De plus, si vous ajustez à la baisse le budget « Transport scolaire », l'économie projetée paraît assez prudente alors que les transports scolaires auront été annulés pendant plus de trois mois. et je ne parle pas du budget « Restauration » et « Nettoyage » … même si je le sais, il y à dans ces marchés des minimas annuels qui sont dûs aux prestataires de service.

Je sais aussi qu'il y a des coûts supplémentaires liés à la crise. Mais on aurait gagné en clarté en ayant une présentation synthétique de l'impact sur le budget de la Commune de la crise du COVID et peut-être on aurait pu s'apercevoir comme à Capestang, qu'on disposait de moyens supplémentaires pour mener ces actions exceptionnelles.

J'ai, M. le Maire, une dernière proposition qui vous permettrait sans toucher l'équilibre actuel de votre Budget 2020, tel qu'il est présenté aux points suivants, de financer cette monnaie locale et ces tickets sports.

En effet, dans votre Budget Primitif 2020, vous mentionnez une Dotation de Solidarité

Communautaire de 1,9 million d'euros alors que nous avons voté ce jeudi en Conseil Communautaire, et vous venez d'en parler, une Dotation de Soldarité Communautaire de 2,1 millions d'euros.

Ainsi, vous disposez désormais de 200 000 € supplémentaires pour abonder le budget communal. On peut donc utiliser tout ou partie de cette bonne nouvelle pour financer ce soutien à notre économie locale.

De plus, ces dépenses seront exceptionnelles, elles ne se répéteront pas l'année prochaine mais elles peuvent permettre M. le Maire, aux commerces de notre Ville de passer ce cap difficile.

Ainsi, M. le Maire, je vous invite à faire preuve de l'audace nécessaire pour aller plus loin dans votre soutien aux commerces locaux. Vous vous êtes félicité en Conseil Communautaire d'avoir été audacieux sur certains dossiers et bien je vous demande aujourd'hui de l'être en créant cette monnaie locale pour permettre à notre économie locale de mieux résister à la crise. »

M. Pascal CICCONE, Adjoint au Maire: « Je voulais juste revenir sur ce qui concernait les Gymnases en général et le Cosec en particulier.

41Tout d'abord, la réunion qui a été faite le 18 juin dernier est Une réunion qui a été prévue avec les professeurs, le Principal et les Associations.

Les Associations n'étaient pas prioritaires par rapport aux professeurs, c'était une réunion d'information puisque ce qui a été présenté était un projet.

Inutile de faire plusieurs réunions alors qu'une réunion de projet est largement suffisante puisque rien n'est établi encore.

Ensuite, compte tenu des demandes que vous formulez concernant notamment les moquettes à enlever et les peintures, la priorité, comme je l'ai dit lors de cette réunion, était de régler les problèmes d'étanchéite qui sont les problèmes les plus importants et changer le

chauffage qui date de 1972, je crois.

Donc ça veut dire qu'aujourdhui, nous sommes en train de réaliser tout ce qui n'a pas été fait. Et nous avons des moyens qui sont limités donc nous répondrons d'abord à l'urgence.

Alors, il y a des choses qui ont été faites dans ce gymnase bien sûr, les sols ont été faits par vous-mêmes à l'époque ainsi que les éclairages. Mais une chose qui m'a toujours interpellé, c'est qu'en 2014, vous avez fait un ravalement de façades et une peinture alors que l'intérieur du gymnase était dans un état déplorable aussi bien les sanitaires que justement ces moquettes et ce chauffage. Donc, je voudrais bien savoir pourquoi vous mettez de l'argent à l'extérieur. peut-être que c'était plus visible. Maintenant, c'est aussi de la communication.

Ensuite, nous avons fait durant ce mandat, des travaux au Gymnase Victor Hugo qui était dans un état déplorable. Moi, je pense que vous avez méprisé les Associations, pendant toutes ces années, qui utilisaient ces bâtiments.

Demandez aux dirigeants du Basket Club ce qu'ils pensent des travaux réalisés, ils sont très heureux aujourd'hui. Je vous rappelle l'air qui passait dans ce gymnase quand ils jouaient en plein hiver, de vrais courants d'air.

Je veux bien que vous rameniez votre science dans tous ces domaines mais à un moment donné, il faut se baser sur des faits et moi, je ne me base que sur des faits. Et je ne fais pas de politique, purement politique ici. Donc je constate que nous faisons avec les moyens dont nous disposons aujourd'hui. On peut toujours mieux faire et je souhaiterais qu'on puisse tout réfaire dans ce Gymnase.

Mais faute de travaux effectifs avant, ce gymnase qui est dans un état, je ne dirai pas de délabrement, mais il y a des gros travaux à effectuer dans la structure même du bâtiment qui engendre des coûts et l'on ne peut pas tout faire sur quelques années comme ça. Je vous remercie. »

M. Mehdi ZAROUR, Adjoint au Maire: « Je voulais revenir sur le projet de monnaie locale apporté par M. MEIGNEL. Alors pour information, avec l'Association des Commerçants, il y a plusieurs années, on s'était rencontré avec une Association qui envisageait de créer une monnaie locale sur Metz.

Donc c'était un projet qui avait été à l'étude porté également par l'Association des Commerçants et la Ville mais devant la complexité de la mise en place de cette monnaie, ce projet n'a pas abouti.

42Déjà, il faut parler de cette monnaie, comment la mettre en place, comment la faire circuler, qui va la gérer et sutout à quels commerçants va-t-elle profiter ?

Alors, au-delà des commerçants, j'ai envie de dire, de proximité comme les boulangers et les bureaux tabac, je pense que c'est possible et cela a été prouvé mais sur d'autres types de commerces comme les pharmarcies où il y a des interventions de la sécurité sociale, où vous n'intervenez pas avec votre propre argent puisqu'il y a les mutuelles, c'est un peu plus complexe.

On pensait surtout que cela allait profiter à une certaine catégorie de commerçants mais pas à l'ensemble des commerçants.

Mais l'idée est louable. Je pense que donner du pouvoir d'achat aux Maiziérois et consommer à Maizières-lès-Metz, c'est intéressant et récemment, il y a eu une initiative locale par une agence immobilière qui reverse une partie de ces commissions pour justement inciter les personnes qui ont acheté un bien immobilier à consommer à Maizières-lès-Metz. C'est une bonne initiative.

Après, on s'est réuni récemment avec le Président de l'Association des Commerçants également pour réfléchir sur l'opportunité de mettre en place des bons d'achat ou des chèques cadeaux sur la Ville.

C'est à l'étude, c'est complexe. Je pense que cette façon de procéder et de mettre en place une monnaie locale et de la faire circuler dans une Ville à notre échelle, ça reste compliqué.

Il y a eu des succès dans le pays basque où ça a bien fonctionné mais je ne veux pas faire de géographie locale ou de dire que c'est plus facile dans le pays basque car ils ont une forte identité.

On ne perd pas espoir à Maizières-lès-Metz mais sous une autre forme, inciter aussi à venir un peu plus sur le marché, consommer local; cela on va s'attacher à le faire et on va continuer à le faire.

C'est sûr que nous sommes face à une période inédite et il va falloir se réinventer; on va y réfléchir et on vous communiquera cela dans les prochaines semaines. »

M. Stéphane MEIGNEL: « Je voulais réagir très brièvement aux réponses apportées par vos Adjoints.

La première, moi, je ne donne absolument pas de leçons sur le Cosec où autres, la seule chose, et je pense que vous avez compris le sens de mon intervention, M. le Maire, c'est qu'effectivement, on va mettre des moyens pour cette rénovation et cela me semble important quand on voit tout ce qu'il y a faire de bien voir ce qu'on peut bien faire et des fois, il faut peut-être attendre Un peu pour faire d'autres choses. C'était le sens de mon intervention, je tiens à avoir une réflexion d'ensemble sur toutes les structures sportives de la Ville.

Moi, ça me choque, je vois ici des représentants de la Région Grand Est mais c'est vrai que des fois, on n'arrête pas de parler de la nécessité d'impliquer des citoyens dans les projets et c'est vrai que là, vous avez présenté un projet, qui heureusement je viens de l'apprendre grâce à votre intervention, Sera modifié, tout au moins, je l'espère.

43Mais certaines modifications qui étaient prévues à l'intérieur ont fait très peur aux utilisateurs du Cosec, donc les professeurs et le Principal, et c'est pour cela que je voulais faire entendre leurs voix.

Pour que vous soyez bien conscients qu'effectivement, c'est bien de changer les aérothermes mais quand vous êtes dans un Gymnase et qu'il n'y pas du tout d'isolation et que vous enlevez le peu d'isolation, le bruit risque d'être encore plus fort.

Et à Maizières-lès-Metz, le Gymnase est un endroit où l'hiver, c'est particulièrement désagréable pour les professeurs et les élèves parce que le bruit est très fort, parce que les aérothermes qui sont très anciens, font beaucoup de bruit et que si vous enlevez le peu d'isolation phonique et thermique, cela risque d'être pire même si vous changez les aérothermes.

Je voulais juste parler de l'avenir. Moi, c'est l'avenir qui m'intéresse maintenant. Le passé, on aurait pu faire certaines choses, on l'a pas fait, on peut se renvoyer la balle... maintenant parlons des années qui arrivent.

Et puis sur la monnaie locale, je suis très heureux que l'idée vous intéresse et que vous essayez de la démêler. Alors, il n'y a pas que des Communes aux identités régionales fortes comme dans le pays basque qui se développent et la Ville de Capestang est une Ville de 3 500 habitants.

Alors, moi j'ai essayé, j'ai pas eu le Responsable Financier et le Maire à ce propos mais je pense que des Associations pourraient nous donner un coup de pouce pour aller plus vite là dessus. Et cela serait bien de se mettre à travailler avec.

On a ici la chance d'avoir notre Receveur qui pourrait être une ressource utile pour savoir comment mettre cela en œuvre mais l'idée est que cela serait remboursé au 31 décembre, c'est à dire que les pièces seraient payées au 31 décembre et ce sont des modalités concrètes à voir avec la Direction des Finances Publiques et les Associations qui ont réussi à monter cela parce que cela se développe.

Moi, je serais très heureux, M. ZAROUR, si cela arrivait car on connait l'urgence vraiment pour nos commerçants locaux alors à Capestang, il mettait aussi sur les pharmarcies et on peut peut être négocier. De toutes façons, cela se fera avec les commerces volontaires qu'il faudra le faire puisqu'ils devront accepter cette monnaie. Ils ne sont pas obligés de le faire donc ce sera une négociation qu'il faut faire avec eux. Après si cela est trop compliqué dans certains commerces, cela ne pourra pas se faire mais on voit bien qu'il y a des commerces maiziérois qui ont vraiment un cap difficile à traverser.

Merci en tous les cas de travailler dans ce sens là aussi. »

Le Maire : « Autant, je n'ai pas du tout compris votre vote contre le règlement intérieur tout à l'heure, autant je comprends et partage l'essentiel de votre propos s'agissant des orientations budgétaires.

Je note aussi cette volonté partagée de se tourner vers l'avenir. Moi aussi, mais je note quand même que vous avez fait, et c'est normal en matière de sciences humaines, un petit point historique en parlant également du passé récent.

Vous savez sur ce point, il y a eu quelques exercices difficiles par le passé récent, nous ne l'avons jamais nié. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'aujourdhui, cela va beaucoup mieux du fait que nous avons baissé les dépenses de fonctionnement de la Ville.

44Et du fait que nous avons, et c'est d'ailleurs visible dans le propos et dans les supports que nous a présentés et analysés M. FOURRIER, nous avons baissé aussi le nombre d'agents municipaux, les chiffres sont extrêmements nets.

Après, on est aussi tributaire de mesures prises au niveau national que nous ne pouvons discuter et qui s'imposent à nous.

Ce qui est sûr, c'est qu'après quelques exercices difficiles, cela va nettement mieux et nous dégageons des marges de manœuvres importantes pour notre Ville qui ne manque pas de projets, nous le savons, et qui ne manque pas d'ambition.

Vous m'avez aussi dit et ce sera mon dernier point historique et après je m'arrêterai, "il est vrai que les comptes étaient au vert en 2013". C'est exact, encore que les dépenses de fonctionnement avaient recommencé à monter cette même année là volontairement et j'ai dit, sans vouloir vous interrompre, "heureusement que les comptes étaient au vert".

Je rappelerai juste pour contextualiser les choses, que sous le mandat précédant celui qui s'est écoulé, la Ville a perçu 60 millions d'euros de recettes de fonctionnement et quand nous avons eu l'honneur de prendre la direction des affaires de la Ville, on est passé de 60 millions d'euros à 40 millions d'euros.

Donc, c'est quand même très compliqué de faire avec 20 millions d'euros en moins sur un mandat, à peu près, j'arrondis les choses.

Mais il faut retenir cet ordre de grandeur pour avancer sur le plan intellectuel.

Je note aussi une chose, vous n'êtes pas revenu ni les uns, ni les autres, sur les grands projets de la Ville, sur les grands sujets qui nous motivent et qui nous enthousiasment au quotidien du matin au soir et du soir au matin.

Et pour cause, puisque traditionnellement, au cours d'une année électorale, le Débat d'Orientation Budgétaire, c'est en fait le débat de la campagne municipale qui, pour le coup est le meilleur exercice démocratique qui soit.

Puisqu'il n'est pas tranché stricto sensu au sein du Conseil Municipal mais par la population en général et c'est quand même ce qu'il y a de plus intéressant et de ce point de vue, nous le savons, les Maiziérios ont fait leur choix.

S'agissant du soutien aux commerces, je partage votre souci. M. ZAROUR vous a répondu et nous allons dans ce sens ; sens d'un soutien aux commerces. On l'a fait à travers plusieurs mesures que vous avez d'ailleurs, et je vous en remercie, soulignées positivement.

Nous allons continuer. La réflexion est en cours et nous avons encore longement échangé avec M. ZAROUR sur ces questions, pas plus tard qu'hier matin. On va continuer dans les jours qui viennent en y associant la Commission pour effectivement accompagner le commerce.

Le soutien aux Associations, vous l'avez souligné également et je vous en remercie aussi, il est constant puisque nous maintenons notre niveau d'aide aux Associations, y compris quand elles ne peuvent pas participer ou organiser de manifestations estivales.

Ce qui est quand même à noter puisqu'on maintient Un taux de subventionnement important alors même qu'il n'y pas de manifestations.

45Et évidemment, il va falloir poursuivre le mouvement à la rentrée de la même façon. Avec M. CICCONE dans le domaine sportif, avec Mme ADAMCZYK dans le domaine culturel, avec les différents Adjoints concernés, nous réfléchissons à la meilleure façon de continuer à soutenir avec force nos Associations auxquelles nous tenons tous. Donc ce sera également évoqué en Commission mais nous avons, tout comme vous l'avez souligné, cette préoccupation en tête.

Après sur les besoins des différents clubs, sur le plan des infrastructures, je ne peux que vous rejoindre. Que voulez vous ?

Il y a des priorités à définir, le Cosec, je suis d'accord avec vous sur l'analyse par rapport à l'acoustique, l'ambiance... Bon là, on a des aérothermes qui datent de 1974 et j'ai vérifié, je crois que Valéry Giscard d'Estaing n'était pas encore installé à l'Elysée, c'est dire !

on a échappé à cela.

ls l'ont été juste avant le premier choc pétrolier. Mais il faut les changer comme il faut changer beaucoup de choses puisque l'infrastructure en elle-même est un peu fragilisée, cela est fondamental, cela se voit moins mais c'est l'urgence, comme M. CICCONE l'a dit.

C'est l'urgence au Cosec, mais aussi ici même. Parce qu'on est en pleine expertise, contre expertise, merci d'ailleurs aux services, aux élus.

Le Tram, on y tient, on y croit, on le booste mais par moment, on a envie de changer la première lettre parce que, alors que ça fait à peine 10 ans, on à des soucis sérieux à se faire.

En tous les cas, nous avançons. La bonne nouvelle, c'est que nous avons conscience de la situation et qu'on veut l'améliorer.

Et l'autre bonne nouvelle, c'est rau ‘on recommence à avoir des moyens conséquents pour le faire.

Donc une volonté d'un côté fondée sur un constat lucide, des moyens de l'autre comme on ; « ça devrait le faire ! ».

Dernier point et j

voudrais pas non plus, même si je suis très heureux que nous soyons en week-end ensemble mais sans y consacrer tout le week-end à cette séance du Conseil Municipal, je vous suis reconnaissant (je vous ai remercié 3 fois au moins M. MEIGNEL ce matin) d'avoir loué ma prudence à travers les chiffres présentés.

Et bien écoutez, après plusieurs années au cours desquelles vous avez plutôt souligné mon excès d'audace et mon manque de prudence à vos yeux et je ne conteste pas le fait que certains aspects aient pu apparaître ainsi parce que quand on s'apprête à accueillir un hôpital, il faut être un peu audacieux, quand on se lance dans d'autres réalisations, il faut l'être aussi mais je suis très content que vous m'ayez qualifié, à travers la présentation qui a été faite de M. FOURRIER, de prudent.

Oui, effectivement, pour la Collectivité, il faut être ambitieux mais il faut aussi être prudent. »

M. Francesco, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maïizières » : « Dans le cadre des précisions sur le Cosec, vous dites que les aérothermes datent de 1974, c'est la technologie qui date 1974.

46Les aérothermes ont bien été changés et il me semble la dernière fois en 2011 ou 2012 en deux fois. »

Le Maire: « M. CARRELLI, je note votre propos, ce n'est pas ce qu'il m'a été dit par les Services Techniques donc. je vérifierai effectivement mais disons que si on les change maintenant, on va essayer de prendre une technologie d'aujourd'hui. »

Le débat est clos après cette dernière intervention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et D 2312-3,

MU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

VU l'ordonnance n°2020-330 le 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des Collectivités Territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'année 2020,

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

2.2 / Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2019

L'approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2019 est proposée au vote de l'Assemblée par Mme Christine CABALLE, Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-31,

CONSIDERANT qu'il n'y a aucune observation à formuler :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Îer janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de la Ville pour l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par M. le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2019.

2.3 / Approbation du Compte Administratif 2019

Mme Mirella FORFERT, Conseillère Municipale, fait une présentation du Compte Administratif 2019 pour mise à délibération ensuite.

47Le Conseil Municipal, après délibération, avec 27 voix pour et 5 voix contre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-14 relatif à la désignation du président autre que le Maire pour le vote du Compte Administratif,

VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux Communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU la délibération du 5 avril 2019 portant adoption du Budget Primitif 2019,

VU la délibération 17 décembre 2019 portant Décision Modificative n° 1,

VU le Compte de Gestion pour le Budget principal présenté par le Receveur et approuvé par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la concordance des opérations passées sur l'exercice 2019 par le Receveur municipal et l'ordonnateur dans le respect des crédits accordés par le Conseil municipal,

DESIGNE M. Daniel FOURRIER, 1er Adjoint au Maire, pour l'approbation du Compte Administratif,

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, sous la présidence de M. Daniel FOURRIER, 1er Adjoint au Maire et après que M. le Maire ait quitté la salle, qui peut se résumer ainsi :

BALANCE GENERALE DU BUDGET - DEPENSES

Dépenses de l'exercice

Chap. FONCTIONNEMENT PAR nd TOTAL

Dépenses de fonctionnement 10 695 700,37 €| 1554145,07€| 12 249 845,44€

011 |Charges à caractère général 2 963 614,23 € 0,00 € 2 963 614,23 €

012 | Charges de personnel 6 379 583,15 € 0,00 € 6 379 583,15 €

014 |'Atténuation de produits 373 680 € 0,00 € 373 680 €

65 |Autres charges gestion courante 867 720,70 € 0,00 € 867 720,70 €

66 | Charges financières 99 914,32 € 0,00 € 99 914,32 €

67 | Charges exceptionnelles 11 187,97 € 0,00 € 11187,97€

042 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 1554 145,07 € 1 554 145,07 €

Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Dépenses d'investissement 2 694 838,61 € 31 509,78 € 2 996 348,39 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves 16 136,79 € . 0,00 € 16 136,79 €

16 nes emprunts (sauf 1688 non 632 893,60 € 0,00 € 632 893,60 €

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 181 417,61 € 0,00 € 181 417,61 €

21 Immobilisations corporelles 1114 484,61 € 0,00 € 1114 484,61€

23 | Immobilisations en cours 1 019 906 € 0,00 € 1 019 906 €

040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 6571.78 € 6571.78 €

041 |Opérations patrimoniales 0,00 € 24 938 € 24 938 €

48Dépenses Résultat

totales reporté TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 12 249 845,44 € 0,00 € 12 249 845,44 €

INVESTISSEMENT 2 996 348,39 € 0,00 € 2 996 348,39 €

BALANCE GENERALE DU BUDGET - RECETTES

Recettes de l'exercice

Chap. FONCTIONNEMENT pÉrHons prculons TOTAL Recettes de fonctionnement 12 945 443,47 € 6571,78€ 12 952 015,25 € 013 Atténuation de charges 62 881,08 € 0,00 € 62 881,08 € 70 Produits des services 752 962,80 € 0,00 € 752 962,80 € 73 Impôts et taxes 10 464 710,03 € 0,00 € 10 464 710,03 € 74 Dotations et participations 1252 159,13 € 0,00 € 1252159,13€ 75 Autres produits gestion courante 96 666,36 € 0,00 € 96 666,36 € 77 Produits exceptionnels 316 064,07 € 0,00 € 316 064,07 € 042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 6571,/8€ 6571,/8€

Chap. INVESTISSEMENT Opérations PER TOTAL Recettes d'investissement 491 584,01 € 1 579 083,07€ 2 070 667,08 € 10 Dotations fonds divers réserves (sauf 1068) 341 368,21 € 0,00 € 341 368,21 € 13 Subventions d'investissement | 150215,80 € 0,00 € 150 215,80 € 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 1 554 145,07 € 1554 145,07 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 24 938 € 24938 €

es enorté Affectation TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT | 12 952 015,25€} RO02 1 181 175,14 € 12 952 015,25 €

INVESTISSEMENT 2 070 667,08 € R1068 ROOT 2321 892,70 € 2 070 667,08 €

RESULTAT NET GLOBAL

Recettes 12 952 015,25 €

Dépenses 12 249 845,44 €

Excédent de clôture de l'exercice 702 169,81 €

Intégration d'opération non budgétaire 2 297,96 €

Excédent de clôture N-1 1181 175,14€

Total 1 885 642 91€

Recettes 2 070 667,08 €

Dépenses 2 996 348,39 €

Déficit de clôture de l'exercice - : 925681,31€

Intégration d'opération non budgétaire - 2297,96 €

Excédent de clôture N-1 2 321 892,70 €

Total 1 393 913,43 €

49Recettes 414 391,20 €

Dépenses 261 026,68 €

153 364,52

APPROUVE le Compte Administratif 2019 et les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus.

2.4 / Affectation des résultats 2019 sur l'exercice 2020

Mme Christine CABALLE reprend la parole pour proposer l'affectation des résultats 2019 sur

l'exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-5,

VU l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des

Communes et de leurs établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU la délibération du 27 juin 2020 adoptant le Compte Administratif 2020,

APPROUVE la reprise définitive des résultats 2019 comme suit :

1/ Résultat de fonctionnement 2019

Dépenses (A)

Recettes (B)

Excédent de fonctionnement (B-A)

Intégration d'opération non budgétaire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

Résultat de fonctionnement cumulé (C)

2/ Résultat d'investissement 2019

Dépenses (A)

Recettes (B)

Déficit d'investissement (B-A)

Intégration d'opération non budgétaire

Résultat d'investissement antérieur reporté

Résultat d'investissement cumulé (D)

3/ Restes à réaliser au 31 décembre 2019 (RAR)

Dépenses

Recettes

Solde excédentaire des RAR(E)

12 249 845,44 €

12 952 015,25 €

702 169,81 €

2 297,96 €

1 181 175,14€

1 885 642,91€

2 996 348,39 €

2 070 667,08 €

- 925681,31€

- 2297,9%€

2 321 892,70 €

1 393 913,43 €

261 026,68 €

414 391,20 €

153 364,52 €

50REPORTE l'excédent de fonctionnement, soit 1 885 642,91 € au compte RO02 en section de fonctionnement du Budget 2020,

REPORTE l'excédent d'investissement, soit 1 393 913,43 € au compte R001 en section d'investissement du Budget 2020,

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.

2.5 / Fiscalité directe locale — Fixation des taux des taxes directes locales pour l'année 2020

La fixation des taux des taxes directes locales pour l'année 2020 est proposée au vote des Conseillers Municipaux par Mme FORFERT.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

VU l'ordonnance n°2020-330 le 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des Collectivités Territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B decies, 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU l'état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune,

MAINTIENT les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

Taux 2020

Taxe foncière bâtie 16,86%

Taxe foncière non bâtie 98,25%

2.6 / Gestion des investissements en AP / CP. - Recadrage et adaptation des données

Mme Christine CABALLE donne lecture du point relatif à la gestion des investissements en autorisations de programme et crédits de paiement.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,

51VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de

programme et des crédits de paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

VU sa délibération en date du 25 février 2005 relative à l'adoption, à compter de l'exercice budgétaire 2005, du principe de la gestion pluriannuelle des investissements par autorisations de programme et crédits de paiement, ainsi que le règlement en définissant les

modalités d'application,

CONFORMEMENT aux termes de ce règlement et préalablement au vote du Budget Primitif

2020,

VALIDE comme suit les modifications, créations et clôtures des autorisations de programme,

Modification des programmes suivants :

Les montants des autorisations de programme (AP) indiqués dans les opérations ci-dessous ont pour objet de réajuster les crédits de paiement (CP) en fonction des réalisations des projets.

Travaux divers d'aménagement de la voirie :

Proposition de

modification AP

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

3 459 720,13 € -

Autorisation de

Programme (AP) votée

5 766 395,71 €

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés modifications CP

CP 2020 300 000 € + 104 675,58€ 404 675,58 €

CP 2021 300 000 € - 300 000 €

CP 2022 400 000 € + 2 000 € 402 000 €

CP 2023 300 000 € - 300 000 €

CP 2024 300 000 € - 300 000 €

CP 2025 300 000 € - 300 000 €

CP 2026 300 000 € - 300 000 €

Réhabilitation de la Maison des Soeurs :

Autorisation de

Programme (AP) votée

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

Proposition de

modification AP

Nouveau montant

AP

1 423 207,56 € 1197 736,17€ : - 108 127,95 € 1 315 079,61 €

52Crédits de paiement

(CP) votés

Proposition de

modifications CP

Montants actualisés CP

CP 2020 - +117 343,44 € 117 343,44 €

Création d'une Maison d'Assistants Maternels :

Autorisation de

Programme (AP) votée

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

Proposition de

modification AP . AP

Nouveau montant

391 007,45 € 325 606,35 € -11713,77 € 379 293,68 €

Crédits de paiement

(CP) votés

Proposition de

modifications CP

Montants actualisés CP

CP 2020 - + 53 687,33 € 53 687,33 €

Mise en place d'une vidéoprotection :

Autorisation de

Programme (AP) votée

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

Proposition de

modification AP AP

Nouveau montant

292 174,68 € 197 999,72 € -37/762,45€ 288 412,23 €

Crédits de paiement

(CP) votés

Proposition de

modifications CP

Montants actualisés CP

CP 2020 - + 90 412,51 € 90 412,51 €

Création d'une passerelle au Pont Demange :

Autorisation de

Programme (AP) votée

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

Proposition de

modification AP AP

Nouveau montant

2 591 828,40 € 630 236,77 € 79 546,22 € 2671 374,62 €

Crédits de paiement

(CP) votés

Proposition de

modifications CP

Montants actualisés CP

CP 2020 1314891,78€ 726 246,07 € 2 041 137,85 €

Extension de l'école maternelle Val Maidera :

Modifications Autorisation de Programme (AP) et Crédits de paiement (CP) : NEANT

53Construction d'un Groupe scolaire et d'un périscolaire au Val Maidera :

Autorisation de Ordonnancé jusqu'au Proposition de

Programme (AP) votée 31/12/2019 modification AP

5 060 C00 € - -

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés modifications CP

CP 2020 0 € + 1500 € 1 500 €

CP 2021 109 500€ - 109 500 €

CP 2022 133 500€ - 1 500 € 132 O00 €

CP 2023 1 603 500 € - 1 603 500 €

CP 2024 1 609 500 € - 1 609 500 €

CP 2025 1 604 000€ - 1-604 000 €

Le programme « Création d'un périscolaire Pasteur» est rebaptisé «Aménagement d'un accueil périscolaire et extra scolaire rue Sainte Marie » pour plus de lisibilité :

Autorisation de

Programme (AP) votée

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

Proposition de

modification AP

Nouveau montant

AP

1 210 841,34 € 374 472,22 € + 688 804 € 1 899 645,34 €

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés modifications CP

CP 2020 630 292€ - 486 292 € 144 000 €

CP 2021 - +1381173,12€ 1381 173,12 €

Construction d'un accueil périscolaire et extra-scolaire au Parc Dany Mathieu :

Autorisation de Ordonnancé jusqu'au Proposition de Nouveau montant Programme (AP) votée 31/12/2019 modification AP AP

510 458 € 7 010,78 € + 670 680 € 1181 138€

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés modifications CP

CP 2020 310 350 € - 249 350 € 61 000 €

CP 2021 - +1 113 127,22€ 1113127,22€

54Réhabilitation du complexe sportif Camille Mathieu :

Autorisation de Ordonnancé jusqu'au Proposition de Nouveau montant Programme (AP) votée 31/12/2019 modification AP AP

1 027 864 € 5 568,76 € + 177 000 € 1 204 864 €

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés modifications CP

CP 2020 287 000 € + 133 136€ 420 136€

CP 2021 444 636 € + 334 523,24 € 179 159,24 €

CP 2022 231 364€ - 231 364€ -

Réaménagement du quartier Kennedy :

Autorisation de

Programme (AP) votée

Ordonnancé jusqu'au

31/12/2019

Proposition de

modification AP

Nouveau montant

AP

2271356,38€ 37 180,12 € - 8 498,76 € 2 262 857,62 €

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés modifications CP

CP 2020 1 007 500 € - 1 004 822,50 € 2677,50€

CP 2021 1 192 500 € - 162 000 € 1 030 500 €

CP 2022 - + 1 192 500 € 1 192 500 €

Mise en valeur du patrimoine municipal :

Autorisation de Ordonnancé jusqu'au Proposition de

Programme (AP) votée 31/12/2019 modification AP

1530 000 € - =

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés Modifications CP

CP 2020 70 000 € + 80 000 € 150 000 €

CP 2021 250 000 € - 20 000 € 230 000 €

CP 2022 500 000 € - 500 000 €

CP 2023 250 000 € - 250 000 €

CP 2024 50 000 € - 50 000 €

CP 2025 50 000 € - 50 000 €

CP 2026 300 000 € - 300 000 €

55Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales :

Autorisation de Ordonnancé jusqu'au Proposition de Nouveau montant

Programme (AP) votée 31/12/2019 modification AP AP

750 000 € 89 692,08 € + 219 692,08€ 969 692,08 €

Crédits de paiement Proposition de Montants actualisés CP

(CP) votés Modifications CP

CP 2020 150 000 € + 50 000 € 200 000 €

CP 2021 150.000 € + 190 000 € 340 000 €

CP 2022 150 000 € + 20 000 € 170 000 €

CP 2023 160 000 € + 10 000 € 170 000 €

Création des programmes suivants :

Aménagement du Centre Médico-Social pour accueillir les services municipaux :

Proposition

Autorisation de

Programme (AP)

297 500 €

Proposition de Crédits

de paiement (CP)

CP 2020 27 500 €

CP 2021 270 000 €

DIT que les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif 2020,

AUTORISE le report des crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement (voir le

tableau ci-dessous).

56MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES MONTANT DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Ciädits de INTITULÉ DES Mtt total des Mit total des paiement Crëdils de Crédits de Ciédils de Crédits de Crédits de |

AUTORISATIONS DE ee ba ee Le ? p Resles à financer PROGRAMME autorisations de = des de is au til fs au Lil veris au Lit CET ls au it jces 2 programme au projets programme au Géalisalions ouveris au ti Le suvert au 1 se | au: ni au ti ve suverl a Hi re | ouverls au li (3 exercices 020 el 4171322019 27/06/2020 cumulées au de l'exercice de l'exercice de l'exeicice de l'axeicice de l'exercice suivants} 31/12/2019} 2020 2021 2022 2023 2024 à 2026

Tiavaux divers aménagement

de le voie 5 766 395,71 €] auoe 5266395,71€] 2459720134 404675,58€] 300000,00€| 40290040€ 300 000,00! 800 000,00 2 306 675,58

es SUIS" de le “Maison 1 423 207,56 ël 108 127,95 € 1315079.61€] 1197 736,17 € 117 343.4 € 0,00€ 0,60 € 0,00 0,00 17 343,44|

préton dune Maipa 391 007,45 € 1171377 € 379 293,68€ 325 606,35 € 53 687,33 €l 0,40€ 0.00 € 0.00 0,00 53 687,34 |

Mise en place d'une 292 174,68 € 3 762,45 € 288 412,23 € 197 999,72 € 30 412,51€ 0,08 € 0,99 € 0,00! 0,001 80412,511 vidéopioteclion

Création d'une passerelle au 2 591 828,40 € 79 546,22 € 2671 374.62 € 630216,77e] 2041127,85el acoe 9,00€ 0,00 0,00 2041137.85| Pant Demange

Estension de l'école 1 470 000,00 € 0.00 € 1 470 000,00 € a90€ ne 23 000.00 € 36 500,00 € 557 000,00! 853 500,00| 1470 000.00 1 malenelle Val Maideia

Canshuction d'un groupe

seolaie et d'un péiscalaire 5 060 000,09 € 0.00 € 5 060 000,00 €] 0,00 € 1sa0,a0e€] 10950000€| 13200000€| 1603500,001 3 213 500,00( 5060 000,001 au Val Maiderz

Aménagement d'un accueil

pésiscolañe el exlra scolaire 1 210 841,34 €l 688 804,00 € 1 499 645,34 €] 374 472,22 € 144 g00,00 €] 1 281 173,12 0,00 € 0,00 | 0,00 1 1525179421 me Sainte Matte

Canshuction d'un atcuei}

périscolaire el extra scolaire 510 458,00 € 670 680.00 € 1181 138,00 € 7oto,78e 61900,00€| 1113 127,22€l 9,00€ 0.00 0.00! 1174 127.221 au paic Dany Malhieu

Réhebifitation du Complexe 1.027 864,00 € 177 400,00 € 4 204 864,08 € 5568.76e| 42013600 7791592344 2,90 € 0.00! 0,001 4195 295,241 épartif Camille Malhieu

Rond du quartier 2 371 356,38 €] -8 498,76 € 2 262 857,62 € 37 180,12 € 2677,50€| 1030 so0o0el 1 192 50040€ 0,00! o,c01 2 225 877,501

na du paltimaine 1 530 900,00 € 0,09 € 1 530 000,00 € 2.29 € 150000,00€| 23000000€| 5ononone 250 000,00 | 400 000,00| 1530 600,00 |

Travaux d'aménagement,

d'entretien et de séparalion 750 000,00 €l 219 692,08 € 969 692,08 €l 89 692,08 €l 20000000€!] s4onognoel 17a000,0€ 170 000,00 0,00 860 000,001 des 1èseaux d'eaux pluviales

Aménagement du Centie

Méxice Sociel pour accueillit 9.00 el 297 500,00 € 297 500,00 € 9.09 € 27500,00€| 27000000€ 0,09 € 0,00 € 0,90€ 297 500,00 €l la police municipale et les arlivilés du RAM

TOTAL 24 295 133.52 €) 2 901 119,37 € 26 296 252.89 €) f 325 223,10 €] 4714 970,21 € 5 576 459,58 €| 2 433 009.09 € 2 880 500,00 € 5 367 000,00 € 49 97% 029,79 €l

2.7 / Niveau de vote du Budget Primitif 2020

Mme Christine CABALLE poursuit avec le niveau de vote du Budget Primitif 2020 à définir.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE que le Budget Primitif de l'exercice 2020 sera voté par chapitre pour la section de fonctionnement et

d'investissement.

par chapitre

2.8 / Vote du Budget Primitif 2020

sans opération d'équipement, pour la section

M. Daniel FOURRIER et Mme Mirella FORFERT présentent de concert le Budget Primitif 2020 à

voter,

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 voix contre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à ‘épidémie de Covid-19,

VU l'ordonnance n°2020-330 le 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

57VU l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14

applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2020 dont l'équilibre financier est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNE MENT 14415 277,91 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 5 613191,74€

Dépenses de l'exercice + restes à réaliser

Chapitre Libellé Opérations | OA TOTAL

Dépenses de fonctionnement 11 769 468,80 € 2 645 809,11 € 14 415 277,91 €

011 Charges à caractère général 3 670 563,00 € 3 670 563,00 €

012 Charges de personnel 6 597 178,00 € 6 597 178,00 €

014 Atténuation de produits 371 000,00 € 371 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 007 583,00 € 1 007 583,00 €

66 Charges financières 89 144,80 € 89 144,80 €

67 Charges exceptionnelles 47 000,00 € 17 000,00 €

68 Provisions semi-budgétaires 17 000,00 € 17 000,00 €l

023 Virement à la section d'investissement. | .1 395 499,11 €] 1 395 499,11 €]

042 Opérations d'ordre entre sections 1250 310,00 € 1250 310,00 €

Dépenses d'investissement 5 612 542,74 € 649,00 € 5613 191,74€

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 184,00 E 10 184,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 490 100,00 €! 490 100,00 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 559 269,62 € 559 269,62 €

21 Immobilisations corporelles 2 018 602,22 € 2 018 602,22 €

23 Immobilisations en cours 2 534 386,90 € 2 534 386,90 €]

4 [Opérations patrimoniales 649,00 € 649,00 €

k ï TOT Dépenses totales| Résultat reporté SES TION

FONCTIONNEMENT 14 415 277,91 € 14 415 277,91 € INVESTISSEMENT 5 613 191,74 € 5 613 191,74€

BALANCE GENERALE DU BUDGET - RECETTES

Recettes de l'exercice + restes à réaliser

. IL Opérations Opérations Chapitre Libellé F éolles ordre TOTAL

Recettes de fonctionnement 12 529 635,00 € 0,00 €| 12 529 635,00 €

013 Atténuation de charges 59 000,00 € 59 000,00 € 70 Produits des services 616 244,00 €| 616 244,00 €

73 Impôts ettaxes 10 437 070,00 € 10 437 070,00 €

74 Dotations et participations 1 145 335,00 € 1 145 335,00 €

Autres produits de gestion

75 courante 9 93 440,00 € 93 440,00 €

77 Produits exceptionnels 176 546,00 € 176 546,00 € 78 Reprise provisions semi- 2 000,00 € 2 000,00 € budgétaires

Recettes d'investissement 1572820,20€| 2646458,11€| 4219278,31€

10 Dotations, fonds divers et réserves 370 000,00 € 370 000,00 € (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement 1041 875,20 € 1 041 875,20 € Produits des cessions 024 d'immobilisations 160 945,00 € 160 945,00 €

021 Virement de la section de 1 305 499,11 €] 1305 490,11 € fonctionnement

040 Opérations d'ordre entre sections 1 250 310,00 €| 1250 310,00 €

04 Opérations patrimoniales 649,00 € 649,00 €

Recettes totales Résultat reporté| Affectation | TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 12 529 635,00 €| 1885 642,91 € 14 415 277,91 € INVESTISSEMENT 4219278,31€| 1 393 913,43 € 5 613 191,74 €

582.9 / Versement d'une subvention au CCAS

Mme Christine CABALLE propose le vote d'une subvention au Centre Communal d'Action

Sociale.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour (M. FREYBURGER et Mme

GALEOTTI ne pouvant prendre part au vote du fait de leurs fonctions au sein du CCAS),

VU le Budget Primitif 2020 voté ce jour,

VU l'avance sur subvention de 100 000 € dont le versement a été autorisé par délibération

du 17 décembre 2019,

VU la seconde avance sur subvention de 200 000 € sollicitée par le Centre Communal

d'Action Sociale par courrier du 18 mai 2020 et dont le versement a été autorisé par arrêté

municipal n° 5442 du 29 mai 2020,

VU la somme de 500 000 € inscrite en dépense de fonctionnement au compte 657362,

PREND ACTE du versement d'une seconde avance sur subvention de 200 000 € au profit du

Centre Communal d'Action Sociale par arrêté municipal n° 5442 du 29 mai 2020,

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement du solde de la subvention de 500 000 € au

profit du Centre Communal d'Action Sociale au fur et à mesure de ses besoins de trésorerie.

2.10 / Subventions aux Associations 2020

Mme Luce ADAMCZYK, Adjointe au Maire, est invitée à donner lecture du point relatif au

versement des subventions aux Associations pour cette année 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour (les 7 Conseillers Municipaux ayant diverses fonctions dans les Associations n'ayant pas pris part au vote),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ACCORDE les subventions suivantes au titre de l'année 2020 :

ASSOCIATIONS SPORTIVES Subventions en €

Basket Club 8 500,00

Echiquier Maiziérois 1 100,00

Entente Sportive Maizières 26 700,00

Foot Club Vétérans 400,00 Karaté Club 5 000,00 Maizières Athlétic Club (MAC) 38 350,00 Maizières Cartes 380,00 Olympique Maizières Lutte 43 750,00 Olympique Maizières Lutte - Subvention exceptionnelle 10 000,00 Pétanque Club 7 200,00 Punch Club Maizières 2 000,00 Tennis Club 6 000,00 Tennis de Table 16 250,00

SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ‘ 165 630,00

59ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Ancien Combattants et Militaires Français 2 500,00

Arnicale des Médaillés Militaires 150,00 Fédération Nationale de Défense des Déportés Internés Résistants PRO (FNDIRP) 100,00 Souvenir Français 250,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 3 000,00

ASSOCIATIONS CUETURELLES

Amicale Harmonie Municipale 4 000,00 Amicale Philatélique et Multicollections 250,00 ASCOMEMO 200,00 Chorale Prélude 500,00 Club d'œnologie .. 900,00 MINERVA 3 500,00 Plaisir d'images 600,00 Plaisir d'images - Subvention exceptionnelle 600,00 Théâtre DEST - Festival « La Marelle » 10 000,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES 20 550,00

ASSOCIATIONS PHILANTROPIQUES

Amicale des Donneurs de Sang 450,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 400,00 Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 700,00 _ Secouristes Actifs 3 000,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS PHILANTROPIQUES : 755000

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL :

Association Point Jeunes 600,00

Au Pré du coeur 450,00 FCPE 400,00

FCPE — Subvention exceptionnelle 400,00 FNATH 150,00 Partage Tlani 1 000,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL : 3 000,00

ASSOCIATIONS DE LOISIRS ‘ ‘

Amitié et Culture France ltalie et Ailleurs 4 000,00

Club Amitié 300,00 Femme à Maizières 700,00 ICARE 7 000,00 La Rose 500,00 Pig et Couds 200,00 Pia et Couds - Subvention exceptionnelle 250,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS ::::42 950,00

TOTAL DE TOUTES LES ASSOCIATIONS 212 680,00

AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant unitaire de la subvention accordée dépasse 23.000 €,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2020, chapitre 65,

article 6574.

Délibération exécutoire compte-tenu de s

2.11 / Provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux - Constitution et reprise de provisions

La constitution et la reprise de provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux est soumise au vote du Conseil Municipal par Mme Christine CABALLE.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2321-2-29° et R 2321-2,

60VU l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2007 adoptant le principe de la constitution de provisions selon la méthode semi-budgétaire,

CONSIDERANT que les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux sont constituées dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la Commune, ceux-ci étant susceptibles de mettre Une dépense à la charge de la Commune,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit déterminer de façon sincère le montant des provisions en fonction du risque estimé et inscrit au Budget Primitif ou à l'occasion d'une décision modificative,

DÉCIDE de constituer de nouvelles provisions au titre des dossiers contentieux ou précontentieux suivants :

- recours en indemnisation à la suite d'un licenciement pour inaptitude pour un montant de 3 000€,

- 3 recours en annulation du permis de construire n° 057 433 18 MO0013, provisionnés pour un montant de 2000 € chacun,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur les crédits ouverts au budget 2018, Chapitre 68 "Dotations aux amortissements et provisions" - Article 6875 "Dotations aux provisions pour risques et charges" pour 9 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2321-2-29 et R 2321-2,

VU l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2007 adoptant le principe de la constitution de provisions selon la méthode semi-budgétaire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2018 relative aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux,

CONSIDERANT que les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux sont constituées dés l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la Commune, ceux-ci étant susceptibles de mettre une dépense à la charge de la Commune,

CONSIDERANT la provision de 2 000 € constituée suite au recours en annulation effectué contre la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 de la Commune, au regard des insuffisances du débat sur les orientations budgétaires présentées le 6 janvier 2017,

CONSIDERANT la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg n° 1702242 du 24 avril 2019 qui a annulé la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2017 et a condamné la Ville à verser à M. MEIGNEL et les autres membres de “Maizières, une Ville pour tous" une somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative,

61DECIDE de reprendre la provision constituée au titre du dossier contentieux suivant :

- recours en annulation contre la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2017

approuvant le Budget Primitif 2017 de la Commune au regard des insuffisances du

débat sur les orientations budgétaires présentées le 6 janvier 2017, pour un montant

de 2000€,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur les crédits ouverts au budget 2019,

Chapitre 78 "Reprise sur amortissements et provisions" — Article 7875 "Reprises sur

provisions pour risques et charges exceptionnelles" pour 2 000 €.

2.12 / Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable

Mme Christine CABALLE propose l'admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

l'exposé du Maire entendu,

VU les démarches entreprises par M. le Receveur municipal,

CONSIDERANT l'irrécouvrabilité de la créance ci-après mentionnée :

Remboursement et pénalités Médiathèque : Titre 144/2019 : 28,80 €,

DECIDE d'accéder à la requête de M. le Receveur Municipal,

DECIDE l'admission en non-valeur de la créance précitée pour un montant total de 28,80 €,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541 du Budget Communal.

2.13 / Remboursement à la Communauté de Communes "Rives de Moselle" des frais occasionnés par la visite des hôpitaux privés de Rennes effectuée par le Directeur

Général des Services et le Directeur de Cabinet

Le remboursement à la Communauté de Communes "Rives de Moselle" des frais

occasionnés par la visite d'hôpitaux privés de Rennes effectuée par le Directeur Général des

Services et le Directeur de Cabinet est proposé au vote des membres présents par M. Pascal

CICCONE, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le titre exécutoire n° 454/2019 de la Communauté de Communes "Rives de Moselle" et l'avis des Sommes à payer adressé par la Trésorerie de Maizières-lès-Metz, relatifs au remboursement à opérer auprès de la Communauté de Communes "Rives de Moselle" des frais occasionnés par le trajet en train et la nuitée d'hôtel du Directeur Général des Services et

du Directeur de Cabinet de la Ville dans le cadre de la visite des hôpitaux de Rennes des 16 et

17 avril 2019,

CONSIDERANT que la visite réalisée par le Directeur Général des Services et le Directeur de

Cabinet relève d'une représentation de la Ville de Maizières-lès-Metz,

62DECIDE d'autoriser le remboursement des frais engagés par la Communauté de Communes "Rives de Moselle" pour le compte du Directeur Général des Services et du Directeur de

Cabinet de la Ville de Maizières-lès-Metz au cours de cette visite, frais qui se portent à

362,40 €,

PRECISE que la dépense correspondante sera imputée à l'article 62876 et que les crédits

nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'exercice 2020.

2.14 / Versement d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation du

salon DOMO'TIC des 20 et 21 septembre 2019

M. CICCONE poursuit avec le versement d'une subvention exceptionnelle à la Société

RESOPTIC dans le cadre du salon DOMO'TIC de septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Budget Primitif 2020 voté ce jour,

VU la somme de 5 000 € inscrite en dépense de fonctionnement au compte 6745,

CONSIDERANT la participation significative de RESOPTIC à l'organisation et au déroulement du salon du numérique et du jeu vidéo DOMO'TIC des 20 et 21 septembre 2019 en faveur des professionnels et particuliers,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Société RESOPTIC,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2020, chapitre 67,

article 6745,

2.15 / Tarif communal de vente des cellules du columbarium-alobe

M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal, donne lecture du point relatif au tarif communal à

voter pour la vente des cellules du columbarium-globe.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU la délibération en date du 30 mai 2016 fixant les tarifs communaux et notamment le tarif communal des cellules des columbariums de type couronne dès leur mise en service et ce jusqu'à la vente totale des stocks,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de compléter cette délibération en définissant le prix tarif d’une cellule du columbarium-globe nouvellement acquis,

FIXE le prix de vente d’une cellule du columbarium-globe à 939,36 €,

DIT que le tarif ci-avant mentionné correspond au prix d'achat de l'équipement par la

Collectivité et sera valable dès sa mise en service et jusqu'à épuisement des stocks.

2.16 / Taxe locale sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs au 1er janvier

2021

Mme CABALLE poursuit avec l'actualisation des tarifs au 1er janvier 2021 de à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

63Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 4 voix contre,

VU la loi de Modernisation de l'Economie n°2008-776 du 04 août 2008,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

VU l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des Collectivités Territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 et suivants,

VU la délibération en date du 27 juin 1986 instituant la taxe sur les emplacements

publicitaires fixes,

VU la délibération en date du 14 avril 2016 portant vote du tarif applicable pour la Taxe

Locale sur la Publicité Extérieure visant l’actualisation des tarifs dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des-prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, en l'absence de dispositions législatives contraires,

VU la délibération du 14 avril 2016 portant exonération de la Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure pour les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales,

VU les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables en 2021

publiés sur le site de la Direction Générale des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables sur le territoire de la Commune ont été, chaque année, à compter du er janvier 2017, relevés dans une

proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de

la pénultième année,

CONSIDERANT que la révision des tarifs continuera de s'appliquer automatiquement en l'absence de nouvelles dispositions législatives,

CONSIDERANT que la bonne information des redevables et administrés justifie qu'une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure soit approuvée en Conseil Municipal,

DECIDE d'approuver la grille des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en

application de l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, telle que

figurant ci-après :

POUR LES ENSEIGNES :

Surface inférieure ou égale à 7 m2 : exonérée,

Surface comprise entre 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m2: 16,20€,

Surface comprise entre 12 m2 et et inférieure ou égale à 50 m2 : 32,40 €, Surface supérieure à 50 m2 : 64,80 €,

64POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES :

Surface inférieure ou égale à 50 m2 :

non numérique : 16,20 €,

numérique : 48,60 €,

Surface supérieure à 50 m2 :

non numérique : 32,40 €,

numérique : 97,20 €,

DECIDE d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes ou documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

2.17 / Soutien de la Ville aux activités économiques impactées par la crise sanitaire de l'épidémie "COVID 19"

M. Mehdi ZAROUR, Adjoint au Maire, propose de soutenir les activités économiques de la Ville impactées par la crise sanitaire de l'épidémie “COVID 19".

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics,

VU le contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19,

DECIDE l'exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public pour l'ensemble des occupants exerçant une activité économique sur le domaine public, notamment les terrasses, les chevalets, les commerçants ambulants, les manèges et les

marchés de plein vent pour une période allant du 1% mai au 1% septembre 2020,

DECIDE la suspension des loyers pour les bâtiments accueillant une activité commerciale où

de service qui appartiennent à la Ville pour la période comprise entre le 1% mars et le 1°" juin 2020.

2.18 / Exonération de tarifs pour les activités du Conservatoire Municipal, de la danse et du théâtre

La parole est cédée à M. FOURRIER pour voter l'exonération de tarifs pour les activités du Conservatoire Municipal, de la danse et du théâtre.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics,

VU le contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19,

DECIDE d'adopter la remise gracieuse de la totalité des tarifs des cours de pratique musciale, de danse et de théâtre organisés par la Conservatoire Municipal pour le troisième trimestre de l'année 2019-2020,

65DIT que les remboursements des inscriptions acquittées pour l'intégralité de l'année 2019- 2020 seront effectués au chapitre 67, article 673.

3 / Ressources Humaines -

3.1 / Création et suppression de postes

Les créations et suppressions de postes sont soumises à délibération par Mme Malika

THIROLOIX.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires, |

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2020 :

+ d'un poste d'attaché à temps complet,

+ d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, |

. d'un poste de rédacteur principal de 2ÈME classe à temps complet

DECIDE la suppression, à compter du 1er juillet 2020,

+ d'un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet,

+ d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, + d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

4 / Marchés Publics -

M. FOURRIER propose de désigner les membres de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux et de la Commission de Délégation de Service Public.

664.1 / Commission Consultative des Services Publics Locaux - Composition et désignation des membres

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L.2121- 21,

VU sa délibération en date du 29 avril 2005 relative à la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux,

VU le procès-verbal d'installation des membres du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de déterminer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de désigner les membres de la Commission représentants d'Associations d'usagers,

FIXE comme suit la composition de la Commission Consultative des Services Publics locaux :

+ 3 élus membres du Conseil municipal et 4 représentants d'Associations locales, en plus du Maire président de droit de la Commission,

NOMME comme suit les représentants des Associations locales membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Amicale des Sapeurs Pompiers, représentée par M. Denis EBERSVEILLER, Club d'Oenologie, représenté par M. Gilbert ADAMCZYK,

Maizières Animation Fêtes, représenté par M. Daniel ARGILLI,

Partage TLANI, représenté par M. Claude FRANCOIS,

ÉLIT comme suit les 3 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (le Maire étant Président de droit de ladite Commission), à savoir :

+ Mme Mirella FORFERT,

M. Maurice LEONARD,

Mme Liliane WERTHE,

DIT que la Commission ainsi constituée est compétente pour exercer, jusqu'au terme de la mandature actuelle, les missions qui lui sont attribuées par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment par son article L.1413-1,

DIT qu'en cas de partage égal des voix lors des délibérations de la Commission, la voix du Président est prépondérante,

DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour saisir pour avis la Commission des projets mentionnés à l'alinéa 5 de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

674.2 / Commission de Délégation de Service Public - Constitution et désignation des membres

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et D- 1411-3 à D.1411-5,

CONSTITUE une Commission de Délégation de Service Public,

ÉLIT les membres suivant du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette Commission

(5 titulaires et 5 suppléants, le Maire étant Président de droit) dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

Membres Titulaires Membres Suppléants

Mme Mirella FORFERT M. Thierry TONIAZZO

M. Daniel FOURRIER Mme Luce ADAMCZYK

_ M. Maurice LEONARD | Mme Annette RIBLET M. Stéphane MEIGNEL | Mme Euphrossyne PASSA

M. Philippe POLLO M. Serge BARBIER

DIT que la Commission ainsi constituée est compétente pour exercer, jusqu'au terme de la

mandature actuelle, les missions qui lui sont attribuées par le Code Général des Collectivités

Territoriales, notamment par son article L.1411-5,

DIT qu'en cas de partage égal des voix lors des délibérations de la Commission, la voix du

Président est prépondérante.

4.3 / Constitution d'un groupement de commandes permanent_entre la Ville de Maizières-lès-Metz et le CCAS de Maizières-lès-Metz

Mme Claire GALEOTTI, Adjointe au Maire, propose la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7,

CONSIDERANT l'intérêt que présente pour la Ville la constitution d'un groupement de

commandes permanent en terme de simplification administrative et de rationalisation

économique,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes permanent constitué entre la Ville et le CCAS de Maizières-lès-Metz,

DECIDE que la Ville adhère audit groupement pour la passation du ou des marchés publics

entrant dans son périmètre,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

68AUTORISE le Maire à signer les marchés passés dans le cadre de ce groupement de

commandes permanent ainsi que, le cas échéant, tous leurs actes modificatifs,

DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ses procédures

seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

5 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -

M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, donne lecture de l'ensemble des points relatifs au

Service Urbanisme, Environnement et Patrimoine Foncier.

5.1 / Cession d'une parcelle communale de 75 m2 à extraire de la parcelle cadastrale section B n° 2669 au profit des époux Nadia et Brahim MOUSSAOUI domiciliés

16, Impasse de Gouges

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande d'acquisition de terrain de M. et Mme Brahim et Nadia MOUSSAOUI,

VU l'estimation de France Domaine n° 433V1006 en date du 14 octobre 2019,

CONSIDERANT la politique de la Commune à céder son patrimoine communal qui

représente un intérêt minime,

CONSIDERANT le peu d'intérêt pour la Commune à conserver dans son patrimoine ce

terrain de 75m? cadastré section B n° 2589,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction au profit de de M. et Mme Brahim et Nadia MOUSSAOUI,

PRECISE que le montant de cette transaction s'élève à la somme de 5 250 € conformément à

l'évaluation de France Domaine,

PRECISE que les frais de géomètre d'un montant de 913,63 € TTC seront remboursés à la

Commune par l'acquéreur et que les frais, charges et honoraires du notaire seront à la

charge de l'acquéreur.

5.2 / Cession des parcelles communales section B n° 2252 de 315 m2 et section B n°

106b de 330 m2 à extraire de la parcelle section B n° 2251 au profit de l'Association

Islamique de Maiïizières-lès-Metz

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande d'acquisition de terrains de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz représentée par M. Taieb GUENDOUZI,

VU l'estimation de France Domaine n° 7300-SD en date du 19 février 2019,

69CONSIDERANT la politique de la Commune à céder son patrimoine communal qui

représente un intérêt minime,

CONSIDERANT le peu d'intérêt pour la Commune à conserver dans son patrimoine ce

terrain de 645 m2 constitué des parcelles cadastrées section B n° 2252 et section B n° 106b,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz, représentée par M. Taieb GUENDOUZI,

PRECISE que le montant de cette transaction s'élève à la somme de 86 000 € conformément

à l'évaluation de France Domaine.

5.3 / Concession d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans le cadre du permis de construire n° PC 057 433 20 MO0002

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme,

VU le Plan local d'urbanisme de la Commune de Maizières-lès-Metz,

VU la demande de concession de stationnement de l'Association Islamique de Maizières-lès- Metz, .

CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à aménager cette partie de son territoire,

CONSIDERANT que la Commune dispose d'emprises foncières pouvant répondre à la problématique de réalisation d'aires de stationnement, et ainsi favoriser le projet immobilier,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette concession de

stationnement avec l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz pour respecter leurs obligations en matière de stationnement dans le cadre du permis de construire n° 057 433

20 M 0002.

5.4 / Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle (CAUE)

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Patrimoine,

VU la proposition d'adhésion du CAUE de la Moselle,

VU l'adhésion MATEC de la commune,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune à adhérer au CAUE de Moselle,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion,

PRECISE qu'aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion

MATEC,

70MANDATE Monsieur Maurice LEONARD pour représenter une voix délibérative, aux

assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

11) RAPPORTS D'INFORMATION -

11.1 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et/ou

d'assainissement - Agence de l'eau Rhin-Meuse - Année 2019

Le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable et/ou d'assainissement est disponible sur le site internet de l'agence de l’eau :

https///www.eau-rhin-meuse.fr/rapport-annuel-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-public-deau

11.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire

Enfin, le Maire liste les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil

Municipal dont il a fait usage.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins

de 221 000€ H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de

5 548 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée),

ont été conclus les contrats suivants :

+ Le marché relatif à l'achat de véhicules automobiles neufs n°19-11. Ce marché qui comporte trois lots est conclu avec la Société THEOBALD TRUCKS (sise 2, Rue des Métiers — BP 60048 — 57972 Yutz Cedex). || a été signé le 28 janvier et notifié au titulaire le 29 janvier 2020.

1. le lot n° 1 porte sur l'achat d'un « véhicule utilitaire de type fourgon tôlé L1H1 » pour

un montant de 20600 € HT, (24720 € TIC) en plus des frais annexes

(immatriculation, etc.) d'un montant de 334.76 €, soit un montant total de

25 054.76 € TTC.

2. le lot n° 2 porte sur l'achat d'un « véhicule combi 9 places L2H1 » pour un montant de 21 350 € HT (25 620 € TTC) en plus des frais annexes (immatriculation, etc.) de 376,76 € et du malus écologique de 8 234 €, soit un montant total de 34 230,76 € TTC.

3. le lot n° 3 porte sur l'achat d'un « véhicule utilitaire type châssis poids lourds avec

benne système AMPLIROLL » pour un montant de 37 900 € HT (45 480 € TTC) en

plus des frais annexes (immatriculation, etc.) de 470,76 €, soit un montant total de

45 950,76 € TTC.

Le délai de livraison des trois véhicules est de 60 jours calendaires à compter de la notification du marché.

Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics en cours, ont été passés :

+ L'avenant n° 1 au marché relatif à l'approvisionnement en carburants au moyen de cartes carburant et services accessoires pour la flotte automobile, n° 17-02. Cet avenant, signé le 26 et notifié le 27 mars 2020 au titulaire, SIPLEC SA, a pour objet la modification de la date de prise d'effet du marché afin de la faire correspondre à la date de début effectif d'exécution des prestations.

71Il était initialement prévu que le marché prenait effet à compter de sa date de

notification. Toutefois, à la suite de la notification du marché le 10 avril 2017,

l'exécution des prestations n'avait pu débuter qu'au mois de juin 2017, le temps,

d'une part, de mettre en place la convention tripartite relative au prélèvement

automatique pour le paiement des prestations du marché et, d'autre part, de

constituer le dossier permettant au titulaire de mettre en production les cartes du

marché, Cet avenant acte ainsi le fait que le marché a pris effet à la date à laquelle

l'exécution des prestations a effectivement commencé, soit le 1% juin 2020, pour une

durée de 3 ans. L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le marché.

L'avenant n° 1 au lot n° 3 « Fournitures scolaires et matériels de travaux manuels et

de loisirs créatifs » du marché relatif à la fourniture et livraison de papier, fournitures

de bureau, fournitures scolaires et matériels de travaux manuels et de loisirs créatifs

pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS n°19-05. Cet

avenant, signé et notifié le 28 mai au titulaire, la Papeterie PICHON, à pour objet le

remplacement de 6 des 58 produits initialement prévus dans le bordereau des prix

unitaires du lot n° 3. Le remplacement de ces produits a été sollicité par certains

professeurs des écoles, estimant qu'ils ne présentaient pas toutes les qualités requises

dans le cadre d'une utilisation intensive mais normale qu'ils en font. Sur la base du

quantitatif estimatif annuel de consommation, les produits de substitution génèrent

un surcoût (2 287.15 € HT/an soit 2 744.58 € TTC/an) vis-à-vis des produits proposés

initialement dans le marché (1 263.20 € HT/an soit 1 515.84 € TTC/an). Cependant,

cette augmentation n’a pas d'incidence financière sur le montant annuel minimum

(15 000 € HT) et maximum (45 000 € HT) de commandes initialement prévu dans le

marché.

l'avenant n° 1 au marché relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison

chaude à destination des restaurants scolaires, des accueils périscolaires et du centre

multi-accueil. Cet avenant signé le 28 mai est conclu avec le titulaire du marché API

restauration. Il a pour objet de prolonger la durée d'exécution du marché n° 16-12

pour une période de 2 mois. En effet, le marché n° 16-12 a été conclu en 2016 pour

une durée initiale d'un an, soit une exécution du 1° novembre 2016 au 30 octobre

2017. Le marché prévoyait une possibilité de reconduction expresse, dans la limite de

deux périodes successives d'un an jusqu'au 30 octobre 2019, puis d'une période

complémentaire de 10 mois, le terme final ne pouvant excéder le 31 août 2020, soit

une durée maximale d'exécution de 46 mois. Toutes les reconductions possibles

prévues au marché ayant été mises en œuvre, le marché n° 16-12 devait

normalement arriver à échéance le 31 août 2020.

Toutefois, compte tenu de la situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19,

la procédure de mise en concurrence initiée pour le renouvellement de ce marché ne

pourra aboutir à la conclusion d'un nouveau marché avant l'échéance du marché en

cours. Par conséquent, en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service de

restauration auprès des enfants fréquentant le Centre Multi-Accueil, les écoles

maternelles et primaires, l'accueil de loisirs et du personnel encadrant de la Ville, et

dans l'attente de la conclusion d’un nouveau marché, l'avenant n° 1 prolonge la

durée d'exécution du marché n°16-12 de deux mois, soit jusqu'au 30 octobre 2020.

72Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance il a été décidé d'accepter :

+ __ L'indemnité de 3 655,16 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances correspondant au solde de l'indemnité pour le vol avec effraction intervenu aux ateliers municipaux le 22 juillet 2018.

+ L'indemnité de 1 205,78€ T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation du dégât des eaux de la Médiathèque subi le 15 octobre 2019 après de fortes pluies.

+ L'indemnité de 1 653.60 € TT.C en application du lot n° 3 « Protection juridique » des marchés d'assurances en règlement du dommage occasionné par un chauffeur de la Société LM Services au jet d'eau du rond-point de la Gare, à Maizières-lès-Metz, le 31 octobre 2018.

+ L'indemnité de 2 251.98 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation du dégât des eaux survenu au niveau de l'auditorium du TRAM, le 11 janvier 2018.

+ _L'indemnité de 1 224 € TT.C proposée par Groupama Grand Est en deux versements (543 et 681 € T.T.C) en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation de la borne de la Voie de la Liberté située au niveau du Supermarché COLRUYT percutée par un agent de la Brigade de Gendarmerie d'Hagondange lors d'une course-poursuite qui a eu lieu le 5 février 2019.

+ L'indemnité de 1 621.92 € TTC premier versement proposé par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation des dégâts subis par la toiture de l'Espace Rencontre, le 29 février 2020.

+ L'indemnité de 3 951.60 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation des portes d'accès au Gymnase Bommersheim endommagées par effraction, le 7 février 2020.

+ __ L'indemnité de 7 402.60 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation des dommages occasionnés sur divers bâtiments de la Ville lors de l'épisode orageux intervenu du 9 au 11 juin 2018.

+ l'indemnité de 26 083.48 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation des dommages occasionnés sur les bâtiments accueillant la Médiathèque, les Ateliers Municipaux et l'Ecole Maternelle Brieux lors de la tempête CIARA intervenue les 10 au 11 février 2020,

+ L'indemnité de 1 500 € TT.C proposée par la MACIF à la demande de Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances. |! s'agit du recours de franchise pour le dommage occasionné par un automobiliste qui a percuté un candélabre devant la Maison Médicale de Santé, 1 rue Gustave Barthélemy, le 14 mai 2020.

73L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Maire,

Tésoent de Rives de Moselle

Conseiller départemental de la Moselle,

— Julien FREYBURGER

74