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Compte-Rendu - cr cm 20190315
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190315)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Maizières PL Direction Générale des Services lès-Metz y # |
Tél : 03 87 80 11 25
Fax : 03 87 51 77 16
www. ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance —
du conseil municipal
Séance du : 15 mars 2019
A 18 heures 30
28 conseillers présents sur 33 en exercice
Etaient présents: M. FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. LACK, Mme SARTOR, Mme ADAMEZYK, M. ZAROUR, Mme CABALLE, M. FOURRIER, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme ECKER, M. POLLO, Mme BOUZIANE, Mme FORFERT, M. PAULCSAK, M. CAEILLETE, Mme MAIAU, M.LEGRAND (parti en cours de séance, procuration de vote donnée à
M. FOURRIER), M. BALDINI, Mme THIROLOIX, Mme WERTHE, M. BEBING, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme GLOGOWSKI, Mme PASSA et M. LORENTZ.
Etaient absents excusés : M. CICCONE (qui à donné procuration de vote à M. FREYBURGER), Mme RIBLET (qui a donné procuration de vote à Mme DEBRAS), M. CASAGRANDA (qui a donné procuration de vote à M. PAULCSAK), M. CERF (qui a donné
procuration de vote à M. BALDINN, Mme LELUBRE (qui a donné procuration de vote à Mme SARTOR).
Etait absent sans excuse : Néant.
- Assistait en outre à la séance : M. MORIN, Directeur Général des Services.
Secrétaire de séance : Mle MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services. SOMMAIRE
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION....nnnnnnsnrerrseneeneeseneneennne 3
1 / FINANCES. nn eee nnnnrrmmmesscnnnnmnererensnnenenneeeesesnnnneneenssssnnnn eee emeenennensnnnene 3
1.1 / Débat d'Orientation Budgétaire..…................................ 3
1.2 / Coût du timbre du courrier de rappel supporté par les usagers concernés de la Médiathèque... ss 44
1.3/ Modification de la délibération du 2 mars 2017 portant approbation du projet de création d'une passerelle jouxtant le pont Demange et demande de subvention. 44
2 / Domaine Public et Patrimoine Foncier. nnnscessrennenneenereennessenenenenene 46
2.1 / Cession de l'immeuble situé 1, Rue François Charff cadastré section 01 n° 26 au profit des locataires, M. et Mme Sébastien LOMBARDI............................... 46
3 /MOtiION.nnrrennaacmncmemmeneresneesnsseeenseocnnmnnennaeeemenecenneneennasennenenenenenmmeeneneeeeesnnnuns 46
3.1 / Motion relative à la réforme du lycée, l'égalité des chances dans le bassin de vie de l'Orne et de la Moselle et l'avenir du Lycée Eiffel de Talange..........................…. 46
11) RAPPORTS D'INFORMATION... nn nn nrnsrnncesenesnrsnsensnesnsnnnnnnnnnnnenennnnennenneennee 47
11.1 / Rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes "Rives de Moselle" 47
1.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire... 47
111) QUESTION ET REPONSE ORALES nn srnnrerernrsenresnnnmmmmeenenssaneneeeneennnne 48
IIl,1 / Question orale de M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, relative aux jardins partagés... 48
1.2 / Réponse à M. CARRELLI, Conseiller Municipal de "Maizières, une Ville pour tous" relative à la Société SPLRL 49 Constatant que le quorum est atteint, le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour et fait
part de son désir d'ajouter deux points :
+ _1.3/ Modification de la délibération du 2 mars 2017 portant approbation du projet
de création d'une passerelle jouxtant le pont Demange et demande de subvention,
+ __3.1/ Motion relative à la réforme du lycée, l'égalité des chances dans le bassin de vie de l'Orne et de la Moselle et l'avenir du Lycée Eiffel de Talange.
Les Conseillers Municipaux acceptent l'ajout de ces deux points.
Puis il propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 1er février dernier ce qui est fait à
l'unanimité.
Le Maire laisse ensuite la parole aux Conseillers Municipaux désireux de poser une question
en fin de séance.
Ainsi, M. PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, souhaite poser une question relative aux jardins partagés.
La parole est ensuite cédée à M. Daniel FOURRIER et Mme Christine CABALLE, Adjoints au Maire, pour présenter le Débat d'Orientation Budgétaire.
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -
1 / Finances -
1.1 / Débat d'Orientation Buddétaire -
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les
communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions
fixées par le règlement intérieur.
La loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le Débat d'Orientation Budgétaire s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par le décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport adressé au Conseil Municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L 2312-1 est mis en ligne sur le site internet de la commune après l'adoption par le Conseil Municipal de la délibération à laquelle il se rapporte.
1. Le contexte de construction du Budget Primitif 2019
1.1 le contexte économique national
L'INSEE analyse que la première moitié de l'année 2018 a été plus difficile que prévu, avec l'enchaînement de deux trimestres de « trou d'air » à 0,2 % de croissance. Certes, ce ralentissement ne s'est pas limité à la France et ses facteurs internationaux sont
connus (remontée des prix du pétrole, appréciation passée de l'euro, tensions
protectionnistes), mais la croissance française s'est davantage tassée que celle de la Zone euro dans son ensemble, dont l'activité a tout de même progressé de 0,4 % par trimestre.
1.2 Le cadre pluriannuel
La Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 (LPFP 2018-2022) a fixé, dans
ses articles 1 à 5, des objectifs généraux pour les finances publiques, objectifs découlant des
engagements européens de la France. Pour mémoire, le déficit public du pays doit être
ramené de -2,9 points de PIB en 2017 à -0,20 point de PIB en 2022.
En matière de dette publique, la LPFP 2018-2022 pose un objectif de réduction de 96,8
points de PIB en 2017 à 91,4 points de PIB en 2022.
Pour atteindre ces objectifs, la loi de programmation encadre l'évolution des dépenses
publiques, dont la progression moyenne sur la période 2017-2022 doit être limitée à + 0,47
%. Elle précise la contribution des diverses catégories d'administrations publiques à cet
objectif dans son article &.
L'essentiel de l'effort porte ainsi sur les administrations publiques locales (APUL), qui se voient assignées par la loi de programmation un objectif national d'évolution des dépenses de
fonctionnement des collectivités territoriales plafonnant la progression des dépenses consolidées des collectivités à 1,2 % par an en valeur sur la période 2018-2022. Les blocs
locaux et sociaux participent ainsi fortement au désendettement de notre pays. Nous
attendons légitimement un effort similaire de la part de l'Etat, qui ne peut s'exonérer de
l'effort collectif.
Contrairement à l'objectif national d'évolution de la dépense publique locale instauré par la
précédente loi de programmation, ce nouvel objectif a une portée contraignante, notamment pour les collectivités assujetties à la contractualisation de leurs trajectoires financières avec l'Etat. En effet, l'article 29 de la LPFP 2018-2022 prévoit que soit constatée chaque année,
sur la base du compte de gestion, la différence entre le niveau des dépenses de
fonctionnement réalisé et l'objectif annuel fixé dans le contrat. Si cette différence est
supérieure à 0, une reprise financière de 75 % de l'écart constaté est appliquée.
Par ailleurs, la loi de programmation fixe également un objectif en matière d'évolution du
besoin de financement des collectivités, soit une baisse annuelle de 2,6 milliards entre 2018
et 2022. Cet objectif est également décliné dans les contrats avec les principales collectivités. IL n’a en revanche pas de portée réellement contraignante alors même que c'est bien la
réduction du besoin de financement des collectivités qui permet, en l'absence de baisse des concours financiers de l'Etat, de concourir à la diminution du déficit public au sens des
engagements européens de la France.
La version définitive de la loi n'a, en effet, pas retenu le projet de renforcement de la règle
d'or, le Gouvernement ayant renoncé à instaurer un plafond en matière de capacité de
désendettement pour la quasi-totalité des collectivités. En revanche, pour les collectivités assujetties à la contractualisation, le dépassement d'un plafond national de référence (12 ans pour les communes et EPCI) entraîne la définition d'une trajectoire d'amélioration de la
capacité de désendettement.
La LPFP 2018-2022 prévoit que toutes les collectivités présentent, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, leurs objectifs en matière d'évolution des dépenses de
fonctionnement et d'évolution du besoin de financement. 1.3 Les principales mesures du PLF 2019 pour les collectivités territoriales
En comparaison des années précédentes, le Projet de Loi de Finances comporte relativement peu de mesures nouvelles impactant les finances communales. Au-delà des dispositions classiques relatives à la détermination et à la répartition de l'enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi qu'à la mobilisation des variables d'ajustement, la mesure nouvelle la plus importante réside dans la réforme de la dotation d'intercommunalité et concerne les EPCI.
Les dispositions fiscales majeures concernant les collectivités territoriales sont renvoyées au projet de loi dédié, annoncé pour le premier trimestre 2019 et qui devrait acter la refonte de
la fiscalité locale. Le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a confirmé que le
gouvernement travaille sur la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences
principales. En la matière, les Communes attendent de connaitre les modalités de
compensation liée à la suppression totale de la Taxe d'Habitation après 2021.
Concernant l'enveloppe globale de la DGF, son montant est stable. il s'élève à son niveau de
2018, soit 26,953 milliards d'euros. La répartition de la DGF entre les différentes dotations qui la composent évolue par rapport à celle arrêtée en 2018. Afin de régulariser
l'engagement gouvernemental de ne pas appliquer la minoration de la Dotation de
Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DRCTP) des EPCI prévue par la loi de
finances initiale pour 2018 (- 107 millions d'euros), le PLF 2019 modifie le montant global de
la DCRTP. On finance ainsi de nouvelles solidarités sur une enveloppe globale constante. Nous constatons donc une diminution de la DGF, contrairement aux promesses de stabilité
effectuées par le Président de la République.
Il prévoit également une progression des dotations de péréquation selon un rythme identique à celui retenu dans le PLF 2018, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) augmentant chacune de 90 millions d'euros. Compte tenu de la
réforme de la DSU instaurée par la loi de finances initiale pour 2017 modifiant la répartition
de l'enveloppe entre communes éligibles. Ces différentes réallocations au sein de la DGF sont financées, à enveloppe globale constante, par l'écrêtement de la dotation forfaitaire des
communes et par la minoration des variables d'ajustement.
Le PLF 2019 prévoit un niveau historiquement bas de prélèvement sur les variables
d'ajustement (DCRTP. dotation de compensation des exonérations de taxes foncières, Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle), soit 145 Millions d'euros dont 63 pour le bloc communal.
Depuis la loi de finances initiale pour 2017, le coefficient d'actualisation des bases n+1 de taxe d'habitation, de taxes foncières et de contribution foncière des entreprises correspond à la variation de l'indice des prix à la consommation entre le mois de novembre n-1 et le mois de novembre n. Sur la base du dernier indice connu, le coefficient d'actualisation des bases 2019 peut être estimé à 1,9 %. Cette hypothèse fait progresser le produit fiscal de la Ville de 80 900 euros par rapport au produit prévisionnel 2018 notifié par l'administration fiscale en mars dernier.
Enfin, dans la continuité des années précédentes, le PLF 2019 pérennise le soutien à l'investissement des collectivités. En particulier, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui recycle le Fonds de Soutien à l'investissement public Local (FSIL) créé par la LFI
2016, voit son montant peu où prou maintenu au niveau de 2018. 2. Analyse des indicateurs financiers et budgétaires de la Ville de Maizières-lès-Metz
La construction des orientations budgétaires 2019 s'appuie sur une analyse rétrospective permettant d'apprécier la trajectoire financière et les marges de manœuvre de la Collectivité.
Après avoir précisé l'évolution des différents soldes de gestion, le présent rapport
d'orientation budgétaire, conformément à la réglementation, propose une analyse de la dette et des dépenses de personnel.
2.1 Des indicateurs de retour dans le vert
Malgré la ponction annuelle opérée sur les finances communales jusqu'en 2018 via la Contribution au Redressement des Finances Publiques, on constate le maintien d'un fonds de roulement positif.
La Démarche Budgétaire Proactive qui à été menée a ainsi rempli son rôle en préservant les
équilibres financiers de la collectivité et sa capacité à préparer l'avenir.
au 31/12/2015 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018
[Fonds de roulement 1 672 740,91 1 330 285,54, 759 125,65 3 503 067,84
Présentation du fonds de roulement entre 2015 et 2018
Malgré les différentes mesures imposées à la Commune, on peut constater que le fonds de
roulement est positif depuis 2014 et qu'il a augmenté de 361% entre 2017 et 2018.
2.1.1 Le financement des investissements et la structure de la dette
Les grands équilibres de la Collectivité s'étudient selon trois soldes successifs : l'épargne de
gestion, l'épargne brute et l'épargne nette. Ces trois soldes connaissent une forte progression en 2018.
au 31/12/2011 au 31/12/2012 au 31/12/2013 au 31/12/2014 au 31/12/2015 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018
Recettes réelles de fonctionnement 18832686,09€ 15112933,15€ 15459936,85€| 12138407,13€] 12 150 202,87 € 12 806 863,61 € 12359 445,39 € 13 531 884,98 €
Dépenses réelles de fonctionnement 1055399972] 10132523,57€ 100718169806] 1145133446€| 12 633 834,65 F 12 249 905,30 € 11479 691,39 € 10 536 586,36 €
Epargne brute 8 278 686,37 € 4 980 409,58 € 47A17620h€ 687 972,67 €| 483 631,78 € 556 858,31€ 879 254,00 €) 2995 298,616
Taux d'épargne brute 43,96%) 3295% 30,67 %| 5.66% -3,98%) 4.35%) 2,7% 32.14%]
Annuité en capital de la dette 782 557,214 608 014,03 € 633 580,28{ 660 226,00 {| 687 996,99 € 827 822,13 € 897 095,52 € 930 575,40 €
Épargne neîte, 7 496 125,16 8 4372 395,55 € 4 108 186,77 € 26 846,67 € - 1171628774 - 270 863,82 €] - 12341526 3064 723,22 €
Taux d'épargne nette 39,80% 28,92 26,7%) 0.22%) -9,64%) -2.11%) -0,14% 15,2558)
Présentation de l'épargne entre 2011 et 2018
Deux facteurs principaux expliquent la progression des indicateurs de gestion ces dernières années. Il s'agit notamment de la traduction du plan d'économies réalisé par la Collectivité, et du décalage entre sa mise en œuvre et le rythme des prélèvements annuels opérés sur la
section de fonctionnement par la Contribution au Redressement des Finances Publiques.
L'épargne brute se définit comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles
de fonctionnement ; elle équivaut à l'épargne de gestion. Elle constitue le solde intermédiaire de gestion le plus important :
. Elle sert de référence à la définition de l'équilibre budgétaire puisqu'elle doit, a
minima, couvrir le remboursement du capital de la dette (930 575 euros en 2018).
. Elle permet de mesurer la capacité de désendettement d'une Collectivité, principal
ratio permettant aux organismes bancaires de juger de la soutenabilité de son
endettement. 20090 000,00 € 50,00%
18000 000,00 €
40,00%
16000 000,00€
14000 000,00€ 30,00%
12000 000,00€
! 20,00%
10000 000,00 €
9
8000 000,00€ 10,00%
6000 006,00 € 0,00%
4000 000,00 €
-10,00%
2000 000,00 €
- € - -20,00%
ali au au au au au at au
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018
sa Recettes réelles de fonctionnement ss Dépenses réelles de fonctionnement
sms Taux d'épargne brute mn Taux d'épargne nette
Présentation de l'épargne sous forme de graphique entre 2011 et 2018
Dernier indicateur de gestion, l'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette : elle représente l'épargne que la Collectivité peut consacrer au financement des nouvelles dépenses d'investissement. L'épargne nette suit l'évolution de l'épargne brute, corrigée par l'évolution du remboursement du capital de la dette liée au recours à l'emprunt.
au 31/12/2015 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018
Encours de la dette au 01/01 3 759 397,43 3 071 400,44 4 743 578,31 4 946 482,79
Annuité en capital 687 996,99 827 822,13 897 095,52 930 575,40
Encours de la dette au 31/12 3 071 400,44 4743 578,31 4 946 482,79 € 5 415 907,39
Montant des intérêts au 01/01 143 629,01 145 248,78 126 134,30 121 534,38
Evolution de la dette entre 2015 et 2018
Le taux d'endettement est faible pour la Ville de Maizières-lès-Metz (476 euros par habitant au 31 décembre 2017), au regard de la moyenne départementale qui se situe à 718 euros par habitant pour la Moselle en 2014 et 918 euros par habitant en 2017 pour la moyenne nationale des villes de la même strate de population.
De plus, quatre emprunts se sont éteints au cours de l’année 2018 et un cinquième le sera au 31 décembre 2019, ce qui va entraîner une diminution de la charge de la dette, notamment en section de fonctionnement. l'endettement contenu est un signe encourageant de la santé financière de la commune.
La dette de la Ville est actuellement constituée de cinq emprunts, tous à taux fixe. 1 500 000
2018
1 048 309
LI7 734
930 575
2019
733 256
100 363
632 893
2020
574 564
84 535
490 078
2021
574 564
71592
502 972
Estimation de l'évolution de la dette entre 2018 et 2024
2022
557 264
58313
498 991
2024
366 236
44350
321 885
2023
366 236
49 298
336 937
8 Annuité (€)
# intérêt (€)
# Amortissement (€)
au 31/12/2014 au 31/12/2015 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018
Encours de la dette (A) 3 759 397,43 3 071 400,44 4 743 578,31 4 946 482,79 5 415 907,39
CAF brute ou épargne brute (B) 687 072,67 -483 631,78 556 958,31 878 754,00 2 995 298,62
Ratio d'endettement estimé (A/B) 5,5 -6,4 8,5 5,6 18
Evolution du ratio d'endettement entre 2014 et 2018
110000 €
100,00 €
900,00 €
800,00 €
700,00 € ||
600,00 € +
500,0 € +
400,00 € RS
300,90 € |
200,00 € tt 20T 1 au 31/12/2012 aù HA3201S au 13201 au 31128018 au 11201 aù 31122017 au 31132018 LECRSIG de 1e dette par heblentl "53088 € 46853 € aor éd 34483 E TRI STE Add ere AE See LE Rat moyen de la strate * 935,00€ 255,00 € 964.00 € 958.00€ 94400 € 318006 893.00 € 893,00€ Evolution du ratio de la dette par habitant
En 2017, la Ville a diversifié ses organismes prêteurs entraînant de facto une diminution
importante de la proportion d'encours contracté auprès du Crédit Mutuel.
« Banque Crédit Mutuel Lorraine # Caisse d'Epargne Lorraine Nord
# Crédit agricole de Lorraine
Pourcentage de l'encours au 31 décembre 2019 de la dette suivant les organismes bancaires L'extinction de la dette actuelle est fixée à l’année 2038.
Etat constaté - montants en Euros
2019 632 893,60 100 363,07 133 256,67 4 783 013,79 2020 490 028,47 84 535,89 574 564,36 4 292 985,32 2021 502 972,26 11 592,10 574 564,36 3 790 013,06 2022 498 991,43 58 213,24 557 204.67 3 291 021,63 2023 316 937,59 49 298,85 366 236,44 2.974 084,04 2024 321 885,96 44 350,48 366 236,44 2 652 198,08 2025 326 912,42 39 324,02 366 236,44 2 325 285,66 2026 332 018,25 34 218,19 366 236,44 1 993 267,41 2027 337 204,67 29 031,77 366 236,44 1 656 062,74 2028 342 472,96 23 763,48 366 236,44 1313 589,78 2029 347 824,44 18 412,00 366 236,44 965 765,34 2030 353 260,51 12 975,93 366 236,44 612 504,83 2031 216 835,77 8 037,98 224 873,75 395 669,06 2032 172 382,07 5 371,01 177 753,08 223 286,99 2033 100 900,62 2 987,64 103 888,26 122 386,37 2034 27 929,91 2 093,53 30 023,44 94 456,46 2035 28 456,88 1 567,56 30 023,44 66 000,58 2036 28 991,74 1.031,70 30 023,44 37 008,84 2037 29 537,70 485,74 30 023,44 7 471,14 2038 7 471,14 34,93 1 506,07 0,00
Tableau présentant l'extinction de la dette
2.1.2 Les dotations de l'Etat et intercommunales
Comme indiqué précédemment, la loi de finances pour 2019 prévoit une certaine stabilisation de la DGF dans son enveloppe globale. Cependant, le montant de la DGF du bloc communal doit absorber en son sein certains ajustements :
+ Le coût de la hausse annuelle de la population communale, qui est répercuté dans la dotation forfaitaire des communes.
+ Le coût du développement de l'intercommunalité et la croissance de la population intercommunale, qui sera très allégé par rapport à l'année dernière du fait de l'absence de grands mouvements de fusions ou de transformations d'EPCI. + Le financement des avantages octroyés aux communes nouvelles.
+ L'effort de péréquation (hausse de la DSU et de la DSR) sera intégralement financé au sein de la DGF des communes et des intercommunalités.
Il est donc à craindre que ces « ajustements » influent à la baisse la DGF de la Ville de Maizières-lès-Metz.
Ce besoin de financement interne à la DGF du bloc communal, comme les années précédentes, sera couvert par un écrêtement de la dotation forfaitaire de certaines communes (selon leur potentiel fiscal) et par une réduction uniforme de la dotation de compensation des EPCI (ex-part salaire de la Taxe Professionnelle).
En 2019, la dotation forfaitaire d'une commune est composée :
+ du montant de dotation forfaitaire perçu en 2018 (dotation forfaitaire notifiée), . d'une part liée à la variation de la population entre 2018 et 2019 ; cette part est
négative en cas de perte d'habitants et positive en cas de hausse de la population,
. d'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire suivant les modalités précisées ci-
dessus.
1,60
1,40
Millions
1,20
1,00
0,80
LL
0,60
0,40 RE
Réalisé 2011 | RéaIRé 2012 | RÉAÏCE 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 Réalisé 2018 | Estimé 2019 [LC DGr 43404700 13086550 | 1385578,00 1262 409,00 95474700 | 73975200 52399300 46602100 | 460 000,00
Evolution de la DGF entre 2011 et 2019 (estimé)
Dès lors, la Ville de Maizières-lès-Metz devrait percevoir une DGF d'un montant de 460 000
euros pour l'exercice 2019.
Les recettes provenant de la Communauté de Communes de Rives de Moselle sont
composées de la dotation d'attribution de compensation et de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC).
13,00 |
41,00 Milions
9.00
7,00
5,00
3,00
‘4 Dotations intercommunales 771137466603 8449662.00 8857 800,00 5570523,00 5565 161,00 | 5600 137,00 5603 699.00 5580 227,00 5546 500,00 —m- dont attribution de compensation 2810705,03 2810795,00 (4349646.00 4031673,00 3991673.00 4011673.00 3262675,00 396267500329 500,0 7 dont dotation de solidarité communautaire 8563 871,00. 5636 787.00 4508 244,00 1538 860,00 1573 488,00 | 1686 464,00 16410240 1617 582.00 1617 000,00.
Evolution des dotations intercommunales entre 2011 et 2019 (estimé)
“Réaïsé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 | Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018. Estimé 2010.
La Ville devrait percevoir en 2019, 5 546 500 euros de dotations intercommunales {Dotation de Solidarité Communautaire : 1 617 000 euros + Attribution de Compensation : 3 929 500 euros).
Ces montants connaissent une légère évolution du fait de plusieurs changements législatifs intervenus au cours de l’année 2018 relatifs à la gestion de la compétence « eaux pluviales
urbaines ». En effet, la Communauté de Communes Rives de Moselle s'est vue exercer de plein droit la compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018, ainsi que celle relative à la
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L'article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la gestion des
eaux pluviales urbaines, qui correspond à la collecte, au transport, au stockage et au
traitement des eaux pluviales des aires urbaines, constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Il
faut entendre « gestion des eaux pluviales urbaines » comme gestion des eaux pluviales «
dans les zones urbanisées et à urbaniser », c'est-à-dire les zones couvertes par un document d'urbanisme.
10 Initialement, la compétence assainissement ne devait pas s'accompagner d'une prise en charge des eaux pluviales avant le 1er janvier 2020; mais le Conseil d'Etat a affirmé que l'exercice de la compétence « assainissement » par un EPCI incluait obligatoirement la gestion des eaux pluviales. Dès lors, la compétence exercée jusqu'à cette date par les Communes a échu à Rives de Moselle à la suite de la prise de compétence optionnelle de l'assainissement au Îer janvier 2018.
Or, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes aménage les modalités du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du er janvier 2020. Les communes membres de communautés de communes ont désormais la faculté de reporter la date du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.
Dès lors la compétence est redevenue communale à compter de la date de publication de cette loi.
Les transferts de compétences font systématiquement l’objet d'une évaluation afin de compenser les charges supplémentaires qui en résultent pour l'entité qui les supportent. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les charges transférées et d'en équilibrer l'impact pour la Collectivité qui reçoit la compétence et celle qui s'en défait. Dès lors, le montant de l'attribution de compensation, recette communautaire destinée à être ajustée pour couvrir le coût les charges transférées, devra tenir compte des charges nettes supportées par la Communauté de communes au titre de la compétence « eaux pluviales » provisoirement transférée au cours de l'exercice 2018.
Ainsi, pour des raisons de simplicité administrative, notamment dans la gestion des contrats, la Communauté de Communes Rives de Moselle a continué à solder les dépenses et les règlements au titre de la compétence « eaux pluviales ». Les sommes mandatées avoisinent les 100 000 euros.
Ainsi, dans l'attente de la décision de la CLECT sur l'évaluation de ce transfert de charges, et à la suite d'échanges avec la Communauté de Communes Rives de Moselle, il est nécessaire d'inscrire une diminution de l'attribution de compensation d'un montant de 30 000 euros en prévision d'un remboursement échelonné par la Ville des sommes engagées par l'EPCI, et ce, sur une durée de trois ans, ce qui porterait son montant prévisionnel à 3 929 500 euros en 2019.
Les sommes relatives à la reprise de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ont été intégrées dans les prévisions budgétaires de l'exercice 2019, au sein des sections concernées, notamment avec la création d'une ligne spécifique au sein du Plan Pluriannuel d'Investissements.
2.1.3 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La détermination du montant du FPIC dépend des ressources de l'intercommunalité et de ses communes membres.
Le PLF 2019 ne revient pas sur la limitation, opérée par la LFI 2018, de son volume à 1 milliard d'euros. Compte tenu de l'achèvement des évolutions de périmètre prévues dans les schémas départementaux de coopération intercommunale, la répartition de cette enveloppe constante entre ensembles intercommunaux devrait évoluer de manière nettement moins sensible que les années passées.
11 Plan national obévolution national Répartition de droit |%évolution Maizières Répartition %évolution Vaizières commun lès-Metz dérogatoire libre lès -Vetz
2012 150 millions - 82 852,00 - 82 852,00 -
2013 360 millions 140% 378 596,00 357% 219 276,00 165%
2014 570 millions 58% 371 487,00 -2% 235 555,00! 7%
2015 780 millions 37% 266 662,00 -28% 247 918,00 5%
2016 { milliard 28% 500 575,00) 88% 353 334,00 43%
2017 1 milliard 0% 565 479,00] 13% 491 323,00! 14%
2018 { milliard 0% 532 673,00 -6% 373 319,00 -1%
Les évolutions du FPIC entre 2012 et 2019 — impacts au niveau national et local
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Estimé 2019
Répartition de droit commun 82 852,00 378 596,00 371 487,00 266 662,00 500 575,00 565 479,00 532 673,00 539 065,00
Répartitlon dérogatoire libre 82 852,00 219 276,00 235 555,00 247 918,00 353 334,00 401 323,00 373 319,00 377 800,00
Différence entre les montants du FPIC (droit commun et dérogatoire libre) entre 2012 et 2019 (estimé)
La Commune est devenue contributrice au Fonds National de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) en 2012, avec une montée en charge progressive de
la contribution demandée. La diminution constatée en 2014 est la conséquence de la mise en
place du nouveau périmètre communautaire au 1er janvier 2014. Depuis 2013, la
Communauté de Communes Rives de Moselle a adopté chaque année, à l'unanimité, la
répartition dérogatoire libre du montant du FPIC au sein de l'EPCI et de ses communes
membres.
Evolution du FPIC depuis 2032
600,00
jers
Ë 500,00
CS
ES © CS
200,00 5
100,00 + 2"
0 à 2013 2014 2015 2016 2047 2018 2!
371 487,00 266 662,00 500 575,00 565 479,00 532 673,00 539 065,00
353 334,00 401 323,00 373 319,00 377 800,00 las Répadilon de droit commun 82 462.00 378 506.00 É se = 4 - Rép: libre 82 852,00 219 276,09 235 655,00 247 918,00
Evolution de la contribution du FPIC pour la Ville entre 2012 et 2019 (estimé)
2.2 Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs
Conformément aux exigences de l’article D 2312-3 du CGCT, le présent rapport d'orientation budgétaire intègre un focus particulier sur la structure et l'évolution des dépenses de
personnel et des effectifs, des rémunérations, ainsi que les avantages en nature.
La durée effective pour un agent à temps complet est de 39 heures par semaine avec le
bénéfice de vingt jours de RTT (35 heures annualisées) où 35 heures hebdomadaires pour les agents ne bénéficiant pas de RTT.
2.2.1 Evolution des dépenses de personnel
Les dépenses salariales 2018 intègrent la mise en œuvre à compter du 1 janvier 2018 du nouveau régime indemnitaire "RIFSEEP" (Régime Indernnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).
2015 2016 2017 2018 2019
Montant % Montant %/ 2015 Montant % | 2016 Montant % {2017 Montant % / 2018
Chapitre 041 80 369,00 - 98 232,00 22,23% 111 220,00 13,22% 79 347,00 -28,66% 423 101,00 55,14%
Chapitre 012 7 243 386,00 - 7176 647,00 -0,92% 6 948.275,00 -3,18% 6.521 479,00 -6,14% |6415 874,00 -1,62%
Total 7 323 755,00 - 7 274 879,00 -0,67% |7059 495,00 -2,96% |6 600 826,00 -6,50% |6 538 975,00 -0,94%
Evolution des dépenses liées aux ressources humaines entre 2015 et 2019 (estimé)
12 Les dépenses de personnel 2019 sont prévues à hauteur de 6 538 975 euros soit une diminution de 0,94% par rapport au montant de dépense réalisée en 2018. Elles prennent en compte l'impact de mesures statutaires ou conjoncturelles. Ainsi, il a été prévu une enveloppe de 25 000 euros afin de financer les heures liées à la tenue des élections européennes mais également afin de se prémunir de nouvelles obligations pour les Collectivités Territoriales découlant du Grand Débat et d'éventuelles décisions du Gouvernement.
S'agissant du protocole national « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR), le gouvernement à confirmé sa mise en œuvre sur la durée du mandat tout en insistant sur le redressement des finances publiques. Ainsi, certaines mesures du PPCR ont été suspendues en 2018 et reportées à 2019 (filière sanitaire et sociale en particulier). Sur cet exercice, leur coût est estimé à 23 000 euros.
L'impact du déroulement des carrières représenté par le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est quant à lui estimé à 56 000 euros.
De plus, le seuil d'indemnisation du Compte Epargne Temps (CET)a été descendu de 20 à 15 jours et une augmentation de 10 euros par jour indemnisé est intervenue.
2.2.2 Evolution et structure des effectifs
Tableau des emplois permanents (hors agent relevant du droit privé) par catégorie
2014 2015 2016 2017 2018
Catégorie A 10 10 12 14 14
4,00% 4,00% 5,00% 6,00% 6,27%
Catégorie B 56 52 52 50 44
21,00% 20,00% 21,00% 21,00% 19,73%
Catégorie C 197 193 184 174 166
75,00% 76,00% 74,00% 73,00% 73,99%
TOTAL 263 255 248 238 224
Tableau des emplois nents par filière hors droit privé
2015 2016 2017
Filière TIT NT TIT NT TIT NT
Î
inistrative
19
ulturelle
édico-sociale 13 12
9
T 51 5
13 129
otal 255 248 238 224 198
Comme il est possible de le constater, le nombre d'emplois permanents est en diminution constante. Cette baisse s'est accentuée à partir de l'exercice 2016. Ainsi, pour la fin d'année 2019, la prévision de l'effectif des emplois permanents est de 198 agents.
13 Evolution des départs en retraite
2014 2015 2016 2017 2018 Prévisionnel 2019 |Prévisionnel 2020
Nombre d'agents 3 3 3 2 7 4 3
Chaque départ à la retraite fait l'objet d'une étude approfondie pour envisager l'intérêt de
son remplacement. En effet, dans les années à venir (4-5 ans), près d'une dizaine d'agents
pourront faire valoir leur droit à la retraite.
Répartition des effectifs par tranche d'âge
40 29 28 27 26 29 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 14 12 43 10 9 8 7 6 3 4 3 2 4 0 À 2 4 4 5 6 7 B 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 24 23 24 25 26 27 28 29 30
Projection en personnel par statut pour l'année 2019
CADRE A CADRE B CADRE C TOTAL
PAR STATUT Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires CNRACL 5 6 10 11 28 43 103
Titulaires IRCANTEC | 16 16
Non titulaires 2 12 6 12 47 79
Droit privé ‘ 6 1 7
Total agents 7 6 22 17 46 107 205
2.2.3 Les rémunérations
Le traitement indiciaire
Le salaire mensuel brut moyen de la collectivité devrait se situer en 2019 à 1 471,33 euros.
L'ensemble des traitements bruts (traitement de base) versés sur l'exercice 2019 s'élève à 3 428 080 euros et se répartit comme suit:
+ 97,23 % pour les agents titulaires et stagiaires ainsi que les non-titulaires (3 333 165
euros en baisse de 2,35% par rapport à l'année précédente).
+ 2,77 % pour les salariés sous statut de droit privé (Contrats emplois avenir, CAE,
apprentis) correspondant à 94 915 euros.
14 Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire mensuel des agents de la Ville de Maizières-lès-Metz se structure autour des primes mensuelles liées au grade de l'agent.
Le montant global alloué en 2019 s'élève à 522 615 euros. En 2018, la part mensuelle (IFSE et ses sujétions) s'est substituée à ce dispositif pour les agents éligibles. Le montant a été maintenu dans les mêmes proportions (-0,79% par rapport à l'année précédente) alors même que la municipalité avait décidé de l'accorder à l'ensemble des agents périscolaires qui en étaient exclus.
De plus, la Ville de Maizières-lès-Metz a attribué aux agents, pour un montant annuel brut de 274 266 euros en 2019, une prime de fin d'année correspondant à un traitement de base mensuel, versée en novembre. À cela, Monsieur le Maire à souhaité accorder une prime exceptionnelle au mois de décembre (100 euros par agent proratisé selon le temps de travail) afin de les remercier pour leur implication dans un contexte budgétaire contraint.
Conformément à la délibération du 26 mars 2018 instaurant le RIFSEEP la Ville de Maizières- lès-Metz a pris la décision de créer un Complément d'Indemnitaire Annuel (CIA). En 2018, ce sont quatre agents qui ont obtenu le CIA pour un montant de 1 200 euros.
Bonifications indiciaires
L'évolution en 2019 des attributions de bonifications indiciaires (NBI) aux agents fonctionnaires prend en compte les évolutions de la valeur du point d'indice, des titularisations d'agents et les régularisations d'octroi.
2016 2017 2018 2019
Montant % Montant % | 2016 Montant % 12017 Montant % | 2018
NBI 24 408,00|- 23 673,00] -3,01% 23 606,00! -0,28% 2597100! 10,02%
Evolution des dépenses liées au NB entre 2018 et 2019 (estimé)
Heures supplémentaires
La maîtrise des heures supplémentaires engagée ces dernières années et le suivi régulier par les services permet d'en contenir le volume, la hausse des dépenses étant liée à l'évolution de la valeur du point d'indice et aux mesures PPCR.
2016 2017 2018 2019
Montant % Montant % / 2016 Montant % / 2017 Montant % / 2018
Heures Sup. & Complem 78 879,00[- 59136,00| -25,03% 61 822,00 4,54% 70 006,00! 13,24%
Evolution des dépenses engendrées aux heures supplémentaires entre 2016 et 2019 (estimé)
Avantages en nature
Trois agents exerçant des fonctions de concierge, de gardien d'équipements sportifs et de garde particulier bénéficient d'un logement de fonction et perçoivent à ce titre des avantages en nature.
15 3. 2019 : consolider les dynamiques et le dynamisme de Maizières-lès-Metz
La note de cadrage budgétaire 2019, transmise aux services gestionnaires de la Ville au mois de novembre 2018 dans le cadre de la préparation budgétaire 2019, comportait des objectifs importants de maîtrise des charges de fonctionnement afin de préserver la capacité d'autofinancement de la Ville.
3.1 les principales orientations de la section de fonctionnement
Depuis l'exercice 2016, la Ville de Maizières-lès-Metz s'est engagée dans un vaste plan d'anticipation visant à s'adapter à la baisse des concours financiers de l'Etat et aux prélèvements supplémentaires opérés sur le budget communal avec pour objectif de restaurer les marges d'autofinancement.
Cette situation trouve son origine dans la maîtrise des dépenses de la section de fonctionnement qui passe de 12 877 013 euros au BP 2018 à 12 259 636 euros au BP 2019. Pour mémoire, entre 2015 et 2019, le budget de la section de fonctionnement connaît une baisse 33%.
48000000
16000000
44000000
42900000
10000000
8000009
6000000
4000000
2000000
0 É
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019
Evolution des dépenses de fonctionnement entre le Budget Primitif 2015 et 2019
Le Budget Primitif 2019 intègre les mesures mises en œuvre entre 2016 et 2018, soit un effort de 4 037 000 euros sur la section, ce volume ayant vocation à être pérenne.
L'enjeu de la démarche a consisté à trouver l'équilibre le plus juste entre les efforts financiers à fournir et la préservation de la qualité du service public et du cadre de vie des habitants tout en répondant pleinement aux enjeux du territoire. Parallèlement, le travail mis en place depuis près d’un an sur la problématique du patrimoine doit amener la Ville à mettre en place une trajectoire financière pragmatique afin de pouvoir investir dans ses bâtiments dans les prochaines années pour pouvoir les mettre aux normes et assurer à chaque usager des conditions optimales d'utilisation.
3.1.1 Encadrer les dépenses de fonctionnement
L'évolution des dépenses de fonctionnement s'effectue dans un contexte clarifié visant à dégager tous les ans une marge d'autofinancement permettant d'accompagner le : développement des nombreux projets prévus dans la Ville dans les années à venir.
16 Concernant les dépenses, leur progression par rapport au BP 2018 permet essentiellement de faire face à la hausse des dépenses de personnel évaluée à 145 000 euros. Cette évolution s'explique principalement par des facteurs exogènes: Glissement Vieillesse Technicité, (accords dits Lebranchu), prise en compte de deux élections en 2019 (scrutin des européennes et un éventuel référendum). Elle intègre également la satisfaction de nouveaux besoins avec la création de deux postes : un chargé de mission bâtiment et un poste d'employé bâtiment dans le but de répondre au défi que représente la rénovation de notre patrimoine municipal. Toujours sur le plan des ressources humaines, des efforts sont faits pour maintenir un budget en diminution avec des départs d'agents non compensés, à l'image du poste de directeur de là communication dont les missions ont été confiées au Directeur de Cabinet.
l'effort d'optimisation et de rationalisation des contrats de prestation de services sera poursuivi avec toujours la même volonté d'obtenir un juste prix.
3.1.2 les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement devraient s'établir aux alentours de 12 500 000 euros, soit 1 097 euros par habitant (moyenne de référence de 1295 euros par habitant en 2017).
Concernant la Dotation globale de fonctionnement (DGF), le BP 2019 intègre une estimation de 460 000 euros (466 021 euros notifiés en 2018). Il convient d'inscrire un écrêtement de la DGF L'évaluation de la DSU présente plus de certitudes et le budget 2019 prévoit 110 000 euros contre 101 857 euros notifiés en 2018.
Aucune hausse de taux de la fiscalité locale n'est envisagée — les taux des trois taxes locales seront les mêmes que ceux votés en 2018 - et aucun changement au niveau de la politique des abattements avec un maintien de l'abattement général à la base de 15%. Une hypothèse d'évolution des bases de 1,9% sera retenue ce qui correspond à son actualisation suivant le rythme de l'inflation, comme précisé plus haut.
En matière de recettes tarifaires et de produits des services, il est proposé de ne pas retenir d'évolution forfaitaire des tarifs municipaux cette année, mais de procéder à une révision limitée des tarifs périscolaires et de faire coïncider leurs niveaux avec celui de la réactualisation annuelle des prix prévue au contrat de confection de repas.
3.1.3 les priorités municipales
Conformément aux engagements pris par la Municipalité, l'ensemble des dispositifs des politiques publiques prioritaires que sont l'éducation et la culture sont préservés en 2019.
l'optimisation des moyens existants, les réformes de structure, la recherche de cofinancements et les efforts consentis dans les autres champs de l’action municipale ont permis la poursuite du développement de l'offre périscolaire et le maintien de la politique d'animation.
Le Centre Communal d'Action Sociale voit aussi son budget maintenu au niveau de 2018 (400 000 euros).
3.2 Création d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine
La Ville de Maizières-lès-Metz doit faire face à une situation peu courante pour une commune de moins de 12 000 habitants: entretenir 42 bâtiments communaux dont 4 gymnases, 5 terrains de football, de nombreuses salles associatives, 10 écoles (6 maternelles et 4 élémentaires)... 42 kilomètres de voirie (soit le double en linéaire de trottoirs).
17 Cette situation explique que même si les autres charges réelles (charges de gestion courante type fluides) enregistrent des reculs en 2016 et 2017 par rapport à 2015, elles continuent de représenter 294 euros par habitants contre 242 euros pour la moyenne des communes lorraines de même catégorie démographique. Il en va de même pour les dépenses d'équipement depuis 2015. Ramenées en euros par habitant, les dépenses d'équipement de la commune restent largement supérieures à la moyenne régionale de référence (308 euros contre 203 en 2016). La volonté de la Municipalité a été d'optimiser les bâtiments (isolation, changements d'huisserie, rénovation) afin de réduire leur coût de fonctionnement. Ce mouvement s'est aussi accompagné de la négociation de marchés publics (chauffage) et par la création de marchés transversaux esoins communaux récurrents à des tarifs plus avantageux (électricité, produits d' entretien).
Depuis 2014, des efforts importants ont été réalisés pour assurer la pérennité du patrimoine municipal. Ainsi, ce sont 1 783 050 euros investis depuis cette date représentant près de 446 000 euros par an, alors que sur les huit années précédant l'actuel mandat municipal (2014-2020) la quasi même somme avait été allouée aux investissements dans l'ensemble des bâtiments (489 000 euros).
Ces montants sont à mettre en parallèle avec le contexte économique rencontré par les collectivités locales depuis le début de cette mandature. En effet, les efforts de ces quatre dernières années ont été effectués dans une période défavorable pour la commune du fait de la diminution des concours financiers de la part de l'Etat et de l'EPCI (près de 20 millions d'euros en moins sur le mandat) ainsi que dans un contexte où la recherche de cofinancements est rendue plus compliquée avec une baisse des moyens dans les différentes administrations et collectivités et par l'arrêt de nombreux programmes spécifiques de soutien.
Dans l'intérêt de la préservation du patrimoine, la Municipalité a choisi de procéder à deux embauches, et ce malgré un contexte financier très difficile. Il s'agit d'un chargé de mission bâtiment qui, en lien avec le Directeur des Services Techniques, sera principalement chargé de suivre le patrimoine municipal et de planifier les interventions des entreprises (coût annuel 36 000 euros). La deuxième embauche est celle d'un maçon afin de permettre la réalisation en régie de nombreux travaux dans nos bâtiments mais aussi sur la voie publique et donc de diminuer le coût lié à l'intervention d'entreprises privées (coût de ce poste de 27 000 euros).
Cependant, malgré ces efforts, une partie conséquente du patrimoine municipal n'est pas conforme aux attentes légitimes des usagers. En effet, les installations sportives sont pour la majorité d'entre elles dans un état de vétusté avancé et souffrent du peu d'investissement qui leur a été dévolu au cours des précédents mandats, Ainsi le complexe Camille Mathieu n'a pas connu de travaux, hormis du petit entretien, depuis sa construction en 1974. Ce faible effort génère aujourd'hui des problèmes de sécurité et de salubrité. L'image de la Ville en est particulièrement dégradée, notamment lorsque des partenaires utilisent nos installations lors de rencontres sportives régionales ou nationales.
Face à ce contexte, la Ville a mis en place un véritable plan de sauvegarde et de revalorisation du patrimoine. Assurant le lien entre les exercices budgétaires, ce document a pour objectif sa planification financière, organisationnelle et logistique.
Ce plan a été construit autour d’un diagnostic précis des bâtiments (travaux réalisés ces 10 dernières années, usage du bâtiment, évolution possible, nouvelles normes) découlant sur les travaux à réaliser avec une estimation du coût et un ordre de priorité (1 à 3 allant d'une obligation légale ou raison de sécurité à du rafraichissement). Le montant estimé des travaux est de 1,5 million d'euros (hors Tram et complexe Camille Mathieu).
18 Afin de financer en partie ces travaux, la Ville a fait le choix de mettre en place un cercle vertueux sous la forme du « intracting ». C'est une démarche interne et une approche transversale qui permettent de conduire des travaux d'économie d'énergie. Elle est basée sur les conseils de la Banque des Territoires, entité de la Caisse des Dépôts. L'intracting vise les travaux portant essentiellement sur des équipements (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, éclairage où régulation, ...) et qui génèrent des économies d'énergie avec un temps de retour inférieur à 10 ans. Dans un second temps, les économies servent à préparer des rénovations plus lourdes des bâtiments. L'intracting constitue un engagement interne entre services de la Collectivité pour atteindre l'objectif. Par exemple, les économies dégagées par une meilleure isolation, le changement des luminaires vers des lumières basse consommation vont permettre d'amorcer une pompe de rénovation. Ce modèle fonctionne, notamment en Allemagne où la ville de Francfort a été pionnière dans le domaine.
La mise en œuvre du dispositif /ntracting permet d'engager les différents acteurs dans la maîtrise de la transition écologique et énergétique et prépare la Collectivité à des opérations de plus grande ampleur. La rénovation des bâtiments éducatifs, et tout particulièrement des écoles et des structures périscolaires, est une priorité.
Pour des travaux de plus grande ampleur comme ceux qui vont être mené sur le complexe Camille Mathieu, une ligne spécifique a été créée dans le PPI avec Un montant de 1 million d'euros. Pour ce qui concerne le Tram, la Ville, a décidé d'engager une procédure de garantie décennale devant les tribunaux. À ce titre la Ville se fera accompagner par un expert indépendant afin de mener les missions suivantes :
+ Expertise préalable avec recensement des désordres et première analyse (hypothèses de causes, intervenants concernés).
+ Convocation des intervenants présumés responsables et de leurs assureurs, aux réunions dans le cadre d'une expertise contradictoire.
+ Expertise contradictoire : constat des dommages, recherche des causes, investigations, définition et chiffrage des réparations, partage des responsabilités et prise en charge par les assureurs (plusieurs réunions sont à envisager).
De plus, une stratégie foncière a été élaborée afin de réduire le nombre de bâtiments à entretenir et permettant ainsi de dégager des crédits d'investissements pour financer les travaux de rénovation du patrimoine. Les exercices 2019 et 2020 devraient voir la vente des biens suivants : la mairie annexe, la maison de l'emploi amputé d'une large partie du jardin, qui sera ainsi préservé, la maison de la solidarité, l'espace De Lattre et Une maison située rue Charff (180 000 euros).
3.3 Maïizières-lès-Metz : une Ville de Projets
l'annonce faite au mois de septembre 2018 de l'installation de l'Hôpital Clinique Claude Bernard sur la ZAC Euromoselle Nord est venue confirmer le dynamisme de notre territoire et conforte notre action. Cette installation permettra l'émergence de nouveaux projets et fera faire un saut qualitatif majeur à notre Ville.
3.3.1 des investissements pour améliorer le service public
Le budget d'investissement intègrera de nombreuses dépenses qui améliorent fortement les conditions de travail des services, garantes de la qualité du service rendu également à la population. Ainsi, l'accueil de l'Hôtel de Ville ainsi que la salle des mariages seront climatisés dans le but d'améliorer les conditions de travail des employés et d'accueil des usagers.
19 Le BP 2019 prévoit le remplacement de la scène du Tram car le modèle acheté initialement était prévu pour être installé en extérieur (28 000 euros). Cet investissement permettra de réduire de moitié le poids des praticables limitant ainsi le risque d'accident du travail lors des manipulations de cette installation.
En matière d'équipements de proximité à destination des enfants et des familles, la Collectivité maintiendra son effort de rénovation des écoles et d'investissement dans le périscolaire et la petite-enfance. Ainsi, les niveaux de la dotation scolaire d'investissement seront maintenus à hauteur de 20 000 euros.
La Ville de Maizières-lès-Metz s'est engagée dans une recherche active de co-financement en sollicitant nos partenaires : collectivités (Département de la Moselle, Région Grand-Est, Rives de Moselle), l'Etat ou encore la CAF
3.3.2 le PPI
Depuis quelques années, la Ville de Maizières-lès-Metz a mis en place un Programme Pluriannuel d'investissement permettant un suivi précis des opérations d'investissement et de leurs prévisions de décaissement sur la période du mandat.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
S'inscrivant dans une logique de gestion pluriannuelle des opérations d'investissement, l'utilisation de la technique des AP/CP, établie sur le fondement réglementaire des articles L2311-3 et R 2311-9 du CGCT, permet au pouvoir adjudicateur de ne pas faire supporter à son budget primitif l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais uniquement les dépenses à régler au cours de l'exercice budgétaire.
Deux nouvelles autorisations de programme seront soumises à l'approbation de l'assemblée, lors de la séance consacrée au vote du budget :
+ La mise en valeur du patrimoine municipal visant à répondre aux enjeux présentés ci- dessus.
. Les travaux de réfection des réseaux d'eaux pluviales comme indiqué précédemment.
L'exercice 2019 verra l'achèvement de trois projets : la Maison des Sœurs, où les services y sont installés depuis la fin d'année dernière, la MAM (ouverture prévue au printemps) et la vidéoprotection opérationnelle dans les prochaines semaines. Ces trois projets ont pris du retard lié pour des raisons diverses : défaillances d'entreprises, attente de réponse de l'Etat sur son accompagnement financier, volonté de la collectivité de négocier afin d'obtenir les prix les plus compétitifs.
Les autres modifications porteront essentiellement sur des reventilations de crédits de paiement pour tenir compte de l'avancement opérationnel des travaux où d'éventuelles modifications des paramètres du projet.
Les travaux d'aménagement de la voirie sont portés à 300 000 euros, afin de contribuer à la sécurisation de deux axes accidentogènes (les routes de Marange et de Metz).
Les études de la passerelle ont laissé place au lancement de la procédure de marché public dont les résultats seront connus dans les prochaines semaines.
20 La première phase de chantier devrait débuter durant l'été pour s'achever en automne, elle consistera en la réalisation des remblais et dans les piles de la future passerelle. La structure sera quant à elle installée durant le premier semestre 2020.
Pour financer ces investissements, la Ville va s'appuiera sur des cessions foncières et les recettes propres à la section d'investissement afin de ne pas recourir à un emprunt durant cet exercice.
Dans les prochaines années (2019 — 2025), la Ville de Maizières-lès-Metz a prévu d'investir 17 millions dans le cadre du PPI. Ces 17 millions seront financés via des ventes de foncier (un peu plus de 2 millions d'euros) et par un recours à l'emprunt sur la période d'un montant de 5 millions. Par ailleurs, pour ces différents projets, la Ville attend 2,9 millions d'euros de subvention de la part de nos partenaires.
4. Les grands équilibres prévisionnels pour 2019
BP 2017 BP 2018 DOB 2019
on nnement
réelles 11 959 1 11 240 10 976 dont chapitre 011 3 336 2 936 3150
dont 012 7133 6 789 6427
dont chapitre 65 860 891 903 41
Recettes réelles 12 326 41 12 473
brute 367 1 496 741
nette -610 763 863 741
Investissement
7 010 5 336 5 758
dont remboursement du de Ja dette 978 000 980 000 633 000
Recettes et ressources 299 531 150
n nancement sur ressources propres ou 48 411 dont ressources propres 2 348 261 4110
dont emprunt 1 400
au
(Les propos qui suivent sont retranscrits dans leur intégralité sans aucune modification).
Le Maire : "Merci M. FOURRIER, merci Mme CABALLE, je voudrais souligner le travail qui a été effectué, le sérieux avec lequel ce travail a été effectué et souligner également l'intelligence collective émanant des élus et des services pour parvenir en moins d'un mandat à ce résultat alors même que nous avons sur les recettes de la Ville, 20 millions d'euros en moins par rapport au mandat précédent.
Aujourd'hui, on peut en conclure que le Budget de fonctionnement est totalement assaini, que les capacités d'investissement de la Ville sont restaurées. Notre Ville de Maizières-lès- Metz a un endettement et une fiscalité qui est bien en dessous de la moyenne des Communes de la même strate ; bref, en ayant maintenu tous les services publics, en ayant engagé notre plan patrimonial, en ayant un programme pluriannuel d'investissement très ambitieux et financé, on peut le dire la Ville est sur les rails.
21 Bien écoutez, ce n'est pas sans une véritable sérénité et une véritable foi en l'avenir et foi
aussi en le travail des équipes "élus et services municipaux" que nous pouvons maintenant comme vous l'avez dit M. FOURRIER, préparer la suite et sous les meilleurs auspices qui
soient.
Puisque cela concerne directement, même si la Ville ne financera que certaines choses tout à fait secondaires, mais entre l'arrivée d'un hôpital-clinique, entre la fin des travaux de la caserne de Gendarmerie, entre l'aménagement de la passerelle, les différents chantiers dans la Ville, je pourrais citer aussi ce que fait la Communauté de Communes au niveau de notre
piscine, je pourrais citer le développement exceptionnel que va connaître le campus d'Arcelor
Maizières Research, avec l'arrivée prochaine d'une cinquantaine de startups dans le cadre d'un partenariat avec la Région. enfin nous avons des perspectives exceptionnelles et, je
dois le dire, ce niveau d'investissement, ce niveau de travaux à l'écheile d'une Ville de notre
taille, très sincèrement, c'est exceptionnel à l'échelle du territoire national. N'oublions pas
que nous n'avons pas encore 12 000 habitants, que nous restons une Ville moyenne, une
petite Ville moyenne sur le plan de la démographie mais une très grande Ville sur le plan du
travail effectué et des projets engagés.
Donc merci à toutes et à tous et je vous propose maintenant pour ceux qui le souhaitent de
prendre la parole."
M. Jean-Marc BEBING, Conseiller Municipal de "Maizières, une Ville pour tous" : “Je vous
remercie M. le Maire. Puisqu'il est dit que la critique est facile, je vais donc me dévouer à m'y
atteler.
Je passerai d'abord rapidement sur les indicateurs financiers si ce n'est que de remarquer que
dans votre rapport, il est difficile de comparer les choses puisque vous ne prenez pas toujours
les mêmes dates en référence.
Alors, loin de moi, l'idée de critiquer les chiffres, là, je ne les conteste absolument pas ; par
contre, les dates qui sont prises en référence sont difficiles à comprendre ou plutôt je pense
qu'elles manquent sincèrement d'objectivité.
Par exemple, pour le fonds de roulement, on prend des chiffres en 2015 et 2018. Pour
l'épargne, c'est à partir de 2011. Pour l'évolution de la dette, on reprend à partir de 2015.
Quant au graphique du ratio de la dette, lui, il est à nouveau observé de 2011 à 2018.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, il est présenté à partir de 2015. Evidemment
les années qui suivent, après les excès de 2015 et 2016, on observe des baisses, il aurait été
intéressant de comparer ces chiffres à ceux de 2011, 2012, 2013 mais évidemment, je pense que vous auriez souffert de la comparaison mais ça ne vous arrangeait pas.
Tout comme l'évolution du graphique des heures supplémentaires qui ne démarre qu'en
2016 alors pourquoi en 2016, c'est sûr que l'année catastrophique de 2015, il valait mieux
l'oublier sur les graphiques.
Donc simplement des comparaisons difficiles à effectuer sur des indicateurs financiers puisque ne prenant pas en compte les mêmes années de référence.
En ce qui concerne le long chapitre concernant le patrimoine communal, alors là, je voudrais revenir sur les installations sportives puisque tout n'a pas été lu dans le DOB mais notamment, Mme CABALLE n'a pas lu cette partie du DOB, bon je pense pour gagner un petit peu de temps puisqu'il était quand même relativement long, vous dites que les installations sportives sont dans un état de vétusté avancé.
22 C'est vrai, c'est vrai pour un certain nombre d'entre elles, d'autant plus qu'elles datent pour la plupart d'un demi-siècle et que beaucoup méritent des travaux approfondis tenant compte de leur âge.
Mais pas comme vous l'avancez et je vous cite "Parce qu'elles souffrent du peu d'investissement qu'il leur a été dévolu au cours des mandats précédents ainsi le Complexe Camille Mathieu (que je connais bien pour le fréquenter depuis 38 ans maintenant) n'a pas connu de travaux hormis du petit entretien (donc pas de travaux), hormis du petit entretien depuis sa construction en 1974", M. Demange doit se retourner dans sa tombe.
Ce que vous citez comme étant du petit entretien, je pense que vous parlez du troisième terrain de foot puisque vers la fin des années 1990, il a été construit un troisième terrain de foot, la transformation d'un terrain stabilisé en terrain synthétique aux environs de 800 000 €, ce que vous appelez aussi "pas de travaux, hormis du petit entretien", la construction de deux terrains de beach-volley, le changement d'éclairage du terrain de foot synthétique, la rénovation de deux cours de tennis, toujours du petit entretien.
Dans le COSEC proprement dit, le changement de chauffage, de revêtement de sol, de l'éclairage, toutes les vitres, toutes les huisseries des côtés est et ouest ont été changées. J'ajouterai des interventions régulières sur la toiture du COSEC et je passe sur ce qu'on peut appeler des entretiens courants que sont les changements de revêtements muraux ou tous les revêtements de peinture.
Ca, c'est pas de la critique, ce sont juste que des faits. Alors dire que vous appelez ça "pas de travaux, hormis du petit entretien", je trouve cela absolument bizarre. Je vais rester correct.
J'étais un défenseur au niveau de l'entretien des installations sportives, j'ai toujours dit que les différents Maires qui se sont succédés, ont toujours bien entretenu les installations sportives, notamment le COSEC. Ca n'a pas été le cas dans les Communes environnantes sur des gymnases qui sont exactement les mêmes que celui de Maizières et qui vont été obligées, que ce soit à Talange, Hagondange, Moyeuvre, de passer par de gros travaux, bien avant nous, pour continuer à faire vivre ces installations.
Mais là, je pense que vous exagérez, vous vous moquez un petit peu du monde que de citer de telles choses comme n'ayant pas existé.
Je comprends même pas que les personnes concernées, les Adjoints concernés par ces installations sportives, que ce soit au titre du matériel ou du fonctionnement des installations sportives ou des finances, aient pu laisser passer de telles inexactitudes dans votre rapport, de telles fausses informations qui par leur manque d'objectivité ne peuvent que jeter le discrédit, le doute et la sincérité sur tout le rapport du DOB pour tout ce qui nous est présenté ce jour, notamment en ce qui concerne le patrimoine immobilier.
Une dernière chose sur les installations sportives. Là, je vais prendre l'exemple du Gymnase Victor Hugo et cette fois-ci sur des travaux que vous avez effectués. Je veux parler du Gymnase Victor Hugo sur les travaux que vous avez faits il Y a deux ou trois ans, vous avez investi, si je me souviens bien, aux environs de 400 000 € ce qui était nécessaire et ce qui est une bonne chose que vous ayez réalisée. Sauf que je tiens à votre disposition, on peut les diffuser, elles sont sur une clé usb et j'ai fait imprimer quelques photos si vous voulez, on peut les faire passer, si vous voulez me faire l'honneur de les regarder, vous pourrez constater qu'il y a beaucoup de dégradations maintenant mais ce ne sont pas des dégradations, c'est juste un gymnase qui lui est aussi cinquantenaire, c'est juste un Gymnase qui vit, qui reçoit des centaines de personnes, notamment scolaires, tous les jours et comme tout ce qui vit, ça vieillit et ce qui a été fait il y a deux ou trois ans et bien il va falloir bientôt s'atteler à le refaire.
23 Alors tout ce que vous nous critiquez sur toutes les installations, qu'elles soient sportives, qu'elles soient immobilières sont dans le même état et là vous critiquez les installations sportives, le Complexe Camille Mathieu qui est cinquantenaire, on arrive à un moment où effectivement les travaux d'entretien ne suffisent plus, il va falloir passer à la vitesse supérieure et lui faire faire des travaux qui ne sont plus des travaux décennaux mais des travaux qui doivent se réaliser tous les cinquante ans. Là, ça devient absolument
indispensable.
Donc je regrette le manque d'objectivité en ce qui concerne les installations sportives dans votre rapport du DOB."
M. Stéphane MEIGNEL, Conseiller Municipal de "Maizières, une Ville pour tous" : “Merci M. le Maire. Alors un Débat d'Orientation Budgétaire, c'est vraiment un moment important de la vie communale puisque justement l'Opposition aura et c'est la seule fois, la possibilité
de prendre la parole plus de cinq minutes sans être interrompu.
Donc c'est pas pour cela qu'on va faire long mais c'est au moins l'occasion de pouvoir revenir
Sur certains points.
J'ai pas prévu de faire aussi long mais vu votre présentation que je qualifierai, puisque
M. BEBING l'a dit "bizarre", je dirais de tendancieuse mais je veux dire, on va pas se dire des
mots comme ça, on va dire qu'elle est politique. Vous essayez de présenter les choses de
façon avantageuse pour vous mais c'est vrai qu'on peut dire que vous aimez bien tordre les
chiffres pour qu'ils aillent dans votre sens.
Mais bon, à priori, c'est un jeu politique et on l'accepte bien.
Mais j'aimerais vous faire une remarque au préalable sur un petit point qu'il y a eu dans votre présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.
C'est normal que vous puissiez effectivement mettre des diapositives et projeter des images qui peuvent donner un peu plus de sens, c'est tout à fait logique et on ne vous le reproche
pas puisque ça permet de rendre ça plus vivant, plus visuel.
Moi, il y a quelque chose, M. le Maire, qui me choque et qui me chagrine d'une certaine façon. Parce que dans ce qui s'est passé tout à l'heure, dans votre DOB, vous nous avez donné des informations au moment du DOB qui ne sont pas dans les documents qui nous ont été transmis auparavant.
C'est-à-dire que vous nous avez projeté ici la programmation pluriannuelle des investissements avec le détail, chose que nous n'avons pas eue, chose que nous n'avons pas pu étudier. Or, choses qui sont obligatoires dans un Débat d'Orientation Budgétaire.
Je voudrais revenir, parce que sur tout le reste vous avez donné les informations nécessaires, il
y a aucun doute là dessus, je voudrais revenir car je trouve que c'est une mauvaise habitude puisque vous savez qu'en 2017, vous n'aviez absolument pas donné autant d'informations qu'aujourd'hui, aujourd'hui, il vous en manque une grosse mais il y a le reste et c'est pour cela que justement, à la fin mars, nous passons au Tribunal Administratif pour justement ce problème qu'il y a eu lors du Débat d'Orientation Budgétaire, nous ne disposions pas d'informations.
Donc là, remarque de ce jour, on a quasiment tout sauf quelque chose d'important puisque si on regarde les sommes du PPI, ce sont des sommes conséquentes.
24 C'est quand même dommage que vous n'ayez pas jugé bon de nous les donner auparavant avec ce détail compris dans leurs financements.
Je voudrais revenir sur plusieurs points parce que c'est vrai qu'un Débat d'Orientation Budgétaire doit d'abord être un moment d'échange, de confronter des points de vue, de débattre des projets souhaïitables pour notre Ville et surtout la façon dont on va les financer.
Et dans mon intervention, je voulais revenir sur quatre points en fait.
D'abord, je voudrais revenir sur ce qui nous est apparu comme des aveux, M. le Maire. Cela sera le premier grand point. Ensuite, on voudrait à nouveau parler des impôts pour parler de vos propositions, de votre PPI, de votre patrimoine et enfin j'aimerais terminer sur des propositions que notre Groupe veut amener dans ce Débat d'Orientation Budgétaire.
Alors d'abord, dans votre DOB, il y a un premier aveu. Alors à l'oral, vous avez évité soigneusement d'employer les mots qui sont écrits dans ce Débat d'Orientation Budgétaire. Vous parlez d'indicateurs au vert mais si on vous lit bien, page 5, vous écrivez : "Les indicateurs de la Commune sont de retour dans le vert”. Si on vous suit bien M. le Maire, cela veut donc bien dire que les indicateurs ne l'étaient pas les années précédentes. Un retour.
C'est donc bien la confirmation que les indicateurs étaient les années précédentes dans le rouge. Et comme avant votre arrivée au pouvoir, les indicateurs étaient dans le vert puisque que je vous rappelle que quand vous êtes arrivés, vous avez bénéficié d'un excédent de notre part de 5,5 millions d'euros, c'est donc bien vous, M. Le Maire, qui nous avouez que vous avez précipité les finances de la Commune dans le rouge. Donc merci M. le Maire de reconnaître enfin que le début de votre gestion a été catastrophique.
Alors votre Adjoint à la Culture a préféré d'autres mots, il a dit que vous aviez eu un dur apprentissage et après que les années avaient été difficiles. Effectivement, premier aveu, vous avez précipité les finances de la Commune dans le rouge.
Si on sait bien lire toujours votre document, on a la confirmation d'un second aveu M. le
Maire. En effet, vous écrivez : "et pour qu'une Commune soit en équilibre budgétaire, il faut que son épargne de gestion couvre le remboursement du capital de sa dette", Et si on prend les chiffres de 2015, 2016 et 2017, on s'aperçoit que ce n'est jamais le cas. 2015, 2016, 2017, l'épargne de gestion est inférieure au remboursement du capital de la dette.
On a donc la confirmation qu'il y avait pour ces trois années là, un déséquilibre budgétaire à Maïizières.
Je voudrais donc vous poser deux questions à ce sujet, M. le Maire. Des questions toutes simples. Je voudrais savoir puisque c'est vrai qu'on à pas eu depuis 2013, la venue dans cette enceinte du Trésorier Payeur Général pour nous présenter les finances de la Commune, je voudrais savoir comment vos autorités de tutelle ont réagi à ces déficits dans la mesure où vous le savez très bien, les déficits budgétaires sont interdits pour les Collectivités Locales. Quelle a été leur réaction ? Puisque c'est le cas.
Et deuxième question, je voudrais vous demander si ces déficits ne sont pas les seules vraies explications à la quasi-stabilité de la dette de la Commune que les autorités de tutelle vous auraient imposé alors que le contexte pour emprunter était plutôt bon.
Pourquoi plutôt bon ? Parce que l'endettement justement était très faible et les taux d'intérêts qu'on a connus depuis la crise financière sont historiquement très bas.
25 D'ailleurs, sur les chiffres de la dette de la Commune, on retrouve, mais c'est un peu un art qu'on vous connait, vos talents de communication, ils sont ces chiffres assez spectaculaires.
D'ailleurs, tellement spectaculaires quelques fois que vous avez une façon de les présenter qui montre le contraire de ce qu'on peut lire.
Alors par exemple, juste petite remarque, si vous regardez le document budgétaire sur l'évolution de la dette, page 7, vous annoncez dans le tableau que ça augmente légèrement les chiffres de la dette mais le schéma qu'il y a en dessous, qui correspond pas aux mêmes années que le tableau montre que la dette baisse fortement. Bon cela est un peu contradictoire, c'est visuel.
Alors sur la dette, moi j'aimerais ajouter deux autres points.
C'est vrai que la dette aujourd'hui est faible à Maizières, il y a pas de doute. D'abord parce que vous avez bénéficié d'un faible endettement initial, M. le Maire. Cela c'est plutôt un bon héritage, notre bon héritage.
Deuxièmement, j'aimerais effectivement attirer votre attention sur le fait que vous avez préféré, ces dernières années, augmenter les impôts que faire de la dette.
Vous avez préféré augmenter les impôts en 2016 et en 2018 que de faire de la dette.
Pourquoi ? Et là, je pense qu'avec les indications que vous donnez aujourd'hui, on comprend mieux. Parce qu'effectivement les autorités de tutelle vous faisaient remarquer que votre déficit budgétaire dans la section de fonctionnement était inadmissible et que, dès 2016, vous avez dû leur donner des gages en mettant une petite augmentation des impôts qui a été suivi d'un record l'année dernière, un record national.
Alors sur ces trois années, ces trois / quatre très mauvaises années budgétaires, je voudrais
brièvement redonner quelques explications.
Alors j'avais pas prévu de redire des choses qu'on a dites et redites dans cette Assemblée de nombreuses fois, j'avais prévu d'être assez elliptique là-dessus, on se connait bien, vous nous dites sans arrêt que vos problèmes budgétaires viennent de la baisse de vos recettes et c'est vrai, il y à une partie de vos problèmes qui vient de la baisse des recettes.
Il y a une partie des problèmes de la Commune qui vient de la baisse drastique des dotations dont a été victime la Commune. Cette baisse, nous ne l'avons jamais contestée. Ce que nous avons contesté, c'est qu'il y a, à côté, votre comportement, votre volonté dès les premières années de votre mandat de dépenser, on dira pas pourquoi, mais de dépenser beaucoup en personnel, de dépenser beaucoup en petites choses dans la Ville et cette explication là, elle est importante, elle est complémentaire, très importante, vous nous dites que les recettes ont baissé, c'est vrai, elles ont baissé fortement mais vous avez augmenté de plus de 20 % vos dépenses.
Or là, dans votre présentation, c'est merveilleux, ça n'arrive jamais, on voit jamais qu'il y à eu une hausse, on voit qu'il y a quasiment que des baisses depuis que vous êtes là.
Alors j'avais vraiment pas prévu de faire tout le détail de tout ça, de rappeler pleins de choses à ce point là mais il y a des présentations assez trompeuses.
26
47 Je vais revenir sur certains de vos graphiques, on voit par exemple que sur le Budget de fonctionnement, on a une forte baisse sur ce que vous avez montré et vous prenez comme référence et c'est vrai, c'est jamais les nôtres les années de référence, vous prenez 2015 où le BP est de 16 millions d'euros de dépenses de fonctionnement.
Heureusement qu'il a pas été à ce niveau là, vous avez compris en cours de route qu'il fallait quand même un peu le baisser même s'il a été très élevé.
Mais je voudrais vous rappeler qu'en 2013, nos dépenses de fonctionnement dans la Commune était de 10,7 millions d'euros. Et que dans ces dépenses, il y avait les dépenses de la piscine, du balayage et des Syndicats, y compris les Syndicats qui sont aujourd'hui, comme le syndicat sur les gens du voyage, payés par la Communauté de Communes.
Donc les comparaisons sont difficiles à faire mais quand on voit votre graphique, on a l'impression que vous êtes sans arrêt vertueux sur les baisses, vous oubliez votre augmentation très forte au départ.
Et j'aimerais justement sur les dépenses de personnel, vraiment vous dire que votre art de la dissimulation est vraiment très spectaculaire. Très spectaculaire pourquoi ? Parce que moi, j'ai pas donné énormément de chiffres, je pourrais en donner d'autres, j'en ai pleins mais c'est difficile quand il y a trop de chiffres.
Alors, vous comparez les effectifs en 2014 et 2018. 2014 : 263 agents - 2018 : 224, sije ne me trompe pas.
C'est d'ailleurs l'argument que vous citez partout : "On a été très vertueux, le problème, c'est vraiment la baisse des recettes, regardez, ça n'a pas arrêté de baisser chez nous."
Sauf que vous oubliez votre augmentation initiale. C'est vrai que c'est bien de baisser après heureusement, de toutes façons, c'était impossible de faire autrement mais vous avez terriblement augmenter les dépenses au départ.
Si on prend les effectifs en 2013, au 31 décembre, alors qu'il y a encore les agents de balayage, les agents de la piscine, on est à 198 effectifs.
Et la hausse de 2014, 2015, elle a été terrible pour les finances de la Commune.
Donc effectivement, nous divergeons sur l'analyse des difficultés financières. Nous divergeons aussi, M. le Maire, je vous le rappelle, on l'avait fait lors du débat précédent sur l'abondance dont aurait toujours bénéficié les équipes dirigées par Gérard TERRIER.
Je vous avais donné ce chiffre là, la dernière fois, pour vous montrer que si on prenait les 19 années de Gérard TERRIER, les recettes réelles à cette époque étaient d'un peu plus de 10 millions d'euros, enfin presque 11 millions, 10,8 millions euros si on prenait 1993/2013 en moyenne annuelle alors que depuis votre arrivée, vous êtes à 12,4 millions d'euros.
Donc c'est faux de dire qu'on a baigné que dans l'opulence à l'époque précédente, c'est totalement faux de le dire. Mais bon, ce qui est intéressant, c'est ce qui peut se passer dans le temps qui vient.
D'ailleurs, sur les recettes, juste un bémol, vous arrivez à des recettes qui correspondent à ce qui était le début des années de Gérard TERRIER avec les millions d'euros que vous avez trouvés.
27 Je voudrais maintenant après ces deux aveux et quelques explications sur lesquelles je
n'aurais pas voulu être aussi long mais c'est vrai que votre présentation, elle est quand même
plus que faussée, j'aimerais revenir sur quelque chose qui est très intéressant pour tous les
habitants de la Commune, c'est-à-dire sur le fiscalité locale.
Ainsi, nous n'avons pas M. le Maire, un chiffre précis sur l'évolution des recettes fiscales.
On a une idée de ce que peut rapporter la hausse des bases mais on a pas, justement, la
distinction entre le produit de la taxe d'habitation et le produit de la taxe foncière.
Or vous savez, quand vous avez décidé en 2018, tout le monde le sait, une hausse record de
la taxe d'habitation, hausse qui pose aujourd'hui en 2019 de nombreuses questions.
De nombreuses questions à la fois pour les recettes de la Commune mais aussi des questions
importantes pour les contribuables maiziérois.
Deux questions à ce propos. Quel montant de la taxe d'habitation sera-t-il compensé par
l'Etat ? C'est pas une question neutre. Ce qui est fixé au départ, c'est l'année 2017 et vous le
savez et là-dessus, je ne pense pas que cela puisse bouger M. le Maire. Donc le montant
compensé par l'Etat sera celui de l'année 2017 avec l'évolution simplement des bases. Mais
que vont payer les maiziérois ? C'est ça la grande question.
En effet, et vous le savez très bien, si on suit le texte initial, c'est-à-dire la Loi de 2017, les
maiziérois devront chaque année payer la hausse de la taxe d'habitation que vous avez
décidée l'année dernière.
Or, M. le Maire, vous avez écrit que “plus personne ne payera la taxe d'habitation après 2022
à Maizières-lès-Metz'. Or, cela, et vous le savez, n'est pas écrit dans la Loi de 2017 alors
certains pensent, M. le Maire, mais ce sont des personnes qui ne sont peut être pas de
confiance que cette affirmation “que plus personne ne payera pas la taxe d'habitation à
partir de 2017", que cette affirmation ressemblerait à Un grand coup de bluff pour endormir
un peu les Maiziérois avant les élections municipales.
Que pensez-vous de cette affirmation ?
Alors question plus sérieuse, pouvez-vous nous affirmer, M. le Maire, qu'après 2022, aucun
Maiziérois ne payera de reliquat de taxe d'habitation ? Est ce que la Loi actuelle se trompe ?
Va-t-elle être annulée ?
Avant d'aborder nos propositions, je voudrais revenir un peu sur vos propositions et c'est vrai que dans votre DOB, vous aviez été assez discrets et là, lors du Conseil, vous nous avez sorti une programmation pluriannuelle très conséquente.
Alors moi je vais pas pouvoir de parler de choses que je n'ai vues que quelques secondes, comme tout le monde, affichées à l'écran mais je vais vous parler sur des opérations sur le patrimoine. De votre programmation pluriannuelle sur le patrimoine, revenons sur certains de vos chiffres.
Quand on annonce des chiffres importants, on a vraiment l'impression effectivement, ça se chiffre en millions, que c'est très conséquent et vous avez eu tout à l'heure, la franchise de dire qu'à priori, vous aviez dépensé dans vos bâtiments municipaux depuis 2014, 1 783 000 €.
28 Si on rapporte aux cinq années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, ça fait donc bien cinq année. Cela correspond à ce moment là à 356 000 € de dépenses annuelles. Si on prend en compte le nombre de bâtiments que vous évoquez, les 42 bâtiments, vous annoncez donc avec fierté, moi je pense qu'il est pas assez élevé, que vous avez dépensé par bâtiments depuis votre arrivée que 8 400 € par an.
Excusez-moi, je ne trouve pas ça, un effort gigantesque. Alors vous nous dites que nous, on a fait moins bien que vous, j'aimerais vraiment pouvoir avec vous consulter toutes les lignes budgétaires, vous savez très bien que dans les dépenses d'entretien d'un patrimoine, il y a des dépenses qui sont inscrites en investissement, des dépenses inscrites en fonctionnement et c'est vrai que l'extraction que vous avez faite des comptes, d'après moi, doit en oublier pas mal car, comme l'a rappelé M. BEBING, il y a eu des conséquentes interventions dans tous les bâtiments de la Commune.
Je voudrais vous poser quelques questions sur ce plan de rénovation du patrimoine.
Vous avez 1,5 million d'euros et vous nous faites une description de cette notion nouvelle anglo-saxonne d'intracting pour nous expliquer qu'effectivement vous allez essayé de financer cela en faisant des économies.
Et donc, quand on vous lit, on se demande si ces 1,5 million d'euros vont être mis cette année dans le patrimoine ou s'ils vont être étalés dans le temps puisque que l'idée de l'intracting, c'est de faire des choses progressivement pour financer les dépenses ultérieures.
Donc, M. le Maire, puisqu'on a pas eu cette précision avec le PPI, ces 1,5 million d'euros seront-ils dépensés totalement en 2019 ou étalés dans le temps ?
Je voudrais aussi vous demander si vous comptez mettre toutes ces dépenses d'entretien en investissement ou si cela sera effectivement dispatché dans d'autres comptes ?
Après ces trois premiers points, j'aimerais aborder nos propositions puisqu'un Débat d'Orientation Budgétaire, c'est aussi des propositions, c'est aussi un débat sur ce qu'on pourrait faire.
Alors je ne reviendrai pas cette année, M. le Maire, sur les propositions que nous avions formulées l'année dernière et qui sont toujours d'actualité selon nous notamment sur la démocratisation de la culture parce qu'on pense que c'est un objectif qu'il faudrait davantage mettre en avant et sur les tarifs du périscolaire. Je ne vais pas revenir sur cela puisqu'on en avait parlé l'année dernière et que vous n'avez pas changé à ce niveau là, donc c'est toujours d'actualité.
Je ferai juste remarquer que lors du DOB de l'année 2018, j'avais réussi à vous convaincre M. le Maire, de la nécessité de garder la même politique d'abattement général à la base pour les impôts locaux puisque vous aviez prévu dans le DOB et vous l'annonciez de supprimer ces abattements généraux à la base, je vous avais donc présenté pour moi les gros inconvénients de cette suppression et je vous avais fait notamment prendre conscience que si vous supprimiez cet abattement général à la base, vous alliez ajouter trop d'injustice à votre matraquage fiscal puisqu'effectivement cet abattement général à la base est plus favorable au plus pauvre qu'au plus riche.
Je suis content, M. le Maire, que vous ayez retenu cette proposition, ce qui montre quand même que malgré vos discours, ce que peut dire l'Opposition apporte régulièrement des choses au niveau des idées pour la gestion de la Commune.
29 Et je voudrais proposer cette année des axes nouveaux de débat et d'orientation.
Alors premièrement, et vous en avez parlé brièvement, nous avons été quand même très surpris que dans votre Débat d'Orientation Budgétaire, il n'y ait pratiquement rien sur l'arrivée de la Clinique Claude Bernard sur le ban communal. Vous l'évoquez mais vous ne semblez pas en tirer des conclusions quant aux besoins de la politique municipale.
Alors cette arrivée, on tient à le dire comme on vous l'a déjà dit, c'est une bonne nouvelle alors non seulement pour les maïiziérois mais aussi pour tous les habitants du nord de la Moselle à qui il manquait, c' avi e ure hospitalière depuis l'implantation
de Schuman et Mercy dans le sud de Metz.
Maïizières a ainsi bénéficié de son implantation stratégique et de la bonne implication des élus locaux dans ce dossier d'hier et d'aujourd'hui.
Mais ce projet pose, M. le Maire, de redoutables défis à notre Ville. Premièrement, celui de la fluidité de la circulation automobile mais aussi celui du stationnement et enfin celui de la sécurité routière.
Or, si on regarde la programmation pluriannuelle, aucun de ces aspects ne fera de la part de
la Commune l'objet de la moindre étude en 2019, vous n'avez rien annoncé à ce niveau là.
Prenons le sujet de la circulation, elle est déjà dense, comment imaginer, M. le Maire, que l'arrivée de Claude Bernard et la construction d'environ 900 nouveaux logements ne
bloqueront pas le Centre-Ville ?
Vous avez souvent prétendu que le trafic généré par le futur pôle hospitalier contournera le Centre-Ville pour emprunter les autoroutes qui sont régulièrement embouteillée, il est donc, et vous le savez, urgent de modifier les infrastructures actuelles pour anticiper les flux routiers à venir.
il faut, selon nous, que les usagers de cette future Clinique soient guidés et encadrés pour ne pas passer par le Centre-Ville. Pour faire avancer la réflexion, nous vous livrons la proposition suivante : il nous semble qu'on pourrait fortement inciter les automobilistes à passer par les autoroutes si l'accès naturel de cette Clinique était connecté au rond-point "Auchan". En effet, la bretelle d'accès du Walygator permettrait un accès direct au site sans passer par le Centre-Ville d'autant plus si l'accès par le Centre-Ville était uniquement réservé aux cas d'urgence et interdit dans les autres situations, voilà une proposition que nous vous mettons sur la table.
Mais les problèmes de la circulation automobile ne se limite pas seulement aux problèmes de fluidité et de bouchons, il faut impérativement, M. le Maire, avancer sur la sécurisation de la traversée du Centre-Ville.
La traversée de notre Centre est dangereuse et la multiplication des drames, et malheureusement des accidents et de certains drames mortels, est de plus en plus fréquente, Il est donc grand temps d'agir.
Or, en 2018, M. le Maire, je vous rappelle que vous avez annulé tous les crédits pour les études des travaux de la Grand'Rue et de la Rue de Metz, ce sujet devrait pour nous être une priorité absolue.
30 Or, dans vos projets, vous annoncez une légère augmentation du programme de voirie, page 21 du DOB dont on dispose, hausse qui correspond en fait si on compare aux prédictions de l'année d'avant à une baisse de 2 000 € par rapport au PPI initial puisque je vous rappelle que dans le PPI initial, il était écrit 302 000 € et que dans ce que vous annoncez être une hausse, il n'y a plus que 300 000 €. Qu'attendez-vous, M. le Maire, pour faire de cette sécurisation de la traversée de la Ville une priorité ?
Vous annoncez aussi, et c'est un point important du financement des futurs projets d'investissement, la vente de nombreux biens immobiliers. Alors sur ce thème là, on ne connait pas de nombreux éléments, on ne connait ni les prix envisagés, ni les projets urbains de ces cessions.
Or, ces emplacement sont stratégiques. Tout d'abord, on aimerait que vous puissiez répondre à ces questions sur les quatre ventes immobilières que vous projetez. Quels sont les prix que vous en escomptez et quels sont les projets immobiliers qui sont derrières ?
Ensuite la vente de certains biens, M. le Maire, nous interpelle, Par exemple, avec vos projets de cession, les Restos du Coeur de la Commune risquent de se retrouver sans domicile et surtout, c'est Ça qui nous inquiète M. le Maire puisqu'il y aura, je pense, bien sûr une proposition de votre part, je n'en doute pas, mais il Y aura selon nous avec cette politique de cession, une très grande difficulté pour continuer à localiser les Restos du Coeur au centre de notre Ville.
Je vous demande donc M. le Maire où prévoyez-vous de réinstaller les Restos du Coeur ? Car je vous rappelle que la population qui fréquente les Restos du Coeur est plutôt une population en situation d'extrême précarité et qu'elle ne dispose pas toujours ou pas souvent d'un véhicule et c'est pourquoi il nous semblait important que vos projets de cession ne mettent pas cette structure indispensable à de nombreux maiziérois trop loin du Centre-Ville.
Il n'existe pas, et c'est un grand défi, de transport en commun qui permettent de facilement passer des quartiers est aux quartiers ouest de la Ville et donc par rapport à ces problèmes là, je vous demande ce que vous comptiez faire. Si effectivement le local actuel des Restos du Coeur est vendu, où pourront se retrouver les bénéficiaires des Restos du Coeur ?, Quel est l'emplacement prévu pour cette Association indispensable à la Ville Maiziéroise ?
J'aimerais dans ma très courte conclusion insister sur deux points. Le premier point, c'est que ce DOB est effectivement la confirmation que vous avez commencé par dégrader fortement les finances de la Commune entre 2014 et 2017. Vous avez mis les comptes de la Commune dans le rouge et aujourd'hui, vous annoncez qu'ils sont de retour dans le vert.
On va pas cesser, M. le Maire, de vous reprocher de trop dépenser depuis votre élection et même si vous n'avez jamais voulu reconnaître cela les faits semblent nous donner raison parce que vous essayez depuis 2016 et surtout 2017 d'inverser la tendance en baissant vos dépenses.
Et je voudrais terminer par Une question que j'ai déjà évoqué dans mon DOB mais que je ne voudrais pas vous voir éviter dans votre réponse. Après 2022, M. le Maire, les Maiziérois continueront-ils à payer votre hausse de la taxe d'habitation, c'est aujourd'hui ce que prévoit la Loi ?"
31 Le Maire : “ Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Chers Collègues, d'abord je vous remercie de nous avoir instruits parce que nous avons pris l'habitude d'être instruits en vous entendant depuis le début du mandat et j'aime bien, vous voyez, je vous fais une remarque de forme parce que vous avez fait tous deux des remarques de forme, vous aimez bien quand même, ça je le sens, on le perçoit bien, vous aimez bien donner des leçons aux autres. Ca vous plait d'être un peu redresseurs de torts, de donner des bonnes notes, des mauvaises notes.
+ Et par ailleurs, on sent que ce côté là vous plait bien et que vous ne pouvez pas vous réjouir
avec nous pour la Ville des excellentes nouvelles, des excellents éléments qui figurent dans ce 7 Débat d'Orientation Budgétaire parce que la Ville est sur les rails et durablement. 2"
Et vous n'arrivez pas, je vous le dis sincèrement parce que c'est quand même symptomatique,
vous n'arrivez pas à vous réjouir quand les chiffres sont bons, quand les perspectives sont là
et quand les possibilités de faire sont là, vous n'y arrivez pas.
Et encore, là on est au Conseil Municipal, je parle pas de M. BEBING qui est égal à lui-même au niveau du ton, c'est pas le problème mais quand je vois, là, on est au Conseil Municipal, on arrive à se tenir mais quand je vois, M. MEIGNEL ce que vous avez pu par le passé écrire sur les réseaux sociaux etc. sur moi et sur les personnes qui m'entourent, je me dis que vous devez vraiment vous ennuyer déjà et ensuite avoir quand même une volonté de régler des comptes.
Parce que les comptes, parlez-en, on est en plein DOB, les comptes que vous faites, ce sont les comptes d'un enfant gâté mais d'un enfant gâté qui revient les pieds sur terre. Vous avez été Adjoint aux Finances durant tout un mandat, vous avez géré des sommes astronomiques, que quasiment aucun Adjoint aux Finances d'aucune Ville de notre taille a pu gérer et là, VOUS arrivez, nous on à vingt millions d'euros en moins depuis 2014, et vous nous donnez des leçons.
Ecoutez, à un moment donné, je crois qu'il va falloir s'interroger, peut-être, soi-même mais
c'est quand même symptomatique d'une démarche.
Alors je m'arrêterai là car quand on est habitué à gérer l'abondance, on préfère continuer de donner des leçons à ceux qui gèrent la pénurie mais cela, on l'avait compris.
Sur les sujets maintenant, vous avez fait l'exégèse du document, je vous en remercie, je trouve que le travail exégétique est toujours intéressant mais pour aller un petit peu plus loin, outre les remarques formelles que vous avez faites, il y a des notions aussi que j'ai dû mal à | percevoir dans le propos. Vous nous avez reproché de ne pas avoir emprunté au moment où l'on aurait pu le faire à un bon taux, je vous ferais remarquer que nous avons emprunté en 2015 et en 2017 à un bon taux, donc je rectifie le propos, enfin en tous les cas tel que je l'ai compris.
Par ailleurs, effectivement, nous avions des dépenses de fonctionnement très hautes au début
du mandat qui n'étaient plus couvertes par les recettes puisque les recettes ont diminué comme neige au soleil. Je vous rappelle aussi qu'il n'est pas possible d'emprunter pour couvrir la section de fonctionnement mais vous le savez. Donc à un moment donné, il y a des choix à faire, on ne pouvait pas rester sur un niveau de fonctionnement aussi haut que celui du début du mandat et que celui de la fin du mandat précédent donc il a fallu revoir les choses, nous les avons revues.
Je voudrais quand même juste vous donner un petit chiffre. Parce que cela, je me le suis noté,
c'est quand même tout à fait révélateur, je prends une donnée de mi-mandat précédent et une donnée de mi-mandat actuel.
32 Recettes réelles de fonctionnement à la mi-mandat précédent : 18 832 000 €. Recettes à la mi-mandat actuel : 12 652 000 €. || y a juste un peu plus de 6 000 000 € d'écart. C'est considérable comme différence donc voilà, nous avons fait au mieux avec les moyens dont nous disposions, c'est-à-dire que nous sommes passés au niveau de la Ville de Maizières d'une situation d'enfant gâté à une situation normalisée pour ne pas dire à une situation par moment défavorisée, on le constate encore cette année avec le chiffre de la DGF qui continue de baisser.
Mais fort heureusement comme nous avons pris les précautions, toutes les précautions nécessaires, cette baisse de la DGF ne nous impactera pas.
Alors, vous avez émis le souhait de consulter toutes les lignes budgétaires, allez-y. Consultez toutes les lignes budgétaires et souvenez-vous de ce que je vais vous dire maintenant parce que cela me paraît important, vous auriez peut-être mieux fait de consulter toutes les lignes budgétaires sous le mandat précédent.
Souvenez-vous en, je Vous assure que vous auriez peut-être mieux fait.
Alors sur le reste, les infrastructures sportives, oui évidemment qu'il y a eu des travaux, on ne le conteste pas. On n'a parlé de travaux d'entretien, il y a eu effectivement un peu plus mais je vous donne un exemple, sur le Complexe sportif, le chauffage et l'isolation remontent à 1974, je ne l'invente pas, c'est la vérité. Vous avez été les premiers en tant que professeurs d'éducation physique et sportive à vous plaindre du bruit assourdissant de la soufflerie d'air chaud qui remonte à 1974 en disant : “ Mais que fait la Municipalité, elle n'a pas remplacé la soufflerie d'air chaud qui remonte à 1974." (propos inaudible de M. BEBING car son micro n'était pas ouvert). Mais bien sûr que si, j'ai votre courrier.
Moi j'aurais bien aimé que durant cette période d'abondance, on anticipe un peu et on change un peu les choses mais non, c'est toujours sur les mêmes que ça retombe.
Alors je voudrais aussi ajouter un petit élément parce que, très sincèrement, l'arrivée de la Clinique Claude Bernard, je rappelerai d'ailleurs le propos d'un des membres du Groupe "Maizières, une Ville pour tous" qui nous disait, en Conseil Municipal l'année dernière : "Vous savez bien, M. Le Maire, qu'on n'aura jamais l'Hépital Clinique".
Je fais un petit rappel parce que du coup, on l'a quand même. Et ne pensez pas un seul instant que nous sommes restés les bras ballants, à attendre que ça se passe, que la construction débute. On n'y travaille tous les jours, c'est un travail extraordinaire pour les équipes de la Ville, de la Communauté de Communes, de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, du Conseil Départemental de la Moselle et de la Région Grand Est.
Je vous donne quelques exemples avec M. MORIN, ici présent, nous avons passé la matinée d'hier, une bonne partie de la matinée, avec le Secrétaire Général de la Préfecture pour aborder tous les sujets. J'ai le Directeur Général de l'EPFL au téléphone tous les jours. J'ai lancé au niveau de Rives de Moselle une étude de flux qui va être assumée, très vraisemblablement par la Société d'Equipement du Bassin Lorrain que j'ai élargie à l'ensemble de la Ville. Donc nous allons avoir une étude de flux qui va prendre en considération l'ensemble des axes qu'ils Soient autoroutiers ou routiers sachant que nous avons un partenariat renforcé avec l'AGURAM sur les flux de circulation et sur les différents mouvements dans la Ville et autour de la Ville.
Donc c'est lancé. Tout ne passe pas par le Budget Communal. Une bonne partie, compte tenu de l'infrastructure et de son envergure, est assumée par Rives de Moselle qui est totalement mobilisée.
33 Sans parler des Services de l'Etat qui le sont tout autant, j'ai encore passé plusieurs heures ces dernières semaines avec le Directeur Départemental des Territoires et ses plus proches collaborateurs.
Donc nous sommes vraiment totalement mobilisés par le sujet.
Vous me parlez gentillement, d'ailleurs en vous référant à Un évènement dramatique, de la traversée de la Ville.
7 Voilà un excellent exemple et je ne veux absolument pas revenir sur les différents évènements qui se sont passés au niveau de la Grand'Rue parce que je vous dirais une chose, cette
Municipalité qui est autour de moi et qui dirige les affaires de la Ville, elle est là depuis 2014.
Mais la Grand'Rue, qu'est-ce qu'il a été fait sur la Grand'Rue au cours des décennies
précédentes. Rien. Nous avons commencé par prendre des initiatives. On a tous juste trouvé
trois croquis en arrivant avec rien de financé et uniquement des croquis esthétiques.
Alors à un moment donné, soyons un tout petit peu corrects. D'autant, et ça vous ne pouviez
peut-être pas le savoir, que nous devions sur le plan des réseaux, tout refaire en dessous. Moi, je ne sais pas refaire une Grand'Rue au dessus sans avoir fait les travaux en dessous.
Ca va venir, le seul problème c'est que cela se phase. Et le seul problème, c'est que nous
avons repris un axe principal sur lequel, je parle de l'axe Grand'Rue, je ne parle pas de ce qui
a été fait sur la Route de Thionville car là, il y a eu quelques aménagements sur la Route de
Thionville au cours du mandat précédent, je sais reconnaître quand les choses ont été faites.
Sur la Grand'Rue, nous l'avons récupérée comme cela.
Qu'est-ce qu'on a fait ? Sachant que nous allions avoir dans les années qui viennent des
travaux importants, nous avons déjà, ce qui n'avait jamais été fait, ce n'est peut-être pas une
grosse dépense mais c'est important, nous avons posé des bornes en plastique qui
permettent d'élargir le champ de vision au niveau des passages pour piétons. On gagne
1,5 mètre de chaque côté, c'est pas énorme mais c'est déjà mieux qu'avant.
Deuxièmement, nous avons mis l'axe en Zone 30, je note que tout le monde ne le respecte
pas, je le sais très bien mais les Gendarmes ont remarqué que la vitesse moyenne était passée
d'environ 60 kms à 40 kms ce qui est toujours trop.
Je note aussi que les Gendarmes et la Police Municipale ont effectué des contrôles ces derniers mois, contrôles qui se sont révélés malheureusement pour les intéressés fructueux puisqu'il y a eu un nombre d'amendes assez impressionnant. En témoignent d'ailleurs les gens qui protestent du fait d'avoir reçu une amende. Mais quand on commet une erreur et bien on l'assume.
Et nous avons aussi installé des piétos, ce n'est peut-être pas une solution à vôtre goût, peut- être auriez-vous privilégié un autre dispositif mais ceci pour vous dire que nous avons fait des choses.
Je ne dis pas que cela suffit, je ne dis pas que cela sécurise l'axe mais en tous les cas, c'est déjà un plus substantiel par rapport à une Grand'Rue, je parle bien de la Grand'Rue, sur laquelle rien n'avait été fait au cours des décennies précédentes.
Et j'ajoute aussi que vous aviez prévu une construction sur l'actuelle Place Demange, construction qui aurait encore entraver les possibilités de stationner.
34 Nous avons préféré une petite cinquantaine de places de stationnement sur la Place Demange et je crois que ce choix a été très largement soutenu par les riverains et par la population.
Je vous rassure sur les Restos du Coeur, il est bien évident que nous n'allions pas laisser les Restos du Coeur dans le local indigent dans lequel ils étaient, local qui aurait nécessité des investissements extrêmement lourds pour le sécuriser, l'isoler et le chauffer.
Je note que l'immeuble dans lequel l'ancienne Municipalité a judicieusement installé les Restos du Coeur alors pas au niveau de l'immeuble, au niveau de l'installation, était absolument pourrie et coûte un bras à la Ville sur le plan de la facture énergétique.
Nous avons d'ailleurs avec Mme SARTOR, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme DEBRAS, M. LACK, j'en oublie un, M. CICCONE qui n'est pas là, avec les anciens élus de la Majorité Municipale, nous avons d'ailleurs bénéficié de votre bienveillante hospitalité sous le mandat précédent, partageant notre quotidien avec des milliers de mouches mortes, elles-mêmes le fruit des milliers d'oiseaux morts sous le toit.
Donc on connait bien le local, merci bien et on ne voulait pas y laisser les Restos du Coeur qui ne se sont pas fait prier pour déménager.
Alors bien entendu que la localisation actuelle est ponctuelle. Bien entendu qu'il ne faut pas et là je vous rejoins, qu'il ne faut pas installer les Restos du Coeur de manière trop éloignée de l'axe central, bien entendu, M. MEIGNEL, que nous n'allons pas le faire.
ls vont rester sur l'axe central, simplement nous prenons le temps d'avoir une solution qui soit décente pour les Restos du Coeur, et durable et pérenne, car nous ne voulons pas les installer dans un truc absolument épouvantable comme ce fut le cas par le passé, situation que nous avons d'ailleurs bien partagée.
Vous me parlez de transports en commun, fort bien. Je viens d'installer depuis plusieurs mois une Commission "Mobilités" à Rives de Moselle, un Vice-Président, le Maire de Talange, Patrick ABATE, en assume la responsabilité et nous travaillons à la prise de compétence, "Autorité organisatrice de mobilité".
Nous avons reçu avec M. LEONARD, Mme SARTOR, M. MORIN, hier, je pense pouvoir le dire, toute l'après-midi, la Direction des Transports du Conseil Régional qui était ici, nous avons, comment dire, un travail extrêmement important qui est conduit avec la Région, l'AGURAM et avec la Communauté de Communes. Donc là, on est en train de travailler.
ll est bien évident que notre Ville, que le territoire sur lequel elle se trouve, se doit d'évoluer en matière de transports en commun. On ne va pas en rester là.
Alors après, vous me parlez d'autres sujets, oui vous m'avez parlé notamment tout à l'heure, je reviens à ce que disait Jean-Marc BEBING, du Gymnase Victor Hugo. Bien sûr qu'il y a des choses encore à y faire. D'ailleurs, 60 000 €, vous le verrez, sont prévus pour Victor Hugo au PPI.
Vous me parlez de Gymnase dans lequel nous avons mis beaucoup d'argent. J'ose rappeler mais j'ai gardé pour ceux que cela intéresse, un morceau de l'ancienne façade du Gymnase, il faut quand même dire que jusqu'en 2015, le Gymnase Victor Hugo avait comme façade principale du plastique ondulé donc la chaleur qui se propageait à l'intérieur, naturellement sortait ipso facto par les ondulations de la paroi. Donc nous étions en train, comme sur d'autres bâtiments, de jeter des billets de 500 € par la fenêtre; gaiement.
35 De toutes façons, les moyens étaient là, donc ça ne posait aucun problème.
C'est vraiment un sujet dont on s'est emparé. Les travaux d'isolation qui ont été menés sur les écoles, c'est quand même impressionnant tout ce qui a été fait depuis 2014, je vous invite quand même à vous faire recenser les travaux qui ont été faits, c'est impressionnant.
Et ce ne sont pas forcément des travaux qui nous ont coûté extrêmement chers puisque nous avons obtenu des concours financiers très importants bénéficiant à l'occasion de dispositifs encourageants les travaux d'isolation des bâtiments, chose qui n'existait peut-être pas à votre époque, je ne sais pas.
Voilà, alors écoutez, nous avons un Programme Pluriannuel d'Investissements, nous avons une Commune dans laquelle, certes, il a fallu demander un effort à tout le monde pour le maintien des services publics mais qui, aujourd'hui, est sur les rails avec des indicateurs au
vert.
Je répondrai quand même à ce point, vous m'avez pointé du doigt, parce que visiblement c'est un sport que l'on apprécie de votre côté, en me disant : " Mais vous avez indiqué que les indicateurs étaient passés au vert, cela veut donc dire qu'ils n'étaient pas au vert, cela veut donc dire qu'ils étaient au rouge." Mais M. MEIGNEL, oui, effectivement, à un moment donné, il y a eu une situation difficile. Comment faites-vous avec 20 millions d'euros en moins ? C'est cela qu'il faut que vous vous mettiez à l'esprit. Oui, il y a eu une période compliquée que nous avons parfaitement gérée d'autant qu'aujourd'hui, les perspectives sont incommensurablement plus extraordinaires que celles qui ont prévalu, j'allais dire, depuis finalement plusieurs décennies dans la Ville et je n'inclus pas que le mandat où vous étiez Adjoint aux Finances.
Les perspectives de la Ville sont exceptionnelles, la situation est assainie mais je comprends que vous ayez du mal à, comment dire, vous rallier à cette position parce que vous avez eu l'habitude de gérer tellement d'argent, tellement de moyens dans des conditions tellement confortables qu'on a dû mal à se mettre à la place des autres qui n'ont pas eu, malheureusement pour eux mais finalement heureusement pour l'avenir, cette chance.
(Propos inaudible de M. MEIGNEL puisque son micro n'était pas ouvert).
M. MEIGNEL, je ne vous ai pas coupé la parole donc ne me coupez pas la parole. Je vous en remercie.
Je dis simplement une chose, c'est une question après très probablement de vécu personnel et d'interprétation, mais vous aviez un train de vie tout à fait différent du nôtre. Et à un moment donné, que voulez-vous, c'est comme les gens qui gagnent bien leur vie, à un moment donné, des dépenses qui apparaissent importantes aux yeux de personnes qui gagnent moins bien leur vie, pour elles deviennent normales, courantes et anodines.
Mais c'est normal, c'est une question de point de vue. C'est une question de revenus. Nous, nous avons géré la pénurie et nous avons réussi effectivement à redresser la situation.
Je vais vous dire une chose, je ne regrette rien, bien sûr qu'on peut toujours mieux faire, bien sûr qu'on connaît probablement comme tout le monde, comme tous les gens qui font des erreurs, nous ne serons jamais en train de vous dire que tout est parfait, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais vous savez quoi, le travail de cette Municipalité, son investissement, aucun des choix essentiels qui a été fait n'est à regretter. En tous les cas, nous nous ne les regrettons pas.
36 Je ne regrette pas la hausse, je le dis, de 2014, 2015 sur le plan du fonctionnement et du personnel municipal.
Je ne regrette pas d'avoir renforcé les équipes d'accompagnatrices scolaires, je ne regrette pas d'avoir renforcé l'équipe des Services Techniques, je ne regrette pas les moyens que nous nous sommes donnés conformément à nos engagements pour améliorer la gestion et la marche des Services de cette Ville.
Nous avons rectifié le tir, nous nous sommes sortis d'une bien mauvaise passe et il n'a jamais été question, je vous le dis, il n'a jamais été question de quelques mesures de contraintes que ce soit de la part du Ministère des Finances, c'est une vue de l'esprit. C'est une vue de l'esprit, pourquoi ? Parce qu'effectivement, compte-tenu de son haut train de vie initial et de cet état de fait qui à duré jusqu'en 2014, compte-tenu aussi du fait que nous sommes des gens raisonnables qui ont la tête sur les épaules, nous sommes bien moins endettés que la moyenne et nous sommes toujours bien moins fiscalisés que les Communes de la même strate.
Et vous savez quoi, nous allons le demeurer. Parce qu'aujourd'hui la Ville est sur les rails. Donc effectivement, étant donné que nous avons ces moyens à notre disposition, que nous avons bien des atouts à Maizières, le Ministère des Finances publiques n'a jamais été inquiet comme vous l'indiquez.
Nous avons bien sûr eu un dialogue pour réfléchir aux meilleures solutions à apporter, pour pallier cette baisse extraordinaire des moyens mais il n'a jamais été question de ce que vous avez dit, je tiens à vous rassurer et par définition, et là je m'arrêterais à ce moment là, je me réfère à la très belle présentation qui a été faite par Daniel FOURRIER et Christine CABALLE, il en sera encore moins question dans les années à venir puisque la Ville est, dorénavant, durablement sur les rails et c'est une fierté collective compte-tenu du changement extraordinaire de paradigme, pour reprendre un mot qui est devenu un lieu commun, que nous avons eu à gérer.
Alors oui, nous avons une vision ambitieuse, oui, nous avons une vision sérieuse et oui, nos projets, on peut déjà le dire, en 2019, à l'occasion de ce DOB sont financés sur les prochaines années avec une fiscalité stable, avec Un endettement modéré et avec des perspectives, je le dis, extraordinairement porteuses pour la Ville.
(Propos inaudible de M. MEIGNEL puisque son micro n'était pas ouvert).
Ecoutez, M. MEIGNEL, je ne suis pas Premier Ministre, ni Ministre du Budget, on sera sur mars peut-être un jour donc nous verrons. Pour l'instant, une chose est certaine, la DGF a encore baissé et je vais vous dire une chose, même si cela n'a pas fait plaisir à certaines personnes et je le comprends très bien, nous avons bien fait de faire ce que nous avons fait au moment où nous l'avons fait.
Chers Collègues, je vous propose de passer au point.
M. BEBING oui, alors allez-y, je vous en prie, vous avez l'occasion."
M. BEBING : "Je vous remercie, puisque nous sommes dans un débat, juste un petit rappel une petite précision par rapport, bien sûr, vous êtes toujours en train de nous titiller sur nos ressources qui étaient très très importantes, vous parlez de vingt millions d'euros, loin de moi, encore une fois, l'idée de critiquer ces chiffres.
37 Juste, je voulais vous rappeler puisque vous avez connu cette période faste quand vous étiez
dans l'Opposition où grâce à la Communauté de Communes, nous avons bénéficié plus de
revenus dans les dernières années qui ont été l'existence de la Communauté de Communes
de Maizières-lès-Metz, uniquement parce qu'à l'approche du îer janvier 2014, à l'approche de la refonte des Communautés de Communes et notamment, nous savions que nous allions
être regroupés avec le sillon mosellan, la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz
qui, comme tout le monde le sait, était une Communauté riche, très riche parmi les plus
riches de France, avait elle aussi son petit pactole de côté et il a été décidé au sein de
l'exécutif de la Communauté de Communes de partager ce pactole dans les années qui
précédaient l'association et la refonte des Communautés de Communes. 2"
Mais si vous enlevez ces trois, quatre dernières années, les trois dernières années, 2011, 2012, 2013, vous reviendrez à une dotation communautaire qui n'est peut-être pas beaucoup plus élevée que celle que vous recevez aujourd'hui.
C'était une dotation tout à fait dans les normes.
Alors d'accord, si vous prenez les dix dernières années, compte-tenu de ces trois années exceptionnelles qui ont permis justement d'abonder un certain nombre de choses et qui gonflent un petit peu, pas artificiellement parce que c'était des vrais euros, mais qui gonflent les chiffres avant nous touchions pas beaucoup plus d'argent que ce que vous pouvez
toucher actuellement de la Communauté de Communes."
M. le Maire : "Mais M. BEBING, je vais vous dire, je suis parfaitement en accord avec ce que
vous venez de dire. D'ailleurs, on n'a jamais caché que tout l'argent dont la Municipalité
précédente a pu bénéficier comme concours résultait de ce dispositif, je suis tout à fait
d'accord.
Mais il faut pas omettre une chose, je partage votre propos et je n'ai rien à ajouter, ni à
retrancher de mon point de vue. En revanche, il y avait une Dotation Globale de
Fonctionnement qui était bien plus élevée.
Les recettes émanant de l'Etat étaient beaucoup plus importantes, il faut le dire, et par
ailleurs, nous n'étions pas soumis au redressement des Finances Publiques, c'est-à-dire que là, nous avons, ce n'est même plus la triple, la quadruple peine, c'est-à-dire qu'il y avait ce
pactole auquel vous avez fait référence et je partage tout à fait votre propos, premier point.
Il y avait une DGF qui était bien plus importante, deuxième point. Troisième point, on ne
payait pas pour les autres et quatrième point, on était dans une phase, une dynamique fiscale ascensionnelle puisque c'était aussi l'époque où la population communale a recommencé à gagner énormément d'habitants du fait de la construction du Val Maidera.
Donc si vous voulez, il y avait un éco-système fiscal, social, économique, urbanistique
extraordinairement favorable ce qui faisait que, très sincèrement, la gestion était une gestion de l'abondance.
Alors aujourd'hui, qu'est-ce que l'on peut dire, oui, d'abord, il y a plus ce pactole, bon ben
c'est comme cela. Deuxièmement, la DGF, vous avez vu qu'elle est réduite comme peau de
chagrin, il nous reste environ 300 000 € alors qu'en 2014, je ne parlerai que de la première
année de notre mandat, on avait encore 1,4 million d'euros à peu près. Donc là, vous voyez
1 400 000 €, moins de 400 000 €, on a encore un million en moins et vous aviez un où deux
millions d'euros en plus à un moment donné.
38 Il y avait pas de redressement des Finances Publiques d'une part et d'autre part, comment dire, le contexte était fiscalement porteur. Que voulez-vous que je vous dise ? Ca a beaucoup changé.
On est passé, pour tout vous dire, entre 2011 et 2018, d'une DGF par habitant de 116 € à 32 €. Donc voilà, nous on fait, il y a l'aspect communautaire mais il y a aussi tout l'aspect "Etat" et je rappellerai quand même, même si un autre Gouvernement aurait probablement suivi le même chemin, mais c'est que ce coût de hache dans les ressources des Collectivités remonte aux mesures qui ont été prises par le Président François Hollande qui a, dès 2013, absolument coupé les jambes du bloc local. C'est incontestable.
Je me souviens des protestations des élus socialistes et républicains quand le Président Sarkozy avait décidé, avec son Gouvernement, de geler les dotations des Collectivités, donc elles ne bougeaient plus, mais alors je dois dire que le quinquennat suivant aura quand même été, non pas la cerise sous le gâteau mais le gâteau sous la cerise.
On à eu les jambes coupées. Le bloc local, les Communes, les Départements. Il suffit de voir que la Ville de Maizières n'a plus qu'une DGF résiduelle et que le Conseil Départemental de la Moselle, je vais citer un chiffre que je connais bien, a perdu plus de 60 millions d'euros par an.
Et malgré tout, il faut assumer tout ce que l'Etat nous impose.
Cela a été très bien dit tout à l'heure.
Le Glissement Vieillesse Technicité, le point d'indice, le redressement des finances publiques, les dispositifs qui s'imposent à nous sans que l'on puisse faire autre chose que d'appliquer mais à un moment donné il faut bien trouver des sources de financement.
Donc voilà, tout ça pour compléter votre propos auquel je n'ai rien, ni à ajouter, ni à retrancher.
Oui, je vous en prie M. MEIGNEL mais ne soyez pas trop agressif pour une fois."
M. MEIGNEL : "Ecoutez, je suis désolé si vous prenez ces remarques sur le ton de l'agressivité ce qui n'est pas mon cas.
Il n'y à pas d'agressivité du tout de ma part, il y a juste une volonté d'éclairer le débat en précisant des choses.
Je voudrais juste dire que je partage avec vous vos remarques concernant le fait qu'il y a eu trois années d'abondance qui ont permis à la Commune d'avoir un niveau de recettes très élevé et je voudrais partager avec vous tout ce que vous venez de dire sur la baisse des dotations de l'Etat qui effectivement applique une double ou une triple peine puisqu'il nous verse quasiment plus rien en nous demandant beaucoup plus.
Là dessus, il n'y a de notre part, aucune divergence, c'est-à-dire que ce n'est pas parce qu'effectivement c'était François Hollande au Gouvernement que l'on ne va pas dire que cela ne s'est pas passé et ne pas dire aussi, parce que je le partage avec vous, que je pense que les politiciens parisiens demandent beaucoup plus aux Collectivités Locales qu'ils se demandent eux-mêmes au niveau national.
Nous partageons cette analyse et c'est vrai que, je pense que vous pouvez le reconnaître aussi, quel qu'était le Gouvernement après 2012, la politique aurait été la même.
39 Je voudrais revenir sur deux autres précisions en revanche. La première sur le fait que,
écoutez M. le Maire, je ne comprends pas parce que quand vous arrivez et que vous savez le
contexte que les recettes vont baisser, pourquoi vous avez augmenté vos dépenses ? J'en
reviendrai toujours à cette question là, et c'est pour cela que mon explication, j'ai pas dit
qu'elle se substituait à la vôtre, j'ai dit qu'elle était complémentaire de la vôtre.
Cette explication là, elle est très forte.
D'ailleurs, vous nous donnez raison aujourd'hui puisque vous rebaissez vos dépenses. C'est donc bien que vos dépenses initiales étaient trop fortes. Et même si on vivait dans
l'abondance et même s'il y avait des marges de manoeuvre comme il y a chaque année dans
un Budget de fonctionnement pour faire des économies, nous dépensions beaucoup moins à l'époque que quand vous êtes arrivés. Je vous rappelle qu'à l'époque, on payait aussi et la
piscine, et le balayage et le Syndicat des Gens du Voyage.
Je voudrais aussi puisque M. BEBING vous a dit qu'il y avait eu trois années glorieuses, vous
redire les chiffres justement puisque si on regarde les chiffres de la période, et c'est la
moyenne annuelle et vous pouvez les retrouver, sur les recettes réelles, sur ces 19 années, on avait 10,8 millions d'euros par an.
Depuis que vous êtes arrivés, le chiffre des recettes réelles dépasse les 12,5 millions d'euros
par an.
C'est beaucoup moins que pour nos trois dernières années mais ce n'est pas moins au
contraire que les 19 années de nos mandats précédents. Donc effectivement, il y a eu trois
années très particulières mais il faut regarder l'ensemble et d'ailleurs, dès l'année dernière, vous avez déjà eu plus de recettes qu'en 2009, donc au début du mandat de Gérard TERRIER.
Il y a eu les années 2010, 2011, 2012, 2013 très favorables mais c'était vraiment quelque chose de temporaire."
Le Maire : "Je voudrais dire une chose parce que je ne mets pas votre parole en doute mais je
demande à vérifier. Le premier point c'est que la Ville a grandi, il y à beaucoup plus de foyers
donc naturellement les recettes augmentent en conséquence.
Deuxièmement, je me bats pour l'implantation d'activités économiques et vous avez pu
remarquer que, bien avant encore l'implantation dont on a parlé, les activités se développent sur la zone de l'ancienne Entreprise Lutetia.
C'est plusieurs centaines d'emplois qui arrivent et énormément de mètres carrés. Pour vous dire, je vais vous donner le chiffre des bases fiscales. Les bases fiscales, elles peuvent
progresser rapidement et c'est tant mieux pour notre Ville.
En 2018, nous avions de mémoire 10 millions de bases fiscales et nous sommes en 2019 à
10 475 000 €, donc vous voyez il y a une progression de 4 %, on va donc avoir une bonne
surprise dans le Budget puisqu'on avait 1,9 et en définitive, ce sera le double mais pour vous
dire que ça peut changer très rapidement d'un exercice à l'autre, premièrement.
Deuxièmement, l'année de référence à laquelle vous faisiez allusion à l'instant, c'est une
année où on était encore démographiquement très en deçà de notre seuil d'aujourd'hui donc on peut difficilement comparer, il faudrait rapporter les recettes à l'habitant. Là, cela serait intéressant parce que l'on pourrait comparer quelque chose de comparable.
40 Il est vrai que toutes les comparaisons, y compris les nôtres, ont des limites. Parce qu'une année, on à 11 000 habitants, l'année suivante, on en 11 200, cinq ans avant, on en avait 10 800. En fait, il faudrait, quelque part, toujours essayer de rapporter les choses à l'unité, à l'habitant. Cela serait plus judicieux, ce serait Un vrai travail aussi de mise en forme mais voilà, donc, soyons nuancés simplement dans les comparaisons qui sont faites surtout quand entre 2009 et 2019, il y a un véritable fossé temporel et démographique que nous avons pu franchir.
Le point suivant après ce débat dont il est recommandé de prendre acte.
(Propos inaudible de Mme Catherine GLOGOWSKI, Conseillère Municipale de “Maizières, une Ville pour tous" puisque son micro n'était pas ouvert, qui demande la parole).
Pardon, allez-y, Mme GLOGOWSKI, je vous en prie, vous seule avez la parole et moi je vous la donne gentillement."
Mme GLOGOWSKI : "Je vous remercie. Je voulais un petit peu apporter, non pas des précisions mais revenir un petit peu sur le Débat d'Orientation Budgétaire, sur tout ce qui a été dit.
Vous, vos Adjoints, mes Collègues ici présents et je suis un petit peu surprise par certaines choses.
La première, c'est que vous dites que nous n'arrêtons pas de vous critiquer, que ce soit en Conseil Municipal, que ce soit sur les réseaux sociaux, etc... mais que je sache, nous ne sommes pas les seuls. Vous, également, n'arrêtez pas de critiquer ce que nous avions fait et encore aujourd'hui n'arrêtez pas de critiquer nos remarques.
Je me souviens d'un petit mot de M. FOURRIER lors d'un Conseil Municipal qui disait que vous, vous ne critiquiez jamais ce que nous avions fait, que vous n'avez jamais critiqué et que vous ne critiquiez jamais or, il est encore vu aujourd'hui que ce n'est pas du tout le cas et que vous aussi êtes portés sur la critique.
Je me souviens également pour en revenir sur les dotations, les dotations exceptionnelles de trois dernières années, lorsque nous étions au pouvoir, je rappelle quand même que vous étiez à ce moment là dans l'Opposition et que, systématiquement, l'ancien Maire, M. TERRIER, rappelait que les dotations étaient des dotations à titre exceptionnel et que comme cela l'indique, c'était exceptionnel et que cela n'allait pas durer.
Systématiquement, il en faisait la remarque. Non pas seulement lors du Débat d'Orientation Budgétaire mais systématiquement quand il y avait Un rapport sur des finances.
Ensuite, je me souviens qu'à la fin de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire par vos deux Adjoints, vous avez fait une, ce que j'appellerai, une autosatisfaction. C'est très bien, vous en avez fait tout à fait le droit, je ne le critique pas.
Par contre, je me souviens de l'époque où vous faisiez cette remarque à M. TERRIER en disant que lorsqu'il présentait son Budget qui était repris également par le Percepteur, qui disait le même chose d'ailleurs, que son Budget est très bon et vous critiquiez qu'il faisait de l'autosatisfaction. Donc je constate que vous-même aimez faire de l'autosatisfaction et donc ce que vous reprochiez à l'ancien Maire, vous en faites tout autant.
Ensuite la Grand'Rue. Pour en revenir à cette fameuse Grand'Rue, vous avez critiqué qu'à l'époque quand nous étions au pouvoir, nous n'avons rien fait.
41 Il est vrai et vous l'avez rappelé, la population de la Ville de Maizières-lès-Metz était beaucoup
moins importante qu'elle ne l'est aujourd'hui. Il y a un quartier qui n'existait pas et donc
forcément il y avait moins de circulation. Ceci étant, je rappelle que lors du précédent
mandat, nous avions pour projet de refaire cette Grand'Rue, c'est la raison pour laquelle nous
avons laissé 5,5 millions d'euros de bénéfice alors que je rappelle que quand M. TERRIER à
été élu pour la première fois, il avait trouvé lui une Commune qui était en déficit.
Alors pourquoi avoir laissé 5,5 millions d'euros ? C'est également dans le cas où nous étions
à nouveau réélus de pouvoir faire les projets qui nous tenaient à coeur et la Grand'Rue, bien
évidemment, était un de ces projets.
Je me rends compte que depuis 5 ans que vous êtes au pouvoir, le projet de la Grand'Rue
que vous avez décrié et que vous décriez encore aujourd'hui en nous répétant sans cesse que nous n'avons rien fait le mandat précédent mais je rappelle que vous êtes vous au pouvoir
depuis 5 ans et que vous n'avez strictement rien fait si ce n'est apposé comme vous dites posé des petits plots en plastique qui, la plupart, ne tiennent plus et donc ça n'apporte pas
grand chose.
Quoi dire d'autres ?
Oui la taxe d'habitation, on a aucune information sur le fait que normalement il y a d'autres
Communes où la population n'aura plus à payer cette taxe d'habitation et nous, à Maizières,
du fait de l'augmentation des taxes, de la taxe d'habitation en l'occurrence, nous allons
continuer à la payer.
Je rappelle aussi concernant les taux que vous aviez systématiquement critiqué autrefois notre Majorité en nous demandant pourquoi nous ne baissions pas encore davantage les taux et
vous, au contraire, aujourd'hui, arrivé, vous les augmentez parce que vous dites que ces taux étaient très bas autrefois.
En plus, et je terminerai là-dessus sur le ton. Il est simple de critiquer le ton de certains mais je
crois que ce serait bien également de voir son propre ton puisque si cela est vrai que
M. MEIGNEL et M. BEBING qui sont des professeurs, ont peut-être un ton professoral ; moi,
je ne suis pas professeur, j'ai également un certain ton mais je crois que vous, votre ton est
tout aussi moralisateur que celui que vous pourriez nous reprocher.
Je vous remercie."
M. le Maire : "Merci Madame, vous savez quoi, vous avez raison. Enfin je partage une partie de votre propos.
Quand on est fier de ce que l'on fait parce qu'on y croit, on peut verser dans l'autosatisfaction. Oui Madame, j'ai dû reprocher une fois ou l'autre à M. Gérard TERRIER d'avoir versé dans l'autosatisfaction et il peut m'arriver de le faire.
Oui je vous rejoins sur ce point. Vous savez, par moment dans l'Opposition, on est un peu
con. Pardon mais ça peut arriver et vous savez quoi, cela a même pu m'arriver, je veux bien le
confesser, Et vous dire que je ne suis qu'un pauvre être humain avec quelques petites qualités
mais surtout beaucoup de défauts et donc je suis d'accord avec vous.
Sur ce que vous avez dit s'agissant de M. TERRIER par rapport au caractère exceptionnel des dotations intercommunales, oui je vous rejoins aussi mais je vous ferai la même remarque qu'à vos collègues.
42 Les dotations intercommunales, quand il s'est agi de la cagnotte de la Communauté de Communes, étaient exceptionnelles sur quelques années et M. TERRIER l'avait effectivement souligné à de nombreuses reprises. Tout à fait d'accord.
Mais même remarque, il y avait pas que les dotations intercommunales, il y avait une DGF qui, à ce moment là, tenait la route, qui était à Un haut niveau, on avait des ressources de l'Etat qui étaient bien plus élevées et on payait pas pour les Collectivités moins favorisées. Donc là encore, contexte budgétaire totalement différent.
(Propos inaudible de Mme Catherine GLOGOWSKI puisque son micro n'était pas ouvert).
Madame, je ne vous ai pas coupé la parole, je vous demanderai de respecter ma réponse si vous le voulez bien.
Bon après sur le ton, sincèrement je ne reproche pas du tout à mes interlocuteurs d'être critiques. Au contraire, c'est bien d'être critique.
Ce que je reproche simplement et je vous invite à lire les propos qui sont, pour le coup, écrits, ce que je reproche ce n'est pas critique, c'est de la méchanceté.
(Propos inaudible de Mme Catherine GLOGOWSKI puisque son micro n'était pas ouvert).
Non pas vous. La méchanceté et le mensonge sont quand même un sport chez certains. Et à propos de mensonge, je vous dirai une chose et je m'arrêterai là, quand M. TERRIER a été élu Maire pour la première fois, moi je n'étais pas élu à Maizières, c'était en 1995 et j'étais beaucoup plus jeune mais en 1995, je ne pense pas me tromper et je vérifierai, il n'a pas récupéré, je le dis d'autant plus que je n'étais pas élu sortant etc.., mais là il a pas du tout récupéré une Ville en déficit. Je crois que vous faites une grosse erreur et je vais vérifier et je vous invite à vérifier vos dires et là je pense qu'il y a très probablement une compréhension très erronée de la réalité mais vous n'étiez pas là et moi non plus donc on va vérifier.
Mais je crois sincèrement que vous faites erreur et que vous avez affirmé quelque chose de faux.
Bon voilà, cela peut arriver, cela arrive aux meilleurs.
Un dernier mot sur la Grand'Rue car il faut quand même en sortir non pas de la Grand'Rue mais de cette espèce de fausse polémique. Je suis désolé de le dire et prouvez-moi le contraire si j'ai tort, quand vous vous êtes présentés aux élections en 2014, comme nous, vous avez formulé les projets.
Et parmi ces projets, vous avez dit : "On va refaire la Grand'Rue" et vous avez produit et là, je m'en souviens très bien parce que là, j'étais élu, vous avez produit une illustration dans votre prose électorale de ce projet.
Cette prose découlait d'esquisses qui ont été faites par la Ville, dans la perspective du projet. Je note d'ailleurs et je me permets de vous le dire, on ne l'a pas relevé à l'époque parce qu'il faut pas non plus saisir le Tribunal pour en oui, pour en non encore qu'à chaque fois que je l'ai saisi, j'ai gagné, vous avez repris dans votre prose électorale des documents qui ont été payés par la Ville de Maizières-lès-Metz ce qui est quand même limite sur le plan du droit et des principes, premier point.
43 Deuxième point, qu'ai-je fait une fois élu et bien je me suis intéressé à ce magnifique projet,
donc je suis allé voir les Services Techniques puisque dans une Ville les grands projets, ce sont
les Services Techniques.
Que nenni, il n'y avait aucun sujet. || y a eu effectivement quelques croquis, quelques feuilles
d'une vague étude de pré-faisabilité mais absolument, et je le dis franchement avec sincérité,
aucun projet abouti, aucun projet structurant.
(Propos inaudible de Mme Catherine GLOGOWSKI puisque son micro n'était pas ouvert).
Mais Madame, vous avez, ne me coupez pas la parole, vous avez tout simplement produit de dessins, c'est tout ce que je dis. Donc ne me parlez pas d'un projet sur les rails, c'était des
dessins.
(Propos inaudible de Mme Catherine GLOGOWSKI puisque son micro n'était pas ouvert).
Certes, c'était un lointain projet.
J'arrêterai là mais la Grand'Rue, c'est très important, le futur hôpital, rien que pour l'hôpital, c'est plus de 100 000 000 d'euros donc si vous voulez effectivement ça demande un tout petit peu de réflexion. Plus de 100 000 000 d'euros rien que pour l'hôpital et pour Maizières.
Bien, je voudrais passer au point suivant parce que je vous propose de prendre acte du Débat
d'Orientation Budgétaire."
1.2 / Coût du timbre du courrier de rappel supporté par les usagers concernés de la Médiathèque -
La délibération relative au coût du timbre du courrier de rappel supporté par les usagers
concernés de la Médiathèque est soumise au vote de l'Assemblée par Mme Michèle ECKER,
Conseillère Municipale Déléguée.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour et 1 voix contre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le nombre important de non-restitution de documents empruntés à la
Médiathèque par certains usagers dans les délais impartis engendrant un envoi conséquent de courriers de rappel par la Médiathèque,
DECIDE que le coût de ces envois sera supporté par les usagers,
PRECISE que le montant correspondra au tarif du timbre en vigueur au moment de l'envoi
dudit courrier.
1.3 / Modification de la délibération du 2 mars 2017 portant approbation du projet
de création d'une passerelle jouxtant le pont Demange et demande de subvention -
M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, est invité à faire modifier la délibération du 2 mars 2017 portant approbation du projet de création d'une passerelle jouxtant le Pont Demange.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
44 VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2017 approuvant le projet de construction d'une passerelle jouxtant le pont Demange et autorisant le dépôt d'une demande de subventions,
CONSIDÉRANT que les études d'avant-projet et de projet réalisées par le maître d'œuvre, ARTELIA ont permis de préciser les contours techniques et financiers du projet,
CONSIDÉRANT que les propositions techniques et financières reçues dans le cadre de la consultation relative à la conclusion des marchés de travaux pour la réalisation des ouvrages du projet de création de la passerelle permettent d'avoir une estimation provisoire plus affinée du coût prévisionnel des travaux,
APPROUVE le nouveau coût prévisionnel du projet de création de création d'une passerelle jouxtant le pont Demange qui s'établit à 2 086 672,67 € HIT, soit 2 492 007,21 €TTC.
APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
en €
Dépenses Montants Recettes Montants
Frais d'insertion 6000 État
Assistance à maîtrise 92 000 Région Grand Est
d'ouvrage
Travaux 2 242 994 Conseil départemental
de la Moselle - Amiter 948 487,58
Taux demandé : 50 %
Frais de géomètre 15000 Communauté de
Communes «Rives de 189 697,52
Moselle »
Etude géotechnique 47 013,20
et faisabilité
Contrôles extérieurs 5 000
Sécurité Protection 4 000 Fonds de compensation
Santé de la TVA. 332 455,39 Taux 2019 : 16.404 %
Branchements divers 20 000 Autofinancement
commune Maïizières-lès- 1 021 366,73
Metz
Convention SNCF 60 000
TOTAL T.T.C. 2 492 007,21 | TOTAL 2 492 007,21 TVA. 20 % 332 455,39
Total H.T. 2 086 672,67
« Le montent TTC projet n'intègre pas /8 part TVA ou montant de là convention avec le SNCF ce montant étant exc de /2 base de caku/ dy FCTVA. »
DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental de Moselle un concours financier au titre du dispositif « Amiter 2015-2020 » au taux maximum de 50 % du coût hors taxes de l'opération, Soit un montant de 948 487,58 €,
AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Moselle un contrat individuel de partenariat financier au titre de ce même dispositif,
45 DIT que les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2017 portant approbation du projet de construction d’une passerelle jouxtant le pont Demange et demande de subventions non modifiées par la présente délibération restent en vigueur.
2 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -
2.1 / Cession de l'immeuble situé 1, Rue François Charff cadastré section 01 n° 26 au
profit de M. et Mme Sébastien LOMBARDI -
M. Philippe POLLO, Conseiller Municipal Délégué, propose la cession de l'immeuble situé 1, Rue François Charff aux époux LOMBARD.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de France Domaine n° 2018-433V1039 du 14 décembre 2018,
VU le diagnostic immobilier du 17 octobre 2018,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de se séparer de son parc immobilier locatif,
DECIDE de vendre l'immeuble situé 1, Rue François Charff, cadastré section 1 n° 26 d'une surface au sol de 436 m2 à M. et Mme Ouarda et Sébastien LOMBARDI, domiciliés à la même adresse,
DECIDE de passer outre l'avis de France Domaine d'un montant de 170 000 € HT et de céder
ce bien au prix de 180 000 € HT,
PRECISE que les frais, charges et honoraires du Notaire seront à la charge des acquéreurs,
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.
3 / Motion -
3.1 / Motion relative à la réforme du lycée, l'égalité des chances dans le bassin de vie
de l'Orne et de la Moselle et l'avenir du Lycée Eiffel de Talange
Sur invitation du Maire, Mme Marie-Rose SARTOR, Adjointe au Maire, propose au Conseil
Municipal de soutenir la motion relative à la réforme du lycée, l'égalité des chances dans le
bassin de vie de l'Orne et de la Moselle et l'avenir du Lycée Eiffel de Talange.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
CONSIDERANT le courrier du 12 mars dernier adressé par le Maire de Talange concernant
une motion relative à la réforme du lycée, l'égalité des chances dans le bassin de vie de
l'Orne et de la Moselle et de l'avenir du Lycée Eiffel de Talange,
46 CONSIDERANT qu'elle s'inscrit dans la perspective du renforcement de l'offre de formation pour les jeunes du bassin de vie constitué des Communautés de Communes du Pays Orne Moselle et de Rives de Moselle en enrichissant l'offre de formation globale du territoire, à savoir que les deux lycées (Rombas et Talange) ne bénéficient que de l'attribution de 8 spécialités.…alors qu'à Metz et à Thionville, les 12 spécialités sont assurées,
CONSIDERANT qu'il s'agit sans délai de renforcer l'attractivité du Lycée Eiffel de Talange et de renforcer ainsi la complémentarité avec le Lycée de Rombas en demandant l'attribution de la spécialité Numérique et Sciences de l'Informatique (NSI) qui renforcerait la vocation et l'excellence du Lycée Eiffel comme Lycée industriel et technologique mais également d'obtenir aussi l'attribution, envisagée de longue date et tant attendue, de la spécialité Sciences et Vie de la Terre (SVT) qui permettrait à ce lycée, sans risquer le moins du monde de concurrencer le Lycée de Rombas, d'assurer la pérennité de son recrutement en seconde,
SOUTIENT, pour les raisons évoquées plus haut, la motion prise par le Conseil Municipal de Talange le 11 mars 2019 relative à la réforme du lycée, l'égalité des chances dans le bassin de vie de l'Orne et la Moselle et l'avenir du Lycée Eiffel de Talange.
Il) RAPPORTS D'INFORMATION -
I.1 / Rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes « Rives de Moselle » -
Le Maire évoque le rapport d'activité de la Communauté de Communes « Rives de Moselle » disponible sur son site et retraçant son activité pour l'année 2017.
11.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire -
Puis, il liste les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal dont il a fait usage.
Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics en cours, ont été passés :
L'avenant n° 1 au lot n° 7 « Chauffage — Sanitaires — Vmc » du marché de travaux de création d'une Maison d'Assistants Maternels n° 17-01. Cet avenant conclu avec le titulaire du lot n° 7, la Société générale de chauffage Michel Weber, à été signé le 7 janvier et notifié le 18 janvier 2019. || a pour objet l'exécution de prestations complémentaires non prévues dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires au bon achèvement des travaux de ce lot. || s'agit de la fourniture et de la pose d'un radiateur en acier de type 700/21/H900, d'un radiateur en acier de type 700/22/h900 et de deux robinets thermostatiques avec coude de réglage. L'avenant n° 1 d'un montant de 454,80 € HT, soit 545,76 € TTC, augmente de 4.84% le montant initial du marché qui s'établissait à 24 729,84 € HT, soit 29 675.81 € TTC. Le nouveau montant du marché après l'avenant n° 1 s'établit à 25 184,64 € HT, soit 30 221,54€ TIC.
l'avenant n° 1 au lot n° 8 « Carrelage » du marché de travaux de création d'une Maison d'Assistants Maternels n°17-01. Cet avenant conclu avec le titulaire du lot n° 8, la SARL Melloni, à été signé le 7 janvier et notifié le 19 janvier 2019. Il a pour objet l'exécution de prestations complémentaires non prévues dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires au bon achèvement des travaux de ce lot. || s'agit du rebouchage au mortier avant ragréage du sol et du rebouchage chape des parties baignoire et cuisine.
47 L'avenant n° 1 d'un montant de 980 € HT, soit 1 176 € TTC, augmente de 14.21% le
montant initial du marché qui s'établissait à 6 801,80 € HT, soit 8 162,16 € TTC. Le
nouveau montant du marché après l'avenant n° 1 s'établit à 7 781.80 € HT, soit
9 338,16 € TTC.
L'avenant n° 1 au lot n° 9 « Peinture — Sol souple » du marché de travaux de création
d'une Maison d'Assistants Maternels n° 17-01. Cet avenant conclu avec le titulaire du
lot n° 9, Les Peintures Réunies, a été signé le 7 janvier et notifié le 18 janvier 2019. Il à
pour objet l'exécution de prestations complémentaires non prévues dans le marché
OU Figtmais qui sont devenues nécessaires au bon achèvement des travaux de ce lot. Il s'agit de la fourniture et de la pose de la toile de verre maille classique sur les murs.
L'avenant n° 1 d'un montant de 3 102 € HT, soit 3 722,40 € TTC, augmente de
22.79% le montant initial du marché qui s'établissait à 13 613,60 € HT, soit
16 336,32 € TTC. Le nouveau montant du marché après l'avenant n° 1 s'établit à
16 615,60 € HT, soit 20 058,72 € TIC.
Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance, il a été décidé d'accepter :
«+ _L'indemnité de 12 562,03 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application
du lot n° 4 « Assurances Flotte Automobile » des marchés d'assurances pour la
réparation valeur à neuf du véhicule EQ-458-VR ayant fait l'objet d'un vol le 22 juillet
2018. Il s'agit là d'un versement complémentaire à celui de 27 150,55 € perçu
précédemment (dont 26 700 € correspondent à la valeur du véhicule hors matériel
assuré). 4 626,96 € restent encore à percevoir.
111) QUESTION ET REPONSE ORALES -
111.1 / Question de M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, relative aux jardins partagés
M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, explique que dans un moment où les personnes essayent de boucler des fins de mois difficiles, il a été question de jardins partagés.
M. PAULCSAK se fait le porte parole d'une de ses connaissances qui propose, comme cela se
fait déjà à Metz avec l'Association "Epluchures et Bicyclettes", de réfléchir à la solution de
récolter tous les déchets verts et compostables des ménages maïiziérois.
Cela pourrait aider l'Association "Incroyables Comestibles Maizières" à l'initiative de
M. Stéphane JACQUET qui est jardinier expérimenté afin de réorienter la consommation
alimentaire des plus jeunes vers une consommation plus saine et plus gustative.
Cette solution écologique permettrait d'éliminer le glyphosate dont il est reconnu la
dangerosité.
M. le Maire lui répond que c'est une idée excellente et tient à préciser que sur les
“Incroyables Comestibles", M JACQUET a été accompagné par la Ville et notamment par
M, LEONARD.
I! propose à M. PAULCSAK de prendre en charge ce dossier qui accepte avec plaisir.
48 De plus, Mme SARTOR lui propose de rentrer en contact avec la Présidente des jartins partagés de Maïizières situés Rue de Verdun.
Le Maire invite également l'Assemblée à s'intéresser aux travaux qui sont menés dans le cadre du Projet du Plan "Climat Air Energie Territorial" de Rives de Moselle (PCAËET). Ce plan associe des Associations et des citoyens intéressés par le sujet parce qu'il y a toute une série de fiches-actions qui en découlent. Cette nouvelle proposition pourrait y être ajoutée.
M. PAULCSAK complète son propos en expliquant qu'il serait possible d'obtenir des graines de légumes anciens qui pourraient être cultivées au Parc de Brieux.
M. LEONARD indique que la Commune possède un terrain le long de la Rue des Prés et il était envisagé de faire un second jardin partagé, c'est donc une possibilité faisable à cet endroit. || se dit à la disposition de M. PAULCSAK pour échanger sur le sujet.
II1.2 / Réponse à M. CARRELLI, Conseiller Municipal de "Maizières, une Ville pour tous" relative à la Société SPLRL
Avant de clore l'ordre du jour, le Maire tient à répondre à la question posée par M. CARELLI lors de la précédente séance relative à la Société SPLRL.
M. CARRELLI l'avait interrogé à la suite d'un courrier envoyé à certains habitants les informant de l'installation sur le ban communal d'Hauconcourt, dans la zone industrielle du Malembas, de la société SPLRL. Celle-ci a été répertoriée comme état une entreprise entrant dans la catégorie des installations classées.
D'après les scénarios mis en place par les services de l'Etat, leurs habitations se situent à la fin de la zone d'impact c'est-à-dire à plus de 1 200 mètres de l'Entreprise.
M. CARRELLI souhaitait attirer l'attention de la Municipalité sur l'éventuelle application de l'Article 1383 G du Code Général des Impôts relatifs aux constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers permettant la mise en place d'une exonération de la taxe foncière.
À la suite de cette demande, les Services de la Ville se sont rapprochés de la Préfecture pour connaître les modalités de mise en place de cette exonération.
Il apparaît qu'il y a eu une confusion entre le Plan Particulier d'Intervention (PPI) et les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
+ Le PPI prépare les mesures de protection, la mobilisation et la coordination des acteurs, il fait partie ainsi du plan ORSEC.
Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels les plus à risques et des zones riveraines. Ils sont établis à partir des études de dangers réalisées par les exploitants et instruites par les services de la DREAL. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d'accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l'Etat élaborent ces mesures dans le cadre d'une concertation.
Le PPI n'est pas un document d'urbanisme mais un document organisationnel et en ce sens il ne donne pas droit à l'exonération prévue par l'article 1383 G du Code Général des Impôts.
49 Pour information complémentaire, le PPRT ne concerne que la seule Commune de Hauconcourt.
Cette réponse donnée et l'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Président de Rives de Moselle
seiller départemental de la Moselle, f
EE
Julien FREYBURGER
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