Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+25.04.2024?t=1724429471
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+25.04.2024?t=1773754368
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+13+DU+16.04.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+04+DU+06.02.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+11+DU+16.04.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+03+DU+5.2.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+14?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+15?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+20+DU+21.5.2024?t=1716881384
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+25.04.2024?t=1717768485
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+25.04
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+25.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture 5 26/04/2024
Publié le 6 AVR 2924
ID : 056-215601345-20240425-17DEC2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 16/2024 du 25 avril 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ENTREPRISE RDI POUR LES
TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE CHANGEMENT DE LUMINAIRES DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 15 RUE DU
CALVAIRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023-09.08-08 du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4)
portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant de préparer,
passer, exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans
la limite de 20 000 euros HT,
Compte-tenu de la nécessité de réaliser des travaux d'électricité et de changement des luminaires au
bâtiment communal situé 15 rue du calvaire,
Vu les devis de l’entreprise RDI de St Malo des 3 Fontaines en date du 23 avril 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-17 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes
des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune
(www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du
1 juillet 2022,
DECIDE
Article 1°: || est passé avec effet au 24 avril 2024, un marché de travaux avec l'entreprise R.D.I. de
St Malo des Trois Fontaines pour la réalisation de travaux électriques et de changement des
luminaires au bâtiment communal situé 15 rue du Calvaire.
Les travaux électriques s'élèvent à 1 542.60 € HT et les changements de luminaires s'élèvent à
474542 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et
un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 26 avril 2024
Fait à Mohon le 25 avril 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance